Modi's eye

Le gouvernement Modi veut que les fabricants de smartphones préinstallent son app Sanchar Saathi, présentée comme une app de cybersécurité, notamment contre les fraudes. Le tollé politique pourrait faire reculer l’interdiction initiale de la désinstaller. Quoiqu’il en soit, Apple ne devrait pas se plier à cette demande, que l’entreprise estime créer des problèmes de confidentialité et de sécurité.

Le 28 novembre dernier, le ministre indien des Communications, Jyotiraditya Scindia, a ordonné aux fabricants et importateurs de smartphones destinés à l’Inde d’installer l’application ministérielle Sanchar Saathi, a révélé l’agence de presse Reuters ce 1er décembre.

Une application gouvernementale obligatoire présentée comme anti-fraude

Dans un communiqué publié le même jour, le ministère assure que cette app est pensée « pour lutter contre l’utilisation abusive des ressources de télécommunication à des fins de cyberfraude et garantir la cybersécurité des télécommunications ». L’application est disponible sur Google Play et l’Apple Store indien et se présente comme « visant à autonomiser les abonnés mobiles, à renforcer leur sécurité et à sensibiliser le public aux initiatives citoyennes ».

Cette décision fait pourtant penser à celle prise par la Russie, d’obliger les distributeurs de smartphones à préinstaller le magasin d’applications RuStore et l’application de chat Max.

• [MAJ] Russie : préinstallation obligatoire du magasin d’appli RuStore sur les smartphones

D’autant que, dans son communiqué, le ministère indien explique que les fabricants et importateurs ne doivent pas seulement préinstaller Sanchar Saathi, ils doivent aussi veiller à ce qu’elle soit « facilement visible et accessible aux utilisateurs finaux lors de la première utilisation ou de la configuration de l’appareil et que ses fonctionnalités ne soient pas désactivées ou restreintes ».

Critiques et marche arrière du ministre

L’information a fait réagir dans le pays dirigé par Narendra Modi. « Ce serait comme vivre dans une dictature moderne », explique par exemple Apar Gupta, fondateur de l’ONG indienne Internet Freedom Foundation interrogé par The Wire.

Face aux critiques, le gouvernement semble faire quelques pas en arrière. Ainsi, The Wire rapporte que Jyotiraditya Scindia a assuré que « vous pouvez activer ou désactiver la surveillance des appels selon votre souhait. Si vous souhaitez la conserver dans votre téléphone, gardez-la. Si vous souhaitez la supprimer, faites-le ».

Dans une autre déclaration, le ministre affirme, toujours selon The Wire, « Si vous ne souhaitez pas utiliser Sanchar Saathi, vous pouvez le supprimer. Il s’agit d’une option facultative… Il s’agit de protéger les clients. Je tiens à dissiper tout malentendu… Il est de notre devoir de présenter cette application à tout le monde. C’est à l’utilisateur de décider s’il souhaite la conserver sur son appareil ou non… Elle peut être supprimée du téléphone portable comme n’importe quelle autre application ». Mais nos confrères indiens soulignent que ces déclarations sont en contradiction avec le communiqué de presse du ministère et avec les demandes envoyées aux fabricants.

Concernant les fabricants justement, Apple ne semble pas décidée à suivre la demande du gouvernement indien. C’est en tout cas ce que plusieurs sources internes ont assuré à Reuters. L’agence de presse explique que l’entreprise à la pomme va répondre à l’exécutif indien qu’elle ne suit nulle part dans le monde ce genre d’obligation, car cela soulève des problèmes liés à la confidentialité et à la sécurité pour iOS.

Rappelons qu’en Russie, Apple a suspendu ses ventes en 2022 suite à l’invasion de l’Ukraine et à l’embargo mis en place. Elle n’a donc pas à se conformer à la nouvelle loi obligeant la préinstallation de RuStore (Apple ne s’est néanmoins pas opposée à l’arrivée de ce magasin d’applications dans l’Apple Store local).

Culture vs numérique : the neverending war

Poussée par les différentes organisations d’ayants droit de la culture comme de la presse, la ministre de la Culture Rachida Dati évoque l’idée d’une loi pour encadrer spécifiquement l’utilisation de tous types de contenus par les entreprises d’IA.

Après plusieurs réunions entre les entreprises d’IA et les organisations d’ayants droit, ces dernières sont ressorties déçues et l’ont fait savoir à la ministre de la Culture Rachida Dati. Allant dans leur sens, celle-ci propose maintenant de légiférer, notamment pour imposer un mode de rémunération.

Un cycle de réunions avait été lancé début juin par Rachida Dati et Clara Chappaz (alors ministre déléguée du Numérique) entre, d’un côté, des acteurs de l’IA comme Google, Mistral et OpenAI et de l’autre, quinze organisations d’ayants droit comme la Sacem, la SACD ou encore l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil).

Un dialogue peu productif

Mais, selon les Échos, aucune réelle discussion n’a réellement été enclenchée. « La belle idée était illusoire. Pour discuter, il faut être deux », déclarait Pierre Petillault, directeur général de l’Apig, à notre consœur des Echos, déplorant l’absence d’ouverture du côté des entreprises d’IA générative.

Le 18 novembre dernier, les quinze organisations d’ayants droit ont fait part à la ministre de la Culture de leur impatience dans une lettre obtenue par Contexte. « En dépit d’échanges parfois intéressants, ce processus n’a pas permis de dégager des solutions concrètes pour faciliter la négociation d’accords de licences », affirment-elles notamment.

Elles y demandaient à Rachida Dati des « solutions législatives fondées sur les recommandations du rapport du CSPLA [Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique] sur la rémunération des contenus culturels par les systèmes d’IA ». Commandé par son ministère, le rapport est le produit de la mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, qui a rendu deux volets (une partie économique et une partie juridique) en juillet dernier.

Rachida Dati et des sénateurs de plusieurs partis sur la même longueur d’onde que les ayants droit

Rachida Dati a réagi exactement dans ce sens dans un communiqué de presse ce 28 novembre. Le ministère y juge que les accords qui existent sont « insuffisants pour assurer la juste rémunération des œuvres et contenus utilisés pour l’entraînement des modèles d’IA ». Il lui apparait « dès lors pleinement légitime que les pouvoirs publics envisagent des actions, y compris de nature législative comme celles évoquées dans le cadre des missions conduites au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ».

Le ministère explique même envisager la possibilité d’une « inversion de la charge de la preuve » ou d’une « présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA ». En effet, la partie juridique du rapport du CSPLA [PDF] a proposé une solution pour « réintégrer les titulaires dans leurs droits en l’absence d’une transparence suffisante ». De fait, le rapport propose d’établir une « présomption d’utilisation ou d’exploitation » en se basant sur quelques indices (comme le fait que l’extrait d’un texte soit recraché par l’IA générative incriminée, par exemple).

Selon les Échos, une proposition de loi est aussi envisagée par les sénatrices Agnès Evren (Les Républicains), Laure Darcos (LIOT) et le sénateur Pierre Ouzoulias (PCF) pour un dépôt en décembre.