Schrems vs Meta, a neverending story

L’association autrichienne noyb a déposé 11 plaintes contre Meta auprès d’autant d’autorités chargées de la protection des données en Europe, dont la CNIL. Elle demande à la multinationale d’arrêter immédiatement l’utilisation abusive des données personnelles des utilisateurs de Facebook et Instagram pour l’entrainement de ses IA tel que le prévoit sa nouvelle « Politique de confidentialité ».

L’association de Max Schrems a annoncé avoir déposé 11 plaintes en Europe (en Autriche, Belgique, France, Allemagne, Grèce, Italie, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Pologne et Espagne) contre la nouvelle politique de confidentialité de Facebook et Instagram mise en place par Meta, concernant l’utilisation de toutes les données des utilisateurs pour entrainer les IA de la multinationale.

Depuis fin mai, les utilisateurs européens de ces réseaux sociaux ont reçu un email dont le sujet est « nous mettons à jour notre Politique de confidentialité à mesure que nous développons l’IA de Meta ». Ce message indique qu’à partir du 26 juin 2024, l’entreprise s’appuiera désormais sur la base légale des « intérêts légitimes » de Meta pour utiliser les informations de ses utilisateurs « pour développer et améliorer l’IA de Meta ».

Cette décision de Meta a fait réagir certains utilisateurs de ses réseaux sociaux où on a pu voir des chaînes de protestation se mettre en place :

Un formulaire dissuasif

Plus clairement, l’entreprise s’autorise à partir de cette date à utiliser les données (contenus publiés mais aussi données personnelles) de ses utilisateurs collectées depuis la création de leurs comptes pour entrainer ses intelligences artificielles. Un seul moyen d’y échapper : cliquer sur le lien situé au milieu du message expliquant que « cela signifie que vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos informations à ces fins » et remplir le formulaire auquel il renvoie.

Et encore, Meta y demande d’ « expliquer l’incidence de ce traitement sur vous » et suggère donc qu’elle pourrait refuser d’accéder à la demande. « Alors qu’en théorie, l’opt-out pourrait être mis en œuvre de telle sorte qu’il ne nécessite qu’un seul clic (comme le bouton « se désinscrire » dans les newsletters), Meta rend extrêmement compliqué le fait de s’y opposer, même pour des raisons personnelles », s’indigne noyb dans son communiqué.

L’association estime aussi que « bien que le choix logique soit celui d’un consentement explicite (opt-in), Meta prétend à nouveau qu’elle a un « intérêt légitime » qui l’emporte sur les droits fondamentaux des utilisateurs ».

noyb rappelle que l’entreprise a déjà voulu s’appuyer sur son « intérêt légitime » pour utiliser les données personnelles de ses utilisateurs pour mettre en place son système de publicités ciblées, mais que la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté l’utilisation de cette base légale.

Meta utilise aussi une phrase très vague et très générale pour signaler ce qu’elle s’autorise à faire : « l’IA chez Meta est notre collection de fonctionnalités et d’expériences d’IA générative, comme les outils de création IA et Meta AI, ainsi que les modèles qui les alimentent ». Telle que nous la comprenons, l’entreprise s’autorise à utiliser ces données pour entrainer toutes ses IA.

Dans ses plaintes, noyb accuse Meta d’avoir « pris toutes les mesures nécessaires pour dissuader les personnes concernées d’exercer leur droit de choisir », et de ne pas avoir donné les informations nécessaires à ses utilisateurs.

Aucun intérêt légitime

Elle y estime tout bonnement que Meta « n’a aucun « intérêt légitime » qui prévaut sur les intérêts » des plaignants qu’elle accompagne et « aucune autre base légale pour traiter des quantités aussi importantes de données à caractère personnel pour des finalités totalement indéterminées ».

Elle pointe le fait que l’entreprise « tente en réalité d’obtenir l’autorisation de traiter des données à caractère personnel pour des moyens techniques larges et non définis (« technologie d’intelligence artificielle ») sans jamais préciser la finalité du traitement en vertu de l’Article 5(1)(b) du RGPD ».

Données mises à la disposition de n’importe quel « tiers »

Elle ajoute que l’entreprise n’est même pas « en mesure de différencier correctement entre les personnes concernées pour lesquelles elle peut s’appuyer sur une base légale pour traiter les données à caractère personnel et les autres personnes concernées pour lesquelles une telle base légale n’existe pas ». De même, elle lui reproche de ne pas être capable de faire la différence « entre les données à caractère personnel qui relèvent de l’Article 9 du RGPD [qui pose une interdiction de principe des traitements relatifs à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale, ndlr] et les autres données qui n’en relèvent pas ».

