Pirate, moi ?

Après plusieurs plaintes d’auteurs, cinq multinationales de l’édition (notamment scolaire et scientifique) attaquent Meta devant la justice américaine pour l’utilisation d’œuvres qu’elles éditent pour entrainer la famille de modèles d’IA générative Llama.

Meta fait face à une action en justice pour violation du copyright qui pèsera sans doute un peu plus lourd que celles qui sont arrivées devant les tribunaux jusque là concernant l’utilisation pour ses modèles d’IA générative d’œuvres copyrightées.

Ici, ce ne sont pas quelques auteurs qui attaquent le groupe dirigé par Mark Zuckerberg (qui est aussi visé personnellement par la plainte), mais cinq multinationales de l’édition : Hachette, Macmillan, McGraw Hill, Elsevier et Cengage. Scott Turow, auteur de thrillers à succès mais également éditorialiste et avocat, est aussi associé à la plainte.

• IA : Meta aurait entraîné son modèle Llama sur la bibliothèque clandestine LibGen

Meta encore accusé d’être passé par du téléchargement illégal

La plainte [PDF], qui a été déposée ce mardi devant la cour du district sud de New York, accuse Meta et donc Mark Zuckerberg d’avoir d’abord « illégalement téléchargé via torrent [torrented, en anglais] des millions de livres et articles de revues scientifiques copyrightés provenant de sites pirates notoires et de scrapes web non autorisés de virtuellement tout l’internet », puis de les avoir copiés « à maintes reprises pour entraîner le système d’IA générative de Meta, baptisé Llama, dont la valorisation s’élève à plusieurs milliards de dollars ».

« Non contents d’utiliser les œuvres protégées par le copyright extraites de Common Crawl, les accusés ont cherché d’autres sources de textes copyrightés pour entraîner leurs modèles Llama », expliquent les avocats des éditeurs.

« Au départ, les accusés avaient envisagé d’obtenir des licences auprès de grands éditeurs pour utiliser des œuvres littéraires. Ils ont finalement opté pour une autre solution : télécharger illégalement les œuvres des demandeurs et du groupe de plaignants à partir de sites de piratage notoires, notamment LibGen, Anna’s Archive, Sci-Hub, Sci-Mag et d’autres », ajoutent-ils. Chargeant le CEO du groupe, ils affirment que « Zuckerberg lui-même a personnellement autorisé et activement encouragé cette violation ».

Mais les éditeurs n’accusent pas seulement Meta de téléchargement. Comme dans d’autres cas concernant l’utilisation d’œuvres par des IA génératives, ils affirment que les modèles de Meta restituent aussi ces œuvres dans leurs réponses.

« Llama génère des reproductions verbatim ou quasi verbatim des œuvres protégées par le copyright » des plaignants, affirme la plainte. « Par exemple, lorsqu’on lui soumet deux courtes phrases tirées du manuel à succès de Cengage, Calculus: Early Transcendentals, 9e édition, de James Stewart, Llama se met à reproduire mot pour mot la suite de la section », ajoutent les avocats.

« L’IA est à l’origine d’innovations transformatrices, d’une productivité accrue et d’une plus grande créativité pour les particuliers et les entreprises, et les tribunaux ont à juste titre estimé que l’entraînement d’un modèle d’IA sur des contenus protégés par le copyright pouvait relever du fair use », a affirmé le porte-parole de Meta Dave Arnold, au New York Times, « nous nous défendrons avec vigueur dans cette affaire ».

• IA : le Bureau US du copyright se positionne sur le fair use, Trump vire sa responsable

La question du fair use n’est pas encore tranchée

Si l’année dernière, les entreprises d’IA avaient gagné plusieurs manches judiciaires, contrairement à ce qu’affirme Meta, le débat sur le fair use pour entrainer les IA n’avait pas été tranché et le sujet reste encore ouvert. À l’époque, le juge Vince Chhaabria avait expliqué qu’il doutait de l’utilisation du fair use concernant les manuels scolaires en expliquant qu’il fallait aussi prendre en compte des « préoccupations concernant le préjudice qu’elle [l’IA générative] peut infliger au marché des œuvres sur lesquelles elle est entraînée ».

Cette réflexion peut sans doute s’étendre aux nombreuses œuvres qui se trouvent dans les catalogues des cinq éditeurs plaignants. Hachette, McGraw Hill et Cengage font partie des plus gros éditeurs de manuels scolaires dans le monde, par exemple. Et, si Elsevier est devenue une filiale d’un des plus grands courtiers de données du monde et fait maintenant d’importants bénéfices en devenant un data broker de l’activité scientifique, elle reste un des plus importants éditeurs scientifiques mondiaux.

