Le niveau de sévérité des tickets associés à la dernière release candidate de la version 7.0 du noyau Linux a atteint un niveau suffisamment bas pour que Linus Torvalds, son principal mainteneur, décrète dimanche soir le passage en version finale. « La dernière semaine de cette version s’est poursuivie sur la même lancée de nombreuses petites corrections, mais tout ceci parait plutôt bénin, je l’ai donc taguée et je l’ai déployée », écrit le créateur de Linux sur la mailing list dédiée.

Hasard du calendrier, il réagit également, de façon indirecte, aux débats relatifs à l’utilisation de l’IA générative dans la production de code dédié au noyau, soulignant que la pratique est devenue sensible. « Je soupçonne que l’utilisation intensive d’outils d’IA continuera de nous révéler des cas particuliers pendant un certain temps, donc cela pourrait devenir la « nouvelle norme », au moins temporairement. L’avenir nous le dira ».

Quelques heures après la publication de son message et la diffusion du code sur son git, le noyau Linux figure bien en version 7.0 finale sur le site dédié, ce qui signifie que les éditeurs et mainteneurs des distributions courantes devraient rapidement envisager son intégration. Ubuntu 26.04, dont la version finale est attendue pour le 23 avril prochain, sera vraisemblablement l’une des premières à basculer vers Linux 7.0, déjà testé au travers de la bêta distribuée fin mars.

Rappelons que si ce changement de numéro de version sonne comme un événement, cette version 7.0 s’inscrit en réalité dans la continuité de la version 6.19 sortie début février. « Le numéro de version majeure est incrémenté lorsque le nombre après le point commence à paraître « trop grand ». Il n’y a littéralement aucune autre raison », renseigne à ce sujet Kernel.org.

Même si rien ne permet de parler de saut générationnel, cette nouvelle version est tout de même l’occasion d’introduire de nombreuses petites nouveautés, dont on pourra lire un condensé, mis en forme de façon un peu plus digeste que dans les échanges de la mailing list dédiée, sur le site Kernelnewbies.

Le niveau de sévérité des tickets associés à la dernière release candidate de la version 7.0 du noyau Linux a atteint un niveau suffisamment bas pour que Linus Torvalds, son principal mainteneur, décrète dimanche soir le passage en version finale. « La dernière semaine de cette version s’est poursuivie sur la même lancée de nombreuses petites corrections, mais tout ceci parait plutôt bénin, je l’ai donc taguée et je l’ai déployée », écrit le créateur de Linux sur la mailing list dédiée.

Hasard du calendrier, il réagit également, de façon indirecte, aux débats relatifs à l’utilisation de l’IA générative dans la production de code dédié au noyau, soulignant que la pratique est devenue sensible. « Je soupçonne que l’utilisation intensive d’outils d’IA continuera de nous révéler des cas particuliers pendant un certain temps, donc cela pourrait devenir la « nouvelle norme », au moins temporairement. L’avenir nous le dira ».

Quelques heures après la publication de son message et la diffusion du code sur son git, le noyau Linux figure bien en version 7.0 finale sur le site dédié, ce qui signifie que les éditeurs et mainteneurs des distributions courantes devraient rapidement envisager son intégration. Ubuntu 26.04, dont la version finale est attendue pour le 23 avril prochain, sera vraisemblablement l’une des premières à basculer vers Linux 7.0, déjà testé au travers de la bêta distribuée fin mars.

Rappelons que si ce changement de numéro de version sonne comme un événement, cette version 7.0 s’inscrit en réalité dans la continuité de la version 6.19 sortie début février. « Le numéro de version majeure est incrémenté lorsque le nombre après le point commence à paraître « trop grand ». Il n’y a littéralement aucune autre raison », renseigne à ce sujet Kernel.org.

Même si rien ne permet de parler de saut générationnel, cette nouvelle version est tout de même l’occasion d’introduire de nombreuses petites nouveautés, dont on pourra lire un condensé, mis en forme de façon un peu plus digeste que dans les échanges de la mailing list dédiée, sur le site Kernelnewbies.

À vie, mais pas trop

SFR a été condamné le 19 mars dernier par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 10 millions d’euros, dont la moitié a été assortie du sursis, pour pratiques commerciales trompeuses. L’affaire portait sur des communications marketing relatives à des forfaits à prix attractifs associés à des promesses latentes de pérennité, avec des formules telles que « sans condition de durée » ou « sans prix qui double au bout d’un an ».

Lundi 13 avril matin, la condamnation est affichée en une du site sfr.fr et relayée sur les comptes de réseaux sociaux de la marque Red by SFR : l’opérateur a été condamné le 19 mars dernier pour « pratiques commerciales trompeuses », dans le cadre d’une affaire initiée en 2021 par l’association UFC-Que Choisir.

Des forfaits sans condition de durée trop beaux pour être vrais

Les faits reprochés remontent aux alentours de 2018, période à laquelle les opérateurs mobiles rivalisaient de promotions et de campagnes de communication agressives pour augmenter leur portefeuille de clients mobiles, quitte à brader des enveloppes de plusieurs dizaines de Go de données pour quelques euros.

SFR avait participé à l’offensive avec une communication de son cru, qui tournait autour de l’idée de tarifs avantageux valables « sans condition de durée », voire « à vie ». Problème, comme Next le soulignait d’ailleurs à l’époque, ces offres très attractives cachaient parfois une réalité plus contrastée, et ne protégeaient pas contractuellement de modifications ultérieures.

Et les prix sont sans surprise remontés dès 2019 chez SFR, ce qui a conduit l’UFC-Que Choisir à déposer une première plainte en 2021, puis une seconde en 2022. Ses démarches ont conduit à l’ouverture d’une information judiciaire, puis au lancement d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Elles ont finalement conduit à une audience qui s’est tenue le 19 février dernier à Paris. « À la barre, l’actuelle directrice juridique de SFR a rejeté les accusations, insistant sur le fait que SFR n’avait jamais utilisé le terme « à vie » dans ses publicités institutionnelles (dans ses spots télévisés, sur ses affiches, sur son site Internet…). C’est exact, mais d’autres expressions, à peine plus claires, ont été employées, telles que « sans condition de durée » ou « sans prix qui double au bout d’un an » », relatait alors l’association.

« Allégations de pérennité »

Si l’idée de forfaits valables « à vie » a bien été exprimée, elle serait, d’après SFR, à mettre au crédit d’affiliés, c’est-à-dire des partenaires (sites média par exemple) rémunérés à la commission pour promouvoir les offres de l’opérateur. Une rapide recherche permet de vérifier que l’expression a effectivement été largement relayée en 2019. D’après le rapport fait par l’UFC-Que Choisir, plusieurs éléments attestent que l’opérateur avait connaissance du recours à cette expression, et l’aurait au moins une fois explicitement validé.

Résultat des courses : le jugement du 19 mars condamne SFR « pour les délits de pratiques commerciales trompeuses » portant sur « l’usage d’allégations de pérennité » fausses ou de nature à induire en erreur les consommateurs, au versement d’une amende de 10 millions d’euros (dont 5 millions assortis du sursis), ainsi qu’à verser une indemnité de 50 000 euros à l’UFC-Que Choisir, qui s’était portée partie civile. Ainsi bien sûr qu’à la publication dudit jugement sur son site et ses réseaux sociaux.

