ICEtagram

L’ICE, la police de l’immigration états-unienne, utilise une application de reconnaissance faciale pour vérifier l’identité des personnes qu’elle contrôle dans la rue. Selon des documents du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, il ne serait pas possible de refuser le scan de son visage.

Les agents de l’ICE, les services d’immigration étatsuniens, ont maintenant à leur disposition une application de reconnaissance faciale. Celle-ci leur permet de vérifier l’identité de personnes qu’ils arrêtent dans la rue sans qu’elles ne puissent refuser. Depuis des mois, plusieurs vidéos circulent sur les réseaux sociaux, montrant que les agents de l’ICE n’hésitent pas à s’en servir pour contrôler des jeunes en vélo, des personnes dans leur voiture ou à pieds.

Cet été, 404 Media révélait que les agents de l’ICE pouvaient utiliser via leur smartphone une application dédiée : Mobile Fortify.

Celle-ci permet aux utilisateurs de vérifier l’« identité biométrique en temps réel grâce à la capture d’empreintes digitales sans contact et d’images faciales », deux fonctionnalités directement disponibles sur le smartphone fourni par l’ICE à ses agents, expliquait un email interne de l’ICE qu’ont pu obtenir nos confrères.

Mobile Fortify s’appuie sur la base de données de photos prises aux douanes des États-Unis par la CBP (Customs and Border Protection), l’autre agence de l’immigration états-unienne.

Impossible de refuser

Mais, selon des documents officiels du département de la Sécurité intérieure des États-Unis récemment obtenus par 404 Media, il serait impossible pour les personnes contrôlées de refuser la reconnaissance faciale effectuée par Mobile Fortify. L’agence a donné très peu d’informations sur cette application.

En septembre dernier, explique le Chicago Sun Times, neuf sénateurs démocrates ont écrit [PDF] au directeur de l’ICE pour avoir plus d’informations sur cette application qui « permettrait aux agents de pointer un smartphone vers le visage ou les empreintes digitales d’une personne et de l’identifier grâce à une comparaison biométrique avec plusieurs bases de données fédérales ». Le média de l’Illinois explique d’ailleurs qu’elle n’est qu’une partie d’« un arsenal croissant » d’outils biométriques de vérification d’identité et de statut, citant aussi la reconnaissance de l’iris, l’utilisation de lecteurs de plaques d’immatriculation et la comparaison des empreintes digitales dans les diverses bases de données de police et de services d’immigration.

Les documents obtenus par 404 Media confirment que Mobile Fortify utilise la base de données du « service de vérification des voyageurs » du CBP mais aussi d’autres bases de données pour chercher une correspondance avec le visage de la personne interpelée parmi 200 millions d’images.

Des données stockées pendant 15 ans

Selon l’un des documents, les données de n’importe quelle personne peuvent être collectées : « bien que l’application Mobile Fortify ait pour objectif d’identifier les étrangers susceptibles d’être expulsés des États-Unis, les utilisateurs peuvent l’utiliser pour collecter des informations identifiables sur des individus, indépendamment de leur citoyenneté ou de leur statut d’immigration. Il est concevable qu’une photo prise par un agent à l’aide de l’application mobile Mobile Fortify puisse être celle d’une personne autre qu’un étranger, y compris un citoyen américain ou un résident permanent légal ». D’ailleurs, comme le fait remarquer ArsTechnica, dans cette vidéo où l’agent de l’ICE demande de scanner le visage de la personne, celle-ci affirme être un citoyen américain et avoir déjà montré sa carte d’identité.

Les photos pourront ensuite être utilisées par le CBP pendant des années : « le CBP enregistre les nouvelles photographies et empreintes digitales, prises à l’aide de Mobile Fortify […] et les conserve pendant 15 ans ». Si l’application est censée servir en priorité aux agents de l’ICE, 404 Media note que les documents prévoient que les agents du CBP assignés à des tâches de l’ICE peuvent aussi l’utiliser. Et nos confrères soulignent que des dizaines de milliers d’agents ont été réassignés à l’ICE récemment.

« Les responsables de l’ICE nous ont dit qu’une correspondance biométrique apparente établie par Mobile Fortify constituait une détermination « définitive » du statut d’une personne et qu’un agent de l’ICE pouvait ignorer les preuves de citoyenneté américaine, y compris un certificat de naissance, si l’application indiquait que la personne était un étranger », explique l’élu démocrate à la Chambre des représentants, Bennie G. Thompson interrogé par Arstechnica. Selon lui, cette application est « dangereuse » et constitue une « attaque inconstitutionnelle contre les droits et libertés des Américains ».

« Nous aurions dû interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale par le gouvernement lorsque nous en avions l’occasion, car elle est dangereuse, invasive et constitue une menace inhérente aux libertés civiles », s’est lamenté Matthew Guariglia de l’Electronic Frontier Foundation auprès de 404 Media.

ICEtagram

L’ICE, la police de l’immigration états-unienne, utilise une application de reconnaissance faciale pour vérifier l’identité des personnes qu’elle contrôle dans la rue. Selon des documents du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, il ne serait pas possible de refuser le scan de son visage.

Les agents de l’ICE, les services d’immigration étatsuniens, ont maintenant à leur disposition une application de reconnaissance faciale. Celle-ci leur permet de vérifier l’identité de personnes qu’ils arrêtent dans la rue sans qu’elles ne puissent refuser. Depuis des mois, plusieurs vidéos circulent sur les réseaux sociaux, montrant que les agents de l’ICE n’hésitent pas à s’en servir pour contrôler des jeunes en vélo, des personnes dans leur voiture ou à pieds.

Cet été, 404 Media révélait que les agents de l’ICE pouvaient utiliser via leur smartphone une application dédiée : Mobile Fortify.

Celle-ci permet aux utilisateurs de vérifier l’« identité biométrique en temps réel grâce à la capture d’empreintes digitales sans contact et d’images faciales », deux fonctionnalités directement disponibles sur le smartphone fourni par l’ICE à ses agents, expliquait un email interne de l’ICE qu’ont pu obtenir nos confrères.

Mobile Fortify s’appuie sur la base de données de photos prises aux douanes des États-Unis par la CBP (Customs and Border Protection), l’autre agence de l’immigration états-unienne.

Impossible de refuser

Mais, selon des documents officiels du département de la Sécurité intérieure des États-Unis récemment obtenus par 404 Media, il serait impossible pour les personnes contrôlées de refuser la reconnaissance faciale effectuée par Mobile Fortify. L’agence a donné très peu d’informations sur cette application.

En septembre dernier, explique le Chicago Sun Times, neuf sénateurs démocrates ont écrit [PDF] au directeur de l’ICE pour avoir plus d’informations sur cette application qui « permettrait aux agents de pointer un smartphone vers le visage ou les empreintes digitales d’une personne et de l’identifier grâce à une comparaison biométrique avec plusieurs bases de données fédérales ». Le média de l’Illinois explique d’ailleurs qu’elle n’est qu’une partie d’« un arsenal croissant » d’outils biométriques de vérification d’identité et de statut, citant aussi la reconnaissance de l’iris, l’utilisation de lecteurs de plaques d’immatriculation et la comparaison des empreintes digitales dans les diverses bases de données de police et de services d’immigration.

Les documents obtenus par 404 Media confirment que Mobile Fortify utilise la base de données du « service de vérification des voyageurs » du CBP mais aussi d’autres bases de données pour chercher une correspondance avec le visage de la personne interpelée parmi 200 millions d’images.

Des données stockées pendant 15 ans

Selon l’un des documents, les données de n’importe quelle personne peuvent être collectées : « bien que l’application Mobile Fortify ait pour objectif d’identifier les étrangers susceptibles d’être expulsés des États-Unis, les utilisateurs peuvent l’utiliser pour collecter des informations identifiables sur des individus, indépendamment de leur citoyenneté ou de leur statut d’immigration. Il est concevable qu’une photo prise par un agent à l’aide de l’application mobile Mobile Fortify puisse être celle d’une personne autre qu’un étranger, y compris un citoyen américain ou un résident permanent légal ». D’ailleurs, comme le fait remarquer ArsTechnica, dans cette vidéo où l’agent de l’ICE demande de scanner le visage de la personne, celle-ci affirme être un citoyen américain et avoir déjà montré sa carte d’identité.

