La Presse Libre prépare son retour sous la forme d’une plateforme et d’un abonnement uniques, permettant de consulter sans modération les publications de huit médias indépendants. En attendant le lancement, une offre particulière est réservée aux lecteurs et lectrices abonnés à Next.
Si dramatique soit-elle, l’actualité du moment a au moins le mérite de rappeler l’importance de disposer d’une presse capable d’informer de façon indépendante et donc de permettre à tout un chacun d’exercer au mieux son esprit critique.
« Un seul abo, plein de journaux »
C’est avec ces enjeux à cœur que plusieurs journaux ont entrepris, voilà plusieurs mois, de collaborer à la création d’une plateforme unifiée permettant d’accéder à l’ensemble de leurs contenus payants, en échange d’un seul et unique abonnement : La Presse Libre.
« Avec un abonnement unique, nous rendons possible ce qui ne l’avait jamais été : regrouper plusieurs médias indépendants pour résonner plus fort, tout en respectant l’identité de chacun », résume efficacement le site de présentation du projet.
Au lancement, la plateforme réunira huit médias payants, qui partagent des valeurs communes de journalisme intègre et d’indépendance éditoriale : Next bien sûr, mais aussi Arrêt sur Images, Médiacités, Politis, Reflets, Rue89 Bordeaux, Rue89 Lyon et Rue89 Strasbourg.
Il reste 76% de l'article à découvrir. Vous devez être abonné•e pour lire la suite de cet article. Déjà abonné•e ? Générez une clé RSS dans votre profil.
L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), l’UFC-Que Choisir et 20 autres organisations ou entreprises lancent un appel à pétition autour de la question de la fin programmée du support de Windows 10. Si leur texte s’adresse en premier lieu à Microsoft, à qui sont réclamés cinq ans supplémentaires de mises à jour, il vise aussi et surtout à sensibiliser l’opinion publique à une possible réponse réglementaire.
À un mois de l’échéance, est-il encore vraiment temps de tirer la sonnette d’alarme ? C’est a priori l’avis des 22 cosignataires d’une pétition baptisée « Non à la taxe Windows », officiellement lancée mardi 16 septembre, pour appeler au maintien des mises à jour de sécurité non payantes de Windows 10 jusqu’en 2030.
Le texte rappelle la fin programmée du support de Windows 10 (sorti pour mémoire en juillet 2015), fixée depuis deux ans au 14 octobre 2025. Une date régulièrement rappelée par l’éditeur, qui en profite pour inciter les utilisateurs à passer vers la dernière version en date de son environnement, et invite ceux dont la machine ne serait pas compatible avec les exigences de Windows 11 à renouveler leur matériel, de préférence au profit d’une machine compatible avec les fonctions d’IA Copilot+.
Paie, passe à la caisse ou tremble ?
À défaut, l’éditeur prévoit des options, payantes ou assorties de certaines obligations d’usage de ses produits, pour prolonger de un à trois ans le support de Windows 10. Une possibilité d’extension que les signataires voient comme un argument à charge pour dénoncer le « hold-up numérique » dont se rendrait coupable Microsoft. Puisque des mises à jour seront distribuées aux souscripteurs de ces options, pourquoi ne pas en faire profiter l’ensemble du parc Windows 10 ?
Les auteurs de la pétition reprennent à leur compte le chiffre, largement repris dans les médias, selon lequel 400 millions de machines dans le monde seraient condamnées à une forme d’impasse, avec d’un côté le renouvellement forcé (et donc la mise au rebut) et de l’autre la perspective de continuer à fonctionner avec une sécurité dégradée faute de correctifs.
À l’appui de leur appel, les 22 premiers cosignataires joignent quelques chiffres censés donner la mesure de l’impact attendu, que ce soit sur le climat ou en termes financiers. « 400 millions d’ordinateurs remplacés, cela représente plus de 70 millions de tonnes de gaz à effet de serre, et l’équivalent du poids de près de 32 000 tours Eiffel de matières premières extraites », écrivent-ils.
L’option permettant de prolonger le support est quant à elle présentée comme une « taxe Windows » dont l’enveloppe pourrait représenter 10,4 milliards d’euros, si l’on compte que 400 millions de machines souscrivent la formule à 30 dollars (soit 26 euros environ) pour un an, et ramènent le chiffre à l’équivalent de 481 000 années de SMIC pour le rendre plus impressionnant. La réalité sera certainement plus nuancée, mais la réalité des cycles de renouvellement en entreprise fait que des millions de machines souscriront probablement le programme ESU (Extended Security Updates), générant de ce fait une manne de revenus pour Microsoft.
Imposer 15 ans de mises à jour par la loi ?
De façon plus concrète, la pétition livre quelques exemples chiffrés, mais anonymes, des conséquences financières attendues dans le secteur public. « HOP a par exemple reçu le témoignage d’un département d’1,3 million d’habitants, pour lequel le remplacement du matériel est estimé à 1,1 million d’euros, dont un surcoût imprévu de 550 000 €. Une entreprise de service public, qui compte payer les extensions de mise à jour pour ses 48 000 postes incompatibles, devra faire face pour la première année seulement à un coût d’environ 2,5 millions d’euros. », expliquent les signataires dans un dossier de presse (PDF).
Et les auteurs d’appeler à médiatiser un maximum le sujet : « Le cas Windows 10 illustre un modèle économique où les grands acteurs du numérique : Profitent de leur position dominante pour imposer de nouvelles rentes. Font peser le coût de leur stratégie sur les ménages, les services publics et l’environnement. Dissimulent derrière un discours technologique des impacts environnementaux ».
En réponse, les instigateurs de la démarche expliquent se réunir sous la coordination de HOP, et joindre leur voix à celle de la coalition européenne Right to repair pour demander la fin de ces pratiques d’obsolescence logicielle.
« Plus généralement, nous défendons l’encadrement légal des pratiques, afin d’assurer la mise à disposition gratuite et sans contrepartie des mises à jour logicielles pendant au moins 15 ans, ainsi que l’obligation d’information des utilisateur·ices sur le passage à un système d’exploitation libre. »
Le rappel est effectivement de circonstance : si la décision de Microsoft place les utilisateurs de Windows 10 face à une forme de mur, des alternatives existent, de Linux Mint à GLF OS en passant par tous les autres grands (ou moins grands) noms de la scène du logiciel libre. Reste à savoir si l’éditeur de Redmond finira par faire les frais de ce passage en force.
La pétition, qui comptait 330 signatures lundi soir avant sa médiatisation, réunissait quelque 4 300 noms mardi à 16h30.
L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), l’UFC-Que Choisir et 20 autres organisations ou entreprises lancent un appel à pétition autour de la question de la fin programmée du support de Windows 10. Si leur texte s’adresse en premier lieu à Microsoft, à qui sont réclamés cinq ans supplémentaires de mises à jour, il vise aussi et surtout à sensibiliser l’opinion publique à une possible réponse réglementaire.
À un mois de l’échéance, est-il encore vraiment temps de tirer la sonnette d’alarme ? C’est a priori l’avis des 22 cosignataires d’une pétition baptisée « Non à la taxe Windows », officiellement lancée mardi 16 septembre, pour appeler au maintien des mises à jour de sécurité non payantes de Windows 10 jusqu’en 2030.
Le texte rappelle la fin programmée du support de Windows 10 (sorti pour mémoire en juillet 2015), fixée depuis deux ans au 14 octobre 2025. Une date régulièrement rappelée par l’éditeur, qui en profite pour inciter les utilisateurs à passer vers la dernière version en date de son environnement, et invite ceux dont la machine ne serait pas compatible avec les exigences de Windows 11 à renouveler leur matériel, de préférence au profit d’une machine compatible avec les fonctions d’IA Copilot+.
Paie, passe à la caisse ou tremble ?
À défaut, l’éditeur prévoit des options, payantes ou assorties de certaines obligations d’usage de ses produits, pour prolonger de un à trois ans le support de Windows 10. Une possibilité d’extension que les signataires voient comme un argument à charge pour dénoncer le « hold-up numérique » dont se rendrait coupable Microsoft. Puisque des mises à jour seront distribuées aux souscripteurs de ces options, pourquoi ne pas en faire profiter l’ensemble du parc Windows 10 ?
