La main légère sur l'IA

Les États-Unis et l’industrie de l’IA tiennent leur victoire diplomatique tout autant que symbolique : les membres du G20 ont accepté à l’unanimité d’adopter un ensemble de principes, non contraignants, pour une approche allégée de la gouvernance de l’intelligence artificielle.

C’est une victoire pour la Silicon Valley, mais aussi pour l’administration Trump après l’accord obtenu à l’issue du sommet sur la technologie et l’innovation organisé par les États-Unis en Caroline du Nord. Les membres du G20 ont approuvé un ensemble de principes, dont une des principales composantes est d’éviter les législations trop lourdes contre les technologies émergentes – comprendre : l’intelligence artificielle générative.

Ne pas alourdir les réglementations IA

Le texte en question, couché sur le papier par le ministère américain du Commerce, ne ressemble pas aux habituels coups de menton d’une administration qui a pris l’habitude de brutaliser ses partenaires. Il est certes très orienté « pro-IA », notamment dans sa volonté de ne pas soumettre l’IA à un régime réglementaire spécifique, mais plutôt de s’en remettre autant que possible aux cadres juridiques sectoriels déjà existants.

Il est aussi question de « soutenir l’adoption des technologies émergentes par nos populations », ce qui est une gageure à l’heure actuelle : la construction des datacenters indispensables pour mouliner l’IA ne fait pas du tout l’unanimité aux États-Unis – en pleine campagne électorale pour les mid-terms – et ailleurs dans le monde.

« Cette technologie en est à ses débuts, et le conseil que je donnerais serait de réglementer les préjudices pratiques et réels, plutôt que les préjudices théoriques et hypothétiques », a plaidé Jensen Huang, directeur général de NVIDIA. « Chaque entreprise doit prendre sur elle de développer cette technologie de manière sûre », a-t-il encore déclaré, ce qui est un peu fort de café après les tribulations des agents IA d’OpenAI contre Hugging Face, les autres attaques du même tonneau, et le discours de la peur qui fait bien les affaires d’Anthropic.

• OpenAI : haute voltige marketing autour de l’attaque contre Hugging Face

Tout va très bien, madame la marquise

Les risques sur les infrastructures et autres dangers que font peser les IA ont été minimisés par les principaux responsables de l’industrie IA ayant participé à ce sommet. Ces menaces ne justifient pas des réglementations strictes qui limiteraient l’accès à cette technologie, selon eux. « Dire “nous n’aurons pas d’IA dans notre pays” serait une idée à peu près aussi mauvaise que de dire “nous n’aurons pas d’électricité dans notre pays” il y a plus de cent ans », a ainsi indiqué Sam Altman, le patron d’OpenAI.

Elon Musk a lui aussi affirmé qu’une réglementation la plus légère possible était essentielle pour favoriser l’innovation. Fidèle à ses habitudes, le patron de SpaceXAI a sorti de son chapeau des chiffres au doigt mouillé, en estimant que l’IA pouvait accélérer la croissance de l’économie mondiale de 20 à 30 %. Sans surprise, il a également critiqué la position européenne sur le dossier.

Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, a de son côté convenu que l’IA créait de nouvelles opportunités et que l’UE souhaitait dynamiser l’innovation. Elle a toutefois ajouté que les nouvelles menaces liées à l’IA exigeaient, dans le même temps, une coordination étroite entre les gouvernements. « Il n’est pas facile de parvenir à un accord entre autant de pays différents » sur un sujet comme l’IA, a-t-elle rappelé.

Ce texte sur l’IA n’est ni un traité, ni une réglementation, ni un accord juridique. La Maison-Blanche parle de « principes partagés » et d’une « déclaration de consensus », mais ces principes ne sont pas contraignants.

Licence to kill (les jeux)

PlayStation organise son traditionnel State of Play de rentrée ce mercredi. Ce sera l’occasion de dévoiler de nouveaux jeux PS5 ainsi que des dates de sortie pour plusieurs titres attendus. Sony en profitera-t-elle pour s’expliquer davantage sur la fin des supports physiques, programmée pour janvier 2028 ? Sans doute pas… En revanche, le constructeur doit composer avec sa décision face à une foule de joueurs hostiles.

Depuis l’annonce début juillet de la mort des supports physiques pour les jeux PlayStation, Sony est la cible de la colère de nombreux joueurs, attisée qui plus est par une communication distante (quand il y en a). L’entreprise diffuse un State of Play ce jeudi 3 septembre pour présenter les jeux PS5 des prochains mois. Il y a fort à parier que les commentaires de la vidéo YouTube (s’ils sont ouverts) déborderont une fois de plus de propos acides déplorant la fin des disques.

