L’entreprise californienne qui édite le navigateur du même nom se voit attaquée devant le tribunal judiciaire de Paris par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et 53 groupes de presse français dont l’Équipe, Libération, Les Échos, Bayard ou encore Ouest-France.

Selon notre consœur des Échos qui a pu consulter l’assignation, celle-ci dénonce des actes de contrefaçon sur les fondements du droit voisin et du droit des marques.

Les éditeurs et l’Apig ont d’abord tenté une démarche de conciliation via la Sacem, mais elle n’a pas abouti. Plus en détail, ils visent notamment la reproduction et la communication au public, « massivement et sans aucune autorisation, [des] contenus issus des publications de presse ».

« Brave illustre non seulement la transformation des moteurs de recherche en moteurs de réponse, mais elle se targue de mettre à disposition de tout l’écosystème de l’IA des outils permettant d’entraîner des modèles ou de créer toutes sortes d’applications visant aux mêmes fins », affirme encore l’assignation.

Les entreprises de presse ainsi que l’Apig demandent une réparation à hauteur d’un peu plus de 80 millions d’euros. Contactée par les Echos, Brave n’a pas répondu.

En septembre dernier, l’Alliance, accompagnée du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), avait mis en demeure Common Crawl de retirer les sites de ses membres de son archivage.

L’entreprise californienne qui édite le navigateur du même nom se voit attaquée devant le tribunal judiciaire de Paris par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et 53 groupes de presse français dont l’Équipe, Libération, Les Échos, Bayard ou encore Ouest-France.

Selon notre consœur des Échos qui a pu consulter l’assignation, celle-ci dénonce des actes de contrefaçon sur les fondements du droit voisin et du droit des marques.

Les éditeurs et l’Apig ont d’abord tenté une démarche de conciliation via la Sacem, mais elle n’a pas abouti. Plus en détail, ils visent notamment la reproduction et la communication au public, « massivement et sans aucune autorisation, [des] contenus issus des publications de presse ».

« Brave illustre non seulement la transformation des moteurs de recherche en moteurs de réponse, mais elle se targue de mettre à disposition de tout l’écosystème de l’IA des outils permettant d’entraîner des modèles ou de créer toutes sortes d’applications visant aux mêmes fins », affirme encore l’assignation.

Les entreprises de presse ainsi que l’Apig demandent une réparation à hauteur d’un peu plus de 80 millions d’euros. Contactée par les Echos, Brave n’a pas répondu.

En septembre dernier, l’Alliance, accompagnée du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), avait mis en demeure Common Crawl de retirer les sites de ses membres de son archivage.

Effet cliquet

Votée ce mardi 26 mai au Sénat, la loi Ripost déposée par Laurent Nuñez entend pousser l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique aux Jeux olympiques jusqu’à la fin de l’année 2030 mais aussi en l’étendant à tous les bâtiments ou lieux ouverts au public, incluant les voies publiques de circulation. Le texte doit encore repasser devant l’Assemblée nationale.

À peine la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique aux Jeux olympiques validée jusqu’en 2027 par le Conseil constitutionnel, le Sénat vient de voter sa prolongation jusqu’en décembre 2030.

C’est par le texte que Laurent Nuñez a déposé en mars dernier, et connu sous le nom de Loi Ripost, que cette prolongation arrive. En janvier, les députés avaient voté une loi encadrant les JO de 2030 (proposée par la sénatrice Isabelle Florennes, Modem) prolongeant jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation de « vidéoprotection algorithmique » (VSA) prévue à l’origine à l’occasion des JO de 2024.

Prolongement jusqu’à fin 2030 sans tarder

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel avait émis en mars dernier des réserves sur le texte mais pas sur les dispositions concernant la VSA, considérant que « les dispositions contestées se bornent à reconduire, pour une durée limitée, l’expérimentation prévue par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 » et que « ces dispositions n’affectent, par elles-mêmes, ni le droit à un recours juridictionnel effectif, ni le droit au respect de la vie privée, ni la liberté d’aller et de venir ».

À l’époque, certains députés s’étaient étonnés de cette date de report qui ne correspond pas à l’année des prochains JO se passant en France. La ministre des Sports, Marina Ferrari, avait alors affirmé que « la prolongation de cette expérimentation [jusqu’à la fin 2027] permettra de mieux l’évaluer pour décider s’il convient de déployer l’outil en 2030 ».

• Aux JO de Paris, la vidéosurveillance algorithmique n’a servi à (presque) rien
• Faute de résultats, l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est prolongée

Finalement, le gouvernement n’a pas attendu cette expérimentation de l’expérimentation pour proposer un prolongement jusqu’à la fin 2030. Pendant les débats, Isabelle Florennes a salué « la prolongation de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, sur laquelle [elle avait] déposé une proposition de loi. Là encore, le Sénat peut s’appuyer sur ses propres travaux, en l’occurrence le rapport d’information de Mmes Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie –  c’est une force ».

Extension aux bâtiments ou lieux ouverts au public et aux voies publiques

Mais le nouveau texte étend encore la portée de l’expérimentation à de nouveaux lieux. La précédente loi prévoyait l’utilisation de la VSA dans les lieux de manifestations sportives, récréatives ou culturelles et dans les gares et transports en commun. Ici, sont aussi inclus, les « bâtiments ou lieux ouverts au public, incluant les voies publiques de circulation, qui, par leur nature, sont de façon permanente ou en raison de circonstances exceptionnelles particulièrement exposés à ces risques et dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, et à leurs abords ».

Les sénateurs de gauche ont essayé de s’y opposer. « On touche aux libertés individuelles. Monsieur le ministre, vous avez reconnu que c’était illégal, alors interdisez-la [en parlant de la la surveillance algorithmique] ! » s’est ainsi exclamé le sénateur Guy Benarroche (Les Écologistes), « créer une société de surveillance généralisée pour plus de sécurité nous paraît toujours autant ubuesque et dangereux. Notre groupe votera donc contre ce texte et ses fausses solutions à de vrais problèmes ». La droite sénatoriale majoritaire ne les a pas suivis.

Comme l’expliquent nos confrères de Public Sénat, le texte de la loi Ripost doit encore passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et il pourrait encore subir un parcours houleux. Il n’y est d’ailleurs pas encore à l’ordre du jour.

Effet cliquet

Votée ce mardi 26 mai au Sénat, la loi Ripost déposée par Laurent Nuñez entend pousser l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique aux Jeux olympiques jusqu’à la fin de l’année 2030 mais aussi en l’étendant à tous les bâtiments ou lieux ouverts au public, incluant les voies publiques de circulation. Le texte doit encore repasser devant l’Assemblée nationale.

À peine la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique aux Jeux olympiques validée jusqu’en 2027 par le Conseil constitutionnel, le Sénat vient de voter sa prolongation jusqu’en décembre 2030.

C’est par le texte que Laurent Nuñez a déposé en mars dernier, et connu sous le nom de Loi Ripost, que cette prolongation arrive. En janvier, les députés avaient voté une loi encadrant les JO de 2030 (proposée par la sénatrice Isabelle Florennes, Modem) prolongeant jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation de « vidéoprotection algorithmique » (VSA) prévue à l’origine à l’occasion des JO de 2024.

Prolongement jusqu’à fin 2030 sans tarder

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel avait émis en mars dernier des réserves sur le texte mais pas sur les dispositions concernant la VSA, considérant que « les dispositions contestées se bornent à reconduire, pour une durée limitée, l’expérimentation prévue par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 » et que « ces dispositions n’affectent, par elles-mêmes, ni le droit à un recours juridictionnel effectif, ni le droit au respect de la vie privée, ni la liberté d’aller et de venir ».

À l’époque, certains députés s’étaient étonnés de cette date de report qui ne correspond pas à l’année des prochains JO se passant en France. La ministre des Sports, Marina Ferrari, avait alors affirmé que « la prolongation de cette expérimentation [jusqu’à la fin 2027] permettra de mieux l’évaluer pour décider s’il convient de déployer l’outil en 2030 ».

• Aux JO de Paris, la vidéosurveillance algorithmique n’a servi à (presque) rien
• Faute de résultats, l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est prolongée

Finalement, le gouvernement n’a pas attendu cette expérimentation de l’expérimentation pour proposer un prolongement jusqu’à la fin 2030. Pendant les débats, Isabelle Florennes a salué « la prolongation de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, sur laquelle [elle avait] déposé une proposition de loi. Là encore, le Sénat peut s’appuyer sur ses propres travaux, en l’occurrence le rapport d’information de Mmes Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie –  c’est une force ».

