Chauffage : vous n’avez plus que trois ans pour vous équiper d’un thermostat programmable
La loi change à partir de 2027 : ce ne seront plus seulement les installations neuves qui devront être équipées d’un thermostat, mais également les installations anciennes. Autrement dit tout le monde est concerné par ce décret. Que dit-il ? Nous vous proposons d’y voir un peu plus clair.
Depuis 2018, la loi a rendu obligatoire l’installation d’un thermostat lors de la pose d’une chaudière neuve. Ces exigences ont été renforcées par le décret n°2023-444, signé le 7 juin 2023. Ce décret prévoit en effet qu’un équipement permettant la régulation automatique du chauffage équipe chaque bâtiment au 1ᵉʳ janvier 2027. Cet équipement doit permettre de programmer son chauffage de manière précise, pièce par pièce, et avec un pas horaire.
Il s’agit d’une mesure de sobriété énergétique, visant à permettre de mettre en œuvre des économies d’énergie. En effet, d’après l’Ademe, un thermostat programmable permet d’économiser jusqu’à 15 % des dépenses d’énergie. Si la réglementation précédente ne concernait que les nouveaux systèmes de chauffage, ce dernier décret s’applique également aux installations anciennes. C’est donc un changement important de la manière dont la loi est mise en œuvre en la matière.
Une exigence technique sur la précision du pilotage de la température
Un thermostat associe d’une part la mesure de la température réelle dans la pièce, mais également une modulation de la puissance des systèmes de chauffage vis-à-vis d’une consigne de température. Si la température mesurée est inférieure à la consigne, la puissance de chauffage est augmentée ; inversement, si la température est supérieure à la consigne, le thermostat réduit la puissance, voire suspend le chauffage. Ainsi, il est possible d’atteindre précisément la température de consigne. Un thermostat permet donc de contrôler précisément la température dans une pièce.
Le décret définit assez précisément les thermostats qui sont autorisés. Ils doivent pouvoir être programmables, c’est-à-dire qu’ils doivent permettre de fixer des consignes de température différentes selon les heures de la journée ainsi que selon les jours de la semaine. Le décret définit une gamme minimale de quatre « allures » de chauffage : « confort », « réduit » (avec une commutation automatique entre ces deux dernières), « hors-gel » et « arrêt ».
À lire aussi Soldes d’hiver 2025 : les kits de têtes thermostatiques Tado sont bradés !Cette définition autorise les systèmes programmables à partir d’un boîtier de commande, mais aussi les thermostats dits « connectés », c’est-à-dire pilotables à partir d’une application à distance installée, par exemple, sur un smartphone ou un ordinateur. Les thermostats dits « intelligents », c’est-à-dire automatisés par exemple vis-à-vis des prévisions météo ou des habitudes de l’utilisateur, sont également autorisés.
En d’autres termes, les thermostats, ou têtes thermostatiques, qui ne disposent que d’un bouton marche/arrête, ou seulement d’un réglage en puissance, sans suivi précis de la température, en revanche seront interdits.
Le décret voit large
Tous les bâtiments sont concernés : logements individuels et copropriétés (incluant celles équipées d’un chauffage collectif), ainsi que les bâtiments tertiaires. Les bâtiments neufs et anciens sont soumis à cette obligation, de manière égale.
Les exceptions sont peu nombreuses. Elles concernent en particulier les systèmes de chauffage dont l’alimentation en combustible n’est pas automatisée, typiquement un poêle à bûche, dont l’alimentation est manuelle. Il est également possible de déroger à la réglementation si une étude permet de démontrer que l’installation n’est pas rentable d’un point de vue technique ou économique.
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À ce jour, les moyens de contrôle ainsi que les sanctions n’ont pas été définies dans le décret. Mais il est vraisemblable que de nouveaux décrets en ce sens soient émis d’ici à l’entrée en vigueur de la loi, au 1er janvier 2027.
Pour finir, il faut rappeler que le dispositif Coup de pouce Pilotage a été supprimé le 22 novembre 2024. Il ne permettra donc plus de financer ce type de dispositif, avant qu’un nouveau dispositif soit mis en place – ce qui n’est pas garanti au regard des sévères difficultés de budget rencontrées par les derniers gouvernements. À noter enfin que des solutions gratuites existent pour le chauffage électrique, comme le thermostat Voltalis ou Tiko.
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