Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la société Digital Classifieds France (éditrice du site SeLoger et filiale du groupe allemand Axel Springer), le Conseil constitutionnel a estimé que la « taxe sur les services numériques » instaurée par la France en 2019 et surnommée, à l’époque, taxe GAFA, ne contrevenait pas aux principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.

Dans cette décision datée du 12 septembre, l’institution de la rue Montpensier valide ainsi le principe de cette taxe qui concerne, pour mémoire, les sociétés réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial et 25 millions d’euros à l’échelle nationale.

Dans sa requête, Digital Classifieds France a tenté de faire valoir que « les critères définissant les activités imposables ne [sont] ni objectifs ni cohérents au regard du but poursuivi par le législateur ». La société estime également que la loi de 2019 commet une erreur en calculant les seuils d’assujettissement à l’échelle du groupe (la maison mère) et non des différentes sociétés individuelles.

Elle attaque par ailleurs le texte sur le critère de la « territorialité de l’impôt, du lieu effectif de l’activité ou de l’origine géographique des recettes réalisées par les entreprises redevables pour déterminer l’assiette de la taxe ». Elle dénonce enfin le caractère confiscatoire de ce qu’elle considère comme une double imposition, la taxe venant s’ajouter à l’impôt sur les sociétés, et donc comme une « rupture d’égalité injustifiée ».

Le Conseil constitutionnel n’a pas encore mis en ligne le commentaire qui constitue l’explication de texte de sa décision, mais cette dernière se veut sans ambages. Les Sages estiment qu’il « était loisible au législateur de soumettre à la taxe des services numériques dont la création de valeur repose de façon déterminante sur l’activité des utilisateurs, telles les prestations de ciblage publicitaires », mais aussi de choisir de ne pas inclure d’autres typologies de services « eu égard à leur nature ».

Sur les seuils d’assujettissement, il remarque que « si ces seuils sont appréciés au niveau d’un groupe d’entreprises, l’assiette de la taxe est déterminée en fonction des seuls revenus générés par les services fournis en France par l’entreprise redevable, et non par l’ensemble du groupe ». Les arguments liés à la territorialité et aux modalités de taxation sont, eux aussi, rejetés pour aboutir à la décision selon laquelle les articles concernés de la loi de 2019 sont « conformes à la Constitution ».

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la société Digital Classifieds France (éditrice du site SeLoger et filiale du groupe allemand Axel Springer), le Conseil constitutionnel a estimé que la « taxe sur les services numériques » instaurée par la France en 2019 et surnommée, à l’époque, taxe GAFA, ne contrevenait pas aux principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.

Dans cette décision datée du 12 septembre, l’institution de la rue Montpensier valide ainsi le principe de cette taxe qui concerne, pour mémoire, les sociétés réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial et 25 millions d’euros à l’échelle nationale.

Dans sa requête, Digital Classifieds France a tenté de faire valoir que « les critères définissant les activités imposables ne [sont] ni objectifs ni cohérents au regard du but poursuivi par le législateur ». La société estime également que la loi de 2019 commet une erreur en calculant les seuils d’assujettissement à l’échelle du groupe (la maison mère) et non des différentes sociétés individuelles.

Elle attaque par ailleurs le texte sur le critère de la « territorialité de l’impôt, du lieu effectif de l’activité ou de l’origine géographique des recettes réalisées par les entreprises redevables pour déterminer l’assiette de la taxe ». Elle dénonce enfin le caractère confiscatoire de ce qu’elle considère comme une double imposition, la taxe venant s’ajouter à l’impôt sur les sociétés, et donc comme une « rupture d’égalité injustifiée ».

Le Conseil constitutionnel n’a pas encore mis en ligne le commentaire qui constitue l’explication de texte de sa décision, mais cette dernière se veut sans ambages. Les Sages estiment qu’il « était loisible au législateur de soumettre à la taxe des services numériques dont la création de valeur repose de façon déterminante sur l’activité des utilisateurs, telles les prestations de ciblage publicitaires », mais aussi de choisir de ne pas inclure d’autres typologies de services « eu égard à leur nature ».

