Le tiers de la population est indirectement fiché

Malgré une purge de 4 millions de fiches en 2022, suite à une sanction de la CNIL, le nombre de profils enregistrés dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques est passé de 3,9 millions au 1^er janvier 2023 à près de 7,4 millions au 1^er janvier 2025, soit une explosion de + 89 % en seulement deux ans. Le nombre de « personnes signalisées » (car dûment identifiées) qui y figurent passe quant à lui de 2,7 (en 2015) à 4,4 millions, sans que l’on sache combien ont été condamnées, ou simplement « mises en cause ».

« Au 1er janvier 2025, 7 391 995 profils génétiques étaient enregistrés au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et 4 368 268 personnes signalisées », révèle un rapport du ministère de la Justice.

Or, les chiffres disponibles jusqu’alors étaient respectivement de 3,9 millions au 1^er janvier 2023 et 2,7 millions au 1^er janvier 2015. Le nombre de profils a donc progressé de + 59 % entre 2015 et 2025, mais cette accélération s’établit à+ 89 % si l’on compare 2023 à 2025.

Ces chiffres surprenants viennent d’être révélés par l’Inspection générale de la Justice (IGJ) qui, chargée de contrôler les services liés au ministère, avait été mandatée pour analyser une énorme bévue qui, si elle avait été évitée, aurait pu empêcher Dominique Pelicot et ses complices de violer sa femme Gisèle, près de 10 ans durant.

En 2010, rapporte France Info, Dominique Pelicot avait en effet été surpris en train de filmer, avec une caméra stylo, sous les jupes de clientes d’un supermarché. S’il s’en tira à l’époque en payant une simple amende de 100 euros, la police préleva son ADN, qui « matcha » avec une empreinte relevée en 1999 dans le cadre d’une tentative de viol dans le même département.

La police scientifique envoya le résultat à la Justice, mais le courrier papier, une simple lettre sans accusé de réception, semble s’être perdu, et n’a jamais été suivi d’effet. Or, les premiers viols de Gisèle Pelicot débutèrent un an plus tard.

Le rapport conclut qu’un dysfonctionnement judiciaire « ne peut être établi avec certitude, faute de preuve de réception du rapport adressé par lettre simple, malgré un faisceau d’éléments rendant plausible une telle hypothèse ».

« Les mêmes risques perdurent aujourd’hui au plan national », souligne néanmoins le rapport, qui appelle à une transmission dématérialisée des rapports de rapprochement entre le Service national de police scientifique (SNPS), en charge du FNAEG, et les juridictions, et leur intégration dans la procédure pénale numérique.

4 369 personnes fichées en 2002 vs 3,9 millions en 2023

Le rapport rappelle par ailleurs que le FNAEG, initialement créé en 1998 pour ficher les auteurs de crimes et délits de nature sexuelle, avait été étendu en 2001 aux personnes condamnées pour des crimes d’atteinte aux personnes et aux biens, puis « à de nombreux délits d’atteintes aux personnes et aux biens » en 2003.

Cette année-là, la loi pour la sécurité intérieure avait en outre « imposé l’enregistrement au FNAEG de toutes les personnes à l’encontre desquelles il existe “des raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis une infraction” relevant de son périmètre », et donc des personnes simplement « mises en cause » car potentiellement suspectes.

End-to-end decryption

Le Premier ministre vient de confier une mission d’information au député et président de la commission des lois de l’Assemblée Florent Boudié. Elle relève que les problèmes posés par les cryptophones et messageries devraient « s’accroître avec la norme qui remplace les SMS, le RCS (Rich Communication Services) » qui, adopté à l’échelle internationale, intègre lui aussi « des fonctionnalités de chiffrement de bout en bout et permet l’échange de messages écrits, vocaux et vidéos ».

Sébastien Lecornu vient de confier une mission temporaire « ayant pour objet les politiques publiques de sécurité à l’ère numérique » au député (socialiste puis macroniste) de la Gironde Florent Boudié, par ailleurs président de la commission des lois de l’Assemblée.

D’après Le Monde, qui s’est procuré la lettre de mission (.pdf), il s’agirait d’explorer les « possibilités d’évolution des dispositifs juridiques existants » pour « préserver l’accès nécessaire et encadré aux communications dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ».

Au-delà des cryptophones et messageries chiffrées, le RCS