Ni oui ni non, bien au contraire

Dans un contexte tendu autour des questions de chiffrement en France, un rapport attendu a voulu faire le point sur la question. La situation ambivalente y est clairement exprimée : une technologie aussi essentielle pour la sécurité que problématique pour les forces de l’ordre. Le rapport milite pour une approche de compromis pour éviter les débats binaires.

La création de ce rapport avait été confiée à l’ex-député Florent Boudié (Renaissance) en janvier 2026 par le Premier ministre Sébastien Lecornu, en vue d’éclairer le gouvernement sur les questions de politiques publiques de sécurité à l’ère du numérique. Un décret publié le 21 janvier avait confié à M. Boudié l’exploration des « possibilités d’évolution des dispositifs juridiques existants » pour l’accès aux communications chiffrées, rapportait alors Public Sénat. Florent Boudié a quitté son siège de député pour cette mission (parlementaire en mission pour le gouvernement) et a été nommé conseiller d’État.

Selon le rapport, obtenu par L’Informé, le chiffrement de bout en bout (E2E) prive les interceptions classiques de leur contenu. Les SMS et MMS ne représentent plus que 3 % des messages échangés, et 90 % des communications des services de messagerie sont chiffrées de bout en bout. Les enquêteurs se reportent donc sur les métadonnées et sur le piégeage des terminaux. Côté criminalité, le rapport décrit une banalisation du chiffrement dans la délinquance de masse et des écosystèmes criminels intégrés (dont EncroChat) qui aurait conduit à 6 500 interpellations entre 2020 et 2023.

La question est ainsi posée : que faire ? Le rapport ne tire pas à boulets rouges sur le chiffrement E2E et se place dans une démarche de constat, surtout dans sa première partie, puis de compromis en recommandant d’éviter toute action trop forcée.

« Paradoxe »

Si le rapport pointe le travail de plus en plus difficile des forces de l’ordre face à l’utilisation toujours plus large du chiffrement E2E, il relève que ce « défi sécuritaire procède toutefois d’un paradoxe » :

« Si la diffusion du chiffrement de bout en bout neutralise une partie des prérogatives de puissance publique, elle résulte, dans le même temps, de choix de politiques publiques anciens et assumés, en France comme ailleurs, visant à protéger les citoyens et les entreprises, les infrastructures critiques et les systèmes d’information (SI), en préservant l’intégrité des données stratégiques et personnelles. Ainsi, encouragés à promouvoir le perfectionnement des procédés cryptologiques, à l’image des orientations du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) présentées dans sa Stratégie nationale de cybersécurité 2026 - 2032, les services de l’État sont tout autant invités à percer le mur du chiffrement »

Le rapport se plait ainsi à rappeler une formule utilisée en novembre 2020 par le Conseil de l’Union européenne : « la sécurité grâce au chiffrement et malgré le chiffrement ». La même technologie constitue à la fois « un vecteur de sécurité informatique » et « une cause […] de complexité pour les nécessités d’ordre public ».

Le gouvernement norvégien avait déjà annoncé qu’il voulait durcir la législation du pays concernant l’utilisation des lunettes connectées alors que la grogne s’amplifie contre les lunettes Meta un peu partout. Il explique maintenant que ce durcissement devrait passer par une « interdiction temporaire » de ces lunettes dans certains lieux publics.

« Le temps de mener une étude approfondie et d’avoir un débat éclairé qui pourra jeter les bases d’une réglementation durable », précise le ministre de la Numérisation et de la Gouvernance publique, Torgeir Micaelsen, qui semble reprendre le dossier des mains de la ministre chargée du numérique, Karianne Tung. Celle-ci avait montré des signes de réticence à toute nouvelle législation sur le sujet au début de l’été.

Sans qu’un texte de loi ne soit encore rédigé, le communiqué évoque comme potentiels lieux interdits à ces lunettes les parcs, les plages, les musées, les aires de jeux, les parcs d’attractions, ainsi que les manifestations sportives, musicales et culturelles. Les lieux de scolarisation de la maternelle au lycée, voire aux établissements d’enseignement supérieur devraient figurer dans la liste aussi.

L’interdiction de ces lunettes connectées ne serait pas totale en Norvège. Le gouvernement évoque, comme l’explique Reuters, la possibilité de les utiliser dans des lieux purement privés et certains endroits où l’utilisation ne présente aucun risque d’être filmé sans son consentement.

Le gouvernement norvégien avait déjà annoncé qu’il voulait durcir la législation du pays concernant l’utilisation des lunettes connectées alors que la grogne s’amplifie contre les lunettes Meta un peu partout. Il explique maintenant que ce durcissement devrait passer par une « interdiction temporaire » de ces lunettes dans certains lieux publics.

« Le temps de mener une étude approfondie et d’avoir un débat éclairé qui pourra jeter les bases d’une réglementation durable », précise le ministre de la Numérisation et de la Gouvernance publique, Torgeir Micaelsen, qui semble reprendre le dossier des mains de la ministre chargée du numérique, Karianne Tung. Celle-ci avait montré des signes de réticence à toute nouvelle législation sur le sujet au début de l’été.

Sans qu’un texte de loi ne soit encore rédigé, le communiqué évoque comme potentiels lieux interdits à ces lunettes les parcs, les plages, les musées, les aires de jeux, les parcs d’attractions, ainsi que les manifestations sportives, musicales et culturelles. Les lieux de scolarisation de la maternelle au lycée, voire aux établissements d’enseignement supérieur devraient figurer dans la liste aussi.

L’interdiction de ces lunettes connectées ne serait pas totale en Norvège. Le gouvernement évoque, comme l’explique Reuters, la possibilité de les utiliser dans des lieux purement privés et certains endroits où l’utilisation ne présente aucun risque d’être filmé sans son consentement.

En février 2025, déjà, la société d’information financière Thomson Reuters gagnait un premier procès contre la start-up d’IA juridique Ross Intelligence. Pour entraîner ses systèmes, cette dernière était accusée d’avoir utilisé la base de données Westlaw, dont Thomson Reuters possède le copyright.

Le juge avait alors qualifié cet usage de non « transformateur ». Il précisait alors que seule une forme d’IA « non générative » était à l’examen – si ses déboires judiciaires se sont poursuivis depuis, Ross Intelligence a mis la clé sous la porte en 2021, soit avant la sortie des principaux modèles génératifs.

En appel, les représentants de la société défunte argumentaient que son recours aux données de Thomson Reuters relevait du « fair use », ou usage raisonnable. En 2020, la société d’information financière avait accusé Ross Intelligence d’avoir utilisé tous les chapôs des articles de la base de données Westlaw, c’est-à-dire les quelques lignes résumant les décisions de justice détaillées dans leur version intégrale et payante, pour entraîner ses modèles.

D’après la juge Tamika Montgomery-Reeves, qui vient de trancher en appel, cet usage est de nouveau estimé « non transformateur ». À ce titre, y recourir pour développer un produit concurrent ne permet pas de recevoir l’argument du fair use.

Ni les avocats ni un porte-parole de Ross Intelligence n’ont souhaité commenter. Un porte-parole de Thomson Reuters indique en revanche qu’une « protection forte du copyright est essentiel pour promouvoir l’innovation et protéger la propriété intellectuelle qui alimente » ses propres outils d’IA.

En février 2025, déjà, la société d’information financière Thomson Reuters gagnait un premier procès contre la start-up d’IA juridique Ross Intelligence. Pour entraîner ses systèmes, cette dernière était accusée d’avoir utilisé la base de données Westlaw, dont Thomson Reuters possède le copyright.

Le juge avait alors qualifié cet usage de non « transformateur ». Il précisait alors que seule une forme d’IA « non générative » était à l’examen – si ses déboires judiciaires se sont poursuivis depuis, Ross Intelligence a mis la clé sous la porte en 2021, soit avant la sortie des principaux modèles génératifs.

En appel, les représentants de la société défunte argumentaient que son recours aux données de Thomson Reuters relevait du « fair use », ou usage raisonnable. En 2020, la société d’information financière avait accusé Ross Intelligence d’avoir utilisé tous les chapôs des articles de la base de données Westlaw, c’est-à-dire les quelques lignes résumant les décisions de justice détaillées dans leur version intégrale et payante, pour entraîner ses modèles.

D’après la juge Tamika Montgomery-Reeves, qui vient de trancher en appel, cet usage est de nouveau estimé « non transformateur ». À ce titre, y recourir pour développer un produit concurrent ne permet pas de recevoir l’argument du fair use.

Ni les avocats ni un porte-parole de Ross Intelligence n’ont souhaité commenter. Un porte-parole de Thomson Reuters indique en revanche qu’une « protection forte du copyright est essentiel pour promouvoir l’innovation et protéger la propriété intellectuelle qui alimente » ses propres outils d’IA.

Achetez ma machine automatique ! Elle est belle, elle est magique !

Dans son essai Les damnés de la donnée, publié ce 2 octobre chez Raisons d’Agir, le sociologue Clément Le Ludec explore les conditions de travail des annotateurs de données destinées au marché français. Il argumente pour une réelle valorisation de leur expertise dans la chaîne de fabrication de l’IA.

Ce 2 octobre, Clément Le Ludec publie Les damnés de la donnée, La subalternisation du travail de l’intelligence artificielle chez Raisons d’Agir. Dans cet essai de 190 pages, l’auteur constate que derrière les récits d’automatisation qui promeuvent le déploiement de l’intelligence artificielle, le travail de préparation des données nécessaire à la fabrication et à l’amélioration de ces technologies est oublié.

Next s’est entretenu avec le sociologue, parti enquêter sur les conditions de travail des annotateurs malgache, dont l’activité est essentielle au marché française de l’IA, et auprès de fondateurs de start-ups françaises du secteur de la tech.

>> Quelle a été la genèse de cette étude ?

