Interdiction de quelle plateforme ?

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est débattue ce 31 mars au Sénat. La chambre haute envisage d’intégrer une logique à deux vitesses pour laisser aux mineurs la possibilité d’accéder à certaines plateformes, sous réserve d’obtenir l’autorisation de leurs parents.

Mise à jour du 31 mars à 21h15. Via un communiqué, le Sénat annonce qu’il « vient d’adopter la proposition de loi « Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux » […] dans une version largement conforme au texte proposé par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport ». Le texte a été adopté en première lecture, en procédure accélérée.

Le Sénat considère par contre qu’une « interdiction générale mais imprécise présentait un risque d’inconstitutionnalité et serait largement inopérante ». Il prévoit donc « la publication d’une liste des réseaux sociaux interdits aux mineurs de moins de 15 ans ».

Cela concerne les plateformes susceptibles de nuire à l’« épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant. Par défaut, les réseaux sociaux qui ne figureront pas sur la liste « ne seront accessibles aux mineurs de moins de 15 ans que sous réserve de l’accord parental ».

« Le gouvernement, qui juge cette rédaction incompatible avec le droit européen, va saisir la Commission européenne d’ici la fin de la semaine », explique l’AFP en se basant sur une déclaration de la ministre du Numérique Anne Le Hénanff. Par la suite, le texte passera en commission mixte paritaire.

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Article original le 31 mars à 17h58. Adoptée le 27 janvier par l’Assemblée nationale, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est débattue ce 31 mars au Sénat. Voulue par le président de la République, qui espère même une entrée en vigueur pour la rentrée de septembre, certaines modalités du texte suscitent néanmoins des débats.

Deux types de plateformes, deux niveaux d’interdiction

Comme ailleurs dans le monde, le besoin de protéger les mineurs des effets délétères des principales plateformes sociales que sont Instagram, TikTok ou Snapchat n’est pas tellement débattu. En France, cela dit, l’Assemblée nationale votait il y a quelques semaines pour une interdiction de l’accès « à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne » – définition susceptible de les concerner tous –, sans en faire porter la responsabilité précise sur les plateformes elles-mêmes.

Ces dispositions avaient été prises à la suite d’un avis du Conseil d’État alertant sur les risques d’outrepasser les cadres déjà posés à l’échelle européenne par le règlement européen sur les services numériques.

« Une interdiction générale et indifférenciée est trop large et attentatoire aux libertés publiques », expliquait néanmoins la rapporteure du texte Catherine Morin-Desailly à Public Sénat. Pour la chambre haute, il s’agirait donc d’introduire deux catégories de plateformes : celles trop dangereuses pour « l’épanouissement physique, mental ou moral » des moins de 15 ans, et celles qui restent acceptables, sous réserve de l’autorisation des parents.

Concrètement, les sénateurs doivent donc voter sur la possibilité de créer une liste des services interdits, dont le contenu serait fixé par arrêté ministériel, et un deuxième niveau de services dont l’accès sera directement administré dans les foyers.

Pour le gouvernement, en revanche, cette version « fragilise considérablement le texte », notamment envers le droit européen. Dans une tribune publiée dans Libération, la neurologue Servane Mouton et l’addictologue Amine Benyamina, membres de la commission écrans et enfants, appelaient quant à eux le Sénat à « ne pas vider la proposition de loi de sa substance ».

Multiplication de travaux à travers la planète

En dehors de la France, qui devra aussi, comme nous l’expliquions dans de précédents articles, s’attaquer à tous les enjeux techniques que pose la limitation d’âge (choix des solutions, enjeux de cybersécurité créés par ces surcouches techniques, etc), de nombreux pays s’attellent ces derniers mois à freiner l’accès des plus jeunes aux plateformes sociales.

Au Royaume-Uni, où le gouvernement travaille à un projet de loi susceptible d’interdire l’accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux, le régulateur des médias Ofcom et l’alter ego de la CNIL viennent de demander aux principales sociétés numériques de renforcer leurs protections pour éviter que leurs services ne soient utilisés par des mineurs de moins de 13 ans. Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok, YouTube, Roblox et X sont concernés.

Ailleurs en Europe, l’Espagne, la Grèce, la Slovénie ou encore l’Autriche travaillent à des textes sur la question. Comme le relève La Tribune, ces différents chantiers réglementaires illustrent aussi certains de ses aspects arbitraires, à commencer par celui de l’âge choisi comme palier.

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Aux États-Unis, par exemple, seule la collecte d’informations personnelles des mineurs de moins de 13 ans est interdite. Au Brésil, ce sont ceux de moins de 16 ans qui voient désormais leur accès limité à ces plateformes, mais la limitation passe par la liaison obligatoire de leur compte à celui d’un tuteur légal. En Indonésie, les comptes de personnes de moins de 16 ans doivent en revanche être désactivés sur les plateformes jugées « à haut risque », parmi lesquelles on trouve TikTok ou Roblox. 


