Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce 2 juin le rappeur Booba, Ellie Yaffa de son vrai nom, à trois mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour des faits de cyberharcèlement et d’injure raciale envers la journaliste de France Télévision Linh-Lan Dao.

Cette dernière a porté plainte en avril 2024, critiquant le rôle de l’artiste dans la campagne de violence qui l’avait visée après la publication d’un article de débunkage sur les liens entre vaccin à ARN messager et maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Suivi par plus de 6 millions d’abonnés au moment des faits, Booba avait publié une capture d’écran de l’article, puis proposé à la journaliste un « strip poker sans cartes » autour d’un « wok de légumes ». 
Il ne s’est pas présenté à l’audience, qui s’est tenue le 1er avril 2026. À la barre, Linh-Lan Dao avait de son côté décrit la « journée horrible » de déclenchement de la campagne, à la suite de laquelle sa productivité et sa présence sur X avaient baissé.

Pour le tribunal, « la dimension sexiste du discours et celle essentialisante, à raison de ses origines asiatiques, destinées à renvoyer la journaliste Linh-Lan Dao à sa seule qualité de femme asiatique, lui confèrent à l’évidence un caractère malveillant ».

Le rappeur a été condamné à verser 4 000 euros de dommages-intérêts à la partie civile, indique l’AFP.

Dans un autre dossier étudié à la même audience, Booba par ailleurs été condamné à 20 000 euros d’amende pour injure raciale contre le chroniqueur Tristan Mendès-France, qui dénonçait sur X le cyberharcèlement visant Linh-Lan Dao. Booba avait publié des messages évoquant son nez, ce que le tribunal a qualifié de « reprise du stéréotype antisémite le plus éculé ».

Le rappeur fait appel des deux condamnations.

• Des peines de quatre à dix-huit mois de prison pour les cyberharceleurs de Magali Berdah

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce 2 juin le rappeur Booba, Ellie Yaffa de son vrai nom, à trois mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour des faits de cyberharcèlement et d’injure raciale envers la journaliste de France Télévision Linh-Lan Dao.

Cette dernière a porté plainte en avril 2024, critiquant le rôle de l’artiste dans la campagne de violence qui l’avait visée après la publication d’un article de débunkage sur les liens entre vaccin à ARN messager et maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Suivi par plus de 6 millions d’abonnés au moment des faits, Booba avait publié une capture d’écran de l’article, puis proposé à la journaliste un « strip poker sans cartes » autour d’un « wok de légumes ». 
Il ne s’est pas présenté à l’audience, qui s’est tenue le 1er avril 2026. À la barre, Linh-Lan Dao avait de son côté décrit la « journée horrible » de déclenchement de la campagne, à la suite de laquelle sa productivité et sa présence sur X avaient baissé.

Pour le tribunal, « la dimension sexiste du discours et celle essentialisante, à raison de ses origines asiatiques, destinées à renvoyer la journaliste Linh-Lan Dao à sa seule qualité de femme asiatique, lui confèrent à l’évidence un caractère malveillant ».

Le rappeur a été condamné à verser 4 000 euros de dommages-intérêts à la partie civile, indique l’AFP.

Dans un autre dossier étudié à la même audience, Booba par ailleurs été condamné à 20 000 euros d’amende pour injure raciale contre le chroniqueur Tristan Mendès-France, qui dénonçait sur X le cyberharcèlement visant Linh-Lan Dao. Booba avait publié des messages évoquant son nez, ce que le tribunal a qualifié de « reprise du stéréotype antisémite le plus éculé ».

Le rappeur fait appel des deux condamnations.

• Des peines de quatre à dix-huit mois de prison pour les cyberharceleurs de Magali Berdah

La France est mise en cause devant la Cour européenne des droits de l’homme par une femme victime de diffusion de captations vidéo de son viol.

Face à la Cour, elle dénonce la décision de la Justice française ne pas qualifier les faits de « traite des êtres humains » et interroge la manière dont l’État a évalué le consentement. 


Outre la prise de contact avec les victimes par l’intermédiaire d’un faux profil Facebook, l’affaire a par ailleurs impliqué la diffusion de « vidéos amateurs relevant de la pornographie du viol », représentant des sévices « particulièrement violents et dégradants, souvent accompagnés d’injures sexistes ou racistes ».

Sur le versant numérique, la requérante demande donc à la Cour européenne de se prononcer sur les mesures prises par les autorités françaises pour « protéger la dignité, l’intégrité et la vie privée de la requérante – victime présumée de violences sexuelles – notamment en empêchant la diffusion des vidéos la représentant lors des faits allégués ».

Comme le souligne le juriste Nicolas Hervieu, c’est la deuxième fois cette année que la France est mise en cause devant la CEDH pour une absence de suppression « rapide et définitive » des vidéos de viols accessibles en ligne.

La première plainte a été déposée par une autre femme, partie civile de l’affaire dite « French Bukkake ». Ce site internet diffusait des vidéos pornographiques et proposait aux abonnés, contre paiement, de participer à des tournages, voire d’obtenir des prestations sexuelles. Les mis en cause seront jugés aux Assises.

Dans les deux cas, les victimes qualifient la circulation des images de « victimisation secondaire », une description qui s’entend aussi du côté d’autres types de victimes de diffusion non consenties d’images à caractère sexuel (par exemple exposées à la diffusion d’images intimes initialement créées pour le cadre privé, pratique parfois qualifiée de « revenge porn »).

En 2024, Google avait été condamné par le tribunal de Paris à verser 2 000 euros à une plaignante pour avoir tardé à déréférencer des vidéos dans lesquelles elle apparaissait.

La France est mise en cause devant la Cour européenne des droits de l’homme par une femme victime de diffusion de captations vidéo de son viol.

Face à la Cour, elle dénonce la décision de la Justice française ne pas qualifier les faits de « traite des êtres humains » et interroge la manière dont l’État a évalué le consentement. 


Outre la prise de contact avec les victimes par l’intermédiaire d’un faux profil Facebook, l’affaire a par ailleurs impliqué la diffusion de « vidéos amateurs relevant de la pornographie du viol », représentant des sévices « particulièrement violents et dégradants, souvent accompagnés d’injures sexistes ou racistes ».

Sur le versant numérique, la requérante demande donc à la Cour européenne de se prononcer sur les mesures prises par les autorités françaises pour « protéger la dignité, l’intégrité et la vie privée de la requérante – victime présumée de violences sexuelles – notamment en empêchant la diffusion des vidéos la représentant lors des faits allégués ».

Comme le souligne le juriste Nicolas Hervieu, c’est la deuxième fois cette année que la France est mise en cause devant la CEDH pour une absence de suppression « rapide et définitive » des vidéos de viols accessibles en ligne.

La première plainte a été déposée par une autre femme, partie civile de l’affaire dite « French Bukkake ». Ce site internet diffusait des vidéos pornographiques et proposait aux abonnés, contre paiement, de participer à des tournages, voire d’obtenir des prestations sexuelles. Les mis en cause seront jugés aux Assises.

Dans les deux cas, les victimes qualifient la circulation des images de « victimisation secondaire », une description qui s’entend aussi du côté d’autres types de victimes de diffusion non consenties d’images à caractère sexuel (par exemple exposées à la diffusion d’images intimes initialement créées pour le cadre privé, pratique parfois qualifiée de « revenge porn »).

En 2024, Google avait été condamné par le tribunal de Paris à verser 2 000 euros à une plaignante pour avoir tardé à déréférencer des vidéos dans lesquelles elle apparaissait.

Le Conseil national de l’intelligence artificielle et du numérique (CIAN) a publié le 22 mai un rapport sur la souveraineté numérique. On peut y lire notamment que la « dépendance française et européenne aux acteurs étrangers en matière d’infrastructures numériques interroge notre capacité à en maîtriser les risques ».

Dans l’ensemble, ce (long) rapport rassemble de nombreux constats déjà faits au cours des dernières années. Par exemple, que le numérique est « dominé par une poignée d’acteurs qui contrôlent, sans contre-pouvoir, des outils omniprésents dans nos vies quotidiennes », avec tous les dangers que cela suppose. Elle dresse un portrait déjà connu : un double discours étatique, des écarts béants entre intentions et décisions, un manque de coordination, un gâchis de ressources, une intervention publique fragmentée, ou encore un écosystème peu compétitif. Des éléments que la Cour des comptes avait mis en avant en octobre dernier.

