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Pour la CJUE, le géoblocage peut être « efficace » même s’il est contournable via un VPN

Le plus efficace possible
Pour la CJUE, le géoblocage peut être « efficace » même s’il est contournable via un VPN

La Cour de justice européenne a rendu son arrêt concernant un litige sur l’œuvre d’Anne Frank, qui est entrée dans le domaine public en Belgique mais pas aux Pays-Bas. Un géoblocage à la « pointe de la technologie » suffit à être dans les clous, même si des technologies comme un VPN permettent de le contourner.

Le 9 juillet dernier, la Cour de justice européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui clarifie ce qu’il est possible de faire lorsqu’une œuvre est entrée dans le domaine public dans un pays mais pas dans un autre.

Rappelons que le droit d’auteur varie beaucoup selon les pays. Ainsi, par exemple, une partie des œuvres d’Anne Frank est encore protégée aux Pays-Bas jusqu’en 2037 alors qu’elles sont entrées dans le domaine public en Belgique.

Un conflit entre le Fonds Anne Frank et la Fondation Anne Frank

C’est justement ce cas qui était présenté à la CJUE. Les droits d’auteur du journal d’Anne Frank ont fait l’objet de nombreux litiges déjà. Actuellement, c’est le Fonds Anne Frank (Anne Frank Fonds) qui possède les droits sur ces œuvres aux Pays-Bas. L’organisation met en cause la Fondation Anne Frank, l’Académie royale néerlandaise des sciences et une association de valorisation d’écrits historiques pour avoir publié une édition scientifique des manuscrits d’Anne Frank, en langue néerlandaise, sur le site www.annefrankmanuscripten.org (enregistrée en Belgique).

C’est la Cour suprême des Pays-Bas qui doit départager les parties en conflit après un pourvoi du Fonds Anne Frank, mais elle a demandé à la Cour européenne un avis sur la question des moyens mis en place pour bloquer l’accès à l’œuvre dans les pays où elle n’est pas entrée dans le domaine public.

La Cour suprême des Pays-Bas a constaté (comme nous) que l’accès au site en question est restreint par un système de « géoblocage » qui en empêche la consultation avec une IP venant d’un État membre de l’UE dans lequel les manuscrits sont encore protégés par le droit d’auteur.

Ainsi, aux Pays-Bas comme en France d’ailleurs, un message en néerlandais et en anglais apparait à la consultation du site :

Nous sommes désolés… Malheureusement, ce site n'est pas accessible depuis votre pays. L'édition scientifique des manuscrits d'Anne Frank ne peut être mise à disposition dans tous les pays, pour des raisons liées aux droits d'auteur. Cette édition est publiée en ligne par la Vereniging voor Onderzoek en Ontsluiting van Historische Teksten (Association pour la recherche et l'accès aux textes historiques), Avenue Louise 209a / Louizalaan 209a, 1050 Bruxelles (Belgique).

Un géoblocage peut être considéré comme « efficace » même s’il est contournable

Mais elle demande à la CJUE si ce géoblocage suffit, sachant qu’il est contournable via un VPN dont l’adresse IP vient d’un pays où l’œuvre est dans le domaine public.

La CJUE explique que la mesure de blocage géographique peut être considérée comme « efficace », au regard de la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur de 2001, « dès lors qu’elle est à la « pointe de la technologie »  », et ce même si des internautes« peuvent la contourner en ayant recours à un VPN ou à un service similaire ».

Ainsi, le droit européen ne demande pas d’installer en de pareilles circonstances un géoblocage à toute épreuve, mais il doit être au niveau de l’état de l’art.

La CJUE éclaircit aussi le fait que les fournisseurs de VPN ne peuvent être incriminés dans ce genre d’histoires : « le fournisseur de VPN ou de services similaires utilisés pour contourner une mesure de blocage géographique inefficace et constituant des outils techniques licites auxquels les utilisateurs peuvent légitimement recourir, ne saurait être considéré comme ayant lui aussi communiqué l’œuvre au public ».

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L’IA rend l’édition scientifique « plus lente, de moins bonne qualité et plus chère »

Pas si productif, finalement ?
L’IA rend l’édition scientifique « plus lente, de moins bonne qualité et plus chère »

Alors que de plus en plus d’articles scientifiques sont créés en utilisant l’IA générative, le rédacteur en chef de Science, Holden Thorp, considère qu’elle fait plus de mal que de bien à l’édition scientifique.

Pour Holden Thorp, le responsable éditorial de toutes les revues de l’éditeur scientifique Science, l’arrivée de l’IA générative pousse l’édition scientifique dans une forme de « taylorisme ». « Ce défi exige encore plus d’efforts humains, ce qui rend l’ensemble du processus plus lent et plus coûteux », explique-t-il dans un édito de la revue phare.

