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☕️ Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation

30 septembre 2026 à 12:15


À défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative pourraient-elles se déplacer à l’échelle européenne ? Bruxelles vient de donner un signe allant dans le sens d’une possible évolution du cadre réglementaire. La Commission européenne a en effet lancé, mardi 29 septembre, une consultation visant à recueillir des « commentaires sur les défis et les perspectives d’avenir concernant l’impact des technologies sur le droit d’auteur ».

Bien que le droit communautaire protège déjà le droit d’auteur (notamment via la directive de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique), Bruxelles estime que « les nouveaux défis et l’évolution du marché soulèvent la question de savoir si ce cadre devrait être renforcé par d’éventuelles mesures supplémentaires ».

Entre autres sujets d’étude, la consultation se concentre notamment sur « l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur en intelligence artificielle ».

La silhouette d'un Zorro brandissant un livre dont des feuilles s'envolent sur fond de la lettre Z
Illustration Flock

À ce sujet, la Commission indique, dans l’avant-propos du questionnaire dédié, vouloir étudier « des moyens de faciliter l’octroi de licences et l’application du droit d’auteur et des droits connexes dans le contexte de l’IA et d’améliorer les conditions de rémunération des créateurs, tout en permettant aux fournisseurs de modèles et de systèmes d’IA, y compris les start-up, d’accéder légalement au contenu protégé par le droit d’auteur et de l’utiliser pour l’innovation en matière d’intelligence artificielle ».

La consultation ne se limite cependant pas à l’IA. Elle interroge aussi la « lutte contre le piratage en ligne de contenus tels que les événements en direct », « l’application du droit à une rémunération équitable unique pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique » et « le droit d’auteur sur la recherche scientifique ».

Ouverte jusqu’au 3 novembre prochain, cette démarche qui vise donc à explorer des solutions s’adresse notamment aux titulaires de droits d’auteur et droits voisins, aux acteurs de l’IA générative, aux organismes de gestion collective, mais aussi aux organismes de recherche, aux associations de consommateurs et aux autorités nationales ou organisations non gouvernementales.

Bruxelles avait déjà procédé à une phase de cadrage (call for evidence) entre le 18 mai et le 25 juin 2026. À l’époque, l’exécutif européen évoquait explicitement la possibilité de faire évoluer la directive de 2019.

Rappelons qu’en France, la proposition de loi qui souhaitait instaurer la présomption d’utilisation des contenus culturels par les acteurs de l’IA au nom de la défense du droit d’auteur a achoppé en juillet dernier à l’Assemblée nationale, alors qu’elle avait été votée à l’unanimité au Sénat.

☕️ Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation

30 septembre 2026 à 12:15


À défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative pourraient-elles se déplacer à l’échelle européenne ? Bruxelles vient de donner un signe allant dans le sens d’une possible évolution du cadre réglementaire. La Commission européenne a en effet lancé, mardi 29 septembre, une consultation visant à recueillir des « commentaires sur les défis et les perspectives d’avenir concernant l’impact des technologies sur le droit d’auteur ».

Bien que le droit communautaire protège déjà le droit d’auteur (notamment via la directive de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique), Bruxelles estime que « les nouveaux défis et l’évolution du marché soulèvent la question de savoir si ce cadre devrait être renforcé par d’éventuelles mesures supplémentaires ».

Entre autres sujets d’étude, la consultation se concentre notamment sur « l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur en intelligence artificielle ».

La silhouette d'un Zorro brandissant un livre dont des feuilles s'envolent sur fond de la lettre Z
Illustration Flock

À ce sujet, la Commission indique, dans l’avant-propos du questionnaire dédié, vouloir étudier « des moyens de faciliter l’octroi de licences et l’application du droit d’auteur et des droits connexes dans le contexte de l’IA et d’améliorer les conditions de rémunération des créateurs, tout en permettant aux fournisseurs de modèles et de systèmes d’IA, y compris les start-up, d’accéder légalement au contenu protégé par le droit d’auteur et de l’utiliser pour l’innovation en matière d’intelligence artificielle ».

La consultation ne se limite cependant pas à l’IA. Elle interroge aussi la « lutte contre le piratage en ligne de contenus tels que les événements en direct », « l’application du droit à une rémunération équitable unique pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique » et « le droit d’auteur sur la recherche scientifique ».

Ouverte jusqu’au 3 novembre prochain, cette démarche qui vise donc à explorer des solutions s’adresse notamment aux titulaires de droits d’auteur et droits voisins, aux acteurs de l’IA générative, aux organismes de gestion collective, mais aussi aux organismes de recherche, aux associations de consommateurs et aux autorités nationales ou organisations non gouvernementales.

