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☕️ Le Sénat augmente la fiscalité des géants du numérique
Pendant l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026, le Sénat a adopté le 29 novembre deux amendements ajoutant une nouvelle contribution à la taxe sur les services numériques et une nouvelle taxe exceptionnelle.
Déposé par le sénateur centriste Daniel Fargeot, le premier complète la taxe sur les services numériques en y intégrant les « revenus de la publicité ciblée diffusée en France » et les « recettes tirées de la valorisation des données des utilisateurs français, y compris lorsqu’elles ne relèvent pas directement de la publicité ».
But affiché : s’assurer que la taxe sur les services numériques vise clairement les « entreprises exploitant un service de réseau social en ligne », et pas seulement les services d’intermédiation.
S’ils ont rejeté les amendements qui rehaussaient le taux et le seuil de cette taxe, les sénateurs ont en revanche adopté un amendement reprenant l’idée de « fair share », c’est-à-dire une contribution visant les acteurs qui prennent l’essentiel du trafic internet.
Auteur de la proposition, le sénateur Damien Michallet (LR) y souligne que 5 acteurs (Netflix, l’hébergeur Akamai, Google, Meta et Amazon) génèrent près de 47 % du trafic internet, « dont certains vendent leurs contenus en France en hors taxe ».
Le texte crée une taxe de 1 % du chiffre d’affaires national HT des « entreprises du secteur des services numériques (…) qui utilisent directement ou indirectement les infrastructures numériques situées sur le territoire national et qui réalisent un chiffre d’affaires mondial consolidé supérieur à 750 millions d’euros et un chiffre d’affaire en France supérieur à 50 millions d’euros au titre des services numériques ».
Ses recettes doivent contribuer au financement des infrastructures, une demande historique de l’industrie des télécoms. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a souligné que ces sujets nécessitaient d’être travaillés au niveau européen.
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