À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA d’Amazon. S’il est possible de désactiver l’option, elle est activée par défaut et les données de discussions dans un chat restent exploitables si quelqu’un dans la discussion a accepté de participer à la collecte.
L’histoire n’allait pas en rester là. Une proposition de recours collectif (class action) a été déposée le 20 août en Californie contre Twitch et Amazon, propriétaire de la plateforme de streaming (PDF). L’accusation centrale du plaignant, Warren Pandiscia, streamer du Connecticut, est simple : Amazon aurait utilisé les contenus des créateurs de Twitch sans rémunération ni consentement.
L’évolution des CGU de Twitch appuie la plainte
Mike Minton, le directeur produit de Twitch, avait d’ailleurs justifié ce choix assez franchement : « si c’était à activer volontairement, personne ne le ferait. » La plainte va cependant plus loin que l’annonce du 12 août. Elle soutient en effet qu’Amazon utilisait déjà du contenu de Twitch pour ses modèles IA en 2024. À l’époque, il n’existait aucun mécanisme de refus.
Minton lui-même avait reconnu que Twitch servait effectivement à l’entraînement des modèles d’Amazon mais pour des prototypes, comme l’a rappelé 404media. Le fait que les conditions d’utilisation de Twitch aient été mises à jour le jour de l’annonce plaide en la faveur du plaignant, d’après sa poursuite.
La licence accordée aux utilisateurs permet à Twitch d’exploiter leurs contenus « en lien avec la monétisation des services de Twitch ». Le 12 août, la plateforme change la formulation : la licence peut désormais servir aux activités de Twitch et/ou de ses affiliés. Un changement qui sonne comme un aveu : si la licence précédente autorisait déjà l’utilisation des contenus des créateurs pour les activités d’IA générative d’Amazon, il n’aurait pas été nécessaire d’élargir la finalité de la licence de la sorte.
La plainte formule quatre chefs d’accusation : rupture d’un contrat implicite et du devoir de bonne foi contre Twitch, enrichissement injustifié contre Twitch et Amazon, rupture du contrat explicite contre les deux entreprises, et violation de la loi californienne sur les pratiques commerciales déloyales.
Le plaignant demande la certification de la plainte en class action, qui pourrait dès lors représenter les créateurs Twitch américains dont les œuvres auraient été indûment collectées pour entraîner les modèles d’Amazon.
La fin annoncée des jeux PlayStation sur support physique continue de faire grincer des dents. Et Sony ne calme pas vraiment le jeu en rappelant, dans un courriel envoyé à ses clients, que ses logiciels sont « concédés sous licence » plutôt que vendus. Une règle ancienne, mais qui résonne autrement à l’heure du tout-dématérialisé.
Depuis l’annonce de la fin définitive des supports physiques pour les jeux PlayStation, la marque est la cible des joueurs attachés aux bonnes vieilles galettes. Une colère que le constructeur a attisée récemment, via un courriel rappelant les conditions d’utilisation de la plateforme, notamment que les jeux sont concédés sous licence plutôt que vendus. Une licence qui laisse relativement peu de latitude au joueur.
En annonçant le 1ᵉʳ juillet la fin des supports physiques pour les jeux PlayStation (programmée en janvier 2028), Sony ne s’attendait probablement pas à ce que la controverse soit toujours aussi vivace aujourd’hui. Le constructeur s’est caché la tête dans le sable en attendant que la tempête passe, mais c’est peine perdue : les joueurs désireux de ne pas perdre les avantages des Blu-ray ne décolèrent pas.
Confrontée aux questions des analystes durant la présentation des derniers résultats financiers de Sony le 31 juillet, la directrice financière Lin Tao a bien été obligée de communiquer officiellement sur le sujet. « La décision de mettre fin à la production de disques physiques s’explique notamment par la numérisation croissante des contenus dans leur ensemble, et pas uniquement de ceux destinés à la plateforme PlayStation », a-t-elle rappelé.
« Nous ne prévoyons à ce stade aucun impact sur notre activité », poursuit la dirigeante. Il faut dire que Sony vend très majoritairement les jeux PS4 et PS5 sous forme dématérialisée : 78 % sur l’exercice fiscal 2025, contre 22 % en physique. Durant le premier trimestre fiscal (qui correspond au deuxième trimestre calendaire), 82 % des jeux vendus l’ont été en téléchargement, contre 18 % en physique.
