☕️ Amazon Store est bien une VLOP et donc soumis à des obligations
Amazon avait demandé à la Cour de Justice de l’Union européenne « l’annulation de la décision par laquelle la Commission avait désigné cette plateforme comme une « très grande plateforme en ligne » [ou VLOP, ndlr] au titre du DSA ». Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours.
La plateforme d’e-commerce contestait « la légalité de la disposition du règlement qui détermine les plateformes en ligne, dont les places de marché, qui doivent être désignées comme des grandes plateformes en ligne et qui soumet ces dernières à des obligations spécifiques de transparence, de coopération et d’accès aux données ».

Selon Amazon, ces dispositions enfreignent « la liberté d’entreprise, le droit de propriété, le principe d’égalité devant la loi, la liberté d’expression et d’information, ainsi que le droit au respect de la vie privée et à la protection des informations confidentielles ».
Les motifs de rejet sont exposés dans ce communiqué. Dans son arrêt, la CJUE relève que que les obligations imposées par le DSA constituent bien une forme de contrainte ou d’ingérence dans certains de ces droits, mais estime que chacune d’entre elles répond de façon proportionnée à un objectif de prévention d’un risque ou de protection des consommateurs.
Amazon peut faire appel et compte bien utiliser ce droit, selon Euractiv : « En tant que place de marché en ligne, Amazon Store ne présente aucun risque systémique de ce type ; elle se contente de vendre des marchandises et ne diffuse ni n’amplifie aucune information, opinion ou point de vue », ajoute un porte-parole.
Zalando aussi avait contesté sa qualification de très grande plateforme. Début septembre, le même Tribunal confirmait que Zalando était bien une VLOP et donc soumise aux obligations. Zalando affirme à Euractiv avoir fait appel.