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Hier — 3 mai 2024Actualités numériques

La vidéosurveillance dans les chambres des EHPAD réservée aux suspicions de maltraitance

3 mai 2024 à 15:12
Jusque dans les chiottes

La CNIL vient de préciser les « circonstances exceptionnelles » et « conditions cumulatives » qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doit remplir « avant d’envisager » la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans des chambres de ses résidents.

La CNIL rappelle que sa recommandation, également publiée au Journal officiel, fait suite à « plusieurs demandes de conseil » qui lui avait été adressées suite à la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’Ehpad, et aux « nombreuses interrogations juridiques et éthiques » que cela peut poser :

« Un tel dispositif est en effet susceptible de porter atteinte tant aux droits des salariés qu’à ceux des personnes hébergées pour lesquelles la chambre représente le seul espace d’intimité dans lequel elles peuvent poursuivre leur vie affective et familiale. »

Elle avait alors, en février 2023, une consultation publique afin de « mieux comprendre les enjeux du secteur et de trouver un équilibre entre la sécurité des résidents, le respect de leur intimité et les droits et libertés des salariés ».

Elle estimait alors que, « d’une manière générale », l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans la chambre d’une personne hébergée était « disproportionnée ».

Pour autant, et « en cas de suspicions fortes de maltraitance » à l’encontre d’une personne hébergée, basées sur un faisceau d’indices concordants (hématomes, changements comportementaux, etc.), elle reconnaissait qu’un organisme « devrait pouvoir installer de manière ponctuelle » un dispositif de vidéosurveillance « pour la prévention des incidents », et « sous réserve de garanties appropriées (limiter l’activation dans le temps, restreindre la prise d’images dans les lieux d’intimité, etc.) ».

Les nombreuses contributions reçues lui ont depuis « permis de mieux comprendre les préoccupations du public et les besoins du secteur », et donc d’enrichir sa recommandation définitive.

Un dernier recours, en cas de mauvais traitements avérés

« En principe », souligne la CNIL, l'installation d'un système de vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad « ne peut être envisagée que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance (conditions cumulatives) seulement » :
    • « en cas de suspicion étayée de mauvais traitements » (hématomes constatés, changements comportementaux, etc.) malgré les dispositifs alternatifs mis en place pour assurer la sécurité des personnes hébergées (par exemple, un bouton d’appel d’urgence sans fil, des procédures de signalement et de suivi d’événements préoccupants, la création d’équipe de travail afin de permettre l’intervention des soignants en binôme) ;
    • « ET après échec des procédures d’enquêtes » n’ayant pas permis de détecter une situation de maltraitance, dès lors qu’un doute subsiste.

La (longue) liste de garanties cumulatives préalables

La CNIL insiste, de plus, sur les garanties que les établissements devront avoir pris « avant la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance », afin de :
    • limiter l’activation dans le temps ;
    • désactiver le dispositif de vidéosurveillance lors des visites des proches, sauf si le soupçon de maltraitance porte sur ces derniers ;
    • établir et appliquer un cadre interne quant aux conditions justifiant l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance (il doit par exemple s’agir d’une demande émanant des proches de la personne hébergée à l’établissement faisant suite à des cas de suspicions fortes et avérées de maltraitance, etc.) ;
    • informer les salariés de manière individuelle et collective quant à la possibilité que des dispositifs de vidéosurveillance soient installés au sein des chambres des résidents ;
    • recueillir le consentement des personnes hébergées ou lorsque la personne n’est pas en mesure de consentir, celui-ci devra être recueilli dans le respect des règles spécifiques liées à la protection des majeurs ;
    • « flouter », dans la mesure du possible, les parties intimes de la personne concernée dès lors que les soins qui lui sont apportés sont réalisés dans son lit ;
    • insérer au sein du règlement intérieur la possibilité qu’un dispositif de vidéosurveillance soit mis en place dans la chambre d’un résident en cas de suspicions fortes de maltraitance et y faire notamment figurer les modalités de visionnage (accès aux images strictement limité au seul personnel habilité ; conditions d’accès aux images par la famille ; etc.) ;
    • lorsque la demande émane de la famille ou des proches, l’installation d’un tel dispositif devrait être réalisée en concertation avec l’établissement, tenant compte des procédures d’enquêtes, du respect du cadre interne en matière de faisceaux d’indices, de l’information du personnel, le cas échéant ;
    • sensibiliser et former le personnel chargé de gérer et de mettre en œuvre ces dispositifs.
La durée de conservation devra, au surplus, être « limitée à quelques jours » si les images ne révèlent pas de maltraitance à l’égard du résident ou, dans le cas contraire, à la durée de la procédure contentieuse.

Des caméras jusque dans les WC en cas de « forte suspicion »

La CNIL précise que la prise d’images dans les lieux d’intimité (toilettes, douches) « doit être proscrite sauf circonstances exceptionnelles », à savoir lorsque les procédures d’enquêtes internes et le dispositif de vidéosurveillance installé au sein de la chambre n’ont pas permis de détecter une situation de maltraitance, alors qu’il subsiste « une forte suspicion » que de tels actes y soient perpétrés. Au regard des « risques élevés » susceptibles d’être engendrés pour les droits et libertés des personnes concernées, les organismes mettant en œuvre ce type de dispositif « devront réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) », précise la CNIL, qui se met à la disposition des organismes pour les accompagner à cet effet, et qui invite les Ehpad à commencer à y réfléchir sans attendre de cas de maltraitance :
« Une telle AIPD ne pouvant être réalisée en urgence, cela implique d’avoir réfléchi à la possibilité d’utilisation d’un tel dispositif à l’avance, en cas de suspicion de maltraitance. »
L’organisme mettant en œuvre le dispositif devra dès lors et plus particulièrement insister sur :
    • les raisons l’ayant conduit à considérer que des moyens alternatifs moins intrusifs s'avéraient inefficaces ;
    • les garanties qu’il met en œuvre pour ne pas mettre sous surveillance continue les salariés travaillant dans l’établissement ;
    • les mesures pour assurer la confidentialité des données ;
    • les précautions prises pour protéger la vie privée des personnes hébergées.