Les auteurs de la pétition reprennent à leur compte le chiffre, largement repris dans les médias, selon lequel 400 millions de machines dans le monde seraient condamnées à une forme d’impasse, avec d’un côté le renouvellement forcé (et donc la mise au rebut) et de l’autre la perspective de continuer à fonctionner avec une sécurité dégradée faute de correctifs.
À l’appui de leur appel, les 22 premiers cosignataires joignent quelques chiffres censés donner la mesure de l’impact attendu, que ce soit sur le climat ou en termes financiers. « 400 millions d’ordinateurs remplacés, cela représente plus de 70 millions de tonnes de gaz à effet de serre, et l’équivalent du poids de près de 32 000 tours Eiffel de matières premières extraites », écrivent-ils.
L’option permettant de prolonger le support est quant à elle présentée comme une « taxe Windows » dont l’enveloppe pourrait représenter 10,4 milliards d’euros, si l’on compte que 400 millions de machines souscrivent la formule à 30 dollars (soit 26 euros environ) pour un an, et ramènent le chiffre à l’équivalent de 481 000 années de SMIC pour le rendre plus impressionnant. La réalité sera certainement plus nuancée, mais la réalité des cycles de renouvellement en entreprise fait que des millions de machines souscriront probablement le programme ESU (Extended Security Updates), générant de ce fait une manne de revenus pour Microsoft.
Imposer 15 ans de mises à jour par la loi ?
De façon plus concrète, la pétition livre quelques exemples chiffrés, mais anonymes, des conséquences financières attendues dans le secteur public. « HOP a par exemple reçu le témoignage d’un département d’1,3 million d’habitants, pour lequel le remplacement du matériel est estimé à 1,1 million d’euros, dont un surcoût imprévu de 550 000 €. Une entreprise de service public, qui compte payer les extensions de mise à jour pour ses 48 000 postes incompatibles, devra faire face pour la première année seulement à un coût d’environ 2,5 millions d’euros. », expliquent les signataires dans un dossier de presse (PDF).
Et les auteurs d’appeler à médiatiser un maximum le sujet : « Le cas Windows 10 illustre un modèle économique où les grands acteurs du numérique : Profitent de leur position dominante pour imposer de nouvelles rentes. Font peser le coût de leur stratégie sur les ménages, les services publics et l’environnement. Dissimulent derrière un discours technologique des impacts environnementaux ».
En réponse, les instigateurs de la démarche expliquent se réunir sous la coordination de HOP, et joindre leur voix à celle de la coalition européenne Right to repair pour demander la fin de ces pratiques d’obsolescence logicielle.
« Plus généralement, nous défendons l’encadrement légal des pratiques, afin d’assurer la mise à disposition gratuite et sans contrepartie des mises à jour logicielles pendant au moins 15 ans, ainsi que l’obligation d’information des utilisateur·ices sur le passage à un système d’exploitation libre. »
Le rappel est effectivement de circonstance : si la décision de Microsoft place les utilisateurs de Windows 10 face à une forme de mur, des alternatives existent, de Linux Mint à GLF OS en passant par tous les autres grands (ou moins grands) noms de la scène du logiciel libre. Reste à savoir si l’éditeur de Redmond finira par faire les frais de ce passage en force.
La pétition, qui comptait 330 signatures lundi soir avant sa médiatisation, réunissait quelque 4 300 noms mardi à 16h30.
Free annonce l’intégration, sans surcoût, d’un service VPN à ses forfaits mobile Free 5G et Série Free. Proposé sans quota et accessible aux appareils en partage de connexion, il doit permettre à terme de sélectionner son pays de sortie.
D’après l’opérateur, il s’agirait d’une première mondiale : Free a annoncé, mardi 16 septembre, l’ajout gratuit d’un service de réseau privé virtuel (VPN) à ses forfaits mobiles Free 5G et Série Free. Disponible sans surcoût, ce dernier permet donc à l’utilisateur d’activer une option permettant de router son trafic Internet sur le réseau de l’opérateur jusqu’à un point de sortie, situé pour l’instant en Italie ou aux Pays-bas. « Le choix du pays de sortie sera bientôt disponible », promet à ce sujet la filiale du groupe Iliad, sans préciser quelles seront les options possibles.
L’option n’est pas proposée sur les forfaits à 2 euros et les formules vendues via Veepee – capture d’écran
Un VPN activé en un clic pour 12 heures
Baptisé Free mVPN, le service est accessible depuis le téléphone de l’abonné, mais aussi via les appareils en partage de connexion, prend soin de souligner l’opérateur, qui revendique d’offrir gratuitement à ses abonnés un service habituellement payant, sans quota quant au volume de données échangé.
D’après Free, le service s’active « en un clic », soit depuis l’espace client sur le site de l’opérateur, soit depuis ses applications mobiles iOS ou Android (rubrique Mes options), et ce pour une durée de 12 heures « au terme de laquelle l’abonné retrouve automatiquement un accès Internet local sans avoir rien à faire ». Dans l’intervalle, la désactivation manuelle reste possible, précise l’opérateur, qui indique également que l’utilisation de Free mVPN rend « indisponibles » les MMS.
Un service opportun(iste) ?
« Un VPN, ça ne devrait pas être un luxe réservé à quelques-uns. Alors on a décidé de l’intégrer à vos forfaits, directement et sans surcoût, comme l’illimité ou la 5G. Encore une fois, Free rend du pouvoir d’achat aux Français », clame Xavier Niel dans un communiqué (PDF). L’opérateur y déclare que « plus de 40 % des Français ont déjà utilisé un VPN », alors que ce service « reste souvent payant et contraignant ».
Popularisé par des acteurs tels que Nord VPN, qui déploient d’importants budgets marketing sur YouTube ou auprès des médias financés par la publicité, le secteur des VPN connait en ce moment un regain d’intérêt dans le cadre de la polémique liée à l’accès aux sites pornographiques conditionné à un contrôle de l’âge.
En réponse aux injonctions de l’Arcom, plusieurs grands éditeurs de sites pornographiques ont mis en place ces dernières semaines des restrictions d’accès spécifiques aux internautes français, activées en fonction de l’adresse IP (et à l’efficacité largement discutable). Un forme de géo-blocage que Free propose donc de contourner « en un clic ».
Rappelons que contrairement à ce que laissent parfois entendre les articles promotionnels ou les réclames des éditeurs spécialisés, un VPN ne garantit ni anonymat, ni protection absolue contre les menaces informatiques.
Free annonce l’intégration, sans surcoût, d’un service VPN à ses forfaits mobile Free 5G et Série Free. Proposé sans quota et accessible aux appareils en partage de connexion, il doit permettre à terme de sélectionner son pays de sortie.
D’après l’opérateur, il s’agirait d’une première mondiale : Free a annoncé, mardi 16 septembre, l’ajout gratuit d’un service de réseau privé virtuel (VPN) à ses forfaits mobiles Free 5G et Série Free. Disponible sans surcoût, ce dernier permet donc à l’utilisateur d’activer une option permettant de router son trafic Internet sur le réseau de l’opérateur jusqu’à un point de sortie, situé pour l’instant en Italie ou aux Pays-bas. « Le choix du pays de sortie sera bientôt disponible », promet à ce sujet la filiale du groupe Iliad, sans préciser quelles seront les options possibles.
L’option n’est pas proposée sur les forfaits à 2 euros et les formules vendues via Veepee – capture d’écran
Un VPN activé en un clic pour 12 heures
Baptisé Free mVPN, le service est accessible depuis le téléphone de l’abonné, mais aussi via les appareils en partage de connexion, prend soin de souligner l’opérateur, qui revendique d’offrir gratuitement à ses abonnés un service habituellement payant, sans quota quant au volume de données échangé.
D’après Free, le service s’active « en un clic », soit depuis l’espace client sur le site de l’opérateur, soit depuis ses applications mobiles iOS ou Android (rubrique Mes options), et ce pour une durée de 12 heures « au terme de laquelle l’abonné retrouve automatiquement un accès Internet local sans avoir rien à faire ». Dans l’intervalle, la désactivation manuelle reste possible, précise l’opérateur, qui indique également que l’utilisation de Free mVPN rend « indisponibles » les MMS.