Les chiffres sont clairement du côté de Sony, mais évidemment on n’entretient pas la même relation avec un jeu dématérialisé qu’avec une boîte et un CD, qui peuvent accompagner des souvenirs – et au pire, il est toujours possible de prêter ou de revendre un jeu sur support physique, ce qui n’est pas possible avec un jeu téléchargé.
« À plus long terme, la distribution numérique représente déjà une part importante des ventes de contenus et nous ne nous attendons donc pas à ce que l’arrêt des disques ait un effet négatif sur nos performances », a précisé Lin Tao. Qui ajoute tout de même : « Dans le même temps, nous continuerons à réfléchir attentivement à la meilleure manière de répondre aux préférences et aux attentes de nos joueurs. » Pas vraiment de quoi calmer la fronde des joueurs.
Acheter sans vraiment posséder
Ces mêmes joueurs peuvent avoir l’impression que Sony attise les flammes de leur colère. L’entreprise a en effet envoyé un courriel ces derniers jours qui rappelle les conditions d’utilisation du matériel et des services PlayStation. Rien de très original là-dedans, il s’agit d’un texte assez aride comme le sont généralement les conditions d’utilisation.
Au milieu du contrat de licence de l’utilisateur final se niche un article 1.4 qui revient sur la nature réelle des jeux PlayStation que l’on achète sur le PS Store – une logique qui s’applique aussi aux jeux physiques :
« Le logiciel vous est concédé sous licence, il ne vous est pas vendu. Vous disposez d’une licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable pour jouer ou utiliser le Logiciel dans un cadre privé et non commercial sur le système ou l’appareil pour lequel il est conçu. »
S’ensuivent une série d’obligations à respecter : le jeu ne peut pas être loué, modifié, mis à disposition sur un réseau sans autorisation, émulé, piraté, copié, joué en public. Le prêt ou la revente restent en revanche possibles, même si Sony rappelle que le logiciel lui-même est fourni sous licence.
Il n’y a là rien qui sorte de l’ordinaire. Nintendo, Xbox et Valve (Steam) ont des conditions similaires. Mais le fait que Sony ait procédé à ce rappel peine à passer auprès des joueurs toujours fâchés par l’annonce du mois dernier.
Image : @BehindTGames
On ne pourra cependant pas dire que le constructeur prenne les consommateurs par surprise. Outre cette campagne d’emails, Sony a en effet imprimé un « avis important » sur les emballages de PS5. Il prévient qu’« à partir de janvier 2028, les nouveaux jeux sortis sur PlayStation seront disponibles à l’achat sur le PlayStation Store et chez les revendeurs uniquement en format numérique ». Qu’on se rassure, « les disques pour les jeux sortis avant janvier 2028 peuvent toujours être lus sur cette console ».
Le Department of Justice (DoJ) des États-Unis a annoncé vendredi 21 août avoir conclu un accord avec TikTok pour solder les poursuites engagées à son encontre en 2024 en raison d’une protection insuffisante des mineurs sur son réseau social.
En échange de cet abandon, TikTok s’engage à verser immédiatement 300 millions de dollars, et 100 millions de dollars supplémentaires quand un juge aura annulé une précédente injonction remontant à 2019. Cette dernière imposait au réseau social, qui s’appelait alors Musical.ly, une surveillance renforcée et constituait une menace supplémentaire en cas de violation avérée de la loi COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act).
TikTok s’exonère ainsi des poursuites engagées à son encontre en 2024 par le DOJ et la FTC, chargée de veiller à l’application de la loi COPPA. La plainte (PDF) formulait trois griefs principaux à l’encontre de TikTok et de sa maison mère, le groupe chinois Bytedance : la possibilité offerte aux enfants de créer un compte sans consentement d’un adulte responsable et l’utilisation à des fins marketing des données associées, le non-respect des demandes de suppression formulées par les parents, et une défaillance qualifiée de « systémique » de la modération chargée de veiller à évincer les comptes manifestement associés à des enfants.
Flock pour Next
Le DoJ rappelle que « TikTok a connu des changements importants au niveau de sa structure de propriété, de sa direction, de ses fonctions de conformité et de ses pratiques en matière de protection de la vie privée ». Il fait ici référence au long bras de fer engagé par Donald Trump pour que la branche US du réseau social passe sous contrôle d’une société détenue majoritairement par des acteurs états-uniens. Annoncé fin 2025, le transfert a été réalisé début 2026.