Les photos pourront ensuite être utilisées par le CBP pendant des années : « le CBP enregistre les nouvelles photographies et empreintes digitales, prises à l’aide de Mobile Fortify […] et les conserve pendant 15 ans ». Si l’application est censée servir en priorité aux agents de l’ICE, 404 Media note que les documents prévoient que les agents du CBP assignés à des tâches de l’ICE peuvent aussi l’utiliser. Et nos confrères soulignent que des dizaines de milliers d’agents ont été réassignés à l’ICE récemment.

« Les responsables de l’ICE nous ont dit qu’une correspondance biométrique apparente établie par Mobile Fortify constituait une détermination « définitive » du statut d’une personne et qu’un agent de l’ICE pouvait ignorer les preuves de citoyenneté américaine, y compris un certificat de naissance, si l’application indiquait que la personne était un étranger », explique l’élu démocrate à la Chambre des représentants, Bennie G. Thompson interrogé par Arstechnica. Selon lui, cette application est « dangereuse » et constitue une « attaque inconstitutionnelle contre les droits et libertés des Américains ».

« Nous aurions dû interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale par le gouvernement lorsque nous en avions l’occasion, car elle est dangereuse, invasive et constitue une menace inhérente aux libertés civiles », s’est lamenté Matthew Guariglia de l’Electronic Frontier Foundation auprès de 404 Media.

Vendredi 31 octobre, Bluesky a annoncé avoir atteint la barre des 40 millions d’utilisateurs. Le réseau social dirigé par Jay Graber a multiplié par 2,5 son volume d’usagers depuis la mi-novembre 2024. À l’époque, le réseau était notamment porté par l’interdiction de X au Brésil et la réaction d’électeurs démocrates face à la victoire de Donald Trump lors des élections présidentielles aux États-Unis et le soutien d’Elon Musk, patron de X.

Le réseau semble vouloir drainer un public plus large encore. Dans un billet de blog publié le même jour, Bluesky affirme vouloir « des échanges amusants, authentiques et respectueux qui permettent de nouer des amitiés, et nous prenons des mesures pour y parvenir », alors que le réseau a essuyé récemment des critiques à propos de sa non-modération et de sa prise à la légère de propos anti trans.

Bluesky annonce dans ce billet qu’il va tester un bouton « dislike » (je n’aime pas) qui doit « aider le système à comprendre quels types de publications vous préférez voir moins souvent ». Beaucoup de réseaux sociaux ont déjà testé ce genre de fonctionnalités. Si l’option « je n’aime pas » peut être utilisée contre le harcèlement, on a pu voir sur YouTube des harceleurs la détourner en faisant du « dislike bombing », poussant la plateforme à cacher le nombre de pouces baissés à ses utilisateurs.

Dans ce nouveau système, Bluesky assure que les dislikes doivent « aider système à comprendre les types de publications que vous préférez voir moins souvent ». « Ils peuvent également influencer légèrement le classement des réponses, réduisant ainsi la visibilité des réponses de mauvaise qualité », explique encore la plateforme. « Les mentions « dislike » sont privées et leur signal n’est pas global : elles affectent principalement votre propre expérience et, dans une certaine mesure, celle des autres membres de votre réseau social », précise-t-elle.

Vendredi 31 octobre, Bluesky a annoncé avoir atteint la barre des 40 millions d’utilisateurs. Le réseau social dirigé par Jay Graber a multiplié par 2,5 son volume d’usagers depuis la mi-novembre 2024. À l’époque, le réseau était notamment porté par l’interdiction de X au Brésil et la réaction d’électeurs démocrates face à la victoire de Donald Trump lors des élections présidentielles aux États-Unis et le soutien d’Elon Musk, patron de X.

Le réseau semble vouloir drainer un public plus large encore. Dans un billet de blog publié le même jour, Bluesky affirme vouloir « des échanges amusants, authentiques et respectueux qui permettent de nouer des amitiés, et nous prenons des mesures pour y parvenir », alors que le réseau a essuyé récemment des critiques à propos de sa non-modération et de sa prise à la légère de propos anti trans.

Bluesky annonce dans ce billet qu’il va tester un bouton « dislike » (je n’aime pas) qui doit « aider le système à comprendre quels types de publications vous préférez voir moins souvent ». Beaucoup de réseaux sociaux ont déjà testé ce genre de fonctionnalités. Si l’option « je n’aime pas » peut être utilisée contre le harcèlement, on a pu voir sur YouTube des harceleurs la détourner en faisant du « dislike bombing », poussant la plateforme à cacher le nombre de pouces baissés à ses utilisateurs.

Dans ce nouveau système, Bluesky assure que les dislikes doivent « aider système à comprendre les types de publications que vous préférez voir moins souvent ». « Ils peuvent également influencer légèrement le classement des réponses, réduisant ainsi la visibilité des réponses de mauvaise qualité », explique encore la plateforme. « Les mentions « dislike » sont privées et leur signal n’est pas global : elles affectent principalement votre propre expérience et, dans une certaine mesure, celle des autres membres de votre réseau social », précise-t-elle.

💥 ;)💥 ;)💥

Google et Amazon auraient accepté, dans un contrat très lucratif avec l’État israélien, un mécanisme pour contourner d’éventuels contrôles d’autres juridictions, selon des documents obtenus par le Guardian.

Si Microsoft a largement fourni l’armée israélienne en cloud et IA, c’est bien ses deux concurrents qui ont obtenu en 2021 le contrat du « projet Nimbus » de refonte de l’infrastructure cloud de cette même armée. Projet qui, au sein de Google, a fait des remous récemment puisque l’entreprise a licencié 28 de ses employés en janvier dernier après des manifestations de salariés dans les locaux.

Pas de restriction selon les conditions d’utilisation des entreprises

Mais Google et Amazon ont accepté des clauses très particulières dans le contrat qu’ils ont signé avec l’État israélien. En effet, selon des documents du ministère des Finances israélien, dont la version finale du contrat, obtenus par le Guardian (dans le cadre d’une enquête avec les média + 972 et Local Call), les deux entreprises auraient accepté de ne jamais restreindre ou révoquer aucun accès d’Israël à leurs plateformes de cloud, même si celui-ci enfreignait leurs conditions d’utilisation.

Selon le quotidien britannique, cette clause aurait été ajoutée car les responsables auraient anticipé la pression d’activistes et d’associations de défense des droits humains ainsi que d’éventuelles décisions judiciaires dans divers pays. Selon un des documents d’analyse du contrat du ministère des Finances israélien obtenu par le Guardian, « le gouvernement est autorisé à utiliser tout service autorisé par la loi israélienne » à condition que le pays n’enfreigne pas de copyright ou ne revende pas les technologies en question.

Un clin d’œil en forme de versement spécial

Mais une autre clause est encore plus étonnante. Les responsables israéliens auraient voulu éviter la mainmise de toute autorité judiciaire européenne ou états-unienne sur les différents systèmes mis en place par Google et Amazon.

Même si les nouveaux datacenters utilisés par Google et Amazon pour le « projet Nimbus » sont sur le sol israélien, ils craignaient des évolutions législatives étrangères qui auraient contraint les deux entreprises à donner accès aux données aux autorités judiciaires en question.

Les deux entreprises sont régulièrement soumises à ce genre de demandes et ne peuvent s’y soustraire. Les responsables israéliens auraient donc imaginé un mécanisme, qualifié de « clin d’œil », qui permet à Google et Amazon d’informer très rapidement Israël d’une telle demande.

Selon les documents obtenus par le Guardian, le signal donné par l’entreprise concernée devrait se faire sous la forme d’une « compensation spéciale » au gouvernement israélien dont le montant serait lié à l’indicatif téléphonique du pays demandeur.

