Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris contre X (anciennement Twitter), Elon Musk et l’ex-directrice générale du réseau social, Linda Yaccarino. Une procédure qui s’ajoute à un dossier déjà bien épais.

La justice française n’en a pas terminé avec X. Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en janvier 2025 pour deux infractions potentielles : manipulation volontaire de l’algorithme et exploitation de données personnelles pour afficher de la publicité ciblée. La procédure découle des signalements du député Renaissance des Côtes-d’Armor, Éric Bothorel.

En juillet dernier, le parquet précisait ses soupçons : le réseau social chercherait à « biaiser le débat démocratique en France ». L’enquête avait été confiée aux bons soins des gendarmes de l’Unité nationale cyber. Elle portait entre autres sur l’« altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée, ainsi que l’extraction frauduleuse de données d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée ». 

X avait alors refusé d’ouvrir ses algorithmes, niait les allégations, notamment d’ingérence étrangère, et dénonçait une enquête motivée par des considérations politiques. Selon l’entreprise, la procédure porterait gravement atteinte à la liberté d’expression. Par conséquent, le réseau social a refusé de donner suite aux demandes du parquet et des gendarmes.

• X refuse catégoriquement d’ouvrir ses algorithmes à la justice française

L’enquête portait également sur des infractions de contestation de crimes contre l’humanité, et la présence de messages à caractère antisémite et négationniste par Grok. En début d’année, le dossier s’était alourdi des faits d’atteinte à la représentation de la personne, en raison de l’explosion d’images générées par IA représentant des femmes et des mineures dénudées sans consentement.

Le 3 février, une perquisition était diligentée dans les locaux français du réseau social par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris.

Le 20 avril, Elon Musk et une vingtaine de dirigeants convoqués par la justice pour témoigner devant la section cyber ne se sont pas présentés. Mais l’enquête se poursuit malgré tout et franchit un nouveau cap : Le Monde rapporte maintenant l’ouverture ce mercredi 6 mai d’une information judiciaire contre X, Elon Musk et Linda Yaccarino, la directrice générale jusqu’en 2025.

Cela signifie que les faits sont considérés comme suffisamment graves ou sensibles pour qu’un juge d’instruction instruise le dossier avec des pouvoirs d’enquête étendus (perquisitions, saisies de documents, réquisitions techniques, auditions sous serment, etc.).

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris contre X (anciennement Twitter), Elon Musk et l’ex-directrice générale du réseau social, Linda Yaccarino. Une procédure qui s’ajoute à un dossier déjà bien épais.

La justice française n’en a pas terminé avec X. Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en janvier 2025 pour deux infractions potentielles : manipulation volontaire de l’algorithme et exploitation de données personnelles pour afficher de la publicité ciblée. La procédure découle des signalements du député Renaissance des Côtes-d’Armor, Éric Bothorel.

En juillet dernier, le parquet précisait ses soupçons : le réseau social chercherait à « biaiser le débat démocratique en France ». L’enquête avait été confiée aux bons soins des gendarmes de l’Unité nationale cyber. Elle portait entre autres sur l’« altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée, ainsi que l’extraction frauduleuse de données d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée ». 

X avait alors refusé d’ouvrir ses algorithmes, niait les allégations, notamment d’ingérence étrangère, et dénonçait une enquête motivée par des considérations politiques. Selon l’entreprise, la procédure porterait gravement atteinte à la liberté d’expression. Par conséquent, le réseau social a refusé de donner suite aux demandes du parquet et des gendarmes.

• X refuse catégoriquement d’ouvrir ses algorithmes à la justice française

L’enquête portait également sur des infractions de contestation de crimes contre l’humanité, et la présence de messages à caractère antisémite et négationniste par Grok. En début d’année, le dossier s’était alourdi des faits d’atteinte à la représentation de la personne, en raison de l’explosion d’images générées par IA représentant des femmes et des mineures dénudées sans consentement.

Le 3 février, une perquisition était diligentée dans les locaux français du réseau social par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris.

Le 20 avril, Elon Musk et une vingtaine de dirigeants convoqués par la justice pour témoigner devant la section cyber ne se sont pas présentés. Mais l’enquête se poursuit malgré tout et franchit un nouveau cap : Le Monde rapporte maintenant l’ouverture ce mercredi 6 mai d’une information judiciaire contre X, Elon Musk et Linda Yaccarino, la directrice générale jusqu’en 2025.

