Bruxelles inflige une amende de 120 millions d’euros à X pour infraction au DSA
X n'est pas une marque de transparence
Après 2 ans d’enquête, la Commission inflige une amende conséquente à X, lui reprochant un manque de transparence et des pratiques trompeuses, notamment sur le changement de signification de la coche bleue.
Près de deux ans après l’ouverture de sa procédure formelle contre X, la Commission européenne annonce avoir infligé une amende de 120 millions d’euros au réseau social d’Elon Musk pour des manquements à ses obligations de transparence imposées par le Règlement sur les services numériques (DSA). En juillet 2024, Bruxelles avait confirmé ses craintes et attaqué X pour violation du DSA.
Coche bleue trompeuse et manque de transparence
En cause, notamment, le changement d’utilisation de la coche bleue, qui servait initialement à certifier l’identité des utilisateurs « vérifiés » par Twitter. Suite à son rachat, Elon Musk l’a ouvert à n’importe quel utilisateur payant pour accéder aux services premium de X. « Cela enfreint l’obligation imposée par le DSA aux plateformes en ligne d’interdire les pratiques trompeuses en matière de conception sur leurs services » explique la Commission dans son communiqué.
« Sur X, n’importe qui peut payer pour obtenir le statut « vérifié » sans que l’entreprise ne vérifie de manière significative qui se cache derrière le compte, ce qui rend difficile pour les utilisateurs de juger de l’authenticité des comptes et des contenus avec lesquels ils interagissent », constate (comme tout le monde) l’administration européenne.
Elle considère que « cette tromperie expose les utilisateurs à des escroqueries, notamment à des fraudes par usurpation d’identité, ainsi qu’à d’autres formes de manipulation par des acteurs malveillants ».
Mais la Commission ne s’est pas arrêtée à la coche bleue. Elle reproche à X (anciennement Twitter) le manque de transparence dans le référentiel des publicités de X qui est censé éclairer les utilisateurs au sujet du ciblage publicitaire comme l’y oblige le DSA. Mais la Commission explique que « X a élaboré un design et des barrières d’accès, tels que des délais de traitement excessifs, qui compromettent l’objectif des référentiels publicitaires ».
Bruxelles reproche aussi au réseau social d’Elon Musk de ne pas fournir aux chercheurs d’accès aux données publiques de sa plateforme.
La Commission souligne que c’est sa première décision de non-conformité avec le DSA. L’entreprise a 60 jours pour prendre des mesures concernant la coche bleue et 90 jours pour proposer un plan d’action qui la mette en conformité avec le DSA. Si tel n’est pas le cas, elle pourrait subir des jour-amendes de pénalité en plus.
Les autorités états-uniennes réagissent vivement
« Tromper les utilisateurs avec des coches bleues, dissimuler des informations sur les publicités et exclure les chercheurs n’ont pas leur place en ligne dans l’UE », commente Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne à la Souveraineté technologique, à la Sécurité et à la Démocratie :
« La DSA protège les utilisateurs. Le DSA donne aux chercheurs les moyens de mettre au jour les menaces potentielles. Le DSA rétablit la confiance dans l’environnement en ligne. Avec la première décision de non-conformité de la DSA, nous tenons X responsable d’avoir porté atteinte aux droits des utilisateurs et d’avoir éludé ses responsabilités. »
X n’a pas encore réagi et n’a pas répondu à Reuters. Mais du côté états-unien, cette décision européenne n’est pas passée inaperçue et devrait tendre un peu plus les relations entre les deux côtés de l’Atlantique. « Des rumeurs circulent selon lesquelles la Commission européenne infligerait une amende de plusieurs centaines de millions de dollars pour non-respect de la censure », réagissait sur X JD Vance hier soir avant l’annonce officielle, ajoutant que « l’UE devrait soutenir la liberté d’expression au lieu d’attaquer les entreprises américaines pour des futilités ».
Dans le même sens, cette fois après l’officialisation, Brendan Carr, nommé en 2017 par Donald Trump à la Commission fédérale des communications (FCC) qu’il dirige depuis 2024, a affirmé sur X qu’ « une fois de plus, l’Europe inflige une amende à une entreprise technologique américaine prospère pour le simple fait d’être une entreprise technologique américaine prospère » :
« L’Europe impose des taxes aux Américains afin de subventionner un continent freiné par ses propres réglementations étouffantes ».





