Sur les seuils d’assujettissement, il remarque que « si ces seuils sont appréciés au niveau d’un groupe d’entreprises, l’assiette de la taxe est déterminée en fonction des seuls revenus générés par les services fournis en France par l’entreprise redevable, et non par l’ensemble du groupe ». Les arguments liés à la territorialité et aux modalités de taxation sont, eux aussi, rejetés pour aboutir à la décision selon laquelle les articles concernés de la loi de 2019 sont « conformes à la Constitution ».

Pay yourself first

La rémunération pour copie privée a permis de collecter 246 millions d’euros en 2024, principalement grâce au re-décollage des ventes de smartphones en France. Après l’intégration des appareils de seconde main dans le périmètre de la taxe, la copie privée prépare actuellement la révision de ses barèmes, mais aussi l’assujettissement des disques durs d’ordinateur. Les demandes de remboursement pour usage professionnel progressent et motivent la création de nouveaux services spécialisés…

Les chiffres ne sont pas au niveau des meilleures années, mais Copie France retrouve le sourire. L’organisme chargé de collecter la redevance copie privée (RCP) pour ensuite la répartir aux autres sociétés de gestion indique en effet avoir réuni quelque 246 millions d’euros en 2024, contre 234 millions d’euros en 2023. « Si ce niveau reste inférieur aux années 2022 et pré-COVID et à la période de rééquipement massif des foyers en début de confinement, il témoigne néanmoins d’une dynamique plus favorable pour l’avenir », commente Copie France dans son rapport d’activités et de transparence annuel, finalisé en juillet dernier et mis en ligne (PDF) début septembre.

Les smartphones tirent la RCP

Principaux contributeurs à la taxe pour copie privée depuis plus de dix ans, les smartphones représentent cette année 72 % des montants collectés, soit 176 millions d’euros, avec un montant moyen unitaire qui s’établit à 13,72 euros, contre 13,15 euros en 2023.

Un reflet logique de l’évolution du marché, puisque les 128 Go de stockage qui constituent le plafond de la RCP (la taxe s’établit pour mémoire à 14 euros HT pour les smartphones de capacité supérieure à 64 Go) représentent désormais la capacité par défaut de la plupart des appareils neufs.

Mise à jour le 12 septembre à 16h30 : CMA Media, filiale médias du groupe CMA CGM de Rodolphe Saadé a finalisé l’acquisition du média vidéo Brut. L’entreprise se félicite de devenir « un acteur incontournable du paysage médiatique français, s’adressant à tous les publics et couvrant l’ensemble des canaux : presse régionale et nationale, télévision, radio et réseaux sociaux », cite l’AFP, selon qui CMA Media se targue désormais de compter « la deuxième plus grande rédaction de France avec plus de 1 600 journalistes ».

Publication initiale, le 4 juillet à 16H00 :

La branche média du groupe CMA CGM piloté par Rodolphe Saadé a dévoilé vendredi son entrée en négociations exclusives pour le rachat du média vidéo Brut, dont elle était jusqu’ici actionnaire minoritaire.

« Cette acquisition marquerait une nouvelle étape majeure dans la transformation stratégique de CMA Media, qui deviendrait ainsi le premier groupe de presse et audiovisuel à se projeter avec autant d’ampleur dans le digital », indique le groupe dans un communiqué.

L’acquéreur évalue la portée mensuelle de Brut à plus de 500 millions de spectateurs dans 100 pays, avec « une audience organique inégalée sur YouTube, TikTok, Instagram, Facebook et Snapchat ». Brut, qui diffuse nativement sur les réseaux sociaux, présenterait ainsi une complémentarité « unique » avec les audiences réalisées par RMC BFM, la dernière grande acquisition de CMA Media, bouclée au printemps 2024 pour 1,55 milliard d’euros.

« Cette opération s’inscrirait dans une logique d’investissement de long terme, reflétant pleinement la valeur stratégique de Brut., son positionnement de référence, le potentiel de croissance internationale et la puissance d’influence de la marque », revendique encore CMA Media, qui sortirait ainsi pour la première fois de l’Hexagone.