L’association ne cache pas sa satisfaction. Soulignant que SFR n’a pas interjeté appel de la décision, elle estime que la « justice rappelle avec force que les professionnels ne peuvent impunément entretenir d’ambiguïté sur les conditions essentielles de leurs offres, en particulier lorsque celles-ci portent sur le prix. »

À vie, mais pas trop

SFR a été condamné le 19 mars dernier par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 10 millions d’euros, dont la moitié a été assortie du sursis, pour pratiques commerciales trompeuses. L’affaire portait sur des communications marketing relatives à des forfaits à prix attractifs associés à des promesses latentes de pérennité, avec des formules telles que « sans condition de durée » ou « sans prix qui double au bout d’un an ».

Lundi 13 avril matin, la condamnation est affichée en une du site sfr.fr et relayée sur les comptes de réseaux sociaux de la marque Red by SFR : l’opérateur a été condamné le 19 mars dernier pour « pratiques commerciales trompeuses », dans le cadre d’une affaire initiée en 2021 par l’association UFC-Que Choisir.

Des forfaits sans condition de durée trop beaux pour être vrais

Les faits reprochés remontent aux alentours de 2018, période à laquelle les opérateurs mobiles rivalisaient de promotions et de campagnes de communication agressives pour augmenter leur portefeuille de clients mobiles, quitte à brader des enveloppes de plusieurs dizaines de Go de données pour quelques euros.

SFR avait participé à l’offensive avec une communication de son cru, qui tournait autour de l’idée de tarifs avantageux valables « sans condition de durée », voire « à vie ». Problème, comme Next le soulignait d’ailleurs à l’époque, ces offres très attractives cachaient parfois une réalité plus contrastée, et ne protégeaient pas contractuellement de modifications ultérieures.

Et les prix sont sans surprise remontés dès 2019 chez SFR, ce qui a conduit l’UFC-Que Choisir à déposer une première plainte en 2021, puis une seconde en 2022. Ses démarches ont conduit à l’ouverture d’une information judiciaire, puis au lancement d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Elles ont finalement conduit à une audience qui s’est tenue le 19 février dernier à Paris. « À la barre, l’actuelle directrice juridique de SFR a rejeté les accusations, insistant sur le fait que SFR n’avait jamais utilisé le terme « à vie » dans ses publicités institutionnelles (dans ses spots télévisés, sur ses affiches, sur son site Internet…). C’est exact, mais d’autres expressions, à peine plus claires, ont été employées, telles que « sans condition de durée » ou « sans prix qui double au bout d’un an » », relatait alors l’association.

« Allégations de pérennité »

Si l’idée de forfaits valables « à vie » a bien été exprimée, elle serait, d’après SFR, à mettre au crédit d’affiliés, c’est-à-dire des partenaires (sites média par exemple) rémunérés à la commission pour promouvoir les offres de l’opérateur. Une rapide recherche permet de vérifier que l’expression a effectivement été largement relayée en 2019. D’après le rapport fait par l’UFC-Que Choisir, plusieurs éléments attestent que l’opérateur avait connaissance du recours à cette expression, et l’aurait au moins une fois explicitement validé.

Résultat des courses : le jugement du 19 mars condamne SFR « pour les délits de pratiques commerciales trompeuses » portant sur « l’usage d’allégations de pérennité » fausses ou de nature à induire en erreur les consommateurs, au versement d’une amende de 10 millions d’euros (dont 5 millions assortis du sursis), ainsi qu’à verser une indemnité de 50 000 euros à l’UFC-Que Choisir, qui s’était portée partie civile. Ainsi bien sûr qu’à la publication dudit jugement sur son site et ses réseaux sociaux.

L’association ne cache pas sa satisfaction. Soulignant que SFR n’a pas interjeté appel de la décision, elle estime que la « justice rappelle avec force que les professionnels ne peuvent impunément entretenir d’ambiguïté sur les conditions essentielles de leurs offres, en particulier lorsque celles-ci portent sur le prix. »

Le document concerné a fait l’objet d’un commit dès le 6 janvier dernier, mais c’est ce samedi 11 avril qu’il a émergé sur Hacker News : le dépôt administré par Linus Torvalds et dédié au noyau Linux comporte désormais un fichier coding-assistants.rst qui résume les bonnes pratiques à adopter en matière de recours à l’IA générative dans les contributions.

Ceux qui attendaient soit un blanc-seing, soit une condamnation sans équivoque, en seront pour leurs frais. Ces lignes de conduite ne tranchent pas la question polémique du bien-fondé : elles disposent simplement que le code qui a été produit avec l’assistance de l’IA obéit aux mêmes règles que le code d’extraction exclusivement humaine, et que tout code soumis doit être signé (et donc endossé) par un humain.

« Seuls les humains peuvent légalement certifier le certificat d’origine du développeur (DCO) », indique le document, selon lequel le développeur assume l’entière responsabilité de sa contribution, et doit donc de ce fait attacher une attention particulière à la vérification de tout code généré par IA, ainsi qu’à la conformité aux exigences de licence, en l’occurrence la GPL 2.0.

La mention explicite du recours à l’IA est encouragée. « Lorsque les outils d’IA contribuent au développement du noyau, une attribution appropriée permet de suivre l’évolution du rôle de l’IA dans le processus de développement ».

« C’est… étonnamment normal ? », réagit un internaute sur Hacker News. La position, qui semble effectivement plutôt consensuelle, rejoint l’attitude manifestée publiquement par Linus Torvalds quant à l’utilisation de l’IA générative dans le code.

Il s’était exprimé sur le sujet fin 2025 à l’occasion de l’édition japonaise de l’Open Source Summit, expliquant détester la hype autour de l’IA, mais reconnaître à l’outil de réelles qualités, notamment pour la maintenance du code. Le créateur de Linux et de Git a lui-même eu recours à la pratique dite du vibe-coding pour un projet tiers (AudioNoise, voir mention explicite en fin de Readme).

• Et si Linus Torvalds passait la main ? Le noyau Linux a son plan de continuité d’activité

Le document concerné a fait l’objet d’un commit dès le 6 janvier dernier, mais c’est ce samedi 11 avril qu’il a émergé sur Hacker News : le dépôt administré par Linus Torvalds et dédié au noyau Linux comporte désormais un fichier coding-assistants.rst qui résume les bonnes pratiques à adopter en matière de recours à l’IA générative dans les contributions.

Ceux qui attendaient soit un blanc-seing, soit une condamnation sans équivoque, en seront pour leurs frais. Ces lignes de conduite ne tranchent pas la question polémique du bien-fondé : elles disposent simplement que le code qui a été produit avec l’assistance de l’IA obéit aux mêmes règles que le code d’extraction exclusivement humaine, et que tout code soumis doit être signé (et donc endossé) par un humain.

« Seuls les humains peuvent légalement certifier le certificat d’origine du développeur (DCO) », indique le document, selon lequel le développeur assume l’entière responsabilité de sa contribution, et doit donc de ce fait attacher une attention particulière à la vérification de tout code généré par IA, ainsi qu’à la conformité aux exigences de licence, en l’occurrence la GPL 2.0.

La mention explicite du recours à l’IA est encouragée. « Lorsque les outils d’IA contribuent au développement du noyau, une attribution appropriée permet de suivre l’évolution du rôle de l’IA dans le processus de développement ».

« C’est… étonnamment normal ? », réagit un internaute sur Hacker News. La position, qui semble effectivement plutôt consensuelle, rejoint l’attitude manifestée publiquement par Linus Torvalds quant à l’utilisation de l’IA générative dans le code.

Il s’était exprimé sur le sujet fin 2025 à l’occasion de l’édition japonaise de l’Open Source Summit, expliquant détester la hype autour de l’IA, mais reconnaître à l’outil de réelles qualités, notamment pour la maintenance du code. Le créateur de Linux et de Git a lui-même eu recours à la pratique dite du vibe-coding pour un projet tiers (AudioNoise, voir mention explicite en fin de Readme).

