Jeu, set et match

La fondation suisse qui fournit des services de DNS jette l’éponge en France après avoir été contrainte de bloquer des noms de domaine de sites de streaming sportifs dont BeIN Sports France avait les droits exclusifs.

Les internautes français ne pourront bientôt plus utiliser les serveurs DNS du fournisseur Quad9. En effet, après une décision de justice, l’entreprise suisse a annoncé ne pas pouvoir assurer son service correctement auprès de ses utilisateurs dans le monde tout en s’y conformant à long terme.

• [Dossier] Internet, mode d’emploi : de l’URL à l’IP avec le DNS (partie 2)
• [Tuto] Installer facilement son propre résolveur DNS sur Raspberry Pi, VM Freebox, VPS

Ce n’est pas la première fois qu’un fournisseur de DNS prend une telle décision. En effet, en 2024, OpenDNS s’était résolu à arrêter de proposer ses services en France à cause d’une décision de justice similaire. À l’époque, l’entreprise américaine était en conflit avec Canal+.

Le litige : le blocage de sites de streaming du tournoi de tennis féminin de la WTA

Cette fois-ci, c’est BeIN Sports France qui incite la fondation suisse à suivre. Le 13 mai dernier [PDF], la chaîne de télévision sportive qatarie avait obtenu devant le Tribunal judiciaire de Paris l’ordre donné à Google et à Quad9 de bloquer, sur le territoire français, l’accès via leurs serveurs DNS respectifs à une liste de sites et services IPTV qui permettaient de regarder le tournoi de tennis féminin de la WTA. Cette décision prévoyait un blocage jusqu’à la fin du tournoi, c’est-à-dire jusqu’au 14 novembre prochain, et ce dans un délai de trois jours maximums suivant la signification de la décision.

Mais Quad9 ne s’y est pas plié et a fait appel. Problème, le jugement était revêtu d’une exécution provisoire. BeIN a relancé la procédure en septembre en faisant assigner la fondation suisse devant le même tribunal pour la forcer à appliquer la décision de justice prise en mai. Le jugement rendu ce 21 octobre (dont Quad9 diffuse la décision, PDF) a décidé d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision jusqu’à la fin du tournoi. BeIN Sports demandait « une astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par nom de domaine ou sous-domaine demeurant accessible via les services de Quad9 », ce qui, selon la fondation, aurait donné un total de 580 000 € par jour.

Quad9 retire l’accès à ses services en France à partir du 24 novembre

Dans un billet de blog intitulé « Ce n’est qu’un au revoir, la France », Quad9 qualifie de « bonne nouvelle » le fait que le tribunal a « considérablement réduit » la pénalité financière. Elle annonce, cependant, qu’ « à compter du 24 novembre, Quad9 ne sera plus en mesure d’offrir son service gratuit de cyberprotection aux utilisateurs situés en France ». Pour la fondation suisse, la mise en conformité de la décision juridique française « est techniquement irréalisable, et son exécution contredit directement notre mandat d’intérêt public ».

Elle explique sa décision par son refus de mettre en place un dispositif qui altérait les réponses DNS : « Nous ne pouvons pas nous conformer à cette décision sur le long terme tout en restant fidèles à notre mission de protéger votre vie privée, de vous défendre contre les cybermenaces et de préserver l’intégrité d’Internet. Pour nous, la résolution DNS récursive est un service neutre et passif. Nous refusons catégoriquement d’altérer ou de vous mentir sur les réponses DNS que vous recevez contre vos attentes ».

Quad9 précise que son appel est toujours en cours et que « nous continuerons de défendre notre position devant les tribunaux dans cette affaire comme dans toutes celles que nos moyens permettront de mener ».

Jeu, set et match

La fondation suisse qui fournit des services de DNS jette l’éponge en France après avoir été contrainte de bloquer des noms de domaine de sites de streaming sportifs dont BeIN Sports France avait les droits exclusifs.

Les internautes français ne pourront bientôt plus utiliser les serveurs DNS du fournisseur Quad9. En effet, après une décision de justice, l’entreprise suisse a annoncé ne pas pouvoir assurer son service correctement auprès de ses utilisateurs dans le monde tout en s’y conformant à long terme.

• [Dossier] Internet, mode d’emploi : de l’URL à l’IP avec le DNS (partie 2)
• [Tuto] Installer facilement son propre résolveur DNS sur Raspberry Pi, VM Freebox, VPS

Ce n’est pas la première fois qu’un fournisseur de DNS prend une telle décision. En effet, en 2024, OpenDNS s’était résolu à arrêter de proposer ses services en France à cause d’une décision de justice similaire. À l’époque, l’entreprise américaine était en conflit avec Canal+.

Le litige : le blocage de sites de streaming du tournoi de tennis féminin de la WTA

Cette fois-ci, c’est BeIN Sports France qui incite la fondation suisse à suivre. Le 13 mai dernier [PDF], la chaîne de télévision sportive qatarie avait obtenu devant le Tribunal judiciaire de Paris l’ordre donné à Google et à Quad9 de bloquer, sur le territoire français, l’accès via leurs serveurs DNS respectifs à une liste de sites et services IPTV qui permettaient de regarder le tournoi de tennis féminin de la WTA. Cette décision prévoyait un blocage jusqu’à la fin du tournoi, c’est-à-dire jusqu’au 14 novembre prochain, et ce dans un délai de trois jours maximums suivant la signification de la décision.

Mais Quad9 ne s’y est pas plié et a fait appel. Problème, le jugement était revêtu d’une exécution provisoire. BeIN a relancé la procédure en septembre en faisant assigner la fondation suisse devant le même tribunal pour la forcer à appliquer la décision de justice prise en mai. Le jugement rendu ce 21 octobre (dont Quad9 diffuse la décision, PDF) a décidé d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision jusqu’à la fin du tournoi. BeIN Sports demandait « une astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par nom de domaine ou sous-domaine demeurant accessible via les services de Quad9 », ce qui, selon la fondation, aurait donné un total de 580 000 € par jour.

Quad9 retire l’accès à ses services en France à partir du 24 novembre

Dans un billet de blog intitulé « Ce n’est qu’un au revoir, la France », Quad9 qualifie de « bonne nouvelle » le fait que le tribunal a « considérablement réduit » la pénalité financière. Elle annonce, cependant, qu’ « à compter du 24 novembre, Quad9 ne sera plus en mesure d’offrir son service gratuit de cyberprotection aux utilisateurs situés en France ». Pour la fondation suisse, la mise en conformité de la décision juridique française « est techniquement irréalisable, et son exécution contredit directement notre mandat d’intérêt public ».

Elle explique sa décision par son refus de mettre en place un dispositif qui altérait les réponses DNS : « Nous ne pouvons pas nous conformer à cette décision sur le long terme tout en restant fidèles à notre mission de protéger votre vie privée, de vous défendre contre les cybermenaces et de préserver l’intégrité d’Internet. Pour nous, la résolution DNS récursive est un service neutre et passif. Nous refusons catégoriquement d’altérer ou de vous mentir sur les réponses DNS que vous recevez contre vos attentes ».

Quad9 précise que son appel est toujours en cours et que « nous continuerons de défendre notre position devant les tribunaux dans cette affaire comme dans toutes celles que nos moyens permettront de mener ».

Brèche dans la prison dorée d'Apple

La justice australienne force la main à Apple, qui devra ouvrir l’écosystème iOS aux boutiques alternatives, au sideloading et aux services de paiement tiers.

Après l’Union européenne (via le DMA), le Japon ou encore le Brésil, l’Australie rejoint donc la cohorte de pays exigeant d’Apple l’ouverture d’iOS à la concurrence. Un nouveau coup dur pour le business de l’App Store, dont le modèle s’effrite en raison des régulateurs et de la justice.

• L’App Store rapporte toujours gros, mais le modèle d’Apple se fissure

Boutiques alternatives et paiements tiers imposés à Apple

Suite à une action en justice engagée par Epic Games en 2020, un tribunal australien avait constaté les infractions en août 2025 : le juge estimait alors que le constructeur de Cupertino avait usé de pratiques anticoncurrentielles. En abusant de sa position sur le marché des apps iOS, Apple a bloqué d’autres canaux de distribution ainsi que des services de paiement alternatifs au sien (qui lui permet de prélever une dîme de 15 à 30 % sur les transactions).

Suite à cette décision, il fallait encore décider des mesures à appliquer. C’est chose faite depuis ce jeudi 22 octobre par une cour fédérale. Celle-ci exige d’Apple la possibilité d’installer des applications sur un iPhone sans passer par l’App Store. L’entreprise doit autoriser les téléchargements directs (sideloading) et les boutiques alternatives, les utilisateurs devant bénéficier par ailleurs des outils nécessaires pour installer et mettre à jour les apps.

Un système de notarisation devra également être mis en place (par Apple ou un tiers qualifié) pour vérifier la sécurité et la confidentialité des apps distribuées par des moyens alternatifs. Il s’agira d’une vérification technique, pas d’un moyen détourné de contrôler ces applications. Apple va aussi devoir faire une place aux systèmes de paiement concurrents, et les développeurs pourront intégrer dans leurs applications des liens vers des achats externes.