Brut, lancé en 2016, aurait d’après le Monde levé environ 140 millions d’euros depuis sa création et compterait parmi ses actionnaires Xavier Niel, François-Henri Pinault, Orange et, depuis 2023, CMA CGM.

En juin 2024, l’Informé révélait que cette participation portait sur 16% du capital, en échange de près de 43 millions d’euros. L’opération valorisait donc, à l’époque, Brut à environ 268 millions d’euros.

« Les fondateurs et l’équipe dirigeante de Brut. resteraient pleinement impliqués dans cette nouvelle phase, afin de préserver l’ADN qui fait la singularité et la crédibilité du média : un journalisme exigeant, des formats natifs et une voix engagée sur les grands enjeux sociaux, environnementaux et culturels », précisent Brut et CMA CGM.

Mise à jour le 12 septembre à 16h30 : CMA Media, filiale médias du groupe CMA CGM de Rodolphe Saadé a finalisé l’acquisition du média vidéo Brut. L’entreprise se félicite de devenir « un acteur incontournable du paysage médiatique français, s’adressant à tous les publics et couvrant l’ensemble des canaux : presse régionale et nationale, télévision, radio et réseaux sociaux », cite l’AFP, selon qui CMA Media se targue désormais de compter « la deuxième plus grande rédaction de France avec plus de 1 600 journalistes ».

Publication initiale, le 4 juillet à 16H00 :

La branche média du groupe CMA CGM piloté par Rodolphe Saadé a dévoilé vendredi son entrée en négociations exclusives pour le rachat du média vidéo Brut, dont elle était jusqu’ici actionnaire minoritaire.

« Cette acquisition marquerait une nouvelle étape majeure dans la transformation stratégique de CMA Media, qui deviendrait ainsi le premier groupe de presse et audiovisuel à se projeter avec autant d’ampleur dans le digital », indique le groupe dans un communiqué.

L’acquéreur évalue la portée mensuelle de Brut à plus de 500 millions de spectateurs dans 100 pays, avec « une audience organique inégalée sur YouTube, TikTok, Instagram, Facebook et Snapchat ». Brut, qui diffuse nativement sur les réseaux sociaux, présenterait ainsi une complémentarité « unique » avec les audiences réalisées par RMC BFM, la dernière grande acquisition de CMA Media, bouclée au printemps 2024 pour 1,55 milliard d’euros.

« Cette opération s’inscrirait dans une logique d’investissement de long terme, reflétant pleinement la valeur stratégique de Brut., son positionnement de référence, le potentiel de croissance internationale et la puissance d’influence de la marque », revendique encore CMA Media, qui sortirait ainsi pour la première fois de l’Hexagone.

Brut, lancé en 2016, aurait d’après le Monde levé environ 140 millions d’euros depuis sa création et compterait parmi ses actionnaires Xavier Niel, François-Henri Pinault, Orange et, depuis 2023, CMA CGM.

En juin 2024, l’Informé révélait que cette participation portait sur 16% du capital, en échange de près de 43 millions d’euros. L’opération valorisait donc, à l’époque, Brut à environ 268 millions d’euros.

« Les fondateurs et l’équipe dirigeante de Brut. resteraient pleinement impliqués dans cette nouvelle phase, afin de préserver l’ADN qui fait la singularité et la crédibilité du média : un journalisme exigeant, des formats natifs et une voix engagée sur les grands enjeux sociaux, environnementaux et culturels », précisent Brut et CMA CGM.

Cotée au Nasdaq depuis 2021, Vimeo s’apprête à rejoindre le groupe Bending Spoons, propriétaire de plusieurs services en ligne populaires tels que Brightcove, Evernote, Meetup, komoot, Remini et WeTransfer. La célèbre plateforme vidéo créée en 2004 vient en effet d’annoncer son entrée en négociations exclusives avec ce groupe basé à Milan, en vue d’une acquisition bouclée intégralement en cash, pour 1,38 milliard de dollars.

« Après un examen rigoureux des options stratégiques, le conseil d’administration a conclu à l’unanimité que cette transaction, entièrement en numéraire, offrait une valeur sûre et convaincante aux actionnaires de Vimeo et permettait à l’entreprise d’accélérer sa feuille de route stratégique au sein de Bending Spoons », a déclaré Glenn H. Schiffman, président du conseil d’administration.