En 2018, j’ai commencé par travailler avec Paola Tubaro et Antonio Casilli sur le projet Digital platform labor (DiPLab), à faire de l’enquête sur les micro-travailleurs français. À l’époque, on parlait beaucoup de micro-travail, ou de travailleurs du clic, pour évoquer toutes ces tâches de gestion de données nécessaires à l’entraînement et l’amélioration continue des systèmes algorithmiques.

Pendant un an et demi, on s’est intéressé à sa forme en France, en tentant d’éclaircir des questions comme : est-ce que ces activités fournissent un complément de revenu, ou est-ce qu’elles constituent un vrai travail, au sens d’activités essentielles pour vivre. Dans notre échantillon, nous avions beaucoup de personnes qui vivaient du revenu de solidarité active (RSA), or dans ces conditions, gagner 50 euros par mois avec du travail du clic, ça représente quelque chose de plus important qu’un complément de revenu.

Cela dit, la littérature scientifique montrait que pour la langue anglaise, la plateforme Amazon Mechanical Turk (AMT) avait mené à une forte externalisation de l’annotation de données en Inde. Mais les impacts d’AMT ou de son concurrent Full Factory étaient assez peu explorés pour la France. Quand j’ai obtenu un contrat de thèse, je me suis dit qu’il fallait explorer ce qui se passait en Afrique francophone.

• Antonio Casilli : « L’intelligence artificielle est l’une des industries extractives de notre époque »

>> Pourquoi vous focaliser sur Madagascar ?

Pour plusieurs raisons. D’une part, quand je me penche sur le secteur du business process outsourcing (BPO, externalisation des processus métier), deux pays ressortent : le Maroc et Madagascar. Historiquement, les deux pays ont accompagné la numérisation de la France. Au moment où l’édition commence à vouloir numériser ses tapuscrits, ceux-ci sont envoyés par avion vers Madagascar, numérisés, mis sur disquette, puis renvoyés ici. La presse fait de même, notamment quand elle commence à avoir besoin de détourages d’images.

Mise à jour, 1er octobre 2026, 8h45, complété à 10h00 pour préciser la chronologie : L’appel public lancé par Jean-Baptiste Kempf semble avoir porté ses fruits. Le Journal Officiel du 30 septembre révèle en effet qu’Audrey Prévost et trois autres candidats sont finalement admis « à titre définitif » au troisième concours de recrutement d’auditeurs de justice de la session 2025.

Le bulletin du JO révèle que l’administration a, sous la plume du garde des Sceaux, retiré « ses décisions de refus de concourir » formulées à l’encontre des quatre candidats, dans une requête adressée à la présidente du jury du concours le 15 septembre dernier.

Daté du 23 février dernier, le post LinkedIn dans lequel Jean-Baptiste Kempf s’insurgeait de la non prise en compte de l’expérience de son épouse au sein de l’association VideoLAN avait suscité de nombreux relais et commentaires de soutien, notamment dans la sphère des entrepreneurs de la tech et du numérique.

Quelques jours plus tôt, un autre candidat déçu, Maxence Mathey, ancien entrepreneur, avait exprimé publiquement sa déception le 17 février dernier, après une première tentative de saisine du Conseil d’État en suspension-référé. Il y faisait valoir que les quatre évincés du troisième concours ne pouvaient être considérés comme susceptibles de prendre la place d’autres postulants issus de parcours plus académiques, puisque la session 2025 avait accueilli moins de candidats qu’il n’y avait de postes ouverts.

Suite au coup de projecteur donné par Jean-Baptiste Kempf à l’affaire, Gérald Darmanin a retiré son refus, et demandé le 9 mars à la présidente du jury d’une nouvelle liste intégrant les quatre lauréats déçus, ce qu’a refusé cette dernière dans un courrier daté du 19 mars au nom de la souveraineté du jury. Dix jours plus tard, le cabinet du ministre informe les candidats qu’ils ne seront pas inscrits, le délai de quatre mois permettant de retirer une décision étant dépassé.

Deux des candidats en appellent alors à nouveau au Conseil d’État, qui rend deux décisions favorables le 22 juin, considérant que le refus initial n’était pas légalement justifié. Les deux intéressés ont, de ce fait, fait l’objet d’une admission à titre provisoire en juillet dernier, ce qui a permis aux deux derniers candidats d’écrire au ministère pour bénéficier à leur tour de cette admission au nom du principe d’égalité, comme le rapporte Actu-Juridique.

---

Publication initiale, 24 février 2026, 11h07 : Jean-Baptiste Kempf, l’un des principaux contributeurs du projet VideoLAN et de son célèbre lecteur VLC, s’est fendu lundi 23 février d’une charge virulente adressée au garde des Sceaux Gérald Darmanin. « J’envisage de quitter la France, et c’est intégralement la faute de M.Darmanin », titre l’ingénieur, dont la publication LinkedIn devient très vite virale.

Il y raconte les démêlés de sa femme, Audrey Prévost Kempf, avec l’administration en charge des admissions au concours de l’École nationale de la magistrature (ENM), qu’elle passe avec brio à sa seconde tentative, avant d’être informée, par courrier, qu’elle n’a finalement pas le droit de concourir.

D’après le résumé qu’en fait Jean-Baptiste Kempf, le ministère de la Justice décide de retoquer sa participation, a posteriori et alors qu’elle se classe 9ᵉ à l’issue du grand oral, « au motif d’une prétendue insuffisance d’activité juridique qualifiante ».

Audrey Prévost Kempf avait elle-même relaté cette déconvenue quelques jours plus tôt. Son éviction du concours de l’ENM (qui concerne également au moins un autre candidat) intervient dans le cadre des nouvelles modalités d’admission introduites suite à la réforme de 2023.

Aux premier et deuxième concours (destinés respectivement aux jeunes diplômés et aux salariés de la fonction publique), elle ajoute un troisième concours réservé aux candidats venus du privé, sous réserve que ces derniers puissent justifier d’au moins quatre ans d’une expérience « particulièrement qualifiante dans le domaine juridique, administratif, économique ou social ».

Et c’est là que le bât semble avoir blessé dans le cas d’Audrey Prevost Kempf : ses dix ans d’implication aux côtés de Jean-Baptiste Kempf dans VideoLAN n’auraient pas été reconnus comme une expérience « particulièrement qualifiante ».

« Le légal dans VideoLAN est plus compliqué et complexe que dans la plupart des sociétés que je connais, et avec un champ d’application bien plus large. Et devinez qui m’a aidé dans tout ce travail pendant dix ans ? Audrey, évidemment. Moi, je n’ai aucune base scolaire en droit. »

S’ensuivent cinq mois d’échanges avec le ministère avec un recours au fond, jusqu’à cette interpellation publique.

« Le travail autour de VideoLAN est titanesque, même bénévole, et il n’appartient pas au Garde des Sceaux ni à son administration de déjuger notre travail. Le mieux, c’est lorsque M. Darmanin écrit que  « le numérique […] et le droit du numérique ne sont pas utiles au magistrat de l’ordre judiciaire » », écrit Jean-Baptiste Kempf, fait chevalier de l’ordre national du Mérite en 2018, qui jure qu’on ne l’y prendra plus.

« Jamais plus je n’aiderai l’État français gratuitement par mon travail, et tant pis pour les agents de la justice (utilisant beaucoup VLC) qui auraient besoin de lire de nouveaux formats de vidéo. Cracher sur le professionnalisme du travail de VideoLAN est totalement inadmissible. »

Quelques heures plus tard, Gérald Darmanin lui répond en commentaire de sa publication LinkedIn, indiquant d’abord ne pas avoir été saisi personnellement du litige et regrettant le ton agressif de la missive, avant de finalement écrire : « il me semble que ma réponse avant le recours formulé devant le Conseil d’État était de demander à mon administration de revoir sa décision. Mais je veux vous le lui confirmer de façon certaine ».

« J’ai le plus grand respect pour elle d’avoir réussi ce difficile concours et, en effet, la magistrature manque de personnes connaissant le numérique », écrit encore le ministre.

Les 375 nouveaux auditeurs de justice qui constituent la promotion 2026 de l’ENM, dont 49 issus du troisième concours, ont fait leur rentrée le 16 février dernier.

Mise à jour, 1er octobre 2026, 8h45, complété à 10h00 pour préciser la chronologie : L’appel public lancé par Jean-Baptiste Kempf semble avoir porté ses fruits. Le Journal Officiel du 30 septembre révèle en effet qu’Audrey Prévost et trois autres candidats sont finalement admis « à titre définitif » au troisième concours de recrutement d’auditeurs de justice de la session 2025.

Le bulletin du JO révèle que l’administration a, sous la plume du garde des Sceaux, retiré « ses décisions de refus de concourir » formulées à l’encontre des quatre candidats, dans une requête adressée à la présidente du jury du concours le 15 septembre dernier.

Daté du 23 février dernier, le post LinkedIn dans lequel Jean-Baptiste Kempf s’insurgeait de la non prise en compte de l’expérience de son épouse au sein de l’association VideoLAN avait suscité de nombreux relais et commentaires de soutien, notamment dans la sphère des entrepreneurs de la tech et du numérique.

Quelques jours plus tôt, un autre candidat déçu, Maxence Mathey, ancien entrepreneur, avait exprimé publiquement sa déception le 17 février dernier, après une première tentative de saisine du Conseil d’État en suspension-référé. Il y faisait valoir que les quatre évincés du troisième concours ne pouvaient être considérés comme susceptibles de prendre la place d’autres postulants issus de parcours plus académiques, puisque la session 2025 avait accueilli moins de candidats qu’il n’y avait de postes ouverts.

Suite au coup de projecteur donné par Jean-Baptiste Kempf à l’affaire, Gérald Darmanin a retiré son refus, et demandé le 9 mars à la présidente du jury d’une nouvelle liste intégrant les quatre lauréats déçus, ce qu’a refusé cette dernière dans un courrier daté du 19 mars au nom de la souveraineté du jury. Dix jours plus tard, le cabinet du ministre informe les candidats qu’ils ne seront pas inscrits, le délai de quatre mois permettant de retirer une décision étant dépassé.