Extension aux bâtiments ou lieux ouverts au public et aux voies publiques

Mais le nouveau texte étend encore la portée de l’expérimentation à de nouveaux lieux. La précédente loi prévoyait l’utilisation de la VSA dans les lieux de manifestations sportives, récréatives ou culturelles et dans les gares et transports en commun. Ici, sont aussi inclus, les « bâtiments ou lieux ouverts au public, incluant les voies publiques de circulation, qui, par leur nature, sont de façon permanente ou en raison de circonstances exceptionnelles particulièrement exposés à ces risques et dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, et à leurs abords ».

Les sénateurs de gauche ont essayé de s’y opposer. « On touche aux libertés individuelles. Monsieur le ministre, vous avez reconnu que c’était illégal, alors interdisez-la [en parlant de la la surveillance algorithmique] ! » s’est ainsi exclamé le sénateur Guy Benarroche (Les Écologistes), « créer une société de surveillance généralisée pour plus de sécurité nous paraît toujours autant ubuesque et dangereux. Notre groupe votera donc contre ce texte et ses fausses solutions à de vrais problèmes ». La droite sénatoriale majoritaire ne les a pas suivis.

Comme l’expliquent nos confrères de Public Sénat, le texte de la loi Ripost doit encore passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et il pourrait encore subir un parcours houleux. Il n’y est d’ailleurs pas encore à l’ordre du jour.

Cinq ans plus tard

Cash Investigation révélait il y a cinq ans qu’IQVIA récupérait les données des clients de plus de 14 000 pharmacies sans qu’ils en soient toujours informés. La CNIL a décidé d’une amende de 5 millions d’euros suite à des contrôles, à cause de ces manquements mais aussi en raison de lacunes dans l’exercice des droits des clients et dans la sécurité des données.

En 2021, Cash Investigation s’intéressait à la question des données personnelles récoltées par IQVIA via de nombreuses pharmacies, sans que l’information ou le droit d’opposition des clients soit mis en œuvre. La CNIL avait autorisé en 2018 cette entreprise à constituer un entrepôt de données de santé, LRX, à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation, alimenté par des données collectées auprès d’environ 14 000 pharmacies. Elle s’en expliquait à l’époque et promettait de mener des contrôles. Cinq ans après, l’autorité de protection des données arrive enfin à ses conclusions et a infligé 5 millions d’euros d’amende à IQVIA, explique son communiqué.

Les contrôles de la CNIL n’ont pas seulement visé le seul entrepôt de données de santé LRX mais aussi l’entrepôt EMR que la CNIL a autorisé en février 2021 (quelques mois donc avant la sortie de l’enquête de Cash Investigation). Celui-ci est alimenté par des données collectées auprès de 2 000 à 3 000 médecins, selon la délibération de la CNIL (environ 2 000 selon les déclarations de l’entreprise lors du contrôle de la CNIL, 3 000 selon une de ses plaquettes de pub consultée par l’autorité).

Le problème que pointait Cash Investigation concernant LRX, après constat dans 200 officines, était que les pharmaciens n’informaient pas leurs clients comme la loi les y oblige. Ceux-ci ne pouvaient donc s’opposer à la collecte et au traitement de leurs données.

Le rapporteur de la CNIL a fait le même constat auprès de quatre pharmacies parisiennes participant au panel LRX : « aucune d’entre elles ne délivrait ces informations ». Et il a estimé « qu’un manquement à l’article 14 du RGPD est constitué et qu’il est imputable à la société IQVIA en sa qualité de responsable de traitement ». La formation restreinte de la CNIL a validé qu’en tant que responsable du traitement, il appartient à IQVIA « de s’assurer du respect des obligations qui lui sont imposées par le RGPD, parmi lesquelles celle d’informer les personnes dont les données figurent au sein de l’entrepôt des traitements mis en œuvre, en application de l’article 14 du RGPD ».

La pseudonymisation n’évite pas les obligations face au RGPD

Pendant les investigations de la CNIL, IQVIA a soutenu, selon la délibération de l’autorité, que « les données des entrepôts LRX et EMR sont anonymes et que, dès lors, les obligations du RGPD et de la loi Informatique et Libertés sont inapplicables et les autorisations délivrées par la CNIL sont, de fait, devenues sans objet ». En effet, elle a considéré que, « compte tenu de la pseudonymisation des données figurant dans les entrepôts LRX et EMR, les moyens qui devraient être mis en œuvre par IQVIA pour réidentifier les personnes concernées seraient soit déraisonnables, soit illicites, et en conclut que les données en cause doivent être considérées comme n’étant pas, de son point de vue, des données à caractère personnel ».

L’autorité a considéré que cette pseudonymisation mise en place par IQVIA ne permet pas l’anonymisation des données. D’abord, elle pointe l’utilisation d’un identifiant unique. « S’agissant de l’entrepôt LRX, chaque client de pharmacie se voit ainsi attribuer un identifiant qui lui est propre, et qui est le même quelle que soit l’officine partenaire dans laquelle il se rend. Ce code, associé aux données de dispensation des produits, permet de regrouper l’ensemble des achats réalisés par un même client dans n’importe quelle pharmacie partenaire d’IQVIA », explique l’autorité. « S’agissant de l’entrepôt EMR, chaque patient dispose également d’un identifiant qui lui est propre pour un médecin donné. S’il n’est pas possible de corréler les données provenant de différents médecins pour un même patient, la société peut néanmoins suivre, à l’aide de ce code, le parcours de chaque patient au sein d’un même cabinet », ajoute-t-elle.

Elle explique aussi que les données incluent la localisation, « permettant de situer les patients par zones géographiques composées de regroupements de neuf pharmacies et de cinq médecins de la même spécialité ».

«Le fait que chaque patient dispose d’un code d’identification unique, auquel sont rattachées de nombreuses données telles que son âge, son sexe, l’ensemble des prescriptions dont il bénéficie ou encore sa situation géographique, afin de permettre à la société de suivre son parcours de soin dans le temps, a pour conséquence que celle-ci peut aisément isoler chaque individu et que les traitements en cause ne résistent pas au risque d’individualisation », estime l’autorité.

Celle-ci a aussi observé qu’IQVIA n’avait jamais contesté faire du traitement de données personnelles avant l’arrêt dit « SRB » rendu le 4 septembre 2025 par la Cour de justice de l’Union européenne. D’ailleurs l’entreprise avait sollicité (et obtenu) des autorisations de mise en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel pour ces deux entrepôts.

Des études non autorisées sur ces données et un logiciel qui transmettait des données sans consentement

Mais l’autorité est allée un peu plus loin et en a profité pour vérifier que l’entreprise respectait bien ses obligations incluses dans les autorisations délivrées pour les deux entrepôts. Le rapporteur s’est aperçu qu’IQVIA avait réalisé des études sur ces données figurant dans l’entrepôt LRX pour son propre compte alors qu’elle n’en avait pas l’autorisation.

Lors de ses investigations, le rapporteur de la CNIL a aussi découvert qu’IQVIA avait fait développer par une autre entreprise un logiciel de gestion d’officine et que les modules d’extraction de données mis en place dans ce logiciel transmettaient «systématiquement au premier tiers de confiance [l’entreprise sous-traitante] les données des patients, et ce même pour les officines ne participant pas au panel LRX », ce qui constitue un manquement à l’article 25 du RGPD.

Si la CNIL a prononcé une amende de 5 millions d’euros pour l’ensemble de ces manquements, le rapporteur a considéré qu’« au regard des derniers éléments apportés par la société » une injonction « n’était plus nécessaire s’agissant des manquements relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données » et l’autorité l’a suivi sans qu’on sache en détail les mesures qui ont été prises.

Mais concernant le reste, la CNIL a observé «que la société n’a, depuis l’engagement de la procédure, apporté aucun élément qui permettrait de considérer qu’elle a adopté ou même initié des mesures permettant d’assurer sa mise en conformité ». Ainsi elle a assorti sa décision d’une injonction et d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard à l’issue d’un délai de six mois suivant la notification de la délibération.

Comme à chaque délibération de la CNIL, IQVIA peut faire un recours devant le Conseil d’État dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Suite à la publication de notre article, IQVIA nous fait savoir qu’elle se réserve le droit de faire appel. « IQVIA s’engage à utiliser les données de manière responsable. Nous appliquons des standards élevés de protection au sein de nos systèmes et de nos processus. Toutes les données de santé utilisées pour nos études statistiques sont pseudonymisées via des tiers de confiance et des processus de chiffrement robustes. Ainsi, elles ne contiennent pas l’identité des personnes afin de respecter leur anonymat », affirme l’entreprise. Elle assure avoir coopéré avec la CNIL et que « les mesures de sécurité identifiées ont été mises en place et nous restons engagés à renforcer en continu notre dispositif de sécurité et de gouvernance ».