L’entreprise ne pourra pas facturer de frais sur les achats de contenus numériques effectués avec des moyens de paiement tiers pour les apps distribuées en dehors de l’App Store. Pour celles présentes dans la boutique officielle, les frais sur ces achats ne pourront pas dépasser ceux appliqués aux achats de biens ou services physiques avec un paiement tiers, augmentés des seuls coûts supplémentaires réellement et raisonnablement supportés par Apple pour les achats numériques. La décision ne fixe aucun pourcentage.

Des garde-fous pour empêcher Apple de verrouiller l’ouverture

Le texte de la cour contient aussi des ordonnances empêchant Apple de complexifier inutilement la mise en œuvre de ces solutions alternatives – les déclinaisons byzantines des dispositifs de conformité au DMA du groupe américain ont servi d’exemples à ne pas suivre.

Apple ne pourra pas facturer l’accès aux boutiques alternatives ou leur utilisation. Aucun frais ne pourra être imposé pour les outils indispensables à la distribution des apps, ni de conditions décourageant cette distribution. Les frais sur les paiements alternatifs sont également strictement limités.

Dans le même esprit, Apple a l’interdiction d’obliger un développeur à proposer le système de paiement de l’App Store en plus du sien, elle ne peut pas empêcher un développeur de vendre moins cher ailleurs, ou de le pénaliser parce qu’il utilise une boutique ou un paiement concurrent. Aucun rapport d’activité ou d’audit sur les transactions réalisées avec un moyen de paiement alternatif ne peut être réclamé par l’entreprise.

Enfin, Apple ne peut pas abuser des « scare screens » avant l’installation d’une boutique alternative. Il s’agit de ces panneaux prévenant l’utilisateur des risques supposés que représente une boutique tierce.

L’entrée en vigueur de ces mesures est fixée au 1er mars 2027. Apple a la possibilité de demander un report jusqu’au 3 mai, si le tribunal l’autorise. Le groupe a néanmoins annoncé son intention de contester la décision de la cour fédérale. « Nous demanderons une suspension de l’exécution de la décision et ferons appel afin d’obtenir une solution qui respecte notre propriété intellectuelle et préserve l’expérience sûre et sécurisée que les consommateurs et les développeurs attendent de l’App Store », a déclaré un porte-parole d’Apple à Reuters.

Sans attendre, Epic a annoncé le retour de Fortnite dans l’App Store australien dès ce jeudi.

Brèche dans la prison dorée d'Apple

La justice australienne force la main à Apple, qui devra ouvrir l’écosystème iOS aux boutiques alternatives, au sideloading et aux services de paiement tiers.

Après l’Union européenne (via le DMA), le Japon ou encore le Brésil, l’Australie rejoint donc la cohorte de pays exigeant d’Apple l’ouverture d’iOS à la concurrence. Un nouveau coup dur pour le business de l’App Store, dont le modèle s’effrite en raison des régulateurs et de la justice.

• L’App Store rapporte toujours gros, mais le modèle d’Apple se fissure

Boutiques alternatives et paiements tiers imposés à Apple

Suite à une action en justice engagée par Epic Games en 2020, un tribunal australien avait constaté les infractions en août 2025 : le juge estimait alors que le constructeur de Cupertino avait usé de pratiques anticoncurrentielles. En abusant de sa position sur le marché des apps iOS, Apple a bloqué d’autres canaux de distribution ainsi que des services de paiement alternatifs au sien (qui lui permet de prélever une dîme de 15 à 30 % sur les transactions).

Suite à cette décision, il fallait encore décider des mesures à appliquer. C’est chose faite depuis ce jeudi 22 octobre par une cour fédérale. Celle-ci exige d’Apple la possibilité d’installer des applications sur un iPhone sans passer par l’App Store. L’entreprise doit autoriser les téléchargements directs (sideloading) et les boutiques alternatives, les utilisateurs devant bénéficier par ailleurs des outils nécessaires pour installer et mettre à jour les apps.

Un système de notarisation devra également être mis en place (par Apple ou un tiers qualifié) pour vérifier la sécurité et la confidentialité des apps distribuées par des moyens alternatifs. Il s’agira d’une vérification technique, pas d’un moyen détourné de contrôler ces applications. Apple va aussi devoir faire une place aux systèmes de paiement concurrents, et les développeurs pourront intégrer dans leurs applications des liens vers des achats externes.

L’entreprise ne pourra pas facturer de frais sur les achats de contenus numériques effectués avec des moyens de paiement tiers pour les apps distribuées en dehors de l’App Store. Pour celles présentes dans la boutique officielle, les frais sur ces achats ne pourront pas dépasser ceux appliqués aux achats de biens ou services physiques avec un paiement tiers, augmentés des seuls coûts supplémentaires réellement et raisonnablement supportés par Apple pour les achats numériques. La décision ne fixe aucun pourcentage.

Des garde-fous pour empêcher Apple de verrouiller l’ouverture

Le texte de la cour contient aussi des ordonnances empêchant Apple de complexifier inutilement la mise en œuvre de ces solutions alternatives – les déclinaisons byzantines des dispositifs de conformité au DMA du groupe américain ont servi d’exemples à ne pas suivre.

Apple ne pourra pas facturer l’accès aux boutiques alternatives ou leur utilisation. Aucun frais ne pourra être imposé pour les outils indispensables à la distribution des apps, ni de conditions décourageant cette distribution. Les frais sur les paiements alternatifs sont également strictement limités.

Dans le même esprit, Apple a l’interdiction d’obliger un développeur à proposer le système de paiement de l’App Store en plus du sien, elle ne peut pas empêcher un développeur de vendre moins cher ailleurs, ou de le pénaliser parce qu’il utilise une boutique ou un paiement concurrent. Aucun rapport d’activité ou d’audit sur les transactions réalisées avec un moyen de paiement alternatif ne peut être réclamé par l’entreprise.

Enfin, Apple ne peut pas abuser des « scare screens » avant l’installation d’une boutique alternative. Il s’agit de ces panneaux prévenant l’utilisateur des risques supposés que représente une boutique tierce.

L’entrée en vigueur de ces mesures est fixée au 1er mars 2027. Apple a la possibilité de demander un report jusqu’au 3 mai, si le tribunal l’autorise. Le groupe a néanmoins annoncé son intention de contester la décision de la cour fédérale. « Nous demanderons une suspension de l’exécution de la décision et ferons appel afin d’obtenir une solution qui respecte notre propriété intellectuelle et préserve l’expérience sûre et sécurisée que les consommateurs et les développeurs attendent de l’App Store », a déclaré un porte-parole d’Apple à Reuters.

Sans attendre, Epic a annoncé le retour de Fortnite dans l’App Store australien dès ce jeudi.

Mega Meta amende

L’entreprise de Mark Zuckerberg a été condamnée, suite à l’affaire Cambridge Analytica, à payer 25 milliards de dollars dans l’État américain du Nouveau-Mexique pour avoir menti à ses utilisateurs concernant la confidentialité de leurs données. C’est l’une des plus lourdes sanctions contre une entreprise du numérique jamais prononcées.

Ce n’est pas la sanction la plus lourde que le juge aurait pu prononcer, mais son ampleur reste historique : Meta a été condamnée à payer 25 milliards de dollars. Comme nous l’expliquions fin septembre, l’entreprise de Mark Zuckerberg pouvait craindre une addition encore plus salée, avec une sanction potentielle de 219 milliards de dollars.

Le verdict tombé le 25 septembre concernait les suites de l’affaire Cambridge Analytica. Ce cabinet britannique avait organisé, à partir de 2014, un microciblage politique en collectant des données sur 87 millions d’utilisateurs de Facebook, puis les avait exploitées pour différentes campagnes électorales, dont la première de Donald Trump en 2016 et celle du Brexit.

Comme d’autres États américains, le Nouveau-Mexique avait porté plainte contre Facebook (devenu ensuite Meta). Mais son procureur est le seul à ne pas avoir signé d’accord avec l’entreprise et à avoir poussé le procès jusqu’au bout. Au final, le jury a constaté que Facebook s’est rendu coupable de 43 899 725 infractions à la loi sur les pratiques déloyales en vigueur dans l’État et 26 des 29 déclarations de Meta pointées par l’accusation ont été désignées trompeuses par le jury. Notamment, l’entreprise a menti sur le contrôle par ses utilisateurs du partage de leurs informations, sur leur vente ou leur cession à des annonceurs ou encore sur l’achat et la vente de données utilisateurs par Meta. Mais il restait à un juge de décider quelles en seraient les conséquences financières pour Meta.

Des pratiques « au cœur même des pratiques commerciales fondamentales de l’entreprise »

« Les agissements répréhensibles de Facebook – qui se sont étalés sur plusieurs années et ont été systématiquement portés à la connaissance du public – touchent au cœur même des pratiques commerciales fondamentales de l’entreprise », a affirmé le juge Francis J. Mathew dans son ordonnance [PDF] suivant le verdict du jury. « Cela concerne la manière dont Facebook attire les utilisateurs sur sa plateforme et parvient à les y fidéliser. Cela concerne également la principale ressource que les utilisateurs apportent à Facebook — leurs données —, qui est précisément ce qui a permis à Facebook d’atteindre un tel niveau de rentabilité », a-t-il ajouté.

« L’ampleur du préjudice causé dans cette affaire est difficile à évaluer et touche au cœur même du modèle économique de Facebook », y écrit-il encore. Il souligne le « nombre extraordinaire de violations délibérées […], la durée et la répétition » qui « justifient l’application de la sanction la plus sévère ».