La vidéosurveillance devra être consentie

La CNIL rappelle par ailleurs qu'il est « en principe » interdit d’installer des caméras pour « améliorer » le service offert à la personne concernée en renforçant son « confort » (afin, par exemple, d'améliorer le temps d'intervention rapide à la demande des résidents), « même lorsqu’elle a donné son consentement ». Elle précise aussi que les proches des résidents ne sont pas habilités à installer de caméras, y compris pour assurer la sécurité du membre de leur famille, et que « seul l’établissement peut en principe mettre en place le dispositif, afin que celui-ci soit le plus respectueux des droits et libertés de chacun ». La CNIL relève en outre que des dispositifs alternatifs peuvent également être mis en place pour assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de chute ou d’accident, tels que des capteurs de présence placés sous le sol et susceptibles de détecter la moindre anomalie, bracelets susceptibles de détecter une chute brutale grâce à un accéléromètre, capteurs/boitiers infrarouges capables de détecter une chute et d’envoyer un message d’alerte au personnel, « sous réserve du recueil du consentement » de la personne hébergée ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure de consentir, dans le respect des règles spécifiques liées à la protection des majeurs. Le consentement de la personne concernée devra en tout état de cause être recueilli avant l’installation du dispositif de vidéosurveillance, « y compris lorsque la demande provient de ses proches ». Si l’initiative émane de l’établissement, il devra aussi permettre à la personne concernée de refuser son installation.

La vidéosurveillance dans les chambres des EHPAD réservée aux suspicions de maltraitance

3 mai 2024 à 15:12
Jusque dans les chiottes

La CNIL vient de préciser les « circonstances exceptionnelles » et « conditions cumulatives » qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doit remplir « avant d’envisager » la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans des chambres de ses résidents.

La CNIL rappelle que sa recommandation, également publiée au Journal officiel, fait suite à « plusieurs demandes de conseil » qui lui avait été adressées suite à la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’Ehpad, et aux « nombreuses interrogations juridiques et éthiques » que cela peut poser :

« Un tel dispositif est en effet susceptible de porter atteinte tant aux droits des salariés qu’à ceux des personnes hébergées pour lesquelles la chambre représente le seul espace d’intimité dans lequel elles peuvent poursuivre leur vie affective et familiale. »

Elle avait alors, en février 2023, une consultation publique afin de « mieux comprendre les enjeux du secteur et de trouver un équilibre entre la sécurité des résidents, le respect de leur intimité et les droits et libertés des salariés ».

Elle estimait alors que, « d’une manière générale », l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans la chambre d’une personne hébergée était « disproportionnée ».

Pour autant, et « en cas de suspicions fortes de maltraitance » à l’encontre d’une personne hébergée, basées sur un faisceau d’indices concordants (hématomes, changements comportementaux, etc.), elle reconnaissait qu’un organisme « devrait pouvoir installer de manière ponctuelle » un dispositif de vidéosurveillance « pour la prévention des incidents », et « sous réserve de garanties appropriées (limiter l’activation dans le temps, restreindre la prise d’images dans les lieux d’intimité, etc.) ».

Les nombreuses contributions reçues lui ont depuis « permis de mieux comprendre les préoccupations du public et les besoins du secteur », et donc d’enrichir sa recommandation définitive.

Un dernier recours, en cas de mauvais traitements avérés

« En principe », souligne la CNIL, l'installation d'un système de vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad « ne peut être envisagée que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance (conditions cumulatives) seulement » :
    • « en cas de suspicion étayée de mauvais traitements » (hématomes constatés, changements comportementaux, etc.) malgré les dispositifs alternatifs mis en place pour assurer la sécurité des personnes hébergées (par exemple, un bouton d’appel d’urgence sans fil, des procédures de signalement et de suivi d’événements préoccupants, la création d’équipe de travail afin de permettre l’intervention des soignants en binôme) ;
    • « ET après échec des procédures d’enquêtes » n’ayant pas permis de détecter une situation de maltraitance, dès lors qu’un doute subsiste.

La (longue) liste de garanties cumulatives préalables

La CNIL insiste, de plus, sur les garanties que les établissements devront avoir pris « avant la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance », afin de :
    • limiter l’activation dans le temps ;
    • désactiver le dispositif de vidéosurveillance lors des visites des proches, sauf si le soupçon de maltraitance porte sur ces derniers ;
    • établir et appliquer un cadre interne quant aux conditions justifiant l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance (il doit par exemple s’agir d’une demande émanant des proches de la personne hébergée à l’établissement faisant suite à des cas de suspicions fortes et avérées de maltraitance, etc.) ;
    • informer les salariés de manière individuelle et collective quant à la possibilité que des dispositifs de vidéosurveillance soient installés au sein des chambres des résidents ;
    • recueillir le consentement des personnes hébergées ou lorsque la personne n’est pas en mesure de consentir, celui-ci devra être recueilli dans le respect des règles spécifiques liées à la protection des majeurs ;
    • « flouter », dans la mesure du possible, les parties intimes de la personne concernée dès lors que les soins qui lui sont apportés sont réalisés dans son lit ;
    • insérer au sein du règlement intérieur la possibilité qu’un dispositif de vidéosurveillance soit mis en place dans la chambre d’un résident en cas de suspicions fortes de maltraitance et y faire notamment figurer les modalités de visionnage (accès aux images strictement limité au seul personnel habilité ; conditions d’accès aux images par la famille ; etc.) ;
    • lorsque la demande émane de la famille ou des proches, l’installation d’un tel dispositif devrait être réalisée en concertation avec l’établissement, tenant compte des procédures d’enquêtes, du respect du cadre interne en matière de faisceaux d’indices, de l’information du personnel, le cas échéant ;
    • sensibiliser et former le personnel chargé de gérer et de mettre en œuvre ces dispositifs.
La durée de conservation devra, au surplus, être « limitée à quelques jours » si les images ne révèlent pas de maltraitance à l’égard du résident ou, dans le cas contraire, à la durée de la procédure contentieuse.

Des caméras jusque dans les WC en cas de « forte suspicion »

La CNIL précise que la prise d’images dans les lieux d’intimité (toilettes, douches) « doit être proscrite sauf circonstances exceptionnelles », à savoir lorsque les procédures d’enquêtes internes et le dispositif de vidéosurveillance installé au sein de la chambre n’ont pas permis de détecter une situation de maltraitance, alors qu’il subsiste « une forte suspicion » que de tels actes y soient perpétrés. Au regard des « risques élevés » susceptibles d’être engendrés pour les droits et libertés des personnes concernées, les organismes mettant en œuvre ce type de dispositif « devront réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) », précise la CNIL, qui se met à la disposition des organismes pour les accompagner à cet effet, et qui invite les Ehpad à commencer à y réfléchir sans attendre de cas de maltraitance :
« Une telle AIPD ne pouvant être réalisée en urgence, cela implique d’avoir réfléchi à la possibilité d’utilisation d’un tel dispositif à l’avance, en cas de suspicion de maltraitance. »
L’organisme mettant en œuvre le dispositif devra dès lors et plus particulièrement insister sur :
    • les raisons l’ayant conduit à considérer que des moyens alternatifs moins intrusifs s'avéraient inefficaces ;
    • les garanties qu’il met en œuvre pour ne pas mettre sous surveillance continue les salariés travaillant dans l’établissement ;
    • les mesures pour assurer la confidentialité des données ;
    • les précautions prises pour protéger la vie privée des personnes hébergées.