À la différence de YouTube et de la plupart des plateformes vidéo grand public, Vimeo n’affiche pas de publicités : le service repose sur des abonnements payants, destinés notamment aux entreprises. D’après ses derniers résultats financiers, Vimeo réalise environ 420 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel et se situe à l’équilibre.

L’acquéreur promet de son côté d’investir dans Vimeo pour assurer la croissance de la plateforme, notamment aux États-Unis et sur d’autres marchés clés non spécifiés. Elle assure également que le produit évoluera sur le plan technique pour toujours plus de performances et de fiabilité ainsi, bien sûr, que des « fonctionnalités puissantes et responsables basées sur l’IA ». La transaction devrait être bouclée d’ici la fin de l’année et se traduira par une sortie de la cote pour l’action Vimeo.

Bending Spoons, qui se présente comme « une société technologique basée à Milan, en Italie, spécialisée dans les applications grand public », avait racheté Evernote début 2023, et procédé dans la foulée au licenciement d’une partie des équipes.

Cotée au Nasdaq depuis 2021, Vimeo s’apprête à rejoindre le groupe Bending Spoons, propriétaire de plusieurs services en ligne populaires tels que Brightcove, Evernote, Meetup, komoot, Remini et WeTransfer. La célèbre plateforme vidéo créée en 2004 vient en effet d’annoncer son entrée en négociations exclusives avec ce groupe basé à Milan, en vue d’une acquisition bouclée intégralement en cash, pour 1,38 milliard de dollars.

« Après un examen rigoureux des options stratégiques, le conseil d’administration a conclu à l’unanimité que cette transaction, entièrement en numéraire, offrait une valeur sûre et convaincante aux actionnaires de Vimeo et permettait à l’entreprise d’accélérer sa feuille de route stratégique au sein de Bending Spoons », a déclaré Glenn H. Schiffman, président du conseil d’administration.

À la différence de YouTube et de la plupart des plateformes vidéo grand public, Vimeo n’affiche pas de publicités : le service repose sur des abonnements payants, destinés notamment aux entreprises. D’après ses derniers résultats financiers, Vimeo réalise environ 420 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel et se situe à l’équilibre.

L’acquéreur promet de son côté d’investir dans Vimeo pour assurer la croissance de la plateforme, notamment aux États-Unis et sur d’autres marchés clés non spécifiés. Elle assure également que le produit évoluera sur le plan technique pour toujours plus de performances et de fiabilité ainsi, bien sûr, que des « fonctionnalités puissantes et responsables basées sur l’IA ». La transaction devrait être bouclée d’ici la fin de l’année et se traduira par une sortie de la cote pour l’action Vimeo.

Bending Spoons, qui se présente comme « une société technologique basée à Milan, en Italie, spécialisée dans les applications grand public », avait racheté Evernote début 2023, et procédé dans la foulée au licenciement d’une partie des équipes.

Tu vois ce qui se passe, Larry ?!

Oracle annonce avoir enregistré trois contrats de très grande ampleur sur son dernier trimestre fiscal, et revendique désormais un carnet de commandes rempli à hauteur de 455 milliards de dollars. Il profiterait notamment d’un accord XXL passé avec OpenAI dans le cadre du projet Stargate, offrant la perspective de 300 milliards de dollars d’infrastructures à développer. L’action Oracle s’est envolée en bourse, faisant oublier l’actualité sociale de l’entreprise et propulsant, au moins temporairement, son président, Larry Ellison, au rang d’homme le plus riche du monde.

Deux salles deux ambiances. Si du côté des salariés d’Oracle, des inquiétudes planent quant à la restructuration engagée par l’entreprise, les investisseurs et les marchés ont quant à eux salué, cette semaine, des perspectives de croissance ébouriffante.

