[MàJ] Dépôt de bilan de Point de Contact : désaccords entre le spécialiste des signalements et le CIPDR
Silence éloquent
Spécialisée dans le signalement des contenus illicites, Point de Contact a entamé les démarches pour déposer le bilan suite à un défaut de financement. Auprès de Next, son président revient sur ses difficultés et le secrétariat d’État chargé de la citoyenneté et de la ville explique la suspension d’une subvention jusqu’ici versée annuellement.
Mise à jour du 7 mars 09h20 : ajout des réactions de Point de Contact à la réponse du CIPDR
Mise à jour du 6 mars 13h20 : ajout des réponses du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Article publié initialement le 29 février à 17h49 :
Privée de financements, l’association Point de Contact, spécialisée depuis 26 ans dans la fourniture d’outils pour signaler les contenus illicites en ligne, a entamé les démarches pour déposer le bilan.
« En 2023, sur un total de plus de 30 000 signalements reçus, nous en avons transmis 10 000 aux autorités », indique son président Jean-Christophe Le Toquin. En 2022, les trois quarts de ces remontées concernaient de l’exploitation sexuelle de mineurs.
L’association a par ailleurs lancé en novembre 2023 l’initiative DISRUPT pour aider les victimes mineures et majeures de diffusion non consentie de contenus intimes. En quatre mois, elle revendique 700 signalements de publications de ce type.
Faute d’argent, cela dit, la structure semi-publique devrait fermer. Habituellement, « nous avons un budget de 600 000 euros, dont un tiers vient de la Commission européenne, un tiers de l’État français, et un tiers de nos membres, qui regroupent une série de petits fournisseurs de technologies et les grandes plateformes », explique son président.
Sauf que l’année passée, « patatras ». L’association espérait reconduire l’accord triennal selon lequel le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) lui accordait une subvention de 226 000 euros. « Je m’interroge vraiment sur le bénéfice collectif » de cet abandon, indique Jean-Christophe Le Toquin. « Aujourd’hui, il n’y a pas équivalent à ce que nous faisons. Que l’on meure, en quoi ça aide les victimes, l’écosystème [de protection des internautes, ndlr], l’État, même ? »
Auprès de Next, le CIPDR explique que les « nombreux contrôles et inspections diligentés dans le cadre du fonds Marianne » ont provoqué l’ouverture d’une mission d’audit interservices, et que cette dernière a relevé plusieurs éléments qui l’on conduit « à ne pas attribuer de subvention en 2023 ». Parmi eux : un défaut d’accomplissement des missions financées en 2022, un faible nombre de signalements adressés à la plateforme PHAROS, et un non-respect de certaines règles de subventionnements.
Point de Contact rejette les accusations et s’étonne de découvrir les problématiques relatives au nombre de signalements par voie de presse.