25 milliards et 15 % d’intérêt par an jusqu’au paiement intégral

Le juge a néanmoins ramené l’amende que devra payer Meta de 219 milliards à 25 milliards de dollars mais a ajouté que « les intérêts sur cette amende courront au taux de 15 % par an jusqu’à son paiement intégral ».

« C’est un jour historique pour le Nouveau-Mexique et pour les consommateurs de tout le pays », a déclaré le procureur général Raúl Torrez. « Depuis trop longtemps, de puissantes entreprises technologiques agissent comme si leur taille et leur influence les plaçaient hors de portée de la loi. Un jury du Nouveau-Mexique a constaté près de 44 millions d’infractions à notre loi sur la protection des consommateurs, et cette décision de sanction démontre que ces infractions entraînent des conséquences réelles. Nous nous sommes attaqués à l’une des plus grandes entreprises au monde parce que les habitants du Nouveau-Mexique méritent l’honnêteté, la responsabilité et la protection de leurs données personnelles. Le résultat d’aujourd’hui montre clairement qu’aucune entreprise n’est trop puissante pour être tenue de rendre des comptes. »

« Cette décision, ainsi que l’approche adoptée par le procureur général dans le cadre de cette application de la loi, rend pratiquement impossible toute activité commerciale dans l’État du Nouveau-Mexique », a affirmé le directeur juridique de Meta, C.J. Mahoney, dans une déclaration citée par l’agence Reuters. « Au fond, cette action en justice vise à imposer une taxe sur la liberté d’expression afin d’imposer de nouvelles règles sur ce que les gens peuvent dire en ligne », s’indigne-t-il. Il précise que son entreprise va faire appel.

Mega Meta amende

L’entreprise de Mark Zuckerberg a été condamnée, suite à l’affaire Cambridge Analytica, à payer 25 milliards de dollars dans l’État américain du Nouveau-Mexique pour avoir menti à ses utilisateurs concernant la confidentialité de leurs données. C’est l’une des plus lourdes sanctions contre une entreprise du numérique jamais prononcées.

Ce n’est pas la sanction la plus lourde que le juge aurait pu prononcer, mais son ampleur reste historique : Meta a été condamnée à payer 25 milliards de dollars. Comme nous l’expliquions fin septembre, l’entreprise de Mark Zuckerberg pouvait craindre une addition encore plus salée, avec une sanction potentielle de 219 milliards de dollars.

Le verdict tombé le 25 septembre concernait les suites de l’affaire Cambridge Analytica. Ce cabinet britannique avait organisé, à partir de 2014, un microciblage politique en collectant des données sur 87 millions d’utilisateurs de Facebook, puis les avait exploitées pour différentes campagnes électorales, dont la première de Donald Trump en 2016 et celle du Brexit.

Comme d’autres États américains, le Nouveau-Mexique avait porté plainte contre Facebook (devenu ensuite Meta). Mais son procureur est le seul à ne pas avoir signé d’accord avec l’entreprise et à avoir poussé le procès jusqu’au bout. Au final, le jury a constaté que Facebook s’est rendu coupable de 43 899 725 infractions à la loi sur les pratiques déloyales en vigueur dans l’État et 26 des 29 déclarations de Meta pointées par l’accusation ont été désignées trompeuses par le jury. Notamment, l’entreprise a menti sur le contrôle par ses utilisateurs du partage de leurs informations, sur leur vente ou leur cession à des annonceurs ou encore sur l’achat et la vente de données utilisateurs par Meta. Mais il restait à un juge de décider quelles en seraient les conséquences financières pour Meta.

Des pratiques « au cœur même des pratiques commerciales fondamentales de l’entreprise »

« Les agissements répréhensibles de Facebook – qui se sont étalés sur plusieurs années et ont été systématiquement portés à la connaissance du public – touchent au cœur même des pratiques commerciales fondamentales de l’entreprise », a affirmé le juge Francis J. Mathew dans son ordonnance [PDF] suivant le verdict du jury. « Cela concerne la manière dont Facebook attire les utilisateurs sur sa plateforme et parvient à les y fidéliser. Cela concerne également la principale ressource que les utilisateurs apportent à Facebook — leurs données —, qui est précisément ce qui a permis à Facebook d’atteindre un tel niveau de rentabilité », a-t-il ajouté.

« L’ampleur du préjudice causé dans cette affaire est difficile à évaluer et touche au cœur même du modèle économique de Facebook », y écrit-il encore. Il souligne le « nombre extraordinaire de violations délibérées […], la durée et la répétition » qui « justifient l’application de la sanction la plus sévère ».

25 milliards et 15 % d’intérêt par an jusqu’au paiement intégral

Le juge a néanmoins ramené l’amende que devra payer Meta de 219 milliards à 25 milliards de dollars mais a ajouté que « les intérêts sur cette amende courront au taux de 15 % par an jusqu’à son paiement intégral ».

« C’est un jour historique pour le Nouveau-Mexique et pour les consommateurs de tout le pays », a déclaré le procureur général Raúl Torrez. « Depuis trop longtemps, de puissantes entreprises technologiques agissent comme si leur taille et leur influence les plaçaient hors de portée de la loi. Un jury du Nouveau-Mexique a constaté près de 44 millions d’infractions à notre loi sur la protection des consommateurs, et cette décision de sanction démontre que ces infractions entraînent des conséquences réelles. Nous nous sommes attaqués à l’une des plus grandes entreprises au monde parce que les habitants du Nouveau-Mexique méritent l’honnêteté, la responsabilité et la protection de leurs données personnelles. Le résultat d’aujourd’hui montre clairement qu’aucune entreprise n’est trop puissante pour être tenue de rendre des comptes. »

« Cette décision, ainsi que l’approche adoptée par le procureur général dans le cadre de cette application de la loi, rend pratiquement impossible toute activité commerciale dans l’État du Nouveau-Mexique », a affirmé le directeur juridique de Meta, C.J. Mahoney, dans une déclaration citée par l’agence Reuters. « Au fond, cette action en justice vise à imposer une taxe sur la liberté d’expression afin d’imposer de nouvelles règles sur ce que les gens peuvent dire en ligne », s’indigne-t-il. Il précise que son entreprise va faire appel.

Les GAFAM et les agents d'abord

Un mois après avoir demandé à effectuer une « pause » au vu des risques que poseraient les IA les plus avancées, Anthropic a rédigé un projet de loi de régulation. Il prévoit de permettre aux États-Unis de bloquer celles qui pourraient tuer ou blesser gravement « plus de 50 personnes », ou causer « plus d’un milliard de dollars de dommages », mais limite le montant des amendes à 0,2 % de leurs revenus.

POLITICO s’est procuré le projet confidentiel de régulation de la sécurité et de la sûreté des IA (« AI safety » en VO) de pointe qu’Anthropic a discrètement présenté à des représentants du Congrès états-unien. Une initiative qui intervient un peu plus d’un mois après que Dario Amodei a appelé à faire une « pause » dans le développement des IA (quand bien même leurs dépenses montrent l’inverse), puis que les patrons de l’IA ont réclamé une régulation mondiale à l’ONU.

• Anthropic, OpenAI et Elon Musk veulent ralentir sur l’IA, la Maison-Blanche dit non
• À l’ONU, les patrons de l’IA réclament une régulation mondiale

L’objectif serait de permettre au gouvernement d’émettre un « ordre de blocage » de mise sur le marché ou d’utilisation d’un modèle « uniquement si celui-ci présente un risque prévisible et imminent de causer plus d’un milliard de dollars de dommages, ou de tuer ou de blesser gravement plus de 50 personnes », souligne POLITICO.

Ce type de « risque catastrophique » est cela dit cantonné à trois possibilités limitatives : « fournir une assistance de niveau expert dans la création ou la libération d’un produit chimique, arme biologique, radiologique, cybernétique ou nucléaire » (NRBC), « s’engager, sans surveillance, intervention ou supervision humaine significative, dans une cyberattaque », ou bien « échapper au contrôle de son développeur ou utilisateur ». La proposition exclut en outre toute « activité légale du gouvernement fédéral ».

« En d’autres termes, si un modèle semblait susceptible de tuer ou de blesser gravement seulement quelques personnes, ou de causer des dégâts matériels d’une valeur inférieure à un milliard de dollars, le gouvernement ne serait pas en mesure de le réglementer », ironise de son côté Mother Jones.

Pour rappel, le PDG d’Anthropic, Dario Amodei, qui n’avait « jamais soulevé d’objections à l’égard d’opérations militaires », avait déjà refusé, en février dernier, que ses IA puissent être utilisées pour de la surveillance de masse à l’intérieur du pays, ainsi que par des armes totalement autonomes.

Donald Trump avait alors publiquement ordonné à toutes les agences des États-Unis de cesser d’utiliser Claude et les produits d’intelligence artificielle d’Anthropic en février dernier, le qualifiant de « fournisseur à risque pour la sécurité nationale ».