Ainsi, si la compensation est de 1 000 shekels, ce sont les autorités états-uniennes (indicatif téléphonique :+ 1) qui font la demande. Si c’est l’Italie (indicatif téléphonique :+ 39), la somme serait de 3 900 shekels. La somme de 100 000 shekels indiquerait, elle, que l’entreprise ne peut communiquer aucune information sur le pays en question.

Amazon, Google et Israël bottent en touche et nient en bloc

Les deux entreprises n’ont pas voulu répondre spécifiquement aux diverses questions de nos confrères. « Nous avons mis en place un processus mondial rigoureux pour répondre aux demandes légales et contraignantes concernant les données des clients », a affirmé Amazon, ajoutant « Nous n’avons mis en place aucun processus visant à contourner nos obligations de confidentialité concernant les demandes légales et contraignantes ». Google a rétorqué qu’il était « faux » de « laisser entendre que nous étions d’une manière ou d’une autre impliqués dans des activités illégales, ce qui est absurde ».

De son côté, le ministère des Finances israélien nie en bloc : « L’insinuation contenue dans cet article selon laquelle Israël contraindrait les entreprises à enfreindre la loi est sans fondement ».

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Google et Amazon auraient accepté, dans un contrat très lucratif avec l’État israélien, un mécanisme pour contourner d’éventuels contrôles d’autres juridictions, selon des documents obtenus par le Guardian.

Si Microsoft a largement fourni l’armée israélienne en cloud et IA, c’est bien ses deux concurrents qui ont obtenu en 2021 le contrat du « projet Nimbus » de refonte de l’infrastructure cloud de cette même armée. Projet qui, au sein de Google, a fait des remous récemment puisque l’entreprise a licencié 28 de ses employés en janvier dernier après des manifestations de salariés dans les locaux.

Pas de restriction selon les conditions d’utilisation des entreprises

Mais Google et Amazon ont accepté des clauses très particulières dans le contrat qu’ils ont signé avec l’État israélien. En effet, selon des documents du ministère des Finances israélien, dont la version finale du contrat, obtenus par le Guardian (dans le cadre d’une enquête avec les média + 972 et Local Call), les deux entreprises auraient accepté de ne jamais restreindre ou révoquer aucun accès d’Israël à leurs plateformes de cloud, même si celui-ci enfreignait leurs conditions d’utilisation.

Selon le quotidien britannique, cette clause aurait été ajoutée car les responsables auraient anticipé la pression d’activistes et d’associations de défense des droits humains ainsi que d’éventuelles décisions judiciaires dans divers pays. Selon un des documents d’analyse du contrat du ministère des Finances israélien obtenu par le Guardian, « le gouvernement est autorisé à utiliser tout service autorisé par la loi israélienne » à condition que le pays n’enfreigne pas de copyright ou ne revende pas les technologies en question.

Un clin d’œil en forme de versement spécial

Mais une autre clause est encore plus étonnante. Les responsables israéliens auraient voulu éviter la mainmise de toute autorité judiciaire européenne ou états-unienne sur les différents systèmes mis en place par Google et Amazon.

Même si les nouveaux datacenters utilisés par Google et Amazon pour le « projet Nimbus » sont sur le sol israélien, ils craignaient des évolutions législatives étrangères qui auraient contraint les deux entreprises à donner accès aux données aux autorités judiciaires en question.

Les deux entreprises sont régulièrement soumises à ce genre de demandes et ne peuvent s’y soustraire. Les responsables israéliens auraient donc imaginé un mécanisme, qualifié de « clin d’œil », qui permet à Google et Amazon d’informer très rapidement Israël d’une telle demande.

Selon les documents obtenus par le Guardian, le signal donné par l’entreprise concernée devrait se faire sous la forme d’une « compensation spéciale » au gouvernement israélien dont le montant serait lié à l’indicatif téléphonique du pays demandeur.

Ainsi, si la compensation est de 1 000 shekels, ce sont les autorités états-uniennes (indicatif téléphonique :+ 1) qui font la demande. Si c’est l’Italie (indicatif téléphonique :+ 39), la somme serait de 3 900 shekels. La somme de 100 000 shekels indiquerait, elle, que l’entreprise ne peut communiquer aucune information sur le pays en question.

Amazon, Google et Israël bottent en touche et nient en bloc

Les deux entreprises n’ont pas voulu répondre spécifiquement aux diverses questions de nos confrères. « Nous avons mis en place un processus mondial rigoureux pour répondre aux demandes légales et contraignantes concernant les données des clients », a affirmé Amazon, ajoutant « Nous n’avons mis en place aucun processus visant à contourner nos obligations de confidentialité concernant les demandes légales et contraignantes ». Google a rétorqué qu’il était « faux » de « laisser entendre que nous étions d’une manière ou d’une autre impliqués dans des activités illégales, ce qui est absurde ».

De son côté, le ministère des Finances israélien nie en bloc : « L’insinuation contenue dans cet article selon laquelle Israël contraindrait les entreprises à enfreindre la loi est sans fondement ».

CSARaté

Le Danemark a annoncé l’abandon par l’Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d’obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s’appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédosexuel.

Finalement, le Danemark, qui préside actuellement l’Union européenne, a décidé de retirer la surveillance des messageries du texte du projet de règlement européen « établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants » (ou CSAR, pour Child Sexual Abuse Regulation).

Une surveillance obligatoire abandonnée

Le ministre de la Justice danois, Peter Hummelgaard, a expliqué ce jeudi 30 octobre « que l’obligation de recherche [sur les contenus pédopornographiques] ne fera pas partie de la nouvelle proposition de compromis de la présidence de l’UE et que la recherche de matériel pédopornographique restera volontaire pour les géants de la technologie ».

Depuis trois ans, le projet proposait d’obliger les créateurs de messageries à scanner les images et adresses URL avant qu’elles ne soient envoyées, directement sur les terminaux des utilisateurs de messageries, notamment chiffrées. Il était devenu « l’une des priorités phares » du Danemark pour sa présidence.

Mais récemment l’Allemagne avait douché les espoirs d’un accord sur le sujet. « Le contrôle injustifié des conversations en ligne doit être tabou dans un État de droit », avait notamment déclaré Stefanie Hubig, ministre fédérale allemande de la Justice et de la Protection des consommateurs. Et le parti danois Modérés, au pouvoir actuellement, s’est récemment prononcé contre.

• L’Allemagne fait capoter le projet controversé de surveillance des messageries ChatControl

Selon Euractiv, la présidence de l’Union européenne a envoyé, en parallèle, un document de travail aux représentants des pays de l’UE pour recueillir leurs avis sur le projet de texte expurgé donc du passage sur Chat Control et arriver ainsi à un compromis.

« Un triomphe » mesuré pour l’ancien député européen Patrick Breyer

« Cette nouvelle approche est un triomphe pour le mouvement en faveur de la liberté numérique et un grand pas en avant pour la préservation de notre droit fondamental à la confidentialité de notre correspondance numérique », affirme l’ancien député du Parti pirate allemand, Patrick Breyer, qui s’est vivement opposé à ce texte. « Elle permettrait de protéger le chiffrement sécurisé et donc de garantir la sécurité de nos smartphones ».

Si l’obligation de contrôler les contenus est abandonnée, le Danemark espère maintenir la possibilité de le faire pour les messageries qui le désirent. Le dispositif juridique européen actuel qui le permet va arriver à expiration en avril 2026 et la présidence de l’Union européenne compte le renouveler dans son texte.

« Même lorsqu’elle est mise en œuvre volontairement par des fournisseurs de services de communication tels que Meta, Microsoft ou Google, la surveillance des chats reste totalement aveugle et se traduit par une surveillance massive et indiscriminée de tous les messages privés échangés sur ces services », commente Patrick Breyer.

L’ancien eurodéputé continue à critiquer d’autres parties du texte en cours de discussion, considérant qu’un article introduisant un âge minimum de 16 ans pour installer certaines applications interdirait l’utilisation aux adolescents de WhatsApp, Snapchat, Telegram, Instagram ou TikTok, mais aussi des jeux comme FIFA ou GTA. Selon lui, un autre article bloquerait aussi toute communication anonyme puisqu’il obligerait l’identification de l’utilisateur des messageries via une pièce d’identité ou reconnaissance faciale.

