DeregulAItion
Les échos des revendications des organisations professionnelles et du lobbying des Big Tech, notamment des sociétés américaines, se retrouvent derrière de nombreuses propositions controversées du Digital Omnibus.
Les lobbies des « oligarques de la tech » ont largement influencé la proposition de Digital Omnibus de la Commission européenne. Tel est du moins la conclusion de Corporate Europe et LobbyControl, deux organisations spécialisées dans l’analyse des jeux d’influence et des pratiques des lobbies au niveau européen.
Le Digital Omnibus a été proposé dans le cadre du projet plus large de la Commission de « simplifier » les régulations qui pèsent sur les entreprises. En comparant les propositions du Digital Omnibus et celle des associations d’intérêts portées par les géants numériques (avant tout américains), les auteurs du rapport constatent de grandes proximités dans les manières d’aborder le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la directive ePrivacy ou encore la régulation de l’intelligence artificielle.
Une analyse qui vient renforcer l’idée selon laquelle le pouvoir réglementaire de l’Union européenne est en nette perte de vitesse, remplacée par le programme de déréglementation que porte Donald Trump dans et hors de son pays.
Redéfinir les données personnelles et limiter l’accès à ses propres données
Plusieurs points des adaptations proposées des diverses réglementations européennes existantes traduisent la proximité de la position de la Commission avec celle des géants de la tech, en particulier les américains.
L’un des axes principaux, que soulignait la représentante de European Digital Rights (EDRi) Itxaso Dominguez auprès de Next en novembre, consisterait à limiter la définition de ce qu’est une donnée personnelle en fonction de la capacité d’une entreprise X à l’utiliser pour identifier à nouveau la personne. Si l’entreprise X n’en est pas capable, alors la donnée ne serait plus considérée comme personnelle.
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