Le sens du mot « acheter »

La problématique de la mort des supports physiques remonte bien avant l’annonce fatidique de Sony. Cela fait des années que l’industrie pousse à la dématérialisation du jeu vidéo qui donne aux éditeurs les pleins pouvoirs sur la commercialisation de leurs productions, souvent au détriment des consommateurs. Mi-juin, quatre joueurs PS5 portaient plainte contre Sony Interactive Entertainement (SIE) en Californie (PDF).

Il est reproché à l’entreprise de présenter les jeux numériques de la boutique PlayStation comme des achats, avec des termes comme « Buy Now », « Purchase » et « Confirm Purchase », alors que les clients ne reçoivent pas la propriété du jeu mais seulement une licence limitée, non exclusive et révocable. Des pratiques en contradiction avec une loi de l’État américain en vigueur depuis le 1er janvier 2025, qui dispose qu’un vendeur ne peut pas employer ces termes si le consommateur ne reçoit pas une vraie propriété illimitée d’un bien numérique.

À chaque transaction, le vendeur doit obtenir la reconnaissance du client qu’il reçoit une licence du bien en question. Alternativement, ce même vendeur peut afficher avant la transaction une mention claire et visible précisant que l’achat est en réalité une licence, avec le lien vers les conditions complètes.

L’audience est programmée pour le 1^er octobre à San Francisco. Sans attendre, Sony a déposé fin août une motion repérée par le site Game File dans laquelle elle affirme que la procédure devrait s’arrêter (PDF). La demande du constructeur est de forcer les plaignants à passer par un arbitrage individuel plutôt qu’une action collective (class action), ce qu’ils réclament devant la justice.

Les conditions d’utilisation de PlayStation aux États-Unis contiennent en effet une clause d’arbitrage obligatoire et une renonciation aux actions collectives de ce type. Sony allègue aussi que les plaignants pouvaient refuser cette clause dans les 30 jours, mais ne l’ont pas fait.

Acheter n’est pas jouer

Le plus intéressant dans cette réponse de l’entreprise réside dans ses arguments de fond. Sony affirme ainsi qu’« il n’est pas crédible d’affirmer que des consommateurs raisonnables pensaient acquérir la propriété d’un jeu numérique. » Car si c’était le cas, « le plaignant Edward Heycock n’aurait pas pu obtenir le jeu Resident Evil Requiem le 25 février 2026 pour 69,99 $ sur le PlayStation Store après que le plaignant Jason Mendoza eut obtenu Resident Evil Requiem le 14 février 2026, car M. Mendoza, et non Sony, en aurait alors été propriétaire. »

CQFD : un jeu dématérialisé ne saurait donc devenir la propriété pleine et entière d’un consommateur. Aucun des plaignants ne réclame évidemment de devenir l’unique propriétaire mondial de Resident Evil Requiem. Sony présente une lecture extrême de la notion de « propriété » pour éviter de traiter de la question concrète : qu’obtient réellement un consommateur quand il clique sur le bouton « Buy Now » ?

• Sony rappelle aux joueurs qu’ils ne possèdent pas vraiment leurs jeux

Sony aimerait sans doute que le débat reste cantonné aux tribunaux et aux petites lignes de ses conditions d’utilisation. Avec la fin programmée du physique, chaque présentation PlayStation risque désormais de rappeler aux joueurs qu’un achat numérique n’est pas tout à fait un vrai achat.

Le copyright face à la raison d’État

OpenAI peut compter sur un allié de poids face au New York Times. Le gouvernement américain vole en effet au secours de l’entreprise d’IA, dans le litige sur les droits d’auteur qui l’oppose à l’éditeur du fameux quotidien.

Le ministère de la Justice (DoJ) vient de déclarer à la cour fédérale du district de Manhattan que les États-Unis ont un intérêt national dans l’affaire, car l’issue du procès pourrait affecter le développement de l’IA dans le pays. En décembre 2023, le NYT accusait OpenAI et Microsoft d’avoir utilisé sans autorisation des millions de ses articles pour entraîner leurs modèles IA, enfreignant par là-même le droit d’auteur sur ses publications et ses archives.

La plainte vise à « tenir [OpenAI et Microsoft] responsables des milliards de dollars de dommages statutaires et réels qu’ils doivent pour la copie et l’utilisation illégales des œuvres de grande valeur du Times ». Le processus judiciaire suit depuis son cours, avec donc ce mémoire déposé par le DoJ (PDF).

Le fair use comme ligne de défense

L’argument central du gouvernement américain est que l’entraînement des modèles IA sur des textes protégés par droit d’auteur devrait relever du « fair use » (usage équitable), une notion propre au droit américain qui autorise certains usages d’œuvres protégées sans autorisation préalable. L’usage est jugé équitable au regard de plusieurs critères : son objectif, son caractère transformateur, la quantité utilisée et son effet sur le marché de l’œuvre originale.