Cinq ans plus tard

Cash Investigation révélait il y a cinq ans qu’IQVIA récupérait les données des clients de plus de 14 000 pharmacies sans qu’ils en soient toujours informés. La CNIL a décidé d’une amende de 5 millions d’euros suite à des contrôles, à cause de ces manquements mais aussi en raison de lacunes dans l’exercice des droits des clients et dans la sécurité des données.

En 2021, Cash Investigation s’intéressait à la question des données personnelles récoltées par IQVIA via de nombreuses pharmacies, sans que l’information ou le droit d’opposition des clients soit mis en œuvre. La CNIL avait autorisé en 2018 cette entreprise à constituer un entrepôt de données de santé, LRX, à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation, alimenté par des données collectées auprès d’environ 14 000 pharmacies. Elle s’en expliquait à l’époque et promettait de mener des contrôles. Cinq ans après, l’autorité de protection des données arrive enfin à ses conclusions et a infligé 5 millions d’euros d’amende à IQVIA, explique son communiqué.

Les contrôles de la CNIL n’ont pas seulement visé le seul entrepôt de données de santé LRX mais aussi l’entrepôt EMR que la CNIL a autorisé en février 2021 (quelques mois donc avant la sortie de l’enquête de Cash Investigation). Celui-ci est alimenté par des données collectées auprès de 2 000 à 3 000 médecins, selon la délibération de la CNIL (environ 2 000 selon les déclarations de l’entreprise lors du contrôle de la CNIL, 3 000 selon une de ses plaquettes de pub consultée par l’autorité).

Le problème que pointait Cash Investigation concernant LRX, après constat dans 200 officines, était que les pharmaciens n’informaient pas leurs clients comme la loi les y oblige. Ceux-ci ne pouvaient donc s’opposer à la collecte et au traitement de leurs données.

Le rapporteur de la CNIL a fait le même constat auprès de quatre pharmacies parisiennes participant au panel LRX : « aucune d’entre elles ne délivrait ces informations ». Et il a estimé « qu’un manquement à l’article 14 du RGPD est constitué et qu’il est imputable à la société IQVIA en sa qualité de responsable de traitement ». La formation restreinte de la CNIL a validé qu’en tant que responsable du traitement, il appartient à IQVIA « de s’assurer du respect des obligations qui lui sont imposées par le RGPD, parmi lesquelles celle d’informer les personnes dont les données figurent au sein de l’entrepôt des traitements mis en œuvre, en application de l’article 14 du RGPD ».

La pseudonymisation n’évite pas les obligations face au RGPD

Pendant les investigations de la CNIL, IQVIA a soutenu, selon la délibération de l’autorité, que « les données des entrepôts LRX et EMR sont anonymes et que, dès lors, les obligations du RGPD et de la loi Informatique et Libertés sont inapplicables et les autorisations délivrées par la CNIL sont, de fait, devenues sans objet ». En effet, elle a considéré que, « compte tenu de la pseudonymisation des données figurant dans les entrepôts LRX et EMR, les moyens qui devraient être mis en œuvre par IQVIA pour réidentifier les personnes concernées seraient soit déraisonnables, soit illicites, et en conclut que les données en cause doivent être considérées comme n’étant pas, de son point de vue, des données à caractère personnel ».

L’autorité a considéré que cette pseudonymisation mise en place par IQVIA ne permet pas l’anonymisation des données. D’abord, elle pointe l’utilisation d’un identifiant unique. « S’agissant de l’entrepôt LRX, chaque client de pharmacie se voit ainsi attribuer un identifiant qui lui est propre, et qui est le même quelle que soit l’officine partenaire dans laquelle il se rend. Ce code, associé aux données de dispensation des produits, permet de regrouper l’ensemble des achats réalisés par un même client dans n’importe quelle pharmacie partenaire d’IQVIA », explique l’autorité. « S’agissant de l’entrepôt EMR, chaque patient dispose également d’un identifiant qui lui est propre pour un médecin donné. S’il n’est pas possible de corréler les données provenant de différents médecins pour un même patient, la société peut néanmoins suivre, à l’aide de ce code, le parcours de chaque patient au sein d’un même cabinet », ajoute-t-elle.

Elle explique aussi que les données incluent la localisation, « permettant de situer les patients par zones géographiques composées de regroupements de neuf pharmacies et de cinq médecins de la même spécialité ».

«Le fait que chaque patient dispose d’un code d’identification unique, auquel sont rattachées de nombreuses données telles que son âge, son sexe, l’ensemble des prescriptions dont il bénéficie ou encore sa situation géographique, afin de permettre à la société de suivre son parcours de soin dans le temps, a pour conséquence que celle-ci peut aisément isoler chaque individu et que les traitements en cause ne résistent pas au risque d’individualisation », estime l’autorité.

Celle-ci a aussi observé qu’IQVIA n’avait jamais contesté faire du traitement de données personnelles avant l’arrêt dit « SRB » rendu le 4 septembre 2025 par la Cour de justice de l’Union européenne. D’ailleurs l’entreprise avait sollicité (et obtenu) des autorisations de mise en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel pour ces deux entrepôts.

Des études non autorisées sur ces données et un logiciel qui transmettait des données sans consentement

Mais l’autorité est allée un peu plus loin et en a profité pour vérifier que l’entreprise respectait bien ses obligations incluses dans les autorisations délivrées pour les deux entrepôts. Le rapporteur s’est aperçu qu’IQVIA avait réalisé des études sur ces données figurant dans l’entrepôt LRX pour son propre compte alors qu’elle n’en avait pas l’autorisation.

Lors de ses investigations, le rapporteur de la CNIL a aussi découvert qu’IQVIA avait fait développer par une autre entreprise un logiciel de gestion d’officine et que les modules d’extraction de données mis en place dans ce logiciel transmettaient «systématiquement au premier tiers de confiance [l’entreprise sous-traitante] les données des patients, et ce même pour les officines ne participant pas au panel LRX », ce qui constitue un manquement à l’article 25 du RGPD.

Si la CNIL a prononcé une amende de 5 millions d’euros pour l’ensemble de ces manquements, le rapporteur a considéré qu’« au regard des derniers éléments apportés par la société » une injonction « n’était plus nécessaire s’agissant des manquements relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données » et l’autorité l’a suivi sans qu’on sache en détail les mesures qui ont été prises.

Mais concernant le reste, la CNIL a observé «que la société n’a, depuis l’engagement de la procédure, apporté aucun élément qui permettrait de considérer qu’elle a adopté ou même initié des mesures permettant d’assurer sa mise en conformité ». Ainsi elle a assorti sa décision d’une injonction et d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard à l’issue d’un délai de six mois suivant la notification de la délibération.

Comme à chaque délibération de la CNIL, IQVIA peut faire un recours devant le Conseil d’État dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Suite à la publication de notre article, IQVIA nous fait savoir qu’elle se réserve le droit de faire appel. « IQVIA s’engage à utiliser les données de manière responsable. Nous appliquons des standards élevés de protection au sein de nos systèmes et de nos processus. Toutes les données de santé utilisées pour nos études statistiques sont pseudonymisées via des tiers de confiance et des processus de chiffrement robustes. Ainsi, elles ne contiennent pas l’identité des personnes afin de respecter leur anonymat », affirme l’entreprise. Elle assure avoir coopéré avec la CNIL et que « les mesures de sécurité identifiées ont été mises en place et nous restons engagés à renforcer en continu notre dispositif de sécurité et de gouvernance ».

Independance day

Le gouvernement néerlandais vient de bloquer le rachat de la société numérique Solvinity par l’acteur états-unien Kyndryl. En cause : des préoccupations en matière de souveraineté.

Aux Pays-Bas, les citoyens recourent régulièrement à l’application gouvernementale DigiD app pour s’authentifier à divers services numériques. L’application leur sert aussi bien pour échanger avec l’administration que pour acheter une maison ou prendre un rendez-vous médical.

DigiD app est construit par une société locale, Solvinity, qui gère aussi la plate-forme administrative nationale MijnOverheid. Solvinity est par ailleurs en charge de la sécurisation des communications numériques du ministère de la Justice et de la Sécurité.

Alors que la société états-unienne Kyndryl avait annoncé le rachat de l’acteur néerlandais, les autorités ont bloqué la transaction. Le recours à des technologies états-uniennes inquiète de plus en plus au sein de l’Union européenne.

• Vassalisation de l’Europe : le numérique est « une infrastructure de pouvoir »

Rachat par une émanation d’IBM

Issue de la scission des services d’infrastructures d’IBM, Kyndryl a été créée en 2021. Cotée à la bourse de New York, elle est actuellement valorisée à 2,7 milliards de dollars.

Solvinity est quant à elle détenue par la société britannique de capital-investissement Vitruvian Partners. Les fondateurs néerlandais de cette société de 275 employés, qui enregistraient 70 millions d’euros de chiffre d’affaire en 2025, maintiennent quant à eux une participation minoritaire à son capital.

