Meta devra faire de sérieux changements dans ses apps Facebook et Instagram pour respecter les exigences de la Commission européenne. Dans son enquête sur le géant des réseaux sociaux, Bruxelles a déterminé, à titre préliminaire, que la conception même des deux réseaux sociaux contrevenait au règlement sur les services numériques (DSA).

La Commission européenne mène une enquête sur Meta depuis mai 2024 : elle craint que les systèmes de Facebook et d’Instagram favorisent des comportements addictifs chez les enfants. Deux ans plus tard, les résultats préliminaires sont tombés et ils ne sont guère favorables à l’entreprise américaine.

Bruxelles estime ainsi que Meta n’aurait pas correctement évalué les effets des mécanismes employés dans Facebook et Instagram pour retenir l’utilisateur : défilement infini, lecture automatique de vidéos, notifications, recommandations personnalisées ou encore enchaînements de Reels et de Stories. Tout cela est de nature à affecter le bien-être physique et mental des utilisateurs, y compris les mineurs et les adultes vulnérables, juge le régulateur.

« Ces fonctionnalités incitent l’utilisateur à faire défiler toujours plus de contenus et placent son cerveau en « mode pilote automatique », ce qui peut favoriser de mauvaises habitudes et un usage compulsif », déplore la Commission. En outre, Meta n’aurait pas tenu compte des informations disponibles sur le temps passé par les mineurs sur ses réseaux sociaux la nuit.

Nouvelle passe d’armes entre Bruxelles et Meta

Meta s’inscrit en faux face aux accusations européennes. Un porte-parole affirme ainsi que les conclusions de l’enquête « ne tiennent pas correctement compte des mesures importantes que nous avons prises pour protéger les adolescents ». Sauf que ces mesures correctives sont jugées insuffisantes par la Commission : les rappels de temps d’écran peuvent être facilement ignorés, les contrôles parentaux seraient trop complexes et les conseils renvoyant vers un centre de sécurité ne réduiraient pas concrètement les risques.

Bruxelles considère maintenant que de simples avertissements ne suffisent plus et que Meta devrait modifier ses applications et services. La Commission évoque plusieurs changements lourds que Meta devrait effectuer dans ses applications, comme la désactivation par défaut du défilement infini et de la lecture automatique, de véritables pauses obligatoires ou plus difficiles à contourner et des recommandations moins optimisées pour maximiser l’engagement.

« Le règlement sur les services numériques fournit un cadre clair permettant de tenir les plateformes responsables de la conception addictive de leurs services et de ses effets », rappelle Henna Virkkunen, vice-présidente en charge de la Souveraineté technologique.

Il ne s’agit toutefois pas encore d’une condamnation définitive. Meta peut consulter le dossier, présenter ses arguments et proposer des changements. Le Comité européen des services numériques sera également consulté. Mais si les conclusions sont confirmées, l’exécutif européen pourra adopter une décision de non-conformité et infliger une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de Meta. Le montant réel dépendrait de la gravité, de la durée et du caractère éventuellement répété de l’infraction.

En février dernier, cette même Commission lançait une enquête sur TikTok, pour des raisons similaires. Le réseau social n’aurait pas suffisamment évalué les conséquences des mécanismes addictifs de sa plateforme et de la manière dont ils « pourraient nuire au bien-être physique et mental de ses utilisateurs, y compris les mineurs et les adultes vulnérables ».

Meta devra faire de sérieux changements dans ses apps Facebook et Instagram pour respecter les exigences de la Commission européenne. Dans son enquête sur le géant des réseaux sociaux, Bruxelles a déterminé, à titre préliminaire, que la conception même des deux réseaux sociaux contrevenait au règlement sur les services numériques (DSA).

La Commission européenne mène une enquête sur Meta depuis mai 2024 : elle craint que les systèmes de Facebook et d’Instagram favorisent des comportements addictifs chez les enfants. Deux ans plus tard, les résultats préliminaires sont tombés et ils ne sont guère favorables à l’entreprise américaine.

Bruxelles estime ainsi que Meta n’aurait pas correctement évalué les effets des mécanismes employés dans Facebook et Instagram pour retenir l’utilisateur : défilement infini, lecture automatique de vidéos, notifications, recommandations personnalisées ou encore enchaînements de Reels et de Stories. Tout cela est de nature à affecter le bien-être physique et mental des utilisateurs, y compris les mineurs et les adultes vulnérables, juge le régulateur.

« Ces fonctionnalités incitent l’utilisateur à faire défiler toujours plus de contenus et placent son cerveau en « mode pilote automatique », ce qui peut favoriser de mauvaises habitudes et un usage compulsif », déplore la Commission. En outre, Meta n’aurait pas tenu compte des informations disponibles sur le temps passé par les mineurs sur ses réseaux sociaux la nuit.

Nouvelle passe d’armes entre Bruxelles et Meta

Meta s’inscrit en faux face aux accusations européennes. Un porte-parole affirme ainsi que les conclusions de l’enquête « ne tiennent pas correctement compte des mesures importantes que nous avons prises pour protéger les adolescents ». Sauf que ces mesures correctives sont jugées insuffisantes par la Commission : les rappels de temps d’écran peuvent être facilement ignorés, les contrôles parentaux seraient trop complexes et les conseils renvoyant vers un centre de sécurité ne réduiraient pas concrètement les risques.

Bruxelles considère maintenant que de simples avertissements ne suffisent plus et que Meta devrait modifier ses applications et services. La Commission évoque plusieurs changements lourds que Meta devrait effectuer dans ses applications, comme la désactivation par défaut du défilement infini et de la lecture automatique, de véritables pauses obligatoires ou plus difficiles à contourner et des recommandations moins optimisées pour maximiser l’engagement.