• Donald Trump ordonne à toutes les administrations US de rompre avec Anthropic
• Derrière la polémique entre Trump et Anthropic, les enjeux de l’usage militaire de l’IA

Des amendes plafonnées à 0,2 % du revenu annuel, et conditionnées

POLITICO relève par ailleurs qu’Anthropic propose aussi que des évaluateurs indépendants, enregistrés auprès du ministère du Commerce, soient par ailleurs chargés d’évaluer périodiquement le laboratoire et ses modèles de pointe. Le document précise que ces évaluateurs pourraient être rémunérés par le laboratoire lui-même, à condition que cette rémunération ne dépende pas des résultats des évaluations.

En cas de « risque imminent et précis », ces évaluateurs devraient le signaler dans les 72 heures suivant la fin de leur évaluation au ministère du Commerce. Ce dernier pourrait de son côté demander au juge de suspendre la mise sur le marché d’un modèle présentant un risque. Le texte interdit par contre explicitement à tout autre ministère, agence ou fonctionnaire de suspendre le développement, le déploiement ou l’utilisation interne d’un modèle.

Éditeur de désinfo

Le mode IA de Google a indiqué à certains internautes qu’un médecin d’Aix-la-Chapelle avait été condamné pour agression sexuelle, des faits qui concernaient un autre homme. La Justice estime Google responsable du contenu produit.

Un médecin d’Aix-la-Chapelle a découvert que les résumés IA de Google lui inventaient toute une biographie. Mais pas n’importe laquelle : selon les textes générés par la fonctionnalité de résumé de recherche, l’homme aurait été condamné pour agression sexuelle et suspendu de ses fonctions de direction de clinique.

Ce 24 septembre, la cour régionale d’Aix-la-Chapelle a déclaré Google responsable de ces erreurs et lui a interdit de reproduire cet élément de désinformation. C’est la deuxième condamnation de ce type en Allemagne, étoffant un raisonnement juridique selon lequel Google est éditeur, et donc responsable, des informations générées par ses outils d’IA.

• Vous ne voulez pas des Aperçus IA de Google ? Voici comment s’en débarrasser

Sollicité, Google refuse de réagir

Dans le cas présent, un professeur de médecine et ancien dirigeant d’une clinique de neuroradiologie s’est vu affublé par Google d’une fausse biographie. Dans les résumés de recherche, le système d’IA de l’entreprise californienne indiquait en effet que l’homme avait été suspendu en février 2024 après avoir été poursuivi en justice par sa secrétaire, et qu’il aurait été condamné pour agression sexuelle en mars 2026.

Aucun de ces éléments ne correspond à l’homme explicitement nommé par la machine. D’après sa plainte, ils correspondent aux faits commis et vécus par un autre professeur d’université. Ces éléments ont pu être confirmés par la cour d’Aix, puisque l’affaire réelle a été jugée devant un tribunal pénal.

Les cas d’erreurs et de mélanges d’informations par les moteurs d’IA, souvent qualifiés d’hallucinations, sont documentés depuis longtemps. Certains ont même été produits par des systèmes d’IA dédiés à manipuler des textes juridiques. Dans le cas présent, en revanche, ces erreurs sont liées au nom d’une personne réelle, et accessibles sans préconisation particulière sur le moteur de recherche le plus utilisé au monde.

• L’hallucination d’une IA a failli provoquer un affrontement entre les États-Unis et la Chine

Alerté par un collègue, le médecin a envoyé le 28 août un mail à l’adresse « removals@google.com », demandant aux équipes de modération de l’entreprise de supprimer ce récit trompeur. Le 15 septembre, l’entreprise lui a répondu qu’elle avait décidé de ne rien faire. Après une mise en demeure, l’entreprise n’a pas plus réagi, rapporte le Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’homme s’est donc tourné vers la justice, qui a enjoint Google à corriger les éléments produits par ses machines, au motif qu’ils violaient les droits individuels du médecin décrit à tort comme condamné.

Déjà déclarée responsable en Bavière, l’entreprise a renoncé à faire appel

En juin, en Bavière, le tribunal régional de Munich interdisait à l’entreprise de continuer de diffuser des éléments faux générés dans les réponses du résumé IA (AI Overview) et associant des sociétés légitimes à des escroqueries qu’elles n’avaient pas commises.

• Un tribunal allemand déclare Google responsable des réponses fausses de son AI Overview

À l’époque, Google avait annoncé son intention de faire appel, précisément pour éviter que l’affaire ne fasse jurisprudence. D’après The Decoder, l’entreprise a finalement renoncé et conclu un accord avec les plaignants, dont les détails ne sont pas connus.

Dans le cas présent, le tribunal d’Aix fait directement référence à la décision prise avant l’été à Munich. Il cite notamment la décision prise, qui estimait que les outils d’IA de Google produisent « des affirmations indépendantes, neuves et substantielles appuyées sur l’évaluation et la combinaison de plusieurs sites web tiers ».

Google pourrait, de nouveau, tenter de trouver un accord avec le plaignant pour éviter qu’une décision contraignante ne soit prise à son encontre. Le problème est que ce procédé pourrait finir par faire naître une incitation problématique.

Si des cours de justice continuent de qualifier Google de responsable des contenus générés par ses machines, et que l’entreprise règle le problème à coups d’accords impliquant probablement des compensations financières, estime The Decoder, alors des individus ou des cabinets spécialisés pourraient juger utile de pousser des modèles d’IA jusqu’à ce qu’ils génèrent des textes faux ou potentiellement dommageables à la réputation. Il deviendrait ensuite possible, en tout cas en Allemagne, de poursuivre l’éditeur en justice s’il ne corrige pas le problème, puis de négocier un accord.

• L’IA générative empêche d’admettre que nous ne savons pas

Éditeur de désinfo

Le mode IA de Google a indiqué à certains internautes qu’un médecin d’Aix-la-Chapelle avait été condamné pour agression sexuelle, des faits qui concernaient un autre homme. La Justice estime Google responsable du contenu produit.

Un médecin d’Aix-la-Chapelle a découvert que les résumés IA de Google lui inventaient toute une biographie. Mais pas n’importe laquelle : selon les textes générés par la fonctionnalité de résumé de recherche, l’homme aurait été condamné pour agression sexuelle et suspendu de ses fonctions de direction de clinique.

Ce 24 septembre, la cour régionale d’Aix-la-Chapelle a déclaré Google responsable de ces erreurs et lui a interdit de reproduire cet élément de désinformation. C’est la deuxième condamnation de ce type en Allemagne, étoffant un raisonnement juridique selon lequel Google est éditeur, et donc responsable, des informations générées par ses outils d’IA.

• Vous ne voulez pas des Aperçus IA de Google ? Voici comment s’en débarrasser

Sollicité, Google refuse de réagir

Dans le cas présent, un professeur de médecine et ancien dirigeant d’une clinique de neuroradiologie s’est vu affublé par Google d’une fausse biographie. Dans les résumés de recherche, le système d’IA de l’entreprise californienne indiquait en effet que l’homme avait été suspendu en février 2024 après avoir été poursuivi en justice par sa secrétaire, et qu’il aurait été condamné pour agression sexuelle en mars 2026.

Aucun de ces éléments ne correspond à l’homme explicitement nommé par la machine. D’après sa plainte, ils correspondent aux faits commis et vécus par un autre professeur d’université. Ces éléments ont pu être confirmés par la cour d’Aix, puisque l’affaire réelle a été jugée devant un tribunal pénal.

Les cas d’erreurs et de mélanges d’informations par les moteurs d’IA, souvent qualifiés d’hallucinations, sont documentés depuis longtemps. Certains ont même été produits par des systèmes d’IA dédiés à manipuler des textes juridiques. Dans le cas présent, en revanche, ces erreurs sont liées au nom d’une personne réelle, et accessibles sans préconisation particulière sur le moteur de recherche le plus utilisé au monde.

• L’hallucination d’une IA a failli provoquer un affrontement entre les États-Unis et la Chine

Alerté par un collègue, le médecin a envoyé le 28 août un mail à l’adresse « removals@google.com », demandant aux équipes de modération de l’entreprise de supprimer ce récit trompeur. Le 15 septembre, l’entreprise lui a répondu qu’elle avait décidé de ne rien faire. Après une mise en demeure, l’entreprise n’a pas plus réagi, rapporte le Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’homme s’est donc tourné vers la justice, qui a enjoint Google à corriger les éléments produits par ses machines, au motif qu’ils violaient les droits individuels du médecin décrit à tort comme condamné.

Déjà déclarée responsable en Bavière, l’entreprise a renoncé à faire appel

En juin, en Bavière, le tribunal régional de Munich interdisait à l’entreprise de continuer de diffuser des éléments faux générés dans les réponses du résumé IA (AI Overview) et associant des sociétés légitimes à des escroqueries qu’elles n’avaient pas commises.

• Un tribunal allemand déclare Google responsable des réponses fausses de son AI Overview

À l’époque, Google avait annoncé son intention de faire appel, précisément pour éviter que l’affaire ne fasse jurisprudence. D’après The Decoder, l’entreprise a finalement renoncé et conclu un accord avec les plaignants, dont les détails ne sont pas connus.

Dans le cas présent, le tribunal d’Aix fait directement référence à la décision prise avant l’été à Munich. Il cite notamment la décision prise, qui estimait que les outils d’IA de Google produisent « des affirmations indépendantes, neuves et substantielles appuyées sur l’évaluation et la combinaison de plusieurs sites web tiers ».

Google pourrait, de nouveau, tenter de trouver un accord avec le plaignant pour éviter qu’une décision contraignante ne soit prise à son encontre. Le problème est que ce procédé pourrait finir par faire naître une incitation problématique.