Mais dès l’annonce de la revente, en novembre 2025, l’opération a créé des remous : elle était critiquée pour sa propension à mettre à portée d’application du Cloud Act états-unien un opérateur d’infrastructure numérique sensible.

• Boycotter la tech américaine, c’est théoriquement possible (mais ça ne va pas être simple)

Évaluation négative

Alors que le rachat était validé par Vitruvian Partners, puis accepté par l’Autorité néerlandaise de la concurrence, l’ACM, la secrétaire d’État chargée de l’économie numérique Willemijn Aerts a demandé à l’agence chargée d’examiner les investissements transfrontaliers (BTI) d’étudier les risques que posait le transfert.

Dans une lettre ouverte adressée au Parlement, cette dernière indique que l’autorité a considéré le rachat comme un « risque probable pour l’intérêt public ». C’est la première fois que cette dernière intime d’empêcher une acquisition états-unienne depuis sa création, en 2020. Ce 25 mai, le gouvernement néerlandais a décidé de suivre cet avis et de bloquer l’opération.

Si les Pays-Bas « portent une grande valeur à la présence d’entreprises étrangères, en particulier de sociétés technologiques issues des États-Unis (…) ils maintiennent un cadre indépendant d’examen des investissements afin de protéger l’intérêt public », indique la lettre. Kyndryl s’est déclaré « extrêmement déçu » et a regretté la « politisation » de l’affaire. La société s’engage néanmoins à « continuer d’accompagner [ses] clients aux Pays-Bas dans la modernisation de leurs systèmes », notamment en leur proposant des« méthodologies d’IA agentique ».

Solvinity, de son côté, se dit ouvert aux discussions avec le gouvernement sur les questions de « sécurité nationale, de souveraineté numérique et de protection des infrastructures critiques néerlandaises ». Quant au service DigiD, il a publié ses propres informations, soulignant que Solvinity n’est que le « fournisseur de l’infrastructure de plateforme sur laquelle DigiD fonctionne, celle-ci étant hébergée sur un data center gouvernemental ». Il souligne que les données personnelles des citoyens sont protégés par chiffrement, et que les employés de Solvinity n’y ont jamais accès.

• Trump menace de représailles les politiques défavorables à la tech US, l’UE dans le viseur

Cette décision est rendue alors que la Commission européenne doit proposer d’ici quelques semaines une série de mesures dédiées à renforcer la souveraineté numérique et à réduire la dépendance de l’Europe envers des technologies étrangères, en particulier dans les domaines du cloud, des puces et de l’IA.

Aux Pays-Bas, sept fournisseurs de cloud travaillent d’ailleurs collectivement pour tenter de proposer une alternative aux fournisseurs états-uniens, rapportait NRC début avril. Ils se sont notamment mis d’accord pour utiliser les mêmes standards, afin de faciliter la circulation d’un fournisseur à l’autre et permettre de travailler sur de plus gros projets, et pour permettre à leurs concurrents de récupérer les projets critiques si jamais l’une d’entre elles était rachetée par un acteur non européen.

Independance day

Le gouvernement néerlandais vient de bloquer le rachat de la société numérique Solvinity par l’acteur états-unien Kyndryl. En cause : des préoccupations en matière de souveraineté.

Aux Pays-Bas, les citoyens recourent régulièrement à l’application gouvernementale DigiD app pour s’authentifier à divers services numériques. L’application leur sert aussi bien pour échanger avec l’administration que pour acheter une maison ou prendre un rendez-vous médical.

DigiD app est construit par une société locale, Solvinity, qui gère aussi la plate-forme administrative nationale MijnOverheid. Solvinity est par ailleurs en charge de la sécurisation des communications numériques du ministère de la Justice et de la Sécurité.

Alors que la société états-unienne Kyndryl avait annoncé le rachat de l’acteur néerlandais, les autorités ont bloqué la transaction. Le recours à des technologies états-uniennes inquiète de plus en plus au sein de l’Union européenne.

• Vassalisation de l’Europe : le numérique est « une infrastructure de pouvoir »

Rachat par une émanation d’IBM

Issue de la scission des services d’infrastructures d’IBM, Kyndryl a été créée en 2021. Cotée à la bourse de New York, elle est actuellement valorisée à 2,7 milliards de dollars.

Solvinity est quant à elle détenue par la société britannique de capital-investissement Vitruvian Partners. Les fondateurs néerlandais de cette société de 275 employés, qui enregistraient 70 millions d’euros de chiffre d’affaire en 2025, maintiennent quant à eux une participation minoritaire à son capital.

Mais dès l’annonce de la revente, en novembre 2025, l’opération a créé des remous : elle était critiquée pour sa propension à mettre à portée d’application du Cloud Act états-unien un opérateur d’infrastructure numérique sensible.

• Boycotter la tech américaine, c’est théoriquement possible (mais ça ne va pas être simple)

Évaluation négative

Alors que le rachat était validé par Vitruvian Partners, puis accepté par l’Autorité néerlandaise de la concurrence, l’ACM, la secrétaire d’État chargée de l’économie numérique Willemijn Aerts a demandé à l’agence chargée d’examiner les investissements transfrontaliers (BTI) d’étudier les risques que posait le transfert.

Dans une lettre ouverte adressée au Parlement, cette dernière indique que l’autorité a considéré le rachat comme un « risque probable pour l’intérêt public ». C’est la première fois que cette dernière intime d’empêcher une acquisition états-unienne depuis sa création, en 2020. Ce 25 mai, le gouvernement néerlandais a décidé de suivre cet avis et de bloquer l’opération.

Si les Pays-Bas « portent une grande valeur à la présence d’entreprises étrangères, en particulier de sociétés technologiques issues des États-Unis (…) ils maintiennent un cadre indépendant d’examen des investissements afin de protéger l’intérêt public », indique la lettre. Kyndryl s’est déclaré « extrêmement déçu » et a regretté la « politisation » de l’affaire. La société s’engage néanmoins à « continuer d’accompagner [ses] clients aux Pays-Bas dans la modernisation de leurs systèmes », notamment en leur proposant des« méthodologies d’IA agentique ».

Solvinity, de son côté, se dit ouvert aux discussions avec le gouvernement sur les questions de « sécurité nationale, de souveraineté numérique et de protection des infrastructures critiques néerlandaises ». Quant au service DigiD, il a publié ses propres informations, soulignant que Solvinity n’est que le « fournisseur de l’infrastructure de plateforme sur laquelle DigiD fonctionne, celle-ci étant hébergée sur un data center gouvernemental ». Il souligne que les données personnelles des citoyens sont protégés par chiffrement, et que les employés de Solvinity n’y ont jamais accès.

• Trump menace de représailles les politiques défavorables à la tech US, l’UE dans le viseur

Cette décision est rendue alors que la Commission européenne doit proposer d’ici quelques semaines une série de mesures dédiées à renforcer la souveraineté numérique et à réduire la dépendance de l’Europe envers des technologies étrangères, en particulier dans les domaines du cloud, des puces et de l’IA.

Aux Pays-Bas, sept fournisseurs de cloud travaillent d’ailleurs collectivement pour tenter de proposer une alternative aux fournisseurs états-uniens, rapportait NRC début avril. Ils se sont notamment mis d’accord pour utiliser les mêmes standards, afin de faciliter la circulation d’un fournisseur à l’autre et permettre de travailler sur de plus gros projets, et pour permettre à leurs concurrents de récupérer les projets critiques si jamais l’une d’entre elles était rachetée par un acteur non européen.

Loading… ██░░░░░░ 2028

Il faudra patienter au moins deux ans avant de voir une nouvelle version du Raspberry Pi, la 5ᵉ génération a donc encore de beaux jours devant elle. Pour la fondation éponyme, 2025 était une « année charnière » : pour la première fois, elle a expédié plus de micro-controleurs que de micro-ordinateurs.

La semaine dernière, trois pontes de chez Raspberry Pi se sont livrés à un AMA, ou Ask Me Anythings, sur Reddit : Eben Upton (CEO), James Adams (CTO hardware) et Gordon Hollingworth (CTO software). Bien évidemment, la question du futur Raspberry Pi 6 est rapidement arrivée. Oui, il est en préparation. Non, il n’arrivera pas avant deux ans (pour résumer).

Pas avant début 2028 pour le Raspberry Pi 6

« Si l’on se réfère au rythme historique des sorties de plateformes majeures, il est d’environ 4 à 4,5 ans. Donc, sur cette base, pas avant début 2028 », explique Eben Upton. Le Raspberry Pi 5 a été lancé en 2023, la version 4 en 2019.