Deux des candidats en appellent alors à nouveau au Conseil d’État, qui rend deux décisions favorables le 22 juin, considérant que le refus initial n’était pas légalement justifié. Les deux intéressés ont, de ce fait, fait l’objet d’une admission à titre provisoire en juillet dernier, ce qui a permis aux deux derniers candidats d’écrire au ministère pour bénéficier à leur tour de cette admission au nom du principe d’égalité, comme le rapporte Actu-Juridique.

---

Publication initiale, 24 février 2026, 11h07 : Jean-Baptiste Kempf, l’un des principaux contributeurs du projet VideoLAN et de son célèbre lecteur VLC, s’est fendu lundi 23 février d’une charge virulente adressée au garde des Sceaux Gérald Darmanin. « J’envisage de quitter la France, et c’est intégralement la faute de M.Darmanin », titre l’ingénieur, dont la publication LinkedIn devient très vite virale.

Il y raconte les démêlés de sa femme, Audrey Prévost Kempf, avec l’administration en charge des admissions au concours de l’École nationale de la magistrature (ENM), qu’elle passe avec brio à sa seconde tentative, avant d’être informée, par courrier, qu’elle n’a finalement pas le droit de concourir.

D’après le résumé qu’en fait Jean-Baptiste Kempf, le ministère de la Justice décide de retoquer sa participation, a posteriori et alors qu’elle se classe 9ᵉ à l’issue du grand oral, « au motif d’une prétendue insuffisance d’activité juridique qualifiante ».

Audrey Prévost Kempf avait elle-même relaté cette déconvenue quelques jours plus tôt. Son éviction du concours de l’ENM (qui concerne également au moins un autre candidat) intervient dans le cadre des nouvelles modalités d’admission introduites suite à la réforme de 2023.

Aux premier et deuxième concours (destinés respectivement aux jeunes diplômés et aux salariés de la fonction publique), elle ajoute un troisième concours réservé aux candidats venus du privé, sous réserve que ces derniers puissent justifier d’au moins quatre ans d’une expérience « particulièrement qualifiante dans le domaine juridique, administratif, économique ou social ».

Et c’est là que le bât semble avoir blessé dans le cas d’Audrey Prevost Kempf : ses dix ans d’implication aux côtés de Jean-Baptiste Kempf dans VideoLAN n’auraient pas été reconnus comme une expérience « particulièrement qualifiante ».

« Le légal dans VideoLAN est plus compliqué et complexe que dans la plupart des sociétés que je connais, et avec un champ d’application bien plus large. Et devinez qui m’a aidé dans tout ce travail pendant dix ans ? Audrey, évidemment. Moi, je n’ai aucune base scolaire en droit. »

S’ensuivent cinq mois d’échanges avec le ministère avec un recours au fond, jusqu’à cette interpellation publique.

« Le travail autour de VideoLAN est titanesque, même bénévole, et il n’appartient pas au Garde des Sceaux ni à son administration de déjuger notre travail. Le mieux, c’est lorsque M. Darmanin écrit que  « le numérique […] et le droit du numérique ne sont pas utiles au magistrat de l’ordre judiciaire » », écrit Jean-Baptiste Kempf, fait chevalier de l’ordre national du Mérite en 2018, qui jure qu’on ne l’y prendra plus.

« Jamais plus je n’aiderai l’État français gratuitement par mon travail, et tant pis pour les agents de la justice (utilisant beaucoup VLC) qui auraient besoin de lire de nouveaux formats de vidéo. Cracher sur le professionnalisme du travail de VideoLAN est totalement inadmissible. »

Quelques heures plus tard, Gérald Darmanin lui répond en commentaire de sa publication LinkedIn, indiquant d’abord ne pas avoir été saisi personnellement du litige et regrettant le ton agressif de la missive, avant de finalement écrire : « il me semble que ma réponse avant le recours formulé devant le Conseil d’État était de demander à mon administration de revoir sa décision. Mais je veux vous le lui confirmer de façon certaine ».

« J’ai le plus grand respect pour elle d’avoir réussi ce difficile concours et, en effet, la magistrature manque de personnes connaissant le numérique », écrit encore le ministre.

Les 375 nouveaux auditeurs de justice qui constituent la promotion 2026 de l’ENM, dont 49 issus du troisième concours, ont fait leur rentrée le 16 février dernier.

Et tant pis pour l'adaptation climatique

Malgré les dispositions de la directive relative à l’efficacité énergétique, un consortium de journalistes démontre l’incapacité, voire la mauvaise volonté de la Commission européenne et des États membres à faire la transparence sur les impacts environnementaux des centres de données. Lighthouse Reports se tourne désormais vers la Convention d’Aarhus, qui impose des obligations juridiques de transparence à ses signataires.

Quel est l’impact environnemental des centres de données installés en Europe ? La question est répétée, de manière lancinante, auprès des opérateurs européens ou internationaux, auprès des géants numériques qui multiplient les projets, y compris en France : en Alsace, dans le Centre Val-De-Loire, en Seine-et-Marne, auprès des administrations.

Et, quand bien même les règlements européens prévoient que les centres de données envoient les données relatives à leur usage en eau, en électricité, leur recours aux énergies renouvelables ou leur réutilisation de chaleur fatale à la Commission européenne, seulement 36 % les transmettent effectivement. Comme Next le détaillait récemment, sur ces données finalement récupérées, seulement 70,1 % sont jugées fiables. Ne parlons même pas des bilans volontaires des géants du Net qui ne sont loin de donner toutes les informations importantes et contiennent en plus des erreurs.

Alors que l’Europe vient de proposer officiellement un barème de notation des centres de données de A à G, en fonction de leurs impacts, le consortium Investigate Europe révélait au mois d’avril que les pratiques de confidentialité adoptées par Bruxelles correspondent directement aux demandes formulées par Microsoft et Digital Europe, le lobby du numérique dont Meta, CapGemini, NVIDIA et Google comptent parmi les membres.

Pour obtenir malgré tout des informations plus précises, un autre consortium d’investigation, Lighthouse Reports, s’est tourné vers la justice. Au fil de plusieurs mois d’enquête, celui-ci constate, dans les pages de Mediapart, d’El Confidencial, d’Il Manifesto et d’autres médias européens, qu’un voile de silence s’oppose à la publication d’informations précises sur les impacts environnementaux des centres de données.

• UE : la Commission a copié/collé les lobbys pour cacher les données sur les datacenters

Face aux refus d’accéder aux demandes d’information, la Convention d’Aarhus

Son réseau d’enquêteurs a soumis des demandes d’accès aux documents administratifs des 27 États membres pour demander la publication des informations relatives à tous les indicateurs prévus par la directive relative à l’efficacité énergétique (DEE).

Ce texte a été révisé en septembre 2023, moins d’un an après le lancement public de ChatGPT (OpenAI), à peine six mois après celui de Claude (Anthropic). C’est en vertu de ces dispositions que les citoyennes et citoyens européens peuvent demander l’accès aux données relatives à la consommation énergétique et d’eau des centres de données, à leurs émissions de chaleur fatale, à l’énergie nécessaire pour refroidir les bâtiments, au type de réfrigérants et de systèmes d’air conditionné utilisés, etc.

• Datacenters : 0,1 % de la chaleur fatale réutilisée en France, moins de 2 % en Europe

En octobre 2025, alors qu’un rapport technique de la Commission décrivait le reporting et la transparence des consommations énergétiques comme « fondamentalement important pour l’estimation correcte de la soutenabilité », Lighthouse reports indique avoir constaté un refus global de transmettre ces éléments.

Dans un courrier échangé avec la Commission, la Slovénie indique par exemple n’avoir « rien reçu » et demande conseil sur la manière de faire. Au total, dix pays indiquent ne pas disposer des informations en question – ce qui signifie qu’ils ne contrôlent pas les impacts environnementaux des centres de données de leur territoire.

Et si plusieurs pays, dont la France, voient leurs commissions chargées de la transparence rendre des avis positifs sur la diffusion de ces informations, plusieurs entreprises citent le secret des affaires pour éviter de les partager.

Faute de meilleur résultat, de la part des États membres comme de la Commission, Lighthouse Reports a entrepris d’interroger le comité de conformité à la Convention d’Aarhus. Signé en 1998, ce traité international garantit en effet que le public accède aux informations environnementales.

Données environnementales contre protection des intérêts commerciaux

En France, l’entité chargée de collecter et de transmettre ces données à la Commission européenne est l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Auprès de Mediapart, le ministère de la Transition écologique n’en souligne pas moins la nécessaire « mise en balance » à effectuer entre l’intérêt de diffuser les informations environnementales relatives à ces établissements et la « protection des intérêts commerciaux ainsi que la confidentialité des informations des exploitants ».

• Datacenters : l’Europe agite son barème de A à G… sans avoir toutes les copies

Concrètement, cela signifie que l’Arcep peut fournir les « données relatives aux performances énergétiques et environnementales », mais pas les informations administratives qui permettraient de les relier aux bons bâtiments. En l’espèce, le journal français indique avoir finalement reçu un tableau de « près de 163 lignes et 28 colonnes », mais dont « tous les indicateurs sont mélangés, selon un ordre aléatoire ». Impossible, dans ces conditions, d’attribuer correctement les impacts énergétiques, de température ou de consommation d’eau.

Cette logique kafkaïenne est d’ailleurs loin de ne concerner que les médias : présidente du groupe Les Écologistes à l’Assemblée nationale, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur les vulnérabilités du système numérique, Cyrielle Chatelain indique avoir elle aussi eu maille à partir avec le secret des affaires. Citant les commandes réalisées par les administrations auprès de fournisseurs états-uniens comme Microsoft ou Oracle, elle qualifie la situation de « délirante », dans la mesure où il devient impossible de publier des informations relatives à l’usage de l’argent public.