Un service opportun(iste) ?
« Un VPN, ça ne devrait pas être un luxe réservé à quelques-uns. Alors on a décidé de l’intégrer à vos forfaits, directement et sans surcoût, comme l’illimité ou la 5G. Encore une fois, Free rend du pouvoir d’achat aux Français », clame Xavier Niel dans un communiqué (PDF). L’opérateur y déclare que « plus de 40 % des Français ont déjà utilisé un VPN », alors que ce service « reste souvent payant et contraignant ».
Popularisé par des acteurs tels que Nord VPN, qui déploient d’importants budgets marketing sur YouTube ou auprès des médias financés par la publicité, le secteur des VPN connait en ce moment un regain d’intérêt dans le cadre de la polémique liée à l’accès aux sites pornographiques conditionné à un contrôle de l’âge.
En réponse aux injonctions de l’Arcom, plusieurs grands éditeurs de sites pornographiques ont mis en place ces dernières semaines des restrictions d’accès spécifiques aux internautes français, activées en fonction de l’adresse IP (et à l’efficacité largement discutable). Un forme de géo-blocage que Free propose donc de contourner « en un clic ».
Rappelons que contrairement à ce que laissent parfois entendre les articles promotionnels ou les réclames des éditeurs spécialisés, un VPN ne garantit ni anonymat, ni protection absolue contre les menaces informatiques.
Carl Pei, cofondateur de Nothing, a annoncé mardi avoir bouclé sa troisième levée de fonds (série C). Réalisée principalement auprès du fonds new-yorkais Tiger Global Capital, elle permet à la société, fondée en 2021 et basée à Londres, de réunir 200 millions de dollars d’argent frais, sur la base d’une valorisation fixée à 1,3 milliard de dollars.
« Cette étape importante marque le début de notre prochaine phase : passer de la seule société de smartphones indépendante à avoir émergé au cours de la dernière décennie à la construction d’une plateforme nativement IA dans laquelle le matériel et les logiciels convergent vers un seul système intelligent », déclare Carl Pei.
Quelle forme prendra cette « convergence » ? Le CEO de Nothing n’en dit rien à ce stade, mais il remarque que si le smartphone s’est largement démocratisé en 18 ans (soit à partir de 2007, année de lancement de l’iPhone), l’expérience qu’il procure n’a qu’ « à peine évolué » depuis l’avènement de l’IA générative, soit au cours des trois dernières années.
La série C de Nothing associe Tiger Global à un investisseur indien et au fonds de Qualcomm
« Pour que l’IA atteigne son plein potentiel, le matériel grand public doit se réinventer avec elle. C’est l’opportunité que nous voyons pour Nothing », estime-t-il, avant de laisser imaginer un OS ultra personnalisé, qui se déclinerait de façon transverse sur une large gamme de produits connectés, des smartphones aux lunettes, robots, ou véhicules électriques…
De façon plus prosaïque, Carl Pei affirme que Nothing devrait franchir le cap du milliard de dollars de chiffre d’affaires en 2025, avec une croissance de 150 % par rapport à 2024.
Cette levée de fonds doit, dans ce contexte, permettre à l’entreprise d’accélérer sa recherche et développement, mais aussi développer sa distribution. Outre Tiger Global, le tour de table associe un investisseur indien (premier marché de Nothing), Nikhil Kamath, ainsi que Qualcomm Ventures, et plusieurs des actionnaires déjà existants (GV, Highland Europe, EQT, Latitude, I2BF et Tapestry).
Carl Pei, cofondateur de Nothing, a annoncé mardi avoir bouclé sa troisième levée de fonds (série C). Réalisée principalement auprès du fonds new-yorkais Tiger Global Capital, elle permet à la société, fondée en 2021 et basée à Londres, de réunir 200 millions de dollars d’argent frais, sur la base d’une valorisation fixée à 1,3 milliard de dollars.
« Cette étape importante marque le début de notre prochaine phase : passer de la seule société de smartphones indépendante à avoir émergé au cours de la dernière décennie à la construction d’une plateforme nativement IA dans laquelle le matériel et les logiciels convergent vers un seul système intelligent », déclare Carl Pei.
Quelle forme prendra cette « convergence » ? Le CEO de Nothing n’en dit rien à ce stade, mais il remarque que si le smartphone s’est largement démocratisé en 18 ans (soit à partir de 2007, année de lancement de l’iPhone), l’expérience qu’il procure n’a qu’ « à peine évolué » depuis l’avènement de l’IA générative, soit au cours des trois dernières années.
La série C de Nothing associe Tiger Global à un investisseur indien et au fonds de Qualcomm
« Pour que l’IA atteigne son plein potentiel, le matériel grand public doit se réinventer avec elle. C’est l’opportunité que nous voyons pour Nothing », estime-t-il, avant de laisser imaginer un OS ultra personnalisé, qui se déclinerait de façon transverse sur une large gamme de produits connectés, des smartphones aux lunettes, robots, ou véhicules électriques…
De façon plus prosaïque, Carl Pei affirme que Nothing devrait franchir le cap du milliard de dollars de chiffre d’affaires en 2025, avec une croissance de 150 % par rapport à 2024.
Cette levée de fonds doit, dans ce contexte, permettre à l’entreprise d’accélérer sa recherche et développement, mais aussi développer sa distribution. Outre Tiger Global, le tour de table associe un investisseur indien (premier marché de Nothing), Nikhil Kamath, ainsi que Qualcomm Ventures, et plusieurs des actionnaires déjà existants (GV, Highland Europe, EQT, Latitude, I2BF et Tapestry).
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la société Digital Classifieds France (éditrice du site SeLoger et filiale du groupe allemand Axel Springer), le Conseil constitutionnel a estimé que la « taxe sur les services numériques » instaurée par la France en 2019 et surnommée, à l’époque, taxe GAFA, ne contrevenait pas aux principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.
Dans cette décision datée du 12 septembre, l’institution de la rue Montpensier valide ainsi le principe de cette taxe qui concerne, pour mémoire, les sociétés réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial et 25 millions d’euros à l’échelle nationale.
Dans sa requête, Digital Classifieds France a tenté de faire valoir que « les critères définissant les activités imposables ne [sont] ni objectifs ni cohérents au regard du but poursuivi par le législateur ». La société estime également que la loi de 2019 commet une erreur en calculant les seuils d’assujettissement à l’échelle du groupe (la maison mère) et non des différentes sociétés individuelles.
Extrait de la décision n° 2025 - 1157 QPC du 12 septembre 2025
Elle attaque par ailleurs le texte sur le critère de la « territorialité de l’impôt, du lieu effectif de l’activité ou de l’origine géographique des recettes réalisées par les entreprises redevables pour déterminer l’assiette de la taxe ». Elle dénonce enfin le caractère confiscatoire de ce qu’elle considère comme une double imposition, la taxe venant s’ajouter à l’impôt sur les sociétés, et donc comme une « rupture d’égalité injustifiée ».
Le Conseil constitutionnel n’a pas encore mis en ligne le commentaire qui constitue l’explication de texte de sa décision, mais cette dernière se veut sans ambages. Les Sages estiment qu’il « était loisible au législateur de soumettre à la taxe des services numériques dont la création de valeur repose de façon déterminante sur l’activité des utilisateurs, telles les prestations de ciblage publicitaires », mais aussi de choisir de ne pas inclure d’autres typologies de services « eu égard à leur nature ».
Sur les seuils d’assujettissement, il remarque que « si ces seuils sont appréciés au niveau d’un groupe d’entreprises, l’assiette de la taxe est déterminée en fonction des seuls revenus générés par les services fournis en France par l’entreprise redevable, et non par l’ensemble du groupe ». Les arguments liés à la territorialité et aux modalités de taxation sont, eux aussi, rejetés pour aboutir à la décision selon laquelle les articles concernés de la loi de 2019 sont « conformes à la Constitution ».
