Vibrations judiciaires

Un jury californien vient de condamner Apple à verser 5,7 milliards de dollars de dommages et intérêts à Taction Technology, en raison d’une contrefaçon alléguée de brevets au sein du Taptic Engine, le moteur haptique des iPhone et Apple Watch. Apple a annoncé qu’elle ferait appel de ce verdict au montant record.

Taction Technology, petite société basée à San Diego en Californie, a développé une expertise autour des technologies de retour de force haptique, qu’elle commercialise sous licence, par exemple auprès de Corsair pour son casque audio HS60.

L’entreprise est engagée depuis 2021 dans un bras de fer judiciaire avec Apple : elle accuse la firme de Cupertino d’avoir contrefait deux de ses brevets (10,659,885 et 10,820,117) au sein de son Taptic Engine, le moteur de vibration qui équipe les iPhone et montres Apple Watch.

Taction a obtenu gain de cause le vendredi 25 septembre : un jury de San Diego a en effet considéré qu’Apple s’était bien rendue coupable de contrefaçon sur certaines des revendications couvertes par ces deux brevets, et la condamne à verser 5,721 milliards de dollars de dommages et intérêts à la plaignante. Le jury a cependant jugé que cette contrefaçon n’était pas délibérée, ce qui aurait conduit au triplement de la somme concernée.

Apple a rapidement réagi à ce verdict en annonçant son intention de faire appel et en maintenant que son Taptic Engine est fondamentalement différent des procédés protégés par la propriété intellectuelle de Taction.

S’il était confirmé en appel, ce montant constituerait un record en matière d’indemnisation pour violation de brevets aux États-Unis. Le détail du calcul n’a pas été rendu public, mais il s’appuie vraisemblablement sur une somme forfaitaire, considérée comme le juste montant de la redevance qu’aurait dû payer Apple, multipliée par le nombre d’iPhone et d’Apple Watch commercialisés depuis le début de la contrefaçon alléguée.

Apple avait pourtant gagné en 2023

Le juge Robinson, sous l’égide de qui ce nouveau verdict a été rendu, avait pourtant accordé un jugement sans procès en faveur d’Apple en août 2023. Dans sa décision de l’époque, il avait déclaré que les avis de l’expert technique mandaté par Taction relevait de la seule interprétation du juge, et non de celle d’un jury, et tranché que l’entreprise n’avait pas su démontrer l’infraction présumée.

Ce premier jugement a toutefois été qualifié de trop restrictif, et finalement annulé par la Cour d’appel du circuit fédéral, dans un arrêt (PDF) rendu le 13 août 2025, ce qui a ouvert la voie à un nouveau procès.

Ce va-et-vient judiciaire illustre la complexité de l’affaire. Taction Technology a réussi à obtenir des brevets qui portent sur la capacité d’un vibreur composé d’un aimant et d’une bobine à fournir la réponse la plus « plate » possible : lors d’une interaction avec l’écran d’un iPhone doté du Taptic Engine, l’utilisateur ressent une réponse nette, qui ne se prolonge pas dans le temps comme avec les vibreurs de génération antérieure.

Le mécanisme couvert par Taction exploite un ferrofluide, un liquide magnétique capable de venir se coller à l’aimant responsable de la vibration pour amortir la résonance, et les brevets détenus par l’entreprise couvrent une plage de résultat attendue, avec un facteur Q (facteur de qualité, qui mesure le niveau d’amortissement) situé entre 1,5 et 3.

Apple de son côté admet utiliser un ferrofluide pour l’amortissement du Taptic Engine, et obtient un facteur Q compatible avec la plage déclarée par Taction, mais revendique une implémentation différente de la technologie, notamment parce que la régularité de la réponse dépend d’un « contrôleur logiciel en boucle fermée ». L’entreprise fait notamment valoir que sans ce dernier, son vibreur ne tomberait pas dans la plage couverte par le brevet.

L’appel d’Apple devrait logiquement creuser cet aspect, tout en attaquant le calcul des dommages et intérêts.

Vibrations judiciaires

Un jury californien vient de condamner Apple à verser 5,7 milliards de dollars de dommages et intérêts à Taction Technology, en raison d’une contrefaçon alléguée de brevets au sein du Taptic Engine, le moteur haptique des iPhone et Apple Watch. Apple a annoncé qu’elle ferait appel de ce verdict au montant record.

Taction Technology, petite société basée à San Diego en Californie, a développé une expertise autour des technologies de retour de force haptique, qu’elle commercialise sous licence, par exemple auprès de Corsair pour son casque audio HS60.

L’entreprise est engagée depuis 2021 dans un bras de fer judiciaire avec Apple : elle accuse la firme de Cupertino d’avoir contrefait deux de ses brevets (10,659,885 et 10,820,117) au sein de son Taptic Engine, le moteur de vibration qui équipe les iPhone et montres Apple Watch.