Oracle en embuscade chez les trois grands noms du cloud public

À première vue, les résultats financiers présentés le 9 septembre pour le premier trimestre de l’exercice fiscal 2026 paraissaient conformes aux attentes. Oracle fait état d’un chiffre d’affaires de 14,9 milliards de dollars (+ 12% sur un an à devise constante), avec une croissance tirée tout particulièrement par les revenus issus de l’infrastructure (+ 55% de chiffre d’affaires pour la branche IaaS, Infrastructure as a Service). Le groupe de Larry Ellison affiche 2,9 milliards de dollars de revenus net, mais rate d’un cheveu le consensus des analystes. Bref, a priori, pas de quoi bouleverser les marchés.

C’était compter sans l’annonce phare de cette présentation. « Nous avons signé quatre contrats de plusieurs milliards de dollars avec trois clients différents au premier trimestre », indique Safra Catz, CEO d’Oracle. Ces quatre contrats, dont les montants exacts ne sont pas précisés, entraînent selon Oracle une progression de 359 % du carnet de commandes de l’entreprise, qui totalise désormais 455 milliards de dollars d’engagements clients, dont 317 milliards de dollars signés sur les trois derniers mois.

Oracle double cette annonce d’une seconde information à même de galvaniser les investisseurs : le chiffre d’affaires généré par l’entreprise via ses solutions MultiCloud auprès des trois principaux acteurs du cloud public que sont Amazon, Google et Microsoft aurait progressé de 1 529 % sur un an. « Nous prévoyons que les revenus MultiCloud augmenteront considérablement chaque trimestre pendant plusieurs années, à mesure que nous livrerons 37 autres centres de données à nos trois partenaires Hyperscaler, pour un total de 71 », se félicite Larry Ellison, président du conseil et cofondateur du groupe.

L’entreprise, à qui les commentateurs ont souvent reproché d’avoir tardé à prendre le train de l’IA, illustre ainsi sa capacité à se positionner comme un prestataire d’IaaS pour les grands noms du cloud public, mais aussi l’interconnexion grandissante entre ses produits (bases de données, workloads) et les principaux fournisseurs du marché. Bref, un combo de nature à susciter l’optimisme des marchés.

Un marché à 300 milliards de dollars avec OpenAI

La croissance phénoménale du carnet de commandes ne serait cependant pas due au trio leader du cloud public, mais à OpenAI : d’après le Wall Street Journal, les deux entreprises auraient en effet passé un accord portant sur l’acquisition de 300 milliards de dollars d’infrastructures à l’horizon cinq ans. « Un engagement massif qui dépasse de loin les revenus actuels de la startup », remarque le quotidien économique, tout en soulignant le caractère hors-norme de ce contrat.

Les montants envisagés rappellent bien entendu le projet Stargate, annoncé en début d’année avec la bénédiction de l’administration Trump, qui envisageait 500 milliards de dollars d’investissement dans des infrastructures techniques dédiées à OpenAI sur le sol des États-Unis avec, entre autres, le concours d’Oracle.

Une fusée boursière sans précédent

OpenAI, dont la frénésie d’investissements semble sans limite, tiendra-t-elle la cadence ? La question reste ouverte, mais en attendant, dire que les marchés ont réagi favorablement relève de l’euphémisme : l’action Oracle a bondi de près de 40 % mercredi 10 septembre, une envolée sans précédent dans les trente dernières années de cotation, et un mouvement d’une ampleur rarissime pour une entreprise dont la valorisation se chiffre en centaines de milliards de dollars. À quelque 328 dollars en clôture des échanges à Wall Street, contre 241 dollars 24 heures plus tôt, l’action Oracle valorisait ainsi mercredi le groupe à hauteur de 922 milliards de dollars, soit un ratio cours bénéfices (PER) de 75 !

Conséquence de cette chevauchée fantastique, la fortune de Larry Ellison, qui détient environ 40% d’Oracle, s’est elle aussi envolée, jusqu’à en faire temporairement l’homme le plus riche du monde, au coude à coude avec Elon Musk avec des portefeuilles de l’ordre de 384 milliards de dollars.

Tu vois ce qui se passe, Larry ?!