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la société Digital Classifieds France (éditrice du site SeLoger et filiale du groupe allemand Axel Springer), le Conseil constitutionnel a estimé que la « taxe sur les services numériques » instaurée par la France en 2019 et surnommée, à l’époque, taxe GAFA, ne contrevenait pas aux principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.
Dans cette décision datée du 12 septembre, l’institution de la rue Montpensier valide ainsi le principe de cette taxe qui concerne, pour mémoire, les sociétés réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial et 25 millions d’euros à l’échelle nationale.
Dans sa requête, Digital Classifieds France a tenté de faire valoir que « les critères définissant les activités imposables ne [sont] ni objectifs ni cohérents au regard du but poursuivi par le législateur ». La société estime également que la loi de 2019 commet une erreur en calculant les seuils d’assujettissement à l’échelle du groupe (la maison mère) et non des différentes sociétés individuelles.
Extrait de la décision n° 2025 - 1157 QPC du 12 septembre 2025
Elle attaque par ailleurs le texte sur le critère de la « territorialité de l’impôt, du lieu effectif de l’activité ou de l’origine géographique des recettes réalisées par les entreprises redevables pour déterminer l’assiette de la taxe ». Elle dénonce enfin le caractère confiscatoire de ce qu’elle considère comme une double imposition, la taxe venant s’ajouter à l’impôt sur les sociétés, et donc comme une « rupture d’égalité injustifiée ».
Le Conseil constitutionnel n’a pas encore mis en ligne le commentaire qui constitue l’explication de texte de sa décision, mais cette dernière se veut sans ambages. Les Sages estiment qu’il « était loisible au législateur de soumettre à la taxe des services numériques dont la création de valeur repose de façon déterminante sur l’activité des utilisateurs, telles les prestations de ciblage publicitaires », mais aussi de choisir de ne pas inclure d’autres typologies de services « eu égard à leur nature ».
Sur les seuils d’assujettissement, il remarque que « si ces seuils sont appréciés au niveau d’un groupe d’entreprises, l’assiette de la taxe est déterminée en fonction des seuls revenus générés par les services fournis en France par l’entreprise redevable, et non par l’ensemble du groupe ». Les arguments liés à la territorialité et aux modalités de taxation sont, eux aussi, rejetés pour aboutir à la décision selon laquelle les articles concernés de la loi de 2019 sont « conformes à la Constitution ».
La rémunération pour copie privée a permis de collecter 246 millions d’euros en 2024, principalement grâce au re-décollage des ventes de smartphones en France. Après l’intégration des appareils de seconde main dans le périmètre de la taxe, la copie privée prépare actuellement la révision de ses barèmes, mais aussi l’assujettissement des disques durs d’ordinateur. Les demandes de remboursement pour usage professionnel progressent et motivent la création de nouveaux services spécialisés…
Les chiffres ne sont pas au niveau des meilleures années, mais Copie France retrouve le sourire. L’organisme chargé de collecter la redevance copie privée (RCP) pour ensuite la répartir aux autres sociétés de gestion indique en effet avoir réuni quelque 246 millions d’euros en 2024, contre 234 millions d’euros en 2023. « Si ce niveau reste inférieur aux années 2022 et pré-COVID et à la période de rééquipement massif des foyers en début de confinement, il témoigne néanmoins d’une dynamique plus favorable pour l’avenir », commente Copie France dans son rapport d’activités et de transparence annuel, finalisé en juillet dernier et mis en ligne (PDF) début septembre.
Les smartphones tirent la RCP
Principaux contributeurs à la taxe pour copie privée depuis plus de dix ans, les smartphones représentent cette année 72 % des montants collectés, soit 176 millions d’euros, avec un montant moyen unitaire qui s’établit à 13,72 euros, contre 13,15 euros en 2023.
Un reflet logique de l’évolution du marché, puisque les 128 Go de stockage qui constituent le plafond de la RCP (la taxe s’établit pour mémoire à 14 euros HT pour les smartphones de capacité supérieure à 64 Go) représentent désormais la capacité par défaut de la plupart des appareils neufs.
Il reste 83% de l'article à découvrir. Vous devez être abonné•e pour lire la suite de cet article. Déjà abonné•e ? Générez une clé RSS dans votre profil.
Mise à jour le 12 septembre à 16h30 : CMA Media, filiale médias du groupe CMA CGM de Rodolphe Saadé a finalisé l’acquisition du média vidéo Brut. L’entreprise se félicite de devenir « un acteur incontournable du paysage médiatique français, s’adressant à tous les publics et couvrant l’ensemble des canaux : presse régionale et nationale, télévision, radio et réseaux sociaux », cite l’AFP, selon qui CMA Media se targue désormais de compter « la deuxième plus grande rédaction de France avec plus de 1 600 journalistes ».
Publication initiale, le 4 juillet à 16H00 :
La branche média du groupe CMA CGM piloté par Rodolphe Saadé a dévoilé vendredi son entrée en négociations exclusives pour le rachat du média vidéo Brut, dont elle était jusqu’ici actionnaire minoritaire.
« Cette acquisition marquerait une nouvelle étape majeure dans la transformation stratégique de CMA Media, qui deviendrait ainsi le premier groupe de presse et audiovisuel à se projeter avec autant d’ampleur dans le digital », indique le groupe dans un communiqué.
L’acquéreur évalue la portée mensuelle de Brut à plus de 500 millions de spectateurs dans 100 pays, avec « une audience organique inégalée sur YouTube, TikTok, Instagram, Facebook et Snapchat ». Brut, qui diffuse nativement sur les réseaux sociaux, présenterait ainsi une complémentarité « unique » avec les audiences réalisées par RMC BFM, la dernière grande acquisition de CMA Media, bouclée au printemps 2024 pour 1,55 milliard d’euros.
« Cette opération s’inscrirait dans une logique d’investissement de long terme, reflétant pleinement la valeur stratégique de Brut., son positionnement de référence, le potentiel de croissance internationale et la puissance d’influence de la marque », revendique encore CMA Media, qui sortirait ainsi pour la première fois de l’Hexagone.
Brut, lancé en 2016, aurait d’après le Monde levé environ 140 millions d’euros depuis sa création et compterait parmi ses actionnaires Xavier Niel, François-Henri Pinault, Orange et, depuis 2023, CMA CGM.
En juin 2024, l’Informé révélait que cette participation portait sur 16% du capital, en échange de près de 43 millions d’euros. L’opération valorisait donc, à l’époque, Brut à environ 268 millions d’euros.
« Les fondateurs et l’équipe dirigeante de Brut. resteraient pleinement impliqués dans cette nouvelle phase, afin de préserver l’ADN qui fait la singularité et la crédibilité du média : un journalisme exigeant, des formats natifs et une voix engagée sur les grands enjeux sociaux, environnementaux et culturels », précisent Brut et CMA CGM.
Le compte Instagram principal de Brut affiche 5,1 millions d’abonnés
Mise à jour le 12 septembre à 16h30 : CMA Media, filiale médias du groupe CMA CGM de Rodolphe Saadé a finalisé l’acquisition du média vidéo Brut. L’entreprise se félicite de devenir « un acteur incontournable du paysage médiatique français, s’adressant à tous les publics et couvrant l’ensemble des canaux : presse régionale et nationale, télévision, radio et réseaux sociaux », cite l’AFP, selon qui CMA Media se targue désormais de compter « la deuxième plus grande rédaction de France avec plus de 1 600 journalistes ».
Publication initiale, le 4 juillet à 16H00 :
La branche média du groupe CMA CGM piloté par Rodolphe Saadé a dévoilé vendredi son entrée en négociations exclusives pour le rachat du média vidéo Brut, dont elle était jusqu’ici actionnaire minoritaire.
« Cette acquisition marquerait une nouvelle étape majeure dans la transformation stratégique de CMA Media, qui deviendrait ainsi le premier groupe de presse et audiovisuel à se projeter avec autant d’ampleur dans le digital », indique le groupe dans un communiqué.