Taction a obtenu gain de cause le vendredi 25 septembre : un jury de San Diego a en effet considéré qu’Apple s’était bien rendue coupable de contrefaçon sur certaines des revendications couvertes par ces deux brevets, et la condamne à verser 5,721 milliards de dollars de dommages et intérêts à la plaignante. Le jury a cependant jugé que cette contrefaçon n’était pas délibérée, ce qui aurait conduit au triplement de la somme concernée.

Apple a rapidement réagi à ce verdict en annonçant son intention de faire appel et en maintenant que son Taptic Engine est fondamentalement différent des procédés protégés par la propriété intellectuelle de Taction.

S’il était confirmé en appel, ce montant constituerait un record en matière d’indemnisation pour violation de brevets aux États-Unis. Le détail du calcul n’a pas été rendu public, mais il s’appuie vraisemblablement sur une somme forfaitaire, considérée comme le juste montant de la redevance qu’aurait dû payer Apple, multipliée par le nombre d’iPhone et d’Apple Watch commercialisés depuis le début de la contrefaçon alléguée.

Apple avait pourtant gagné en 2023

Le juge Robinson, sous l’égide de qui ce nouveau verdict a été rendu, avait pourtant accordé un jugement sans procès en faveur d’Apple en août 2023. Dans sa décision de l’époque, il avait déclaré que les avis de l’expert technique mandaté par Taction relevait de la seule interprétation du juge, et non de celle d’un jury, et tranché que l’entreprise n’avait pas su démontrer l’infraction présumée.

Ce premier jugement a toutefois été qualifié de trop restrictif, et finalement annulé par la Cour d’appel du circuit fédéral, dans un arrêt (PDF) rendu le 13 août 2025, ce qui a ouvert la voie à un nouveau procès.

Ce va-et-vient judiciaire illustre la complexité de l’affaire. Taction Technology a réussi à obtenir des brevets qui portent sur la capacité d’un vibreur composé d’un aimant et d’une bobine à fournir la réponse la plus « plate » possible : lors d’une interaction avec l’écran d’un iPhone doté du Taptic Engine, l’utilisateur ressent une réponse nette, qui ne se prolonge pas dans le temps comme avec les vibreurs de génération antérieure.

Le mécanisme couvert par Taction exploite un ferrofluide, un liquide magnétique capable de venir se coller à l’aimant responsable de la vibration pour amortir la résonance, et les brevets détenus par l’entreprise couvrent une plage de résultat attendue, avec un facteur Q (facteur de qualité, qui mesure le niveau d’amortissement) situé entre 1,5 et 3.

Apple de son côté admet utiliser un ferrofluide pour l’amortissement du Taptic Engine, et obtient un facteur Q compatible avec la plage déclarée par Taction, mais revendique une implémentation différente de la technologie, notamment parce que la régularité de la réponse dépend d’un « contrôleur logiciel en boucle fermée ». L’entreprise fait notamment valoir que sans ce dernier, son vibreur ne tomberait pas dans la plage couverte par le brevet.

L’appel d’Apple devrait logiquement creuser cet aspect, tout en attaquant le calcul des dommages et intérêts.

Les excuses ne suffisent pas

Le 10 février dernier, une fusillade a éclaté dans l’école secondaire de Tumbler Ridge, une petite ville de la province canadienne de Colombie-Britannique. La tireuse de 18 ans a tué huit personnes, avant de se donner la mort. Cette tragédie, une des plus meurtrières du Canada, implique ChatGPT et OpenAI, désormais ciblés par une plainte de la province.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique, province canadienne sur la côte ouest du pays, ainsi que le district scolaire dont relève l’école de Tumbler Ridge, ont porté plainte au civil contre OpenAI et Sam Altman [PDF]. En cause : le rôle joué par ChatGPT dans la tuerie qui a eu lieu le 10 février dans l’établissement scolaire.

Une alerte interne sans signalement à la police

Les plaignants demandent une indemnisation dont le montant devra être fixé durant le procès. La somme devra couvrir les frais de l’intervention policière, les soins médicaux et psychologiques, les services aux victimes, les frais de démolition de l’école et de la construction d’une nouvelle école ainsi que d’un centre de bien-être communautaire. Ils réclament également des dommages-intérêts punitifs et des changements pour ChatGPT.

Le lien avec le chatbot remonte à plusieurs mois avant la tuerie. En juin 2025, les systèmes de sécurité d’OpenAI avaient repéré des conversations entre ChatGPT et la future tireuse, Jesse Van Rootselaar, qui portaient sur des scénarios de violence avec armes.