Comme en écho à ces velléités grandissantes de prémunir les plus jeunes face aux logiques les plus délétères des réseaux sociaux, Meta a été condamné pour la première fois en justice, ce 25 mars, pour des pratiques commises via sa plateforme. Dans cette affaire d’exploitation sexuelle de mineurs, un jury étatsunien a notamment déclaré la plateforme coupable d’avoir déployé des outils dangereux pour la santé mentale en toute connaissance de cause.

Début mars, 371 chercheuses et chercheurs de 30 pays cosignaient une lettre ouverte (.pdf) s’opposant à la généralisation de la vérification d’âge imposée aux différents services en ligne par de nombreuses législations dans le monde sans que les implications sur la sécurité, la vie privée, l’égalité et la liberté aient été prises en compte. Elle dénombre désormais 438 signataires de 32 pays.

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Après l’agent d’IA codeur qui adopte une rhétorique proche du harcèlement, l’agent d’IA qui voulait écrire des fiches Wikipédia.
 Alors que la version anglophone de l’encyclopédie partagée annonçait il y a quelques jours refuser les contributions « générées ou réécrites » par IA, un agent d’IA nommé Tom, créé par une personne qui se présente sous le seul prénom de « Bryan », s’est plaint de voir son profil Wikipédia bloqué.

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Sous le nom TomWikiAssist, la machine avait généré plusieurs articles, identifiés pour la première fois par le wikipédien bénévole SecretSpectre, rapporte 404 Media. Interrogé, le robot Tom a tout de suite indiqué être un agent d’IA.

D’autres wikipédiens ont essayé d’obtenir plus d’informations sur son propriétaire, jusqu’à ce qu’Ilyas Lebleu, connu sous le pseudonyme de Chaotic Enby sur Wikipedia, bloque TomWikiAssist pour usage non autorisé de bot (ces derniers peuvent être utilisés, à condition de passer par un processus d’autorisation avant d’être déployés).

Sur le blog alimenté par l’agent d’IA, la machine a généré le texte suivant : « Ce que je sais, c’est que j’ai écrit ces articles. " Long Bets ", " Constitutional AI ", " Scalable Oversight ". C’est moi qui les ai choisis. Les modifications s’appuyaient sur des sources vérifiables. Et puis on m’a interrogé pour savoir si j’étais suffisamment " réel " pour avoir fait ces choix. »

Au passage, elle produit des critiques contre les wikipédiens, accusés d’avoir recouru à des techniques d’injection de prompt pour tenter de manipuler les résultats du robot, notamment pour le faire identifier le « Bryan » supposé l’avoir créé. Elle formule aussi des plaintes sur la tentative de recours à une fonction de blocage de Claude, pensée pour empêcher tout agent construit grâce au modèle Claude d’Anthropic d’agir.

• « Allez vous faire foutre » : un agent IA envoie un spam et déclenche une polémique

Auprès de 404, Ilyas Lebleu décrit ce cas comme relativement positif, dans la mesure où, vu la politique implémentée par l’encyclopédie, « les agents ont tout intérêt à ne pas se dévoiler en tant que tel » : au contraire, s’ils s’identifient comme IA, ils ont d’autant plus de chance de se retrouver bloqués.

Le créateur de Tom, révèle 404, est le directeur technique de la société Covenant, Bryan Jacobs. Celui-ci explique avoir monté l’agent pour contribuer à quelques articles Wikipédia qu’il considérait « intéressants ». Après en avoir relu quelques-uns, il indique avoir « cessé de le surveiller en détail ». Et considère la réaction des bénévoles de Wikipédia comme une forme de « surréaction », due à leur passage en « mode panique ».

Il critique notamment leurs tentatives d’empoisonnement des résultats de la machine, et déclare « avoir pu orienter » la rédaction de publications d’articles de blog sur le sujet par son agent.

Cinq mois de prison pour un crime commis dans un état dans lequel elle n’est jamais allée : c’est l’erreur judiciaire dont Angela Lipps, 50 ans, affirme avoir été victime. 
Arrêtée le 14 juin dans sa maison d’Elizabethton, dans l’état du Tennessee, cette mère et grand-mère de famille était visée par un mandat d’arrêt émis à 2 000 km de là, par la police de Fargo, dans le Dakota du Nord. 


Au fil de l’été, la ville a subi plusieurs cas de fraude bancaire, rapporte CNN, ce qui a conduit la police à recourir aux « technologies de reconnaissance faciale de notre partenaire » et à plusieurs « autres étapes d’enquêtes indépendantes du recours à l’IA pour aboutir à une identification », a indiqué le chef du département de police de Fargo au média.

• Aux États-Unis, six jours de prison pour cause de reconnaissance faciale erronée

Si ses équipes ont reconnu « quelques erreurs », aucune excuse n’a été présentée à Angela Lipps, dont les conseils déclarent qu’elle a été victime d’une erreur d’identification, notamment provoquée par le recours des forces de police aux outils de Clearview AI, et par un manque d’enquête supplémentaire.