L’année dernière, des chercheurs prévenaient que l’IA pourrait faire, au final, « plus de mal que de bien » à la recherche sans pour autant nier certaines avancées qu’elle pouvait amener. Fin 2025, submergée par les propositions d’articles générées par IA, la plateforme de prépublications arXiv décidait de modérer plus strictement. Elle a ensuite mis en place une mesure de suspension d’un an des chercheurs qui soumettent des articles erronés générés par IA.

Hallucinations, cherry picking et manipulation de données

Mais les revues et les conférences scientifiques sont aussi touchées par le phénomène. Holden Thorp ne nie pas la capacité des grands modèles de langage (LLM) à permettre des avancées scientifiques comme la prédiction des structures protéiques ou l’accélération de la découverte de nouveaux matériaux.

Mais il s’appuie sur un article scientifique récent qui explique que les LLM « éprouvent encore des difficultés dans les domaines qui exigent un jugement clinique nuancé, un raisonnement expérimental ou une réflexion et une synthèse approfondies en biologie » et sur l’existence des hallucinations (dont même les chercheurs d’OpenAI avouent avoir du mal à se débarrasser) pour expliquer que leur utilisation dans la rédaction d’articles scientifiques peut être problématique.

« De plus, certains de ces agents sont plus enclins que les humains à se livrer à ce qui s’apparente à des fautes professionnelles en matière de recherche, telles que la sélection arbitraire de données [cherry picking] et la manipulation des analyses statistiques jusqu’à l’obtention du résultat souhaité », ajoute-t-il, citant un autre article mis en ligne sur arXiv [PDF].

Et, alors que l’ajout d’erreurs par l’IA générative dans les articles demande une attention accrue, elle accélère aussi le rythme de soumission d’articles aux revues scientifiques et crée des goulots d’étranglement. Certains éditeurs, comme Elsevier, laissent facilement passer des erreurs parfois impardonnables. « La prolifération d’AI slop [informations erronées liées à l’IA] dans la littérature scientifique et, plus généralement, sur Internet, nuit à la crédibilité de la science », déplore le responsable éditorial de Science.

Le taylorisme arrive dans l’édition scientifique

Holden Thorp compare ce moment de l’arrivée de l’IA générative dans l’édition scientifique à l’arrivée du taylorisme dans l’économie américaine. Frederick Winslow Taylor « a encouragé les entreprises à recourir à la surveillance pour pousser les salariés à travailler plus dur et plus longtemps, une approche qui a épuisé et découragé les travailleurs et a conduit au transfert des connaissances et de tout pouvoir décisionnel des travailleurs vers la direction », explique-t-il.

Remarquons quand même que, si Holden Thorp déplore l’utilisation massive de l’IA générative dans les articles scientifiques, son article est lui-même parsemé de liens accompagnés de paramètres UTM laissant la trace de l’utilisation de ChatGPT (par exemple : https://arxiv.org/abs/2605.07723?utm_source=chatgpt.com).

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En France, les internautes ont envoyé nettement plus de données en 2025

Un jour, IPv6 vaincra, un jour
En France, les internautes ont envoyé nettement plus de données en 2025

Comme chaque année, l’Arcep vient de publier son rapport sur l’état de l’internet en France. L’autorité constate une augmentation du trafic entrant de 10 % comparable à 2024 tandis que le trafic sortant bondit de 28 %. Côté IPv6, la transition continue de progresser sur les box grand public, mais les sites web et serveurs e-mail restent à la traîne.

En ce mois de juillet, comme tous les ans, l’Arcep publie son rapport sur l’état de l’internet en France. Elle constate une augmentation globale du trafic comme depuis 2012, mais pointe que le trafic sortant grimpe plus vite bien qu’il « demeure plus faible que le trafic entrant, en raison de l’asymétrie des usages : en volume, les utilisateurs finals reçoivent usuellement davantage de données qu’ils n’en envoient ».

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (oui, l’Arcep régule tout ça) recueille les informations concernant l’interconnexion en France via des données agrégées des quatre principaux FAI en France (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR).

Un trafic entrant qui augmente de 10 %

Sur le trafic entrant, l’année 2025 a vu une augmentation de + 10,4 % par rapport à 2024, passant de 50,8 Tbit/s fin 2024 à 56 Tbit/s fin 2025. Comme on le voit sur le graphique ci-dessous, le trafic entrant augmentait de manière comparable en 2024 :

« La croissance annuelle du trafic entrant semble se stabiliser autour des 10 % au cours des trois dernières années alors qu’elle se situait entre 20 % et 50 % au cours de la période 2013 ‐ 2022 », constate l’Arcep. L’autorité observe que cette augmentation est « cohérente avec l’évolution de la consommation de données mobiles » qui « se stabilise au même taux d’accroissement, entre 12 et 14 % » depuis 2023.


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