L’acquéreur évalue la portée mensuelle de Brut à plus de 500 millions de spectateurs dans 100 pays, avec « une audience organique inégalée sur YouTube, TikTok, Instagram, Facebook et Snapchat ». Brut, qui diffuse nativement sur les réseaux sociaux, présenterait ainsi une complémentarité « unique » avec les audiences réalisées par RMC BFM, la dernière grande acquisition de CMA Media, bouclée au printemps 2024 pour 1,55 milliard d’euros.
« Cette opération s’inscrirait dans une logique d’investissement de long terme, reflétant pleinement la valeur stratégique de Brut., son positionnement de référence, le potentiel de croissance internationale et la puissance d’influence de la marque », revendique encore CMA Media, qui sortirait ainsi pour la première fois de l’Hexagone.
Brut, lancé en 2016, aurait d’après le Monde levé environ 140 millions d’euros depuis sa création et compterait parmi ses actionnaires Xavier Niel, François-Henri Pinault, Orange et, depuis 2023, CMA CGM.
En juin 2024, l’Informé révélait que cette participation portait sur 16% du capital, en échange de près de 43 millions d’euros. L’opération valorisait donc, à l’époque, Brut à environ 268 millions d’euros.
« Les fondateurs et l’équipe dirigeante de Brut. resteraient pleinement impliqués dans cette nouvelle phase, afin de préserver l’ADN qui fait la singularité et la crédibilité du média : un journalisme exigeant, des formats natifs et une voix engagée sur les grands enjeux sociaux, environnementaux et culturels », précisent Brut et CMA CGM.
Le compte Instagram principal de Brut affiche 5,1 millions d’abonnés
Cotée au Nasdaq depuis 2021, Vimeo s’apprête à rejoindre le groupe Bending Spoons, propriétaire de plusieurs services en ligne populaires tels que Brightcove, Evernote, Meetup, komoot, Remini et WeTransfer. La célèbre plateforme vidéo créée en 2004 vient en effet d’annoncer son entrée en négociations exclusives avec ce groupe basé à Milan, en vue d’une acquisition bouclée intégralement en cash, pour 1,38 milliard de dollars.
« Après un examen rigoureux des options stratégiques, le conseil d’administration a conclu à l’unanimité que cette transaction, entièrement en numéraire, offrait une valeur sûre et convaincante aux actionnaires de Vimeo et permettait à l’entreprise d’accélérer sa feuille de route stratégique au sein de Bending Spoons », a déclaré Glenn H. Schiffman, président du conseil d’administration.
Aux antipodes de YouTube, Vimeo repose sur un modèle sans publicité
À la différence de YouTube et de la plupart des plateformes vidéo grand public, Vimeo n’affiche pas de publicités : le service repose sur des abonnements payants, destinés notamment aux entreprises. D’après ses derniers résultats financiers, Vimeo réalise environ 420 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel et se situe à l’équilibre.
L’acquéreur promet de son côté d’investir dans Vimeo pour assurer la croissance de la plateforme, notamment aux États-Unis et sur d’autres marchés clés non spécifiés. Elle assure également que le produit évoluera sur le plan technique pour toujours plus de performances et de fiabilité ainsi, bien sûr, que des « fonctionnalités puissantes et responsables basées sur l’IA ». La transaction devrait être bouclée d’ici la fin de l’année et se traduira par une sortie de la cote pour l’action Vimeo.
Bending Spoons, qui se présente comme « une société technologique basée à Milan, en Italie, spécialisée dans les applications grand public », avait racheté Evernote début 2023, et procédé dans la foulée au licenciement d’une partie des équipes.
Cotée au Nasdaq depuis 2021, Vimeo s’apprête à rejoindre le groupe Bending Spoons, propriétaire de plusieurs services en ligne populaires tels que Brightcove, Evernote, Meetup, komoot, Remini et WeTransfer. La célèbre plateforme vidéo créée en 2004 vient en effet d’annoncer son entrée en négociations exclusives avec ce groupe basé à Milan, en vue d’une acquisition bouclée intégralement en cash, pour 1,38 milliard de dollars.
« Après un examen rigoureux des options stratégiques, le conseil d’administration a conclu à l’unanimité que cette transaction, entièrement en numéraire, offrait une valeur sûre et convaincante aux actionnaires de Vimeo et permettait à l’entreprise d’accélérer sa feuille de route stratégique au sein de Bending Spoons », a déclaré Glenn H. Schiffman, président du conseil d’administration.
Aux antipodes de YouTube, Vimeo repose sur un modèle sans publicité
À la différence de YouTube et de la plupart des plateformes vidéo grand public, Vimeo n’affiche pas de publicités : le service repose sur des abonnements payants, destinés notamment aux entreprises. D’après ses derniers résultats financiers, Vimeo réalise environ 420 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel et se situe à l’équilibre.
L’acquéreur promet de son côté d’investir dans Vimeo pour assurer la croissance de la plateforme, notamment aux États-Unis et sur d’autres marchés clés non spécifiés. Elle assure également que le produit évoluera sur le plan technique pour toujours plus de performances et de fiabilité ainsi, bien sûr, que des « fonctionnalités puissantes et responsables basées sur l’IA ». La transaction devrait être bouclée d’ici la fin de l’année et se traduira par une sortie de la cote pour l’action Vimeo.
Bending Spoons, qui se présente comme « une société technologique basée à Milan, en Italie, spécialisée dans les applications grand public », avait racheté Evernote début 2023, et procédé dans la foulée au licenciement d’une partie des équipes.
Oracle annonce avoir enregistré trois contrats de très grande ampleur sur son dernier trimestre fiscal, et revendique désormais un carnet de commandes rempli à hauteur de 455 milliards de dollars. Il profiterait notamment d’un accord XXL passé avec OpenAI dans le cadre du projet Stargate, offrant la perspective de 300 milliards de dollars d’infrastructures à développer. L’action Oracle s’est envolée en bourse, faisant oublier l’actualité sociale de l’entreprise et propulsant, au moins temporairement, son président, Larry Ellison, au rang d’homme le plus riche du monde.
Deux salles deux ambiances. Si du côté des salariés d’Oracle, des inquiétudes planent quant à la restructuration engagée par l’entreprise, les investisseurs et les marchés ont quant à eux salué, cette semaine, des perspectives de croissance ébouriffante.
Oracle en embuscade chez les trois grands noms du cloud public
À première vue, les résultats financiers présentés le 9 septembre pour le premier trimestre de l’exercice fiscal 2026 paraissaient conformes aux attentes. Oracle fait état d’un chiffre d’affaires de 14,9 milliards de dollars (+ 12% sur un an à devise constante), avec une croissance tirée tout particulièrement par les revenus issus de l’infrastructure (+ 55% de chiffre d’affaires pour la branche IaaS, Infrastructure as a Service). Le groupe de Larry Ellison affiche 2,9 milliards de dollars de revenus net, mais rate d’un cheveu le consensus des analystes. Bref, a priori, pas de quoi bouleverser les marchés.
C’était compter sans l’annonce phare de cette présentation. « Nous avons signé quatre contrats de plusieurs milliards de dollars avec trois clients différents au premier trimestre », indique Safra Catz, CEO d’Oracle. Ces quatre contrats, dont les montants exacts ne sont pas précisés, entraînent selon Oracle une progression de 359 % du carnet de commandes de l’entreprise, qui totalise désormais 455 milliards de dollars d’engagements clients, dont 317 milliards de dollars signés sur les trois derniers mois.
Oracle double cette annonce d’une seconde information à même de galvaniser les investisseurs : le chiffre d’affaires généré par l’entreprise via ses solutions MultiCloud auprès des trois principaux acteurs du cloud public que sont Amazon, Google et Microsoft aurait progressé de 1 529 % sur un an. « Nous prévoyons que les revenus MultiCloud augmenteront considérablement chaque trimestre pendant plusieurs années, à mesure que nous livrerons 37 autres centres de données à nos trois partenaires Hyperscaler, pour un total de 71 », se félicite Larry Ellison, président du conseil et cofondateur du groupe.
L’entreprise, à qui les commentateurs ont souvent reproché d’avoir tardé à prendre le train de l’IA, illustre ainsi sa capacité à se positionner comme un prestataire d’IaaS pour les grands noms du cloud public, mais aussi l’interconnexion grandissante entre ses produits (bases de données, workloads) et les principaux fournisseurs du marché. Bref, un combo de nature à susciter l’optimisme des marchés.