• Et si Linus Torvalds passait la main ? Le noyau Linux a son plan de continuité d’activité

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a demandé à deux fabricants d’équipements réseau de rappeler un routeur Wi-Fi commercialisé sur le sol français en raison de manquements constatés au niveau des conditions d’utilisation du spectre radio dans la bande des 5 GHz.

Les deux appareils concernés sont le routeur Mantbox 52 15S de Mikrotik et le Wavlink Aerial HD6 AX1800. Les deux sociétés qui les commercialisent sont formellement invitées à retirer les références correspondantes du marché, et à rappeler les routeurs déjà vendus. L’ANFR rappelle qu’en l’absence de réponse adaptée de la part du fabricant, il incombe au distributeur de prendre lui-même les mesures de retrait et de rappel nécessaires.

L’ANFR ne précise pas la nature exacte des manquements constatés, mais donne un indice sur ses motivations : « L’utilisation de la bande 5 GHz repose notamment sur la mise en œuvre de mécanismes de partage du spectre visant à garantir la coexistence entre différents services et applications. Leur non-respect est susceptible de provoquer des brouillages préjudiciables, en particulier vis-à-vis de systèmes sensibles comme les radars météorologiques. »

Les deux routeurs concernés sont des appareils destinés au marché entreprise, et adaptés à une installation en extérieur. Le Mikrotik mANTBox 52 15 s est considéré comme en fin de vie par son fabricant.

• « Alerte pelleteuse » : des engins de chantiers brouillaient… la téléphonie mobile

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a demandé à deux fabricants d’équipements réseau de rappeler un routeur Wi-Fi commercialisé sur le sol français en raison de manquements constatés au niveau des conditions d’utilisation du spectre radio dans la bande des 5 GHz.

Les deux appareils concernés sont le routeur Mantbox 52 15S de Mikrotik et le Wavlink Aerial HD6 AX1800. Les deux sociétés qui les commercialisent sont formellement invitées à retirer les références correspondantes du marché, et à rappeler les routeurs déjà vendus. L’ANFR rappelle qu’en l’absence de réponse adaptée de la part du fabricant, il incombe au distributeur de prendre lui-même les mesures de retrait et de rappel nécessaires.

L’ANFR ne précise pas la nature exacte des manquements constatés, mais donne un indice sur ses motivations : « L’utilisation de la bande 5 GHz repose notamment sur la mise en œuvre de mécanismes de partage du spectre visant à garantir la coexistence entre différents services et applications. Leur non-respect est susceptible de provoquer des brouillages préjudiciables, en particulier vis-à-vis de systèmes sensibles comme les radars météorologiques. »

Les deux routeurs concernés sont des appareils destinés au marché entreprise, et adaptés à une installation en extérieur. Le Mikrotik mANTBox 52 15 s est considéré comme en fin de vie par son fabricant.

• « Alerte pelleteuse » : des engins de chantiers brouillaient… la téléphonie mobile

Role model

L’État affiche ses ambitions en matière de souveraineté numérique, avec une première décision aux accents symboliques : la Dinum, sa direction interministérielle du numérique, se prépare à passer de Windows à Linux sur ses postes de travail. Elle coordonnera par ailleurs les travaux préparatoires des ministères et opérateurs publics, auxquels est confiée la mission de formaliser leur plan de réduction des dépendances extra-européennes d’ici l’automne.

Après les paroles, place aux actes ? Dans la foulée de son plan d’action dédié à la cybersécurité des établissements publics, l’État a dressé jeudi un panorama de ses nouveaux engagements en matière de « souveraineté numérique », présentée comme une réduction des « dépendances extra-européennes ».

Synthétisés dans un communiqué, ces engagements s’ouvrent par une première décision : la direction interministérielle du numérique (Dinum) va ainsi basculer ses postes de travail de Windows vers Linux.

La distribution retenue n’a pas été précisée, mais la Dinum développe en propre un projet de système d’exploitation sécurisé, basé sur NixOS et baptisé Sécurix. « Grace à NixOS, ce modèle de PC sécurisé est ré-instantiable pour des cas d’usages variables: poste multi-agent, poste multi-niveaux, poste en intranet seulement, etc. avec des équipes différentes, des souches de VPN différents », décrit le projet. Reste à voir si le logiciel, actuellement au stade de l’alpha et sans support proposé à date, est considéré comme suffisamment robuste pour un déploiement en production ?

En attendant, avec 234 agents inscrits à l’effectif, cette migration revêt une dimension essentiellement symbolique, mais elle se veut le signal d’une impulsion concrète, que la Dinum devra s’efforcer de faire infuser dans les différents ministères et opérateurs publics.

Des plans d’action dans chaque ministère d’ici l’automne

Elle est en effet chargée de coordonner un « plan interministériel de réduction des dépendances extra-européennes », dans le cadre duquel chaque établissement concerné doit formaliser son propre plan d’action d’ici l’automne. Les axes de travail évoqués sont les suivants : « poste de travail, outils collaboratifs, anti-virus, intelligence artificielle, bases de données, virtualisation, équipements réseau ».

« Ces plans d’action permettront de donner de la visibilité quant aux besoins de l’État à la filière industrielle du numérique, qui dispose d’atouts majeurs qu’il convient de valoriser par la commande publique », promettent les services de la Dinum. Une forme de gage de confiance par rapport aux attentes exprimées par les acteurs français du logiciel et du service informatique, mais aussi une réponse indirecte aux virulentes critiques émises en octobre 2025 par la Cour des comptes.

Cette dernière fustigeait notamment le manque de coordination entre les différents services de l’État, la sous-utilisation des clouds interministériels déjà déployés et l’absence d’une réelle stratégie chiffrée (en sens financier) en matière de souveraineté numérique.

En attendant de juger sur pièce des plans d’action attendus pour l’automne, la méthode adoptée se veut une réponse à la problématique soulevée en matière de coordination. Les annonces gouvernementales font d’ailleurs suite à un séminaire interministériel qui a également associé des opérateurs publics et privés. Avec des échanges fructueux, selon la Dinum :

« Le séminaire a permis de lancer une nouvelle méthode pour sortir des dépendances en formant des coalitions inédites associant ministères, grands opérateurs publics et acteurs privés. Cette démarche vise à fédérer les énergies publiques et privées autour de projets précis, en s’appuyant notamment sur les communs numériques et les standards d’interopérabilité (initiatives Open-Interop, OpenBuro). »

Il appartiendra par ailleurs à la direction des achats de l’État (DAE) de cartographier les dépendances aux solutions extra-européennes, pour « affiner » un objectif chiffré de réduction qui n’a, pour l’instant, pas été communiqué.

L’Assurance maladie adopte certains services de LaSuite

Ses postes de travail tournent toujours sous Windows, mais la Caisse nationale d’assurance maladie a annoncé le 1^er avril dernier le déploiement prochain de certains services issus de LaSuite auprès de ses 80 000 agents. Rappelons que LaSuite, ou la Suite numérique, est un ensemble d’outils et de services développés en interne par la Dinum, en open source et à destination des établissements publics.

« La convention signée aujourd’hui marque une nouvelle étape : elle prévoit le développement de fonctionnalités spécifiques aux besoins de l’Assurance Maladie, une intégration renforcée de LaSuite dans les processus métiers de la Cnam, ainsi qu’une contribution active de la Cnam à la feuille de route technique de la solution », indiquait alors l’organisme, sans préciser le périmètre exact de la migration.