Oracle annonce avoir enregistré trois contrats de très grande ampleur sur son dernier trimestre fiscal, et revendique désormais un carnet de commandes rempli à hauteur de 455 milliards de dollars. Il profiterait notamment d’un accord XXL passé avec OpenAI dans le cadre du projet Stargate, offrant la perspective de 300 milliards de dollars d’infrastructures à développer. L’action Oracle s’est envolée en bourse, faisant oublier l’actualité sociale de l’entreprise et propulsant, au moins temporairement, son président, Larry Ellison, au rang d’homme le plus riche du monde.

Deux salles deux ambiances. Si du côté des salariés d’Oracle, des inquiétudes planent quant à la restructuration engagée par l’entreprise, les investisseurs et les marchés ont quant à eux salué, cette semaine, des perspectives de croissance ébouriffante.

Oracle en embuscade chez les trois grands noms du cloud public

À première vue, les résultats financiers présentés le 9 septembre pour le premier trimestre de l’exercice fiscal 2026 paraissaient conformes aux attentes. Oracle fait état d’un chiffre d’affaires de 14,9 milliards de dollars (+ 12% sur un an à devise constante), avec une croissance tirée tout particulièrement par les revenus issus de l’infrastructure (+ 55% de chiffre d’affaires pour la branche IaaS, Infrastructure as a Service). Le groupe de Larry Ellison affiche 2,9 milliards de dollars de revenus net, mais rate d’un cheveu le consensus des analystes. Bref, a priori, pas de quoi bouleverser les marchés.

C’était compter sans l’annonce phare de cette présentation. « Nous avons signé quatre contrats de plusieurs milliards de dollars avec trois clients différents au premier trimestre », indique Safra Catz, CEO d’Oracle. Ces quatre contrats, dont les montants exacts ne sont pas précisés, entraînent selon Oracle une progression de 359 % du carnet de commandes de l’entreprise, qui totalise désormais 455 milliards de dollars d’engagements clients, dont 317 milliards de dollars signés sur les trois derniers mois.

Oracle double cette annonce d’une seconde information à même de galvaniser les investisseurs : le chiffre d’affaires généré par l’entreprise via ses solutions MultiCloud auprès des trois principaux acteurs du cloud public que sont Amazon, Google et Microsoft aurait progressé de 1 529 % sur un an. « Nous prévoyons que les revenus MultiCloud augmenteront considérablement chaque trimestre pendant plusieurs années, à mesure que nous livrerons 37 autres centres de données à nos trois partenaires Hyperscaler, pour un total de 71 », se félicite Larry Ellison, président du conseil et cofondateur du groupe.

L’entreprise, à qui les commentateurs ont souvent reproché d’avoir tardé à prendre le train de l’IA, illustre ainsi sa capacité à se positionner comme un prestataire d’IaaS pour les grands noms du cloud public, mais aussi l’interconnexion grandissante entre ses produits (bases de données, workloads) et les principaux fournisseurs du marché. Bref, un combo de nature à susciter l’optimisme des marchés.

Un marché à 300 milliards de dollars avec OpenAI

La croissance phénoménale du carnet de commandes ne serait cependant pas due au trio leader du cloud public, mais à OpenAI : d’après le Wall Street Journal, les deux entreprises auraient en effet passé un accord portant sur l’acquisition de 300 milliards de dollars d’infrastructures à l’horizon cinq ans. « Un engagement massif qui dépasse de loin les revenus actuels de la startup », remarque le quotidien économique, tout en soulignant le caractère hors-norme de ce contrat.

Les montants envisagés rappellent bien entendu le projet Stargate, annoncé en début d’année avec la bénédiction de l’administration Trump, qui envisageait 500 milliards de dollars d’investissement dans des infrastructures techniques dédiées à OpenAI sur le sol des États-Unis avec, entre autres, le concours d’Oracle.

Une fusée boursière sans précédent

OpenAI, dont la frénésie d’investissements semble sans limite, tiendra-t-elle la cadence ? La question reste ouverte, mais en attendant, dire que les marchés ont réagi favorablement relève de l’euphémisme : l’action Oracle a bondi de près de 40 % mercredi 10 septembre, une envolée sans précédent dans les trente dernières années de cotation, et un mouvement d’une ampleur rarissime pour une entreprise dont la valorisation se chiffre en centaines de milliards de dollars. À quelque 328 dollars en clôture des échanges à Wall Street, contre 241 dollars 24 heures plus tôt, l’action Oracle valorisait ainsi mercredi le groupe à hauteur de 922 milliards de dollars, soit un ratio cours bénéfices (PER) de 75 !