Enfin, l’association pointe le fait que « Meta déclare elle-même que le traitement des données à caractère personnel est irréversible et qu’elle n’est pas en mesure de respecter le « droit à l’oubli » ».

Pour Max Schrems, « Meta dit en substance qu’elle peut utiliser « n’importe quelle donnée provenant de n’importe quelle source pour n’importe quel usage et la mettre à la disposition de n’importe qui dans le monde », à condition que ce soit par le biais d’une « technologie d’intelligence artificielle ». Cela est clairement non conforme au RGPD. L’expression « technologie d’IA » est extrêmement large. Tout comme « l’utilisation de vos données dans des bases de données », il n’y a pas de limite légale réelle ».

Il ajoute que « Meta précise également que les données des utilisateurs peuvent être mises à la disposition de n’importe quel « tiers », c’est-à-dire n’importe qui dans le monde ».

Accord avec l’autorité irlandaise

Interrogée par le média irlandais The Journal, l’autorité de protection irlandaise DPC dont dépend Meta (son siège européen étant à Dublin) a expliqué que l’entreprise a retardé le lancement de cette nouvelle politique de confidentialité « à la suite d’un certain nombre de demandes de la DPC qui ont été traités ».

L’autorité irlandaise indique que « Meta affiche maintenant une notification dans sa barre de navigation, a ajouté des mesures de transparence supplémentaires (des articles dans le « AI privacy center ») et un mécanisme dédié d’opposition ». Enfin, l’autorité insiste sur le fait d’avoir obtenu que Meta attende quatre semaines entre la notification aux utilisateurs et la date du premier entrainement avec ces données.

Elle ajoute que Meta l’a assurée « que seules les données personnelles des utilisateurs basés dans l’UE (posts et non commentaires) partagées publiquement sur Instagram et Facebook au moment de l’entrainement seront utilisées et que cela n’inclura pas les données personnelles provenant de comptes appartenant à des utilisateurs de moins de 18 ans ».

Pour noyb, cela signifie que « cette violation flagrante du RGPD est (de nouveau) basée sur un « accord » avec la DPC. Celle-ci a déjà conclu un accord avec Meta qui a permis à l’entreprise de contourner le GDPR – et qui s’est soldé par une amende de 395 millions d’euros contre Meta après que le Conseil européen de la protection des données (EDPB) ait annulé la décision de la DPC irlandaise ».

Interrogée par email par Next, Meta n’a pas encore répondu à nos questions.

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L’Union européenne a officiellement annoncé son retrait du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE), marquant un tournant historique dans sa politique énergétique. Ce traité, souvent critiqué pour son soutien aux énergies fossiles, a longtemps entravé les efforts de transition vers des sources d’énergie plus durables.

Un traité controversé

Le Traité sur la Charte de l’énergie, signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, avait pour objectif de faciliter la coopération internationale dans le secteur de l’énergie. Il offrait un cadre pour protéger les investissements, favoriser le commerce et résoudre les litiges. Cependant, ce traité est devenu un obstacle majeur pour les politiques de transition énergétique. En protégeant les investissements dans les énergies fossiles, il a permis aux entreprises de réclamer des compensations financières lorsque des politiques climatiques menaçaient leurs projets. Cette situation a conduit à de nombreuses actions en justice contre les États membres de l’UE, freinant ainsi leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir les énergies renouvelables.

Le retrait de l’UE du TCE a été motivé par la nécessité de supprimer cet obstacle juridique à la transition énergétique. Selon la Commission européenne, le traité était devenu incompatible avec les objectifs climatiques de l’Union. En juillet 2023, une proposition de retrait coordonnée a été avancée par la Commission, soutenue par plusieurs États membres et approuvée par le Parlement européen en avril 2024. La décision finale, prise le 30 mai 2024 et publiée le 5 juin, autorise le président du Conseil à notifier ce retrait. Ce dernier prendra effet en juin 2025, marquant ainsi la fin de la protection des investissements fossiles dans l’UE. Toutefois, une “clause de survie” continuera de protéger les investissements existants pendant vingt ans après la date de retrait, garantissant une période de transition pour les entreprises concernées.