Dans les autres pays, la situation n’est pas meilleure : l’Allemagne a ainsi mis neuf mois avant d’envoyer sa réponse, qui renvoyait les journalistes vers une base de données publique, par ailleurs incomplète. L’Italie a déclaré ne pas disposer des éléments demandés, quand bien même le pays les avait transmis à Bruxelles. Aux Pays-Bas, l’Agence néerlandaise des entreprises, chargée de collecter les informations, a transmis une liste de 104 bâtiments, alors que l’association locale des data centers déclarait compter 185 centres de données commerciaux d’une capacité de 500 kW minimum sur le territoire.

« Nous ne pensons pas que ce mur de silence soit le fruit du hasard, écrit Lighthouse Reports dans le mémoire soumis ce 28 septembre à la commission de la transparence de la Convention d’Aarhus. Au contraire, on observe chez les décideurs politiques de toute l’Union européenne une volonté claire et constante de nier ou d’entraver l’accès aux informations relatives aux performances des centres de données et à leurs impacts environnementaux, et d’en brouiller la compréhension. » Depuis 2023, relève le consortium d’enquêteurs, le budget du principal lobby des centres de données en Europe, la European Data Centre Association, a été multiplié par huit.

Alors qu’au début des années 2020, l’essentiel des géants numériques avaient pris des engagements pour lutter contre leurs impacts environnementaux, six ans et une vague de l’IA plus tard, même les financiers des sociétés spécialisées dans les technologies climatiques ne s’en cachent plus : « la décarbonation est morte ». C’est du moins ce qu’a lancé Sophie Purdom, fondatrice de la société de capital-risque Planeteer, au Wall Street Journal. Plutôt que de se concentrer sur le financement de solutions dédiées à lutter contre les émissions carbone, son secteur se focalise, lui aussi, sur l’IA. Autrement dit, dans ce cas précis : sur les manières de fournir son infrastructure, en particulier les centres de données, en énergie.

À Cannes, lors du sommet DataCloud qui réunissait les pontes de l’industrie des centres de données, le PDG de la société américaine QTS DataCenter, Thomas Greason, s’est de son côté moqué des « hommes des cavernes » (« Citizens against virtually everything », dont les initiales forment, en anglais, le mot CAVE, caverne). L’idée : faire passer les citoyens qui seraient « contre tout », et surtout contre les data centers, pour des gens du passé.

• Face aux projets de centres de données, des résistances s’organisent

Et tant pis pour l'adaptation climatique

Malgré les dispositions de la directive relative à l’efficacité énergétique, un consortium de journalistes démontre l’incapacité, voire la mauvaise volonté de la Commission européenne et des États membres à faire la transparence sur les impacts environnementaux des centres de données. Lighthouse Reports se tourne désormais vers la Convention d’Aarhus, qui impose des obligations juridiques de transparence à ses signataires.

Quel est l’impact environnemental des centres de données installés en Europe ? La question est répétée, de manière lancinante, auprès des opérateurs européens ou internationaux, auprès des géants numériques qui multiplient les projets, y compris en France : en Alsace, dans le Centre Val-De-Loire, en Seine-et-Marne, auprès des administrations.

Et, quand bien même les règlements européens prévoient que les centres de données envoient les données relatives à leur usage en eau, en électricité, leur recours aux énergies renouvelables ou leur réutilisation de chaleur fatale à la Commission européenne, seulement 36 % les transmettent effectivement. Comme Next le détaillait récemment, sur ces données finalement récupérées, seulement 70,1 % sont jugées fiables. Ne parlons même pas des bilans volontaires des géants du Net qui ne sont loin de donner toutes les informations importantes et contiennent en plus des erreurs.

Alors que l’Europe vient de proposer officiellement un barème de notation des centres de données de A à G, en fonction de leurs impacts, le consortium Investigate Europe révélait au mois d’avril que les pratiques de confidentialité adoptées par Bruxelles correspondent directement aux demandes formulées par Microsoft et Digital Europe, le lobby du numérique dont Meta, CapGemini, NVIDIA et Google comptent parmi les membres.

Pour obtenir malgré tout des informations plus précises, un autre consortium d’investigation, Lighthouse Reports, s’est tourné vers la justice. Au fil de plusieurs mois d’enquête, celui-ci constate, dans les pages de Mediapart, d’El Confidencial, d’Il Manifesto et d’autres médias européens, qu’un voile de silence s’oppose à la publication d’informations précises sur les impacts environnementaux des centres de données.

• UE : la Commission a copié/collé les lobbys pour cacher les données sur les datacenters

Face aux refus d’accéder aux demandes d’information, la Convention d’Aarhus

Son réseau d’enquêteurs a soumis des demandes d’accès aux documents administratifs des 27 États membres pour demander la publication des informations relatives à tous les indicateurs prévus par la directive relative à l’efficacité énergétique (DEE).

Ce texte a été révisé en septembre 2023, moins d’un an après le lancement public de ChatGPT (OpenAI), à peine six mois après celui de Claude (Anthropic). C’est en vertu de ces dispositions que les citoyennes et citoyens européens peuvent demander l’accès aux données relatives à la consommation énergétique et d’eau des centres de données, à leurs émissions de chaleur fatale, à l’énergie nécessaire pour refroidir les bâtiments, au type de réfrigérants et de systèmes d’air conditionné utilisés, etc.

• Datacenters : 0,1 % de la chaleur fatale réutilisée en France, moins de 2 % en Europe

En octobre 2025, alors qu’un rapport technique de la Commission décrivait le reporting et la transparence des consommations énergétiques comme « fondamentalement important pour l’estimation correcte de la soutenabilité », Lighthouse reports indique avoir constaté un refus global de transmettre ces éléments.

Dans un courrier échangé avec la Commission, la Slovénie indique par exemple n’avoir « rien reçu » et demande conseil sur la manière de faire. Au total, dix pays indiquent ne pas disposer des informations en question – ce qui signifie qu’ils ne contrôlent pas les impacts environnementaux des centres de données de leur territoire.

Et si plusieurs pays, dont la France, voient leurs commissions chargées de la transparence rendre des avis positifs sur la diffusion de ces informations, plusieurs entreprises citent le secret des affaires pour éviter de les partager.

Faute de meilleur résultat, de la part des États membres comme de la Commission, Lighthouse Reports a entrepris d’interroger le comité de conformité à la Convention d’Aarhus. Signé en 1998, ce traité international garantit en effet que le public accède aux informations environnementales.

Données environnementales contre protection des intérêts commerciaux

En France, l’entité chargée de collecter et de transmettre ces données à la Commission européenne est l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Auprès de Mediapart, le ministère de la Transition écologique n’en souligne pas moins la nécessaire « mise en balance » à effectuer entre l’intérêt de diffuser les informations environnementales relatives à ces établissements et la « protection des intérêts commerciaux ainsi que la confidentialité des informations des exploitants ».

• Datacenters : l’Europe agite son barème de A à G… sans avoir toutes les copies

Concrètement, cela signifie que l’Arcep peut fournir les « données relatives aux performances énergétiques et environnementales », mais pas les informations administratives qui permettraient de les relier aux bons bâtiments. En l’espèce, le journal français indique avoir finalement reçu un tableau de « près de 163 lignes et 28 colonnes », mais dont « tous les indicateurs sont mélangés, selon un ordre aléatoire ». Impossible, dans ces conditions, d’attribuer correctement les impacts énergétiques, de température ou de consommation d’eau.

Cette logique kafkaïenne est d’ailleurs loin de ne concerner que les médias : présidente du groupe Les Écologistes à l’Assemblée nationale, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur les vulnérabilités du système numérique, Cyrielle Chatelain indique avoir elle aussi eu maille à partir avec le secret des affaires. Citant les commandes réalisées par les administrations auprès de fournisseurs états-uniens comme Microsoft ou Oracle, elle qualifie la situation de « délirante », dans la mesure où il devient impossible de publier des informations relatives à l’usage de l’argent public.

Dans les autres pays, la situation n’est pas meilleure : l’Allemagne a ainsi mis neuf mois avant d’envoyer sa réponse, qui renvoyait les journalistes vers une base de données publique, par ailleurs incomplète. L’Italie a déclaré ne pas disposer des éléments demandés, quand bien même le pays les avait transmis à Bruxelles. Aux Pays-Bas, l’Agence néerlandaise des entreprises, chargée de collecter les informations, a transmis une liste de 104 bâtiments, alors que l’association locale des data centers déclarait compter 185 centres de données commerciaux d’une capacité de 500 kW minimum sur le territoire.

« Nous ne pensons pas que ce mur de silence soit le fruit du hasard, écrit Lighthouse Reports dans le mémoire soumis ce 28 septembre à la commission de la transparence de la Convention d’Aarhus. Au contraire, on observe chez les décideurs politiques de toute l’Union européenne une volonté claire et constante de nier ou d’entraver l’accès aux informations relatives aux performances des centres de données et à leurs impacts environnementaux, et d’en brouiller la compréhension. » Depuis 2023, relève le consortium d’enquêteurs, le budget du principal lobby des centres de données en Europe, la European Data Centre Association, a été multiplié par huit.

Alors qu’au début des années 2020, l’essentiel des géants numériques avaient pris des engagements pour lutter contre leurs impacts environnementaux, six ans et une vague de l’IA plus tard, même les financiers des sociétés spécialisées dans les technologies climatiques ne s’en cachent plus : « la décarbonation est morte ». C’est du moins ce qu’a lancé Sophie Purdom, fondatrice de la société de capital-risque Planeteer, au Wall Street Journal. Plutôt que de se concentrer sur le financement de solutions dédiées à lutter contre les émissions carbone, son secteur se focalise, lui aussi, sur l’IA. Autrement dit, dans ce cas précis : sur les manières de fournir son infrastructure, en particulier les centres de données, en énergie.