La vidéosurveillance devra être consentie

La CNIL rappelle par ailleurs qu'il est « en principe » interdit d’installer des caméras pour « améliorer » le service offert à la personne concernée en renforçant son « confort » (afin, par exemple, d'améliorer le temps d'intervention rapide à la demande des résidents), « même lorsqu’elle a donné son consentement ». Elle précise aussi que les proches des résidents ne sont pas habilités à installer de caméras, y compris pour assurer la sécurité du membre de leur famille, et que « seul l’établissement peut en principe mettre en place le dispositif, afin que celui-ci soit le plus respectueux des droits et libertés de chacun ». La CNIL relève en outre que des dispositifs alternatifs peuvent également être mis en place pour assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de chute ou d’accident, tels que des capteurs de présence placés sous le sol et susceptibles de détecter la moindre anomalie, bracelets susceptibles de détecter une chute brutale grâce à un accéléromètre, capteurs/boitiers infrarouges capables de détecter une chute et d’envoyer un message d’alerte au personnel, « sous réserve du recueil du consentement » de la personne hébergée ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure de consentir, dans le respect des règles spécifiques liées à la protection des majeurs. Le consentement de la personne concernée devra en tout état de cause être recueilli avant l’installation du dispositif de vidéosurveillance, « y compris lorsque la demande provient de ses proches ». Si l’initiative émane de l’établissement, il devra aussi permettre à la personne concernée de refuser son installation.

☕️ L’e-commerce européen pâtit de la concurrence de la fast fashion chinoise et du commerce social

3 mai 2024 à 09:45
un caddie dans un supermarché.

Les principaux acteurs européens du commerce en ligne pâtissent de la concurrence « des marques chinoises émergentes » comme Shein et Temu et ont vu leurs volumes de ventes transfrontaliers baisser de 18 % en 2023 par rapport à 2022, relève l’AFP.

Ces chiffres émanent d’une étude effectuée par Cross-Border Commerce Europe, une plateforme « de réseau et de connaissance » de l’e-commerce européen, auprès des « 500 plus grands acteurs européens du secteur ».

Les « pure players » et les places de marché représentent 42 % de ce TOP 500. La mode, la joaillerie et les chaussures dominent le secteur, avec une part de 39 %, suivies par les produits pour la maison, le jardin et le bricolage (13,3 %).

Le chiffre d’affaires transfrontalier aurait cela dit progressé de 32 % depuis 2022, avec un chiffre d’affaires de 237 milliards d’euros (hors voyages), contre 179 en 2022. Les e-commerçants allemands arrivent en tête avec un CA de 43 milliards (+ 28 %), suivis par les britanniques, qui patissent du Brexit (28 Md, -2 %), des français (32 Md, + 30 %), espagnols (18 Md, +50 %) et des néerlandais (7 Md, + 45 %).

Dix grands acteurs se partagent 19 % des ventes totales, « avec Ikea en numéro 1 pour la troisième année consécutive », suivi par Zalando, H&M, Lego, Zara, Jysk (chaîne de magasins danoise spécialisée dans le mobilier), Lidl, Decathlon, Adidas et Notino (site spécialisé dans la beauté fondé en 2004 en République tchèque).

L’étude avance que les plateformes de commerce social telles que TikTok Shop et Instagram « ne sont pas seulement des tendances », mais représentent « la plus importante perturbation du marché depuis l’avènement de l’internet ». Cross-Border Commerce Europe estime dès lors qu’ « il est impératif que les vendeurs européens adoptent le commerce social pour rester compétitifs dans un paysage commercial en pleine évolution ».

En outre, et face aux prix agressifs et à l’offre pléthorique des plateformes de commerce électronique chinoises, les entreprises européennes doivent également « privilégier la qualité, la fiabilité des délais de livraison, l’engagement communautaire et les services localisés » dans ce contexte de concurrence féroce.

La Tribune relève que l’exécutif européen a ajouté, vendredi dernier, Shein à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) et que Temu, une autre application chinoise d’e-commerce devrait, elle aussi, être prochainement ajoutée à cette liste après avoir annoncé en avril qu’elle comptait environ 75 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne.

☕️ L’e-commerce européen pâtit de la concurrence de la fast fashion chinoise et du commerce social

3 mai 2024 à 09:45
un caddie dans un supermarché.

Les principaux acteurs européens du commerce en ligne pâtissent de la concurrence « des marques chinoises émergentes » comme Shein et Temu et ont vu leurs volumes de ventes transfrontaliers baisser de 18 % en 2023 par rapport à 2022, relève l’AFP.

Ces chiffres émanent d’une étude effectuée par Cross-Border Commerce Europe, une plateforme « de réseau et de connaissance » de l’e-commerce européen, auprès des « 500 plus grands acteurs européens du secteur ».

Les « pure players » et les places de marché représentent 42 % de ce TOP 500. La mode, la joaillerie et les chaussures dominent le secteur, avec une part de 39 %, suivies par les produits pour la maison, le jardin et le bricolage (13,3 %).

Le chiffre d’affaires transfrontalier aurait cela dit progressé de 32 % depuis 2022, avec un chiffre d’affaires de 237 milliards d’euros (hors voyages), contre 179 en 2022. Les e-commerçants allemands arrivent en tête avec un CA de 43 milliards (+ 28 %), suivis par les britanniques, qui patissent du Brexit (28 Md, -2 %), des français (32 Md, + 30 %), espagnols (18 Md, +50 %) et des néerlandais (7 Md, + 45 %).

Dix grands acteurs se partagent 19 % des ventes totales, « avec Ikea en numéro 1 pour la troisième année consécutive », suivi par Zalando, H&M, Lego, Zara, Jysk (chaîne de magasins danoise spécialisée dans le mobilier), Lidl, Decathlon, Adidas et Notino (site spécialisé dans la beauté fondé en 2004 en République tchèque).

L’étude avance que les plateformes de commerce social telles que TikTok Shop et Instagram « ne sont pas seulement des tendances », mais représentent « la plus importante perturbation du marché depuis l’avènement de l’internet ». Cross-Border Commerce Europe estime dès lors qu’ « il est impératif que les vendeurs européens adoptent le commerce social pour rester compétitifs dans un paysage commercial en pleine évolution ».