Les premiers changements découlant de cette nouvelle gouvernance n’allaient pas précisément dans le sens d’un respect accru de la vie privée, au contraire. Le DoJ estime néanmoins que TikTok a désormais mis en œuvre les mesures nécessaires à la protection des jeunes publics : « Ces évolutions ont considérablement contribué à la réalisation des intérêts publics sous-jacents à la procédure engagée par le ministère et ont renforcé la protection de millions de familles américaines ».
TikTok solde ainsi un dossier judiciaire, mais d’autres procédures restent ouvertes à son encontre outre-Atlantique, notamment celle initiée par 14 procureurs généraux en octobre 2024. Le réseau social y est attaqué pour les mêmes manquements, mais sur une base différente : ici, ce n’est pas la loi fédérale COPPA qui est invoquée, mais le droit de la consommation de chacun des 14 États concernés.
L’autorité de protection des données néerlandaise a infligé à Uber une amende de 825 millions d’euros pour avoir enfreint le RGPD. Uber avait mis en place un système qui suspendait automatiquement les chauffeurs sans aucune décision humaine.
L’Autoriteit Persoonsgegevens (AP, l’équivalent de la CNIL néerlandaise) a infligé à Uber l’une des plus importantes amendes s’appuyant sur le RGPD.
En effet, AP a confirmé ce vendredi 21 août avoir prononcé une amende d’un montant exact de 824 990 000 euros à Uber, car la multinationale « a pris des décisions entièrement automatisées concernant ses chauffeurs ».
« Uber a commis de graves infractions », estime Monique Verdier, responsable de l’autorité. « Des chauffeurs ont été désactivés sans aucune clémence, ajoute-t-elle. « Du jour au lendemain, ils se sont retrouvés sans aucun revenu provenant d’Uber. C’est interdit. Un ordinateur ne devrait pas prendre de lui-même des décisions qui ont des conséquences majeures pour vous. Ces décisions auraient dû être examinées au préalable par un être humain ».
Décision suite à une plainte de la LDH en France
Cette affaire remonte à 2021, lorsque la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé plainte auprès de la CNIL contre l’entreprise, mandatée par 171 chauffeurs VTC. L’ONG accusait Uber de bannir les chauffeurs de son application après « l’envoi de messages automatiques et strictement identiques, tous établis sur le même modèle », expliquait la plainte qu’avait pu consulter l’AFP à l’époque.
La LDH avait pris cette décision en soutien aux chauffeurs VTC du syndicat FO-INV qui, aidés par l’association suisse PersonalData.IO, avaient établi qu’une partie d’entre eux avait été déconnectée de façon temporaire ou définitive.
Cinq chauffeurs VTC représentés par ce syndicat ont récemment déposé une nouvelle plainte contre Uber.
Dans le message automatique envoyé aux chauffeurs, l’entreprise justifiait la plupart du temps la déconnexion par une « violation de l’un des principes de la charte de la communauté Uber » ou une « anomalie », sans ajouter d’information sur le cas spécifique.
L’avocat de la LDH, Jérôme Giusti, suspectait l’entreprise de vouloir faire le ménage alors que le gouvernement venait de signer une ordonnance organisant le dialogue social de secteur, et notamment des élections professionnelles.
« Aucune évaluation humaine n’intervenait dans ce processus »
Le siège social d’Uber pour l’Europe étant à Amsterdam, la CNIL a transmis le dossier à son homologue néerlandaise tout en expliquant avoir « étroitement coopéré » avec elle. L’AP avait déjà infligé une première amende de 10 millions d’euros à Uber en 2023 pour des manquements à l’information des chauffeurs ainsi qu’une deuxième dans ce dossier en 2024, cette fois-ci pour 290 millions d’euros pour avoir transféré les données personnelles des conducteurs européens vers des serveurs installés aux États-Unis.
Pour cette troisième amende, encore plus salée, l’autorité néerlandaise a constaté qu’Uber utilisait un logiciel pour surveiller le comportement des chauffeurs au volant et analyser les avis des clients. « Si ce logiciel détectait un soupçon de fraude ou si les avis des clients étaient trop négatifs, les comptes des chauffeurs concernés étaient automatiquement désactivés », explique-t-elle. « Aucune évaluation humaine n’intervenait dans ce processus » de 2018 à 2022, ajoute l’autorité.
Elle s’appuie (sans le dire explicitement dans son communiqué de presse) sur l’article 22 du RGPD pour justifier sa décision. Cet article affirme que « la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ».