Avec le retrait du dispositif Chat Control, la présidence danoise pourrait néanmoins trouver un compromis au sein de l’Union européenne et préparer le texte pour entrer dans la phase de négociations avec le Parlement européen, explique Euractiv.

CSARaté

Le Danemark a annoncé l’abandon par l’Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d’obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s’appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédosexuel.

Finalement, le Danemark, qui préside actuellement l’Union européenne, a décidé de retirer la surveillance des messageries du texte du projet de règlement européen « établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants » (ou CSAR, pour Child Sexual Abuse Regulation).

Une surveillance obligatoire abandonnée

Le ministre de la Justice danois, Peter Hummelgaard, a expliqué ce jeudi 30 octobre « que l’obligation de recherche [sur les contenus pédopornographiques] ne fera pas partie de la nouvelle proposition de compromis de la présidence de l’UE et que la recherche de matériel pédopornographique restera volontaire pour les géants de la technologie ».

Depuis trois ans, le projet proposait d’obliger les créateurs de messageries à scanner les images et adresses URL avant qu’elles ne soient envoyées, directement sur les terminaux des utilisateurs de messageries, notamment chiffrées. Il était devenu « l’une des priorités phares » du Danemark pour sa présidence.

Mais récemment l’Allemagne avait douché les espoirs d’un accord sur le sujet. « Le contrôle injustifié des conversations en ligne doit être tabou dans un État de droit », avait notamment déclaré Stefanie Hubig, ministre fédérale allemande de la Justice et de la Protection des consommateurs. Et le parti danois Modérés, au pouvoir actuellement, s’est récemment prononcé contre.

• L’Allemagne fait capoter le projet controversé de surveillance des messageries ChatControl

Selon Euractiv, la présidence de l’Union européenne a envoyé, en parallèle, un document de travail aux représentants des pays de l’UE pour recueillir leurs avis sur le projet de texte expurgé donc du passage sur Chat Control et arriver ainsi à un compromis.

« Un triomphe » mesuré pour l’ancien député européen Patrick Breyer

« Cette nouvelle approche est un triomphe pour le mouvement en faveur de la liberté numérique et un grand pas en avant pour la préservation de notre droit fondamental à la confidentialité de notre correspondance numérique », affirme l’ancien député du Parti pirate allemand, Patrick Breyer, qui s’est vivement opposé à ce texte. « Elle permettrait de protéger le chiffrement sécurisé et donc de garantir la sécurité de nos smartphones ».

Si l’obligation de contrôler les contenus est abandonnée, le Danemark espère maintenir la possibilité de le faire pour les messageries qui le désirent. Le dispositif juridique européen actuel qui le permet va arriver à expiration en avril 2026 et la présidence de l’Union européenne compte le renouveler dans son texte.

« Même lorsqu’elle est mise en œuvre volontairement par des fournisseurs de services de communication tels que Meta, Microsoft ou Google, la surveillance des chats reste totalement aveugle et se traduit par une surveillance massive et indiscriminée de tous les messages privés échangés sur ces services », commente Patrick Breyer.

L’ancien eurodéputé continue à critiquer d’autres parties du texte en cours de discussion, considérant qu’un article introduisant un âge minimum de 16 ans pour installer certaines applications interdirait l’utilisation aux adolescents de WhatsApp, Snapchat, Telegram, Instagram ou TikTok, mais aussi des jeux comme FIFA ou GTA. Selon lui, un autre article bloquerait aussi toute communication anonyme puisqu’il obligerait l’identification de l’utilisateur des messageries via une pièce d’identité ou reconnaissance faciale.

Avec le retrait du dispositif Chat Control, la présidence danoise pourrait néanmoins trouver un compromis au sein de l’Union européenne et préparer le texte pour entrer dans la phase de négociations avec le Parlement européen, explique Euractiv.

nsfw

Depuis juillet, Meta fait l’objet d’une plainte de deux studios de production de vidéos porno, qui l’accusent d’avoir téléchargé illégalement plus de 2 000 contenus pour entrainer ses IA. L’entreprise de Mark Zuckerberg réplique en invoquant plutôt l’« usage personnel » de ses salariés, sous-traitants ou visiteurs.

De nombreuses entreprises accusent les entreprises d’IA générative d’utiliser leurs contenus illégalement pour entrainer leurs modèles.

Cet été, deux entreprises états-uniennes de production et de distribution de films porno, Strike 3 Holdings et Counterlife Media, ont attaqué Meta, en l’accusant d’avoir téléchargé, via le protocole BitTorrent, 2 396 films. Elles demandent des dommages et intérêts qui pourraient atteindre 350 millions de dollars.

Cette semaine, comme l’explique Torrent Freak, Meta a demandé au tribunal américain en charge de l’affaire de rejeter la plainte en arguant notamment que les téléchargements de ces vidéos étaient pour de l’ « usage personnel ».

47 IP de Meta ayant téléchargé les vidéos de deux studios

Dans leur plainte initiale, les deux studios affirmaient que Meta avait téléchargé leurs contenus « à partir de sources pirates dans le but d’acquérir du contenu pour former son Meta Movie Gen, son modèle linguistique à grande échelle (« LLaMA »), ainsi que divers autres modèles d’IA Meta qui s’appuient sur du contenu vidéo pour l’entraînement ». Et d’évoquer la possibilité que Meta les concurrence en créant un modèle qui puisse générer des films en reproduisant la « qualité hollywoodienne » technique de leurs films.

Strike 3 Holdings et Counterlife Media expliquent avoir découvert 47 IP appartenant à Meta dans les bases de données qu’elles ont mises en place pour repérer les utilisateurs de BitTorrent s’échangeant leurs contenus. Elles affirment avoir fait cette recherche suite à l’affaire opposant Meta à l’autrice Andrea Bartz et aux auteurs Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson, dans laquelle l’entreprise a aussi été accusée d’utiliser le protocole de transfert de données pair-à-pair.

• Copyright : les entreprises d’IA gagnent plusieurs manches judiciaires, mais pas toutes

Meta se décharge sur l’ « usage personnel » de ses salariés, sous-traitants et visiteurs

Les avocats de l’entreprise de Mark Zuckerberg font remarquer, dans leur document envoyé au juge [PDF], que Strike 3 Holdings a déjà « intenté des milliers de poursuites judiciaires » et « a été qualifié par certains de « troll des droits d’auteur » qui intente des poursuites judiciaires abusives ».

Ils qualifient le téléchargement de « sporadique » en faisant remarquer que les premiers fichiers incriminés datent de 2018, « soit plusieurs années avant que Meta n’ait prétendument « commencé à faire des recherches sur les modèles multimodaux et la vidéo générative » en 2022 » et pointent le fait que les deux studios ne montrent pas comment ce téléchargement « aurait pu avoir pour objectif « d’acquérir du contenu pour entraîner » ces modèles ».

Mais Meta va plus loin. L’entreprise semble se dédouaner de toute responsabilité en affirmant que les téléchargements étaient « tout au plus » le fait de « sous-traitants, visiteurs ou employés de Meta […] à des fins personnelles ».

Les studios accusaient justement Meta d’avoir utilisé des IP en dehors de son infrastructure pour dissimuler ses activités sur BitTorrent. Ils avaient présenté des corrélations entre les différentes activités des IP pour justifier cette association et affirmaient que « ces corrélations quantifient également le fait que les adresses IP « hors infrastructure » et celles de Meta agissent de manière cohérente selon des modèles non humains et que l’acquisition de ce contenu est destinée à l’entraînement de l’IA et non à un usage personnel ».

De son côté, Meta réfute la méthode qui permettrait aux studios d’affirmer qu’il y a une corrélation entre les téléchargements depuis son réseau et en dehors. Elle ajoute que les moments où se passaient les téléchargements ne correspondent pas à un plan de téléchargements établi mais plutôt à de l’ « usage personnel ».