Le calendrier était un peu plus resserré auparavant avec le Raspberry Pi 3 en 2016 et le Raspberry Pi 2 en 2015. Le tout premier micro-ordinateur de la fondation date de 2012. Nous avons pour rappel consacré un article complet aux différentes versions et déclinaisons du Raspberry Pi.

• 13 ans de Raspberry Pi : du 1 au 5, en passant par les Zero, Pico et Compute Module

Le patron de Raspberry Pi ne semble pas pressé : « Le Raspberry Pi 5 a vraiment de beaux jours devant lui en tant que plateforme, donc je peux imaginer qu’il reste le produit phare pendant encore un petit moment ». Sans donner le moindre détail, il ajoute que la 6ᵉ génération « aura des caractéristiques générales et un format très similaires, mais avec des améliorations (processeurs plus rapides, E/S améliorées, bande passante DRAM accrue, etc.). Des changements quantitatifs, et non qualitatifs ».

Le Raspberry Pi 3B se vend bien, les micro-controleurs prennent la tête

Eben Upton en profite pour indiquer que le Raspberry Pi 3B continue de bien se vendre, « avec près d’un million d’unités par an, sept ans après le lancement du Raspberry Pi 4 ». Les hausses de prix régulières – en raison de pénuries d’approvisionnement et de prix de la mémoire accrue – ces derniers mois des Raspberry Pi 4 et 5 n’aident certainement pas à rendre attractives les dernières générations…

Le Raspberry Pi 3B utilise, pour rappel, de la LPDDR2, contre de la LPDDR4(X) pour les Pi 4 et 5. Le Raspberry Pi 5 avec 1 Go de mémoire est vendu 50,70 euros actuellement chez Kubii et l’addition grimpe jusqu’à 327 euros pour 16 Go.

• Raspberry Pi acte une nouvelle hausse de prix au nom de la mémoire vive

Autre fait intéressant sur les ventes : « 2025 a été l’année charnière : pour la première fois, nous avons expédié plus de RP2040 et RP2350 que de SBC et modules », c’est-à-dire les Single-Board Computer (micro-ordinateurs) et les Compute Module. Les RP2040 et RP2350 sont des microcontrôleurs maison lancés en 2021 et 2024, avec les Pico et Pico 2 respectivement.

• Processeur, SoC, micro-contrôleur : quelles différences ?

Eben Upton revient aussi sur le Zero 2 W en rupture de stock régulièrement à cause d’une « demande très élevée et de contraintes d’approvisionnement en substrat », accusant au passage l’IA d’accaparer une bonne partie de la chaine d’approvisionnement. Un autre fournisseur a été validé, la situation devrait s’améliorer dans les semaines à venir.

Raspberry Pi Zero 3, Pico en USB Type-C et développement logiciel

Un Raspberry Pi Zero 3 pourrait voir le jour, mais avec un sujet sur l’approvisionnement en puce mémoire. Les Zero et Zero 2 utilisent de la LPDDR2 dont Raspberry Pi dispose de larges stocks, une version Zero 3 passerait certainement en LPDDR4/4X avec les soucis d’approvisionnement et la volatilité sur les prix que connaissent les Raspberry Pi. « Un Zero 3 aujourd’hui aurait donc un prix assez inhabituel pour un Zero. Nous y repenserons probablement quand les prix de la DRAM se seront revenus à la normale ».

Au fait, quid du connecteur USB des Raspberry Pi Pico qui est encore au format micro ? « Un jour nous adopterons sûrement l’USB Type-C pour les Pico, mais un connecteur USB Type-C de (bonne qualité) reste nettement plus cher (et légèrement plus grand) que le micro-USB ».

Un dernier mot enfin sur la partie logicielle, avec une déclaration de Gordon Hollingworth : « Nous allons continuer de consacrer 95 % de notre temps d’ingénierie logicielle au support et au développement des bibliothèques, des pilotes, des noyaux et des systèmes d’exploitation pour tous ».

• [Tuto] Raspberry Pi : installer n’importe quel système d’exploitation (OS) depuis le réseau

Loading… ██░░░░░░ 2028

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Pas avant début 2028 pour le Raspberry Pi 6

« Si l’on se réfère au rythme historique des sorties de plateformes majeures, il est d’environ 4 à 4,5 ans. Donc, sur cette base, pas avant début 2028 », explique Eben Upton. Le Raspberry Pi 5 a été lancé en 2023, la version 4 en 2019.

Le calendrier était un peu plus resserré auparavant avec le Raspberry Pi 3 en 2016 et le Raspberry Pi 2 en 2015. Le tout premier micro-ordinateur de la fondation date de 2012. Nous avons pour rappel consacré un article complet aux différentes versions et déclinaisons du Raspberry Pi.

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Le patron de Raspberry Pi ne semble pas pressé : « Le Raspberry Pi 5 a vraiment de beaux jours devant lui en tant que plateforme, donc je peux imaginer qu’il reste le produit phare pendant encore un petit moment ». Sans donner le moindre détail, il ajoute que la 6ᵉ génération « aura des caractéristiques générales et un format très similaires, mais avec des améliorations (processeurs plus rapides, E/S améliorées, bande passante DRAM accrue, etc.). Des changements quantitatifs, et non qualitatifs ».

Le Raspberry Pi 3B se vend bien, les micro-controleurs prennent la tête

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Le Raspberry Pi 3B utilise, pour rappel, de la LPDDR2, contre de la LPDDR4(X) pour les Pi 4 et 5. Le Raspberry Pi 5 avec 1 Go de mémoire est vendu 50,70 euros actuellement chez Kubii et l’addition grimpe jusqu’à 327 euros pour 16 Go.

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Raspberry Pi Zero 3, Pico en USB Type-C et développement logiciel

Un Raspberry Pi Zero 3 pourrait voir le jour, mais avec un sujet sur l’approvisionnement en puce mémoire. Les Zero et Zero 2 utilisent de la LPDDR2 dont Raspberry Pi dispose de larges stocks, une version Zero 3 passerait certainement en LPDDR4/4X avec les soucis d’approvisionnement et la volatilité sur les prix que connaissent les Raspberry Pi. « Un Zero 3 aujourd’hui aurait donc un prix assez inhabituel pour un Zero. Nous y repenserons probablement quand les prix de la DRAM se seront revenus à la normale ».

Au fait, quid du connecteur USB des Raspberry Pi Pico qui est encore au format micro ? « Un jour nous adopterons sûrement l’USB Type-C pour les Pico, mais un connecteur USB Type-C de (bonne qualité) reste nettement plus cher (et légèrement plus grand) que le micro-USB ».

Un dernier mot enfin sur la partie logicielle, avec une déclaration de Gordon Hollingworth : « Nous allons continuer de consacrer 95 % de notre temps d’ingénierie logicielle au support et au développement des bibliothèques, des pilotes, des noyaux et des systèmes d’exploitation pour tous ».

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Les plateformes de marchés de prédiction (ou de spéculation sur des événements futurs) Polymarket et Kalshi sont désormais bloquées en Espagne. En France, ces services ne sont pas autorisés, l’accès à Polymarket ayant été bloqué fin 2024.

Polymarket et Kalshi font régulièrement la Une de l’actualité, pas nécessairement pour les meilleures raisons. Ces plateformes de marchés prédictifs, ou plus simplement de paris sur l’actualité, servent parfois de courroie de transmission pour des délits d’initiés, comme par exemple ce soldat américain qui avait parié sur la chute de Nicolás Maduro en début d’année.

• Paris sportifs suspects : Polymarket s’associe à Palantir et TWG AI

En Espagne, ces plateformes sont désormais interdites d’accès. Le ministère de la Consommation a ordonné le blocage temporaire des sites web de ces deux entreprises, à titre conservatoire, le temps que l’enquête sur leur nature aboutisse. Polymarket et Kalshi sont soupçonnés d’opérer sans licence de jeu sur le territoire espagnol.

Les autorités considèrent que ces services relèvent des jeux d’argent ; une licence spécifique est donc nécessaire. Par ailleurs, la Direction générale de l’organisation du jeu (DGOJ) à qui l’enquête a été confiée souligne que ces opérateurs non autorisés ne garantissent pas les protections imposées aux plateformes agréées en Espagne, notamment la vérification de l’identité, le contrôle des mineurs ou des personnes interdites de jeu.

En France, Polymarket a fait l’objet d’une intervention fin 2024 de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Une action déterminée par « la circonstance plus générale que les offres de jeux étaient susceptibles, au regard du droit français, d’être constitutives d’offres de jeux d’argent et de hasard non autorisées. » Adventure One, l’éditeur de droit panaméen du site, a implanté un géoblocage pour empêcher les prises de paris depuis le territoire français. Kalshi a suivi.

