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☕️ OpenAI condamnée en Allemagne pour l’utilisation de paroles de chansons dans GPT-4 et 4o
L’un des tribunaux régionaux de Munich s’est prononcé ce mardi 11 novembre en faveur du lobby de l’industrie musicale allemande GEMA dans une affaire l’opposant à OpenAI.
Le jugement concerne l’utilisation des paroles de chansons de neuf auteurs allemands connus, dont « Atemlos » de Kristina Bach et le fameux « Wie schön, dass du geboren bist » de Rolf Zuckowski.
La cour donne raison à la GEMA, autant sur « la mémorisation dans les modèles linguistiques » des paroles que leur reproduction dans les résultats du chatbot : les deux, selon elle, constituent des atteintes des droits d’exploitation du copyright. Ces utilisations « ne sont couvertes par aucune limitation [du copyright] et notamment pas par la limitation relative à la fouille de données et de textes », commente le tribunal dans son communiqué.
« La chambre estime que les paroles litigieuses sont reproduites dans les modèles linguistiques 4 et 4o », explique-t-il.
Le tribunal considère qu’une « perception indirecte » de la mémorisation dans les modèles linguistiques est un indice suffisant pour la démontrer en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En l’occurence, le fait que ChatGPT a « rendu accessibles au public les paroles des chansons » est considéré comme une preuve indirecte de cette mémorisation en plus d’être une preuve directe de leur reproduction dans ses résultats.
« Nous sommes en désaccord avec la décision, et nous étudions les prochaines démarches possibles », a déclaré OpenAI à l’AFP. L’entreprise souligne également que le jugement ne concernerait que les textes qui figurent dans la plainte de la GEMA.
C’est « une victoire historique pour la GEMA », selon le cabinet d’avocats qui l’accompagne. « C’est la première fois qu’un tribunal allemand confirme que les entreprises d’IA ne peuvent pas utiliser des contenus protégés par le copyright ». « Cette décision rendue à Munich apporte une sécurité juridique aux professionnels de la création, aux éditeurs de musique et aux plateformes dans toute l’Europe, et elle est susceptible de créer un précédent dont l’impact s’étendra bien au-delà des frontières allemandes », ajoutent les représentants du lobby musical allemand.
Le tribunal n’a pas donné les détails des dédommagements que devra verser OpenAI.