Enfin, l’entreprise pose la question : « pourquoi Meta chercherait-elle à « dissimuler » certains téléchargements présumés de contenus appartenant aux plaignants et à des tiers, mais utiliserait des adresses IP de Meta facilement traçables pour plusieurs centaines d’autres, dont 157 œuvres des plaignants ? ». Meta demande donc à la justice états-unienne d’abandonner ce cas.

Strike 3 Holdings et Counterlife Media ont deux semaines pour donner leurs arguments contre cet abandon. Dans leur plainte, elles affirmaient que « Meta a le droit et la capacité de superviser et/ou de contrôler ses propres adresses IP d’entreprise, ainsi que les adresses IP hébergées dans des centres de données hors infrastructure, et les actes de ses employés et agents qui enfreignent les œuvres des plaignants via leurs adresses IP résidentielles » en passant par des outils fournis par Meta.

nsfw

Depuis juillet, Meta fait l’objet d’une plainte de deux studios de production de vidéos porno, qui l’accusent d’avoir téléchargé illégalement plus de 2 000 contenus pour entrainer ses IA. L’entreprise de Mark Zuckerberg réplique en invoquant plutôt l’« usage personnel » de ses salariés, sous-traitants ou visiteurs.

De nombreuses entreprises accusent les entreprises d’IA générative d’utiliser leurs contenus illégalement pour entrainer leurs modèles.

Cet été, deux entreprises états-uniennes de production et de distribution de films porno, Strike 3 Holdings et Counterlife Media, ont attaqué Meta, en l’accusant d’avoir téléchargé, via le protocole BitTorrent, 2 396 films. Elles demandent des dommages et intérêts qui pourraient atteindre 350 millions de dollars.

Cette semaine, comme l’explique Torrent Freak, Meta a demandé au tribunal américain en charge de l’affaire de rejeter la plainte en arguant notamment que les téléchargements de ces vidéos étaient pour de l’ « usage personnel ».

47 IP de Meta ayant téléchargé les vidéos de deux studios

Dans leur plainte initiale, les deux studios affirmaient que Meta avait téléchargé leurs contenus « à partir de sources pirates dans le but d’acquérir du contenu pour former son Meta Movie Gen, son modèle linguistique à grande échelle (« LLaMA »), ainsi que divers autres modèles d’IA Meta qui s’appuient sur du contenu vidéo pour l’entraînement ». Et d’évoquer la possibilité que Meta les concurrence en créant un modèle qui puisse générer des films en reproduisant la « qualité hollywoodienne » technique de leurs films.

Strike 3 Holdings et Counterlife Media expliquent avoir découvert 47 IP appartenant à Meta dans les bases de données qu’elles ont mises en place pour repérer les utilisateurs de BitTorrent s’échangeant leurs contenus. Elles affirment avoir fait cette recherche suite à l’affaire opposant Meta à l’autrice Andrea Bartz et aux auteurs Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson, dans laquelle l’entreprise a aussi été accusée d’utiliser le protocole de transfert de données pair-à-pair.

• Copyright : les entreprises d’IA gagnent plusieurs manches judiciaires, mais pas toutes

Meta se décharge sur l’ « usage personnel » de ses salariés, sous-traitants et visiteurs

Les avocats de l’entreprise de Mark Zuckerberg font remarquer, dans leur document envoyé au juge [PDF], que Strike 3 Holdings a déjà « intenté des milliers de poursuites judiciaires » et « a été qualifié par certains de « troll des droits d’auteur » qui intente des poursuites judiciaires abusives ».

Ils qualifient le téléchargement de « sporadique » en faisant remarquer que les premiers fichiers incriminés datent de 2018, « soit plusieurs années avant que Meta n’ait prétendument « commencé à faire des recherches sur les modèles multimodaux et la vidéo générative » en 2022 » et pointent le fait que les deux studios ne montrent pas comment ce téléchargement « aurait pu avoir pour objectif « d’acquérir du contenu pour entraîner » ces modèles ».

Mais Meta va plus loin. L’entreprise semble se dédouaner de toute responsabilité en affirmant que les téléchargements étaient « tout au plus » le fait de « sous-traitants, visiteurs ou employés de Meta […] à des fins personnelles ».

Les studios accusaient justement Meta d’avoir utilisé des IP en dehors de son infrastructure pour dissimuler ses activités sur BitTorrent. Ils avaient présenté des corrélations entre les différentes activités des IP pour justifier cette association et affirmaient que « ces corrélations quantifient également le fait que les adresses IP « hors infrastructure » et celles de Meta agissent de manière cohérente selon des modèles non humains et que l’acquisition de ce contenu est destinée à l’entraînement de l’IA et non à un usage personnel ».

De son côté, Meta réfute la méthode qui permettrait aux studios d’affirmer qu’il y a une corrélation entre les téléchargements depuis son réseau et en dehors. Elle ajoute que les moments où se passaient les téléchargements ne correspondent pas à un plan de téléchargements établi mais plutôt à de l’ « usage personnel ».

Enfin, l’entreprise pose la question : « pourquoi Meta chercherait-elle à « dissimuler » certains téléchargements présumés de contenus appartenant aux plaignants et à des tiers, mais utiliserait des adresses IP de Meta facilement traçables pour plusieurs centaines d’autres, dont 157 œuvres des plaignants ? ». Meta demande donc à la justice états-unienne d’abandonner ce cas.

Strike 3 Holdings et Counterlife Media ont deux semaines pour donner leurs arguments contre cet abandon. Dans leur plainte, elles affirmaient que « Meta a le droit et la capacité de superviser et/ou de contrôler ses propres adresses IP d’entreprise, ainsi que les adresses IP hébergées dans des centres de données hors infrastructure, et les actes de ses employés et agents qui enfreignent les œuvres des plaignants via leurs adresses IP résidentielles » en passant par des outils fournis par Meta.

Gafamoney

Les députés ont voté mardi 28 octobre en soirée un amendement de LFI pour un impôt sur les multinationales et un passage de 3 à 6 % de la taxe GAFAM proposé par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui avait envisagé d’aller jusqu’à 15 %.

En première lecture du projet de loi du budget 2026, les députés ont approuvé à 207 voix contre 89 « un impôt universel sur les sociétés transnationales qui échappent au Fisc » proposé par LFI. Ils ont aussi approuvé à 296 voix pour et 58 contre le doublement de la taxe GAFAM, proposé cette fois par le député Jean-René Cazeneuve.

Votées ce 28 octobre contre l’avis du gouvernement, ces deux mesures pourraient rapporter 26 milliards d’euros en tout, selon leurs auteurs. Mais elles ont peu de chances de passer l’étape du Sénat. Selon notre consœur de Médiapart Pauline Graulle, elles seraient « peut-être même un coup de grâce porté aux discussions budgétaires à l’Assemblée nationale ».

Taxer les bénéfices des multinationales en proportion de leur activité en France

Inspiré par une proposition de l’association ATTAC et par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, l’amendement de LFI veut « taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France ». Il prévoit que « toute personne morale ayant une activité en France est imposable à hauteur du ratio de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national ramené à son chiffre d’affaires mondial ».

Le texte s’appuie sur une définition très élargie de celui-ci, puisque ce CA serait calculé en « incluant également le chiffre d’affaires des entités juridiques dont [l’entreprise] détient plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote ». De quoi faire réagir des multinationales du numérique comme Google ou Amazon.

« Je crains que cet amendement soit contraire à une directive européenne fixant [le taux d’imposition] à 15 % et non 25 % », a réagi le rapporteur du budget et député Républicain, Philippe Juvin, en s’y opposant. De son côté, le député LFI, Manuel Bompard, considère que « c’est compatible avec la législation française et internationale ». Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, s’y est aussi opposé, arguant que le vote de cet amendement apporterait « 20 milliards d’ennuis » à la France et rappelant les diverses conventions fiscales signées par la France en bilatéral avec 125 pays.