• Souveraineté numérique : la Cour des comptes étrille le manque de cohésion en France

Puisque le CIAN est l’organe devant conseiller le gouvernement sur ces sujets, il y va donc de ses recommandations. Le Conseil propose ainsi la création d’une Fabrique des Communs Numériques et un renforcement du mandat de l’EDIC Digital Commons (d’ailleurs installé à Paris).

Le CIAN aimerait également que soit créé un fonds européen dédié à ces communs, ainsi qu’un label European Open Standards. Cartographie nationale des briques numériques existantes, exemplarité de la commande publique, contribution à la gouvernance active des communautés open source ou encore renforcement des formations aux communs numériques sont également cités.

• La souveraineté en 10 questions (version courte, version longue)

Le Conseil national de l’intelligence artificielle et du numérique (CIAN) a publié le 22 mai un rapport sur la souveraineté numérique. On peut y lire notamment que la « dépendance française et européenne aux acteurs étrangers en matière d’infrastructures numériques interroge notre capacité à en maîtriser les risques ».

Dans l’ensemble, ce (long) rapport rassemble de nombreux constats déjà faits au cours des dernières années. Par exemple, que le numérique est « dominé par une poignée d’acteurs qui contrôlent, sans contre-pouvoir, des outils omniprésents dans nos vies quotidiennes », avec tous les dangers que cela suppose. Elle dresse un portrait déjà connu : un double discours étatique, des écarts béants entre intentions et décisions, un manque de coordination, un gâchis de ressources, une intervention publique fragmentée, ou encore un écosystème peu compétitif. Des éléments que la Cour des comptes avait mis en avant en octobre dernier.

• Souveraineté numérique : la Cour des comptes étrille le manque de cohésion en France

Puisque le CIAN est l’organe devant conseiller le gouvernement sur ces sujets, il y va donc de ses recommandations. Le Conseil propose ainsi la création d’une Fabrique des Communs Numériques et un renforcement du mandat de l’EDIC Digital Commons (d’ailleurs installé à Paris).

Le CIAN aimerait également que soit créé un fonds européen dédié à ces communs, ainsi qu’un label European Open Standards. Cartographie nationale des briques numériques existantes, exemplarité de la commande publique, contribution à la gouvernance active des communautés open source ou encore renforcement des formations aux communs numériques sont également cités.

• La souveraineté en 10 questions (version courte, version longue)

La facture tombe pour Spliiit

Spliiit est dans la panade. Le service de partage d’abonnement a été lourdement condamné par le tribunal judiciaire de Paris, qui s’est largement rangé du côté d’Apple, Disney et Netflix. Outre le versement d’une provision significative, le modèle économique de Spliiit est sévèrement remis en cause.

Apple, Disney et Netflix accusaient Spliiit de parasitisme et de contrefaçon de marques. Leur plainte déposée en 2022 a connu bien des rebondissements. Jonathan Lalinec, le directeur général de Spliiit, avait expliqué en avril à Next que le procès était désormais « sans objet » : « La justice prend du temps, et entre 2021 et 2026, il s’est passé beaucoup de choses du point de vue des éditeurs ». Avant de rappeler que ces plateformes de streaming et services en ligne avaient changé leurs offres, avec l’ajout de formules « abonné supplémentaire ».

• En faisant condamner Spliiit, la LFP a-t-elle marqué contre son camp ?

Un espoir douché par le tribunal judiciaire de Paris. Le jugement sur le fond a finalement été publié vendredi dernier et partagé par le site L’Informé. S’il n’est pas tendre pour Spliiit, le tribunal a toutefois rejeté l’idée que l’activité même de mise en relation pour partager un abonnement est automatiquement illégale : « l’activité exercée par la société Spliiit […] n’est pas en elle-même illicite ».

Dans un communiqué, Spliiit relève que le tribunal a rejeté les accusations de parasitisme et qu’il n’a pas retenu l’argument « selon lequel le partage de frais constituerait, en soi, une commercialisation d’abonnements ».

Le manque à gagner des plaignants

Pour le reste, le tribunal considère que le service a commis des actes de complicité de violation des conditions générales d’utilisation, des actes de concurrence déloyale et de contrefaçon de marques. Spliiit ne peut plus utiliser les marques Apple, Disney et Netflix au-delà de ce qui est strictement nécessaire, ne peut plus proposer de partage d’abonnements lorsqu’il implique une violation des conditions d’utilisation, et doit modifier plusieurs éléments de son site jugés trompeurs ou insuffisamment clairs.

Spliiit doit également verser des dommages et intérêts ; ils sont certes inférieurs à ce que demandaient les plaignants (9,2 millions d’euros), mais en tout, le service doit verser 785 000 euros. Outre les 49 000 euros de frais de procédure, l’entreprise doit verser 10 000 euros à Apple, 20 000 euros à Disney et 30 000 euros à Netflix pour contrefaçon des marques. Des provisions sont exigées pour compenser le manque à gagner subi par les sociétés plaignantes : 25 000 euros pour Apple (iCloud, Apple Music, Apple TV, etc.), 100 000 euros pour Disney, 300 000 euros pour Netflix France et autant pour Netflix International.

Cette notion de manque à gagner se base sur le fait que des consommateurs ont pu choisir de passer par Spliiit « à moindre frais » plutôt que de souscrire directement un abonnement conforme aux règles fixées par les sociétés éditrices. Si l’activité de mise en relation n’est pas illicite en soi, le tribunal estime qu’elle devient fautive lorsqu’elle facilite des partages contraires aux conditions d’utilisation des plateformes.

Le tribunal constate que ces limitations contractuelles font partie intégrante des abonnements proposés par Netflix, Disney ou Apple, et que Spliiit a facilité des usages permettant de les contourner.

Le partage d’abonnements reste licite

Spliiit pourra toujours se consoler en constatant que son activité n’a donc rien d’illégal. La société explique que le débat ne porte pas sur son existence ni sur le principe de partage de frais, « mais sur les conditions dans lesquelles certains abonnements peuvent être partagés au regard des conditions générales d’utilisation définies par chaque service. » Il n’empêche : la condamnation reste lourde. Spliiit prend acte de la décision, mais annonce la contester fermement et « confirme son intention de faire appel ».

L’entreprise estime que « certaines offres peuvent continuer à être proposées sur sa plateforme dans un cadre conforme ». C’est un interstice dans lequel Spliiit a l’intention de se glisser.

Le service de partage d’abonnements avait obtenu une petite victoire en 2022 : dans une ordonnance de référé, le tribunal avait en effet estimé que les règles de partage des streameurs étaient ambiguës et incohérentes, mais renvoyait à une décision sur le fond. Une médiation avait été demandée l’an dernier, sans que les parties parviennent à se mettre d’accord.

La facture tombe pour Spliiit

Spliiit est dans la panade. Le service de partage d’abonnement a été lourdement condamné par le tribunal judiciaire de Paris, qui s’est largement rangé du côté d’Apple, Disney et Netflix. Outre le versement d’une provision significative, le modèle économique de Spliiit est sévèrement remis en cause.

Apple, Disney et Netflix accusaient Spliiit de parasitisme et de contrefaçon de marques. Leur plainte déposée en 2022 a connu bien des rebondissements. Jonathan Lalinec, le directeur général de Spliiit, avait expliqué en avril à Next que le procès était désormais « sans objet » : « La justice prend du temps, et entre 2021 et 2026, il s’est passé beaucoup de choses du point de vue des éditeurs ». Avant de rappeler que ces plateformes de streaming et services en ligne avaient changé leurs offres, avec l’ajout de formules « abonné supplémentaire ».

• En faisant condamner Spliiit, la LFP a-t-elle marqué contre son camp ?

Un espoir douché par le tribunal judiciaire de Paris. Le jugement sur le fond a finalement été publié vendredi dernier et partagé par le site L’Informé. S’il n’est pas tendre pour Spliiit, le tribunal a toutefois rejeté l’idée que l’activité même de mise en relation pour partager un abonnement est automatiquement illégale : « l’activité exercée par la société Spliiit […] n’est pas en elle-même illicite ».

Dans un communiqué, Spliiit relève que le tribunal a rejeté les accusations de parasitisme et qu’il n’a pas retenu l’argument « selon lequel le partage de frais constituerait, en soi, une commercialisation d’abonnements ».

Le manque à gagner des plaignants

Pour le reste, le tribunal considère que le service a commis des actes de complicité de violation des conditions générales d’utilisation, des actes de concurrence déloyale et de contrefaçon de marques. Spliiit ne peut plus utiliser les marques Apple, Disney et Netflix au-delà de ce qui est strictement nécessaire, ne peut plus proposer de partage d’abonnements lorsqu’il implique une violation des conditions d’utilisation, et doit modifier plusieurs éléments de son site jugés trompeurs ou insuffisamment clairs.