Un marché à 300 milliards de dollars avec OpenAI
La croissance phénoménale du carnet de commandes ne serait cependant pas due au trio leader du cloud public, mais à OpenAI : d’après le Wall Street Journal, les deux entreprises auraient en effet passé un accord portant sur l’acquisition de 300 milliards de dollars d’infrastructures à l’horizon cinq ans. « Un engagement massif qui dépasse de loin les revenus actuels de la startup », remarque le quotidien économique, tout en soulignant le caractère hors-norme de ce contrat.
OpenAI, dont la frénésie d’investissements semble sans limite, tiendra-t-elle la cadence ? La question reste ouverte, mais en attendant, dire que les marchés ont réagi favorablement relève de l’euphémisme : l’action Oracle a bondi de près de 40 % mercredi 10 septembre, une envolée sans précédent dans les trente dernières années de cotation, et un mouvement d’une ampleur rarissime pour une entreprise dont la valorisation se chiffre en centaines de milliards de dollars. À quelque 328 dollars en clôture des échanges à Wall Street, contre 241 dollars 24 heures plus tôt, l’action Oracle valorisait ainsi mercredi le groupe à hauteur de 922 milliards de dollars, soit un ratio cours bénéfices (PER) de 75 !
Cours de l’action Oracle sur cinq jours – capture Google Finance
Conséquence de cette chevauchée fantastique, la fortune de Larry Ellison, qui détient environ 40% d’Oracle, s’est elle aussi envolée, jusqu’à en faire temporairement l’homme le plus riche du monde, au coude à coude avec Elon Musk avec des portefeuilles de l’ordre de 384 milliards de dollars.
Oracle annonce avoir enregistré trois contrats de très grande ampleur sur son dernier trimestre fiscal, et revendique désormais un carnet de commandes rempli à hauteur de 455 milliards de dollars. Il profiterait notamment d’un accord XXL passé avec OpenAI dans le cadre du projet Stargate, offrant la perspective de 300 milliards de dollars d’infrastructures à développer. L’action Oracle s’est envolée en bourse, faisant oublier l’actualité sociale de l’entreprise et propulsant, au moins temporairement, son président, Larry Ellison, au rang d’homme le plus riche du monde.
Deux salles deux ambiances. Si du côté des salariés d’Oracle, des inquiétudes planent quant à la restructuration engagée par l’entreprise, les investisseurs et les marchés ont quant à eux salué, cette semaine, des perspectives de croissance ébouriffante.
Oracle en embuscade chez les trois grands noms du cloud public
À première vue, les résultats financiers présentés le 9 septembre pour le premier trimestre de l’exercice fiscal 2026 paraissaient conformes aux attentes. Oracle fait état d’un chiffre d’affaires de 14,9 milliards de dollars (+ 12% sur un an à devise constante), avec une croissance tirée tout particulièrement par les revenus issus de l’infrastructure (+ 55% de chiffre d’affaires pour la branche IaaS, Infrastructure as a Service). Le groupe de Larry Ellison affiche 2,9 milliards de dollars de revenus net, mais rate d’un cheveu le consensus des analystes. Bref, a priori, pas de quoi bouleverser les marchés.
C’était compter sans l’annonce phare de cette présentation. « Nous avons signé quatre contrats de plusieurs milliards de dollars avec trois clients différents au premier trimestre », indique Safra Catz, CEO d’Oracle. Ces quatre contrats, dont les montants exacts ne sont pas précisés, entraînent selon Oracle une progression de 359 % du carnet de commandes de l’entreprise, qui totalise désormais 455 milliards de dollars d’engagements clients, dont 317 milliards de dollars signés sur les trois derniers mois.
Oracle double cette annonce d’une seconde information à même de galvaniser les investisseurs : le chiffre d’affaires généré par l’entreprise via ses solutions MultiCloud auprès des trois principaux acteurs du cloud public que sont Amazon, Google et Microsoft aurait progressé de 1 529 % sur un an. « Nous prévoyons que les revenus MultiCloud augmenteront considérablement chaque trimestre pendant plusieurs années, à mesure que nous livrerons 37 autres centres de données à nos trois partenaires Hyperscaler, pour un total de 71 », se félicite Larry Ellison, président du conseil et cofondateur du groupe.
L’entreprise, à qui les commentateurs ont souvent reproché d’avoir tardé à prendre le train de l’IA, illustre ainsi sa capacité à se positionner comme un prestataire d’IaaS pour les grands noms du cloud public, mais aussi l’interconnexion grandissante entre ses produits (bases de données, workloads) et les principaux fournisseurs du marché. Bref, un combo de nature à susciter l’optimisme des marchés.
Un marché à 300 milliards de dollars avec OpenAI
La croissance phénoménale du carnet de commandes ne serait cependant pas due au trio leader du cloud public, mais à OpenAI : d’après le Wall Street Journal, les deux entreprises auraient en effet passé un accord portant sur l’acquisition de 300 milliards de dollars d’infrastructures à l’horizon cinq ans. « Un engagement massif qui dépasse de loin les revenus actuels de la startup », remarque le quotidien économique, tout en soulignant le caractère hors-norme de ce contrat.
OpenAI, dont la frénésie d’investissements semble sans limite, tiendra-t-elle la cadence ? La question reste ouverte, mais en attendant, dire que les marchés ont réagi favorablement relève de l’euphémisme : l’action Oracle a bondi de près de 40 % mercredi 10 septembre, une envolée sans précédent dans les trente dernières années de cotation, et un mouvement d’une ampleur rarissime pour une entreprise dont la valorisation se chiffre en centaines de milliards de dollars. À quelque 328 dollars en clôture des échanges à Wall Street, contre 241 dollars 24 heures plus tôt, l’action Oracle valorisait ainsi mercredi le groupe à hauteur de 922 milliards de dollars, soit un ratio cours bénéfices (PER) de 75 !
Cours de l’action Oracle sur cinq jours – capture Google Finance
Conséquence de cette chevauchée fantastique, la fortune de Larry Ellison, qui détient environ 40% d’Oracle, s’est elle aussi envolée, jusqu’à en faire temporairement l’homme le plus riche du monde, au coude à coude avec Elon Musk avec des portefeuilles de l’ordre de 384 milliards de dollars.
Millefeuille administratif ou organisation décentralisée ?
Bercy a dévoilé mardi le schéma qui décrit la façon dont les différentes autorités françaises seront amenées à se répartir les éléments de régulation de l’intelligence artificielle au titre du règlement européen sur l’IA. La DGCCRF et la DGE en sont les chefs de file, tandis que la Cnil et l’Arcom reçoivent un périmètre significatif.
Tout bon chef de projet vous le dira : avant de se lancer dans un projet complexe, il faut déterminer le « qui fait quoi ». Et dans le cadre de la mise en œuvre programmée du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) à l’échelle de la France, cette répartition des tâches n’a rien d’une sinécure, puisque les défis et enjeux posés par l’intelligence artificielle empiètent sur les domaines de compétence de nombreuses autorités nationales.
Bien que démissionnaire, le gouvernement a livré mardi 9 septembre, par l’intermédiaire de Bercy, sa copie sur le sujet. Elle prend la forme d’un schéma d’inter-régulation qui liste les principaux éléments d’intervention du règlement européen et les attribue aux différentes autorités existantes. « En pratique, si une entreprise est déjà régulée sur son secteur, elle s’adressera en très grande majorité à son régulateur habituel pour la mise en œuvre du règlement IA », précise Bercy en préambule.
La DGCCRF comme point de contact unique
Avant d’entrer dans le détail des attributions, il fallait un chef d’orchestre, faisant office de porte d’entrée. « Si plusieurs autorités compétentes sont désignées au sein d’un même État membre, l’une d’entre elles doit endosser le rôle de point de contact national, afin de faciliter les échanges avec la Commission européenne, les autorités homologues et vis-à-vis du public », rappelait à cet égard la Cnil à l’été 2024.