Un doublement de la taxe Gafam

L’autre amendement voté hier soir de manière un peu surprenante est celui augmentant la taxe Gafam. Comme nous l’expliquions la semaine dernière, un amendement déposé par le député Renaissance, Jean-René Cazeneuve, proposait « de porter de 3 % à 15 % » le taux de cette taxe. Le contre-projet du PS publié en septembre dernier projetait une augmentation à 6 %. C’est finalement ce doublement de la taxe qui a été adopté, le député Renaissance ayant accepté un tel taux en affirmant « je ne suis pas là pour rouvrir une guerre commerciale entre la France et les États-Unis », comme le rapporte Le Monde.

Roland Lescure a déclaré prendre « acte de la volonté du Parlement de renforcer la taxe sur les géants du numérique » tout en ajoutant qu’il aurait préféré que ce sujet soit traité « à l’échelle européenne et par la discussion internationale ».

Rappelons que si ces deux sources de financement ont obtenu une majorité à l’Assemblée nationale, elles ont peu de chances d’être acceptées par le Sénat à majorité de droite. Le texte global du budget, avec ces dispositions, pourrait ne même pas recueillir de majorité à l’Assemblée : certains députés Renaissance opposés notamment à l’impôt universel sur les multinationales pourraient refuser de le voter.

Gafamoney

Les députés ont voté mardi 28 octobre en soirée un amendement de LFI pour un impôt sur les multinationales et un passage de 3 à 6 % de la taxe GAFAM proposé par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui avait envisagé d’aller jusqu’à 15 %.

En première lecture du projet de loi du budget 2026, les députés ont approuvé à 207 voix contre 89 « un impôt universel sur les sociétés transnationales qui échappent au Fisc » proposé par LFI. Ils ont aussi approuvé à 296 voix pour et 58 contre le doublement de la taxe GAFAM, proposé cette fois par le député Jean-René Cazeneuve.

Votées ce 28 octobre contre l’avis du gouvernement, ces deux mesures pourraient rapporter 26 milliards d’euros en tout, selon leurs auteurs. Mais elles ont peu de chances de passer l’étape du Sénat. Selon notre consœur de Médiapart Pauline Graulle, elles seraient « peut-être même un coup de grâce porté aux discussions budgétaires à l’Assemblée nationale ».

Taxer les bénéfices des multinationales en proportion de leur activité en France

Inspiré par une proposition de l’association ATTAC et par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, l’amendement de LFI veut « taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France ». Il prévoit que « toute personne morale ayant une activité en France est imposable à hauteur du ratio de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national ramené à son chiffre d’affaires mondial ».

Le texte s’appuie sur une définition très élargie de celui-ci, puisque ce CA serait calculé en « incluant également le chiffre d’affaires des entités juridiques dont [l’entreprise] détient plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote ». De quoi faire réagir des multinationales du numérique comme Google ou Amazon.

« Je crains que cet amendement soit contraire à une directive européenne fixant [le taux d’imposition] à 15 % et non 25 % », a réagi le rapporteur du budget et député Républicain, Philippe Juvin, en s’y opposant. De son côté, le député LFI, Manuel Bompard, considère que « c’est compatible avec la législation française et internationale ». Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, s’y est aussi opposé, arguant que le vote de cet amendement apporterait « 20 milliards d’ennuis » à la France et rappelant les diverses conventions fiscales signées par la France en bilatéral avec 125 pays.

Un doublement de la taxe Gafam

L’autre amendement voté hier soir de manière un peu surprenante est celui augmentant la taxe Gafam. Comme nous l’expliquions la semaine dernière, un amendement déposé par le député Renaissance, Jean-René Cazeneuve, proposait « de porter de 3 % à 15 % » le taux de cette taxe. Le contre-projet du PS publié en septembre dernier projetait une augmentation à 6 %. C’est finalement ce doublement de la taxe qui a été adopté, le député Renaissance ayant accepté un tel taux en affirmant « je ne suis pas là pour rouvrir une guerre commerciale entre la France et les États-Unis », comme le rapporte Le Monde.

Roland Lescure a déclaré prendre « acte de la volonté du Parlement de renforcer la taxe sur les géants du numérique » tout en ajoutant qu’il aurait préféré que ce sujet soit traité « à l’échelle européenne et par la discussion internationale ».

Rappelons que si ces deux sources de financement ont obtenu une majorité à l’Assemblée nationale, elles ont peu de chances d’être acceptées par le Sénat à majorité de droite. Le texte global du budget, avec ces dispositions, pourrait ne même pas recueillir de majorité à l’Assemblée : certains députés Renaissance opposés notamment à l’impôt universel sur les multinationales pourraient refuser de le voter.

Ça va couper

En février dernier, Donald Trump a signé un décret de sanctions contre la Cour pénale internationale. Un juge français de la Cour, Nicolas Guillou, n’a maintenant plus la possibilité d’accéder ni à des services numériques états-uniens, ni aux services bancaires de Visa et Mastercard.

Les sanctions décidées par Donald Trump contre la Cour pénale internationale ont des conséquences directes sur la vie numérique des juges de cette institution judiciaire. En février dernier, le dirigeant états-unien a pris un décret imposant « des sanctions à l’encontre de la Cour pénale internationale » en réaction à l’émission des mandats d’arrêt à l’encontre de Benyamin Nétanyahou et de l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant.

Des juges de la CPI nommément visés depuis aout dernier

Mi-septembre, la Data Protection Commission (DPC, l’autorité homologue de la CNIL en Irlande) a accueilli en son sein une nouvelle commissaire, Niamh Sweeney, ayant travaillé pendant 10 ans en tant que lobbyiste dont six ans comme salariée de Meta (de 2015 à 2021).

L’association noyb avait déjà réagi en estimant que « Meta s’autorégule désormais officiellement ». Mais ce mardi, c’est l’organisation irlandaise Irish Council for Civil Liberties qui annonce avoir porté plainte devant la Commission européenne contre l’Irlande pour « ne pas avoir fourni de garanties suffisantes quant à l’indépendance et l’impartialité de son processus de nomination d’un nouveau commissaire à la protection des données ». Elle déplore l’ « absence de garanties contre les conflits d’intérêts et les ingérences politiques ».

Mais la Commission européenne se considère incompétente pour prendre en charge cette plainte : « il appartient aux États membres de nommer les membres de leurs autorités respectives chargées de la protection des données », selon le porte-parole de la Commission, Guillaume Mercier, cité par Politico. Il a ajouté que la Commission « n’est pas impliquée dans ce processus et n’est pas habilitée à prendre des mesures concernant ces nominations ».

Il a néanmoins souligné que les pays doivent suivre un processus de nomination « transparent » et que les personnes nommées doivent « posséder les qualifications, l’expérience et les compétences, notamment en matière de protection des données à caractère personnel, requises pour exercer leurs fonctions et leurs pouvoirs ».

Mi-septembre, la Data Protection Commission (DPC, l’autorité homologue de la CNIL en Irlande) a accueilli en son sein une nouvelle commissaire, Niamh Sweeney, ayant travaillé pendant 10 ans en tant que lobbyiste dont six ans comme salariée de Meta (de 2015 à 2021).

L’association noyb avait déjà réagi en estimant que « Meta s’autorégule désormais officiellement ». Mais ce mardi, c’est l’organisation irlandaise Irish Council for Civil Liberties qui annonce avoir porté plainte devant la Commission européenne contre l’Irlande pour « ne pas avoir fourni de garanties suffisantes quant à l’indépendance et l’impartialité de son processus de nomination d’un nouveau commissaire à la protection des données ». Elle déplore l’ « absence de garanties contre les conflits d’intérêts et les ingérences politiques ».

Mais la Commission européenne se considère incompétente pour prendre en charge cette plainte : « il appartient aux États membres de nommer les membres de leurs autorités respectives chargées de la protection des données », selon le porte-parole de la Commission, Guillaume Mercier, cité par Politico. Il a ajouté que la Commission « n’est pas impliquée dans ce processus et n’est pas habilitée à prendre des mesures concernant ces nominations ».

Il a néanmoins souligné que les pays doivent suivre un processus de nomination « transparent » et que les personnes nommées doivent « posséder les qualifications, l’expérience et les compétences, notamment en matière de protection des données à caractère personnel, requises pour exercer leurs fonctions et leurs pouvoirs ».

pano'pti'con

Considérant que ses démarches auprès des différentes CNIL européennes contre Clearview sont restées infructueuses, l’association noyb passe à la vitesse supérieure en attaquant l’entreprise et ses dirigeants devant la justice autrichienne.