L’UE montre son engagement contre le changement climatique

Le retrait du TCE par l’UE représente une opportunité pour réorienter les investissements vers des sources d’énergie renouvelables. Cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large visant à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Elle envoie également un signal fort aux autres parties contractantes du traité, les incitant à envisager des réformes similaires. En abandonnant ce traité, l’UE démontre son engagement à lutter contre le changement climatique et à promouvoir des politiques énergétiques durables. Des discussions sont déjà en cours pour moderniser le TCE afin qu’il soit en ligne avec les objectifs climatiques actuels, bien que certains États membres aient exprimé leur intention de rester parties contractantes, sous réserve de ces modifications.

Le retrait de l’UE du TCE est perçu comme une victoire pour les militants écologistes et les défenseurs de l’environnement. Ils ont longtemps critiqué le traité pour son rôle dans le maintien du statu quo énergétique. Cette décision pourrait également influencer les marchés de l’énergie en Europe, en augmentant les investissements dans les technologies vertes et en accélérant la transition vers des systèmes énergétiques plus durables.

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Tesla a annoncé une suspension temporaire de la production à sa Gigafactory de Berlin. Une décision qui intervient alors que les ventes du leader mondial de la voiture électrique sont en baisse depuis le début de l’année 2024.

Tesla en difficulté : baisse des prix et production suspendue

Entre janvier et avril 2024, les ventes de la Model Y ont diminué de 17 %, atteignant seulement 9 329 unités en avril. Pour éviter une surproduction, Tesla a décidé de réduire temporairement sa production pour « améliorer les processus de production ». La firme américaine va arrêter les chaînes de montage pendant cinq jours en juin 2024. 

Pour relancer les ventes, Tesla a réduit les prix de ses véhicules. En France, le prix de la Model 3 a baissé de 3 000 euros, s’établissant à 39 990 euros. En Allemagne, le prix a diminué de 2 000 euros. Elon Musk a expliqué que Tesla doit fréquemment ajuster ses prix pour s’adapter à la demande fluctuante. Cette stratégie vise à rendre les voitures de Tesla plus compétitives face aux modèles moins chers des concurrents.

Une concurrence accrue

La concurrence s’intensifie sur le marché de la voiture électrique. BYD, constructeur chinois, a réussi à surpasser Tesla au quatrième trimestre 2023 et prévoit de devenir le leader européen des véhicules électriques d’ici à 2030. Avec l’ouverture prévue de sa première usine en Hongrie en 2025, BYD renforce sa présence en Europe et augmente la pression sur Tesla.

BYD souhaite aller encore plus loin dans la guerre des prix. Le constructeur chinois investit massivement en Europe et devrait prochainement disposer de deux usines sur le sol du Vieux Continent, l’objectif étant de rendre à nouveau éligibles ses véhicules aux aides financières européennes. En plus de l’usine hongroise, BYD envisage également de produire des modèles hybrides rechargeables pour pallier le manque d’infrastructures de recharge en Europe.

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Nous l'attendions, l'annonce vient d'être faite, God of War Ragnarök va avoir le droit à un portage sur notre plateforme fétiche. Les studios Santa Monica Studio et Jetpack Interactive sont aux commandes de ce projet, il s'agit du même binôme qui a œuvré sur le portage, de God of War. Le jeu God of War Ragnarök, dans sa version PC sera disponible le 19 septembre 2024, les précommandes sont ouvertes, pour un tarif de 59.99 euros, chez Steam et Epic Games. […]

Un correctif vient d'être déployé pour le jeu The Witcher 3, la communication du studio CD Projekt RED est la suivante : "Nous venons de publier un correctif pour The Witcher 3 : Wild Hunt sur PC ! Il corrige le problème où l'activation de HairWorks sous DirectX 11 faisait planter le jeu après le chargement d'une sauvegarde. Il ajoute également de nouvelles fonctionnalités pour les scripts de modding : le compilateur de scripts prend désormais en charge un certain nombre d'annotations. Leur but principal est d'ajouter/modifier des fonctionnalités dans les fonctions et classes existantes du jeu sans avoir à fusionner les fichiers de script." […]

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Elon Musk est connu pour ses prédictions beaucoup trop optimistes et très souvent mensongères. Un site a décidé de s'attaquer au « charlatanisme » du milliardaire en recensant toutes les paroles en l'air du patron de Tesla et de Twitter.