Dans sa décision formelle, que l’autorité n’a pas encore rendue publique mais à laquelle le Financial Times a eu accès, l’AP ajoute aussi qu’ « Uber a également porté atteinte au droit d’être pleinement informé de ces décisions automatisées ». À nos confrères, Uber a affirmé sa volonté de faire appel de cette amende qu’elle qualifie de « disproportionnée » sur « des politiques anciennes qui avaient été abandonnées il y a des années ».
L’entreprise ajoute : « Nous prenons très au sérieux les décisions qui affectent la capacité des chauffeurs à gagner leur vie et nous nous engageons pleinement à leur garantir un traitement équitable. Cela inclut des contrôles effectués par des humains, des mesures de protection solides et la possibilité pour les chauffeurs de faire appel de nos décisions s’ils estiment que nous avons commis une erreur ».
Alors que plusieurs nouveaux extraits vidéo sont apparus sur les réseaux sociaux, Take-Two et Rockstar se tournent vers la justice états-unienne pour obtenir de Microsoft, Discord et X les informations qui permettraient d’identifier le responsable des fuites liées à GTA VI, pendant que l’intéressé tire profit des transactions réalisées à l’aide de son memecoin.
Depuis le 18 août, date de diffusion des premiers éléments censés illustrer le comportement en jeu du futur GTA 6, Rockstar et Take-Two multiplient les actions de « notice and take down » (notification et retrait) pour faire disparaitre les vidéos des plateformes sociales. À ce stade, le studio et l’éditeur n’ont cependant pas confirmé la fuite, ni communiqué publiquement sur la façon dont cette dernière aurait pu se dérouler, ou ses éventuelles conséquences sur le lancement du jeu, toujours programmé au 19 novembre prochain sur PS5 et Xbox.
Take-Two invoque le DMCA pour identifier Cyberleek
Rockstar et Take-Two ont en revanche très officiellement pris le mors aux dents pour essayer d’identifier la personne, ou le groupe de personnes, qui se cache derrière le pseudonyme Cyberleek et qui a déjà diffusé plus d’une dizaine d’extraits vidéo qui semblent avoir été réalisés à partir d’une version jouable du jeu. Dans l’une de ces vidéos, on voit en effet le personnage incarné par le joueur tracer le mot Leek, allusion explicite au pseudonyme Cyberleek.
Vendredi 20 août, l’éditeur a notamment obtenu d’une cour fédérale de New York une injonction (PDF) destinée à Microsoft et Discord, obligeant les deux sociétés à « produire l’identité des entités ou des personnes soupçonnées de porter atteinte aux droits d’auteur de Take-Two Interactive Software, Inc. ». Le lendemain, il a déposé une nouvelle requête, adressée cette fois à X (PDF). Elle invoque à nouveau la loi états-unienne de protection du droit d’auteur (Digital Millennium Copyright Act, ou DMCA), pour exiger du réseau social toutes les informations permettant d’identifier le détenteur du compte @cyberleek_ar_io.
D’après la plainte, les contenus diffusés par ce compte enfreignent « les droits d’auteur détenus par Take-Two pour GRAND THEFT AUTO VI, logiciel propriétaire appartenant à Take-Two (…) Le matériel protégé comprend, sans s’y limiter, le contenu audiovisuel, les illustrations, les images, les dialogues et autres éléments créatifs ».
Le compte en question a déjà été suspendu par X, tout comme le compte Telegram par lequel le pirate communiquait avec son audience. Sa présence identifiable en ligne se résume de ce fait maintenant à son site Web, sur lequel l’intéressé propose de voter pour choisir le contenu de sa prochaine divulgation de contenu issu du jeu, en échange d’une transaction en cryptomonnaie.
Un site hébergé sur une blockchain à stockage « permanent »
La maison mère de GTA risque d’avoir besoin de moyens plus musclés qu’une simple injonction judiciaire pour obtenir la fermeture du site en question. Celui-ci n’est en effet pas situé chez un prestataire standard (qui pourrait recevoir la notification et procéder au retrait) : il est hébergé sur le protocole de stockage décentralisé Arweave, qui promet un stockage permanent des données sur une blockchain dédiée en échange d’un paiement unique au moment du dépôt.