Mise à jour 29 octobre : ajout de la réponse de la CNIL sur la clôture du dossier Clearview.

---

Article original du 28 octobre :

noyb vient d’annoncer le dépôt d’une plainte devant la justice autrichienne contre Clearview mais aussi ses dirigeants. Si les reproches formulés par l’association de Max Schrems ne sont pas nouveaux, elle utilise maintenant un autre outil légal contre l’entreprise de reconnaissance faciale : la plainte au pénal.

En effet, cela fait quatre ans que le dossier Clearview est passé devant différentes autorités européennes de protection des données. En 2021, Privacy International, le Hermes Center for Transparency and Digital Human Rights, Homo Digitalis et noyb déposaient des plaintes devant la CNIL et ses homologues italienne, grecque, britannique et autrichienne.

Une base de données de plus de 10 milliards d’images

Les associations expliquaient que Clearview utilisait un « dispositif automatisé de récupération d’images », soit un outil qui explore le web et récupère toutes les images qu’il détecte comme contenant des visages humains ».

Suite à cette saisie, la CNIL a condamné en octobre 2022 l’entreprise états-unienne à 20 millions d’euros d’amende. L’autorité a constaté que Clearview a aspiré « plus de 10 milliards d’images à travers le monde » sans le consentement des intéressés et « sans base légale », et donc en violation du RGPD. D’autres autorités ont aussi prononcé des amendes : 20 millions d’euros en Italie, le même montant en Grèce et 7,5 millions de livres en Grande-Bretagne. L’autorité autrichienne n’a pas infligé d’amendes à Clearview tout en considérant que son utilisation des données était illégale [PDF].

Mais huit mois après, constatant que l’entreprise ignorait sa décision, la CNIL a infligé 5 millions d’euros d’astreinte à Clearview. Le problème reste que l’autorité a très peu de moyen de récupérer ces amendes et ainsi de faire respecter le RGPD à une entreprise qui n’a pas de siège social en Europe.

Questionnée par Next sur ses moyens de faire respecter sa décision, l’autorité avait répondu à l’époque que, « s’agissant de l’injonction, la CNIL continue de se rapprocher de son homologue américain, la Federal Trade Commission (FTC), pour évoquer la façon dont nous pourrions nous assurer de l’exécution de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ». Pour l’astreinte, elle affirmait :« le Ministère de l’Économie et des Finances se rapproche de la FTC pour envisager les moyens existants et possibles à mettre en œuvre pour recouvrer l’amende ainsi que l’astreinte ».

Selon noyb, Clearview a fait de même pour toutes les décisions des autorités européennes, ne faisant appel que devant l’autorité britannique (le sujet est encore en cours de discussion au travers des diverses instances du Royaume-Uni).

Pour la CNIL, sa sanction permet de bloquer l’installation de Clearview dans l’UE

Ce 29 octobre, la CNIL a répondu à Next qu’ « en 2023, en l’absence d’éléments attestant de la mise en conformité, la CNIL a liquidé l’astreinte via l’adoption d’une sanction de 5,2 millions d’euros supplémentaires. Du côté de la CNIL, à ce jour, le dossier est donc clos ».

Elle ajoute qu’elle « ne perçoit pas le montant des amendes, il est versé au budget général de l’État. Le montant de l’amende est recouvré par les services du Trésor public. Lorsque le débiteur est en dehors de l’Union européenne, des procédures de coopération internationales existent mais relèvent de la voie diplomatique et elles sont sous la responsabilité du ministère de l’Économie et des Finances. Contrairement à la majorité des dossiers, à ce jour, le Trésor public n’a pas perçu le montant des amendes émises ».

L’autorité explique qu’ « un des effets de la sanction est d’empêcher que cette société ne développe son activité au sein de l’Union européenne et que des organismes français ou européens aient recours à ses services ».

Enfin, elle « alerte les personnes sur les dangers liés au fait de mettre en ligne des photos d’eux ou de leurs proches ». « En rendant ces photographies accessibles à tous, ils risquent d’alimenter les bases de données de reconnaissance faciale comme celle de Clearview », conclut-elle.

Le pénal comme solution ?

L’association a donc décidé, comme elle l’explique dans un communiqué, de passer par une autre voie : la justice pénale. Ainsi, elle attaque Clearview devant un tribunal autrichien en s’appuyant sur la transposition du RGPD dans le droit du pays qui prévoit des sanctions pénales pour certaines violation du règlement européen. Notamment, une disposition prévoit une peine d’emprisonnement d’un an maximum ou une amende (d’un maximum de 720 jours-amendes), pour les personnes ayant l’intention de s’enrichir en rendant accessible à un tiers ou publiant des données à caractère personnel en les ayant obtenues de manière illicite.

noyb souligne que, « contrairement aux violations du RGPD, les infractions pénales permettent également de prendre des mesures à l’encontre des dirigeants et de recourir à l’ensemble des procédures pénales, y compris à l’échelle de l’UE ». Elle ajoute que « si celle-ci aboutit, Clearview AI et ses dirigeants pourraient être condamnés à des peines de prison et être tenus personnellement responsables, en particulier s’ils se rendent en Europe ».

L’association ne communique pas le texte de sa plainte mais Next a demandé à y accéder et nous mettrons à jour cet article au besoin.

Comme nous l’expliquions récemment, le co-fondateur de Clearview avait en tête, dès l’origine du projet, la reconnaissance faciale des immigrants et la surveillance des frontières étasuniennes. L’entreprise propose sur son site web aux autorités d’ « exploiter le pouvoir de la reconnaissance faciale dans les enquêtes criminelles ».

pano'pti'con

Considérant que ses démarches auprès des différentes CNIL européennes contre Clearview sont restées infructueuses, l’association noyb passe à la vitesse supérieure en attaquant l’entreprise et ses dirigeants devant la justice autrichienne.

Mise à jour 29 octobre : ajout de la réponse de la CNIL sur la clôture du dossier Clearview.

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Article original du 28 octobre :

noyb vient d’annoncer le dépôt d’une plainte devant la justice autrichienne contre Clearview mais aussi ses dirigeants. Si les reproches formulés par l’association de Max Schrems ne sont pas nouveaux, elle utilise maintenant un autre outil légal contre l’entreprise de reconnaissance faciale : la plainte au pénal.

En effet, cela fait quatre ans que le dossier Clearview est passé devant différentes autorités européennes de protection des données. En 2021, Privacy International, le Hermes Center for Transparency and Digital Human Rights, Homo Digitalis et noyb déposaient des plaintes devant la CNIL et ses homologues italienne, grecque, britannique et autrichienne.

Une base de données de plus de 10 milliards d’images

Les associations expliquaient que Clearview utilisait un « dispositif automatisé de récupération d’images », soit un outil qui explore le web et récupère toutes les images qu’il détecte comme contenant des visages humains ».

Suite à cette saisie, la CNIL a condamné en octobre 2022 l’entreprise états-unienne à 20 millions d’euros d’amende. L’autorité a constaté que Clearview a aspiré « plus de 10 milliards d’images à travers le monde » sans le consentement des intéressés et « sans base légale », et donc en violation du RGPD. D’autres autorités ont aussi prononcé des amendes : 20 millions d’euros en Italie, le même montant en Grèce et 7,5 millions de livres en Grande-Bretagne. L’autorité autrichienne n’a pas infligé d’amendes à Clearview tout en considérant que son utilisation des données était illégale [PDF].

Mais huit mois après, constatant que l’entreprise ignorait sa décision, la CNIL a infligé 5 millions d’euros d’astreinte à Clearview. Le problème reste que l’autorité a très peu de moyen de récupérer ces amendes et ainsi de faire respecter le RGPD à une entreprise qui n’a pas de siège social en Europe.