Bruxelles avait déjà procédé à une phase de cadrage (call for evidence) entre le 18 mai et le 25 juin 2026. À l’époque, l’exécutif européen évoquait explicitement la possibilité de faire évoluer la directive de 2019.

Rappelons qu’en France, la proposition de loi qui souhaitait instaurer la présomption d’utilisation des contenus culturels par les acteurs de l’IA au nom de la défense du droit d’auteur a achoppé en juillet dernier à l’Assemblée nationale, alors qu’elle avait été votée à l’unanimité au Sénat.

Le vrai prix de Gemini 3.1 à 3.8 : coût, tokens et performances face à nos prompts

30 septembre 2026 à 08:32
Pour trois fois rien, on n’a pas toujours quelque chose…
Le vrai prix de Gemini 3.1 à 3.8 : coût, tokens et performances face à nos prompts

Gemini, l’intelligence artificielle de Google, consomme bien moins de tokens que ses concurrents, tout en coûtant moins cher. Le prix moyen d’une requête sur les derniers modèles n’est que de 1,2 centime environ. Que des bonnes nouvelles ? Non, car elle ne parvient pas à répondre correctement au prompt Extension.

Après Claude d’Anthropic et ChatGPT d’OpenAI, place à Gemini de Google. L’intelligence artificielle du moteur de recherche infuse dans de nombreux produits, à commencer par Android. Elle est donc largement utilisée à travers le monde et, contrairement à ses deux concurrents, la question du coût est plus secondaire à cause de cette profonde intégration.

Des tokens à moitié prix jusqu’à fin 2026

Comme dans les deux précédents articles, nous passons par l’API pour connaître le nombre de tokens en entrée et en sortie, qui comprend aussi ceux utilisés pendant le raisonnement, le cas échéant. Nous avons testé plusieurs modèles différents, de Gemini 3.1 à 3.8 flash, la dernière version en date. Google propose quatre niveaux de réflexion avec Gemini 3.1 à 3.6, avec minimal, low, medium et high. Avec les 3.1 Pro, 3.7 et 3.8 seuls les trois derniers (low, medium et high) sont possibles.

Via l’API, Gemini 3.6 à 3.8 ont un tarif de 0,75 dollar par million de tokens en entrée… mais jusqu’au 31 décembre 2026 seulement. Idem en sortie avec 3,75 dollars par million de tokens. À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, les deux prix doubleront, pour atteindre respectivement 1,5 et 7,5 dollars.

La version 3.5 Flash est la plus chère, avec 1,5 et 9 dollars respectivement, tandis que la 3.1 Flash Lite est moins chère avec 0,25 et 1,5 dollar. La palme revient à Gemini 3.1 Pro avec 2 et 12 dollars par millions respectivement.

Nous avons repris exactement les mêmes prompts que pour Claude et ChatGPT avec, en gras, le petit nom que nous leur avons attribué. Les voici pour mémoire :

Devinette : « Ô frère, fils de ma mère, ton père est le frère de mon enfant. Qui suis-je ? »

Carnet de voyage : « L’été prochain je vais avoir trois semaines de vacances. Je suis avec ma petite voiture électrique Sprind (charge à 30 kW max) et je voudrais visiter le sud de Bayonne à Montpellier en prenant mon temps. Propose-moi un carnet de voyage »

Extension : « Je veux une extension pour Chrome et Firefox qui me permet d’inverser les titres et les sous-titres sur le site d’actualité Next.ink. S’il n’y a pas de sous-titre, c’est que c’est un brief. Alors fais en sorte d’en inventer un à partir du titre du brief. L’extension doit avoir un sélecteur pour activer/désactiver l’inversion en direct sur la page »

Nouveauté de notre protocole : la vérification des extensions !

Pour ce nouvel article, une nouveauté que vous avez demandée à plusieurs reprises dans les commentaires : une estimation de la validité des résultats. C’est désormais le cas pour les extensions. Les deux autres prompts sont en cours de validation, nous y reviendrons dans un prochain article.

Nous avons mis au point et utilisé un protocole de vérification avec Playwright et le navigateur Chromium. Les fichiers de l’extension sont générés automatiquement à partir de la réponse du modèle, puis elle est chargée dans le navigateur via Playwright. L’extension est lancée sur une fausse page (fichier html local) reprenant la structure de Next, puis en live sur Next.ink.


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