Si des cours de justice continuent de qualifier Google de responsable des contenus générés par ses machines, et que l’entreprise règle le problème à coups d’accords impliquant probablement des compensations financières, estime The Decoder, alors des individus ou des cabinets spécialisés pourraient juger utile de pousser des modèles d’IA jusqu’à ce qu’ils génèrent des textes faux ou potentiellement dommageables à la réputation. Il deviendrait ensuite possible, en tout cas en Allemagne, de poursuivre l’éditeur en justice s’il ne corrige pas le problème, puis de négocier un accord.

• L’IA générative empêche d’admettre que nous ne savons pas

« Il faut être impitoyable envers les casseurs parce qu’ils trahissent la France », a déclaré Gérald Darmanin au JT de 20H de TF1 ce lundi 19 octobre, en réponse aux pillages effectués en marge des manifestations du samedi 17 octobre.

« Il y a eu 2.513 gardes à vue au moment où je parle », a précisé le ministre de la Justice, soulignant que l’immense majorité des personnes concernées étaient encore en garde à vue devant les services de police et que « la réponse pénale, on la saura définitive en fin de semaine » :

« Déjà plus d’un demi-millier de ces personnes, plus de 500 personnes, sous escorte policière, ont été déférées au tribunal pour être présentées aujourd’hui, demain et après-demain en comparution immédiate. »

Le garde des Sceaux a également envoyé lundi matin une instruction à tous les parquets de France « pour leur demander de passer en qualification de criminalité organisée ce qui s’est passé », afin de leur permettre de recourir à des techniques dites « techniques spéciales d’enquête » qualifiées par Valéry Muller, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris,, de « particulièrement offensives ».

« Ça veut dire d’abord qu’on pourra passer les gardes à vue de 48 à 72 heures pour que les services de police puissent faire leur travail vu l’afflux de gardes à vue », a précisé Gérald Darmanin :

« Ça veut dire aussi qu’on va pouvoir faire des géolocalisations, des écoutes téléphoniques, qui vont nous permettre de savoir, en regardant les téléphones des personnes qui sont en garde à vue, s’ils ont participé et comment ils ont participé, où ils étaient au moment où on a pillé des magasins, attaqué des mairies. Et puis surtout, on va utiliser le moyen de la reconnaissance faciale sur le TAJ (Traitement des antécédents judiciaires), c’est-à-dire le fichier des policiers, il y a des millions de personnes qui sont dans ce fichier, pour regarder si sur les réseaux sociaux, on n’a pas les mêmes images. »

• 24 millions et moi, et moi… : l’équivalent du tiers de la population est « défavorablement connue » de la police
• 12 ans que la CNIL dénonce le fichier TAJ des personnes « défavorablement connues »… en vain

Interrogé ce mardi matin sur CNEWS (X.com / Facebook), Gérald Darmanin précise qu’ « aujourd’hui, 123 personnes sont incarcérées, soit en détention provisoire soit en mandat de dépôt », et que « plus de 700 personnes sont déférées dans les dépôts, c’est-à-dire les endroits où l’on attend d’être condamné ».

« Il faut être impitoyable envers les casseurs parce qu’ils trahissent la France », a déclaré Gérald Darmanin au JT de 20H de TF1 ce lundi 19 octobre, en réponse aux pillages effectués en marge des manifestations du samedi 17 octobre.

« Il y a eu 2.513 gardes à vue au moment où je parle », a précisé le ministre de la Justice, soulignant que l’immense majorité des personnes concernées étaient encore en garde à vue devant les services de police et que « la réponse pénale, on la saura définitive en fin de semaine » :

« Déjà plus d’un demi-millier de ces personnes, plus de 500 personnes, sous escorte policière, ont été déférées au tribunal pour être présentées aujourd’hui, demain et après-demain en comparution immédiate. »

Le garde des Sceaux a également envoyé lundi matin une instruction à tous les parquets de France « pour leur demander de passer en qualification de criminalité organisée ce qui s’est passé », afin de leur permettre de recourir à des techniques dites « techniques spéciales d’enquête » qualifiées par Valéry Muller, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris,, de « particulièrement offensives ».

« Ça veut dire d’abord qu’on pourra passer les gardes à vue de 48 à 72 heures pour que les services de police puissent faire leur travail vu l’afflux de gardes à vue », a précisé Gérald Darmanin :

« Ça veut dire aussi qu’on va pouvoir faire des géolocalisations, des écoutes téléphoniques, qui vont nous permettre de savoir, en regardant les téléphones des personnes qui sont en garde à vue, s’ils ont participé et comment ils ont participé, où ils étaient au moment où on a pillé des magasins, attaqué des mairies. Et puis surtout, on va utiliser le moyen de la reconnaissance faciale sur le TAJ (Traitement des antécédents judiciaires), c’est-à-dire le fichier des policiers, il y a des millions de personnes qui sont dans ce fichier, pour regarder si sur les réseaux sociaux, on n’a pas les mêmes images. »

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Interrogé ce mardi matin sur CNEWS (X.com / Facebook), Gérald Darmanin précise qu’ « aujourd’hui, 123 personnes sont incarcérées, soit en détention provisoire soit en mandat de dépôt », et que « plus de 700 personnes sont déférées dans les dépôts, c’est-à-dire les endroits où l’on attend d’être condamné ».

Le département états-unien de la Sécurité intérieure (DHS) ordonne le retrait des produits DeepSeek et services tiers utilisant le modèle d’IA chinois des systèmes informatiques des agences civiles fédérales, rapporte l’agence Reuters. Le DHS leur interdit également d’acquérir des produits DeepSeek, ainsi que des services tiers développés à l’aide des outils de l’entreprise chinoise.

L’AFP précise que le DHS, qui a autorité sur les services civils du gouvernement (mais pas sur l’armée ni le renseignement américain), ne motive pas sa décision dans l’avis.

Reuters souligne cela dit que dans une note de service datée de juillet et rendue publique ce lundi, en annexe du mémo, le DHS avait déjà demandé aux agences fédérales de surveiller le trafic entrant et sortant des sites web gouvernementaux afin de faire face aux risques potentiels liés à DeepSeek.

Le DHS expliquait que les modèles DeepSeek comportent « plusieurs vecteurs de menace », qu’ils « peuvent contenir des logiciels malveillants ou d’autres vulnérabilités de sécurité », et que « plusieurs vulnérabilités critiques » avaient été découvertes dans son application mobile iOS en 2025.

Il s’inquiétait également du fait que l’utilisation de ce produit « pourrait entraîner le transfert de données sensibles vers la République populaire de Chine s’il était utilisé par des employés du gouvernement américain ou des prestataires ». Le DHS indiquait enfin que l’utilisation de DeepSeek par des agences gouvernementales « pourrait générer des renseignements exploitables concernant des ressortissants américains et/ou des agences gouvernementales ».

Cette interdiction n’est pas la première aux États-Unis, relève Reuters. Plusieurs agences américaines, notamment le ministère du Commerce et la Marine, avaient ainsi déjà interdit l’utilisation de DeepSeek sur les appareils gouvernementaux. Plusieurs États, dont New York, le Tennessee et la Virginie, avaient pris des mesures similaires.

En juillet, la Federal Communications Commission (FCC) avait par ailleurs voté l’interdiction de la vente aux États-Unis d’appareils contenant des composants matériels clés provenant d’entreprises chinoises considérées comme présentant un risque pour la sécurité nationale. La FCC avait aussi proposé d’interdire aux opérateurs de télécommunications américains de s’interconnecter avec des entreprises de télécommunications chinoises considérées comme présentant un risque pour la sécurité nationale.

Le département états-unien de la Sécurité intérieure (DHS) ordonne le retrait des produits DeepSeek et services tiers utilisant le modèle d’IA chinois des systèmes informatiques des agences civiles fédérales, rapporte l’agence Reuters. Le DHS leur interdit également d’acquérir des produits DeepSeek, ainsi que des services tiers développés à l’aide des outils de l’entreprise chinoise.

L’AFP précise que le DHS, qui a autorité sur les services civils du gouvernement (mais pas sur l’armée ni le renseignement américain), ne motive pas sa décision dans l’avis.

Reuters souligne cela dit que dans une note de service datée de juillet et rendue publique ce lundi, en annexe du mémo, le DHS avait déjà demandé aux agences fédérales de surveiller le trafic entrant et sortant des sites web gouvernementaux afin de faire face aux risques potentiels liés à DeepSeek.

Le DHS expliquait que les modèles DeepSeek comportent « plusieurs vecteurs de menace », qu’ils « peuvent contenir des logiciels malveillants ou d’autres vulnérabilités de sécurité », et que « plusieurs vulnérabilités critiques » avaient été découvertes dans son application mobile iOS en 2025.

Il s’inquiétait également du fait que l’utilisation de ce produit « pourrait entraîner le transfert de données sensibles vers la République populaire de Chine s’il était utilisé par des employés du gouvernement américain ou des prestataires ». Le DHS indiquait enfin que l’utilisation de DeepSeek par des agences gouvernementales « pourrait générer des renseignements exploitables concernant des ressortissants américains et/ou des agences gouvernementales ».