Sur ce site, le pirate propose aux internautes de voter pour le contenu de sa prochaine révélation, en exploitant une cryptomonnaie éponyme, elle-même basée sur le protocole Solana. En fouillant dans les registres de cette dernière, on découvre que l’opération a fait l’objet d’un montage complexe, visant à dissimuler au maximum les traces qui permettraient de remonter à l’émetteur.
On apprend aussi que le memecoin Cyberleek, utilisé pour ces transactions, a été lancé le 15 août, soit trois jours avant la première fuite. On constate enfin que la mécanique se révèle lucrative à plus d’un titre. De quoi écorner le discours du pirate selon lequel cette fuite est motivée par la volonté de lutter contre la politique de dématérialisation envisagée par Rockstar…
Un memecoin lucratif à plus d’un titre
En partant de l’adresse utilisée par le(s) pirate(s) pour collecter les paiements des internautes en échange de leur vote, nous avons retracé les principales étapes de la création de ce memecoin, le 15 août dernier. L’émetteur a d’abord collecté l’équivalent de 25 000 dollars en SOL (la cryptomonnaie Solana) au travers d’un portefeuille intermédiaire, lui même alimenté de 47 versements réalisés depuis 13 adresses différentes.
À partir de cette mise de départ, il a ensuite créé la monnaie Cyberleek, en émettant 1 milliard de tokens, dont 270 millions ont été envoyés, environ sept minutes après création, sur une adresse distincte.
Tout ou partie du solde a été ouvert aux échanges. La popularité de GTA 6 et la médiatisation associée aux fuites ont rapidement contribué à la visibilité du jeton Cyberleek, dont la valorisation s’est envolée, bien qu’elle ne soit adossée sur aucune valeur tangible.
Typique des memecoins (une cryptomonnaie adossée à un phénomène viral plutôt qu’à un actif concret ou une promesse tangible), cette volatilité est doublement lucrative pour l’émetteur. Outre sa réserve d’actifs qui prend de la valeur avec les mouvements spéculatifs, on constate en effet que le wallet (portefeuille) qui a servi à la création reçoit des versements associés aux frais de transaction appliqués sur les échanges en Cyberleek.
Evolution du cours du Cyberleek – source Coinmarketcap, capture d’écran Next
Dans ce cas précis, l’émetteur a choisi de ne pas capitaliser sur sa réserve d’actifs. L’historique du portefeuille qui l’abritait révèle que les 270 millions de tokens placés en réserve ont été brûlés (détruits) samedi 22 août, une façon peut-être de renforcer le narratif selon lequel la démarche de piratage est altruiste et non motivée par l’appât du gain.
270 millions de tokens ont été brûlés le 22 août, pour une valeur approximative de 795 000 dollars au cours du Cyberleek au moment de l’opération – capture d’écran Next
Notons que ces éléments, documentés par nos soins après analyse des transactions publiques recensées sur le registre de la blockchain Solana, sont parcellaires et ignorent sans doute certains aspects de la mécanique mise en place. Le calendrier qu’ils confirment, calibré pour que la fuite serve de catalyseur au memecoin et la complexité qu’ils esquissent laissent toutefois augurer une démarche préméditée et élaborée avec soin, qui fait plus penser à un réseau organisé qu’à un pirate isolé œuvrant pour la préservation des jeux sur support physique…
Les nouvelles obligations européennes de transparence fiscale permettent de regarder d’un peu plus près où les géants de la tech déclarent leurs bénéfices, et où ils paient leurs impôts. Pour Apple comme pour Microsoft, l’Irlande occupe une place considérable.
40 % de l’impôt mondial sur les sociétés réglé par Apple durant le dernier exercice fiscal de l’entreprise (clos en septembre 2025) est parti dans les poches du fisc irlandais. Soit 17 milliards de dollars, sur un total de 43 milliards. Attention, cela ne signifie pas que cette somme représente une charge fiscale normale ou récurrente, puisqu’elle inclut les 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux imposés à Apple après l’arrêt définitif de la Cour de justice de l’UE en 2024.
Ce très long dossier avait débuté en 2016 par une décision de la Commission européenne qui ordonnait au constructeur informatique de rembourser à l’Irlande des avantages fiscaux jugés indus. Apple a bénéficié de deux décisions fiscales très favorables de la part du pays, en 1991 et en 2007, ce qui a « substantiellement et artificiellement réduit le montant de l’impôt » de deux filiales européennes de l’entreprise, reprochait Bruxelles. On parlait alors d’une imposition de moins de 1 % sur les bénéfices.