• Elsevier récupère le plus de données possible sur les étudiants et chercheurs américains

La plainte demande la destruction de toutes les copies d’œuvres copyrightées utilisées par Meta pour l’entrainement de ses modèles après que l’entreprise en ait fait la liste exhaustive, qu’elle « cesse toute activité illégale » et « toute autre mesure que la Cour jugera appropriée ».

Interrogée par le New York Times, la responsable de l’Association of American Publishers qui a rendu publique cette plainte, Maria A. Pallante, affirme : « Nous nous concentrons sur la création d’un paysage de l’IA bien plus viable — un environnement transparent, équitable et participatif, doté de garde-fous pour protéger les auteurs et les éditeurs contre tout préjudice. Les préjudices sont déjà évidents ».

Pirate, moi ?

Après plusieurs plaintes d’auteurs, cinq multinationales de l’édition (notamment scolaire et scientifique) attaquent Meta devant la justice américaine pour l’utilisation d’œuvres qu’elles éditent pour entrainer la famille de modèles d’IA générative Llama.

Meta fait face à une action en justice pour violation du copyright qui pèsera sans doute un peu plus lourd que celles qui sont arrivées devant les tribunaux jusque là concernant l’utilisation pour ses modèles d’IA générative d’œuvres copyrightées.

Ici, ce ne sont pas quelques auteurs qui attaquent le groupe dirigé par Mark Zuckerberg (qui est aussi visé personnellement par la plainte), mais cinq multinationales de l’édition : Hachette, Macmillan, McGraw Hill, Elsevier et Cengage. Scott Turow, auteur de thrillers à succès mais également éditorialiste et avocat, est aussi associé à la plainte.

• IA : Meta aurait entraîné son modèle Llama sur la bibliothèque clandestine LibGen

Meta encore accusé d’être passé par du téléchargement illégal

La plainte [PDF], qui a été déposée ce mardi devant la cour du district sud de New York, accuse Meta et donc Mark Zuckerberg d’avoir d’abord « illégalement téléchargé via torrent [torrented, en anglais] des millions de livres et articles de revues scientifiques copyrightés provenant de sites pirates notoires et de scrapes web non autorisés de virtuellement tout l’internet », puis de les avoir copiés « à maintes reprises pour entraîner le système d’IA générative de Meta, baptisé Llama, dont la valorisation s’élève à plusieurs milliards de dollars ».

« Non contents d’utiliser les œuvres protégées par le copyright extraites de Common Crawl, les accusés ont cherché d’autres sources de textes copyrightés pour entraîner leurs modèles Llama », expliquent les avocats des éditeurs.

« Au départ, les accusés avaient envisagé d’obtenir des licences auprès de grands éditeurs pour utiliser des œuvres littéraires. Ils ont finalement opté pour une autre solution : télécharger illégalement les œuvres des demandeurs et du groupe de plaignants à partir de sites de piratage notoires, notamment LibGen, Anna’s Archive, Sci-Hub, Sci-Mag et d’autres », ajoutent-ils. Chargeant le CEO du groupe, ils affirment que « Zuckerberg lui-même a personnellement autorisé et activement encouragé cette violation ».

Mais les éditeurs n’accusent pas seulement Meta de téléchargement. Comme dans d’autres cas concernant l’utilisation d’œuvres par des IA génératives, ils affirment que les modèles de Meta restituent aussi ces œuvres dans leurs réponses.

« Llama génère des reproductions verbatim ou quasi verbatim des œuvres protégées par le copyright » des plaignants, affirme la plainte. « Par exemple, lorsqu’on lui soumet deux courtes phrases tirées du manuel à succès de Cengage, Calculus: Early Transcendentals, 9e édition, de James Stewart, Llama se met à reproduire mot pour mot la suite de la section », ajoutent les avocats.

« L’IA est à l’origine d’innovations transformatrices, d’une productivité accrue et d’une plus grande créativité pour les particuliers et les entreprises, et les tribunaux ont à juste titre estimé que l’entraînement d’un modèle d’IA sur des contenus protégés par le copyright pouvait relever du fair use », a affirmé le porte-parole de Meta Dave Arnold, au New York Times, « nous nous défendrons avec vigueur dans cette affaire ».

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La question du fair use n’est pas encore tranchée

Si l’année dernière, les entreprises d’IA avaient gagné plusieurs manches judiciaires, contrairement à ce qu’affirme Meta, le débat sur le fair use pour entrainer les IA n’avait pas été tranché et le sujet reste encore ouvert. À l’époque, le juge Vince Chhaabria avait expliqué qu’il doutait de l’utilisation du fair use concernant les manuels scolaires en expliquant qu’il fallait aussi prendre en compte des « préoccupations concernant le préjudice qu’elle [l’IA générative] peut infliger au marché des œuvres sur lesquelles elle est entraînée ».

