Suite à une demande de l’Arcom faite en novembre dernier, la justice a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès internet Orange, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre et Bouygues Télécom de bloquer le site montrant des vidéos horribles de personnes en train de mourir dans diverses situations.

L’Informé avait révélé le signalement par l’autorité administrative au tribunal judiciaire de Paris, expliquant que « la ligne éditoriale de la plateforme est entièrement dédiée à publication de contenus illicites, violents et attentatoires à la dignité humaine ».

Le tribunal a pris sa décision ce jeudi 18 décembre, selon l’AFP qui a pu consulter le jugement. Le tribunal demande aux FAI de « mettre en œuvre, ou de faire mettre en œuvre, toutes mesures les plus adaptées et les plus efficaces propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et par leurs abonnés situés sur ce territoire » au site et ses miroirs sous quinze jours.

Comme l’expliquait L’Informé, l’Arcom s’appuyait sur l’article 6 - 3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), selon lequel « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».

Dans son ordonnance, que notre confrère Marc Rees a partagée sur LinkedIn, la juridiction relève que ce site, « non seulement n’est porteur d’aucune information, opinion ou idée (…) mais est à l’inverse entièrement dédié à la diffusion d’images extrêmement violentes, attentatoires à la dignité humaine et susceptibles de toucher et choquer un jeune public et d’avoir sur lui une influence néfaste ».

Non content de ne pas avoir de mentions légales, Watchpeopledie n’a en outre « jamais répondu aux demandes de retrait présentées par les autorités françaises », en particulier l’office anti-cybercriminalité de la direction générale de la police nationale (OFAC), relève Marc Rees.

Il souligne que le blocage du site « devra perdurer tant que durera la diffusion des contenus illicites », mais qu’il pourra être levé en cas de « cessation du dommage, disparition du site ou de désactivation du nom de domaine ».

Un mémo interne à TikTok, qu’Axios a pu consulter, confirme que ByteDance et le gouvernement états-unien sont bien arrivés à un accord, comme l’avait annoncé la publication d’un executive order de Donald Trump en septembre dernier.

Selon ce texte envoyé par le CEO Shou Chew aux salariés, l’accord sera signé le 22 janvier et une coentreprise basée aux États-Unis sera créée.

Les entreprises américaines Oracle et Silver Lake et l’émiratie MGX auront chacune 15 % de cette coentreprise.

De son côté, ByteDance devrait détenir 19,9 % de la nouvelle entité et 30,1 % seraient possédés par diverses filiales de l’entreprise chinoise.

Ainsi, comme l’explique le Financial Times, cela laisserait à ByteDance le contrôle direct de ses activités commerciales principales aux États-Unis. Selon le journal économique britannique, le mémo interne indique, par contre, que le « conseil d’administration [sera] composé de sept membres, majoritairement américains ».

D’après le mémo, la coentreprise « fonctionnera comme une entité indépendante ayant autorité sur la protection des données, la sécurité des algorithmes, la modération des contenus et l’intégrité logicielle aux États-Unis, tandis que les entités américaines de TikTok Global géreront l’interopérabilité des produits à l’échelle mondiale et certaines activités commerciales, notamment le commerce électronique, la publicité et le marketing ».

L’accord devrait valoriser TikTok US aux alentours de 14 milliards de dollars, selon une source d’Axios.