C’est finalement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui incarnera ce point de contact unique, avec le soutien opérationnel de la Direction Générale des Entreprises (DGE), laquelle représente déjà les intérêts de la France au Comité européen de l’IA. « La DGCCRF assurera également la représentation des autorités françaises au niveau européen pour les questions de surveillance du marché. », note par ailleurs Bercy.
Le schéma d’interrégulation proposé par Bercy doit encore être accepté par le Parlement dans le cadre d’un projet de loi
Si le schéma de synthèse diffusé par Bercy peut sembler complexe à première vue, c’est qu’il attribue 34 périmètres de compétence distincts, répartis entre quatre domaines d’application. D’abord les pratiques interdites, couvertes par l’article 5 du règlement européen, puis les obligations spécifiques de transparence, traitées par l’article 50. Bercy attribue ensuite par filières, ou par finalités d’usage, la responsabilité associée aux systèmes d’IA « à haut risque », selon les deux niveaux de classification retenus par l’AI Act.
Deux chefs de file et dix autorités
Au total, dix autorités sont concernées, en plus des deux chefs de file déjà évoqués (DGCCRF et DGE). La plupart n’interviennent que sur un périmètre très spécialisé : la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) est par exemple chargée des aspects réglementaires liés aux systèmes d’IA utilisés dans les ascenseurs, et n’intervient que sur cette famille précise de systèmes.
De la même façon, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n’intervient que sur les dispositifs médicaux, en coresponsabilité avec la DGCCRF. La direction générale de la Prévention des risques (DGPR), rattachée au ministère de l’Écologie, supervisera quant à elle les systèmes liés aux équipements destinés aux atmosphères explosibles, sous pression ou aux appareils au gaz, etc.
Alors qu’elles étaient, d’après Contexte, initialement dévolues au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), les infrastructures critiques sont finalement confiées aux bons soins des Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des ministères de l’Économie et de l’Aménagement.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera pour sa part « responsable des systèmes d’IA destinés à être utilisés pour évaluer la solvabilité des personnes physiques, établir leur note de crédit et évaluer les risques et la tarification en matière d’assurance-vie et d’assurance maladie lorsque l’opérateur de ces systèmes d’IA relève de la compétence de l’Autorité ».
La CNIL en première ligne
Sur les systèmes plus généralistes, comme sur les pratiques « inacceptables » interdites par l’AI Act, ou les obligations de transparence, l’éventail se resserre, avec des responsabilités concentrées entre les mains de trois autorités : la DGCCRF, l’Arcom et la CNIL.
Les deux premières seront notamment « garantes du respect de l’interdiction de la mise sur le marché, la mise en service ou l’utilisation de systèmes d’IA qui ont recours à des techniques subliminales, délibérément manipulatrices ou trompeuses et qui exploitent les vulnérabilités liées à l’âge, au handicap ou à la situation sociale ou économique », indique Bercy.
CNIL et DGCCRF seront en responsabilité conjointe sur les systèmes d’IA destinés à l’évaluation, la classification ou la notation sociale. Enfin, la CNIL sera, de façon assez logique, en première ligne sur les pratiques relevant du respect de la vie privée telles que la police prédictive, la création ou développement de bases de données de reconnaissance faciale par moissonnage non ciblé, l’inférence des émotions au travail, ou « l’identification biométrique à distance en temps réel à des fins répressives ».
Sur le volet transparence, la CNIL sera également « chargée du contrôle des obligations applicables aux systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique ».
Reste à présenter et faire accepter au Parlement un projet de loi dédié
Alors que le sujet de la guerre informationnelle figure à l’agenda des préoccupations gouvernementales, le schéma d’organisation prévoit par ailleurs de mobiliser l’Arcom sur le « contrôle des systèmes d’IA qui génèrent ou manipulent des textes publiés dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public ». Elle agira en coordination avec la DGCCRF sur le volet plus spécifique des systèmes « qui génèrent des contenus de synthèse ou qui créent des hypertrucages ».
Reste à outiller ces autorités et construire des processus harmonisés : sur ce point, la mutualisation des compétences est placée sous l’égide de deux autres institutions : le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) et l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui complètent donc l’édifice.
Aux détracteurs du mille-feuille institutionnel, Bercy oppose les mérites de la mutualisation. « Grâce à une organisation décentralisée qui se fonde sur des autorités déjà existantes et tire au mieux parti des expertises de chacune, le schéma de gouvernance IA vise à garantir la création d’un cadre de confiance pour l’émergence de l’IA, protecteur de ses utilisateurs et favorable à l’innovation », fait valoir le ministère.
Pour passer de la lettre aux actes, le Gouvernement doit cependant encore présenter, et faire accepter, au Parlement un projet de loi dédié dont l’agenda paraît, à ce stade, très incertain.
Millefeuille administratif ou organisation décentralisée ?
Bercy a dévoilé mardi le schéma qui décrit la façon dont les différentes autorités françaises seront amenées à se répartir les éléments de régulation de l’intelligence artificielle au titre du règlement européen sur l’IA. La DGCCRF et la DGE en sont les chefs de file, tandis que la Cnil et l’Arcom reçoivent un périmètre significatif.
Tout bon chef de projet vous le dira : avant de se lancer dans un projet complexe, il faut déterminer le « qui fait quoi ». Et dans le cadre de la mise en œuvre programmée du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) à l’échelle de la France, cette répartition des tâches n’a rien d’une sinécure, puisque les défis et enjeux posés par l’intelligence artificielle empiètent sur les domaines de compétence de nombreuses autorités nationales.
Bien que démissionnaire, le gouvernement a livré mardi 9 septembre, par l’intermédiaire de Bercy, sa copie sur le sujet. Elle prend la forme d’un schéma d’inter-régulation qui liste les principaux éléments d’intervention du règlement européen et les attribue aux différentes autorités existantes. « En pratique, si une entreprise est déjà régulée sur son secteur, elle s’adressera en très grande majorité à son régulateur habituel pour la mise en œuvre du règlement IA », précise Bercy en préambule.
La DGCCRF comme point de contact unique
Avant d’entrer dans le détail des attributions, il fallait un chef d’orchestre, faisant office de porte d’entrée. « Si plusieurs autorités compétentes sont désignées au sein d’un même État membre, l’une d’entre elles doit endosser le rôle de point de contact national, afin de faciliter les échanges avec la Commission européenne, les autorités homologues et vis-à-vis du public », rappelait à cet égard la Cnil à l’été 2024.
C’est finalement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui incarnera ce point de contact unique, avec le soutien opérationnel de la Direction Générale des Entreprises (DGE), laquelle représente déjà les intérêts de la France au Comité européen de l’IA. « La DGCCRF assurera également la représentation des autorités françaises au niveau européen pour les questions de surveillance du marché. », note par ailleurs Bercy.
Le schéma d’interrégulation proposé par Bercy doit encore être accepté par le Parlement dans le cadre d’un projet de loi
Si le schéma de synthèse diffusé par Bercy peut sembler complexe à première vue, c’est qu’il attribue 34 périmètres de compétence distincts, répartis entre quatre domaines d’application. D’abord les pratiques interdites, couvertes par l’article 5 du règlement européen, puis les obligations spécifiques de transparence, traitées par l’article 50. Bercy attribue ensuite par filières, ou par finalités d’usage, la responsabilité associée aux systèmes d’IA « à haut risque », selon les deux niveaux de classification retenus par l’AI Act.
Deux chefs de file et dix autorités
Au total, dix autorités sont concernées, en plus des deux chefs de file déjà évoqués (DGCCRF et DGE). La plupart n’interviennent que sur un périmètre très spécialisé : la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) est par exemple chargée des aspects réglementaires liés aux systèmes d’IA utilisés dans les ascenseurs, et n’intervient que sur cette famille précise de systèmes.
De la même façon, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n’intervient que sur les dispositifs médicaux, en coresponsabilité avec la DGCCRF. La direction générale de la Prévention des risques (DGPR), rattachée au ministère de l’Écologie, supervisera quant à elle les systèmes liés aux équipements destinés aux atmosphères explosibles, sous pression ou aux appareils au gaz, etc.