Spliiit doit également verser des dommages et intérêts ; ils sont certes inférieurs à ce que demandaient les plaignants (9,2 millions d’euros), mais en tout, le service doit verser 785 000 euros. Outre les 49 000 euros de frais de procédure, l’entreprise doit verser 10 000 euros à Apple, 20 000 euros à Disney et 30 000 euros à Netflix pour contrefaçon des marques. Des provisions sont exigées pour compenser le manque à gagner subi par les sociétés plaignantes : 25 000 euros pour Apple (iCloud, Apple Music, Apple TV, etc.), 100 000 euros pour Disney, 300 000 euros pour Netflix France et autant pour Netflix International.

Cette notion de manque à gagner se base sur le fait que des consommateurs ont pu choisir de passer par Spliiit « à moindre frais » plutôt que de souscrire directement un abonnement conforme aux règles fixées par les sociétés éditrices. Si l’activité de mise en relation n’est pas illicite en soi, le tribunal estime qu’elle devient fautive lorsqu’elle facilite des partages contraires aux conditions d’utilisation des plateformes.

Le tribunal constate que ces limitations contractuelles font partie intégrante des abonnements proposés par Netflix, Disney ou Apple, et que Spliiit a facilité des usages permettant de les contourner.

Le partage d’abonnements reste licite

Spliiit pourra toujours se consoler en constatant que son activité n’a donc rien d’illégal. La société explique que le débat ne porte pas sur son existence ni sur le principe de partage de frais, « mais sur les conditions dans lesquelles certains abonnements peuvent être partagés au regard des conditions générales d’utilisation définies par chaque service. » Il n’empêche : la condamnation reste lourde. Spliiit prend acte de la décision, mais annonce la contester fermement et « confirme son intention de faire appel ».

L’entreprise estime que « certaines offres peuvent continuer à être proposées sur sa plateforme dans un cadre conforme ». C’est un interstice dans lequel Spliiit a l’intention de se glisser.

Le service de partage d’abonnements avait obtenu une petite victoire en 2022 : dans une ordonnance de référé, le tribunal avait en effet estimé que les règles de partage des streameurs étaient ambiguës et incohérentes, mais renvoyait à une décision sur le fond. Une médiation avait été demandée l’an dernier, sans que les parties parviennent à se mettre d’accord.

L’entreprise californienne qui édite le navigateur du même nom se voit attaquée devant le tribunal judiciaire de Paris par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et 53 groupes de presse français dont l’Équipe, Libération, Les Échos, Bayard ou encore Ouest-France.

Selon notre consœur des Échos qui a pu consulter l’assignation, celle-ci dénonce des actes de contrefaçon sur les fondements du droit voisin et du droit des marques.

Les éditeurs et l’Apig ont d’abord tenté une démarche de conciliation via la Sacem, mais elle n’a pas abouti. Plus en détail, ils visent notamment la reproduction et la communication au public, « massivement et sans aucune autorisation, [des] contenus issus des publications de presse ».

« Brave illustre non seulement la transformation des moteurs de recherche en moteurs de réponse, mais elle se targue de mettre à disposition de tout l’écosystème de l’IA des outils permettant d’entraîner des modèles ou de créer toutes sortes d’applications visant aux mêmes fins », affirme encore l’assignation.

Les entreprises de presse ainsi que l’Apig demandent une réparation à hauteur d’un peu plus de 80 millions d’euros. Contactée par les Echos, Brave n’a pas répondu.

En septembre dernier, l’Alliance, accompagnée du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), avait mis en demeure Common Crawl de retirer les sites de ses membres de son archivage.

L’entreprise californienne qui édite le navigateur du même nom se voit attaquée devant le tribunal judiciaire de Paris par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et 53 groupes de presse français dont l’Équipe, Libération, Les Échos, Bayard ou encore Ouest-France.

Selon notre consœur des Échos qui a pu consulter l’assignation, celle-ci dénonce des actes de contrefaçon sur les fondements du droit voisin et du droit des marques.

Les éditeurs et l’Apig ont d’abord tenté une démarche de conciliation via la Sacem, mais elle n’a pas abouti. Plus en détail, ils visent notamment la reproduction et la communication au public, « massivement et sans aucune autorisation, [des] contenus issus des publications de presse ».

« Brave illustre non seulement la transformation des moteurs de recherche en moteurs de réponse, mais elle se targue de mettre à disposition de tout l’écosystème de l’IA des outils permettant d’entraîner des modèles ou de créer toutes sortes d’applications visant aux mêmes fins », affirme encore l’assignation.

Les entreprises de presse ainsi que l’Apig demandent une réparation à hauteur d’un peu plus de 80 millions d’euros. Contactée par les Echos, Brave n’a pas répondu.

En septembre dernier, l’Alliance, accompagnée du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), avait mis en demeure Common Crawl de retirer les sites de ses membres de son archivage.

Effet cliquet

Votée ce mardi 26 mai au Sénat, la loi Ripost déposée par Laurent Nuñez entend pousser l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique aux Jeux olympiques jusqu’à la fin de l’année 2030 mais aussi en l’étendant à tous les bâtiments ou lieux ouverts au public, incluant les voies publiques de circulation. Le texte doit encore repasser devant l’Assemblée nationale.

À peine la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique aux Jeux olympiques validée jusqu’en 2027 par le Conseil constitutionnel, le Sénat vient de voter sa prolongation jusqu’en décembre 2030.

C’est par le texte que Laurent Nuñez a déposé en mars dernier, et connu sous le nom de Loi Ripost, que cette prolongation arrive. En janvier, les députés avaient voté une loi encadrant les JO de 2030 (proposée par la sénatrice Isabelle Florennes, Modem) prolongeant jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation de « vidéoprotection algorithmique » (VSA) prévue à l’origine à l’occasion des JO de 2024.

Prolongement jusqu’à fin 2030 sans tarder

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel avait émis en mars dernier des réserves sur le texte mais pas sur les dispositions concernant la VSA, considérant que « les dispositions contestées se bornent à reconduire, pour une durée limitée, l’expérimentation prévue par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 » et que « ces dispositions n’affectent, par elles-mêmes, ni le droit à un recours juridictionnel effectif, ni le droit au respect de la vie privée, ni la liberté d’aller et de venir ».

À l’époque, certains députés s’étaient étonnés de cette date de report qui ne correspond pas à l’année des prochains JO se passant en France. La ministre des Sports, Marina Ferrari, avait alors affirmé que « la prolongation de cette expérimentation [jusqu’à la fin 2027] permettra de mieux l’évaluer pour décider s’il convient de déployer l’outil en 2030 ».

• Aux JO de Paris, la vidéosurveillance algorithmique n’a servi à (presque) rien
• Faute de résultats, l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est prolongée

Finalement, le gouvernement n’a pas attendu cette expérimentation de l’expérimentation pour proposer un prolongement jusqu’à la fin 2030. Pendant les débats, Isabelle Florennes a salué « la prolongation de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, sur laquelle [elle avait] déposé une proposition de loi. Là encore, le Sénat peut s’appuyer sur ses propres travaux, en l’occurrence le rapport d’information de Mmes Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie –  c’est une force ».

Extension aux bâtiments ou lieux ouverts au public et aux voies publiques

Mais le nouveau texte étend encore la portée de l’expérimentation à de nouveaux lieux. La précédente loi prévoyait l’utilisation de la VSA dans les lieux de manifestations sportives, récréatives ou culturelles et dans les gares et transports en commun. Ici, sont aussi inclus, les « bâtiments ou lieux ouverts au public, incluant les voies publiques de circulation, qui, par leur nature, sont de façon permanente ou en raison de circonstances exceptionnelles particulièrement exposés à ces risques et dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, et à leurs abords ».

Les sénateurs de gauche ont essayé de s’y opposer. « On touche aux libertés individuelles. Monsieur le ministre, vous avez reconnu que c’était illégal, alors interdisez-la [en parlant de la la surveillance algorithmique] ! » s’est ainsi exclamé le sénateur Guy Benarroche (Les Écologistes), « créer une société de surveillance généralisée pour plus de sécurité nous paraît toujours autant ubuesque et dangereux. Notre groupe votera donc contre ce texte et ses fausses solutions à de vrais problèmes ». La droite sénatoriale majoritaire ne les a pas suivis.