En outre, et face aux prix agressifs et à l’offre pléthorique des plateformes de commerce électronique chinoises, les entreprises européennes doivent également « privilégier la qualité, la fiabilité des délais de livraison, l’engagement communautaire et les services localisés » dans ce contexte de concurrence féroce.

La Tribune relève que l’exécutif européen a ajouté, vendredi dernier, Shein à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) et que Temu, une autre application chinoise d’e-commerce devrait, elle aussi, être prochainement ajoutée à cette liste après avoir annoncé en avril qu’elle comptait environ 75 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne.

À partir d’avant-hierActualités numériques

Un ex-employé de la NSA de 32 ans condamné à 22 ans de prison pour espionnage

2 mai 2024 à 15:22
NSAïe
Hat worn by Colorado Rangers

L’ancien militaire, lourdement endetté, avait profité de son bref (trois semaines) passage à la NSA pour y imprimer des documents classifiés, qu’il a cherché à revendre à quelqu’un qu’il pensait être un agent russe. Il avait pourtant été formé à la criminalistique numérique.

La Justice états-unienne vient de condamner un ancien militaire de 32 ans à 262 mois de prison pour tentative d’espionnage. Jareh Sebastian Dalke, qui a plaidé coupable, avait transmis des informations classifiées à ce qu’il croyait être un agent de la Fédération de Russie, mais qui était en fait un agent infiltré du FBI (Online Covert Employee, OCE).

Dalke, qui avait fait partie de l’US Army de 2015 à 2018 en tant que soldat de première classe dans une unité spécialisée dans les soins de santé, avait obtenu une habilitation de sécurité de niveau « secret » en 2016.

Recruté par la NSA en tant que concepteur de la sécurité des systèmes d’information le 6 juin 2022, il en démissionnait le 28 juin, « en raison d’une maladie familiale » et du fait que « l’agence n’était pas en mesure de prendre en charge la durée de [son] absence (9 mois) ».

Dalke, qui n’y était donc resté que trois semaines et deux jours seulement, en avait profité pour imprimer trois documents classifiés. Une enquête de la NSA a depuis démontré que si d’autres employés de la NSA avaient, eux aussi, consulté au moins l’un des trois, Dalke était le seul à avoir consulté les trois, mais aussi le seul à les avoir imprimés tous les trois, les 17, 22 et 23 juin.

« La vie privée est extrêmement importante »


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Le fichier des empreintes digitales sera interconnecté avec huit autres fichiers

26 avril 2024 à 15:24
FAED y verse

Un décret vient de modifier les dispositions réglementaires relatives au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) afin de permettre des interconnexions avec huit autres fichiers français et européens. Il porte également à 40 ans la durée maximale de conservation des données, pour tenir compte de la prescription de 20 ans.

Le ministère de l’Intérieur explique que le décret modifie les dispositions réglementaires relatives au traitement FAED, précise les finalités du FAED et les catégories de données pouvant être enregistrées, actualise les catégories de personnes pouvant accéder au traitement ou être destinataires des données, ainsi que les durées de conservation des données relatives aux infractions les plus graves, et modifie les droits des personnes concernées pour les mettre en conformité avec le RGPD.

Dans son avis, la CNIL relève que le fichier contenait, fin décembre 2022, plus de 6,5 millions d’empreintes de personnes identifiées en tant que mises en cause (contre 4,8 millions en 2014, et 2,25 en 2004), ainsi que 293 831 empreintes d’origine inconnue et non identifiées.

Elle note que le décret met fin à l’ « interdiction de principe » des mises en relation qui prévalait jusqu’alors, dans la perspective d’une interconnexion des fichiers de police aux niveaux national et international.

Sont en particulier concernées les mises en œuvre du système d’information Schengen (SIS) et du système ECRIS-TCN (pour European Criminal Records Information System – Third Country Nationals, un système centralisé de concordance/non-concordance destiné à compléter la base de données existante des casiers judiciaires de l’UE – ECRIS – sur les ressortissants de pays tiers condamnés dans l’Union européenne).

Comme nous l’avions déjà rapporté, il est prévu que le FAED fasse l’objet d’interconnexions, de rapprochements ou de mises en relation avec plusieurs autres fichiers français et paneuropéens :

  • le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), qui comportait en 2018 les données de près de 19 millions de personnes « mises en cause » ;
  • les logiciels de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) et son équivalent de la gendarmerie nationale (LRPGN) ;
  • le dossier pénal numérique (DPN), qui vise à rassembler les données et informations collectées tout au long du processus judiciaire pénal ;
  • le système national d’information Schengen (N-SIS) qui, en 2019, répertoriait 91 millions de « signalements » et avait fait l’objet de 6,6 milliards de recherches par les États membres ;
  • le fichier des personnes recherchées (FPR), qui répertoriait en 2019 « environ 642 000 fiches actives pour 580 000 personnes », une même personne pouvant faire l’objet de plusieurs fiches ;
  • le casier judiciaire national (CJN), qui dénombrait 5 119 654 personnes condamnées en 2017 ;
  • le système d’entrée et de sortie (EES, pour Entry/Exit System), qui vise à remplacer la pratique actuelle de tamponnage manuel des passeports par l’enregistrement électronique dans une base de données centrale des informations biographiques et biométriques.
Entry/Exit System (EES)
eu-LISA

La CNIL relève cela dit que, depuis 2015, des exceptions étaient déjà prévues par le décret en vigueur :

  • concernant le traitement CASSIOPEE (pour Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants, qui contient des informations relatives aux plaintes enregistrées dans le cadre de procédures judiciaires), pour permettre la mise à jour du FAED lorsque l’autorité judiciaire demande l’effacement des données ;
  • dans le cadre de la coopération internationale en matière de police judiciaire.

Le ministère de l’Intérieur précise qu’à ce jour, l’interconnexion avec le N-SIS ne permet qu’une alimentation manuelle des fiches de signalisation, mais que ce processus sera à l’avenir automatisé. De même, la transmission d’informations dans le TAJ sera réalisée ultérieurement au moyen d’une interconnexion pour automatiser les fusions de dossiers.

Plus d’interconnexions de fichiers = plus d’erreurs


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Terrorgram, la fabrique de terroristes d’extrême-droite, à coups de mèmes et de shitposts

24 avril 2024 à 14:57
SS 2.0
Terrorgram

Le ministère de l’Intérieur britannique veut être « le premier pays au monde » à placer la nébuleuse d’extrême droite en ligne Terrorgram sur sa liste des organisations terroristes. Elle appelle en effet à la « guerre raciale », compare les terroristes suprémacistes à des « Saints », qui auraient d’ores et déjà tué 273 personnes depuis 2007, soit 31 % des victimes d’attentats terroristes en Occident.