Cette interdiction n’est pas la première aux États-Unis, relève Reuters. Plusieurs agences américaines, notamment le ministère du Commerce et la Marine, avaient ainsi déjà interdit l’utilisation de DeepSeek sur les appareils gouvernementaux. Plusieurs États, dont New York, le Tennessee et la Virginie, avaient pris des mesures similaires.

En juillet, la Federal Communications Commission (FCC) avait par ailleurs voté l’interdiction de la vente aux États-Unis d’appareils contenant des composants matériels clés provenant d’entreprises chinoises considérées comme présentant un risque pour la sécurité nationale. La FCC avait aussi proposé d’interdire aux opérateurs de télécommunications américains de s’interconnecter avec des entreprises de télécommunications chinoises considérées comme présentant un risque pour la sécurité nationale.

Le réseau social pour adultes Mym est dans le viseur de l’Arcom. Le régulateur des communications suspecte la plateforme de deux infractions au règlement européen sur les services numériques (DSA).

Suite à une première analyse de conformité, l’Arcom a envoyé une demande d’information à Mym le 14 octobre concernant deux infractions potentielle au DSA. La première concerne la protection des mineurs, notamment sur les modalités et l’activation du contrôle de l’âge ; la seconde porte sur la transparence du service.

L’article 28 du texte impose aux plateformes accessibles aux mineurs des mesures « appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs sur leur service. ».

Contrairement à l’App Store (Apple), Amazon ou, pour rester dans le même secteur d’activité, Pornhub (Aylo), Mym n’est pas une très grande plateforme en ligne (VLOP) au titre du DSA.

Mais même sans atteindre le seuil des 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels qui qualifie une VLOP, les plateformes en ligne accessibles aux mineurs doivent respecter ces mesures. L’Arcom est chargée de faire appliquer le DSA en France depuis la loi Sren de 2024. L’Autorité contrôle les plateformes établies dans l’Hexagone comme c’est le cas pour Mym.

Le deuxième grief du régulateur touche à la transparence du site : conditions générales d’utilisation incomplètes, informations insuffisantes sur le fonctionnement des systèmes de recommandation, etc. Mym a maintenant quinze jours pour répondre à l’Arcom, sous peine de sanction.

Le réseau social pour adultes Mym est dans le viseur de l’Arcom. Le régulateur des communications suspecte la plateforme de deux infractions au règlement européen sur les services numériques (DSA).

Suite à une première analyse de conformité, l’Arcom a envoyé une demande d’information à Mym le 14 octobre concernant deux infractions potentielle au DSA. La première concerne la protection des mineurs, notamment sur les modalités et l’activation du contrôle de l’âge ; la seconde porte sur la transparence du service.

L’article 28 du texte impose aux plateformes accessibles aux mineurs des mesures « appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs sur leur service. ».

Contrairement à l’App Store (Apple), Amazon ou, pour rester dans le même secteur d’activité, Pornhub (Aylo), Mym n’est pas une très grande plateforme en ligne (VLOP) au titre du DSA.

Mais même sans atteindre le seuil des 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels qui qualifie une VLOP, les plateformes en ligne accessibles aux mineurs doivent respecter ces mesures. L’Arcom est chargée de faire appliquer le DSA en France depuis la loi Sren de 2024. L’Autorité contrôle les plateformes établies dans l’Hexagone comme c’est le cas pour Mym.

Le deuxième grief du régulateur touche à la transparence du site : conditions générales d’utilisation incomplètes, informations insuffisantes sur le fonctionnement des systèmes de recommandation, etc. Mym a maintenant quinze jours pour répondre à l’Arcom, sous peine de sanction.

Réguler, c'est pas si mal ?

Alors qu’OpenAI a récemment laissé des agents IA attaquer deux sites gouvernementaux australiens et que les autres entreprises d’IA génératives ont suivi en faisant le même genre de revendication, la Commission européenne a lancé des enquêtes ciblant OpenAI et Anthropic. Elle en profite pour mettre en avant les vertus de l’AI Act mais se demande encore comment enquêter sur ce genre d’événement.

Depuis l’été, les entreprises d’IA générative se vantent régulièrement d’attaques par leurs propres agents IA contre des sites web, attaques dont elles n’auraient pas la maîtrise. Ainsi, OpenAI annonçait que certains de ses agents avaient tenté, en vain, d’exploiter des failles de sécurité et de pirater des sites web (dont deux sites de statistiques du ministère de la Santé australien). « Des dizaines de milliers d’incidents au cours desquels leurs modèles de pointe ont pris des mesures que des évaluateurs externes jugeraient problématiques », affirmait même l’entreprise fin septembre.

• [Édito] Quatre modèles d’IA « échappent » à leurs constructeurs : vous le faites exprès ?

« Notre réglementation est parfaitement adaptée pour faire face à ces évolutions »

La Commission européenne en profite pour mettre en avant le texte de l’AI Act qui doit encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe. Henna Virkkunen, la vice-présidente de la Commission, a pris la parole lors de l’International AI Summit qui se déroule ce 14 octobre à Dublin dans le cadre de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne 2026.

Elle y a rappelé que, depuis le 2 août, une révision ciblée de la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle est en application. Ajoutons quand même que, dans le même temps, certaines mesures ont été repoussées à des dates ultérieures.

• Le 2 août, l’AI Act avance et recule à la fois

Henna Virkkunen note quand même « qu’il n’existait pas d’agents d’IA modernes au moment de l’adoption de la loi sur l’IA ». « Pourtant, notre réglementation est parfaitement adaptée pour faire face à ces évolutions », ajoute-t-elle.

Et d’insister sur ce qui est déjà en place et qui peut servir alors que les agents IA sont lancés dans la nature : « en particulier, le Code de bonnes pratiques de l’UE sur l’IA à usage général – que la plupart des fournisseurs d’IA ont déjà signé – définit les mesures que ces derniers doivent mettre en place pour se conformer aux obligations prévues par la loi sur l’IA. Ces mesures comprennent, par exemple, le recours à des évaluateurs externes ».

Des enquêtes concernant Anthropic et OpenAI

« Notre Bureau de l’IA a commencé à faire appliquer ces règles et a adressé des demandes d’informations portant sur des questions telles que la sécurité, l’évaluation externe et le suivi de l’utilisation des modèles », explique Henna Virkkunen. « Par ailleurs, vendredi dernier, j’ai convoqué une réunion avec le comité scientifique créé en vertu de l’AI Act afin de solliciter son avis et son aide sur la manière d’enquêter sur les incidents récents ».

Selon nos confrères d’Euronews, les enquêtes de la Commission portent notamment sur l’attaque d’un agent d’OpenAI contre Hugging Face et celles des agents d’Anthropic. Le bureau de l’IA créé par l’AI Act a envoyé des demandes d’information complémentaires aux deux entreprises après avoir estimé l’insuffisance des documents qu’elles lui avaient envoyés spontanément, toujours selon Euronews.

Des doutes sur l’application aux cas de R&D

Ces enquêtes pourraient devenir un premier test pour l’AI Act. En effet, si le texte s’applique aux services d’IA commercialisés ou au moins disponibles publiquement, les deux entreprises affirment que les attaques ont été perpétrées avec des outils internes encore en développement. La loi européenne comporte des exemptions concernant la R&D dont l’application ne sera pas simple : « l’AI Act part du principe qu’il existe une distinction nette entre la recherche et la commercialisation, mais en réalité, la recherche moderne s’inscrit souvent dans un continuum plutôt que dans une opposition binaire », expliquaient en début d’année des chercheurs dans la revue scientifique npj Digital Medicine.

Sous couvert d’anonymat, un responsable de la Commission a confié à Euronews : « Nous n’appliquerons pas la loi [sur les outils d’IA] en phase de test. Mais si le modèle d’IA sort de l’environnement de test et qu’il a ensuite un impact sur le marché de l’UE, comme cela a été le cas pour Hugging Face, alors la loi sur l’IA deviendra applicable ».

Officiellement, Henna Virkkunen assure que « la Commission s’est exprimée haut et fort : l’IA doit rester sous la direction, la supervision et le contrôle de l’humain, et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les entreprises respectent les règles de l’AI Act, afin que les citoyens et les entreprises européens puissent faire confiance aux modèles et aux systèmes d’IA ».

Réguler, c'est pas si mal ?

Alors qu’OpenAI a récemment laissé des agents IA attaquer deux sites gouvernementaux australiens et que les autres entreprises d’IA génératives ont suivi en faisant le même genre de revendication, la Commission européenne a lancé des enquêtes ciblant OpenAI et Anthropic. Elle en profite pour mettre en avant les vertus de l’AI Act mais se demande encore comment enquêter sur ce genre d’événement.

Depuis l’été, les entreprises d’IA générative se vantent régulièrement d’attaques par leurs propres agents IA contre des sites web, attaques dont elles n’auraient pas la maîtrise. Ainsi, OpenAI annonçait que certains de ses agents avaient tenté, en vain, d’exploiter des failles de sécurité et de pirater des sites web (dont deux sites de statistiques du ministère de la Santé australien). « Des dizaines de milliers d’incidents au cours desquels leurs modèles de pointe ont pris des mesures que des évaluateurs externes jugeraient problématiques », affirmait même l’entreprise fin septembre.