Comme l’expliquent nos confrères de Public Sénat, le texte de la loi Ripost doit encore passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et il pourrait encore subir un parcours houleux. Il n’y est d’ailleurs pas encore à l’ordre du jour.

Effet cliquet

Votée ce mardi 26 mai au Sénat, la loi Ripost déposée par Laurent Nuñez entend pousser l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique aux Jeux olympiques jusqu’à la fin de l’année 2030 mais aussi en l’étendant à tous les bâtiments ou lieux ouverts au public, incluant les voies publiques de circulation. Le texte doit encore repasser devant l’Assemblée nationale.

À peine la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique aux Jeux olympiques validée jusqu’en 2027 par le Conseil constitutionnel, le Sénat vient de voter sa prolongation jusqu’en décembre 2030.

C’est par le texte que Laurent Nuñez a déposé en mars dernier, et connu sous le nom de Loi Ripost, que cette prolongation arrive. En janvier, les députés avaient voté une loi encadrant les JO de 2030 (proposée par la sénatrice Isabelle Florennes, Modem) prolongeant jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation de « vidéoprotection algorithmique » (VSA) prévue à l’origine à l’occasion des JO de 2024.

Prolongement jusqu’à fin 2030 sans tarder

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel avait émis en mars dernier des réserves sur le texte mais pas sur les dispositions concernant la VSA, considérant que « les dispositions contestées se bornent à reconduire, pour une durée limitée, l’expérimentation prévue par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 » et que « ces dispositions n’affectent, par elles-mêmes, ni le droit à un recours juridictionnel effectif, ni le droit au respect de la vie privée, ni la liberté d’aller et de venir ».

À l’époque, certains députés s’étaient étonnés de cette date de report qui ne correspond pas à l’année des prochains JO se passant en France. La ministre des Sports, Marina Ferrari, avait alors affirmé que « la prolongation de cette expérimentation [jusqu’à la fin 2027] permettra de mieux l’évaluer pour décider s’il convient de déployer l’outil en 2030 ».

• Aux JO de Paris, la vidéosurveillance algorithmique n’a servi à (presque) rien
• Faute de résultats, l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est prolongée

Finalement, le gouvernement n’a pas attendu cette expérimentation de l’expérimentation pour proposer un prolongement jusqu’à la fin 2030. Pendant les débats, Isabelle Florennes a salué « la prolongation de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, sur laquelle [elle avait] déposé une proposition de loi. Là encore, le Sénat peut s’appuyer sur ses propres travaux, en l’occurrence le rapport d’information de Mmes Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie –  c’est une force ».

Extension aux bâtiments ou lieux ouverts au public et aux voies publiques

Mais le nouveau texte étend encore la portée de l’expérimentation à de nouveaux lieux. La précédente loi prévoyait l’utilisation de la VSA dans les lieux de manifestations sportives, récréatives ou culturelles et dans les gares et transports en commun. Ici, sont aussi inclus, les « bâtiments ou lieux ouverts au public, incluant les voies publiques de circulation, qui, par leur nature, sont de façon permanente ou en raison de circonstances exceptionnelles particulièrement exposés à ces risques et dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, et à leurs abords ».

Les sénateurs de gauche ont essayé de s’y opposer. « On touche aux libertés individuelles. Monsieur le ministre, vous avez reconnu que c’était illégal, alors interdisez-la [en parlant de la la surveillance algorithmique] ! » s’est ainsi exclamé le sénateur Guy Benarroche (Les Écologistes), « créer une société de surveillance généralisée pour plus de sécurité nous paraît toujours autant ubuesque et dangereux. Notre groupe votera donc contre ce texte et ses fausses solutions à de vrais problèmes ». La droite sénatoriale majoritaire ne les a pas suivis.

Comme l’expliquent nos confrères de Public Sénat, le texte de la loi Ripost doit encore passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et il pourrait encore subir un parcours houleux. Il n’y est d’ailleurs pas encore à l’ordre du jour.

Cinq ans plus tard

Cash Investigation révélait il y a cinq ans qu’IQVIA récupérait les données des clients de plus de 14 000 pharmacies sans qu’ils en soient toujours informés. La CNIL a décidé d’une amende de 5 millions d’euros suite à des contrôles, à cause de ces manquements mais aussi en raison de lacunes dans l’exercice des droits des clients et dans la sécurité des données.

En 2021, Cash Investigation s’intéressait à la question des données personnelles récoltées par IQVIA via de nombreuses pharmacies, sans que l’information ou le droit d’opposition des clients soit mis en œuvre. La CNIL avait autorisé en 2018 cette entreprise à constituer un entrepôt de données de santé, LRX, à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation, alimenté par des données collectées auprès d’environ 14 000 pharmacies. Elle s’en expliquait à l’époque et promettait de mener des contrôles. Cinq ans après, l’autorité de protection des données arrive enfin à ses conclusions et a infligé 5 millions d’euros d’amende à IQVIA, explique son communiqué.

Les contrôles de la CNIL n’ont pas seulement visé le seul entrepôt de données de santé LRX mais aussi l’entrepôt EMR que la CNIL a autorisé en février 2021 (quelques mois donc avant la sortie de l’enquête de Cash Investigation). Celui-ci est alimenté par des données collectées auprès de 2 000 à 3 000 médecins, selon la délibération de la CNIL (environ 2 000 selon les déclarations de l’entreprise lors du contrôle de la CNIL, 3 000 selon une de ses plaquettes de pub consultée par l’autorité).

Le problème que pointait Cash Investigation concernant LRX, après constat dans 200 officines, était que les pharmaciens n’informaient pas leurs clients comme la loi les y oblige. Ceux-ci ne pouvaient donc s’opposer à la collecte et au traitement de leurs données.

Le rapporteur de la CNIL a fait le même constat auprès de quatre pharmacies parisiennes participant au panel LRX : « aucune d’entre elles ne délivrait ces informations ». Et il a estimé « qu’un manquement à l’article 14 du RGPD est constitué et qu’il est imputable à la société IQVIA en sa qualité de responsable de traitement ». La formation restreinte de la CNIL a validé qu’en tant que responsable du traitement, il appartient à IQVIA « de s’assurer du respect des obligations qui lui sont imposées par le RGPD, parmi lesquelles celle d’informer les personnes dont les données figurent au sein de l’entrepôt des traitements mis en œuvre, en application de l’article 14 du RGPD ».

La pseudonymisation n’évite pas les obligations face au RGPD

Pendant les investigations de la CNIL, IQVIA a soutenu, selon la délibération de l’autorité, que « les données des entrepôts LRX et EMR sont anonymes et que, dès lors, les obligations du RGPD et de la loi Informatique et Libertés sont inapplicables et les autorisations délivrées par la CNIL sont, de fait, devenues sans objet ». En effet, elle a considéré que, « compte tenu de la pseudonymisation des données figurant dans les entrepôts LRX et EMR, les moyens qui devraient être mis en œuvre par IQVIA pour réidentifier les personnes concernées seraient soit déraisonnables, soit illicites, et en conclut que les données en cause doivent être considérées comme n’étant pas, de son point de vue, des données à caractère personnel ».

L’autorité a considéré que cette pseudonymisation mise en place par IQVIA ne permet pas l’anonymisation des données. D’abord, elle pointe l’utilisation d’un identifiant unique. « S’agissant de l’entrepôt LRX, chaque client de pharmacie se voit ainsi attribuer un identifiant qui lui est propre, et qui est le même quelle que soit l’officine partenaire dans laquelle il se rend. Ce code, associé aux données de dispensation des produits, permet de regrouper l’ensemble des achats réalisés par un même client dans n’importe quelle pharmacie partenaire d’IQVIA », explique l’autorité. « S’agissant de l’entrepôt EMR, chaque patient dispose également d’un identifiant qui lui est propre pour un médecin donné. S’il n’est pas possible de corréler les données provenant de différents médecins pour un même patient, la société peut néanmoins suivre, à l’aide de ce code, le parcours de chaque patient au sein d’un même cabinet », ajoute-t-elle.

Elle explique aussi que les données incluent la localisation, « permettant de situer les patients par zones géographiques composées de regroupements de neuf pharmacies et de cinq médecins de la même spécialité ».

«Le fait que chaque patient dispose d’un code d’identification unique, auquel sont rattachées de nombreuses données telles que son âge, son sexe, l’ensemble des prescriptions dont il bénéficie ou encore sa situation géographique, afin de permettre à la société de suivre son parcours de soin dans le temps, a pour conséquence que celle-ci peut aisément isoler chaque individu et que les traitements en cause ne résistent pas au risque d’individualisation », estime l’autorité.