Cela signifie que les faits sont considérés comme suffisamment graves ou sensibles pour qu’un juge d’instruction instruise le dossier avec des pouvoirs d’enquête étendus (perquisitions, saisies de documents, réquisitions techniques, auditions sous serment, etc.).

Cela fait maintenant des années qu’Apple et Epic s’écharpent devant les tribunaux. La trame de fond est toujours la même : le verrouillage opéré par Apple sur les transactions via la boutique iOS.

Fin 2025, le père de l’iPhone a dû s’ouvrir à des solutions alternatives, mais a sauvé sa commission sur les transactions qui doit être raisonnable (sans plus de précision). Apple avait demandé au tribunal de revoir sa décision, mais les juges ont refusé à l’unanimité.

• Epic gagne en grande partie son appel contre Apple, qui sauve sa « commission »

Apple demande alors au tribunal de suspendre sa décision et la 9ᵉ cour d’appel accepte cette fois-ci la demande. Epic voit rouge et demande au tribunal de « réexaminer la décision d’aujourd’hui accordant la requête d’Apple pour suspendre l’exécution de la décision ». Fin avril, la 9ᵉ Cour revient sur sa propre décision. Tim Sweeney jubile : « Les tactiques dilatoires d’Apple touchent à leur fin ! Apple retourne devant la juge Gonzalez Rogers pour des audiences sur les frais qu’Apple peut facturer ».

Le 4 mai, Apple dépose à la Cour suprême une « emergency application » pour que la décision de la cour d’appel (qui devait entrer en vigueur le 5 mai) soit suspendue.

La réponse est arrivée rapidement : c’est non. « La Cour suprême des États-Unis a rejeté mercredi la demande d’Apple de bloquer temporairement une ordonnance judiciaire », explique Reuters. En conséquence, Apple devra retourner voir la juge Yvonne Gonzalez Rogers pour fixer la « commission que l’entreprise peut légalement facturer ».

Il y a un an, Apple s’est pris de plein fouet les foudres de cette même juge : « Apple a délibérément choisi de ne pas se conformer à l’injonction de la Cour. Elle l’a fait avec la ferme intention de créer de nouvelles barrières anticoncurrentielles qui préserveraient une source de revenus précieuse, mais précédemment jugée anticoncurrentielle ».

Cela fait maintenant des années qu’Apple et Epic s’écharpent devant les tribunaux. La trame de fond est toujours la même : le verrouillage opéré par Apple sur les transactions via la boutique iOS.

Fin 2025, le père de l’iPhone a dû s’ouvrir à des solutions alternatives, mais a sauvé sa commission sur les transactions qui doit être raisonnable (sans plus de précision). Apple avait demandé au tribunal de revoir sa décision, mais les juges ont refusé à l’unanimité.

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Apple demande alors au tribunal de suspendre sa décision et la 9ᵉ cour d’appel accepte cette fois-ci la demande. Epic voit rouge et demande au tribunal de « réexaminer la décision d’aujourd’hui accordant la requête d’Apple pour suspendre l’exécution de la décision ». Fin avril, la 9ᵉ Cour revient sur sa propre décision. Tim Sweeney jubile : « Les tactiques dilatoires d’Apple touchent à leur fin ! Apple retourne devant la juge Gonzalez Rogers pour des audiences sur les frais qu’Apple peut facturer ».

Le 4 mai, Apple dépose à la Cour suprême une « emergency application » pour que la décision de la cour d’appel (qui devait entrer en vigueur le 5 mai) soit suspendue.

La réponse est arrivée rapidement : c’est non. « La Cour suprême des États-Unis a rejeté mercredi la demande d’Apple de bloquer temporairement une ordonnance judiciaire », explique Reuters. En conséquence, Apple devra retourner voir la juge Yvonne Gonzalez Rogers pour fixer la « commission que l’entreprise peut légalement facturer ».

Il y a un an, Apple s’est pris de plein fouet les foudres de cette même juge : « Apple a délibérément choisi de ne pas se conformer à l’injonction de la Cour. Elle l’a fait avec la ferme intention de créer de nouvelles barrières anticoncurrentielles qui préserveraient une source de revenus précieuse, mais précédemment jugée anticoncurrentielle ».