« Le règlement sur les services numériques fournit un cadre clair permettant de tenir les plateformes responsables de la conception addictive de leurs services et de ses effets », rappelle Henna Virkkunen, vice-présidente en charge de la Souveraineté technologique.

Il ne s’agit toutefois pas encore d’une condamnation définitive. Meta peut consulter le dossier, présenter ses arguments et proposer des changements. Le Comité européen des services numériques sera également consulté. Mais si les conclusions sont confirmées, l’exécutif européen pourra adopter une décision de non-conformité et infliger une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de Meta. Le montant réel dépendrait de la gravité, de la durée et du caractère éventuellement répété de l’infraction.

En février dernier, cette même Commission lançait une enquête sur TikTok, pour des raisons similaires. Le réseau social n’aurait pas suffisamment évalué les conséquences des mécanismes addictifs de sa plateforme et de la manière dont ils « pourraient nuire au bien-être physique et mental de ses utilisateurs, y compris les mineurs et les adultes vulnérables ».

Vérification Poliment Neutralisée

Les VPN sont-ils devenus la nouvelle faille de la protection des mineurs en ligne ? Depuis le durcissement britannique sur la vérification d’âge en ligne, leur usage alimente les inquiétudes politiques. Mais pour les spécialistes, ces outils ne sont qu’un moyen de contournement parmi d’autres, et leur interdiction poserait de sérieux risques pour les libertés numériques.

Les VPN sont-ils en train de devenir le nouveau champ de bataille de la régulation pour la protection des mineurs en ligne en Europe ? Depuis que le Royaume-Uni a renforcé la vérification de l’âge en ligne en juillet 2025, l’usage des réseaux privés virtuels a bondi, alimentant les inquiétudes à Westminster. Pour certains élus britanniques, ces outils sont devenus un moyen pour les mineurs d’échapper aux restrictions censées les protéger. Début 2026, Lord Nash a ainsi porté un amendement au projet de loi sur le bien-être des enfants et les écoles, afin d’imposer, dans les douze mois suivant l’adoption du texte, une réglementation interdisant la fourniture de services VPN aux mineurs. L’amendement a été rejeté, mais le débat, lui, n’a pas disparu.

Au contraire, outre-Manche, la question des VPN est devenue l’un des symboles des limites techniques de la régulation numérique. Problème, le principe des VPN et leur utilité sont souvent mal compris, notamment par les politiques. Un VPN sert à la base à se connecter à un réseau à distance, comme si on était sur place. À l’heure du télétravail, c’est un outil indispensable pour de nombreuses entreprises et employés. C’est également un outil de protection pour certaines personnes (les lanceurs d’alertes par exemple) et de contournement de la censure dans des pays. Il est par contre vrai que de nombreuses sociétés commerciales peu scrupuleuses le présentent comme un moyen de contourner la loi.

Une inquiétude européenne

Le 15 juin, Liz Kendall, secrétaire d’État à la Science, à l’Innovation et à la Technologie, annonçait la volonté du gouvernement britannique d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans dès 2027, avec une réglementation présentée au Parlement d’ici la fin de l’année 2026. Dans la foulée, invitée à l’émission BBC Breakfast, elle indiquait que le gouvernement ferait de nouvelles annonces concernant les VPN au cours du mois de juillet. De quoi relancer une question sensible : le Royaume-Uni est-il en train d’ouvrir une voie que l’Union européenne pourrait, à son tour, être tentée d’emprunter ?

Sur le continent, la rumeur d’un durcissement européen contre les VPN a commencé à enfler en ligne au printemps dernier. La faute à une note du Service de recherche du Parlement européen, publiée en janvier, sur les VPN et la protection des mineurs en ligne ressortie fin avril lors d’une conférence de presse d’Henna Virkkunen, commissaire européenne au Numérique. Interrogée sur la possibilité pour les mineurs de contourner les contrôles d’âge grâce aux VPN, la responsable européenne reconnaît qu’aucune technologie n’est impossible à déjouer. Quelques jours plus tard, à la télévision finlandaise, elle tente toutefois de calmer le jeu. L’objectif de l’Union européenne n’est pas de s’attaquer aux VPN, mais de rendre les dispositifs de protection des mineurs plus solides, plus fiables et moins faciles à contourner assure-t-elle.

Dans nos contrées, les réseaux privés virtuels sont observés de longue date par l’Arcom. « Ils ont souvent été présentés comme un obstacle majeur à toute forme de régulation, mais dans les faits, ce n’est pas vraiment le cas », analyse Pauline Combredet, directrice adjointe de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Selon elle, si certains internautes utilisent les VPN pour contourner les règles, cette pratique reste relativement minoritaire et concentrée chez des publics technophiles ou avertis.

« Aujourd’hui, le taux de pénétration des VPN chez les internautes français est d’environ 15 %, ce qui veut dire que 85 % ne les utilisent pas régulièrement », précise-t-elle, en rappelant que les plus jeunes ne sont pas forcément ceux qui vont installer un VPN pour contourner un contrôle d’âge. L’autorité publique reste toutefois vigilante sur le sujet. Mais pour Pauline Combredet, l’enjeu n’est pas de faire des VPN des adversaires. « Notre approche est de les considérer comme des partenaires, au même titre que les fournisseurs d’accès à Internet », souligne-t-elle. D’autant que leur fonction première, celle de se connecter à un réseau local à distance et par extension de sécuriser certains échanges, reste légitime.