Cette réflexion peut sans doute s’étendre aux nombreuses œuvres qui se trouvent dans les catalogues des cinq éditeurs plaignants. Hachette, McGraw Hill et Cengage font partie des plus gros éditeurs de manuels scolaires dans le monde, par exemple. Et, si Elsevier est devenue une filiale d’un des plus grands courtiers de données du monde et fait maintenant d’importants bénéfices en devenant un data broker de l’activité scientifique, elle reste un des plus importants éditeurs scientifiques mondiaux.

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La plainte demande la destruction de toutes les copies d’œuvres copyrightées utilisées par Meta pour l’entrainement de ses modèles après que l’entreprise en ait fait la liste exhaustive, qu’elle « cesse toute activité illégale » et « toute autre mesure que la Cour jugera appropriée ».

Interrogée par le New York Times, la responsable de l’Association of American Publishers qui a rendu publique cette plainte, Maria A. Pallante, affirme : « Nous nous concentrons sur la création d’un paysage de l’IA bien plus viable — un environnement transparent, équitable et participatif, doté de garde-fous pour protéger les auteurs et les éditeurs contre tout préjudice. Les préjudices sont déjà évidents ».

C'est encore nous !

Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées. Les parlementaires évoquent « un accès ciblé à certains contenus chiffrés » en passant par l’échelle européenne mais sans exclure une initiative législative nationale.

La délégation parlementaire au renseignement insiste : « l’impossibilité d’accéder au contenu des communications chiffrées constitue un obstacle majeur pour l’activité de la justice et des services de renseignement ».

Pourtant, l’année dernière l’article 8 ter de la proposition de loi Narcotrafic, qui était critiquée pour l’introduction d’une porte dérobée obligatoire dans les messageries chiffrées, avait finalement été retiré. Mais les membres de la délégation parlementaire au renseignement n’ont pas renoncé.

D’ailleurs, interrogé par Public Sénat, Cédric Perrin, sénateur LR et membre de la délégation, défend toujours l’article en question : « L’article 8 ter que j’avais fait adopter ne visait pas du tout à obtenir des clés de chiffrement mais à introduire dans une conversation un tiers fantôme avant le chiffrement ».

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) continue de plaider pour ce qu’elle appelle maintenant « un accès ciblé au contenu des messageries chiffrées » dans une communication [PDF] publiée ce lundi 4 mai en marge de la publication de son rapport annuel.

Pour rappel, la DPR regroupe 8 membres du parlement : les sénatrices et sénateurs Muriel Jourda (LR), Agnès Canayer (LR), Gisèle Jourda (PS) et Cédric Perrin (LR) ainsi que les députés et députées Florent Boudié (Ensemble), Jean-Michel Jacques (Ensemble), Caroline Colombier (RN) et Aurélien Rousseau (PS).

Le dispositif de recueil des données informatiques, trop coûteux et complexe

Elle y déplore que « l’impossibilité d’accéder au contenu des communications chiffrées » dans les messageries chiffrées comme Signal ou Whatsapp « constitue un obstacle majeur pour l’activité de la justice et des services de renseignement ».

La facture va-t-elle arriver pour les acteurs de l'IA ?

Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations.

Le 8 avril, le Sénat adoptait la proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ». Voté à l’unanimité, le texte instaure donc une présomption d’exploitation d’une œuvre par un opérateur d’IA. 

La culture presse le pas

La proposition renverse la charge de la preuve, puisque c’est au fournisseur d’IA de prouver qu’il n’a pas utilisé une œuvre. « Ce ne sera plus au créateur de prouver le moissonnage de son œuvre », décryptait l’auteure de la proposition de loi, la sénatrice Agnès Evren (LR). Les entreprises de l’IA font régulièrement l’objet de plaintes pour avoir pioché sans ménagement ni autorisation dans des ouvrages ou des créations protégés par le droit d’auteur.

• Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve

Le texte est désormais entre les mains de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en attendant son examen par les députés. Histoire d’accélérer la cadence, 81 organisations du secteur de la culture et de l’information – parmi lesquelles l’ADAMI, la SCAM, la SACEM ou le SNEP – appellent [PDF] à une inscription rapide de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

La présomption mise en place par le texte « rééquilibre le rapport de force entre nos secteurs culturels et les entreprises de l’IA » et « crée donc les conditions d’un dialogue pour installer une nouvelle chaîne de valeur », écrivent les signataires. Ils ajoutent ne pas pouvoir continuer à « accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’État de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous. »

Les organisations veulent la mise en place d’un « marché de licences volontaires » qui garantirait la compétitivité de la presse et des industries culturelles, ainsi que leur capacité d’investissement. Il est aussi question de la sécurité juridique comme « avantage concurrentiel » au bénéfice des modèles et d’une « IA responsable, tournée vers l’humain ». 