Cette véritable saga a connu des rebondissements mémorables, comme l’annulation de la décision de la Commission par le Tribunal de l’Union européenne en 2020. La plus haute juridiction européenne s’est finalement rangée du côté de l’accusation.
Apple et l’Irlande n’ont cependant pas attendu pour mettre en place un mécanisme de remboursement. Dès 2018, l’entreprise versait 14,3 milliards d’euros (les 13,1 milliards d’arriérés d’impôts, plus 1,2 milliard d’intérêts) dans un compte séquestre, en attendant l’issue du contentieux. Le verdict de la Cour de justice de l’UE, en septembre 2024, a permis de débloquer le séquestre : 12,7 milliards d’euros ont ensuite été transférés au fisc irlandais entre l’automne 2024 et le début de 2025. La somme devient alors, juridiquement, un paiement d’impôts à l’Irlande.
Les généreux bénéfices d’Apple en Irlande
Apple a par ailleurs comptabilisé 34,64 milliards de dollars de bénéfice avant impôt en Irlande, soit un peu plus du quart de son bénéfice mondial (132,7 milliards). Un montant considérable, qui représente 6 millions de bénéfice avant impôt pour chaque employé de la filiale irlandaise du groupe (5 575 salariés, soit 3 % des effectifs mondiaux).
Les salariés de la filiale française (2 611 postes) doivent eux se contenter, si l’on peut dire, de 63 700 dollars de bénéfice avant impôt par tête de pipe. Apple a déclaré 1,63 milliard de dollars de revenus dans l’Hexagone en 2025, pour un peu plus de 166 millions de bénéfice avant impôt. L’entreprise a versé 63,37 millions de dollars d’impôts au fisc français.
Apple a l’habitude d’affirmer qu’elle est « depuis longtemps l’un des plus gros contribuables au monde ». En particulier quand des histoires d’optimisation fiscale remontent à la surface.
Si on en sait un peu plus sur la situation fiscale d’Apple en Irlande et ailleurs en Europe, c’est en vertu d’une nouvelle obligation européennes de reporting pays par pays. Les grandes entreprises sont désormais tenues de publier leurs revenus, bénéfices et impôts sur les sociétés, pour chacun des États membres de l’UE (ce PDF pour l’Espagne, par exemple).
Le reporting d’Apple pour son exercice fiscal 2025 dans l’ensemble de l’Union européenne est disponible à cette adresse du site du CRO, le registre officiel des sociétés en Irlande.
Microsoft doit également respecter la règle. On sait ainsi que 38 % du bénéfice mondial avant impôt de Microsoft a été comptabilisé en Irlande durant son exercice fiscal 2025 (qui se clôt fin juin pour l’éditeur). Cela représente plus de 7 millions de dollars par salarié. L’éditeur de Windows appelle d’ailleurs à prendre ces chiffres avec une certaine prudence.
Le reporting pays par pays obéit à des règles différentes de celles utilisées dans sa comptabilité américaine. Il faut également distinguer l’impôt dû au titre d’un exercice, de l’impôt payé effectivement durant la même période. Microsoft prend pour exemple la France, où le montant d’impôt payé durant l’exercice 2025 a été affecté par un remboursement exceptionnel qui correspond à un trop-perçu des années précédentes. Au cours des trois exercices précédents, l’entreprise avait versé à Bercy 374 millions de dollars au titre des impôts.
La fiscalité irlandaise toujours très douce
Dans les comptes 2025 d’Apple (PDF), l’Europe est le deuxième segment géographique par chiffre d’affaires avec 111 milliards de dollars de ventes. Derrière les Amériques (178,4 milliards), mais devant la Chine (64,4 milliards).
L’Irlande a longtemps été un des principaux havres fiscaux en Europe, avec une astuce comptable connue sous le nom de « double Irish ». Ce montage d’optimisation fiscale permettait à des multinationales de faire transiter leurs bénéfices par deux sociétés irlandaises, dont l’une était domiciliée dans un paradis fiscal pour réduire fortement la douloureuse des impôts.
Ce dispositif a été fermé aux nouveaux entrants en 2015, mais le climat fiscal du pays demeure malgré tout très doux. Son taux d’impôt sur les sociétés reste fixé à 12,5 % sur les bénéfices commerciaux. Le taux effectif minimum est de 15 % pour les très grands groupes, en vertu de nouvelles règles internationales.