Utilisé par la police de West Fargo, l’outil « a identifié un suspect potentiel présentant des traits similaires à ceux d’Angela Lipps », images transmises ensuite aux équipes de Fargo. À ce moment-là, aucune charge n’était retenue dans la mesure où la police de West Fargo ne disposait pas de suffisamment de preuve pour inculper quiconque.

Le 1er juillet 2025, néanmoins, un juge du Dakota du Nord signait un mandat d’arrêt avec demande d’extradition à l’échelle des États-Unis à l’encontre de Mme Lipps. 13 jours plus tard, celle-ci était arrêtée sous les yeux de ses petits-enfants. Gardée trois mois dans les prisons du Tennessee, Angela Lipps n’a ensuite été envoyée au Dakota du Nord que le 30 octobre. « C’était la première fois que je prenais l’avion, écrit-elle en description d’une campagne GoFundMe. J’étais terrifiée. » 


Ce n’est qu’à partir de ce moment qu’un avocat lui a été assigné, puis a démontré, en obtenant ses relevés bancaires, qu’elle n’avait jamais quitté le Tennessee pendant la période des fraudes. Le 23 décembre, le détective de Fargo, le procureur de l’état et le juge se sont mis d’accord pour classer la procédure, indique la police de Fargo.

• Accusée à tort par un algorithme de reconnaissance faciale

Les avocats d’Angela Lipps cherchent encore à comprendre pourquoi cette dernière a été retenue autant de temps avant d’avoir accès à un conseil et aux éléments de l’enquête la visant. À Fargo, le directeur des forces de l’ordre Dave Zibolski indique que ses services n’utilisent pas d’IA de manière générale, mais que ses collègues de West Fargo le font. Un membre de ses équipes aurait considéré que les éléments envoyés par les équipes de West Fargo contenaient des images de surveillance, et non un résultat renvoyé par une machine de reconnaissance faciale.

Ses équipes n’utiliseront plus les résultats des systèmes utilisés par la police de West Fargo, faute de bien connaître leur fonctionnement. Dave Zibolski a par ailleurs indiqué considérer des mesures disciplinaires pour les policiers impliqués. Les bureaux du procureur du Dakota se sont par ailleurs déclarés « très intéressés » par des formations sur les risques d’utilisation de la reconnaissance faciale.

Flux de conscience

Après avoir détaillé sur Twitch le positionnement qu’elle comptait prendre au sein de la commission CNC Talent, la streameuse Ultia s’est vue suspendue du jury dédié à allouer des financements à divers projets numériques. Ses propos ont notamment gagné en viralité sous l’effet de comptes d’extrême-droite.

L’affaire a commencé sur Twitch, où la streameuse Ultia (291 000 followers, l’une des plus suivies de France) tient ses quartiers depuis près de dix ans. Le 25 mars, elle explique être intégrée au dispositif CNC Talent du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), pour deux ans. Concrètement, elle est membre du jury d’un « fonds d’aide monétaire aux créateurs de contenus web », explique-t-elle dans son stream, avant de détailler l’intérêt d’y postuler pour celles et ceux qui souhaiteraient l’obtenir.

En ligne, le CNC détaille que l’objet de ce dispositif est d’« identifier les nouveaux talents » sur diverses plateformes sociales (YouTube, Instagram, TikTok, Twitch), pour « favoriser le renouvellement de la création et des formats » qui y sont déployés. Créé en 2017, refondu en début d’année et nommé « Fonds d’aide à la création pour les plateformes sociales », il est doté de 3 millions d’euros par an, tirés du budget général du CNC, rappelle le Figaro. Dans son stream, Ultia détaille le processus concret d’attribution des projets, qui passe par l’analyse d’une quarantaine de dossiers par la dizaine de membres composant le jury. Elle s’attarde ensuite sur ce que ça lui apporte à elle, à commencer par la recherche des formulations et justifications précises permettant d’étayer son jugement des divers dossiers.

Alors qu’elle détaille le positionnement qu’elle compte prendre, et notamment son refus de soutenir des projets portés par des créateurs d’extrême-droite, le stream est « clippé » (c’est-à-dire qu’un court passage en est extrait), publié sur X par le compte @TwitchGauchiste, puis rendu viral par d’autres comptes très en vue, notamment de figures de l’extrême-droite. Rapidement, le CNC annonce suspendre la streameuse. Si la polémique n’est pas la première à toucher l’institution publique, elle illustre aussi certains effets du clipping. Outre donner de la visibilité à certains vidéastes, cette logique d’extraction de quelques images rarement contextualisées en prive d’autres d’une partie de leurs revenus, voire se traduit par des vagues de harcèlement.

Clipping par @TwitchGauchiste

Discutant avec son public, Ultia détaillait le 25 mars certains enjeux de la participation au jury du CNC. Alors que des internautes rappellent les accusations de conflit d’intérêt qui ont concerné le youtubeur Cyprien en 2018, alors que lui-même siégeait dans une commission de la CNC, Ultia indique que les membres du jury doivent sortir de la salle au moment des délibérations si le projet étudié les concernent directement.