Présomption d’exploitation contre exception au droit d’auteur

Les secteurs de la culture et de l’information sont « prêts à s’adapter au modèle économique de leurs futurs partenaires », mais encore faut-il qu’ils viennent à la table des négociations. C’est tout le sens de la loi votée par le Sénat, mais son passage tel quel à l’Assemblée nationale n’est pas gagné.

Le gouvernement s’est en effet montré plus réservé sur le fond. « Tous les acteurs économiques qui ont développé des modèles d’IA – entreprises du CAC 40, TPE-PME, start-up – risqueraient un contentieux, ce qui serait dévastateur pour notre économie », expliquait Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. « Le contentieux ne peut pas constituer notre unique horizon, car il entraîne des risques », posait prudemment Catherine Pégard, ministre de la Culture. « Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès. »

Cette « présomption d’exploitation des contenus » va en tout cas à rebours de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Au Royaume-Uni, une réforme du copyright prévoyait une exception au droit d’auteur pour permettre l’entraînement de modèles IA à des fins commerciales, sans autorisation préalable. Il revenait aux créateurs de s’opposer à l’usage de leurs œuvres. La mobilisation des artistes et de la société civile ont forcé le gouvernement à suspendre temporairement ce projet.

• Demander la permission des artistes « tuerait » l’industrie de l’IA, pour Nick Clegg

Au niveau de l’Union européenne, le Parlement européen a voté le 11 mars dernier les recommandations du rapport d’Alex Voss sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative. Parmi ses propositions : une « présomption réfragable » qui s’appliquerait en cas de manque de transparence sur les données d’entraînement des modèles. La proposition du Sénat vise cependant plus large, puisqu’elle facilite les recours des ayants droit.

La facture va-t-elle arriver pour les acteurs de l'IA ?

Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations.

Le 8 avril, le Sénat adoptait la proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ». Voté à l’unanimité, le texte instaure donc une présomption d’exploitation d’une œuvre par un opérateur d’IA. 

La culture presse le pas

La proposition renverse la charge de la preuve, puisque c’est au fournisseur d’IA de prouver qu’il n’a pas utilisé une œuvre. « Ce ne sera plus au créateur de prouver le moissonnage de son œuvre », décryptait l’auteure de la proposition de loi, la sénatrice Agnès Evren (LR). Les entreprises de l’IA font régulièrement l’objet de plaintes pour avoir pioché sans ménagement ni autorisation dans des ouvrages ou des créations protégés par le droit d’auteur.

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Le texte est désormais entre les mains de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en attendant son examen par les députés. Histoire d’accélérer la cadence, 81 organisations du secteur de la culture et de l’information – parmi lesquelles l’ADAMI, la SCAM, la SACEM ou le SNEP – appellent [PDF] à une inscription rapide de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

La présomption mise en place par le texte « rééquilibre le rapport de force entre nos secteurs culturels et les entreprises de l’IA » et « crée donc les conditions d’un dialogue pour installer une nouvelle chaîne de valeur », écrivent les signataires. Ils ajoutent ne pas pouvoir continuer à « accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’État de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous. »

Les organisations veulent la mise en place d’un « marché de licences volontaires » qui garantirait la compétitivité de la presse et des industries culturelles, ainsi que leur capacité d’investissement. Il est aussi question de la sécurité juridique comme « avantage concurrentiel » au bénéfice des modèles et d’une « IA responsable, tournée vers l’humain ». 

Présomption d’exploitation contre exception au droit d’auteur

Les secteurs de la culture et de l’information sont « prêts à s’adapter au modèle économique de leurs futurs partenaires », mais encore faut-il qu’ils viennent à la table des négociations. C’est tout le sens de la loi votée par le Sénat, mais son passage tel quel à l’Assemblée nationale n’est pas gagné.