À Cannes, lors du sommet DataCloud qui réunissait les pontes de l’industrie des centres de données, le PDG de la société américaine QTS DataCenter, Thomas Greason, s’est de son côté moqué des « hommes des cavernes » (« Citizens against virtually everything », dont les initiales forment, en anglais, le mot CAVE, caverne). L’idée : faire passer les citoyens qui seraient « contre tout », et surtout contre les data centers, pour des gens du passé.

• Face aux projets de centres de données, des résistances s’organisent

"They're not loot boxes, they're surprise mechanics"

Placé sous l’égide de Bruxelles, le réseau européen des autorités nationales de protection des consommateurs lance une série d’actions coordonnées contre dix éditeurs de jeux vidéo dont Blizzard, Ubisoft, Riot et Supercell. Elles ciblent principalement les monnaies virtuelles et cherchent à aboutir à l’application de principes tels que la transparence sur les prix, le respect du droit de rétractation ou la protection des joueurs vulnérables.

Après les tentatives de persuasion et les guides de bonnes pratiques, place à des démarches plus vindicatives : le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), coordonné par la Commission européenne, a annoncé mercredi le lancement d’une série d’actions coordonnées visant à assainir les pratiques des éditeurs de jeux vidéo en matière de monnaies virtuelles.

Une action coordonnée pour assainir les pratiques

Le réseau CPC rappelle qu’il a déjà tenté d’initier un échange avec les éditeurs de jeux vidéo au sujet des monnaies virtuelles. À cette fin et en parallèle d’une action déjà engagée contre l’éditeur du jeu Star Stable Online (simulateur d’équitation), il avait notamment publié au printemps 2025 un guide des « principes clés des monnaies virtuelles dans les jeux ».

Problème : selon le réseau CPC, « le dialogue n’a pas donné de résultats satisfaisants », ce qui a conduit ses membres à analyser les pratiques des éditeurs en la matière. Il en tire une liste de jeux qui devraient, selon lui, faire l’objet d’une évaluation plus approfondie. Sur cette base, le réseau annonce l’ouverture d’actions contre neuf éditeurs, chacun d’entre eux étant visé pour au moins un jeu.

Dans le lot figurent Riot Games (Valorant), Mojang (Minecraft), Ubisoft (For Honor), King.com (Candy Crush), Supercell (Clash of Clans), Crytek (Hunt : Showdown 1896), InnoGames (Forge of Empires), Plarium Europe (Mech Arena) et PLR Worldwide Sales (Gardenscapes).

Le réseau CPC indique par ailleurs mener une action spécifique à l’encontre d’Activision Blizzard (via sa filiale britannique) « afin de garantir le respect de la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs dans les jeux Diablo Immortal et Call of Duty Mobile ».

Ces actions visent, selon le réseau CPC, à garantir l’application des principes qu’il prônait dans son guide de 2025, à savoir principalement la transparence des prix (montrer le prix réel d’un objet en jeu, ne pas masquer les coûts associés, fournir une information claire et complète).

Ils appellent également à renforcer la lutte contre les mécaniques d’incitation (qui poussent à acheter de grandes quantités de monnaie virtuelle), le respect du droit de rétractation de 14 jours (y compris pour les monnaies non utilisées) et la protection des consommateurs vulnérables, notamment les enfants.

Dans une déclaration conjointe, les membres du réseau ajoutent vouloir vérifier la conformité de certaines techniques susceptibles d’être qualifiées de trompeuses (dark patterns) telles que les comptes à rebours, la fausse rareté des objets virtuels, ou les systèmes de récompense variable (les fameuses loot boxes).

Un coup de semonce, en attendant des procédures nationales ?

Reste à voir quelle sera la portée réelle de cette action conjointe qui, pour l’instant, fait surtout office de nouveau coup de semonce.

Le réseau CPC s’appuie en effet sur le règlement du même nom (2017/2394) qui permet aux autorités nationales (dont la DGCCRF pour la France) d’agir ensemble contre des infractions généralisées, qui touchent tout ou partie des États membres. Dans ce contexte, la Commission européenne coordonne l’ensemble, mais c’est tout de même aux autorités nationales qu’il revient « d’ouvrir des enquêtes ou des procédures de leur propre initiative si elles apprennent l’existence d’infractions couvertes par le présent règlement ».

« Environ la moitié des Européens jouent à des jeux vidéo, remarque dans un communiqué Michael McGrath, commissaire européen à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs. Avec cette portée vient la responsabilité. L’industrie doit veiller à ce que ses jeux n’exposent pas les joueurs – en particulier les enfants – à des pratiques néfastes ou déloyales ».

Le sujet a notamment été porté à l’attention de l’exécutif européen par les associations de consommateurs. Que Choisir Ensemble (qui s’appelait alors UFC-Que Choisir) a par exemple saisi la DGCCRF et la Commission européenne contre la présence et l’usage de monnaies virtuelles dans des jeux vidéo comme Diablo IV, Fortnite ou encore Minecraft en septembre 2024.

"They're not loot boxes, they're surprise mechanics"

Placé sous l’égide de Bruxelles, le réseau européen des autorités nationales de protection des consommateurs lance une série d’actions coordonnées contre dix éditeurs de jeux vidéo dont Blizzard, Ubisoft, Riot et Supercell. Elles ciblent principalement les monnaies virtuelles et cherchent à aboutir à l’application de principes tels que la transparence sur les prix, le respect du droit de rétractation ou la protection des joueurs vulnérables.

Après les tentatives de persuasion et les guides de bonnes pratiques, place à des démarches plus vindicatives : le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), coordonné par la Commission européenne, a annoncé mercredi le lancement d’une série d’actions coordonnées visant à assainir les pratiques des éditeurs de jeux vidéo en matière de monnaies virtuelles.

Une action coordonnée pour assainir les pratiques

Le réseau CPC rappelle qu’il a déjà tenté d’initier un échange avec les éditeurs de jeux vidéo au sujet des monnaies virtuelles. À cette fin et en parallèle d’une action déjà engagée contre l’éditeur du jeu Star Stable Online (simulateur d’équitation), il avait notamment publié au printemps 2025 un guide des « principes clés des monnaies virtuelles dans les jeux ».

Problème : selon le réseau CPC, « le dialogue n’a pas donné de résultats satisfaisants », ce qui a conduit ses membres à analyser les pratiques des éditeurs en la matière. Il en tire une liste de jeux qui devraient, selon lui, faire l’objet d’une évaluation plus approfondie. Sur cette base, le réseau annonce l’ouverture d’actions contre neuf éditeurs, chacun d’entre eux étant visé pour au moins un jeu.

Dans le lot figurent Riot Games (Valorant), Mojang (Minecraft), Ubisoft (For Honor), King.com (Candy Crush), Supercell (Clash of Clans), Crytek (Hunt : Showdown 1896), InnoGames (Forge of Empires), Plarium Europe (Mech Arena) et PLR Worldwide Sales (Gardenscapes).

Le réseau CPC indique par ailleurs mener une action spécifique à l’encontre d’Activision Blizzard (via sa filiale britannique) « afin de garantir le respect de la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs dans les jeux Diablo Immortal et Call of Duty Mobile ».

Ces actions visent, selon le réseau CPC, à garantir l’application des principes qu’il prônait dans son guide de 2025, à savoir principalement la transparence des prix (montrer le prix réel d’un objet en jeu, ne pas masquer les coûts associés, fournir une information claire et complète).

Ils appellent également à renforcer la lutte contre les mécaniques d’incitation (qui poussent à acheter de grandes quantités de monnaie virtuelle), le respect du droit de rétractation de 14 jours (y compris pour les monnaies non utilisées) et la protection des consommateurs vulnérables, notamment les enfants.

Dans une déclaration conjointe, les membres du réseau ajoutent vouloir vérifier la conformité de certaines techniques susceptibles d’être qualifiées de trompeuses (dark patterns) telles que les comptes à rebours, la fausse rareté des objets virtuels, ou les systèmes de récompense variable (les fameuses loot boxes).

Un coup de semonce, en attendant des procédures nationales ?

Reste à voir quelle sera la portée réelle de cette action conjointe qui, pour l’instant, fait surtout office de nouveau coup de semonce.

Le réseau CPC s’appuie en effet sur le règlement du même nom (2017/2394) qui permet aux autorités nationales (dont la DGCCRF pour la France) d’agir ensemble contre des infractions généralisées, qui touchent tout ou partie des États membres. Dans ce contexte, la Commission européenne coordonne l’ensemble, mais c’est tout de même aux autorités nationales qu’il revient « d’ouvrir des enquêtes ou des procédures de leur propre initiative si elles apprennent l’existence d’infractions couvertes par le présent règlement ».

« Environ la moitié des Européens jouent à des jeux vidéo, remarque dans un communiqué Michael McGrath, commissaire européen à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs. Avec cette portée vient la responsabilité. L’industrie doit veiller à ce que ses jeux n’exposent pas les joueurs – en particulier les enfants – à des pratiques néfastes ou déloyales ».

Le sujet a notamment été porté à l’attention de l’exécutif européen par les associations de consommateurs. Que Choisir Ensemble (qui s’appelait alors UFC-Que Choisir) a par exemple saisi la DGCCRF et la Commission européenne contre la présence et l’usage de monnaies virtuelles dans des jeux vidéo comme Diablo IV, Fortnite ou encore Minecraft en septembre 2024.

Supercalifragilisticexpialidocintelligence !

Donald Trump veut assurer à l’écosystème de la tech états-unienne qu’il n’y aura pas de régulation juridique de l’IA. Rassemblant les CEO milliardaires de la tech pour un déjeuner, il leur a fait signer à la place un accord « contraignant moralement » mais pas légalement. Au passage, le dirigeant américain officialise le remplacement du terme « intelligence artificielle » par « super intelligence » dans toutes les communications officielles fédérales des États-Unis.