Celle-ci a aussi observé qu’IQVIA n’avait jamais contesté faire du traitement de données personnelles avant l’arrêt dit « SRB » rendu le 4 septembre 2025 par la Cour de justice de l’Union européenne. D’ailleurs l’entreprise avait sollicité (et obtenu) des autorisations de mise en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel pour ces deux entrepôts.

Des études non autorisées sur ces données et un logiciel qui transmettait des données sans consentement

Mais l’autorité est allée un peu plus loin et en a profité pour vérifier que l’entreprise respectait bien ses obligations incluses dans les autorisations délivrées pour les deux entrepôts. Le rapporteur s’est aperçu qu’IQVIA avait réalisé des études sur ces données figurant dans l’entrepôt LRX pour son propre compte alors qu’elle n’en avait pas l’autorisation.

Lors de ses investigations, le rapporteur de la CNIL a aussi découvert qu’IQVIA avait fait développer par une autre entreprise un logiciel de gestion d’officine et que les modules d’extraction de données mis en place dans ce logiciel transmettaient «systématiquement au premier tiers de confiance [l’entreprise sous-traitante] les données des patients, et ce même pour les officines ne participant pas au panel LRX », ce qui constitue un manquement à l’article 25 du RGPD.

Si la CNIL a prononcé une amende de 5 millions d’euros pour l’ensemble de ces manquements, le rapporteur a considéré qu’« au regard des derniers éléments apportés par la société » une injonction « n’était plus nécessaire s’agissant des manquements relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données » et l’autorité l’a suivi sans qu’on sache en détail les mesures qui ont été prises.

Mais concernant le reste, la CNIL a observé «que la société n’a, depuis l’engagement de la procédure, apporté aucun élément qui permettrait de considérer qu’elle a adopté ou même initié des mesures permettant d’assurer sa mise en conformité ». Ainsi elle a assorti sa décision d’une injonction et d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard à l’issue d’un délai de six mois suivant la notification de la délibération.

Comme à chaque délibération de la CNIL, IQVIA peut faire un recours devant le Conseil d’État dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Suite à la publication de notre article, IQVIA nous fait savoir qu’elle se réserve le droit de faire appel. « IQVIA s’engage à utiliser les données de manière responsable. Nous appliquons des standards élevés de protection au sein de nos systèmes et de nos processus. Toutes les données de santé utilisées pour nos études statistiques sont pseudonymisées via des tiers de confiance et des processus de chiffrement robustes. Ainsi, elles ne contiennent pas l’identité des personnes afin de respecter leur anonymat », affirme l’entreprise. Elle assure avoir coopéré avec la CNIL et que « les mesures de sécurité identifiées ont été mises en place et nous restons engagés à renforcer en continu notre dispositif de sécurité et de gouvernance ».

Cinq ans plus tard

Cash Investigation révélait il y a cinq ans qu’IQVIA récupérait les données des clients de plus de 14 000 pharmacies sans qu’ils en soient toujours informés. La CNIL a décidé d’une amende de 5 millions d’euros suite à des contrôles, à cause de ces manquements mais aussi en raison de lacunes dans l’exercice des droits des clients et dans la sécurité des données.

En 2021, Cash Investigation s’intéressait à la question des données personnelles récoltées par IQVIA via de nombreuses pharmacies, sans que l’information ou le droit d’opposition des clients soit mis en œuvre. La CNIL avait autorisé en 2018 cette entreprise à constituer un entrepôt de données de santé, LRX, à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation, alimenté par des données collectées auprès d’environ 14 000 pharmacies. Elle s’en expliquait à l’époque et promettait de mener des contrôles. Cinq ans après, l’autorité de protection des données arrive enfin à ses conclusions et a infligé 5 millions d’euros d’amende à IQVIA, explique son communiqué.

Les contrôles de la CNIL n’ont pas seulement visé le seul entrepôt de données de santé LRX mais aussi l’entrepôt EMR que la CNIL a autorisé en février 2021 (quelques mois donc avant la sortie de l’enquête de Cash Investigation). Celui-ci est alimenté par des données collectées auprès de 2 000 à 3 000 médecins, selon la délibération de la CNIL (environ 2 000 selon les déclarations de l’entreprise lors du contrôle de la CNIL, 3 000 selon une de ses plaquettes de pub consultée par l’autorité).

Le problème que pointait Cash Investigation concernant LRX, après constat dans 200 officines, était que les pharmaciens n’informaient pas leurs clients comme la loi les y oblige. Ceux-ci ne pouvaient donc s’opposer à la collecte et au traitement de leurs données.

Le rapporteur de la CNIL a fait le même constat auprès de quatre pharmacies parisiennes participant au panel LRX : « aucune d’entre elles ne délivrait ces informations ». Et il a estimé « qu’un manquement à l’article 14 du RGPD est constitué et qu’il est imputable à la société IQVIA en sa qualité de responsable de traitement ». La formation restreinte de la CNIL a validé qu’en tant que responsable du traitement, il appartient à IQVIA « de s’assurer du respect des obligations qui lui sont imposées par le RGPD, parmi lesquelles celle d’informer les personnes dont les données figurent au sein de l’entrepôt des traitements mis en œuvre, en application de l’article 14 du RGPD ».

La pseudonymisation n’évite pas les obligations face au RGPD

Pendant les investigations de la CNIL, IQVIA a soutenu, selon la délibération de l’autorité, que « les données des entrepôts LRX et EMR sont anonymes et que, dès lors, les obligations du RGPD et de la loi Informatique et Libertés sont inapplicables et les autorisations délivrées par la CNIL sont, de fait, devenues sans objet ». En effet, elle a considéré que, « compte tenu de la pseudonymisation des données figurant dans les entrepôts LRX et EMR, les moyens qui devraient être mis en œuvre par IQVIA pour réidentifier les personnes concernées seraient soit déraisonnables, soit illicites, et en conclut que les données en cause doivent être considérées comme n’étant pas, de son point de vue, des données à caractère personnel ».

L’autorité a considéré que cette pseudonymisation mise en place par IQVIA ne permet pas l’anonymisation des données. D’abord, elle pointe l’utilisation d’un identifiant unique. « S’agissant de l’entrepôt LRX, chaque client de pharmacie se voit ainsi attribuer un identifiant qui lui est propre, et qui est le même quelle que soit l’officine partenaire dans laquelle il se rend. Ce code, associé aux données de dispensation des produits, permet de regrouper l’ensemble des achats réalisés par un même client dans n’importe quelle pharmacie partenaire d’IQVIA », explique l’autorité. « S’agissant de l’entrepôt EMR, chaque patient dispose également d’un identifiant qui lui est propre pour un médecin donné. S’il n’est pas possible de corréler les données provenant de différents médecins pour un même patient, la société peut néanmoins suivre, à l’aide de ce code, le parcours de chaque patient au sein d’un même cabinet », ajoute-t-elle.

Elle explique aussi que les données incluent la localisation, « permettant de situer les patients par zones géographiques composées de regroupements de neuf pharmacies et de cinq médecins de la même spécialité ».

«Le fait que chaque patient dispose d’un code d’identification unique, auquel sont rattachées de nombreuses données telles que son âge, son sexe, l’ensemble des prescriptions dont il bénéficie ou encore sa situation géographique, afin de permettre à la société de suivre son parcours de soin dans le temps, a pour conséquence que celle-ci peut aisément isoler chaque individu et que les traitements en cause ne résistent pas au risque d’individualisation », estime l’autorité.

Celle-ci a aussi observé qu’IQVIA n’avait jamais contesté faire du traitement de données personnelles avant l’arrêt dit « SRB » rendu le 4 septembre 2025 par la Cour de justice de l’Union européenne. D’ailleurs l’entreprise avait sollicité (et obtenu) des autorisations de mise en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel pour ces deux entrepôts.

Des études non autorisées sur ces données et un logiciel qui transmettait des données sans consentement

Mais l’autorité est allée un peu plus loin et en a profité pour vérifier que l’entreprise respectait bien ses obligations incluses dans les autorisations délivrées pour les deux entrepôts. Le rapporteur s’est aperçu qu’IQVIA avait réalisé des études sur ces données figurant dans l’entrepôt LRX pour son propre compte alors qu’elle n’en avait pas l’autorisation.