Plusieurs autres pays européens ont mis en place des blocages similaires : Allemagne, Belgique, Roumanie, Suisse, Pays-Bas, Pologne, Grèce, Chypre, Ukraine et Portugal. Là aussi pour une question de licence sur les jeux d’argent. Le marché est colossal : l’ANJ estime que sur les dix premiers mois de 2025, les volumes cumulés des transactions sur les principales plateformes mondiales avaient dépassé les 27,9 milliards de dollars.

Les plateformes de marchés de prédiction (ou de spéculation sur des événements futurs) Polymarket et Kalshi sont désormais bloquées en Espagne. En France, ces services ne sont pas autorisés, l’accès à Polymarket ayant été bloqué fin 2024.

Polymarket et Kalshi font régulièrement la Une de l’actualité, pas nécessairement pour les meilleures raisons. Ces plateformes de marchés prédictifs, ou plus simplement de paris sur l’actualité, servent parfois de courroie de transmission pour des délits d’initiés, comme par exemple ce soldat américain qui avait parié sur la chute de Nicolás Maduro en début d’année.

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En Espagne, ces plateformes sont désormais interdites d’accès. Le ministère de la Consommation a ordonné le blocage temporaire des sites web de ces deux entreprises, à titre conservatoire, le temps que l’enquête sur leur nature aboutisse. Polymarket et Kalshi sont soupçonnés d’opérer sans licence de jeu sur le territoire espagnol.

Les autorités considèrent que ces services relèvent des jeux d’argent ; une licence spécifique est donc nécessaire. Par ailleurs, la Direction générale de l’organisation du jeu (DGOJ) à qui l’enquête a été confiée souligne que ces opérateurs non autorisés ne garantissent pas les protections imposées aux plateformes agréées en Espagne, notamment la vérification de l’identité, le contrôle des mineurs ou des personnes interdites de jeu.

En France, Polymarket a fait l’objet d’une intervention fin 2024 de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Une action déterminée par « la circonstance plus générale que les offres de jeux étaient susceptibles, au regard du droit français, d’être constitutives d’offres de jeux d’argent et de hasard non autorisées. » Adventure One, l’éditeur de droit panaméen du site, a implanté un géoblocage pour empêcher les prises de paris depuis le territoire français. Kalshi a suivi.

Plusieurs autres pays européens ont mis en place des blocages similaires : Allemagne, Belgique, Roumanie, Suisse, Pays-Bas, Pologne, Grèce, Chypre, Ukraine et Portugal. Là aussi pour une question de licence sur les jeux d’argent. Le marché est colossal : l’ANJ estime que sur les dix premiers mois de 2025, les volumes cumulés des transactions sur les principales plateformes mondiales avaient dépassé les 27,9 milliards de dollars.

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris contre X (anciennement Twitter), Elon Musk et l’ex-directrice générale du réseau social, Linda Yaccarino. Une procédure qui s’ajoute à un dossier déjà bien épais.

La justice française n’en a pas terminé avec X. Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en janvier 2025 pour deux infractions potentielles : manipulation volontaire de l’algorithme et exploitation de données personnelles pour afficher de la publicité ciblée. La procédure découle des signalements du député Renaissance des Côtes-d’Armor, Éric Bothorel.

En juillet dernier, le parquet précisait ses soupçons : le réseau social chercherait à « biaiser le débat démocratique en France ». L’enquête avait été confiée aux bons soins des gendarmes de l’Unité nationale cyber. Elle portait entre autres sur l’« altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée, ainsi que l’extraction frauduleuse de données d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée ». 

X avait alors refusé d’ouvrir ses algorithmes, niait les allégations, notamment d’ingérence étrangère, et dénonçait une enquête motivée par des considérations politiques. Selon l’entreprise, la procédure porterait gravement atteinte à la liberté d’expression. Par conséquent, le réseau social a refusé de donner suite aux demandes du parquet et des gendarmes.

• X refuse catégoriquement d’ouvrir ses algorithmes à la justice française

L’enquête portait également sur des infractions de contestation de crimes contre l’humanité, et la présence de messages à caractère antisémite et négationniste par Grok. En début d’année, le dossier s’était alourdi des faits d’atteinte à la représentation de la personne, en raison de l’explosion d’images générées par IA représentant des femmes et des mineures dénudées sans consentement.

Le 3 février, une perquisition était diligentée dans les locaux français du réseau social par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris.

Le 20 avril, Elon Musk et une vingtaine de dirigeants convoqués par la justice pour témoigner devant la section cyber ne se sont pas présentés. Mais l’enquête se poursuit malgré tout et franchit un nouveau cap : Le Monde rapporte maintenant l’ouverture ce mercredi 6 mai d’une information judiciaire contre X, Elon Musk et Linda Yaccarino, la directrice générale jusqu’en 2025.

Cela signifie que les faits sont considérés comme suffisamment graves ou sensibles pour qu’un juge d’instruction instruise le dossier avec des pouvoirs d’enquête étendus (perquisitions, saisies de documents, réquisitions techniques, auditions sous serment, etc.).

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris contre X (anciennement Twitter), Elon Musk et l’ex-directrice générale du réseau social, Linda Yaccarino. Une procédure qui s’ajoute à un dossier déjà bien épais.

La justice française n’en a pas terminé avec X. Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en janvier 2025 pour deux infractions potentielles : manipulation volontaire de l’algorithme et exploitation de données personnelles pour afficher de la publicité ciblée. La procédure découle des signalements du député Renaissance des Côtes-d’Armor, Éric Bothorel.

En juillet dernier, le parquet précisait ses soupçons : le réseau social chercherait à « biaiser le débat démocratique en France ». L’enquête avait été confiée aux bons soins des gendarmes de l’Unité nationale cyber. Elle portait entre autres sur l’« altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée, ainsi que l’extraction frauduleuse de données d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée ». 

X avait alors refusé d’ouvrir ses algorithmes, niait les allégations, notamment d’ingérence étrangère, et dénonçait une enquête motivée par des considérations politiques. Selon l’entreprise, la procédure porterait gravement atteinte à la liberté d’expression. Par conséquent, le réseau social a refusé de donner suite aux demandes du parquet et des gendarmes.

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L’enquête portait également sur des infractions de contestation de crimes contre l’humanité, et la présence de messages à caractère antisémite et négationniste par Grok. En début d’année, le dossier s’était alourdi des faits d’atteinte à la représentation de la personne, en raison de l’explosion d’images générées par IA représentant des femmes et des mineures dénudées sans consentement.

Le 3 février, une perquisition était diligentée dans les locaux français du réseau social par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris.

Le 20 avril, Elon Musk et une vingtaine de dirigeants convoqués par la justice pour témoigner devant la section cyber ne se sont pas présentés. Mais l’enquête se poursuit malgré tout et franchit un nouveau cap : Le Monde rapporte maintenant l’ouverture ce mercredi 6 mai d’une information judiciaire contre X, Elon Musk et Linda Yaccarino, la directrice générale jusqu’en 2025.

Cela signifie que les faits sont considérés comme suffisamment graves ou sensibles pour qu’un juge d’instruction instruise le dossier avec des pouvoirs d’enquête étendus (perquisitions, saisies de documents, réquisitions techniques, auditions sous serment, etc.).

Cela fait maintenant des années qu’Apple et Epic s’écharpent devant les tribunaux. La trame de fond est toujours la même : le verrouillage opéré par Apple sur les transactions via la boutique iOS.

Fin 2025, le père de l’iPhone a dû s’ouvrir à des solutions alternatives, mais a sauvé sa commission sur les transactions qui doit être raisonnable (sans plus de précision). Apple avait demandé au tribunal de revoir sa décision, mais les juges ont refusé à l’unanimité.

• Epic gagne en grande partie son appel contre Apple, qui sauve sa « commission »

Apple demande alors au tribunal de suspendre sa décision et la 9ᵉ cour d’appel accepte cette fois-ci la demande. Epic voit rouge et demande au tribunal de « réexaminer la décision d’aujourd’hui accordant la requête d’Apple pour suspendre l’exécution de la décision ». Fin avril, la 9ᵉ Cour revient sur sa propre décision. Tim Sweeney jubile : « Les tactiques dilatoires d’Apple touchent à leur fin ! Apple retourne devant la juge Gonzalez Rogers pour des audiences sur les frais qu’Apple peut facturer ».

Le 4 mai, Apple dépose à la Cour suprême une « emergency application » pour que la décision de la cour d’appel (qui devait entrer en vigueur le 5 mai) soit suspendue.

La réponse est arrivée rapidement : c’est non. « La Cour suprême des États-Unis a rejeté mercredi la demande d’Apple de bloquer temporairement une ordonnance judiciaire », explique Reuters. En conséquence, Apple devra retourner voir la juge Yvonne Gonzalez Rogers pour fixer la « commission que l’entreprise peut légalement facturer ».