Le gouvernement s’est en effet montré plus réservé sur le fond. « Tous les acteurs économiques qui ont développé des modèles d’IA – entreprises du CAC 40, TPE-PME, start-up – risqueraient un contentieux, ce qui serait dévastateur pour notre économie », expliquait Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. « Le contentieux ne peut pas constituer notre unique horizon, car il entraîne des risques », posait prudemment Catherine Pégard, ministre de la Culture. « Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès. »

Cette « présomption d’exploitation des contenus » va en tout cas à rebours de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Au Royaume-Uni, une réforme du copyright prévoyait une exception au droit d’auteur pour permettre l’entraînement de modèles IA à des fins commerciales, sans autorisation préalable. Il revenait aux créateurs de s’opposer à l’usage de leurs œuvres. La mobilisation des artistes et de la société civile ont forcé le gouvernement à suspendre temporairement ce projet.

• Demander la permission des artistes « tuerait » l’industrie de l’IA, pour Nick Clegg

Au niveau de l’Union européenne, le Parlement européen a voté le 11 mars dernier les recommandations du rapport d’Alex Voss sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative. Parmi ses propositions : une « présomption réfragable » qui s’appliquerait en cas de manque de transparence sur les données d’entraînement des modèles. La proposition du Sénat vise cependant plus large, puisqu’elle facilite les recours des ayants droit.

Apple n’en finit pas de payer les errements de son intelligence artificielle. Dévoilée en grande pompe en juin 2024, la version « personnalisée » de Siri n’est toujours pas disponible, deux ans plus tard. Ce qui n’a pas empêché le constructeur d’en faire la promotion dans des spots de pub qui vont lui coûter très cher.

Apple paie les pots cassés d’Apple Intelligence. Un arrangement à l’amiable de 250 millions de dollars a été proposé par le constructeur pour éteindre un recours collectif lancé en Californie l’an dernier. Les plaignants expliquent qu’Apple a fait la promotion de « capacités IA qui n’existaient pas à l’époque, qui n’existent toujours pas, et qui n’existeront pas dans les deux prochaines années ou plus ». 

De la publicité trompeuse donc, qui s’incarnait dans des spots diffusés à la télé américaine après le lancement de la gamme d’iPhone 16, en septembre 2024. On y voyait Bella Ramsey, actrice des séries Game of Thrones et The Last of Us, parler avec une version de Siri aux stéroïdes, capable de croiser des informations provenant de plusieurs apps et d’exploiter le contexte d’utilisation pour répondre aux questions. Apple a d’ailleurs discrètement supprimé une de ces publicités, qui présente un assistant n’existant toujours pas à l’heure actuelle. Heureusement, internet a de la mémoire :

Apple a fini par livrer une grande partie des fonctionnalités IA présentées durant la WWDC 2024. Toutes… sauf ce « Siri 2.0 », faute de modèle IA suffisamment performant pour prendre en charge les nouveautés dédiées à l’assistant. Les reports à répétition ont provoqué une crise en interne, qui a débouché sur une réorganisation de la division IA et le départ de son principal responsable, John Giannandrea.

• IA : mais que se passe-t-il chez Apple ?

Si la prudence s’impose, le « Siri personnalisé » devrait finalement apparaitre dans iOS 27. Début janvier, Apple confirmait un accord avec Google pour utiliser les modèles de Gemini pour alimenter ses futures fonctions IA, dont l’assistant.

Quant à la class action, le chèque proposé par Apple doit encore être validé par le juge en charge du dossier. Si l’accord est approuvé, il s’agira d’un des règlements judiciaires les plus importants jamais conclus par l’entreprise. Il ne comporte aucune reconnaissance de faute de la part d’Apple.

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De la publicité trompeuse donc, qui s’incarnait dans des spots diffusés à la télé américaine après le lancement de la gamme d’iPhone 16, en septembre 2024. On y voyait Bella Ramsey, actrice des séries Game of Thrones et The Last of Us, parler avec une version de Siri aux stéroïdes, capable de croiser des informations provenant de plusieurs apps et d’exploiter le contexte d’utilisation pour répondre aux questions. Apple a d’ailleurs discrètement supprimé une de ces publicités, qui présente un assistant n’existant toujours pas à l’heure actuelle. Heureusement, internet a de la mémoire :

Apple a fini par livrer une grande partie des fonctionnalités IA présentées durant la WWDC 2024. Toutes… sauf ce « Siri 2.0 », faute de modèle IA suffisamment performant pour prendre en charge les nouveautés dédiées à l’assistant. Les reports à répétition ont provoqué une crise en interne, qui a débouché sur une réorganisation de la division IA et le départ de son principal responsable, John Giannandrea.

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Quant à la class action, le chèque proposé par Apple doit encore être validé par le juge en charge du dossier. Si l’accord est approuvé, il s’agira d’un des règlements judiciaires les plus importants jamais conclus par l’entreprise. Il ne comporte aucune reconnaissance de faute de la part d’Apple.