Lors de ses investigations, le rapporteur de la CNIL a aussi découvert qu’IQVIA avait fait développer par une autre entreprise un logiciel de gestion d’officine et que les modules d’extraction de données mis en place dans ce logiciel transmettaient «systématiquement au premier tiers de confiance [l’entreprise sous-traitante] les données des patients, et ce même pour les officines ne participant pas au panel LRX », ce qui constitue un manquement à l’article 25 du RGPD.

Si la CNIL a prononcé une amende de 5 millions d’euros pour l’ensemble de ces manquements, le rapporteur a considéré qu’« au regard des derniers éléments apportés par la société » une injonction « n’était plus nécessaire s’agissant des manquements relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données » et l’autorité l’a suivi sans qu’on sache en détail les mesures qui ont été prises.

Mais concernant le reste, la CNIL a observé «que la société n’a, depuis l’engagement de la procédure, apporté aucun élément qui permettrait de considérer qu’elle a adopté ou même initié des mesures permettant d’assurer sa mise en conformité ». Ainsi elle a assorti sa décision d’une injonction et d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard à l’issue d’un délai de six mois suivant la notification de la délibération.

Comme à chaque délibération de la CNIL, IQVIA peut faire un recours devant le Conseil d’État dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Suite à la publication de notre article, IQVIA nous fait savoir qu’elle se réserve le droit de faire appel. « IQVIA s’engage à utiliser les données de manière responsable. Nous appliquons des standards élevés de protection au sein de nos systèmes et de nos processus. Toutes les données de santé utilisées pour nos études statistiques sont pseudonymisées via des tiers de confiance et des processus de chiffrement robustes. Ainsi, elles ne contiennent pas l’identité des personnes afin de respecter leur anonymat », affirme l’entreprise. Elle assure avoir coopéré avec la CNIL et que « les mesures de sécurité identifiées ont été mises en place et nous restons engagés à renforcer en continu notre dispositif de sécurité et de gouvernance ».

Independance day

Le gouvernement néerlandais vient de bloquer le rachat de la société numérique Solvinity par l’acteur états-unien Kyndryl. En cause : des préoccupations en matière de souveraineté.

Aux Pays-Bas, les citoyens recourent régulièrement à l’application gouvernementale DigiD app pour s’authentifier à divers services numériques. L’application leur sert aussi bien pour échanger avec l’administration que pour acheter une maison ou prendre un rendez-vous médical.

DigiD app est construit par une société locale, Solvinity, qui gère aussi la plate-forme administrative nationale MijnOverheid. Solvinity est par ailleurs en charge de la sécurisation des communications numériques du ministère de la Justice et de la Sécurité.

Alors que la société états-unienne Kyndryl avait annoncé le rachat de l’acteur néerlandais, les autorités ont bloqué la transaction. Le recours à des technologies états-uniennes inquiète de plus en plus au sein de l’Union européenne.

• Vassalisation de l’Europe : le numérique est « une infrastructure de pouvoir »

Rachat par une émanation d’IBM

Issue de la scission des services d’infrastructures d’IBM, Kyndryl a été créée en 2021. Cotée à la bourse de New York, elle est actuellement valorisée à 2,7 milliards de dollars.

Solvinity est quant à elle détenue par la société britannique de capital-investissement Vitruvian Partners. Les fondateurs néerlandais de cette société de 275 employés, qui enregistraient 70 millions d’euros de chiffre d’affaire en 2025, maintiennent quant à eux une participation minoritaire à son capital.

Mais dès l’annonce de la revente, en novembre 2025, l’opération a créé des remous : elle était critiquée pour sa propension à mettre à portée d’application du Cloud Act états-unien un opérateur d’infrastructure numérique sensible.

• Boycotter la tech américaine, c’est théoriquement possible (mais ça ne va pas être simple)

Évaluation négative

Alors que le rachat était validé par Vitruvian Partners, puis accepté par l’Autorité néerlandaise de la concurrence, l’ACM, la secrétaire d’État chargée de l’économie numérique Willemijn Aerts a demandé à l’agence chargée d’examiner les investissements transfrontaliers (BTI) d’étudier les risques que posait le transfert.

Dans une lettre ouverte adressée au Parlement, cette dernière indique que l’autorité a considéré le rachat comme un « risque probable pour l’intérêt public ». C’est la première fois que cette dernière intime d’empêcher une acquisition états-unienne depuis sa création, en 2020. Ce 25 mai, le gouvernement néerlandais a décidé de suivre cet avis et de bloquer l’opération.

Si les Pays-Bas « portent une grande valeur à la présence d’entreprises étrangères, en particulier de sociétés technologiques issues des États-Unis (…) ils maintiennent un cadre indépendant d’examen des investissements afin de protéger l’intérêt public », indique la lettre. Kyndryl s’est déclaré « extrêmement déçu » et a regretté la « politisation » de l’affaire. La société s’engage néanmoins à « continuer d’accompagner [ses] clients aux Pays-Bas dans la modernisation de leurs systèmes », notamment en leur proposant des« méthodologies d’IA agentique ».

Solvinity, de son côté, se dit ouvert aux discussions avec le gouvernement sur les questions de « sécurité nationale, de souveraineté numérique et de protection des infrastructures critiques néerlandaises ». Quant au service DigiD, il a publié ses propres informations, soulignant que Solvinity n’est que le « fournisseur de l’infrastructure de plateforme sur laquelle DigiD fonctionne, celle-ci étant hébergée sur un data center gouvernemental ». Il souligne que les données personnelles des citoyens sont protégés par chiffrement, et que les employés de Solvinity n’y ont jamais accès.

• Trump menace de représailles les politiques défavorables à la tech US, l’UE dans le viseur

Cette décision est rendue alors que la Commission européenne doit proposer d’ici quelques semaines une série de mesures dédiées à renforcer la souveraineté numérique et à réduire la dépendance de l’Europe envers des technologies étrangères, en particulier dans les domaines du cloud, des puces et de l’IA.

Aux Pays-Bas, sept fournisseurs de cloud travaillent d’ailleurs collectivement pour tenter de proposer une alternative aux fournisseurs états-uniens, rapportait NRC début avril. Ils se sont notamment mis d’accord pour utiliser les mêmes standards, afin de faciliter la circulation d’un fournisseur à l’autre et permettre de travailler sur de plus gros projets, et pour permettre à leurs concurrents de récupérer les projets critiques si jamais l’une d’entre elles était rachetée par un acteur non européen.

Independance day

Le gouvernement néerlandais vient de bloquer le rachat de la société numérique Solvinity par l’acteur états-unien Kyndryl. En cause : des préoccupations en matière de souveraineté.

Aux Pays-Bas, les citoyens recourent régulièrement à l’application gouvernementale DigiD app pour s’authentifier à divers services numériques. L’application leur sert aussi bien pour échanger avec l’administration que pour acheter une maison ou prendre un rendez-vous médical.

DigiD app est construit par une société locale, Solvinity, qui gère aussi la plate-forme administrative nationale MijnOverheid. Solvinity est par ailleurs en charge de la sécurisation des communications numériques du ministère de la Justice et de la Sécurité.

Alors que la société états-unienne Kyndryl avait annoncé le rachat de l’acteur néerlandais, les autorités ont bloqué la transaction. Le recours à des technologies états-uniennes inquiète de plus en plus au sein de l’Union européenne.

• Vassalisation de l’Europe : le numérique est « une infrastructure de pouvoir »

Rachat par une émanation d’IBM

Issue de la scission des services d’infrastructures d’IBM, Kyndryl a été créée en 2021. Cotée à la bourse de New York, elle est actuellement valorisée à 2,7 milliards de dollars.

Solvinity est quant à elle détenue par la société britannique de capital-investissement Vitruvian Partners. Les fondateurs néerlandais de cette société de 275 employés, qui enregistraient 70 millions d’euros de chiffre d’affaire en 2025, maintiennent quant à eux une participation minoritaire à son capital.

Mais dès l’annonce de la revente, en novembre 2025, l’opération a créé des remous : elle était critiquée pour sa propension à mettre à portée d’application du Cloud Act états-unien un opérateur d’infrastructure numérique sensible.

• Boycotter la tech américaine, c’est théoriquement possible (mais ça ne va pas être simple)

Évaluation négative

Alors que le rachat était validé par Vitruvian Partners, puis accepté par l’Autorité néerlandaise de la concurrence, l’ACM, la secrétaire d’État chargée de l’économie numérique Willemijn Aerts a demandé à l’agence chargée d’examiner les investissements transfrontaliers (BTI) d’étudier les risques que posait le transfert.