Dans sa communication du 9 avril, la Dinum évoque quant à elle trois des outils du socle numérique interministériel : l’application de messagerie Tchap , le service Visio (dont l’usage est censé être généralisé à l’intégralité des agents de l’État d’ici 2027) et l’outil France Transfert.

Reste à voir ce que décidera la Cnam pour le reste de ses outils, et dans quelle mesure les solutions intégrées à LaSuite seront susceptibles d’entraîner le décommissionnement de technologies extra-européennes. Aujourd’hui, la Cnam exploite par exemple Exchange et Sharepoint (Microsoft), avec un hébergement assuré en propre, protégé par des solutions Proofpoint (US) et Trend Micro (Japon).

• Municipales : « passer aux logiciels libres, c’est faisable, on l’a fait », mais…

Role model

L’État affiche ses ambitions en matière de souveraineté numérique, avec une première décision aux accents symboliques : la Dinum, sa direction interministérielle du numérique, se prépare à passer de Windows à Linux sur ses postes de travail. Elle coordonnera par ailleurs les travaux préparatoires des ministères et opérateurs publics, auxquels est confiée la mission de formaliser leur plan de réduction des dépendances extra-européennes d’ici l’automne.

Après les paroles, place aux actes ? Dans la foulée de son plan d’action dédié à la cybersécurité des établissements publics, l’État a dressé jeudi un panorama de ses nouveaux engagements en matière de « souveraineté numérique », présentée comme une réduction des « dépendances extra-européennes ».

Synthétisés dans un communiqué, ces engagements s’ouvrent par une première décision : la direction interministérielle du numérique (Dinum) va ainsi basculer ses postes de travail de Windows vers Linux.

La distribution retenue n’a pas été précisée, mais la Dinum développe en propre un projet de système d’exploitation sécurisé, basé sur NixOS et baptisé Sécurix. « Grace à NixOS, ce modèle de PC sécurisé est ré-instantiable pour des cas d’usages variables: poste multi-agent, poste multi-niveaux, poste en intranet seulement, etc. avec des équipes différentes, des souches de VPN différents », décrit le projet. Reste à voir si le logiciel, actuellement au stade de l’alpha et sans support proposé à date, est considéré comme suffisamment robuste pour un déploiement en production ?

En attendant, avec 234 agents inscrits à l’effectif, cette migration revêt une dimension essentiellement symbolique, mais elle se veut le signal d’une impulsion concrète, que la Dinum devra s’efforcer de faire infuser dans les différents ministères et opérateurs publics.

Des plans d’action dans chaque ministère d’ici l’automne

Elle est en effet chargée de coordonner un « plan interministériel de réduction des dépendances extra-européennes », dans le cadre duquel chaque établissement concerné doit formaliser son propre plan d’action d’ici l’automne. Les axes de travail évoqués sont les suivants : « poste de travail, outils collaboratifs, anti-virus, intelligence artificielle, bases de données, virtualisation, équipements réseau ».

« Ces plans d’action permettront de donner de la visibilité quant aux besoins de l’État à la filière industrielle du numérique, qui dispose d’atouts majeurs qu’il convient de valoriser par la commande publique », promettent les services de la Dinum. Une forme de gage de confiance par rapport aux attentes exprimées par les acteurs français du logiciel et du service informatique, mais aussi une réponse indirecte aux virulentes critiques émises en octobre 2025 par la Cour des comptes.

Cette dernière fustigeait notamment le manque de coordination entre les différents services de l’État, la sous-utilisation des clouds interministériels déjà déployés et l’absence d’une réelle stratégie chiffrée (en sens financier) en matière de souveraineté numérique.

En attendant de juger sur pièce des plans d’action attendus pour l’automne, la méthode adoptée se veut une réponse à la problématique soulevée en matière de coordination. Les annonces gouvernementales font d’ailleurs suite à un séminaire interministériel qui a également associé des opérateurs publics et privés. Avec des échanges fructueux, selon la Dinum :

« Le séminaire a permis de lancer une nouvelle méthode pour sortir des dépendances en formant des coalitions inédites associant ministères, grands opérateurs publics et acteurs privés. Cette démarche vise à fédérer les énergies publiques et privées autour de projets précis, en s’appuyant notamment sur les communs numériques et les standards d’interopérabilité (initiatives Open-Interop, OpenBuro). »

Il appartiendra par ailleurs à la direction des achats de l’État (DAE) de cartographier les dépendances aux solutions extra-européennes, pour « affiner » un objectif chiffré de réduction qui n’a, pour l’instant, pas été communiqué.

L’Assurance maladie adopte certains services de LaSuite

Ses postes de travail tournent toujours sous Windows, mais la Caisse nationale d’assurance maladie a annoncé le 1^er avril dernier le déploiement prochain de certains services issus de LaSuite auprès de ses 80 000 agents. Rappelons que LaSuite, ou la Suite numérique, est un ensemble d’outils et de services développés en interne par la Dinum, en open source et à destination des établissements publics.

« La convention signée aujourd’hui marque une nouvelle étape : elle prévoit le développement de fonctionnalités spécifiques aux besoins de l’Assurance Maladie, une intégration renforcée de LaSuite dans les processus métiers de la Cnam, ainsi qu’une contribution active de la Cnam à la feuille de route technique de la solution », indiquait alors l’organisme, sans préciser le périmètre exact de la migration.

Dans sa communication du 9 avril, la Dinum évoque quant à elle trois des outils du socle numérique interministériel : l’application de messagerie Tchap , le service Visio (dont l’usage est censé être généralisé à l’intégralité des agents de l’État d’ici 2027) et l’outil France Transfert.

Reste à voir ce que décidera la Cnam pour le reste de ses outils, et dans quelle mesure les solutions intégrées à LaSuite seront susceptibles d’entraîner le décommissionnement de technologies extra-européennes. Aujourd’hui, la Cnam exploite par exemple Exchange et Sharepoint (Microsoft), avec un hébergement assuré en propre, protégé par des solutions Proofpoint (US) et Trend Micro (Japon).

• Municipales : « passer aux logiciels libres, c’est faisable, on l’a fait », mais…

Après le commerce en ligne et le cloud computing, Amazon pourrait-il devenir un vendeur de puces, et donc un concurrent direct de NVIDIA ? L’hypothèse est explicitement évoquée par Andy Jassy, CEO d’Amazon, dans sa lettre annuelle aux actionnaires, publiée le 9 avril.

Il y décrit comment les semiconducteurs sont devenus une activité de premier plan pour le groupe, avec un impact financier loin d’être anecdotique, même s’il ne transparait pas directement dans le compte de résultat. Les puces conçues par Amazon sont en effet aujourd’hui destinées, de façon quasi exclusives, aux datacenters et services Amazon, à commencer par Bedrock. Elles n’en représentent pas moins, selon Jassy, une activité supérieure à 20 milliards de dollars sur 2025, avec une croissance annuelle à trois chiffres.

« Si notre activité de puces était indépendante et vendait les puces produites cette année à AWS et à d’autres tiers (comme le font d’autres leaders du marché), notre chiffre d’affaires annuel avoisinerait les 50 milliards de dollars, écrit Andy Jassy, avant d’ouvrir la porte à une possible mise sur le marché : La demande pour nos puces est telle qu’il est fort probable que nous en vendions des racks entiers à des tiers à l’avenir. »

Le CEO illustre à dessein son propos en rappelant l’expérience déjà acquise avec ses processeurs Graviton, lancés en 2018. « Dans le domaine des processeurs, la quasi-totalité des charges de travail s’exécutait sur des puces Intel jusqu’à l’invention de Graviton en 2018. Graviton, qui offre un rapport prix/performances jusqu’à 40 % supérieur à celui des autres processeurs x86, est désormais largement utilisé par 98 % des 1 000 principaux clients EC2 ».

