Les chercheurs et chercheuses qui travaillent sur des images peuvent dès à présent les inclure dans les articles en open access en se posant moins de questions.

Le ministère de la Recherche a mis en place une « licence collective étendue » qui facilite l’utilisation d’images dans les publications en accès ouvert, explique-t-il.

Cette licence est issue d’une convention passée avec les organismes de gestion collective des droits d’auteur : ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe), Scam (Société civile des auteurs multimédia).

« Cette mesure bénéficie particulièrement aux disciplines où l’image est un objet d’étude essentiel, comme l’Archéologie, la Géographie, l’Histoire, l’Histoire de l’Art ou encore la Sociologie. Elle s’applique également aux Sciences, Technologies et en Médecine, lorsque les images utilisées ne sont pas produites en laboratoire », explique le ministère.

Jusqu’à récemment une telle chose n’était pas possible, mais l’article 28 de la loi de programmation de la recherche de 2020 prévoit que le gouvernement puisse prendre des ordonnances pour modifier le Code de la propriété intellectuelle « aux fins de permettre l’octroi de licences collectives ayant un effet étendu ». Une ordonnance a ensuite été prise en 2021.

Les chercheurs, notamment ceux en sciences humaines et sociales qui travaillent sur des images, devaient effectuer des « démarches complexes image par image : identification des ayants droit, demandes d’autorisation, contractualisation et paiement », explique le ministère. Désormais, ils devront seulement signaler l’image utilisée à l’aide d’un formulaire.

Pour cette licence, le ministère explique assurer « un paiement forfaitaire aux ayants droit » sans donner d’information sur le montant et les diverses conditions de la convention.