Dans une lettre ouverte adressée au Parlement, cette dernière indique que l’autorité a considéré le rachat comme un « risque probable pour l’intérêt public ». C’est la première fois que cette dernière intime d’empêcher une acquisition états-unienne depuis sa création, en 2020. Ce 25 mai, le gouvernement néerlandais a décidé de suivre cet avis et de bloquer l’opération.

Si les Pays-Bas « portent une grande valeur à la présence d’entreprises étrangères, en particulier de sociétés technologiques issues des États-Unis (…) ils maintiennent un cadre indépendant d’examen des investissements afin de protéger l’intérêt public », indique la lettre. Kyndryl s’est déclaré « extrêmement déçu » et a regretté la « politisation » de l’affaire. La société s’engage néanmoins à « continuer d’accompagner [ses] clients aux Pays-Bas dans la modernisation de leurs systèmes », notamment en leur proposant des« méthodologies d’IA agentique ».

Solvinity, de son côté, se dit ouvert aux discussions avec le gouvernement sur les questions de « sécurité nationale, de souveraineté numérique et de protection des infrastructures critiques néerlandaises ». Quant au service DigiD, il a publié ses propres informations, soulignant que Solvinity n’est que le « fournisseur de l’infrastructure de plateforme sur laquelle DigiD fonctionne, celle-ci étant hébergée sur un data center gouvernemental ». Il souligne que les données personnelles des citoyens sont protégés par chiffrement, et que les employés de Solvinity n’y ont jamais accès.

• Trump menace de représailles les politiques défavorables à la tech US, l’UE dans le viseur

Cette décision est rendue alors que la Commission européenne doit proposer d’ici quelques semaines une série de mesures dédiées à renforcer la souveraineté numérique et à réduire la dépendance de l’Europe envers des technologies étrangères, en particulier dans les domaines du cloud, des puces et de l’IA.

Aux Pays-Bas, sept fournisseurs de cloud travaillent d’ailleurs collectivement pour tenter de proposer une alternative aux fournisseurs états-uniens, rapportait NRC début avril. Ils se sont notamment mis d’accord pour utiliser les mêmes standards, afin de faciliter la circulation d’un fournisseur à l’autre et permettre de travailler sur de plus gros projets, et pour permettre à leurs concurrents de récupérer les projets critiques si jamais l’une d’entre elles était rachetée par un acteur non européen.

Loading… ██░░░░░░ 2028

Il faudra patienter au moins deux ans avant de voir une nouvelle version du Raspberry Pi, la 5ᵉ génération a donc encore de beaux jours devant elle. Pour la fondation éponyme, 2025 était une « année charnière » : pour la première fois, elle a expédié plus de micro-controleurs que de micro-ordinateurs.

La semaine dernière, trois pontes de chez Raspberry Pi se sont livrés à un AMA, ou Ask Me Anythings, sur Reddit : Eben Upton (CEO), James Adams (CTO hardware) et Gordon Hollingworth (CTO software). Bien évidemment, la question du futur Raspberry Pi 6 est rapidement arrivée. Oui, il est en préparation. Non, il n’arrivera pas avant deux ans (pour résumer).

Pas avant début 2028 pour le Raspberry Pi 6

« Si l’on se réfère au rythme historique des sorties de plateformes majeures, il est d’environ 4 à 4,5 ans. Donc, sur cette base, pas avant début 2028 », explique Eben Upton. Le Raspberry Pi 5 a été lancé en 2023, la version 4 en 2019.

Le calendrier était un peu plus resserré auparavant avec le Raspberry Pi 3 en 2016 et le Raspberry Pi 2 en 2015. Le tout premier micro-ordinateur de la fondation date de 2012. Nous avons pour rappel consacré un article complet aux différentes versions et déclinaisons du Raspberry Pi.

• 13 ans de Raspberry Pi : du 1 au 5, en passant par les Zero, Pico et Compute Module

Le patron de Raspberry Pi ne semble pas pressé : « Le Raspberry Pi 5 a vraiment de beaux jours devant lui en tant que plateforme, donc je peux imaginer qu’il reste le produit phare pendant encore un petit moment ». Sans donner le moindre détail, il ajoute que la 6ᵉ génération « aura des caractéristiques générales et un format très similaires, mais avec des améliorations (processeurs plus rapides, E/S améliorées, bande passante DRAM accrue, etc.). Des changements quantitatifs, et non qualitatifs ».

Le Raspberry Pi 3B se vend bien, les micro-controleurs prennent la tête

Eben Upton en profite pour indiquer que le Raspberry Pi 3B continue de bien se vendre, « avec près d’un million d’unités par an, sept ans après le lancement du Raspberry Pi 4 ». Les hausses de prix régulières – en raison de pénuries d’approvisionnement et de prix de la mémoire accrue – ces derniers mois des Raspberry Pi 4 et 5 n’aident certainement pas à rendre attractives les dernières générations…

Le Raspberry Pi 3B utilise, pour rappel, de la LPDDR2, contre de la LPDDR4(X) pour les Pi 4 et 5. Le Raspberry Pi 5 avec 1 Go de mémoire est vendu 50,70 euros actuellement chez Kubii et l’addition grimpe jusqu’à 327 euros pour 16 Go.

• Raspberry Pi acte une nouvelle hausse de prix au nom de la mémoire vive

Autre fait intéressant sur les ventes : « 2025 a été l’année charnière : pour la première fois, nous avons expédié plus de RP2040 et RP2350 que de SBC et modules », c’est-à-dire les Single-Board Computer (micro-ordinateurs) et les Compute Module. Les RP2040 et RP2350 sont des microcontrôleurs maison lancés en 2021 et 2024, avec les Pico et Pico 2 respectivement.

• Processeur, SoC, micro-contrôleur : quelles différences ?

Eben Upton revient aussi sur le Zero 2 W en rupture de stock régulièrement à cause d’une « demande très élevée et de contraintes d’approvisionnement en substrat », accusant au passage l’IA d’accaparer une bonne partie de la chaine d’approvisionnement. Un autre fournisseur a été validé, la situation devrait s’améliorer dans les semaines à venir.

Raspberry Pi Zero 3, Pico en USB Type-C et développement logiciel

Un Raspberry Pi Zero 3 pourrait voir le jour, mais avec un sujet sur l’approvisionnement en puce mémoire. Les Zero et Zero 2 utilisent de la LPDDR2 dont Raspberry Pi dispose de larges stocks, une version Zero 3 passerait certainement en LPDDR4/4X avec les soucis d’approvisionnement et la volatilité sur les prix que connaissent les Raspberry Pi. « Un Zero 3 aujourd’hui aurait donc un prix assez inhabituel pour un Zero. Nous y repenserons probablement quand les prix de la DRAM se seront revenus à la normale ».

Au fait, quid du connecteur USB des Raspberry Pi Pico qui est encore au format micro ? « Un jour nous adopterons sûrement l’USB Type-C pour les Pico, mais un connecteur USB Type-C de (bonne qualité) reste nettement plus cher (et légèrement plus grand) que le micro-USB ».

Un dernier mot enfin sur la partie logicielle, avec une déclaration de Gordon Hollingworth : « Nous allons continuer de consacrer 95 % de notre temps d’ingénierie logicielle au support et au développement des bibliothèques, des pilotes, des noyaux et des systèmes d’exploitation pour tous ».

• [Tuto] Raspberry Pi : installer n’importe quel système d’exploitation (OS) depuis le réseau

Loading… ██░░░░░░ 2028

Il faudra patienter au moins deux ans avant de voir une nouvelle version du Raspberry Pi, la 5ᵉ génération a donc encore de beaux jours devant elle. Pour la fondation éponyme, 2025 était une « année charnière » : pour la première fois, elle a expédié plus de micro-controleurs que de micro-ordinateurs.

La semaine dernière, trois pontes de chez Raspberry Pi se sont livrés à un AMA, ou Ask Me Anythings, sur Reddit : Eben Upton (CEO), James Adams (CTO hardware) et Gordon Hollingworth (CTO software). Bien évidemment, la question du futur Raspberry Pi 6 est rapidement arrivée. Oui, il est en préparation. Non, il n’arrivera pas avant deux ans (pour résumer).

Pas avant début 2028 pour le Raspberry Pi 6

« Si l’on se réfère au rythme historique des sorties de plateformes majeures, il est d’environ 4 à 4,5 ans. Donc, sur cette base, pas avant début 2028 », explique Eben Upton. Le Raspberry Pi 5 a été lancé en 2023, la version 4 en 2019.