Les puces Trainium 3 annoncées fin 2025 et les futures Trainium 4 connaitraient des trajectoires similaires. Andy Jassy affirme ainsi que la production de Trainium 3 est déjà quasi intégralement vendue en interne, et qu’une part significative du contingent Trainium 4 est déjà réservée, alors que la production de masse n’est attendue que d’ici 18 mois.

Si l’interne reste présenté comme la priorité numéro un, Amazon n’exclut donc pas de mettre ses puces directement sur le marché, ce qui serait à la fois une façon de s’ouvrir un nouveau marché et d’améliorer ses économies d’échelle. Une stratégie déjà envisagée par Google : le moteur de recherche a en effet commencé à proposer ses TPU à des acteurs tiers du cloud computing tels que Crusoe, CoreWeave ou Fluidstack. La vente devient ainsi une alternative au modèle traditionnel de location de ressources qui constitue le socle des offres AWS ou GCP.

L’arrivée d’Amazon sur le marché de la fourniture de composants dédiés à l’IA serait une pierre lancée dans le jardin de l’actuel leader du marché. « Nous entretenons un partenariat solide avec NVIDIA, nous aurons toujours des clients qui choisissent d’utiliser des solutions NVIDIA et nous continuerons à faire d’AWS la plateforme de choix pour exécuter des solutions NVIDIA. Cependant, les clients recherchent un meilleur rapport prix/performances. Nous avons déjà connu cette situation. » prévient Andy Jassy.

Après le commerce en ligne et le cloud computing, Amazon pourrait-il devenir un vendeur de puces, et donc un concurrent direct de NVIDIA ? L’hypothèse est explicitement évoquée par Andy Jassy, CEO d’Amazon, dans sa lettre annuelle aux actionnaires, publiée le 9 avril.

Il y décrit comment les semiconducteurs sont devenus une activité de premier plan pour le groupe, avec un impact financier loin d’être anecdotique, même s’il ne transparait pas directement dans le compte de résultat. Les puces conçues par Amazon sont en effet aujourd’hui destinées, de façon quasi exclusives, aux datacenters et services Amazon, à commencer par Bedrock. Elles n’en représentent pas moins, selon Jassy, une activité supérieure à 20 milliards de dollars sur 2025, avec une croissance annuelle à trois chiffres.

« Si notre activité de puces était indépendante et vendait les puces produites cette année à AWS et à d’autres tiers (comme le font d’autres leaders du marché), notre chiffre d’affaires annuel avoisinerait les 50 milliards de dollars, écrit Andy Jassy, avant d’ouvrir la porte à une possible mise sur le marché : La demande pour nos puces est telle qu’il est fort probable que nous en vendions des racks entiers à des tiers à l’avenir. »

Le CEO illustre à dessein son propos en rappelant l’expérience déjà acquise avec ses processeurs Graviton, lancés en 2018. « Dans le domaine des processeurs, la quasi-totalité des charges de travail s’exécutait sur des puces Intel jusqu’à l’invention de Graviton en 2018. Graviton, qui offre un rapport prix/performances jusqu’à 40 % supérieur à celui des autres processeurs x86, est désormais largement utilisé par 98 % des 1 000 principaux clients EC2 ».

Les puces Trainium 3 annoncées fin 2025 et les futures Trainium 4 connaitraient des trajectoires similaires. Andy Jassy affirme ainsi que la production de Trainium 3 est déjà quasi intégralement vendue en interne, et qu’une part significative du contingent Trainium 4 est déjà réservée, alors que la production de masse n’est attendue que d’ici 18 mois.

Si l’interne reste présenté comme la priorité numéro un, Amazon n’exclut donc pas de mettre ses puces directement sur le marché, ce qui serait à la fois une façon de s’ouvrir un nouveau marché et d’améliorer ses économies d’échelle. Une stratégie déjà envisagée par Google : le moteur de recherche a en effet commencé à proposer ses TPU à des acteurs tiers du cloud computing tels que Crusoe, CoreWeave ou Fluidstack. La vente devient ainsi une alternative au modèle traditionnel de location de ressources qui constitue le socle des offres AWS ou GCP.

L’arrivée d’Amazon sur le marché de la fourniture de composants dédiés à l’IA serait une pierre lancée dans le jardin de l’actuel leader du marché. « Nous entretenons un partenariat solide avec NVIDIA, nous aurons toujours des clients qui choisissent d’utiliser des solutions NVIDIA et nous continuerons à faire d’AWS la plateforme de choix pour exécuter des solutions NVIDIA. Cependant, les clients recherchent un meilleur rapport prix/performances. Nous avons déjà connu cette situation. » prévient Andy Jassy.

Mastodon a donné jeudi un avant-goût de la prochaine fonctionnalité phare de sa version 4.6, pensée principalement pour accompagner les nouveaux utilisateurs dans leur découverte du fédivers : les Collections. Ouvertement inspirées des « starter packs » proposées par Bluesky, ces collections ont vocation à réunir au sein d’une même enveloppe un ensemble de comptes à suivre.

L’implémentation se veut cependant plus fine que celle adoptée par Bluesky : Mastodon prévoit en effet un système permettant à l’internaute de consulter les Collections auxquelles son compte a été ajouté et éventuellement d’en disparaitre, sans avoir à bloquer la personne qui en est à l’origine. Mastodon fait par ailleurs le choix de limiter ses Collections à 25 comptes, sans s’interdire d’étendre cette limite plus tard.

« Sur Mastodon, les Collections continueront de privilégier la qualité à la quantité. Nous pensons que des Collections plus petites permettront de réduire les comportements de spam parfois observés sur Bluesky (où les Packs de démarrage sont limités à 150 comptes) », commente Imani Joy, responsable du design dans la nouvelle équipe qui préside aux destinées du projet, selon qui la bonne formule se situe sans doute quelque part entre 25 et 80 comptes par liste. « Cette fourchette reste large, et nous avons choisi de commencer par la limite inférieure car il est techniquement beaucoup plus simple de l’augmenter ultérieurement que de la réduire ».

Avec ces Collections, Mastodon offre donc la possibilité de partager publiquement une sélection de comptes à suivre, là où les « listes » disponibles de longue date sont à usage privé, et le resteront vraisemblablement. « De nombreuses personnes ont demandé des listes publiques et partageables, mais nous ne disposons pas actuellement de l’infrastructure nécessaire pour développer un système d’une telle envergure », indique Imani Joy.

Les Collections peuvent à ce stade être partagées publiquement via un lien, mais il n’est pas encore prévu de les rendre accessibles via la recherche ou les outils de découverte. À terme, elles devraient toutefois être proposées comme outils de suggestion aux administrateurs d’instance.

Mastodon indique par ailleurs préférer ne pas proposer, pour l’instant, de bouton permettant de suivre automatiquement tous les comptes d’une Collection. « Nous envisageons cette possibilité, mais nous souhaitons l’aborder avec prudence. Nous avons constaté que certains utilisateurs de Bluesky s’abonnaient massivement à des comptes issus de packs de démarrage obsolètes, pour ensuite se retrouver avec un flux d’actualités de qualité médiocre ».

La version 4.6 est en cours de déploiement sur l’instance mastodon.social, et fera l’objet d’une diffusion plus large dans les prochaines semaines.

• Renaud Chaput : « Si nos politiques étudiaient le sujet, ils viendraient sur Mastodon »

Mastodon a donné jeudi un avant-goût de la prochaine fonctionnalité phare de sa version 4.6, pensée principalement pour accompagner les nouveaux utilisateurs dans leur découverte du fédivers : les Collections. Ouvertement inspirées des « starter packs » proposées par Bluesky, ces collections ont vocation à réunir au sein d’une même enveloppe un ensemble de comptes à suivre.