Le rapport 2024 du Global Terrorism Index (GTI) de l’Institute for Economics & Peace (IEP) relève que le nombre de pays ayant enregistré « au moins un décès dû au terrorisme » était tombé à 41 en 2023, contre 44 en 2022 et 57 en 2015. Dans les pays occidentaux, les incidents terroristes sont même « tombés à leur plus bas niveau depuis 2007, en baisse de 55 % par rapport à 2022, avec 23 attentats et 21 décès enregistrés en 2023 ».

A contrario, « l’Amérique du Nord est la seule région, à l’exception de l’Afrique subsaharienne, où l’impact du terrorisme est plus élevé en 2023 qu’en 2013 ». Depuis 2007, 60 attentats y ont été commis pour des motifs politiques, contre 14 pour des motifs religieux. Un changement « particulièrement marqué depuis 2017 », et alors que cinq des sept attentats perpétrés en 2023 étant liés à des individus « ayant des sympathies ou des liens avec l’extrême droite ».

Si l’attention médiatico-politique s’est focalisée, ces dernières années, sur le terrorisme islamiste, son rapport 2023 précisait que le terrorisme à motivation idéologique n’en est pas moins devenu « le type de terrorisme le plus répandu en Occident », le terrorisme à motivation religieuse ayant diminué de 95 % depuis son pic de 2016, le terrorisme nationaliste ou séparatiste ayant, lui aussi, considérablement reculé depuis.

Graphique montrant l'évolution du terrorisme, notamment idéologique, en Occident

A contrario, et si depuis 2007, 55 % des décès en Occident sont dus à des attaques religieuses, émanant « presque exclusivement » d’un « terrorisme islamiste radical », le terrorisme « à motivation idéologique » a représenté « 31 % de tous les décès au cours de cette période, les groupes d’extrême droite étant responsables de l’ensemble de ces 273 décès ».

Pour les seuls États-Unis, le terrorisme d’extrême droite (anti-gouvernement, milices, suprémacistes blancs et anti-avortement) a ainsi tué 134 personnes depuis le 11 septembre 2001 (plus 17 autres pour le terrorisme misogyne/incel), contre 107 pour le terrorisme djihadiste, 13 pour le terrorisme séparatiste ou suprémaciste noir, et 1 pour le terrorisme d’extrême-gauche, relevait pour sa part un rapport du think-tank libéral New America en 2023.

Nombre de victimes d'attentats terroristes, par idéologie, aux USA et en Occident

Pour Terrorgram, les terroristes néo-fascistes sont des « Saints »


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☕️ JOP : le festival de Cannes expérimentera lui aussi la vidéosurveillance algorithmique (VSA)

24 avril 2024 à 05:07
Dessin de Flock remplaçant les anneaux olympiques par des caméras de vidéosurveillance

La mairie de Cannes va expérimenter « l’usage de caméras de vidéoprotection utilisant l’Intelligence Artificielle (IA) » pendant le Festival International du Film de Cannes, du 14 au 25 mai 2024

Ce système, déployé aux abords du Palais des festivals et des congrès, permettra aux opérateurs du Centre de Protection Urbain municipal (CPU) de « détecter rapidement des comportements suspects ou potentiellement dangereux, déclenchant ainsi des interventions plus rapides » :

« Ces caméras seront capables de détecter des colis abandonnés, la présence ou l’utilisation d’armes, le non-respect du sens de circulation, le franchissement ou la présence dans une zone sensible ou interdite, une personne au sol, un mouvement de foule, une densité trop importante de personnes et un départ de feux. »

David Lisnard, le maire de Cannes, explique avoir sollicité « dès 2019 » l’usage de tels moyens technologiques de surveillance supplémentaires pour « lutter au mieux contre le terrorisme et le banditisme, dans un cadre judiciarisé et protecteur des libertés individuelles » :

« Avec la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, nous allons enfin pouvoir déployer, à titre expérimental, des caméras équipées d’Intelligence Artificielle reliées à notre CPU pour identifier des situations à risque. Couplé à l’efficacité de notre réseau de vidéoprotection, le plus dense de France, l’objectif est de gagner du temps pour déclencher au plus tôt la chaîne d’alerte et rendre le dispositif de sécurité plus efficace. Je salue la décision du ministère de l’Intérieur d’avoir choisi Cannes et le premier festival culturel au monde pour tester cet outil. »

« Pionnière dans le domaine de la vidéoprotection avec ses 884 caméras déployées sur son territoire », soit une caméra pour 84 habitants (et non « 84 [caméras] par habitant » comme indiqué dans le communiqué), la mairie de Cannes s’était en effet portée volontaire auprès du ministère de l’Intérieur pour expérimenter la « vidéoprotection algorithmique » lors du Festival International du Film de Cannes.

Un retour d’expérience sera communiqué au ministère de l’Intérieur « dans les 15 jours suivant l’évènement ». Ce qui permettra à la ville de Cannes de faire partie des « premières expérimentations avant le lancement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ».

☕️ JOP : le festival de Cannes expérimentera lui aussi la vidéosurveillance algorithmique (VSA)

24 avril 2024 à 05:07
Dessin de Flock remplaçant les anneaux olympiques par des caméras de vidéosurveillance

La mairie de Cannes va expérimenter « l’usage de caméras de vidéoprotection utilisant l’Intelligence Artificielle (IA) » pendant le Festival International du Film de Cannes, du 14 au 25 mai 2024

Ce système, déployé aux abords du Palais des festivals et des congrès, permettra aux opérateurs du Centre de Protection Urbain municipal (CPU) de « détecter rapidement des comportements suspects ou potentiellement dangereux, déclenchant ainsi des interventions plus rapides » :

« Ces caméras seront capables de détecter des colis abandonnés, la présence ou l’utilisation d’armes, le non-respect du sens de circulation, le franchissement ou la présence dans une zone sensible ou interdite, une personne au sol, un mouvement de foule, une densité trop importante de personnes et un départ de feux. »

David Lisnard, le maire de Cannes, explique avoir sollicité « dès 2019 » l’usage de tels moyens technologiques de surveillance supplémentaires pour « lutter au mieux contre le terrorisme et le banditisme, dans un cadre judiciarisé et protecteur des libertés individuelles » :

« Avec la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, nous allons enfin pouvoir déployer, à titre expérimental, des caméras équipées d’Intelligence Artificielle reliées à notre CPU pour identifier des situations à risque. Couplé à l’efficacité de notre réseau de vidéoprotection, le plus dense de France, l’objectif est de gagner du temps pour déclencher au plus tôt la chaîne d’alerte et rendre le dispositif de sécurité plus efficace. Je salue la décision du ministère de l’Intérieur d’avoir choisi Cannes et le premier festival culturel au monde pour tester cet outil. »

« Pionnière dans le domaine de la vidéoprotection avec ses 884 caméras déployées sur son territoire », soit une caméra pour 84 habitants (et non « 84 [caméras] par habitant » comme indiqué dans le communiqué), la mairie de Cannes s’était en effet portée volontaire auprès du ministère de l’Intérieur pour expérimenter la « vidéoprotection algorithmique » lors du Festival International du Film de Cannes.