Il y a un an, Apple s’est pris de plein fouet les foudres de cette même juge : « Apple a délibérément choisi de ne pas se conformer à l’injonction de la Cour. Elle l’a fait avec la ferme intention de créer de nouvelles barrières anticoncurrentielles qui préserveraient une source de revenus précieuse, mais précédemment jugée anticoncurrentielle ».

Cela fait maintenant des années qu’Apple et Epic s’écharpent devant les tribunaux. La trame de fond est toujours la même : le verrouillage opéré par Apple sur les transactions via la boutique iOS.

Fin 2025, le père de l’iPhone a dû s’ouvrir à des solutions alternatives, mais a sauvé sa commission sur les transactions qui doit être raisonnable (sans plus de précision). Apple avait demandé au tribunal de revoir sa décision, mais les juges ont refusé à l’unanimité.

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Le 4 mai, Apple dépose à la Cour suprême une « emergency application » pour que la décision de la cour d’appel (qui devait entrer en vigueur le 5 mai) soit suspendue.

La réponse est arrivée rapidement : c’est non. « La Cour suprême des États-Unis a rejeté mercredi la demande d’Apple de bloquer temporairement une ordonnance judiciaire », explique Reuters. En conséquence, Apple devra retourner voir la juge Yvonne Gonzalez Rogers pour fixer la « commission que l’entreprise peut légalement facturer ».

Il y a un an, Apple s’est pris de plein fouet les foudres de cette même juge : « Apple a délibérément choisi de ne pas se conformer à l’injonction de la Cour. Elle l’a fait avec la ferme intention de créer de nouvelles barrières anticoncurrentielles qui préserveraient une source de revenus précieuse, mais précédemment jugée anticoncurrentielle ».

Pirate, moi ?

Après plusieurs plaintes d’auteurs, cinq multinationales de l’édition (notamment scolaire et scientifique) attaquent Meta devant la justice américaine pour l’utilisation d’œuvres qu’elles éditent pour entrainer la famille de modèles d’IA générative Llama.

Meta fait face à une action en justice pour violation du copyright qui pèsera sans doute un peu plus lourd que celles qui sont arrivées devant les tribunaux jusque là concernant l’utilisation pour ses modèles d’IA générative d’œuvres copyrightées.

Ici, ce ne sont pas quelques auteurs qui attaquent le groupe dirigé par Mark Zuckerberg (qui est aussi visé personnellement par la plainte), mais cinq multinationales de l’édition : Hachette, Macmillan, McGraw Hill, Elsevier et Cengage. Scott Turow, auteur de thrillers à succès mais également éditorialiste et avocat, est aussi associé à la plainte.

• IA : Meta aurait entraîné son modèle Llama sur la bibliothèque clandestine LibGen

Meta encore accusé d’être passé par du téléchargement illégal

La plainte [PDF], qui a été déposée ce mardi devant la cour du district sud de New York, accuse Meta et donc Mark Zuckerberg d’avoir d’abord « illégalement téléchargé via torrent [torrented, en anglais] des millions de livres et articles de revues scientifiques copyrightés provenant de sites pirates notoires et de scrapes web non autorisés de virtuellement tout l’internet », puis de les avoir copiés « à maintes reprises pour entraîner le système d’IA générative de Meta, baptisé Llama, dont la valorisation s’élève à plusieurs milliards de dollars ».

« Non contents d’utiliser les œuvres protégées par le copyright extraites de Common Crawl, les accusés ont cherché d’autres sources de textes copyrightés pour entraîner leurs modèles Llama », expliquent les avocats des éditeurs.

« Au départ, les accusés avaient envisagé d’obtenir des licences auprès de grands éditeurs pour utiliser des œuvres littéraires. Ils ont finalement opté pour une autre solution : télécharger illégalement les œuvres des demandeurs et du groupe de plaignants à partir de sites de piratage notoires, notamment LibGen, Anna’s Archive, Sci-Hub, Sci-Mag et d’autres », ajoutent-ils. Chargeant le CEO du groupe, ils affirment que « Zuckerberg lui-même a personnellement autorisé et activement encouragé cette violation ».

Mais les éditeurs n’accusent pas seulement Meta de téléchargement. Comme dans d’autres cas concernant l’utilisation d’œuvres par des IA génératives, ils affirment que les modèles de Meta restituent aussi ces œuvres dans leurs réponses.

« Llama génère des reproductions verbatim ou quasi verbatim des œuvres protégées par le copyright » des plaignants, affirme la plainte. « Par exemple, lorsqu’on lui soumet deux courtes phrases tirées du manuel à succès de Cengage, Calculus: Early Transcendentals, 9e édition, de James Stewart, Llama se met à reproduire mot pour mot la suite de la section », ajoutent les avocats.

« L’IA est à l’origine d’innovations transformatrices, d’une productivité accrue et d’une plus grande créativité pour les particuliers et les entreprises, et les tribunaux ont à juste titre estimé que l’entraînement d’un modèle d’IA sur des contenus protégés par le copyright pouvait relever du fair use », a affirmé le porte-parole de Meta Dave Arnold, au New York Times, « nous nous défendrons avec vigueur dans cette affaire ».

• IA : le Bureau US du copyright se positionne sur le fair use, Trump vire sa responsable

La question du fair use n’est pas encore tranchée

Si l’année dernière, les entreprises d’IA avaient gagné plusieurs manches judiciaires, contrairement à ce qu’affirme Meta, le débat sur le fair use pour entrainer les IA n’avait pas été tranché et le sujet reste encore ouvert. À l’époque, le juge Vince Chhaabria avait expliqué qu’il doutait de l’utilisation du fair use concernant les manuels scolaires en expliquant qu’il fallait aussi prendre en compte des « préoccupations concernant le préjudice qu’elle [l’IA générative] peut infliger au marché des œuvres sur lesquelles elle est entraînée ».

Cette réflexion peut sans doute s’étendre aux nombreuses œuvres qui se trouvent dans les catalogues des cinq éditeurs plaignants. Hachette, McGraw Hill et Cengage font partie des plus gros éditeurs de manuels scolaires dans le monde, par exemple. Et, si Elsevier est devenue une filiale d’un des plus grands courtiers de données du monde et fait maintenant d’importants bénéfices en devenant un data broker de l’activité scientifique, elle reste un des plus importants éditeurs scientifiques mondiaux.

• Elsevier récupère le plus de données possible sur les étudiants et chercheurs américains

La plainte demande la destruction de toutes les copies d’œuvres copyrightées utilisées par Meta pour l’entrainement de ses modèles après que l’entreprise en ait fait la liste exhaustive, qu’elle « cesse toute activité illégale » et « toute autre mesure que la Cour jugera appropriée ».

Interrogée par le New York Times, la responsable de l’Association of American Publishers qui a rendu publique cette plainte, Maria A. Pallante, affirme : « Nous nous concentrons sur la création d’un paysage de l’IA bien plus viable — un environnement transparent, équitable et participatif, doté de garde-fous pour protéger les auteurs et les éditeurs contre tout préjudice. Les préjudices sont déjà évidents ».

Pirate, moi ?

Après plusieurs plaintes d’auteurs, cinq multinationales de l’édition (notamment scolaire et scientifique) attaquent Meta devant la justice américaine pour l’utilisation d’œuvres qu’elles éditent pour entrainer la famille de modèles d’IA générative Llama.

Meta fait face à une action en justice pour violation du copyright qui pèsera sans doute un peu plus lourd que celles qui sont arrivées devant les tribunaux jusque là concernant l’utilisation pour ses modèles d’IA générative d’œuvres copyrightées.

Ici, ce ne sont pas quelques auteurs qui attaquent le groupe dirigé par Mark Zuckerberg (qui est aussi visé personnellement par la plainte), mais cinq multinationales de l’édition : Hachette, Macmillan, McGraw Hill, Elsevier et Cengage. Scott Turow, auteur de thrillers à succès mais également éditorialiste et avocat, est aussi associé à la plainte.

• IA : Meta aurait entraîné son modèle Llama sur la bibliothèque clandestine LibGen

Meta encore accusé d’être passé par du téléchargement illégal

La plainte [PDF], qui a été déposée ce mardi devant la cour du district sud de New York, accuse Meta et donc Mark Zuckerberg d’avoir d’abord « illégalement téléchargé via torrent [torrented, en anglais] des millions de livres et articles de revues scientifiques copyrightés provenant de sites pirates notoires et de scrapes web non autorisés de virtuellement tout l’internet », puis de les avoir copiés « à maintes reprises pour entraîner le système d’IA générative de Meta, baptisé Llama, dont la valorisation s’élève à plusieurs milliards de dollars ».