L’implémentation se veut cependant plus fine que celle adoptée par Bluesky : Mastodon prévoit en effet un système permettant à l’internaute de consulter les Collections auxquelles son compte a été ajouté et éventuellement d’en disparaitre, sans avoir à bloquer la personne qui en est à l’origine. Mastodon fait par ailleurs le choix de limiter ses Collections à 25 comptes, sans s’interdire d’étendre cette limite plus tard.

« Sur Mastodon, les Collections continueront de privilégier la qualité à la quantité. Nous pensons que des Collections plus petites permettront de réduire les comportements de spam parfois observés sur Bluesky (où les Packs de démarrage sont limités à 150 comptes) », commente Imani Joy, responsable du design dans la nouvelle équipe qui préside aux destinées du projet, selon qui la bonne formule se situe sans doute quelque part entre 25 et 80 comptes par liste. « Cette fourchette reste large, et nous avons choisi de commencer par la limite inférieure car il est techniquement beaucoup plus simple de l’augmenter ultérieurement que de la réduire ».

Avec ces Collections, Mastodon offre donc la possibilité de partager publiquement une sélection de comptes à suivre, là où les « listes » disponibles de longue date sont à usage privé, et le resteront vraisemblablement. « De nombreuses personnes ont demandé des listes publiques et partageables, mais nous ne disposons pas actuellement de l’infrastructure nécessaire pour développer un système d’une telle envergure », indique Imani Joy.

Les Collections peuvent à ce stade être partagées publiquement via un lien, mais il n’est pas encore prévu de les rendre accessibles via la recherche ou les outils de découverte. À terme, elles devraient toutefois être proposées comme outils de suggestion aux administrateurs d’instance.

Mastodon indique par ailleurs préférer ne pas proposer, pour l’instant, de bouton permettant de suivre automatiquement tous les comptes d’une Collection. « Nous envisageons cette possibilité, mais nous souhaitons l’aborder avec prudence. Nous avons constaté que certains utilisateurs de Bluesky s’abonnaient massivement à des comptes issus de packs de démarrage obsolètes, pour ensuite se retrouver avec un flux d’actualités de qualité médiocre ».

La version 4.6 est en cours de déploiement sur l’instance mastodon.social, et fera l’objet d’une diffusion plus large dans les prochaines semaines.

• Renaud Chaput : « Si nos politiques étudiaient le sujet, ils viendraient sur Mastodon »

Spécialiste du clavier mécanique, Keychron fait un pas supplémentaire en direction de la communauté des makers avec la publication, sur GitHub, des modèles 3D utilisés dans la fabrication des principales références de son catalogue.

Pour la plupart de ses claviers, on peut ainsi télécharger les fichiers de CAO qui décrivent dans le détail la conception du boîtier, les découpes de la plate (la plaque située entre les commutateurs et le PCB), les spécifications des différents composants, etc.

Selon les éléments concernés, Keychron propose des formats faisant office de standards industriels, a minima pour la visualisation, avec DXF (.dxf) ou DWG (.dwg) pour les plans, et STEP (.stp) pour la plupart des modèles 3D. Les internautes sont invités à enrichir le dépôt avec leurs propres contributions, qui peuvent prendre la forme de corrections apportées à des modèles existants, ou de configurations alternatives à celles commercialisées par Keychron.

« Nous pensons que la mise à disposition des fichiers matériels de production constitue une contribution significative à la communauté plus large du matériel et des claviers ! », se réjouit l’entreprise. Un élément manque toutefois à l’appel : Keychron ne partage pas le plan des PCB de ses claviers : sur ce volet électronique, les sources restent fermées.

Notons par ailleurs que si les sources de certains éléments matériels sont ouvertes, Keychron restreint explicitement la réutilisation commerciale : « Tous les fichiers de conception matérielle sont fournis exclusivement pour un usage personnel, éducatif et non commercial ».

Keychron avait déjà par le passé publié certains éléments de conception de ses claviers les plus populaires, mais sans étendre cet effort à l’ensemble de son catalogue comme ici (à l’exception de quelques modèles spécifiques comme son récent clavier céramique). L’entreprise exploite et collabore également de longue date à des firmwares ouverts comme QMK ou ZMK.

• Claviers mécaniques : comment choisir et tester ses switchs ?
• Hey, vous utilisez quoi comme clavier dans la rédac ?

Spécialiste du clavier mécanique, Keychron fait un pas supplémentaire en direction de la communauté des makers avec la publication, sur GitHub, des modèles 3D utilisés dans la fabrication des principales références de son catalogue.

Pour la plupart de ses claviers, on peut ainsi télécharger les fichiers de CAO qui décrivent dans le détail la conception du boîtier, les découpes de la plate (la plaque située entre les commutateurs et le PCB), les spécifications des différents composants, etc.

Selon les éléments concernés, Keychron propose des formats faisant office de standards industriels, a minima pour la visualisation, avec DXF (.dxf) ou DWG (.dwg) pour les plans, et STEP (.stp) pour la plupart des modèles 3D. Les internautes sont invités à enrichir le dépôt avec leurs propres contributions, qui peuvent prendre la forme de corrections apportées à des modèles existants, ou de configurations alternatives à celles commercialisées par Keychron.

« Nous pensons que la mise à disposition des fichiers matériels de production constitue une contribution significative à la communauté plus large du matériel et des claviers ! », se réjouit l’entreprise. Un élément manque toutefois à l’appel : Keychron ne partage pas le plan des PCB de ses claviers : sur ce volet électronique, les sources restent fermées.

Notons par ailleurs que si les sources de certains éléments matériels sont ouvertes, Keychron restreint explicitement la réutilisation commerciale : « Tous les fichiers de conception matérielle sont fournis exclusivement pour un usage personnel, éducatif et non commercial ».

Keychron avait déjà par le passé publié certains éléments de conception de ses claviers les plus populaires, mais sans étendre cet effort à l’ensemble de son catalogue comme ici (à l’exception de quelques modèles spécifiques comme son récent clavier céramique). L’entreprise exploite et collabore également de longue date à des firmwares ouverts comme QMK ou ZMK.

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On m'a dit de venir, pas de venir avec des bagages, pourquoi ?

Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par un droit d’auteur au niveau des éditeurs d’IA. Le texte, qui doit maintenant passer à l’Assemblée nationale, inverse donc le rapport de force, puisqu’en cas de contentieux, ce sera aux acteurs de la tech de prouver qu’ils n’ont pas exploité un contenu de façon illicite.

Beaumarchais a une nouvelle fois été convoqué sous les ors de la République mercredi 8 avril, lors des débats du Sénat autour de la proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ». Et les défenseurs du droit d’auteur n’ont pas été déçus, puisque l’article unique du texte a été adopté à l’unanimité, au terme d’une séance de débat plutôt consensuelle : le soutien à l’innovation ne doit pas se faire au détriment de la création culturelle et cette dernière doit être rémunérée à sa juste valeur dès lors qu’elle est exploitée.

Inverser la charge de la preuve pour forcer la transparence

Le texte adopté en première lecture dispose que, sauf preuve contraire, une œuvre protégée par un droit d’auteur ou un droit voisin « est présumée avoir été utilisée par le fournisseur du modèle ou du système d’intelligence artificielle, dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette utilisation ».