Un retour d’expérience sera communiqué au ministère de l’Intérieur « dans les 15 jours suivant l’évènement ». Ce qui permettra à la ville de Cannes de faire partie des « premières expérimentations avant le lancement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ».

Les recommandations de la NSA pour « déployer des systèmes d’IA en toute sécurité »

19 avril 2024 à 07:48
NSA.I
Le Central Security Service de la NSA

Alors que la vague de l’intelligence artificielle prend de plus en plus d’ampleur, la NSA, en partenariat avec d’autres agences des Five Eyes, vient de mettre en ligne ses « lignes directrices pour renforcer la sécurité des systèmes d’IA ».

La National Security Agency (NSA, qui est aussi l’agence en charge de la cybersécurité aux États-Unis, ndlr) vient de publier une fiche d’information sur la cybersécurité (« Cybersecurity Information Sheet », ou CSI) intitulée « Déployer des systèmes d’IA en toute sécurité : Meilleures pratiques pour le déploiement de systèmes d’IA sécurisés et résilients » [.pdf].

Elle est destinée « aux propriétaires de systèmes de sécurité nationale et aux entreprises de la base industrielle de défense qui déploieront et exploiteront des systèmes d’IA conçus et développés par une entité externe ».

Notons que, dans ce document, l’agence parle d’IA pour tout système basé sur du machine learning.

Les Five Eyes parlent d’une même voix


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L’Institut des normes de télécommunication de l’UE (ETSI) défie la Commission européenne

18 avril 2024 à 12:00
Irréductible gaulois, #oupas
Des antennes téléphoniques

Le nouveau directeur général de l’ETSI travaillait jusqu’à l’an dernier chez Huawei. La Commission européenne avait pourtant « officieusement encouragé » les gouvernements nationaux à voter pour un candidat « ne présentant aucun lien avec des entreprises étrangères ».

Les membres de l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI), qui joue un rôle majeur dans l’élaboration de normes techniques des principales technologies mondiales, viennent d’élire le suédois Jan Ellsberger pour succéder à Luis Jorge Romero, qui occupait le poste de directeur général depuis treize ans.

Les candidats pour le poste de directeur général étaient, relevait la semaine passée Euractiv, Luis Jorge Romero, directeur général de l’ETSI depuis 2011 et ancien directeur de Telefónica en Espagne, Gilles Brégant, directeur de l’Agence nationale des fréquences en France (ANFR) et ancien Directeur des technologies du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de 2005 à 2010, et Jan Ellsberger, ancien vice-président d’Ericsson et de Huawei en Allemagne, aujourd’hui conseiller pour une entreprise de conseil.

Selon Euronews, l’expert français en télécommunications était le « candidat favori de l’exécutif européen », la Commission ayant « officieusement encouragé » les gouvernements nationaux à voter pour Gilles Brégant, considéré comme un candidat « ne présentant aucun lien avec des entreprises étrangères ». La Commission s’inquiétait en effet des liens des deux autres candidats avec des entreprises étrangères.

Jan Ellsberger avait alors indiqué qu’il souhaitait « diversifier » les activités de l’ETSI « à la fois en termes de projets et de membres », et suggéré une expansion de l’organisme au Moyen-Orient dans les domaines de « l’IA et du transport automatisé ».

Euractiv soulignait alors que, « contrairement à d’autres organismes de l’UE », l’ETSI est « à la fois juridiquement et financièrement indépendant », parce que récoltant elle-même les bénéfices de ses plus de 850 membres, « dont un grand nombre d’entreprises privées ».

Le champion désigné disqualifié au troisième tour pour 0,5 %


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☕️ YouTube renforce son blocage antipub, mais ne dit rien des escroqueries qu’il publicise

17 avril 2024 à 05:13
Save our Internet

« Nous renforçons notre action contre les applications tierces qui enfreignent les conditions d’utilisation de YouTube, en particulier les applications de blocage des publicités », vient d’annoncer YouTube.

Les utilisateurs de ces applications tierces pourront dès lors « rencontrer des problèmes de mise en mémoire tampon ou voir apparaître l’erreur « Le contenu suivant n’est pas disponible sur cette application » lorsqu’ils essaient de regarder une vidéo ».

« Nous n’autorisons les applications tierces à utiliser notre API que si elles respectent les conditions d’utilisation de nos services API », précise YouTube. Les applications et extensions ne reposant pas sur son API devraient donc potentiellement ne pas être affectées.

YouTube rappelle à ce titre que ses conditions d’utilisation « n’autorisent pas les applications tierces à désactiver les publicités, car cela empêcherait le créateur d’être récompensé pour son audience ».

Et ce, parce que les publicités sur YouTube « aident à soutenir les créateurs et permettent à des milliards de personnes dans le monde d’utiliser le service de diffusion en continu ». Les personnes préférant une expérience « entièrement dépourvue de publicité » sont invitées à s’abonner à YouTube Premium.

Une injonction qui n’interroge pas le fait (pour le moins problématique) qu’une bonne partie des publicités rencontrées sur YouTube par l’auteur de ce brief sont des « tunnels de conversion » renvoyant à des webinaires soi-disant « gratuits » (mais en échange de nos données personnelles, afin de pouvoir commercialiser des « formations » payantes, qui ne sont pas, cela dit, certifiées Qualiopi) voire de véritables escroqueries (dropshipping, produits miracles, investissements non régulés, etc.), et non des « publicités », censées être vérifiées et contrôlées, telles qu’on peut en voir à la télévision.

N’hésitez pas à nous faire part en commentaire de celles qui vous sembleraient, elles aussi, problématiques.