Questionnée par Next sur ses moyens de faire respecter sa décision, l’autorité avait répondu à l’époque que, « s’agissant de l’injonction, la CNIL continue de se rapprocher de son homologue américain, la Federal Trade Commission (FTC), pour évoquer la façon dont nous pourrions nous assurer de l’exécution de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ». Pour l’astreinte, elle affirmait :« le Ministère de l’Économie et des Finances se rapproche de la FTC pour envisager les moyens existants et possibles à mettre en œuvre pour recouvrer l’amende ainsi que l’astreinte ».

Selon noyb, Clearview a fait de même pour toutes les décisions des autorités européennes, ne faisant appel que devant l’autorité britannique (le sujet est encore en cours de discussion au travers des diverses instances du Royaume-Uni).

Pour la CNIL, sa sanction permet de bloquer l’installation de Clearview dans l’UE

Ce 29 octobre, la CNIL a répondu à Next qu’ « en 2023, en l’absence d’éléments attestant de la mise en conformité, la CNIL a liquidé l’astreinte via l’adoption d’une sanction de 5,2 millions d’euros supplémentaires. Du côté de la CNIL, à ce jour, le dossier est donc clos ».

Elle ajoute qu’elle « ne perçoit pas le montant des amendes, il est versé au budget général de l’État. Le montant de l’amende est recouvré par les services du Trésor public. Lorsque le débiteur est en dehors de l’Union européenne, des procédures de coopération internationales existent mais relèvent de la voie diplomatique et elles sont sous la responsabilité du ministère de l’Économie et des Finances. Contrairement à la majorité des dossiers, à ce jour, le Trésor public n’a pas perçu le montant des amendes émises ».

L’autorité explique qu’ « un des effets de la sanction est d’empêcher que cette société ne développe son activité au sein de l’Union européenne et que des organismes français ou européens aient recours à ses services ».

Enfin, elle « alerte les personnes sur les dangers liés au fait de mettre en ligne des photos d’eux ou de leurs proches ». « En rendant ces photographies accessibles à tous, ils risquent d’alimenter les bases de données de reconnaissance faciale comme celle de Clearview », conclut-elle.

Le pénal comme solution ?

L’association a donc décidé, comme elle l’explique dans un communiqué, de passer par une autre voie : la justice pénale. Ainsi, elle attaque Clearview devant un tribunal autrichien en s’appuyant sur la transposition du RGPD dans le droit du pays qui prévoit des sanctions pénales pour certaines violation du règlement européen. Notamment, une disposition prévoit une peine d’emprisonnement d’un an maximum ou une amende (d’un maximum de 720 jours-amendes), pour les personnes ayant l’intention de s’enrichir en rendant accessible à un tiers ou publiant des données à caractère personnel en les ayant obtenues de manière illicite.

noyb souligne que, « contrairement aux violations du RGPD, les infractions pénales permettent également de prendre des mesures à l’encontre des dirigeants et de recourir à l’ensemble des procédures pénales, y compris à l’échelle de l’UE ». Elle ajoute que « si celle-ci aboutit, Clearview AI et ses dirigeants pourraient être condamnés à des peines de prison et être tenus personnellement responsables, en particulier s’ils se rendent en Europe ».

L’association ne communique pas le texte de sa plainte mais Next a demandé à y accéder et nous mettrons à jour cet article au besoin.

Comme nous l’expliquions récemment, le co-fondateur de Clearview avait en tête, dès l’origine du projet, la reconnaissance faciale des immigrants et la surveillance des frontières étasuniennes. L’entreprise propose sur son site web aux autorités d’ « exploiter le pouvoir de la reconnaissance faciale dans les enquêtes criminelles ».

Mise à jour 28 octobre à 15h10 : Dans un communiqué, Amazon confirme le licenciement de 14 000 personnes.

Les sources de plusieurs médias états-uniens donnaient plus tôt un chiffre atteignant 30 000 salariés licenciés, suivant un calendrier commençant dès ce mardi 28 octobre.

Ainsi, l’agence de presse Reuters explique que si ce chiffre représente une petite partie des 1,55 million de personnes qui travaillent pour Amazon à travers le monde, c’est 10 % des salariés officiant dans les bureaux de l’entreprise de Jeff Bezos qui devraient être touchés.

Les sources du Wall Street Journal affirment que « les ressources humaines, le cloud computing, la publicité et plusieurs autres divisions » devraient être concernées. Reuters ajoute à la liste les divisions « appareils et services » et Amazon Web Services, qui a très récemment essuyé une panne de grande ampleur. Selon celles du New York Times, des postes élevés dans la hiérarchie devraient être plus touchés que lors des précédentes vagues de licenciements.

• AWS : le post-mortem de la grande panne révèle un bug rare et une automatisation extrême

Les sources de Reuters expliquent que le programme de quasi-arrêt du télétravail (retour au bureau cinq jours par semaine) lancé au sein d’Amazon en début d’année n’aurait pas permis de générer le nombre de départs espérés. Certains employés habitant loin et ne venant pas quotidiennement au bureau auraient été considérés comme démissionnaires par l’entreprise. Celle-ci estimerait en conséquence ne pas avoir à leur verser d’indemnités de licenciement.

Une enquête basée sur des documents internes a par ailleurs récemment révélé qu’Amazon s’attendait à pouvoir éviter 600 000 embauches d’ici 2033 grâce à l’automatisation et aux robots.

Mise à jour 28 octobre à 15h10 : Dans un communiqué, Amazon confirme le licenciement de 14 000 personnes.

Les sources de plusieurs médias états-uniens donnaient plus tôt un chiffre atteignant 30 000 salariés licenciés, suivant un calendrier commençant dès ce mardi 28 octobre.

Ainsi, l’agence de presse Reuters explique que si ce chiffre représente une petite partie des 1,55 million de personnes qui travaillent pour Amazon à travers le monde, c’est 10 % des salariés officiant dans les bureaux de l’entreprise de Jeff Bezos qui devraient être touchés.

Les sources du Wall Street Journal affirment que « les ressources humaines, le cloud computing, la publicité et plusieurs autres divisions » devraient être concernées. Reuters ajoute à la liste les divisions « appareils et services » et Amazon Web Services, qui a très récemment essuyé une panne de grande ampleur. Selon celles du New York Times, des postes élevés dans la hiérarchie devraient être plus touchés que lors des précédentes vagues de licenciements.

• AWS : le post-mortem de la grande panne révèle un bug rare et une automatisation extrême

Les sources de Reuters expliquent que le programme de quasi-arrêt du télétravail (retour au bureau cinq jours par semaine) lancé au sein d’Amazon en début d’année n’aurait pas permis de générer le nombre de départs espérés. Certains employés habitant loin et ne venant pas quotidiennement au bureau auraient été considérés comme démissionnaires par l’entreprise. Celle-ci estimerait en conséquence ne pas avoir à leur verser d’indemnités de licenciement.

Une enquête basée sur des documents internes a par ailleurs récemment révélé qu’Amazon s’attendait à pouvoir éviter 600 000 embauches d’ici 2033 grâce à l’automatisation et aux robots.

Un an après avoir été poursuivie en justice par WP Engine, pour entre autres tentative d’extorsion et abus de pouvoir, Automattic contre-attaque dans la même affaire, a annoncé l’entreprise dans un billet de blog. Elle accuse WP Engine de concurrence déloyale et de contrefaçon de la marque WordPress.

Notamment, elle pointe l’utilisation du terme dans ces produits comme « Core WordPress » ou « Headless WordPress ». Automattic pointe aussi l’utilisation par WP Engine de l’appellation « The WordPress Technology Company » et l’accuse d’avoir laissé ses partenaires avoir utilisé le nom « WordPress Engine » pour parler de WP Engine.

L’année dernière, l’écosystème commercial de WordPress avait assisté de façon impuissante à la confrontation entre ces deux entreprises qui dominent le marché. WP Engine avait fini par attaquer en justice Automattic et Matt Mullenweg (créateur du logiciel WordPress et de la fondation du même nom mais aussi CEO d’Automattic) pour tentative d’extorsion.

• Automattic vs WP Engine : un mois de guerre dans l’écosystème commercial de WordPress