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Un tribunal allemand déclare Google responsable des réponses fausses de son AI Overview
« Responsable »
Le tribunal régional de Munich, en Allemagne, a déclaré Google responsable des propos générés par sa fonctionnalité AI Overview. Une décision qui tranche avec le positionnement d’hébergeur accordé historiquement au moteur de recherche.
Le procès s’est déroulé en Bavière. À Munich, le tribunal régional vient d’imposer à Google une injonction provisoire lui interdisant de diffuser de fausses informations au sujet de deux éditeurs munichois.
Contrairement aux internautes français, les Allemands ont accès aux AI Overview, ces résumés générés par IA qui apparaissent en haut des pages de résultats de Google et fournissent théoriquement un résumé de réponse aux requêtes formulées. Dans le cas présent, les aperçus avaient associé à tort ces deux sociétés à des escroqueries et des pratiques d’abonnement trompeuses et des habitudes commerciales douteuses.
Le tribunal a considéré que l’IA avait créé des liens inexistants entre ces deux sociétés et d’autres entreprises, réellement problématiques. Il a déclaré Google directement responsable des fausses allégations, dans la mesure où ces dernières étaient le produit des résumés générés par ses systèmes d’IA, et non par les résultats de recherche. Dans son jugement, le tribunal qualifie les résultats de l’AI Overview des « propres déclarations de l’accusé ».
Les résultats générés par IA sont de la responsabilité de Google
Aucun des résultats de recherche ne permettait en effet d’établir une connexion entre les deux sociétés plaignantes et d’éventuelles pratiques douteuses.
La position de strict hébergeur habituellement accordée à Google, dans la mesure où son moteur de recherche se contente de rediriger vers des adresses tierces, ne s’applique pas ici, a tranché la Cour. Comme la fonctionnalité de génération par IA crée un texte cohérent, appuyé sur plusieurs sources, dont le contenu est (au moins théoriquement) résumé dans une réponse unique, ce sont les règles classiques en matière d’expression qui s’appliquent.
Autrement dit : Google est responsable du texte produit, et la mention « créé avec l’IA » n’y change rien. La défense de l’entreprise, qui déclarait que les internautes avaient globalement connaissance du fait que « les résultats générés par IA ne peuvent être suivis aveuglément », n’a pas tenu. L’affirmation est pourtant étonnante, souligne The Decoder, de la part d’une société qui pousse très activement sa fonctionnalité, partout sur la planète.
Avec l’IA, Google devient éditeur
Le tribunal de Munich a néanmoins refusé l’argument : dans le cas présent, le système d’IA avait de toutes manières créé un lien là où ses sources n’en démontraient aucun.
Alors que des études démontrent une chute très nette des clics vers les articles sources dès que Google affiche un résumé IA en page de résultats, la Cour a estimé qu’un résumé généré par IA contenant un « énoncé autonome dont le contenu pouvait être compris de manière indépendante, sans référence à d’autres interprétations possibles ou à des informations peu fiables » ne permettait pas à l’entreprise d’éviter toute forme de responsabilité envers son contenu. Elle a d’ailleurs fait référence au droit local de la presse, selon lequel un média est responsable du titre et du chapô autant que du reste de l’article, y compris si les lecteurs ne lisent pas ces articles dans leur intégralité.
Fournir une fonctionnalité de résumé par IA « est avant tout l’expression des activités commerciales de Google ». Ce faisant, elle a coupé court à toute tentative de recourir à la défense de la liberté d’expression en soulignant que les textes générés par ce type d’outil n’étaient « pas l’expression d’une conviction établie (…) mais le résultat d’un algorithme ». Elle a par ailleurs souligné que si Google n’était responsable que des violations les plus évidentes, les victimes n’auraient aucun recours lorsqu’un tel système diffuse de fausses informations.
Concrètement, cette décision impose à Google de supprimer les résultats incriminés, mais aussi de s’assurer que sa fonctionnalité de résumé par IA ne génère plus de fausses affirmations similaires à celles qui ont visé les deux plaignants. À défaut, la justice allemande pourrait sévir. Dans la mesure où les systèmes génératifs produisent des hallucinations par construction, cela dit, elle pourrait avoir des implications plus larges.
Aux États-Unis, Google et les plus grandes plateformes numériques sont considérées depuis 1996 comme des hébergeurs, en vertu de la section 230 du Communications Decency Act. Si elles ont historiquement réussi à faire valoir ce statut un peu partout sur la planète, celui-ci a été attaqué à plusieurs reprises, notamment pour tenter d’enrayer la violence qui circule sur les réseaux sociaux – que ce soit par les administrations Biden et Trump outre-Atlantique, sans succès pour le moment, ou par l’intermédiaire du règlement sur les services numériques (DSA) en Europe.
C’est en cela que la décision du tribunal allemand pourrait rebattre les cartes, par l’intermédiaire du déploiement accéléré de l’IA générative. En avril 2026, la start-up Oumi constatait en effet que les résumés d’IA générés avec Gemini 3 n’étaient justes que dans 91 % des cas. À l’échelle mondiale, cela signifie que Google génère et affiche des millions d’erreurs factuelles chaque jour en réponse aux requêtes des internautes. Si d’autres juridictions suivaient l’exemple munichois pour considérer que Google est responsable des textes ainsi produits, et non plus simple hébergeur des sites vers lesquels son moteur de recherche renvoie, l’entreprise devrait revoir en profondeur sa manière de déployer ses fonctionnalités appuyées sur de grands modèles de langage.