De nombreuses multinationales ont installé leur siège européen en Irlande, comme c’est le cas d’Apple (à Cork, plus précisément). Le Financial Times rapporte qu’en 2024, trois entreprises ont représenté près de la moitié de l’impôt sur les sociétés au pays : Apple, Microsoft et le groupe pharmaceutique Eli Lilly.
La FCC a finalement abandonné l’objectif d’un Internet à 1 Gbit/s qu’elle avait elle-même donné à son pays en 2024. Officiellement dans le but d’être « technologiquement neutre », cette décision enlève une épine dans le pied de Starlink.
Le très haut débit pour tous aux États-Unis, c’est pas encore gagné. Et l’administration Trump vient d’abandonner l’objectif d’avoir, à long terme, un Internet à 1 Gbit/s pour tous.
En France, tous les internautes n’ont pas une connexion fixe très haut débit, mais en octobre dernier, l’Arcep annonçait que 93 % des locaux étaient éligibles à la fibre. Cela ne veut pas dire un Internet à 1 Gbit/s pour tous, mais on peut se projeter raisonnablement dans un avenir dans lequel cela sera possible.
De l’autre côté de l’Atlantique, on en est encore loin de cet objectif. Pourtant, comme l’a repéré ArsTechnica, la Federal Communications Commission (l’agence de régulation américaine des télécommunications) a rayé d’un trait de plume l’objectif d’un haut débit de 1 Gbit/s en descente, associé à un débit de 500 Mbps en upload. Cet objectif avait été fixé par la même agence. Mais la directive avait été prise en 2024, sous l’administration de Joe Biden.
Supprimer sans remplacer l’objectif
Depuis le retour de Donald Trump, le républicain Brendan Carr est à la tête de la FCC. Celui-ci avait fait la proposition [PDF] de supprimer cet objectif en juillet 2025. « Nous proposons de supprimer sans le remplacer l’objectif à long terme de 1 000/500 Mbps fixé dans le rapport de 2024 », affirmait-il. « Non seulement l’article 706 ne fait aucune mention d’un objectif à long terme, mais le maintien d’un tel objectif risque de fausser le marché en désignant inutilement des gagnants et des perdants sur le plan technologique ».
Et, en effet, l’objectif fixé sous l’administration Biden ne comportait aucune date butoir à laquelle le pays devait l’atteindre. Mais la FCC aurait simplement pu en fixer une. Quant au deuxième argument, il semble étonnant. Mais il est confirmé dans le document officiel publié par la FCC la semaine dernière.
Ainsi, celui-ci affirme que cet objectif pourrait violer les obligations de l’agence de « rester technologiquement neutre », ajoutant étonnamment qu’« abaisser les normes pour garantir que certaines technologies puissent atteindre un niveau de référence va à l’encontre de la neutralité technologique ».
Pas de preuve qu’un objectif soit nécessaire, selon la FCC
On pourrait imaginer que cet objectif servirait plutôt, aux États-Unis, à pousser les débits vers le haut. Mais la FCC assume son désaccord avec de nombreux commentaires à ce sujet : « Nous ne partageons pas l’avis des commentateurs qui affirment, sans apporter de preuves, que la définition d’un objectif à long terme est nécessaire pour encourager l’innovation et renforcer la compétitivité américaine », indique le document. Une note de bas de page ajoute : « À l’heure actuelle, nous ne connaissons pas la nature des préférences futures des consommateurs et, étant donné que cet objectif n’est pas imposé par la loi et ne sert aucun objectif utile (comme expliqué dans le présent document), nous estimons qu’il est prudent de le supprimer ».
Ciblant, en creux, le lobbying de certains industriels, la commissaire démocrate Anna Gomez a apporté un point de vue différent dans le document officiel : « Abaisser les normes pour permettre à certaines technologies d’atteindre un seuil de référence va à l’encontre de la neutralité technologique », commente-t-elle.
« La neutralité technologique exige l’évaluation de toutes les technologies selon la même norme et le soutien de celles qui offrent les meilleures performances. Nous n’avons pas besoin d’abaisser les normes ni de les supprimer complètement pour permettre à certaines technologies de prospérer malgré leurs lacunes », a ajouté Anna Gomez.
Starlink, qui est à la peine face à ses concurrents concernant le débit ascendant mais aussi descendant selon Speedgeo, peut souffler : la FCC ne lui mettra pas de bâton dans les roues avec cet objectif maintenant abandonné.
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