☕️ YouTube renforce son blocage antipub, mais ne dit rien des escroqueries qu’il publicise

17 avril 2024 à 05:13
Save our Internet

« Nous renforçons notre action contre les applications tierces qui enfreignent les conditions d’utilisation de YouTube, en particulier les applications de blocage des publicités », vient d’annoncer YouTube.

Les utilisateurs de ces applications tierces pourront dès lors « rencontrer des problèmes de mise en mémoire tampon ou voir apparaître l’erreur « Le contenu suivant n’est pas disponible sur cette application » lorsqu’ils essaient de regarder une vidéo ».

« Nous n’autorisons les applications tierces à utiliser notre API que si elles respectent les conditions d’utilisation de nos services API », précise YouTube. Les applications et extensions ne reposant pas sur son API devraient donc potentiellement ne pas être affectées.

YouTube rappelle à ce titre que ses conditions d’utilisation « n’autorisent pas les applications tierces à désactiver les publicités, car cela empêcherait le créateur d’être récompensé pour son audience ».

Et ce, parce que les publicités sur YouTube « aident à soutenir les créateurs et permettent à des milliards de personnes dans le monde d’utiliser le service de diffusion en continu ». Les personnes préférant une expérience « entièrement dépourvue de publicité » sont invitées à s’abonner à YouTube Premium.

Une injonction qui n’interroge pas le fait (pour le moins problématique) qu’une bonne partie des publicités rencontrées sur YouTube par l’auteur de ce brief sont des « tunnels de conversion » renvoyant à des webinaires soi-disant « gratuits » (mais en échange de nos données personnelles, afin de pouvoir commercialiser des « formations » payantes, qui ne sont pas, cela dit, certifiées Qualiopi) voire de véritables escroqueries (dropshipping, produits miracles, investissements non régulés, etc.), et non des « publicités », censées être vérifiées et contrôlées, telles qu’on peut en voir à la télévision.

N’hésitez pas à nous faire part en commentaire de celles qui vous sembleraient, elles aussi, problématiques.

« La vidéoprotection augmentée ne sera pas optimum au moment des JO »

12 avril 2024 à 07:43
VSA va pas le faire
Dessin de Flock remplaçant les anneaux olympiques par des caméras de vidéosurveillance

Un rapport sénatorial constate que la vidéosurveillance algorithmique (VSA), un an après la promulgation de la loi autorisant son expérimentation, serait « loin des objectifs fixés ». Elle déplore qu’une seule expérimentation, limitée à « 6 caméras et 4 cas d’usages » (à comparer aux 8 « évènements prédéterminés » autorisés), ait à ce jour été effectuée.

[Article mis à jour le 13 avril avec la déclaration de la rapporteure sur le fait que « Nous avons compris, lors du concert de Depeche Mode ayant servi d’expérimentation, que l’outil ne fonctionnait pas. Les jeux Olympiques offriront un terrain d’expérimentation supplémentaire, mais en aucun cas il y a là un moyen de sécurisation. »]

À moins de 100 jours de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, une mission d’information sénatoriale a présenté son rapport intitulé (sans ironie) « Gagner la médaille d’or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » et ses 55 préconisations, fruit de 95 auditions et de cinq déplacements, rapporte Public Sénat.

Les deux rapporteures Agnès Canayer (apparentée LR) et Marie-Pierre de la Gontrie (PS) ont livré « un satisfecit général », tout en déplorant que le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dite « intelligente » ou « augmentée », point fort de la loi adoptée l’an passé, « est loin des objectifs fixés ».

« La vidéoprotection augmentée ne sera pas optimum au moment des JO. Mais les JO seront un grand terrain de jeux pour l’expérimenter », a regretté Agnès Canayer qui souligne par ailleurs qu’ « il faudra plus de forces de sécurité intérieure ou de forces de sécurité privée pour compenser ce défaut d’outils technologique ».

Une seule expérimentation, un an après l’adoption de la loi


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☕️ InfraNum va reconstruire le réseau télécoms de l’Ukraine

11 avril 2024 à 05:11

La fédération française de professionnels du secteur des infrastructures de télécommunications, InfraNum (ex FIRIP) a signé avec l’Ukraine un accord pour reconstruire son réseau et le moderniser, explique la Fédération dans un communiqué.

Ses membres « réalisent déjà 32 milliards d’euros de chiffre d’affaires à l’étranger et revendiquent pas moins de 100 000 personnes » employées en dehors de nos frontières. L’internationalisation est un axe mis en avant depuis des années pour préparer l’après plan France THD, une fois que le gros du développement sera derrière nous en France.

Selon l’Ukraine, entre 15 et 20 % de ses infrastructures réseaux ont été détruites par la guerre menée par la Russie sur son territoire. Elle estime ces dommages à 2,3 milliards de dollars : « destruction ou détérioration des réseaux Internet des opérateurs de téléphonie fixe, des réseaux radios des opérateurs mobiles, des autres structures et équipements liés, soit environ 3 200 stations de télécommunications dont certaines ont pu être remises en service et plus de 60 000 km de fibre optique », détaille InfraNum.

Les Échos expliquent que l’accord, projet pilote sur huit mois, est « la première étape d’un chantier qui pourrait durer quinze ans et mobiliser au total 10 milliards d’euros d’investissement ». Il prévoit un état des lieux technique, institutionnel et juridique, puis l’apport du « très haut débit, sur une localité relativement éloignée du front de guerre ».

Ce projet « s’inscrit dans la continuité de la demande d’InfraNum d’une subvention de 756 000 euros au titre du FASEP (Fonds d’études et d’Aide au Secteur Privé), octroyée le 29 février par le comité interministériel aide projet ».

☕️ InfraNum va reconstruire le réseau télécoms de l’Ukraine

11 avril 2024 à 05:11

La fédération française de professionnels du secteur des infrastructures de télécommunications, InfraNum (ex FIRIP) a signé avec l’Ukraine un accord pour reconstruire son réseau et le moderniser, explique la Fédération dans un communiqué.

Ses membres « réalisent déjà 32 milliards d’euros de chiffre d’affaires à l’étranger et revendiquent pas moins de 100 000 personnes » employées en dehors de nos frontières. L’internationalisation est un axe mis en avant depuis des années pour préparer l’après plan France THD, une fois que le gros du développement sera derrière nous en France.

Selon l’Ukraine, entre 15 et 20 % de ses infrastructures réseaux ont été détruites par la guerre menée par la Russie sur son territoire. Elle estime ces dommages à 2,3 milliards de dollars : « destruction ou détérioration des réseaux Internet des opérateurs de téléphonie fixe, des réseaux radios des opérateurs mobiles, des autres structures et équipements liés, soit environ 3 200 stations de télécommunications dont certaines ont pu être remises en service et plus de 60 000 km de fibre optique », détaille InfraNum.