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« Notre réglementation est parfaitement adaptée pour faire face à ces évolutions »

La Commission européenne en profite pour mettre en avant le texte de l’AI Act qui doit encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe. Henna Virkkunen, la vice-présidente de la Commission, a pris la parole lors de l’International AI Summit qui se déroule ce 14 octobre à Dublin dans le cadre de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne 2026.

Elle y a rappelé que, depuis le 2 août, une révision ciblée de la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle est en application. Ajoutons quand même que, dans le même temps, certaines mesures ont été repoussées à des dates ultérieures.

• Le 2 août, l’AI Act avance et recule à la fois

Henna Virkkunen note quand même « qu’il n’existait pas d’agents d’IA modernes au moment de l’adoption de la loi sur l’IA ». « Pourtant, notre réglementation est parfaitement adaptée pour faire face à ces évolutions », ajoute-t-elle.

Et d’insister sur ce qui est déjà en place et qui peut servir alors que les agents IA sont lancés dans la nature : « en particulier, le Code de bonnes pratiques de l’UE sur l’IA à usage général – que la plupart des fournisseurs d’IA ont déjà signé – définit les mesures que ces derniers doivent mettre en place pour se conformer aux obligations prévues par la loi sur l’IA. Ces mesures comprennent, par exemple, le recours à des évaluateurs externes ».

Des enquêtes concernant Anthropic et OpenAI

« Notre Bureau de l’IA a commencé à faire appliquer ces règles et a adressé des demandes d’informations portant sur des questions telles que la sécurité, l’évaluation externe et le suivi de l’utilisation des modèles », explique Henna Virkkunen. « Par ailleurs, vendredi dernier, j’ai convoqué une réunion avec le comité scientifique créé en vertu de l’AI Act afin de solliciter son avis et son aide sur la manière d’enquêter sur les incidents récents ».

Selon nos confrères d’Euronews, les enquêtes de la Commission portent notamment sur l’attaque d’un agent d’OpenAI contre Hugging Face et celles des agents d’Anthropic. Le bureau de l’IA créé par l’AI Act a envoyé des demandes d’information complémentaires aux deux entreprises après avoir estimé l’insuffisance des documents qu’elles lui avaient envoyés spontanément, toujours selon Euronews.

Des doutes sur l’application aux cas de R&D

Ces enquêtes pourraient devenir un premier test pour l’AI Act. En effet, si le texte s’applique aux services d’IA commercialisés ou au moins disponibles publiquement, les deux entreprises affirment que les attaques ont été perpétrées avec des outils internes encore en développement. La loi européenne comporte des exemptions concernant la R&D dont l’application ne sera pas simple : « l’AI Act part du principe qu’il existe une distinction nette entre la recherche et la commercialisation, mais en réalité, la recherche moderne s’inscrit souvent dans un continuum plutôt que dans une opposition binaire », expliquaient en début d’année des chercheurs dans la revue scientifique npj Digital Medicine.

Sous couvert d’anonymat, un responsable de la Commission a confié à Euronews : « Nous n’appliquerons pas la loi [sur les outils d’IA] en phase de test. Mais si le modèle d’IA sort de l’environnement de test et qu’il a ensuite un impact sur le marché de l’UE, comme cela a été le cas pour Hugging Face, alors la loi sur l’IA deviendra applicable ».

Officiellement, Henna Virkkunen assure que « la Commission s’est exprimée haut et fort : l’IA doit rester sous la direction, la supervision et le contrôle de l’humain, et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les entreprises respectent les règles de l’AI Act, afin que les citoyens et les entreprises européens puissent faire confiance aux modèles et aux systèmes d’IA ».

Souriez, vous êtes filmés à votre insu

Ne pas interdire les lunettes connectées mais en encadrer très fermement les usages : c’est en substance la déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données. Le régulateur veut imposer davantage de transparence à ces appareils qui se fondent dans le décor, mais rappelle aussi que leurs porteurs engagent leur responsabilité.

Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a adopté une déclaration sur les lunettes connectées de type Meta Ray-Ban. Ces appareils font couler beaucoup d’encre en raison des menaces qu’ils font peser sur la vie privée et de leur utilisation malveillante (les fameuses « pervert glasses »). Le régulateur liste un certain nombre de recommandations pour les constructeurs, mais aussi pour les utilisateurs qui doivent prendre leur responsabilité.

Lorsque l’usage dépasse le cadre strictement personnel, ils peuvent eux-mêmes être soumis aux obligations du RGPD. Ce qui signifie informer clairement et explicitement les personnes alentour lors de l’utilisation de leurs montures, en particulier quand elles enregistrent de la vidéo et du son.

« Les utilisateurs de lunettes connectées devraient toujours veiller à respecter la vie privée et la dignité des autres personnes, et à ne pas entreprendre avec leurs lunettes connectées d’actions susceptibles de leur porter préjudice. Informer explicitement les autres personnes de l’utilisation de lunettes connectées est pertinent à cet égard. »

C’est d’autant plus nécessaire dans « certains contextes », comme dans des établissements de santé, des vestiaires, des piscines, des plages, des toilettes, ou encore là où se trouvent des mineurs. L’EDPB relève aussi que l’utilisation de lunettes connectées sur le lieu de travail peut « soulever des préoccupations concernant la surveillance des employés et la confidentialité des informations de l’organisation, y compris les secrets d’affaires et la propriété intellectuelle. »

Des voyants pas si visibles

Tout traitement de données personnelles entrant dans le champ du RGPD doit reposer sur une base légale valable. Le consentement en fait partie, en particulier quand le droit à l’image est en jeu (l’usage strictement personnel reste, lui, en principe hors du champ du RGPD). Recueillir ce consentement est plus facile à dire qu’à faire, surtout avec des appareils qui savent se fondre dans le décor. C’est pourquoi l’EDPB insiste aussi sur la responsabilité des constructeurs et des fournisseurs de services associés et ce, dès la conception de leurs produits.

« [Les fabricants] devraient envisager de combiner un large éventail de mécanismes de transparence lors de la conception et du développement de lunettes connectées, y compris des mesures qui assurent par défaut une transparence immédiate, au moment même où le traitement a lieu, ainsi que la fourniture des informations requises par le RGPD. »

Concrètement, le Comité évoque des indicateurs visuels et sonores. On connait la diode LED des lunettes Meta qui s’active lors de l’enregistrement vidéo, cela pourrait être un signal audio au moment d’une prise de photo ou des notifications de proximité sur les smartphones. Mais attention : « il est nécessaire de s’assurer [que ces mesures techniques] soient efficaces, impossibles ou difficiles à contourner, et mises à jour chaque fois que nécessaire. »

L’EDPB relève aussi le peu d’efficacité de la loupiote, qui peut être « difficile, voire impossible » à percevoir pour les personnes malvoyantes. Elle peut aussi être confondue avec un reflet ou un éclat de soleil.

• Pour la CNIL, les lunettes connectées sont une menace sérieuse pour la vie privée
• Vie privée : 75 associations alertent Meta sur les risques que créent ses smart glass

Une simple LED ne suffit pas pour la transparence

Alors que les technologies de plus en plus miniaturisées permettent de créer des lunettes connectées ressemblant comme deux gouttes d’eau à des montures classiques, le Comité européen plaide pour l’inverse. « D’autres éléments dans la conception des lunettes pourraient être envisagés afin d’aider les non-utilisateurs à distinguer les lunettes connectées des lunettes ordinaires », explique-t-il.

Parmi les autres mesures que les constructeurs devraient mettre en œuvre, l’EDPB suggère une limitation de l’enregistrement en continu, la réduction des durées de conservation, le floutage ou l’anonymisation des personnes alentour, le traitement direct sur l’appareil quand c’est possible, la désactivation par défaut du stockage persistant quand il n’est pas nécessaire, voire des restrictions géographiques dans les lieux sensibles.

Enfin, l’EDPB appelle au développement de standards communs à l’industrie et à des campagnes de sensibilisation, afin que le grand public puisse identifier ces appareils et « comprendre quel type de traitement de données peut avoir lieu dans différentes situations. »

L’EDPB est un organisme indépendant créé en 2018 qui regroupe les autorités nationales de protection des données des pays de l’Espace économique européen. Il veille à l’application cohérente du RGPD dans les pays de l’EEE. Ses recommandations n’ont pas force de loi, mais elles orientent l’interprétation du règlement par les autorités de protection des données et peuvent aussi éclairer la Commission européenne. La problématique des lunettes connectées a provoqué pas mal de remous en Europe ces derniers mois, d’une interdiction temporaire en Norvège à une campagne de publicité négative très agressive au Royaume-Uni.

Souriez, vous êtes filmés à votre insu

Ne pas interdire les lunettes connectées mais en encadrer très fermement les usages : c’est en substance la déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données. Le régulateur veut imposer davantage de transparence à ces appareils qui se fondent dans le décor, mais rappelle aussi que leurs porteurs engagent leur responsabilité.

Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a adopté une déclaration sur les lunettes connectées de type Meta Ray-Ban. Ces appareils font couler beaucoup d’encre en raison des menaces qu’ils font peser sur la vie privée et de leur utilisation malveillante (les fameuses « pervert glasses »). Le régulateur liste un certain nombre de recommandations pour les constructeurs, mais aussi pour les utilisateurs qui doivent prendre leur responsabilité.

Lorsque l’usage dépasse le cadre strictement personnel, ils peuvent eux-mêmes être soumis aux obligations du RGPD. Ce qui signifie informer clairement et explicitement les personnes alentour lors de l’utilisation de leurs montures, en particulier quand elles enregistrent de la vidéo et du son.