L’entreprise avait alors suspendu le compte, sans alerter la police, en l’occurrence la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cela a été confirmé par Ann O’Leary, la vice-présidente des affaires publiques mondiales d’OpenAI, dans un courrier du 26 février envoyé au ministre canadien de l’IA et de l’Innovation numérique, Evan Solomon. Elle écrit [PDF] :

« Le système automatisé d’OpenAI a détecté le compte, qui a ensuite fait l’objet d’un examen humain afin de déterminer si nos règles d’utilisation avaient été enfreintes et si son signalement aux forces de l’ordre était justifié. D’après les informations dont nous disposions lorsque le compte a été suspendu, en juin 2025, nous n’avons relevé aucun projet crédible et imminent atteignant le seuil requis pour saisir les forces de l’ordre. »

Sam Altman avait envoyé une lettre d’excuses adressée à la communauté de Tumbler Ridge fin avril, soit deux mois après la tragédie. Le directeur général d’OpenAI lui adresse ses condoléances et reconnait explicitement la décision de ne pas prévenir la police : « Je suis profondément désolé que nous n’ayons pas alerté les forces de l’ordre au sujet du compte qui avait été suspendu en juin. » En revanche, pas de reconnaissance d’une quelconque responsabilité juridique.

David Eby, le Premier ministre de la province à l’époque des faits, a qualifié ces excuses de « nécessaires, mais largement insuffisantes ». La plainte indique à plusieurs reprises que des membres de l’équipe chargée de l’examen des conversations auraient conclu à « un risque crédible et précis de préjudice pour autrui », et recommandé un signalement à la police. Des allégations qui reposent sur une enquête du Wall Street Journal.

Des conversations toujours hors de portée de la province

Lors de l’annonce de la plainte, Niki Sharma, la procureure générale de Colombie-Britannique, a expliqué que les autorités provinciales avaient demandé à consulter les échanges entre ChatGPT et la tueuse. OpenAI a refusé cette requête. « Nous devrions tous leur demander pourquoi », a-t-elle poursuivi. « Nous savons que, dans des affaires similaires, il a été établi que des agents conversationnels utilisant l’intelligence artificielle avaient conseillé à l’auteur de passer à l’acte », accuse-t-elle.

• ChatGPT accusé d’avoir encouragé le meurtre perpétré par un utilisateur puis son suicide

ArsTechnica rappelle qu’OpenAI a partagé ces conversations avec la police canadienne dans le cadre de l’enquête. « Il est important de comprendre que les enquêteurs pourraient disposer de détails qui ne sont pas divulgués publiquement. Nous devons préserver l’intégrité de l’enquête en cours, notamment dans la perspective d’éventuelles poursuites », précisait la GRC début juillet.

La plainte déplore les dispositifs de protection « insuffisants » et « pas appliqués » en interne par OpenAI : ChatGPT pouvait toujours produire des contenus dangereux. Elle décrit aussi un schéma récurrent, après une fusillade en Floride : « Chacune de ces mesures [de protection] a été adoptée après un cas documenté du risque qu’elle était censée traiter ; pourtant, aucune n’a empêché que ce risque se reproduise à Tumbler Ridge. »

La province et le conseil scolaire demandent au tribunal une série de changements pour ChatGPT : interrompre ou désamorcer les conversations violentes ; détecter automatiquement les projets violents ; empêcher le contournement des règles ; alerter les forces de l’ordre lorsqu’une conversation révèle une menace crédible de blessures graves pour autrui ; afficher des avertissements clairs indiquant que les dispositifs de sécurité peuvent perdre en efficacité durant de longues conversations ; rendre les exclusions durables pour les personnes bannies pour usage violent ; garantir que ChatGPT ne puisse jamais aider un utilisateur à commettre un acte violent ; mettre en place des contrôles vérifiables via des audits trimestriels.

La plainte, déposée à San Francisco, n’est pas la seule contre OpenAI dans ce dossier. Plusieurs procédures ont déjà été engagées contre OpenAI par des victimes, leurs familles et des membres du personnel scolaire. Au total, 37 actions avaient été déposées en Californie avant celle de la province.

Les excuses ne suffisent pas

Le 10 février dernier, une fusillade a éclaté dans l’école secondaire de Tumbler Ridge, une petite ville de la province canadienne de Colombie-Britannique. La tireuse de 18 ans a tué huit personnes, avant de se donner la mort. Cette tragédie, une des plus meurtrières du Canada, implique ChatGPT et OpenAI, désormais ciblés par une plainte de la province.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique, province canadienne sur la côte ouest du pays, ainsi que le district scolaire dont relève l’école de Tumbler Ridge, ont porté plainte au civil contre OpenAI et Sam Altman [PDF]. En cause : le rôle joué par ChatGPT dans la tuerie qui a eu lieu le 10 février dans l’établissement scolaire.