Le calendrier était un peu plus resserré auparavant avec le Raspberry Pi 3 en 2016 et le Raspberry Pi 2 en 2015. Le tout premier micro-ordinateur de la fondation date de 2012. Nous avons pour rappel consacré un article complet aux différentes versions et déclinaisons du Raspberry Pi.

• 13 ans de Raspberry Pi : du 1 au 5, en passant par les Zero, Pico et Compute Module

Le patron de Raspberry Pi ne semble pas pressé : « Le Raspberry Pi 5 a vraiment de beaux jours devant lui en tant que plateforme, donc je peux imaginer qu’il reste le produit phare pendant encore un petit moment ». Sans donner le moindre détail, il ajoute que la 6ᵉ génération « aura des caractéristiques générales et un format très similaires, mais avec des améliorations (processeurs plus rapides, E/S améliorées, bande passante DRAM accrue, etc.). Des changements quantitatifs, et non qualitatifs ».

Le Raspberry Pi 3B se vend bien, les micro-controleurs prennent la tête

Eben Upton en profite pour indiquer que le Raspberry Pi 3B continue de bien se vendre, « avec près d’un million d’unités par an, sept ans après le lancement du Raspberry Pi 4 ». Les hausses de prix régulières – en raison de pénuries d’approvisionnement et de prix de la mémoire accrue – ces derniers mois des Raspberry Pi 4 et 5 n’aident certainement pas à rendre attractives les dernières générations…

Le Raspberry Pi 3B utilise, pour rappel, de la LPDDR2, contre de la LPDDR4(X) pour les Pi 4 et 5. Le Raspberry Pi 5 avec 1 Go de mémoire est vendu 50,70 euros actuellement chez Kubii et l’addition grimpe jusqu’à 327 euros pour 16 Go.

• Raspberry Pi acte une nouvelle hausse de prix au nom de la mémoire vive

Autre fait intéressant sur les ventes : « 2025 a été l’année charnière : pour la première fois, nous avons expédié plus de RP2040 et RP2350 que de SBC et modules », c’est-à-dire les Single-Board Computer (micro-ordinateurs) et les Compute Module. Les RP2040 et RP2350 sont des microcontrôleurs maison lancés en 2021 et 2024, avec les Pico et Pico 2 respectivement.

• Processeur, SoC, micro-contrôleur : quelles différences ?

Eben Upton revient aussi sur le Zero 2 W en rupture de stock régulièrement à cause d’une « demande très élevée et de contraintes d’approvisionnement en substrat », accusant au passage l’IA d’accaparer une bonne partie de la chaine d’approvisionnement. Un autre fournisseur a été validé, la situation devrait s’améliorer dans les semaines à venir.

Raspberry Pi Zero 3, Pico en USB Type-C et développement logiciel

Un Raspberry Pi Zero 3 pourrait voir le jour, mais avec un sujet sur l’approvisionnement en puce mémoire. Les Zero et Zero 2 utilisent de la LPDDR2 dont Raspberry Pi dispose de larges stocks, une version Zero 3 passerait certainement en LPDDR4/4X avec les soucis d’approvisionnement et la volatilité sur les prix que connaissent les Raspberry Pi. « Un Zero 3 aujourd’hui aurait donc un prix assez inhabituel pour un Zero. Nous y repenserons probablement quand les prix de la DRAM se seront revenus à la normale ».

Au fait, quid du connecteur USB des Raspberry Pi Pico qui est encore au format micro ? « Un jour nous adopterons sûrement l’USB Type-C pour les Pico, mais un connecteur USB Type-C de (bonne qualité) reste nettement plus cher (et légèrement plus grand) que le micro-USB ».

Un dernier mot enfin sur la partie logicielle, avec une déclaration de Gordon Hollingworth : « Nous allons continuer de consacrer 95 % de notre temps d’ingénierie logicielle au support et au développement des bibliothèques, des pilotes, des noyaux et des systèmes d’exploitation pour tous ».

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Les plateformes de marchés de prédiction (ou de spéculation sur des événements futurs) Polymarket et Kalshi sont désormais bloquées en Espagne. En France, ces services ne sont pas autorisés, l’accès à Polymarket ayant été bloqué fin 2024.

Polymarket et Kalshi font régulièrement la Une de l’actualité, pas nécessairement pour les meilleures raisons. Ces plateformes de marchés prédictifs, ou plus simplement de paris sur l’actualité, servent parfois de courroie de transmission pour des délits d’initiés, comme par exemple ce soldat américain qui avait parié sur la chute de Nicolás Maduro en début d’année.

• Paris sportifs suspects : Polymarket s’associe à Palantir et TWG AI

En Espagne, ces plateformes sont désormais interdites d’accès. Le ministère de la Consommation a ordonné le blocage temporaire des sites web de ces deux entreprises, à titre conservatoire, le temps que l’enquête sur leur nature aboutisse. Polymarket et Kalshi sont soupçonnés d’opérer sans licence de jeu sur le territoire espagnol.

Les autorités considèrent que ces services relèvent des jeux d’argent ; une licence spécifique est donc nécessaire. Par ailleurs, la Direction générale de l’organisation du jeu (DGOJ) à qui l’enquête a été confiée souligne que ces opérateurs non autorisés ne garantissent pas les protections imposées aux plateformes agréées en Espagne, notamment la vérification de l’identité, le contrôle des mineurs ou des personnes interdites de jeu.

En France, Polymarket a fait l’objet d’une intervention fin 2024 de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Une action déterminée par « la circonstance plus générale que les offres de jeux étaient susceptibles, au regard du droit français, d’être constitutives d’offres de jeux d’argent et de hasard non autorisées. » Adventure One, l’éditeur de droit panaméen du site, a implanté un géoblocage pour empêcher les prises de paris depuis le territoire français. Kalshi a suivi.

Plusieurs autres pays européens ont mis en place des blocages similaires : Allemagne, Belgique, Roumanie, Suisse, Pays-Bas, Pologne, Grèce, Chypre, Ukraine et Portugal. Là aussi pour une question de licence sur les jeux d’argent. Le marché est colossal : l’ANJ estime que sur les dix premiers mois de 2025, les volumes cumulés des transactions sur les principales plateformes mondiales avaient dépassé les 27,9 milliards de dollars.

Les plateformes de marchés de prédiction (ou de spéculation sur des événements futurs) Polymarket et Kalshi sont désormais bloquées en Espagne. En France, ces services ne sont pas autorisés, l’accès à Polymarket ayant été bloqué fin 2024.

Polymarket et Kalshi font régulièrement la Une de l’actualité, pas nécessairement pour les meilleures raisons. Ces plateformes de marchés prédictifs, ou plus simplement de paris sur l’actualité, servent parfois de courroie de transmission pour des délits d’initiés, comme par exemple ce soldat américain qui avait parié sur la chute de Nicolás Maduro en début d’année.

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En Espagne, ces plateformes sont désormais interdites d’accès. Le ministère de la Consommation a ordonné le blocage temporaire des sites web de ces deux entreprises, à titre conservatoire, le temps que l’enquête sur leur nature aboutisse. Polymarket et Kalshi sont soupçonnés d’opérer sans licence de jeu sur le territoire espagnol.

Les autorités considèrent que ces services relèvent des jeux d’argent ; une licence spécifique est donc nécessaire. Par ailleurs, la Direction générale de l’organisation du jeu (DGOJ) à qui l’enquête a été confiée souligne que ces opérateurs non autorisés ne garantissent pas les protections imposées aux plateformes agréées en Espagne, notamment la vérification de l’identité, le contrôle des mineurs ou des personnes interdites de jeu.

En France, Polymarket a fait l’objet d’une intervention fin 2024 de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Une action déterminée par « la circonstance plus générale que les offres de jeux étaient susceptibles, au regard du droit français, d’être constitutives d’offres de jeux d’argent et de hasard non autorisées. » Adventure One, l’éditeur de droit panaméen du site, a implanté un géoblocage pour empêcher les prises de paris depuis le territoire français. Kalshi a suivi.

Plusieurs autres pays européens ont mis en place des blocages similaires : Allemagne, Belgique, Roumanie, Suisse, Pays-Bas, Pologne, Grèce, Chypre, Ukraine et Portugal. Là aussi pour une question de licence sur les jeux d’argent. Le marché est colossal : l’ANJ estime que sur les dix premiers mois de 2025, les volumes cumulés des transactions sur les principales plateformes mondiales avaient dépassé les 27,9 milliards de dollars.