☕️ PornHub et Xvideos contestent les nouvelles obligations découlant du DSA
Deux des plus importants sites web pornographiques ont attaqué l’Union européenne au sujet des nouvelles obligations en matière de modération des contenus en ligne découlant de la loi sur les services numériques (DSA), rapporte Politico.
Pornhub conteste le fait d’être une « très grande plateforme en ligne », et donc de devoir faire face à des obligations supplémentaires en vertu du DSA. Pornhub et Xvideos ont également demandé au tribunal de suspendre une règle qui les oblige à constituer une bibliothèque publique détaillée des publicités diffusées sur leur plateforme.
Stripchat a, lui aussi, porté plainte contre la Commission européenne, mais Politico ne sait pas exactement ce qu’il conteste.
La Commission européenne avait en effet ajouté le 20 décembre 2023 leurs trois noms à sa liste de très grandes plateformes (VLOP), au motif qu’ils dépassent le palier requis des 45 millions d’utilisateurs en moyenne au sein de l’Union Européenne. Elles sont alors assujetties aux règles les plus strictes du Règlement sur les services numériques (DSA),
- Pornhub, Xvideos et Stripchat devront se plier au DSA
- Très grandes plateformes VLOP & VLOSE : la conformité au Digital Services Act (DSA) commence aujourd’hui
Pornhub avait déjà indiqué qu’il comptait 33 millions d’utilisateurs par mois, tandis que Stripchat avait déclaré qu’il était visité par près de 32 millions d’Européens chaque mois. Xvideos avait d’abord manqué la date limite pour révéler son nombre d’utilisateurs, note Politico, mais avait ensuite révélé qu’il comptait plus de 160 millions d’utilisateurs dans l’UE.
- Les principaux sites pornographiques trafiquent-ils leurs stats pour échapper au DSA ?
- La Commission européenne a publié sa liste des grandes plateformes et moteurs de recherche
Ils doivent dès lors mettre en place des « mécanismes spécifiques de protection des utilisateurs, mineurs compris, et analyser correctement et atténuer les risques systémiques découlant de leurs services ».
Le DSA les oblige également à empêcher la diffusion de contenu « affectant les droits fondamentaux, tels que le droit à la dignité humaine et à la vie privée en cas de partage non consensuel de matériel intime en ligne ou de deepfakes pornographiques ».
Ils doivent aussi mettre en place des systèmes de protection des droits des enfants et des méthodes pour empêcher les mineurs d’accéder à ces sites (y compris via des outils de vérification de l’âge).
Les plateformes pornographiques devront également présenter, d’ici au 20 avril, des plans détaillés sur la manière dont elles limitent les risques majeurs tels que la violence à l’égard des femmes et la protection des mineurs.
Toute infraction à la nouvelle loi est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise, rappelle Politico.