Une alerte interne sans signalement à la police

Les plaignants demandent une indemnisation dont le montant devra être fixé durant le procès. La somme devra couvrir les frais de l’intervention policière, les soins médicaux et psychologiques, les services aux victimes, les frais de démolition de l’école et de la construction d’une nouvelle école ainsi que d’un centre de bien-être communautaire. Ils réclament également des dommages-intérêts punitifs et des changements pour ChatGPT.

Le lien avec le chatbot remonte à plusieurs mois avant la tuerie. En juin 2025, les systèmes de sécurité d’OpenAI avaient repéré des conversations entre ChatGPT et la future tireuse, Jesse Van Rootselaar, qui portaient sur des scénarios de violence avec armes.

L’entreprise avait alors suspendu le compte, sans alerter la police, en l’occurrence la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cela a été confirmé par Ann O’Leary, la vice-présidente des affaires publiques mondiales d’OpenAI, dans un courrier du 26 février envoyé au ministre canadien de l’IA et de l’Innovation numérique, Evan Solomon. Elle écrit [PDF] :

« Le système automatisé d’OpenAI a détecté le compte, qui a ensuite fait l’objet d’un examen humain afin de déterminer si nos règles d’utilisation avaient été enfreintes et si son signalement aux forces de l’ordre était justifié. D’après les informations dont nous disposions lorsque le compte a été suspendu, en juin 2025, nous n’avons relevé aucun projet crédible et imminent atteignant le seuil requis pour saisir les forces de l’ordre. »

Sam Altman avait envoyé une lettre d’excuses adressée à la communauté de Tumbler Ridge fin avril, soit deux mois après la tragédie. Le directeur général d’OpenAI lui adresse ses condoléances et reconnait explicitement la décision de ne pas prévenir la police : « Je suis profondément désolé que nous n’ayons pas alerté les forces de l’ordre au sujet du compte qui avait été suspendu en juin. » En revanche, pas de reconnaissance d’une quelconque responsabilité juridique.

David Eby, le Premier ministre de la province à l’époque des faits, a qualifié ces excuses de « nécessaires, mais largement insuffisantes ». La plainte indique à plusieurs reprises que des membres de l’équipe chargée de l’examen des conversations auraient conclu à « un risque crédible et précis de préjudice pour autrui », et recommandé un signalement à la police. Des allégations qui reposent sur une enquête du Wall Street Journal.

Des conversations toujours hors de portée de la province

Lors de l’annonce de la plainte, Niki Sharma, la procureure générale de Colombie-Britannique, a expliqué que les autorités provinciales avaient demandé à consulter les échanges entre ChatGPT et la tueuse. OpenAI a refusé cette requête. « Nous devrions tous leur demander pourquoi », a-t-elle poursuivi. « Nous savons que, dans des affaires similaires, il a été établi que des agents conversationnels utilisant l’intelligence artificielle avaient conseillé à l’auteur de passer à l’acte », accuse-t-elle.

• ChatGPT accusé d’avoir encouragé le meurtre perpétré par un utilisateur puis son suicide

ArsTechnica rappelle qu’OpenAI a partagé ces conversations avec la police canadienne dans le cadre de l’enquête. « Il est important de comprendre que les enquêteurs pourraient disposer de détails qui ne sont pas divulgués publiquement. Nous devons préserver l’intégrité de l’enquête en cours, notamment dans la perspective d’éventuelles poursuites », précisait la GRC début juillet.

La plainte déplore les dispositifs de protection « insuffisants » et « pas appliqués » en interne par OpenAI : ChatGPT pouvait toujours produire des contenus dangereux. Elle décrit aussi un schéma récurrent, après une fusillade en Floride : « Chacune de ces mesures [de protection] a été adoptée après un cas documenté du risque qu’elle était censée traiter ; pourtant, aucune n’a empêché que ce risque se reproduise à Tumbler Ridge. »

La province et le conseil scolaire demandent au tribunal une série de changements pour ChatGPT : interrompre ou désamorcer les conversations violentes ; détecter automatiquement les projets violents ; empêcher le contournement des règles ; alerter les forces de l’ordre lorsqu’une conversation révèle une menace crédible de blessures graves pour autrui ; afficher des avertissements clairs indiquant que les dispositifs de sécurité peuvent perdre en efficacité durant de longues conversations ; rendre les exclusions durables pour les personnes bannies pour usage violent ; garantir que ChatGPT ne puisse jamais aider un utilisateur à commettre un acte violent ; mettre en place des contrôles vérifiables via des audits trimestriels.

La plainte, déposée à San Francisco, n’est pas la seule contre OpenAI dans ce dossier. Plusieurs procédures ont déjà été engagées contre OpenAI par des victimes, leurs familles et des membres du personnel scolaire. Au total, 37 actions avaient été déposées en Californie avant celle de la province.