Alors qu’elles étaient, d’après Contexte, initialement dévolues au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), les infrastructures critiques sont finalement confiées aux bons soins des Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des ministères de l’Économie et de l’Aménagement.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera pour sa part « responsable des systèmes d’IA destinés à être utilisés pour évaluer la solvabilité des personnes physiques, établir leur note de crédit et évaluer les risques et la tarification en matière d’assurance-vie et d’assurance maladie lorsque l’opérateur de ces systèmes d’IA relève de la compétence de l’Autorité ».
La CNIL en première ligne
Sur les systèmes plus généralistes, comme sur les pratiques « inacceptables » interdites par l’AI Act, ou les obligations de transparence, l’éventail se resserre, avec des responsabilités concentrées entre les mains de trois autorités : la DGCCRF, l’Arcom et la CNIL.
Les deux premières seront notamment « garantes du respect de l’interdiction de la mise sur le marché, la mise en service ou l’utilisation de systèmes d’IA qui ont recours à des techniques subliminales, délibérément manipulatrices ou trompeuses et qui exploitent les vulnérabilités liées à l’âge, au handicap ou à la situation sociale ou économique », indique Bercy.
CNIL et DGCCRF seront en responsabilité conjointe sur les systèmes d’IA destinés à l’évaluation, la classification ou la notation sociale. Enfin, la CNIL sera, de façon assez logique, en première ligne sur les pratiques relevant du respect de la vie privée telles que la police prédictive, la création ou développement de bases de données de reconnaissance faciale par moissonnage non ciblé, l’inférence des émotions au travail, ou « l’identification biométrique à distance en temps réel à des fins répressives ».
Sur le volet transparence, la CNIL sera également « chargée du contrôle des obligations applicables aux systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique ».
Reste à présenter et faire accepter au Parlement un projet de loi dédié
Alors que le sujet de la guerre informationnelle figure à l’agenda des préoccupations gouvernementales, le schéma d’organisation prévoit par ailleurs de mobiliser l’Arcom sur le « contrôle des systèmes d’IA qui génèrent ou manipulent des textes publiés dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public ». Elle agira en coordination avec la DGCCRF sur le volet plus spécifique des systèmes « qui génèrent des contenus de synthèse ou qui créent des hypertrucages ».
Reste à outiller ces autorités et construire des processus harmonisés : sur ce point, la mutualisation des compétences est placée sous l’égide de deux autres institutions : le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) et l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui complètent donc l’édifice.
Aux détracteurs du mille-feuille institutionnel, Bercy oppose les mérites de la mutualisation. « Grâce à une organisation décentralisée qui se fonde sur des autorités déjà existantes et tire au mieux parti des expertises de chacune, le schéma de gouvernance IA vise à garantir la création d’un cadre de confiance pour l’émergence de l’IA, protecteur de ses utilisateurs et favorable à l’innovation », fait valoir le ministère.
Pour passer de la lettre aux actes, le Gouvernement doit cependant encore présenter, et faire accepter, au Parlement un projet de loi dédié dont l’agenda paraît, à ce stade, très incertain.
On imagine déjà les ors d’un grand théâtre, le rideau rouge, et Sam Altman dans son plus beau smoking qui annonce : « Dans la catégorie « Confiance déplacée envers un système d’intelligence artificielle », le Darwin Award de l’IA est attribué à… »
Cette cérémonie ne sera sans doute jamais organisée IRL, mais les projets d’IA les plus dangereux ou les plus à côté de la plaque auront bien droit à une remise de prix virtuelle par l’entremise des Darwin Awards de l’IA, qui lancent un appel à contribution pour déterminer la liste de leurs lauréats 2025.
Déjà 13 jours sans catastrophe IA, se réjouit le site des Darwin Awards de l’intelligence artificielle – capture d’écran
Nés dans un carrefour Usenet quelque part dans les années 80, les Darwin Awards originaux visent pour mémoire à récompenser (de façon sarcastique, faut-il le préciser) les accidents ou les comportements mortels les plus stupides, en partant du principe que leurs auteurs ont, en se sacrifiant, contribué à améliorer le patrimoine génétique suivant la théorie de la sélection naturelle de Charles Darwin.
Les nouvellement créés Darwin Awards de l’IA filent la métaphore. « Les humains ont évolué ! Nous sommes désormais si avancés que nous avons confié nos mauvaises décisions aux machines », introduisent les organisateurs (anonymes) :
« Les Darwin Awards de l’IA perpétuent fièrement cette noble tradition en honorant les visionnaires qui ont étudié l’intelligence artificielle – une technologie capable de transformer la civilisation – et se sont dit : « Vous savez ce qu’il faut ? Moins de tests de sécurité et plus de capital-risque ! » Ces courageux pionniers nous rappellent que la sélection naturelle ne se limite plus à la biologie ; elle est devenue numérique et s’étend à toute notre espèce. »
Ce prix se décline en cinq catégories, et autant de critères d’évaluation parmi lesquels le potentiel de destruction, la viralité du comportement stupide ou dangereux du candidat, la portée des conséquences inattendues ou le « double down » : ceux qui, pour tenter d’éteindre l’incendie, ont à nouveau fait confiance à l’IA.
La liste des sélectionnés 2025 recense déjà quelques belles boulettes, comme ce post publié par un producteur exécutif chez Xbox, qui suggérait aux quelque 9 000 licenciés dans le cadre d’un plan de restructuration de Microsoft de se tourner vers ChatGPT ou Copilot pour trouver un peu de réconfort. Elle donne à voir la façon dont fonctionne le processus de sélection puisqu’elle affiche aussi les projets recalés. Bref, un prix que l’on suppose promis à un avenir radieux !
On imagine déjà les ors d’un grand théâtre, le rideau rouge, et Sam Altman dans son plus beau smoking qui annonce : « Dans la catégorie « Confiance déplacée envers un système d’intelligence artificielle », le Darwin Award de l’IA est attribué à… »
Cette cérémonie ne sera sans doute jamais organisée IRL, mais les projets d’IA les plus dangereux ou les plus à côté de la plaque auront bien droit à une remise de prix virtuelle par l’entremise des Darwin Awards de l’IA, qui lancent un appel à contribution pour déterminer la liste de leurs lauréats 2025.
Déjà 13 jours sans catastrophe IA, se réjouit le site des Darwin Awards de l’intelligence artificielle – capture d’écran
Nés dans un carrefour Usenet quelque part dans les années 80, les Darwin Awards originaux visent pour mémoire à récompenser (de façon sarcastique, faut-il le préciser) les accidents ou les comportements mortels les plus stupides, en partant du principe que leurs auteurs ont, en se sacrifiant, contribué à améliorer le patrimoine génétique suivant la théorie de la sélection naturelle de Charles Darwin.
Les nouvellement créés Darwin Awards de l’IA filent la métaphore. « Les humains ont évolué ! Nous sommes désormais si avancés que nous avons confié nos mauvaises décisions aux machines », introduisent les organisateurs (anonymes) :
« Les Darwin Awards de l’IA perpétuent fièrement cette noble tradition en honorant les visionnaires qui ont étudié l’intelligence artificielle – une technologie capable de transformer la civilisation – et se sont dit : « Vous savez ce qu’il faut ? Moins de tests de sécurité et plus de capital-risque ! » Ces courageux pionniers nous rappellent que la sélection naturelle ne se limite plus à la biologie ; elle est devenue numérique et s’étend à toute notre espèce. »
Ce prix se décline en cinq catégories, et autant de critères d’évaluation parmi lesquels le potentiel de destruction, la viralité du comportement stupide ou dangereux du candidat, la portée des conséquences inattendues ou le « double down » : ceux qui, pour tenter d’éteindre l’incendie, ont à nouveau fait confiance à l’IA.
La liste des sélectionnés 2025 recense déjà quelques belles boulettes, comme ce post publié par un producteur exécutif chez Xbox, qui suggérait aux quelque 9 000 licenciés dans le cadre d’un plan de restructuration de Microsoft de se tourner vers ChatGPT ou Copilot pour trouver un peu de réconfort. Elle donne à voir la façon dont fonctionne le processus de sélection puisqu’elle affiche aussi les projets recalés. Bref, un prix que l’on suppose promis à un avenir radieux !
Connexion
