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Cambridge Analytica : Meta condamnée à payer 25 milliards de dollars
Mega Meta amende
L’entreprise de Mark Zuckerberg a été condamnée, suite à l’affaire Cambridge Analytica, à payer 25 milliards de dollars dans l’État américain du Nouveau-Mexique pour avoir menti à ses utilisateurs concernant la confidentialité de leurs données. C’est l’une des plus lourdes sanctions contre une entreprise du numérique jamais prononcées.
Ce n’est pas la sanction la plus lourde que le juge aurait pu prononcer, mais son ampleur reste historique : Meta a été condamnée à payer 25 milliards de dollars. Comme nous l’expliquions fin septembre, l’entreprise de Mark Zuckerberg pouvait craindre une addition encore plus salée, avec une sanction potentielle de 219 milliards de dollars.
Le verdict tombé le 25 septembre concernait les suites de l’affaire Cambridge Analytica. Ce cabinet britannique avait organisé, à partir de 2014, un microciblage politique en collectant des données sur 87 millions d’utilisateurs de Facebook, puis les avait exploitées pour différentes campagnes électorales, dont la première de Donald Trump en 2016 et celle du Brexit.
Comme d’autres États américains, le Nouveau-Mexique avait porté plainte contre Facebook (devenu ensuite Meta). Mais son procureur est le seul à ne pas avoir signé d’accord avec l’entreprise et à avoir poussé le procès jusqu’au bout. Au final, le jury a constaté que Facebook s’est rendu coupable de 43 899 725 infractions à la loi sur les pratiques déloyales en vigueur dans l’État et 26 des 29 déclarations de Meta pointées par l’accusation ont été désignées trompeuses par le jury. Notamment, l’entreprise a menti sur le contrôle par ses utilisateurs du partage de leurs informations, sur leur vente ou leur cession à des annonceurs ou encore sur l’achat et la vente de données utilisateurs par Meta. Mais il restait à un juge de décider quelles en seraient les conséquences financières pour Meta.
Des pratiques « au cœur même des pratiques commerciales fondamentales de l’entreprise »
« Les agissements répréhensibles de Facebook – qui se sont étalés sur plusieurs années et ont été systématiquement portés à la connaissance du public – touchent au cœur même des pratiques commerciales fondamentales de l’entreprise », a affirmé le juge Francis J. Mathew dans son ordonnance [PDF] suivant le verdict du jury. « Cela concerne la manière dont Facebook attire les utilisateurs sur sa plateforme et parvient à les y fidéliser. Cela concerne également la principale ressource que les utilisateurs apportent à Facebook — leurs données —, qui est précisément ce qui a permis à Facebook d’atteindre un tel niveau de rentabilité », a-t-il ajouté.
« L’ampleur du préjudice causé dans cette affaire est difficile à surévaluer et touche au cœur même du modèle économique de Facebook », y écrit-il encore. Il souligne le « nombre extraordinaire de violations délibérées […], la durée et la répétition » qui « justifient l’application de la sanction la plus sévère ».
25 milliards et 15 % d’intérêt par an jusqu’au paiement intégral
Le juge a néanmoins ramené l’amende que devra payer Meta de 219 milliards à 25 milliards de dollars mais a ajouté que « les intérêts sur cette amende courront au taux de 15 % par an jusqu’à son paiement intégral ».
« C’est un jour historique pour le Nouveau-Mexique et pour les consommateurs de tout le pays », a déclaré le procureur général Raúl Torrez. « Depuis trop longtemps, de puissantes entreprises technologiques agissent comme si leur taille et leur influence les plaçaient hors de portée de la loi. Un jury du Nouveau-Mexique a constaté près de 44 millions d’infractions à notre loi sur la protection des consommateurs, et cette décision de sanction démontre que ces infractions entraînent des conséquences réelles. Nous nous sommes attaqués à l’une des plus grandes entreprises au monde parce que les habitants du Nouveau-Mexique méritent l’honnêteté, la responsabilité et la protection de leurs données personnelles. Le résultat d’aujourd’hui montre clairement qu’aucune entreprise n’est trop puissante pour être tenue de rendre des comptes. »
« Cette décision, ainsi que l’approche adoptée par le procureur général dans le cadre de cette application de la loi, rend pratiquement impossible toute activité commerciale dans l’État du Nouveau-Mexique », a affirmé le directeur juridique de Meta, C.J. Mahoney, dans une déclaration citée par l’agence Reuters. « Au fond, cette action en justice vise à imposer une taxe sur la liberté d’expression afin d’imposer de nouvelles règles sur ce que les gens peuvent dire en ligne », s’indigne-t-il. Il précise que son entreprise va faire appel.