Autrement dit, si un ayant droit estime qu’une œuvre a été utilisée par un modèle (par exemple, parce qu’un chatbot est capable de citer des extraits d’un livre), c’est à l’opérateur de l’IA en question qu’il appartiendra de prouver qu’il n’a commis aucune utilisation irrégulière. Le texte instaure donc une inversion de la charge de la preuve, en instaurant une présomption d’exploitation.

« Ce ne sera plus au créateur de prouver le moissonnage de son œuvre, mais au fournisseur d’IA de prouver qu’il ne l’a pas utilisée. Notre objectif n’est pas de multiplier les procès, mais d’inciter les acteurs de l’IA à abandonner certains comportements de prédation pour un modèle fondé sur la transparence et la négociation. Aujourd’hui, les créateurs ne négocient pas ; ils subissent », a fait valoir en séance la sénatrice Agnès Evren (LR), auteure de la proposition de loi.

Elle a par ailleurs pris soin d’affirmer que ce renversement avait été validé par le Conseil d’État, et souligné que l’esprit de la proposition de loi rejoignait les recommandations formulées dans le récent rapport d’Alex Voss voté le 11 mars dernier au Parlement européen. Dans son texte, celui-ci invite en effet Bruxelles à « proposer l’établissement d’une présomption réfragable », mais il restreint cette dernière aux cas de non-respect d’un certain nombre d’obligations de transparence.

Le Sénat français va donc un cran plus loin, arguant du principe que ce renversement est indispensable pour contraindre les éditeurs d’IA à faire preuve d’une vraie transparence sur leurs données d’entraînement. « On nous oppose souvent le secret des affaires, ce bouclier dont les entreprises d’IA usent et abusent. Or si l’algorithme relève du secret industriel, les données pour le nourrir sont le fruit du travail d’autrui. La transparence n’est pas une menace pour l’innovation, c’est la condition de l’acceptabilité sociale de l’IA », a défendu Catherine Morin-Desailly (Union centriste).

Représenté par ses ministres de la Culture et de l’Intelligence artificielle et du numérique, le gouvernement a pour sa part tenu une position plus nuancée.

« Le Gouvernement partage l’objectif du mécanisme proposé par la commission, mais le contentieux ne peut pas constituer notre unique horizon, car il entraîne des risques : judiciarisation excessive, insécurité juridique prolongée, multiplication des procédures. Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès », a prudemment avancé Catherine Pégard, ministre de la Culture.

Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, a quant à elle plus fermement défendu le point de vue des acteurs de la tech :

« Avec une telle présomption, l’entreprise devra apporter la preuve négative de l’utilisation de données culturelles, via l’analyse de dizaines de téraoctets de données ; c’est tout simplement impossible ! Tous les acteurs économiques qui ont développé des modèles d’IA – entreprises du CAC 40, TPE-PME, start-up – risqueraient un contentieux, ce qui serait dévastateur pour notre économie ».

Elle aussi appelle à privilégier la négociation au contentieux, en s’engageant à soutenir « toutes les initiatives contractuelles entre les acteurs de l’IA et ceux de la culture », ainsi qu’à participer aux évolutions à venir du cadre européen, « car c’est en agissant au bon niveau que nous obtiendrons la sécurité juridique nécessaire ».

Négocier, mais autour de quelle table ?

L’attente est-elle entendable du point de vue des ayants droit, alors que les illustrations d’utilisation à grande échelle de contenus protégés se multiplient ? Dans le sillage du procès ouvert aux États-Unis contre Meta pour entraînement de ses modèles sur les contenus de la bibliothèque clandestine LibGen, plusieurs articles de Mediapart ont montré ces derniers mois le recours à des contenus protégés par l’entreprise française Mistral AI.

Plus récemment, une nouvelle enquête, publiée le 6 avril, démontre que des centaines de milliers d’ouvrages ou d’articles scientifiques accompagnés de la mention « tous droits réservés » figurent dans l’immense jeu de données finepdfs hébergé sur Hugging Face.

Au-delà de sa dimension contentieuse, la proposition de loi serait, dans ce contexte et pour ses promoteurs, un accélérateur visant à sortir du statu quo dont profitent les acteurs de l’IA.

« Il y a urgence, car le pillage continue. J’ai l’impression que quand on montre un peu de fermeté, certains, qui s’y refusaient, viennent à la table des négociations », estime Max Brisson (LR). Avec, déjà, des effets positifs, selon Laure Darcos (groupe Les indépendants), rapporteure du texte :

« Notre mécanisme, juridiquement solide et politiquement efficace, produit d’ores et déjà ses effets : le PDG de Mistral AI a proposé une contribution des entreprises d’IA en fonction de leur chiffre d’affaires pour accéder aux contenus protégés. »

Reste à voir si cette déclaration d’intention suffira à faire pencher la balance lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

• [Édito] De Napster à OpenAI : le copyright sacrifié sur l’autel de l’IA

On m'a dit de venir, pas de venir avec des bagages, pourquoi ?

Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par un droit d’auteur au niveau des éditeurs d’IA. Le texte, qui doit maintenant passer à l’Assemblée nationale, inverse donc le rapport de force, puisqu’en cas de contentieux, ce sera aux acteurs de la tech de prouver qu’ils n’ont pas exploité un contenu de façon illicite.

Beaumarchais a une nouvelle fois été convoqué sous les ors de la République mercredi 8 avril, lors des débats du Sénat autour de la proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ». Et les défenseurs du droit d’auteur n’ont pas été déçus, puisque l’article unique du texte a été adopté à l’unanimité, au terme d’une séance de débat plutôt consensuelle : le soutien à l’innovation ne doit pas se faire au détriment de la création culturelle et cette dernière doit être rémunérée à sa juste valeur dès lors qu’elle est exploitée.

Inverser la charge de la preuve pour forcer la transparence

Le texte adopté en première lecture dispose que, sauf preuve contraire, une œuvre protégée par un droit d’auteur ou un droit voisin « est présumée avoir été utilisée par le fournisseur du modèle ou du système d’intelligence artificielle, dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette utilisation ».

Autrement dit, si un ayant droit estime qu’une œuvre a été utilisée par un modèle (par exemple, parce qu’un chatbot est capable de citer des extraits d’un livre), c’est à l’opérateur de l’IA en question qu’il appartiendra de prouver qu’il n’a commis aucune utilisation irrégulière. Le texte instaure donc une inversion de la charge de la preuve, en instaurant une présomption d’exploitation.

« Ce ne sera plus au créateur de prouver le moissonnage de son œuvre, mais au fournisseur d’IA de prouver qu’il ne l’a pas utilisée. Notre objectif n’est pas de multiplier les procès, mais d’inciter les acteurs de l’IA à abandonner certains comportements de prédation pour un modèle fondé sur la transparence et la négociation. Aujourd’hui, les créateurs ne négocient pas ; ils subissent », a fait valoir en séance la sénatrice Agnès Evren (LR), auteure de la proposition de loi.

Elle a par ailleurs pris soin d’affirmer que ce renversement avait été validé par le Conseil d’État, et souligné que l’esprit de la proposition de loi rejoignait les recommandations formulées dans le récent rapport d’Alex Voss voté le 11 mars dernier au Parlement européen. Dans son texte, celui-ci invite en effet Bruxelles à « proposer l’établissement d’une présomption réfragable », mais il restreint cette dernière aux cas de non-respect d’un certain nombre d’obligations de transparence.

Le Sénat français va donc un cran plus loin, arguant du principe que ce renversement est indispensable pour contraindre les éditeurs d’IA à faire preuve d’une vraie transparence sur leurs données d’entraînement. « On nous oppose souvent le secret des affaires, ce bouclier dont les entreprises d’IA usent et abusent. Or si l’algorithme relève du secret industriel, les données pour le nourrir sont le fruit du travail d’autrui. La transparence n’est pas une menace pour l’innovation, c’est la condition de l’acceptabilité sociale de l’IA », a défendu Catherine Morin-Desailly (Union centriste).