C’est donc une exception aux droits d’auteur derrière laquelle se cachent les grands acteurs de l’IA pour justifier ce que d’aucuns qualifient de pillage généralisé des œuvres de l’esprit. Les éditeurs de presse et de sites web, les auteurs et maintenant les maisons de disques multiplient les plaintes à ce sujet ; Anthropic va d’ailleurs verser 1,5 milliard de dollars pour solder l’affaire des livres piratés pour entraîner Claude.

Dans son mémoire, le DoJ ne dit pas que tous les contenus générées par l’IA sont légaux. Une distinction est faite entre l’entraînement – la copie des œuvres pour apprendre des structures linguistiques – et les sorties. Si un modèle recrache des passages entiers d’une œuvre protégée, il admet qu’une question juridique se pose.

Enjeux stratégiques

Le ministère estime en revanche qu’une décision défavorable au fair use serait de nature à freiner la concurrence sur le marché des LLM, car « seules les plus grandes entreprises technologiques pourraient disposer des capitaux nécessaires pour payer des licences ». Des licences qui iraient majoritairement dans les poches des médias traditionnels qui disposent d’un énorme volume d’archives (et de l’assise financière pour porter plainte).

Surtout, un coup de frein sur l’IA aurait un impact sur les capacités de sécurité nationale des États-Unis. Dans le cadre des opérations militaires américaines, cette technologie sert en effet à l’analyse d’informations de renseignement, à l’amélioration des systèmes d’armement (drones et navires robotisés), ou encore à la formulation de recommandations sur le champ de bataille (par exemple sur les cibles à viser par des frappes de missiles).

Le DoJ affirme que « des règles de droit qui rendraient beaucoup plus difficile le développement d’une industrie de l’IA robuste aux États-Unis menaceraient donc la sécurité nationale et donneraient un avantage concurrentiel aux adversaires étrangers qui ne seraient pas soumis aux mêmes contraintes. »

Un mémoire n’est évidemment pas une décision de justice. Cette intervention pourrait cependant peser sur le jugement du tribunal.

Pas de scission, mais des engagements : aux États-Unis, Google échappe au démantèlement de son activité publicitaire en ligne. La justice estime que les changements proposés sont suffisants pour restaurer la concurrence sur un marché que l’entreprise a monopolisé.

L’ordonnance de la juge Leonie M. Brinkema était attendue. Elle devait en effet déterminer jusqu’où la justice américaine était prête à aller pour corriger les effets du monopole de Google dans la publicité en ligne. En avril 2025, la même juge estimait en effet que le géant du web « a renforcé son pouvoir de monopole en imposant des politiques anticoncurrentielles à ses clients et en éliminant des caractéristiques souhaitables de ses produits ».

En septembre de la même année, Google repassait devant le tribunal pour aider la juge à décider des moyens à mettre en œuvre pour casser ce monopole. Une des solutions proposées par le ministère de la Justice (DoJ) avait le mérite de la simplicité : forcer Google à céder AdX (DoubleClick Ad Exchange) et DFP (DoubleClick for Publishers), deux de ses services d’achat, de vente et de diffusion de publicités.

La décision de la juge est donc tombée, et au grand soulagement de Google, elle rejette le démantèlement. En revanche, elle accepte la plupart des « remèdes comportementaux » proposés par les deux parties (Google et le DoJ, sauf la scission donc) et modifiés par le tribunal.

Ces « remèdes » pourraient inclure une interdiction pour Google de favoriser ses propres services dans les enchères publicitaires, ou obliger l’entreprise à partager avec les outils publicitaires rivaux les mêmes informations en temps réel que Google. Il est malheureusement impossible d’être affirmatif sur la nature de ces changements, puisque l’opinion détaillée est sous scellés pendant 14 jours : elle cite en effet beaucoup d’éléments confidentiels tirés du procès.

Pendant cette période, les parties peuvent demander de biffer des parties de texte dans l’opinion. Si aucune occultation n’est demandée, alors elle sera rendue publique. Sinon, ce sera une version caviardée qui sera déposée. Google pourra ensuite faire appel de la décision sur le fond. Cela sera-t-il le cas ? Lee-Anne Mulholland, vice-présidente des affaires juridiques de Google, se dit satisfaite de la décision du tribunal de « rejeter la proposition du ministère de la Justice de démanteler des outils qui aident les petites entreprises à toucher de nouveaux clients et à se développer ».

Le DoJ apprécie que la juge ait ordonné des « mesures correctives substantielles ». Il ajoute : « Nous faisons un pas de plus vers le rétablissement de la concurrence et vers des mesures bénéfiques aux Américains sur les marchés de la publicité en ligne. »