Les Échos expliquent que l’accord, projet pilote sur huit mois, est « la première étape d’un chantier qui pourrait durer quinze ans et mobiliser au total 10 milliards d’euros d’investissement ». Il prévoit un état des lieux technique, institutionnel et juridique, puis l’apport du « très haut débit, sur une localité relativement éloignée du front de guerre ».

Ce projet « s’inscrit dans la continuité de la demande d’InfraNum d’une subvention de 756 000 euros au titre du FASEP (Fonds d’études et d’Aide au Secteur Privé), octroyée le 29 février par le comité interministériel aide projet ».

« Made with AI » : des deepfakes volent les corps d’influenceuses, Meta ajoute une étiquette

10 avril 2024 à 09:25
"Faked with AI"
pinup frankenstein

Alors que Meta vient d’annoncer l’ajout d’ « étiquettes contextuelles » sur les contenus « Made in IA », des escrocs ont commencé à voler les vidéos d’influenceuses et travailleuses du sexe, pour les cloner en y rajoutant des visages générés par des IA.

404Media a découvert des comptes Instagram qui volent les vidéos d’influenceuses et travailleuses du sexe, avant de les cloner en substituant leurs visages par des deepfakes générés par des intelligences artificielles, afin de pouvoir monétiser les contenus dérobés.

Vrais corps et décors, faux visages

Certains comptes auraient ainsi accumulé « des centaines de milliers de followers et des millions de vues » en utilisant « presque exclusivement » du contenu volé, tout en renvoyant à des profils payants (de 5 à 20 dollars par mois). 404Media a aussi trouvé plusieurs tutos sur YouTube expliquant comment procéder.

Deux exemples de DeepFakes générés à partir de vraies vidéos
404Media & Instagram

De quoi pouvoir constituer, à peu de frais, un volume important de contenus d’autant plus « crédibles » que les corps sont humains, les décors réels, et que seuls les visages sont générés par IA. Et a priori plus difficiles à identifier comme ayant été générés par des IA, contrairement aux « influenceuses virtuelles » entièrement générées de façon « artificielle ».

Meta va ajouter un « made with AI »


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HUBSIDE, filiale du très controversé « plus jeune milliardaire de France », sanctionnée par la CNIL

10 avril 2024 à 06:23
HUBSIDE down
Un magasin Hubside.Store

Un mois après avoir infligé une amende de 310 000 euros à FORIOU, la CNIL sanctionne sa société sœur HUBSIDE.STORE d’une seconde amende de 525 000 euros. Et ce, au terme d’une plainte enregistrée en 2020, qui lui a permis de découvrir un fichier d’ « environ 1,3 million de prospects français et belges ».

Les deux entreprises ont été condamnées pour les mêmes motifs, résume la CNIL, « notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être démarchées ».

Elles appartiennent toutes deux à Indexia Group (anciennement Sfam) du très controversé « plus jeune milliardaire de France », Sadri Fegaier, 44 ans. Celui-ci a bâti sa fortune sur des pratiques lui valant un procès pour « pratiques commerciales trompeuses », qui devrait avoir lieu cet automne, et où plus de 500 consommateurs se seraient portés partie civile.

La CNIL rappelle que HUBSIDE.STORE « procède à des campagnes de démarchage par téléphone et par SMS pour promouvoir les produits vendus dans ses boutiques (téléphones portables, ordinateurs, etc.) ». À cet effet, elle acquiert les données de prospects démarchés auprès de courtiers en données, éditeurs de sites de jeux-concours et de tests de produits, tout comme FORIOU.

Et, là encore, « l’apparence trompeuse des formulaires de collecte mis en œuvre par les courtiers à l’origine de la collecte ne permettait pas de recueillir un consentement valide des personnes concernées ». Ce pourquoi HUBSIDE.STORE « ne pouvait donc procéder légalement » à ses opérations de prospection par SMS et téléphone.

En outre, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a considéré que, lors de ses opérations de démarchage téléphonique, la société ne permettait pas non plus aux personnes d’être suffisamment informées, en violation de l’article 14 du RGPD.

Elle a prononcé à son encontre une amende de 525 000 euros, rendue publique. Son montant, qui « représente environ 2 % » du chiffre d’affaires de la société, a « notamment été décidé au regard de la gravité des manquements retenus », de la responsabilité endossée par l’organisme utilisant les données collectées, et du fait que la société « avait massivement recours » à la prospection commerciale.

Quatre fichiers non conformes sur les sept examinés


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Le créateur des IA israéliennes de bombardement automatisé identifié suite à une boulette

8 avril 2024 à 09:20
OPSEC osef
The Human Machine Couverture du livre Team

L’identité du patron de l’unité 8200 (l’équivalent israélien de la NSA) figurait dans un ebook qu’il avait publié sur Amazon. Il y théorise les programmes d’intelligence artificielle utilisés pour cibler et bombarder les personnes identifiées comme « terroristes » (et leurs familles) à Gaza.

The Guardian a découvert l’identité, jusque-là tenue secrète, du chef de l’Unité 8200, l’équivalent israélien de la NSA. Ce dernier avait en effet publié sur Amazon un livre en 2021, « The Human Machine Team », sous-titré « Comment créer une synergie entre l’intelligence humaine et l’intelligence artificielle qui révolutionnera notre monde ».

Son auteur, Y.S., y est présenté comme un général de brigade, « analyste expert, directeur technologique, commandant d’une unité de renseignement d’élite et lauréat du prestigieux prix israélien de la défense pour son projet de lutte contre le terrorisme basé sur l’intelligence artificielle ».

Son essai prétend « expliquer comment la combinaison de l’intelligence humaine et de l’intelligence artificielle peut résoudre les défis et les menaces en matière de sécurité nationale, mener à la victoire en temps de guerre et être un moteur de croissance pour l’humanité ».

Or, « comme tout écrivain auto-édité », précise Dov Alfon, directeur de la rédaction de Libération (et lui-même ex-officier de renseignements israéliens de l’unité 8200) il lui a fallu créer un compte associé à une adresse e-mail. En l’espèce, un compte Gmail créé au nom de Yossi Sariel.

Initialement repéré par un groupe WhatsApp d’anciens officiers de l’Unité 8200, la bourde a finalement été rendue publique par le Guardian, après que plusieurs sources lui ont confirmé son identité en tant qu’auteur de l’essai et patron de l’unité 8200.

Une « machine à cibles » alimentée par l’IA


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