Donald Trump a réuni une vingtaine de CEO du numérique états-unien pour un déjeuner ce mardi 29 septembre et en est ressorti avec la promesse qu’il avait déjà martelée de ne pas ajouter de loi contraignant les entreprises d’IA, mais aussi un accord qu’il qualifie de « contraignant moralement ».

Autour de lui, le dirigeant des États-Unis avait notamment rassemblé les dirigeants milliardaires des principales entreprises de l’IA : Elon Musk, bien sûr, mais aussi Jeff Bezos, Mark Zuckerberg, Jensen Huang, Satya Nadella, Sundar Pichai, Alex Karp et même Dario Amodei (avec lequel il s’est confronté médiatiquement en début d’année). OpenAI était aussi présente, représentée par son président Greg Brockman et non son CEO Sam Altman.

Droit dans ses bottes contre de nouvelles lois

Face à une contestation croissante aux États-Unis contre la construction de data centers sur le territoire pour supporter les besoins de l’IA et à des demandes venant des deux camps politiques de réguler, Donald Trump a réaffirmé son opposition à tout renfort légal sur le sujet.

Pourtant son ancien conseiller Steve Bannon s’est même affiché récemment dans une alliance baroque au côté du sénateur de gauche Bernie Sanders pour dénoncer les milliardaires cités plus haut et exhorter les Américains à exiger des lois plus strictes pour encadrer l’intelligence artificielle.

• Les datacenters IA, un sujet électoral incontournable aux États-Unis

Donald Trump s’est au contraire affiché très solidaire des dirigeants de ces entreprises tout en mettant en scène son pouvoir sur eux, les faisant défiler devant les caméras après le déjeuner et qualifiant, par exemple, de façon ironique le CEO de Google, Sundar Pichai de « monstre » que « personne ne connaît », comme le raconte le Financial Times.

Trump soutient une autorégulation des entreprises d’IA

Au lieu de nouvelles lois, le dirigeant des États-Unis préfère laisser ces entreprises à une autorégulation qu’il qualifie de « formidable ». Rappelons que ces entreprises ont revendiqué avoir laissé plusieurs fois leur IA attaquer des sites du gouvernement états-unien, australien ou d’autres entreprises. Concernant l’environnement, leur autorégulation semble aussi défaillante. Ainsi, par exemple, xAI (maintenant nommé SpaceXAI) a outrepassé les réglementations locales en utilisant des générateurs illégaux au gaz pour alimenter ses centres de données. Sans parler de leurs rapports environnementaux au mieux incomplets et faux, au pire sans données utiles.

Donald Trump a voulu quand même faire signer à ces dirigeants d’entreprises du numérique un accord dont il a diffusé le texte sur son réseau social.

Interrogé lors de sa conférence de presse par une journaliste sur la possibilité que cet accord soit « contraignant d’une quelconque manière », Donald Trump a affirmé qu’il était « moralement contraignant », signifiant en creux que les dirigeants ne s’étaient pas engagés de façon juridique sur le sujet.

Dans ce texte, les signataires « [estiment] que chaque entreprise devrait mettre en œuvre les quatre niveaux de contrôles et d’audits suivants :

• Mettre en œuvre des contrôles internes robustes pour surveiller les capacités et la conformité des modèles lors de la formation et du déploiement dans des domaines tels que la cybersécurité, la biosécurité et les menaces chimiques, et pour garantir que ces modèles ne piratent pas les systèmes techniques ou n’y accèdent pas de manière non autorisée.

• Constituer une équipe interne chargée de veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des contrôles, de la surveillance et de la détection, et de corriger tout problème rencontré.

• Collaborer avec un auditeur ou un évaluateur externe indépendant pour réaliser des évaluations indépendantes du bon fonctionnement des contrôles, de la surveillance et de la détection.

• Désigner un comité indépendant du conseil d’administration chargé de superviser les équipes chargées des contrôles, de recevoir les rapports des auditeurs et évaluateurs internes et externes, et de veiller à la résolution de tout problème identifié ».

Trump veut imposer un nouveau terme pour parler d’intelligence artificielle

En parallèle, Donald Trump en a profité pour publier son texte officiel qui met en pratique l’annonce du remplacement du terme « intelligence artificielle » par « super intelligence » dans tous les documents officiels fédéraux pour représenter ce qu’il considère être une « nouvelle ère » dans laquelle ce terme mettrait « en lumière la promesse, le potentiel et les capacités en constante évolution de ces technologies ».

La Maison Blanche a aussi accompagné ces annonces d’un nouveau chatbot officiel sur America.gov qui doit être le « portail numérique unifié vers le gouvernement fédéral pour chaque individu aux États-Unis recherchant des informations ou des services fédéraux », selon l’executive order qui le rend officiel.

L’agence de presse Associated Press a déjà remarqué que ce chatbot, qui s’appuie sur des sources gouvernementales et qui est animé par Gemini de Google, contredit bon nombre des déclarations du dirigeant.

Supercalifragilisticexpialidocintelligence !

Donald Trump veut assurer à l’écosystème de la tech états-unienne qu’il n’y aura pas de régulation juridique de l’IA. Rassemblant les CEO milliardaires de la tech pour un déjeuner, il leur a fait signer à la place un accord « contraignant moralement » mais pas légalement. Au passage, le dirigeant américain officialise le remplacement du terme « intelligence artificielle » par « super intelligence » dans toutes les communications officielles fédérales des États-Unis.

Donald Trump a réuni une vingtaine de CEO du numérique états-unien pour un déjeuner ce mardi 29 septembre et en est ressorti avec la promesse qu’il avait déjà martelée de ne pas ajouter de loi contraignant les entreprises d’IA, mais aussi un accord qu’il qualifie de « contraignant moralement ».

Autour de lui, le dirigeant des États-Unis avait notamment rassemblé les dirigeants milliardaires des principales entreprises de l’IA : Elon Musk, bien sûr, mais aussi Jeff Bezos, Mark Zuckerberg, Jensen Huang, Satya Nadella, Sundar Pichai, Alex Karp et même Dario Amodei (avec lequel il s’est confronté médiatiquement en début d’année). OpenAI était aussi présente, représentée par son président Greg Brockman et non son CEO Sam Altman.

Droit dans ses bottes contre de nouvelles lois

Face à une contestation croissante aux États-Unis contre la construction de data centers sur le territoire pour supporter les besoins de l’IA et à des demandes venant des deux camps politiques de réguler, Donald Trump a réaffirmé son opposition à tout renfort légal sur le sujet.

Pourtant son ancien conseiller Steve Bannon s’est même affiché récemment dans une alliance baroque au côté du sénateur de gauche Bernie Sanders pour dénoncer les milliardaires cités plus haut et exhorter les Américains à exiger des lois plus strictes pour encadrer l’intelligence artificielle.

• Les datacenters IA, un sujet électoral incontournable aux États-Unis

Donald Trump s’est au contraire affiché très solidaire des dirigeants de ces entreprises tout en mettant en scène son pouvoir sur eux, les faisant défiler devant les caméras après le déjeuner et qualifiant, par exemple, de façon ironique le CEO de Google, Sundar Pichai de « monstre » que « personne ne connaît », comme le raconte le Financial Times.

Trump soutient une autorégulation des entreprises d’IA

Au lieu de nouvelles lois, le dirigeant des États-Unis préfère laisser ces entreprises à une autorégulation qu’il qualifie de « formidable ». Rappelons que ces entreprises ont revendiqué avoir laissé plusieurs fois leur IA attaquer des sites du gouvernement états-unien, australien ou d’autres entreprises. Concernant l’environnement, leur autorégulation semble aussi défaillante. Ainsi, par exemple, xAI (maintenant nommé SpaceXAI) a outrepassé les réglementations locales en utilisant des générateurs illégaux au gaz pour alimenter ses centres de données. Sans parler de leurs rapports environnementaux au mieux incomplets et faux, au pire sans données utiles.

Donald Trump a voulu quand même faire signer à ces dirigeants d’entreprises du numérique un accord dont il a diffusé le texte sur son réseau social.

Interrogé lors de sa conférence de presse par une journaliste sur la possibilité que cet accord soit « contraignant d’une quelconque manière », Donald Trump a affirmé qu’il était « moralement contraignant », signifiant en creux que les dirigeants ne s’étaient pas engagés de façon juridique sur le sujet.

Dans ce texte, les signataires « [estiment] que chaque entreprise devrait mettre en œuvre les quatre niveaux de contrôles et d’audits suivants :

• Mettre en œuvre des contrôles internes robustes pour surveiller les capacités et la conformité des modèles lors de la formation et du déploiement dans des domaines tels que la cybersécurité, la biosécurité et les menaces chimiques, et pour garantir que ces modèles ne piratent pas les systèmes techniques ou n’y accèdent pas de manière non autorisée.

• Constituer une équipe interne chargée de veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des contrôles, de la surveillance et de la détection, et de corriger tout problème rencontré.

• Collaborer avec un auditeur ou un évaluateur externe indépendant pour réaliser des évaluations indépendantes du bon fonctionnement des contrôles, de la surveillance et de la détection.

• Désigner un comité indépendant du conseil d’administration chargé de superviser les équipes chargées des contrôles, de recevoir les rapports des auditeurs et évaluateurs internes et externes, et de veiller à la résolution de tout problème identifié ».

Trump veut imposer un nouveau terme pour parler d’intelligence artificielle

En parallèle, Donald Trump en a profité pour publier son texte officiel qui met en pratique l’annonce du remplacement du terme « intelligence artificielle » par « super intelligence » dans tous les documents officiels fédéraux pour représenter ce qu’il considère être une « nouvelle ère » dans laquelle ce terme mettrait « en lumière la promesse, le potentiel et les capacités en constante évolution de ces technologies ».

