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Le Conseil d’État ne suspend pas le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Le blocage du blocage est resté bloqué
La décision était attendue pour cette semaine, elle vient de tomber : le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Cela n’exclut pas un traitement de l’affaire sur le fonds (ce qui prendra certainement plusieurs mois) par la suite.
La décision du gouvernement de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie était attaquée en justice par des associations et des particuliers. La Quadrature du Net estimait en effet que c’est « un coup inédit et particulièrement grave à la liberté d’expression en ligne, que ni le contexte local ni la toxicité de la plateforme ne peuvent justifier dans un État de droit ».
Pas de « conséquences immédiates et concrètes »
Dans son communiqué, le Conseil d’État rappelle que cette décision a été prise « en raison de l’utilisation de ce réseau social dans le cadre des violences en cours » avec de « très graves troubles à l’ordre public (attaques et destructions de bâtiments publics, d’infrastructures et de commerces, avec un bilan humain très lourd) », ayant entrainé la déclaration de l’état d’urgence.
Il ne détaille pas davantage les « utilisations » qui en sont faites (messagerie, propagande, désinformation… il y a plusieurs pistes). C’est pourtant une question importante, à laquelle le gouvernement n’a pas apporté de réponse.
« Je ne peux pas démontrer combien d’émeutes n’ont pas eu lieu en raison du blocage de TikTok, personne ne soutient que ça va suffire à mettre un terme aux violences, c’est un élément parmi d’autres du retour au calme », plaidait Aurélie Bretonneau, secrétaire générale adjointe du gouvernement.
Comme nous l’expliquions hier, Viginum a bien constaté des manœuvres de désinformation, mais sur deux autres réseaux sociaux, non bloqués : X et Facebook.
Quoi qu’il en soit, le juge des référés du Conseil d’État a décidé de ne pas suspendre « le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie ». Pour justifier sa décision, il explique que « les requérants n’apportent pas d’éléments pour démontrer que ce blocage a des conséquences immédiates et concrètes sur leur situation et leurs intérêts ». Or, c’est une « condition d’urgence » nécessaire pour que le juge des référés puisse intervenir.
Pas de jugement sur le fond
Le Conseil d’État balaye ainsi d’un revers de la main les arguments des plaignants, qui expliquaient « qu’on se trouverait dans une hypothèse où l’atteinte aux libertés est suffisamment grave pour que soit reconnue une présomption d’urgence, c’est-à-dire où l’urgence n’aurait pas besoin d’être démontrée ».
Comme l’explique Nicolas Hervieu sur X, cette décision du « n’exclut pas qu’à l’occasion d’un recours au fond, le Conseil d’État annule la décision de blocage. Mais pas avant plusieurs mois… ».
Le @Conseil_Etat esquive tout débat sur la légalité car :
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) May 23, 2024
– Le blocage serait d'une ampleur limitée
– Le @gouvernementFR se serait engagé à y mettre fin "dans de très brefs délais".
Résultat : Aucun juge n'intervient face à une mesure sans précédent & sans aucune base légale… pic.twitter.com/BWOfGIJnoa
Le paradoxe TikTok, seul réseau social concerné
Pour justifier sa décision, le juge des référés ajoute que les autres réseaux sociaux et médias ne sont pas bloqués en Nouvelle-Calédonie. De plus, bloquer TikTok « vise à contribuer au rétablissement de la sécurité sur l’archipel ». Le Conseil d’État ajoute que le gouvernement s’est « engagé à lever immédiatement ce blocage dès que les troubles auront cessé ».
« Aucun juge n’intervient face à une mesure sans précédent & sans aucune base légale… », ajoute Nicolas Hervieu. « Sans se prononcer sur la légalité (pourtant très douteuse…), le juge estime qu’il n’y a pas urgence », résume-t-il.
Il s’étonne d’ailleurs d’un paradoxe : « Pour le gouvernement, Tiktok créait une menace si grave qu’il a dû agir en urgence & sans loi au nom des “circonstances exceptionnelles” », tandis que « pour le Conseil d’Etat, bloquer Tiktok serait si indolore qu’il n’y pas d’urgence pour un juge… »
Nouvelle-Calédonie vs Union européenne
Comme nous l’avons déjà expliqué, un tel blocage serait plus difficile à mettre en place en métropole, car l’Union européenne viendrait s’inviter de force.
En effet, la Nouvelle-Calédonie (comme la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy) sont des pays et des territoires d’outre-mer (PTOM). À ce titre, ils « ne sont pas intégrés à l’Union européenne » et ne tombent donc pas sous le coup du droit de l’Union.
Or l’Union avait déjà fait savoir que « des troubles à l’ordre public dans un seul État ne peuvent fonder de blocage VLOP » (pour Very Large Online Platform), et TikTok est justement une de ces « Très grandes plateformes en ligne ».