« Les utilisateurs de lunettes connectées devraient toujours veiller à respecter la vie privée et la dignité des autres personnes, et à ne pas entreprendre avec leurs lunettes connectées d’actions susceptibles de leur porter préjudice. Informer explicitement les autres personnes de l’utilisation de lunettes connectées est pertinent à cet égard. »

C’est d’autant plus nécessaire dans « certains contextes », comme dans des établissements de santé, des vestiaires, des piscines, des plages, des toilettes, ou encore là où se trouvent des mineurs. L’EDPB relève aussi que l’utilisation de lunettes connectées sur le lieu de travail peut « soulever des préoccupations concernant la surveillance des employés et la confidentialité des informations de l’organisation, y compris les secrets d’affaires et la propriété intellectuelle. »

Des voyants pas si visibles

Tout traitement de données personnelles entrant dans le champ du RGPD doit reposer sur une base légale valable. Le consentement en fait partie, en particulier quand le droit à l’image est en jeu (l’usage strictement personnel reste, lui, en principe hors du champ du RGPD). Recueillir ce consentement est plus facile à dire qu’à faire, surtout avec des appareils qui savent se fondre dans le décor. C’est pourquoi l’EDPB insiste aussi sur la responsabilité des constructeurs et des fournisseurs de services associés et ce, dès la conception de leurs produits.

« [Les fabricants] devraient envisager de combiner un large éventail de mécanismes de transparence lors de la conception et du développement de lunettes connectées, y compris des mesures qui assurent par défaut une transparence immédiate, au moment même où le traitement a lieu, ainsi que la fourniture des informations requises par le RGPD. »

Concrètement, le Comité évoque des indicateurs visuels et sonores. On connait la diode LED des lunettes Meta qui s’active lors de l’enregistrement vidéo, cela pourrait être un signal audio au moment d’une prise de photo ou des notifications de proximité sur les smartphones. Mais attention : « il est nécessaire de s’assurer [que ces mesures techniques] soient efficaces, impossibles ou difficiles à contourner, et mises à jour chaque fois que nécessaire. »

L’EDPB relève aussi le peu d’efficacité de la loupiote, qui peut être « difficile, voire impossible » à percevoir pour les personnes malvoyantes. Elle peut aussi être confondue avec un reflet ou un éclat de soleil.

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Une simple LED ne suffit pas pour la transparence

Alors que les technologies de plus en plus miniaturisées permettent de créer des lunettes connectées ressemblant comme deux gouttes d’eau à des montures classiques, le Comité européen plaide pour l’inverse. « D’autres éléments dans la conception des lunettes pourraient être envisagés afin d’aider les non-utilisateurs à distinguer les lunettes connectées des lunettes ordinaires », explique-t-il.

Parmi les autres mesures que les constructeurs devraient mettre en œuvre, l’EDPB suggère une limitation de l’enregistrement en continu, la réduction des durées de conservation, le floutage ou l’anonymisation des personnes alentour, le traitement direct sur l’appareil quand c’est possible, la désactivation par défaut du stockage persistant quand il n’est pas nécessaire, voire des restrictions géographiques dans les lieux sensibles.

Enfin, l’EDPB appelle au développement de standards communs à l’industrie et à des campagnes de sensibilisation, afin que le grand public puisse identifier ces appareils et « comprendre quel type de traitement de données peut avoir lieu dans différentes situations. »

L’EDPB est un organisme indépendant créé en 2018 qui regroupe les autorités nationales de protection des données des pays de l’Espace économique européen. Il veille à l’application cohérente du RGPD dans les pays de l’EEE. Ses recommandations n’ont pas force de loi, mais elles orientent l’interprétation du règlement par les autorités de protection des données et peuvent aussi éclairer la Commission européenne. La problématique des lunettes connectées a provoqué pas mal de remous en Europe ces derniers mois, d’une interdiction temporaire en Norvège à une campagne de publicité négative très agressive au Royaume-Uni.

Money must be funny

En amont des élections de mi-mandat qui doivent se tenir en novembre aux États-Unis, Elon Musk a déjà donné plus d’argent au parti républicain que pendant la campagne de l’élection présidentielle de 2024.

267 millions de dollars, c’est le montant déversé à bas bruit par Elon Musk dans divers groupes Républicains et dans son super PAC (comité d’action politique) depuis le mois de juin.

De même qu’en amont de l’élection présidentielle qui s’est tenue aux États-Unis en novembre 2024, l’homme le plus riche du monde utilise sa fortune pour influencer les élections de mi-mandat qui se tiendront dans quelques semaines dans le pays, qui a Donald Trump à sa tête pour la deuxième fois.

Dans le détail, le patron de SpaceX a versé 159 millions de dollars au Senate Leadership Fund, le principal Super PAC de soutien aux candidats républicains du Sénat local. À elle seule, cette opération représente la plus grosse donation politique de l’histoire des États-Unis, indique le New-York Times. Mais Elon Musk a aussi mobilisé l’America PAC, qu’il avait créé en 2024.

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Si l’on étudie ses donations sur une année calendaire, alors Elon Musk a déjà donné 366 millions de dollars pour favoriser des politiques, républicaines, soit plus que les 290 millions de dollars versés pour la dernière élection présidentielle.

Un avantage financier net sur le camp démocrate

Cet été, le multimilliardaire avait donné plus de 76 millions de dollars à son America PAC. Cet argent a servi à financer la diffusion du programme républicain à travers le pays, pour parvenir à toucher de potentiels électeurs difficiles à atteindre. L’organisation politique est directement active dans sept batailles sénatoriales, et dans plus d’une trentaine d’autres pour des sièges à la Chambre des représentants (équivalent de l’Assemblée nationale au sein du Congrès des États-Unis).

Face à ce flot d’argent, aucun milliardaire soutien du camp démocrate ne dépense autant. En termes strictement financiers, donc, le parti républicain jouit d’un avantage certain. Et ce, quand bien même Elon Musk avait annoncé qu’il serait nettement moins présent dans la politique des États-Unis en mai 2025, à l’issue de son expérience du DOGE, cet éphémère « ministère de l’efficacité gouvernementale ».

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Si cette époque s’était soldée par de nettes frictions entre lui et Donald Trump, leurs relations se sont visiblement suffisamment réchauffées pour qu’il finance les fonds pré-cités, ainsi qu’une série d’autres organisations comme le Congressional Leadership Fund (dédié aux élections au sein de la Chambre des représentants), le Lone Star Liberty PAC (qui soutient le candidat républicain texan au Sénat), et quelques autres.

Focalisation texane

Certains sujets très liés à ses activités sont devenus le cœur de débats politiques dans diverses régions des États-Unis. C’est notamment le cas des centres de données, dont les plus gros sont accusés d’accélérer la pollution et de tirer à la hausse le prix de l’électricité par les riverains. En la matière, SpaceXAI s’est notamment illustrée en lançant la construction rapide de Colossus et Colossus 2, deux supercalculateurs dédiés à alimenter le robot Grok, dont une large partie de l’énergie est tirée de turbines à gaz.

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Certains sondages donnent même le candidat démocrate gagnant au Texas, État historiquement très républicain, et où Elon Musk a déplacé en 2024 le siège social des ses entreprises avant de s’arranger pour transformer le site de SpaceX à Boca Chica en ville à part entière.

Sur place, l’homme le plus riche du monde a donc directement financé l’impression et la distribution de tracts dans des milliers de foyers dont le message interroge par exemple : « Des Démocrates radicaux socialistes gagnent les élections partout en Amérique. Le Texas sera-t-il le prochain ? » À ce tractage, s’ajoute le financement d’actions de mailings, d’appels téléphoniques ou de SMS politiques, dont le contenu s’attelle le plus généralement à diminuer le camp démocrate. De tels efforts centralisés sur un seul État, dans une campagne de mi-mandat, sont relativement inhabituels, souligne le New York Times. Habituellement, les candidats locaux recourent plus simplement à des publicités télévisées.

Sur place, les financements de Musk se distinguent par ailleurs par leur focalisation sur des habitants conservateurs susceptibles de passer leur tour le jour du vote, plutôt que sur des électeurs indécis. Pour toucher ces personnes, l’entrepreneur impose à ses troupes de mobiliser toute une rhétorique antitrans. L’une des filles d’Elon Musk est elle-même trans, et a pris publiquement la parole sur leurs oppositions personnelles et politiques, tandis que son père a laissé entendre que la transition de son enfant avait joué un rôle dans son implication grandissante dans les affaires politiques.

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Par rapport aux années récentes, l’activisme politique d’Elon Musk a muté. En privé comme en public – notamment sur X, où il n’a mentionné le sujet qu’une poignée de fois dans les dernières semaines –, il semble aborder beaucoup moins fréquemment le sujet qu’il ne le faisait en amont de l’élection présidentielle. Pour autant, les montants publiquement connus de ses donations montrent qu’il reste impliqué. Les 276 millions de dollars dépensés ces derniers mois ne sont que la face émergée d’un iceberg plus vaste : par l’intermédiaire de groupes qui n’ont pas l’obligation de faire la transparence sur la source de leurs financements, Musk aurait fait des donations de l’ordre du million de dollars à destination de certains candidats.