Par étapes ou en entier ?

Ce 19 mars, à Versailles, le projet de centre de données de CyrusOne dans la ville de Wissous se retrouvait de nouveau devant la justice. Objet des débats : en vertu du Code de l’environnement, aurait-il dû être présenté en entier à l’administration et au public dès le début, ou son découpage en trois phases reste-t-il recevable ?

Au sortir du tribunal, les opposants au projet de centre de données de CyrusOne à Wissous avaient repris un peu d’espoir : le juge Even avait posé deux questions sur le raisonnement économique qui avait poussé l’opérateur états-unien à initier son projet. D’après Philippe de Fruyt, tête de la liste Wissous notre ville, qui vient d’être battu au premier tour des municipales, « c’est la première fois que ce point était abordé » devant la Justice.

Ce 19 mars, c’est pourtant la deuxième fois que ce retraité de l’industrie automobile se retrouvait face à la justice en tant que représentant de l’association Wissous-notre-ville, cette fois-ci devant la Cour administrative de Justice de Versailles. L’enjeu, comme nous l’expliquions dans un précédent article : contester la manière dont le projet a été porté par l’opérateur CyrusOne.

Désormais rejointe par deux associations nationales, France Nature Environnement (FNE) et Data For Good, Wissous-la-Ville estime que l’opérateur a découpé son projet en trois phases taillées à dessein pour passer sous les différents seuils de contrôle imposés par le code de l’environnement, et repousser ainsi au plus tard possible le déclenchement des audits environnementaux et de la consultation publique les plus poussés.

Sous les 20 mégawatts (MW) de puissance, les opérateurs d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) n’ont qu’à soumettre une déclaration à l’administration pour pouvoir lancer leurs travaux. Entre 20 et 50 MW, ils doivent l’enregistrer auprès de la préfecture. Au-dessus de 50 MW, ils doivent demander une autorisation, qui implique entre autres de réaliser des études environnementales et de consulter le public.

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Projet complet en devenir vs. phases successives d’un projet hypothétique

Mais, au-delà de l’existence de ces seuils, le Code de l’environnement indique : « Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux (…), il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité. »