Représenté par ses ministres de la Culture et de l’Intelligence artificielle et du numérique, le gouvernement a pour sa part tenu une position plus nuancée.

« Le Gouvernement partage l’objectif du mécanisme proposé par la commission, mais le contentieux ne peut pas constituer notre unique horizon, car il entraîne des risques : judiciarisation excessive, insécurité juridique prolongée, multiplication des procédures. Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès », a prudemment avancé Catherine Pégard, ministre de la Culture.

Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, a quant à elle plus fermement défendu le point de vue des acteurs de la tech :

« Avec une telle présomption, l’entreprise devra apporter la preuve négative de l’utilisation de données culturelles, via l’analyse de dizaines de téraoctets de données ; c’est tout simplement impossible ! Tous les acteurs économiques qui ont développé des modèles d’IA – entreprises du CAC 40, TPE-PME, start-up – risqueraient un contentieux, ce qui serait dévastateur pour notre économie ».

Elle aussi appelle à privilégier la négociation au contentieux, en s’engageant à soutenir « toutes les initiatives contractuelles entre les acteurs de l’IA et ceux de la culture », ainsi qu’à participer aux évolutions à venir du cadre européen, « car c’est en agissant au bon niveau que nous obtiendrons la sécurité juridique nécessaire ».

Négocier, mais autour de quelle table ?

L’attente est-elle entendable du point de vue des ayants droit, alors que les illustrations d’utilisation à grande échelle de contenus protégés se multiplient ? Dans le sillage du procès ouvert aux États-Unis contre Meta pour entraînement de ses modèles sur les contenus de la bibliothèque clandestine LibGen, plusieurs articles de Mediapart ont montré ces derniers mois le recours à des contenus protégés par l’entreprise française Mistral AI.

Plus récemment, une nouvelle enquête, publiée le 6 avril, démontre que des centaines de milliers d’ouvrages ou d’articles scientifiques accompagnés de la mention « tous droits réservés » figurent dans l’immense jeu de données finepdfs hébergé sur Hugging Face.

Au-delà de sa dimension contentieuse, la proposition de loi serait, dans ce contexte et pour ses promoteurs, un accélérateur visant à sortir du statu quo dont profitent les acteurs de l’IA.

« Il y a urgence, car le pillage continue. J’ai l’impression que quand on montre un peu de fermeté, certains, qui s’y refusaient, viennent à la table des négociations », estime Max Brisson (LR). Avec, déjà, des effets positifs, selon Laure Darcos (groupe Les indépendants), rapporteure du texte :

« Notre mécanisme, juridiquement solide et politiquement efficace, produit d’ores et déjà ses effets : le PDG de Mistral AI a proposé une contribution des entreprises d’IA en fonction de leur chiffre d’affaires pour accéder aux contenus protégés. »

Reste à voir si cette déclaration d’intention suffira à faire pencher la balance lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

• [Édito] De Napster à OpenAI : le copyright sacrifié sur l’autel de l’IA

Après l’introduction de la vue partagée, Google vient de publier une mise à jour de Chrome (version 147) qui permet au navigateur de se mettre au niveau de la concurrence sur deux aspects : la gestion des onglets verticaux, et le mode lecture.

Les onglets verticaux sont particulièrement utiles sur les écrans larges (type 21:9 et autres formats dits ultrawide) puisqu’ils permettent d’afficher une portion plus importante du titre de la page ouverte, facilitant ainsi la navigation ou la recherche d’un onglet précis.

Promis de longue date par Google, les onglets verticaux n’étaient jusqu’ici accessibles qu’après une activation manuelle au niveau du menu des fonctionnalités expérimentales. Ils sont désormais en cours de déploiement pour tous les utilisateurs. L’option correspondante est censée apparaître au clic droit sur la barre d’onglets.

La vue verticale dispose d’un mode réduit qui permet de n’afficher que le favicon des différents sites ouverts pour garder un accès direct aux onglets tout en augmentant la surface d’affichage utile. Elle propose logiquement, elle aussi, de créer des groupes d’onglets et d’organiser ces derniers par nom ou par étiquettes de couleur.

Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, Google profite de l’occasion pour introduire un mode lecture plein écran. Jusqu’ici, l’option correspondante offrait en effet une vue simplifiée de la page en cours (expurgée des éléments graphiques et contextuels) mais uniquement sous forme d’écran partagé. Une façon, pour le moteur de recherche, de préserver le fondement de son modèle économique, puisque le mode lecture fait disparaître la plupart des publicités.

Présenté comme « plus immersif », ce mode lecture dispense des options de réglage de la taille de la police, de l’interligne, ou de la couleur de fond, ainsi qu’un mode de lecture vocale (text to speech). Il est par ailleurs présenté comme compatible avec les lecteurs d’écran.

Ces deux options, annoncées par un billet de blog, sont censées être disponibles chez tous les utilisateurs, mais comme toujours, le déploiement se fait de façon échelonnée. Si l’une ou l’autre de ces options n’est pas activée chez vous, rendez-vous dans le menu des fonctionnalités expérimentales via ces deux liens :

• chrome://flags/#vertical-tabs
• chrome://flags/#read-anything-immersive-reading-mode

Après l’introduction de la vue partagée, Google vient de publier une mise à jour de Chrome (version 147) qui permet au navigateur de se mettre au niveau de la concurrence sur deux aspects : la gestion des onglets verticaux, et le mode lecture.

Les onglets verticaux sont particulièrement utiles sur les écrans larges (type 21:9 et autres formats dits ultrawide) puisqu’ils permettent d’afficher une portion plus importante du titre de la page ouverte, facilitant ainsi la navigation ou la recherche d’un onglet précis.

Promis de longue date par Google, les onglets verticaux n’étaient jusqu’ici accessibles qu’après une activation manuelle au niveau du menu des fonctionnalités expérimentales. Ils sont désormais en cours de déploiement pour tous les utilisateurs. L’option correspondante est censée apparaître au clic droit sur la barre d’onglets.

La vue verticale dispose d’un mode réduit qui permet de n’afficher que le favicon des différents sites ouverts pour garder un accès direct aux onglets tout en augmentant la surface d’affichage utile. Elle propose logiquement, elle aussi, de créer des groupes d’onglets et d’organiser ces derniers par nom ou par étiquettes de couleur.

Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, Google profite de l’occasion pour introduire un mode lecture plein écran. Jusqu’ici, l’option correspondante offrait en effet une vue simplifiée de la page en cours (expurgée des éléments graphiques et contextuels) mais uniquement sous forme d’écran partagé. Une façon, pour le moteur de recherche, de préserver le fondement de son modèle économique, puisque le mode lecture fait disparaître la plupart des publicités.

Présenté comme « plus immersif », ce mode lecture dispense des options de réglage de la taille de la police, de l’interligne, ou de la couleur de fond, ainsi qu’un mode de lecture vocale (text to speech). Il est par ailleurs présenté comme compatible avec les lecteurs d’écran.

Ces deux options, annoncées par un billet de blog, sont censées être disponibles chez tous les utilisateurs, mais comme toujours, le déploiement se fait de façon échelonnée. Si l’une ou l’autre de ces options n’est pas activée chez vous, rendez-vous dans le menu des fonctionnalités expérimentales via ces deux liens :

• chrome://flags/#vertical-tabs
• chrome://flags/#read-anything-immersive-reading-mode