« Non contents d’utiliser les œuvres protégées par le copyright extraites de Common Crawl, les accusés ont cherché d’autres sources de textes copyrightés pour entraîner leurs modèles Llama », expliquent les avocats des éditeurs.

« Au départ, les accusés avaient envisagé d’obtenir des licences auprès de grands éditeurs pour utiliser des œuvres littéraires. Ils ont finalement opté pour une autre solution : télécharger illégalement les œuvres des demandeurs et du groupe de plaignants à partir de sites de piratage notoires, notamment LibGen, Anna’s Archive, Sci-Hub, Sci-Mag et d’autres », ajoutent-ils. Chargeant le CEO du groupe, ils affirment que « Zuckerberg lui-même a personnellement autorisé et activement encouragé cette violation ».

Mais les éditeurs n’accusent pas seulement Meta de téléchargement. Comme dans d’autres cas concernant l’utilisation d’œuvres par des IA génératives, ils affirment que les modèles de Meta restituent aussi ces œuvres dans leurs réponses.

« Llama génère des reproductions verbatim ou quasi verbatim des œuvres protégées par le copyright » des plaignants, affirme la plainte. « Par exemple, lorsqu’on lui soumet deux courtes phrases tirées du manuel à succès de Cengage, Calculus: Early Transcendentals, 9e édition, de James Stewart, Llama se met à reproduire mot pour mot la suite de la section », ajoutent les avocats.

« L’IA est à l’origine d’innovations transformatrices, d’une productivité accrue et d’une plus grande créativité pour les particuliers et les entreprises, et les tribunaux ont à juste titre estimé que l’entraînement d’un modèle d’IA sur des contenus protégés par le copyright pouvait relever du fair use », a affirmé le porte-parole de Meta Dave Arnold, au New York Times, « nous nous défendrons avec vigueur dans cette affaire ».

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La question du fair use n’est pas encore tranchée

Si l’année dernière, les entreprises d’IA avaient gagné plusieurs manches judiciaires, contrairement à ce qu’affirme Meta, le débat sur le fair use pour entrainer les IA n’avait pas été tranché et le sujet reste encore ouvert. À l’époque, le juge Vince Chhaabria avait expliqué qu’il doutait de l’utilisation du fair use concernant les manuels scolaires en expliquant qu’il fallait aussi prendre en compte des « préoccupations concernant le préjudice qu’elle [l’IA générative] peut infliger au marché des œuvres sur lesquelles elle est entraînée ».

Cette réflexion peut sans doute s’étendre aux nombreuses œuvres qui se trouvent dans les catalogues des cinq éditeurs plaignants. Hachette, McGraw Hill et Cengage font partie des plus gros éditeurs de manuels scolaires dans le monde, par exemple. Et, si Elsevier est devenue une filiale d’un des plus grands courtiers de données du monde et fait maintenant d’importants bénéfices en devenant un data broker de l’activité scientifique, elle reste un des plus importants éditeurs scientifiques mondiaux.

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La plainte demande la destruction de toutes les copies d’œuvres copyrightées utilisées par Meta pour l’entrainement de ses modèles après que l’entreprise en ait fait la liste exhaustive, qu’elle « cesse toute activité illégale » et « toute autre mesure que la Cour jugera appropriée ».

Interrogée par le New York Times, la responsable de l’Association of American Publishers qui a rendu publique cette plainte, Maria A. Pallante, affirme : « Nous nous concentrons sur la création d’un paysage de l’IA bien plus viable — un environnement transparent, équitable et participatif, doté de garde-fous pour protéger les auteurs et les éditeurs contre tout préjudice. Les préjudices sont déjà évidents ».

C'est encore nous !

Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées. Les parlementaires évoquent « un accès ciblé à certains contenus chiffrés » en passant par l’échelle européenne mais sans exclure une initiative législative nationale.

La délégation parlementaire au renseignement insiste : « l’impossibilité d’accéder au contenu des communications chiffrées constitue un obstacle majeur pour l’activité de la justice et des services de renseignement ».

Pourtant, l’année dernière l’article 8 ter de la proposition de loi Narcotrafic, qui était critiquée pour l’introduction d’une porte dérobée obligatoire dans les messageries chiffrées, avait finalement été retiré. Mais les membres de la délégation parlementaire au renseignement n’ont pas renoncé.

D’ailleurs, interrogé par Public Sénat, Cédric Perrin, sénateur LR et membre de la délégation, défend toujours l’article en question : « L’article 8 ter que j’avais fait adopter ne visait pas du tout à obtenir des clés de chiffrement mais à introduire dans une conversation un tiers fantôme avant le chiffrement ».

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) continue de plaider pour ce qu’elle appelle maintenant « un accès ciblé au contenu des messageries chiffrées » dans une communication [PDF] publiée ce lundi 4 mai en marge de la publication de son rapport annuel.

Pour rappel, la DPR regroupe 8 membres du parlement : les sénatrices et sénateurs Muriel Jourda (LR), Agnès Canayer (LR), Gisèle Jourda (PS) et Cédric Perrin (LR) ainsi que les députés et députées Florent Boudié (Ensemble), Jean-Michel Jacques (Ensemble), Caroline Colombier (RN) et Aurélien Rousseau (PS).

Le dispositif de recueil des données informatiques, trop coûteux et complexe

Elle y déplore que « l’impossibilité d’accéder au contenu des communications chiffrées » dans les messageries chiffrées comme Signal ou Whatsapp « constitue un obstacle majeur pour l’activité de la justice et des services de renseignement ».

La facture va-t-elle arriver pour les acteurs de l'IA ?

Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations.

Le 8 avril, le Sénat adoptait la proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ». Voté à l’unanimité, le texte instaure donc une présomption d’exploitation d’une œuvre par un opérateur d’IA. 

La culture presse le pas

La proposition renverse la charge de la preuve, puisque c’est au fournisseur d’IA de prouver qu’il n’a pas utilisé une œuvre. « Ce ne sera plus au créateur de prouver le moissonnage de son œuvre », décryptait l’auteure de la proposition de loi, la sénatrice Agnès Evren (LR). Les entreprises de l’IA font régulièrement l’objet de plaintes pour avoir pioché sans ménagement ni autorisation dans des ouvrages ou des créations protégés par le droit d’auteur.

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Le texte est désormais entre les mains de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en attendant son examen par les députés. Histoire d’accélérer la cadence, 81 organisations du secteur de la culture et de l’information – parmi lesquelles l’ADAMI, la SCAM, la SACEM ou le SNEP – appellent [PDF] à une inscription rapide de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

La présomption mise en place par le texte « rééquilibre le rapport de force entre nos secteurs culturels et les entreprises de l’IA » et « crée donc les conditions d’un dialogue pour installer une nouvelle chaîne de valeur », écrivent les signataires. Ils ajoutent ne pas pouvoir continuer à « accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’État de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous. »

Les organisations veulent la mise en place d’un « marché de licences volontaires » qui garantirait la compétitivité de la presse et des industries culturelles, ainsi que leur capacité d’investissement. Il est aussi question de la sécurité juridique comme « avantage concurrentiel » au bénéfice des modèles et d’une « IA responsable, tournée vers l’humain ». 

Présomption d’exploitation contre exception au droit d’auteur

Les secteurs de la culture et de l’information sont « prêts à s’adapter au modèle économique de leurs futurs partenaires », mais encore faut-il qu’ils viennent à la table des négociations. C’est tout le sens de la loi votée par le Sénat, mais son passage tel quel à l’Assemblée nationale n’est pas gagné.

Le gouvernement s’est en effet montré plus réservé sur le fond. « Tous les acteurs économiques qui ont développé des modèles d’IA – entreprises du CAC 40, TPE-PME, start-up – risqueraient un contentieux, ce qui serait dévastateur pour notre économie », expliquait Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. « Le contentieux ne peut pas constituer notre unique horizon, car il entraîne des risques », posait prudemment Catherine Pégard, ministre de la Culture. « Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès. »

Cette « présomption d’exploitation des contenus » va en tout cas à rebours de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Au Royaume-Uni, une réforme du copyright prévoyait une exception au droit d’auteur pour permettre l’entraînement de modèles IA à des fins commerciales, sans autorisation préalable. Il revenait aux créateurs de s’opposer à l’usage de leurs œuvres. La mobilisation des artistes et de la société civile ont forcé le gouvernement à suspendre temporairement ce projet.

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Au niveau de l’Union européenne, le Parlement européen a voté le 11 mars dernier les recommandations du rapport d’Alex Voss sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative. Parmi ses propositions : une « présomption réfragable » qui s’appliquerait en cas de manque de transparence sur les données d’entraînement des modèles. La proposition du Sénat vise cependant plus large, puisqu’elle facilite les recours des ayants droit.