La Maison Blanche a aussi accompagné ces annonces d’un nouveau chatbot officiel sur America.gov qui doit être le « portail numérique unifié vers le gouvernement fédéral pour chaque individu aux États-Unis recherchant des informations ou des services fédéraux », selon l’executive order qui le rend officiel.

L’agence de presse Associated Press a déjà remarqué que ce chatbot, qui s’appuie sur des sources gouvernementales et qui est animé par Gemini de Google, contredit bon nombre des déclarations du dirigeant.

Coup de froid dans l'App Store

Apple n’a pas supprimé l’application ICEBlock sous la pression de l’administration Trump, affirme l’entreprise. Il s’agissait, selon elle, de protéger les agents de la police de l’immigration américaine après une fusillade dans un centre de détention de l’ICE. Un argument crédible ?

Droit dans ses bottes. La décision de supprimer ICEBlock (et d’autres applications du même genre) de l’App Store était motivée par des préoccupations concernant la sécurité des agents de la police de l’immigration américaine. C’est ce qu’affirme Apple dans un courrier envoyé à Jamie Raskin, représentant démocrate et membre de la commission judiciaire de la Chambre des représentants américains. Un courrier partagé par CNN.

Raskin a lancé une enquête au mois de juin sur le rôle du ministère de la Justice (DoJ) dans la suppression de ces applications des boutiques d’Apple et de Google. Joshua Aaron, le développeur d’ICEBlock, avait porté plainte contre l’administration Trump en décembre dernier, deux mois après le retrait de son app de l’App Store.

Il accuse le gouvernement d’avoir fait pression sur Apple, ce que la procureure générale des États-Unis de l’époque, Pam Bondi, avait d’ailleurs confirmé dans une déclaration ne laissant planer guère de doute : « Nous avons contacté Apple aujourd’hui pour leur demander de retirer l’application ICEBlock de leur App Store, et Apple l’a fait ».

• États-Unis : procès contre les pressions sur Apple pour enlever ICEBlock de l’App Store

La fusillade de Dallas au cœur de la justification d’Apple

Dans cette lettre, qui remonte au mois de juillet, Apple explique qu’ICEBlock a été autorisée en avril 2025, après que le développeur a serré les boulons sur des fonctions de confidentialité. Pour rappel, l’app permettait à quiconque d’alerter les utilisateurs d’une descente de la tristement célèbre police de l’ICE dans les parages.

En septembre 2025, une fusillade a lieu dans un centre de détention de l’ICE à Dallas (Texas), faisant trois morts : deux détenus et l’auteur des tirs. Selon Apple, c’est après cet événement que Pam Bondi a fait part de ses inquiétudes concernant ICEBlock, une app qui « représente une menace pour la sécurité des agents fédéraux ». Kash Patel, le directeur du FBI, avait également affirmé que le tireur avait recherché des apps permettant de connaître la localisation des agents.

Apple indique aussi avoir relevé une hausse importante des activités de l’ICE et des menaces visant l’agence. La situation pouvait mettre en danger aussi bien les agents que les personnes détenues, écrit Timothy Powderly, directeur principal des affaires gouvernementales de l’entreprise. Ce sont tous ces éléments qui l’ont conduit à un nouvel examen de l’application.

Apple a déterminé qu’ICEBlock et les autres plateformes de localisation des agents de la police de l’immigration enfreignaient ses politiques, « et, par conséquent, d’autres personnes susceptibles de se trouver à proximité, comme des manifestants ou des personnes détenues —, offrant ainsi une possible feuille de route pour des violences ciblées et créant un risque important de préjudice ».

Un « risque important » de violences ciblées

L’opérateur de l’App Store assure ne pas prendre à la légère la décision de retirer des applications, mais qu’il intervient quand c’est nécessaire, « en particulier lorsqu’il existe de sérieuses raisons de penser qu’une application crée des risques pour la sécurité ». Des explications qui exonèrent l’administration Trump des accusations de pression politique, mais qui ne convainquent pas Jamie Raskin.

Dans sa réponse envoyée ce lundi à Timothy Powderly, le représentant écrit qu’Apple porterait atteinte aux droits garantis par le premier amendement de la Constitution américaine, « notamment celui de documenter les activités de leur propre gouvernement et d’en rendre compte ». Selon Raskin, il n’existe aucune preuve que ces apps aient été utilisées pour commettre la fusillade de Dallas.

Même si le tireur a pu rechercher des apps pour localiser les agents de l’ICE, « il n’avait pas besoin d’une application de suivi pour localiser un bâtiment gouvernemental dont l’emplacement est fixe ». Le tireur aurait tout simplement trouvé l’adresse du centre à l’aide d’une app « installée par défaut sur les appareils Apple » (probablement Apple Plans).

Pour Jamie Raskin, il n’existe aucun lien direct entre ce qui s’est passé à Dallas et les applications retirées de la boutique. Le représentant demande au constructeur de procéder à un nouvel examen indépendant pour décider si ces applications enfreignent réellement les règles de l’App Store.

Coup de froid dans l'App Store

Apple n’a pas supprimé l’application ICEBlock sous la pression de l’administration Trump, affirme l’entreprise. Il s’agissait, selon elle, de protéger les agents de la police de l’immigration américaine après une fusillade dans un centre de détention de l’ICE. Un argument crédible ?

Droit dans ses bottes. La décision de supprimer ICEBlock (et d’autres applications du même genre) de l’App Store était motivée par des préoccupations concernant la sécurité des agents de la police de l’immigration américaine. C’est ce qu’affirme Apple dans un courrier envoyé à Jamie Raskin, représentant démocrate et membre de la commission judiciaire de la Chambre des représentants américains. Un courrier partagé par CNN.

Raskin a lancé une enquête au mois de juin sur le rôle du ministère de la Justice (DoJ) dans la suppression de ces applications des boutiques d’Apple et de Google. Joshua Aaron, le développeur d’ICEBlock, avait porté plainte contre l’administration Trump en décembre dernier, deux mois après le retrait de son app de l’App Store.

Il accuse le gouvernement d’avoir fait pression sur Apple, ce que la procureure générale des États-Unis de l’époque, Pam Bondi, avait d’ailleurs confirmé dans une déclaration ne laissant planer guère de doute : « Nous avons contacté Apple aujourd’hui pour leur demander de retirer l’application ICEBlock de leur App Store, et Apple l’a fait ».

• États-Unis : procès contre les pressions sur Apple pour enlever ICEBlock de l’App Store

La fusillade de Dallas au cœur de la justification d’Apple

Dans cette lettre, qui remonte au mois de juillet, Apple explique qu’ICEBlock a été autorisée en avril 2025, après que le développeur a serré les boulons sur des fonctions de confidentialité. Pour rappel, l’app permettait à quiconque d’alerter les utilisateurs d’une descente de la tristement célèbre police de l’ICE dans les parages.

En septembre 2025, une fusillade a lieu dans un centre de détention de l’ICE à Dallas (Texas), faisant trois morts : deux détenus et l’auteur des tirs. Selon Apple, c’est après cet événement que Pam Bondi a fait part de ses inquiétudes concernant ICEBlock, une app qui « représente une menace pour la sécurité des agents fédéraux ». Kash Patel, le directeur du FBI, avait également affirmé que le tireur avait recherché des apps permettant de connaître la localisation des agents.

Apple indique aussi avoir relevé une hausse importante des activités de l’ICE et des menaces visant l’agence. La situation pouvait mettre en danger aussi bien les agents que les personnes détenues, écrit Timothy Powderly, directeur principal des affaires gouvernementales de l’entreprise. Ce sont tous ces éléments qui l’ont conduit à un nouvel examen de l’application.

Apple a déterminé qu’ICEBlock et les autres plateformes de localisation des agents de la police de l’immigration enfreignaient ses politiques, « et, par conséquent, d’autres personnes susceptibles de se trouver à proximité, comme des manifestants ou des personnes détenues —, offrant ainsi une possible feuille de route pour des violences ciblées et créant un risque important de préjudice ».

Un « risque important » de violences ciblées

L’opérateur de l’App Store assure ne pas prendre à la légère la décision de retirer des applications, mais qu’il intervient quand c’est nécessaire, « en particulier lorsqu’il existe de sérieuses raisons de penser qu’une application crée des risques pour la sécurité ». Des explications qui exonèrent l’administration Trump des accusations de pression politique, mais qui ne convainquent pas Jamie Raskin.

Dans sa réponse envoyée ce lundi à Timothy Powderly, le représentant écrit qu’Apple porterait atteinte aux droits garantis par le premier amendement de la Constitution américaine, « notamment celui de documenter les activités de leur propre gouvernement et d’en rendre compte ». Selon Raskin, il n’existe aucune preuve que ces apps aient été utilisées pour commettre la fusillade de Dallas.

Même si le tireur a pu rechercher des apps pour localiser les agents de l’ICE, « il n’avait pas besoin d’une application de suivi pour localiser un bâtiment gouvernemental dont l’emplacement est fixe ». Le tireur aurait tout simplement trouvé l’adresse du centre à l’aide d’une app « installée par défaut sur les appareils Apple » (probablement Apple Plans).

Pour Jamie Raskin, il n’existe aucun lien direct entre ce qui s’est passé à Dallas et les applications retirées de la boutique. Le représentant demande au constructeur de procéder à un nouvel examen indépendant pour décider si ces applications enfreignent réellement les règles de l’App Store.

Sans surprise, Google a formé un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne concernant des mesures contraignantes décidées par la Commission le 16 juillet. Cet appel concerne deux décisions de Bruxelles.

• Bruxelles impose à Google d’ouvrir Android aux assistants IA et ses données de recherche

Google doit partager ses données de recherche avec ses rivaux, une mesure censée rééquilibrer un marché dominé de la tête et des épaules par Google. « Les gens utilisent le moteur de recherche pour poser leurs questions les plus personnelles – qu’il s’agisse de préoccupations médicales ou de relations intimes – et nous obliger à partager ces requêtes personnelles sans garanties suffisantes causerait un préjudice irréversible à la vie privée des utilisateurs », a déclaré Oliver Bethell auprès de Bloomberg.

