La moisson sans la facture

Les nouvelles conditions d’utilisation de Meta prévoyaient à partir du 30 octobre la possibilité de moissonner le contenu des pages web associées à des utilisateurs professionnels. Les organisations gérant une page Facebook ou Instagram auraient dû autoriser le géant des réseaux sociaux à aspirer les contenus de leurs sites pour entraîner les modèles IA de Meta. L’entreprise a fait marche arrière, mais les inquiétudes demeurent.

Meta voulait simplifier les conditions d’utilisation de ses services pour les utilisateurs gérant des comptes Facebook ou Instagram pour leur association, organisation ou leur entreprise. Ces conditions, qui seront mises en œuvre le 30 octobre autorisaient Meta à utiliser des logiciels automatisés (des crawlers, robots, collecteurs, bots d’indexation, agents utilisateurs) pour « accéder, indexer, mettre en cache, analyser, collecter, récupérer ou explorer les domaines, les pages Web ou les URL (…) associés à vos produits ou services ».

Le groupe de Mark Zuckerberg indiquait surtout qu’il pouvait utiliser « tout contenu [provenant de ces URL] pour fournir, développer, améliorer, rechercher, entraîner et maintenir l’intégrité des produits, des services et des fonctionnalités des entités Meta ». De quoi faire craindre le pire, notamment aux éditeurs de presse qui gèrent une page Facebook (ils sont nombreux, dont Next). Au vu de ces conditions, rien n’empêche en effet le géant des réseaux sociaux de moissonner les sites web pour entraîner ses modèles IA, sans avoir à rémunérer personne.

Moisson sans rémunération

Des experts juridiques interrogés par Nieman Lab expliquent que les termes utilisés par Meta dans ses conditions lui donnent un accès à des contenus dont les licences lui coûteraient normalement des millions de dollars.

L’entreprise a expliqué à nos confrères que les dispositions relatives à l’exploration des sites web étaient auparavant dispersées dans différentes conditions d’utilisation. La mise à jour ne fait que les rassembler dans un même endroit. Par ailleurs, « les propriétaires de contenus peuvent toujours contrôler l’accès à leurs contenus à l’aide du fichier robots.txt », affirme aussi le porte parole.

Meta se donnant la possibilité de créer des « identifiants de test » pour explorer et collecter des données sur les sites web, la question du respect des consignes du fichier robots.txt se pose alors. La société s’engage-t-elle à les suivre également lorsqu’elle explore un site à l’aide de ces comptes de test ? La controverse a monté durant quelques heures, avant que Meta ne clarifie ses intentions auprès de Next et d’autres publications.

« Nous vous avons entendus et souhaitons apporter une précision : les conditions relatives à l’exploration automatisée du web que nous avons regroupées ne s’appliquaient qu’à nos produits publicitaires et professionnels », nous a expliqué l’entreprise. « Cela ne change pas la manière dont Meta utilise les robots d’exploration du web. Comme toujours, les propriétaires de contenus peuvent utiliser le fichier robots.txt pour indiquer leurs préférences », assure-t-elle. Surtout :

« Il n’est pas question ici de collecter automatiquement le contenu de sites d’information, et ces mises à jour ne nous accordent aucun nouveau droit qui primerait sur ces préférences ».

Meta revoit ses conditions

La précision est bienvenue, et les changements ont effectivement été apportées aux conditions. D’abord, le verbe « entraîner » a disparu, la finalité vise désormais explicitement les « produits publicitaires et commerciaux » comme la diffusion de publicités, l’information sur les produits et services, et la mise en relation avec des utilisateurs intéressés. Enfin, l’intégrité et la sécurité restent un objectif portant plus largement sur les produits des entités Meta.

L’alerte a été chaude, mais elle n’est pas passée inaperçue du côté du GESTE. Laure de Lataillade, la directrice générale du groupement des éditeurs de services en ligne, s’alarme d’un problème qui « dépasse largement le seul cas de Meta ». Elle déplore que, depuis plusieurs années, « les grandes plateformes numériques intègrent dans leurs conditions générales des clauses leur permettant d’exploiter les contenus qu’elles hébergent ou distribuent pour développer leurs technologies et services, notamment d’intelligence artificielle. »

Il n’existe pas, écrit-elle, de réelle possibilité de négociation dans ces contrats « imposés par des acteurs dont les médias dépendent fortement pour distribuer leurs contenus, toucher leurs audiences et développer leurs activités ». Les médias se retrouvent donc « entre le marteau et l’enclume », ils n’ont pas d’autre choix que d’accepter des contrats défavorables « qui peuvent les conduire à concéder des droits qu’ils cherchent précisément à protéger, sous peine de se priver de canaux de distribution devenus incontournables. »

Une des solutions préconisées par le GESTE est de séparer les autorisations nécessaires à l’hébergement et à la distribution des contenus de celles permettant leur exploitation pour l’entraînement des modèles ou d’autres usages d’IA.

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