Les salariés d’une entreprise du sud-ouest de la France sont jugés pour avoir escroqué 60 personnes, auxquelles ils auraient prétexté vendre et installer des éoliennes et centrales solaires pour particuliers. Une situation plus courante qu’on ne le pense. 

Six anciens commerciaux d’une entreprise spécialisée dans la transition énergétique viennent d’être convoqués devant le tribunal correctionnel de Carcassonne. Ils sont soupçonnés d’avoir escroqué pas moins de 60 personnes entre 2012 et 2014, lorsqu’ils travaillent pour le compte de la société Home Concept, aujourd’hui disparue. Montant total du préjudice : environ 1,8 million d’euros.

De nombreux faits sont reprochés à ces commerciaux. Si certaines victimes dénoncent des installations incomplètes, ou ne fonctionnant pas correctement, d’autres expliquent n’avoir jamais réussi à recontacter la société une fois le devis validé. Un des responsables de l’entreprise aurait reconnu que des faux documents étaient créés comme des certificats de travaux, des fausses déclarations préalables ou de faux cachets de mairie. On parle même de démarches de demandes de crédits réalisées à la place des clients pour accélérer le versement des fonds.

À l’époque, des clients mécontents de l’entreprise étaient même allés jusqu’à se rassembler sur le forum du média Que Choisir afin d’entamer des poursuites judiciaires. On y retrouve de nombreux témoignages, comme celui d’une personne ayant signé un devis de 40 000 € pour une installation solaire, avec une demande d’apport de 40 %, mais dont les travaux n’ont pas été réalisés.

La vente en « one shot » privilégiée par les arnaqueurs

Au cœur de la stratégie de ces commerciaux, on retrouvait la technique du One Shot. En résumé, après un démarchage téléphonique, un rendez-vous était fixé avec un commercial de la société. Lors de ce rendez-vous, le commercial demandait la facture d’électricité et présentait automatiquement panneaux solaires ou éolienne comme une solution adaptée pour faire des économies.

L’objectif était de faire signer dès cette rencontre, sans laisser le temps au client de réfléchir ou de comparer avec d’autres projets. Souvent, plusieurs documents étaient signés comme des bons de commande. Et ça ne s’arrête pas là : certains documents étaient même falsifiés : dossiers de demande de crédits, certificats de fin de travaux, etc. Le verdict devrait être rendu le 2 décembre prochain.

Des signaux qui ne trompent pas

Face à ce type de démarches commerciales, il faut toujours rester prudent. D’ailleurs, certains éléments doivent servir de signal d’alerte, comme par exemple :

• Des promesses d’économies importantes sans réelle étude technique, prise en compte de l’existant, etc.
• Tout contrat présenté comme urgent ou à signer immédiatement,
• Absence de déclaration préalable de travaux signée par le client,
• Un crédit bancaire présenté comme une simple formalité.

S’il faut toujours vérifier les informations légales des entreprises, il est également possible d’en savoir plus sur l’opinion des clients grâce aux forums et aux sites comme TrustPilot ou encore les avis Google.

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Le parc éolien d’Aumelas est au cœur d’une longue bataille juridique, portant sur la mort de plus d’une centaine d’oiseaux protégés. Après avoir été condamné à payer près de 500 000 €, EDF Power Solution, exploitant du parc, a finalement obtenu la relaxe, mais France Nature Environnement a déjà annoncé un pourvoi en cassation. 

EDF Power Solution (ex-EDF Renouvelables) n’aura peut-être pas à payer 500 000 €, dont 250 000 € avec sursis, pour la mort de 160 faucons crécerellettes à cause du parc éolien d’Aumelas. Ce dernier, composé de 31 éoliennes, est situé sur le causse d’Aumelas, où viennent nicher les faucons crécerellettes après avoir passé l’hiver en Afrique.

Il y a quatre ans, France Nature Environnement Occitanie Méditerranée avait porté plainte en dénonçant la mort de plusieurs centaines d’individus suite à des collisions avec les pales des éoliennes. Le jugement, qui a eu lieu l’année dernière, avait abouti à la condamnation d’EDF Renouvelables France et de ses neuf filiales à verser 500 000 € chacune, dont 250 000 € avec sursis. L’ex-PDG d’EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, avait lui aussi été condamné à six mois de prison avec sursis et 100 000 € d’amende, dont 30 000 € avec sursis. Suite à cette décision de justice, EDF Renouvelables a décidé de faire appel, et a finalement été relaxé.

Une évolution législative qui sauve un deuxième exploitant de parc éolien

Cette relaxe s’expliquerait par une modification du code de l’environnement, qui impose désormais « de rapporter la preuve d’un acte intentionnel de l’auteur ou d’une négligence grave de sa part » pour caractériser les atteintes à des espèces protégées. Auparavant, une simple faute d’imprudence pouvait suffire à constituer un délit. D’ailleurs, un autre exploitant qui avait été mis en cause pour la mort d’un aigle royal a également été relaxé grâce à la même évolution juridique.

Pour autant, FNE ne compte pas s’arrêter là et a déjà annoncé un pourvoi en cassation. De son côté, EDF Power Solutions n’a pas commenté cette décision, mais avait rappelé lors du procès avoir mis en place des mesures pour limiter les impacts des éoliennes sur la biodiversité et donc sur les faucons crécerellettes. Des caméras ont notamment été installées sur les mâts des éoliennes, et 78 faucons ont reçu des balises GPS permettant de mieux comprendre leurs agissements.

En parallèle de cette décision de justice, la cour administrative d’appel de Toulouse a relevé, il y a quelques mois, que les éoliennes sont situées sur des zones Natura 2000. En conséquence, une dérogation administrative destinée à protéger le faucon crécerellette ordonne l’arrêt des éoliennes entre le 10 avril et le 20 aout de chaque année, de 30 minutes avant le lever du soleil à 30 minutes après son coucher.

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