La seconde, touche à l’ouverture d’Android aux bots IA concurrents de Gemini (Claude, ChatGPT, etc.), mais elle n’a suscité aucun commentaire particulier de la part de Google, bien qu’elle fasse l’objet du même appel.

Rendez-vous dans quelques mois ou années pour connaitre la position du Tribunal. Si elle n’allait pas dans le sens de Google, il est plus que probable qu’un appel soit déposé devant la Cour de justice, mais il sera alors limité aux questions de droit.

Google accumule les amendes et les sanctions en Europe. La semaine dernière, la Commission irlandaise à la protection des données infligeait à l’entreprise une douloureuse de 403 millions d’euros pour infraction au RGPD. En juillet, la Commission y allait de deux amendes d’un total de 890 millions d’euros pour violations du DMA.

Sans surprise, Google a formé un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne concernant des mesures contraignantes décidées par la Commission le 16 juillet. Cet appel concerne deux décisions de Bruxelles.

• Bruxelles impose à Google d’ouvrir Android aux assistants IA et ses données de recherche

Google doit partager ses données de recherche avec ses rivaux, une mesure censée rééquilibrer un marché dominé de la tête et des épaules par Google. « Les gens utilisent le moteur de recherche pour poser leurs questions les plus personnelles – qu’il s’agisse de préoccupations médicales ou de relations intimes – et nous obliger à partager ces requêtes personnelles sans garanties suffisantes causerait un préjudice irréversible à la vie privée des utilisateurs », a déclaré Oliver Bethell auprès de Bloomberg.

La seconde, touche à l’ouverture d’Android aux bots IA concurrents de Gemini (Claude, ChatGPT, etc.), mais elle n’a suscité aucun commentaire particulier de la part de Google, bien qu’elle fasse l’objet du même appel.

Rendez-vous dans quelques mois ou années pour connaitre la position du Tribunal. Si elle n’allait pas dans le sens de Google, il est plus que probable qu’un appel soit déposé devant la Cour de justice, mais il sera alors limité aux questions de droit.

Google accumule les amendes et les sanctions en Europe. La semaine dernière, la Commission irlandaise à la protection des données infligeait à l’entreprise une douloureuse de 403 millions d’euros pour infraction au RGPD. En juillet, la Commission y allait de deux amendes d’un total de 890 millions d’euros pour violations du DMA.

Une facture à 219 milliards de dollars

Le fantôme de Cambridge Analytica continue de hanter Meta. Un tribunal du Nouveau Mexique a condamné le géant des réseaux sociaux pour avoir trompé les utilisateurs de l’État américain sur la manière dont il collecte, protège, partage et exploite leurs informations personnelles, mais aussi sur ses efforts supposés pour combattre la désinformation et les discours de haine.

Facebook s’est rendu coupable de 43 899 725 infractions à la loi sur les pratiques déloyales en vigueur au Nouveau Mexique. Le juge doit maintenant décider des pénalités, et la somme totale pourrait être croquignolette : selon la législation, chaque infraction pourrait être facturée jusqu’à 5 000 dollars. Soit un total de… 219 milliards de dollars. Meta conteste le verdict et a l’intention de se défendre contre ce qu’elle perçoit comme « une tentative de déformer notre bilan ».

Le scandale qui ne passe pas

Ce verdict, rendu public le 25 septembre, est l’un des avatars de l’affaire Cambridge Analytica. Ce cabinet britannique a collecté des données sur 87 millions d’utilisateurs de Facebook, puis exploité ces informations pour la campagne à l’élection présidentielle américaine de Donald Trump.

• Retour sur le scandale Cambridge Analytica et la (molle) réponse de Facebook

En 2021, le procureur général du Nouveau-Mexique portait plainte contre Facebook, devenu Meta la même année. Après un procès de deux semaines, le verdict est donc tombé : 26 des 29 déclarations de Meta pointées par l’accusation ont été désignées trompeuses par le jury. Parmi lesquelles celles sur l’utilisation des données personnelles : Facebook affirmait, à tort donc selon le jury, que les utilisateurs contrôlaient le partage de leurs informations, que leurs données n’étaient pas vendues ou cédées aux annonceurs, et que le groupe n’achetait pas et ne vendait pas les données de ses utilisateurs.

Autre affirmation jugée trompeuse : le réseau social prétendait ne tirer aucun profit des contenus haineux ou de désinformation, qu’il supprimait les informations préjudiciables, et n’autorisait pas ce type de discours. Le jury a également estimé que Facebook n’a pas dit la vérité quand, suite au scandale Cambridge Analytica, l’entreprise a promis d’enquêter sur les applications accédant à de grandes quantités de données, de réaliser des audits, de bannir les développeurs ayant détourné ces données et de prévenir les personnes concernées.

Une sanction potentielle de 219 milliards de dollars

Les jurés ont toutefois rejeté l’accusation selon laquelle l’entreprise aurait trompé les consommateurs sur ses efforts de suppression des contenus préjudiciables et ses pratiques de vérification des faits, comme le rapporte Reuters.

« Pendant des années, Facebook a agi comme si les règles applicables à toutes les autres ne s’appliquaient pas à l’entreprise », a déclaré le procureur général Raúl Torrez, pour qui « il s’agit d’un verdict historique, non seulement pour le Nouveau-Mexique, mais aussi pour tous les États qui cherchent à obliger les géants de la technologie à répondre de leurs actes. » De fait, l’addition pourrait être extrêmement salée.

En plus des sanctions financières qui seront décidées par le juge dans un deuxième temps, l’État demande au tribunal de prononcer des mesures contraignantes contre Meta pour empêcher que de telles pratiques ne se reproduisent.

Plutôt que de répliquer sur le fond, un porte-parole du groupe préfère placer le débat sur le terrain de la liberté d’expression : « Le premier amendement [de la Constitution américaine] nous confère le droit de gérer ces plateformes de la manière qui, selon nous, sert au mieux les intérêts de notre communauté. Cela signifie donner la priorité à la liberté d’expression, protéger les informations de nos utilisateurs et leur permettre de garder le contrôle de leurs données. »

Une facture à 219 milliards de dollars

Le fantôme de Cambridge Analytica continue de hanter Meta. Un tribunal du Nouveau Mexique a condamné le géant des réseaux sociaux pour avoir trompé les utilisateurs de l’État américain sur la manière dont il collecte, protège, partage et exploite leurs informations personnelles, mais aussi sur ses efforts supposés pour combattre la désinformation et les discours de haine.

Facebook s’est rendu coupable de 43 899 725 infractions à la loi sur les pratiques déloyales en vigueur au Nouveau Mexique. Le juge doit maintenant décider des pénalités, et la somme totale pourrait être croquignolette : selon la législation, chaque infraction pourrait être facturée jusqu’à 5 000 dollars. Soit un total de… 219 milliards de dollars. Meta conteste le verdict et a l’intention de se défendre contre ce qu’elle perçoit comme « une tentative de déformer notre bilan ».

Le scandale qui ne passe pas

Ce verdict, rendu public le 25 septembre, est l’un des avatars de l’affaire Cambridge Analytica. Ce cabinet britannique a collecté des données sur 87 millions d’utilisateurs de Facebook, puis exploité ces informations pour la campagne à l’élection présidentielle américaine de Donald Trump.

• Retour sur le scandale Cambridge Analytica et la (molle) réponse de Facebook

En 2021, le procureur général du Nouveau-Mexique portait plainte contre Facebook, devenu Meta la même année. Après un procès de deux semaines, le verdict est donc tombé : 26 des 29 déclarations de Meta pointées par l’accusation ont été désignées trompeuses par le jury. Parmi lesquelles celles sur l’utilisation des données personnelles : Facebook affirmait, à tort donc selon le jury, que les utilisateurs contrôlaient le partage de leurs informations, que leurs données n’étaient pas vendues ou cédées aux annonceurs, et que le groupe n’achetait pas et ne vendait pas les données de ses utilisateurs.

Autre affirmation jugée trompeuse : le réseau social prétendait ne tirer aucun profit des contenus haineux ou de désinformation, qu’il supprimait les informations préjudiciables, et n’autorisait pas ce type de discours. Le jury a également estimé que Facebook n’a pas dit la vérité quand, suite au scandale Cambridge Analytica, l’entreprise a promis d’enquêter sur les applications accédant à de grandes quantités de données, de réaliser des audits, de bannir les développeurs ayant détourné ces données et de prévenir les personnes concernées.

Une sanction potentielle de 219 milliards de dollars

Les jurés ont toutefois rejeté l’accusation selon laquelle l’entreprise aurait trompé les consommateurs sur ses efforts de suppression des contenus préjudiciables et ses pratiques de vérification des faits, comme le rapporte Reuters.

« Pendant des années, Facebook a agi comme si les règles applicables à toutes les autres ne s’appliquaient pas à l’entreprise », a déclaré le procureur général Raúl Torrez, pour qui « il s’agit d’un verdict historique, non seulement pour le Nouveau-Mexique, mais aussi pour tous les États qui cherchent à obliger les géants de la technologie à répondre de leurs actes. » De fait, l’addition pourrait être extrêmement salée.

En plus des sanctions financières qui seront décidées par le juge dans un deuxième temps, l’État demande au tribunal de prononcer des mesures contraignantes contre Meta pour empêcher que de telles pratiques ne se reproduisent.

Plutôt que de répliquer sur le fond, un porte-parole du groupe préfère placer le débat sur le terrain de la liberté d’expression : « Le premier amendement [de la Constitution américaine] nous confère le droit de gérer ces plateformes de la manière qui, selon nous, sert au mieux les intérêts de notre communauté. Cela signifie donner la priorité à la liberté d’expression, protéger les informations de nos utilisateurs et leur permettre de garder le contrôle de leurs données. »