Conséquence de cette chevauchée fantastique, la fortune de Larry Ellison, qui détient environ 40% d’Oracle, s’est elle aussi envolée, jusqu’à en faire temporairement l’homme le plus riche du monde, au coude à coude avec Elon Musk avec des portefeuilles de l’ordre de 384 milliards de dollars.

Millefeuille administratif ou organisation décentralisée ?

Bercy a dévoilé mardi le schéma qui décrit la façon dont les différentes autorités françaises seront amenées à se répartir les éléments de régulation de l’intelligence artificielle au titre du règlement européen sur l’IA. La DGCCRF et la DGE en sont les chefs de file, tandis que la Cnil et l’Arcom reçoivent un périmètre significatif.

Tout bon chef de projet vous le dira : avant de se lancer dans un projet complexe, il faut déterminer le « qui fait quoi ». Et dans le cadre de la mise en œuvre programmée du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) à l’échelle de la France, cette répartition des tâches n’a rien d’une sinécure, puisque les défis et enjeux posés par l’intelligence artificielle empiètent sur les domaines de compétence de nombreuses autorités nationales.

Bien que démissionnaire, le gouvernement a livré mardi 9 septembre, par l’intermédiaire de Bercy, sa copie sur le sujet. Elle prend la forme d’un schéma d’inter-régulation qui liste les principaux éléments d’intervention du règlement européen et les attribue aux différentes autorités existantes. « En pratique, si une entreprise est déjà régulée sur son secteur, elle s’adressera en très grande majorité à son régulateur habituel pour la mise en œuvre du règlement IA », précise Bercy en préambule.

La DGCCRF comme point de contact unique

Avant d’entrer dans le détail des attributions, il fallait un chef d’orchestre, faisant office de porte d’entrée. « Si plusieurs autorités compétentes sont désignées au sein d’un même État membre, l’une d’entre elles doit endosser le rôle de point de contact national, afin de faciliter les échanges avec la Commission européenne, les autorités homologues et vis-à-vis du public », rappelait à cet égard la Cnil à l’été 2024.

C’est finalement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui incarnera ce point de contact unique, avec le soutien opérationnel de la Direction Générale des Entreprises (DGE), laquelle représente déjà les intérêts de la France au Comité européen de l’IA. « La DGCCRF assurera également la représentation des autorités françaises au niveau européen pour les questions de surveillance du marché. », note par ailleurs Bercy.

Si le schéma de synthèse diffusé par Bercy peut sembler complexe à première vue, c’est qu’il attribue 34 périmètres de compétence distincts, répartis entre quatre domaines d’application. D’abord les pratiques interdites, couvertes par l’article 5 du règlement européen, puis les obligations spécifiques de transparence, traitées par l’article 50. Bercy attribue ensuite par filières, ou par finalités d’usage, la responsabilité associée aux systèmes d’IA « à haut risque », selon les deux niveaux de classification retenus par l’AI Act.

Deux chefs de file et dix autorités

Au total, dix autorités sont concernées, en plus des deux chefs de file déjà évoqués (DGCCRF et DGE). La plupart n’interviennent que sur un périmètre très spécialisé : la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) est par exemple chargée des aspects réglementaires liés aux systèmes d’IA utilisés dans les ascenseurs, et n’intervient que sur cette famille précise de systèmes.

De la même façon, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n’intervient que sur les dispositifs médicaux, en coresponsabilité avec la DGCCRF. La direction générale de la Prévention des risques (DGPR), rattachée au ministère de l’Écologie, supervisera quant à elle les systèmes liés aux équipements destinés aux atmosphères explosibles, sous pression ou aux appareils au gaz, etc.

Alors qu’elles étaient, d’après Contexte, initialement dévolues au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), les infrastructures critiques sont finalement confiées aux bons soins des  Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des ministères de l’Économie et de l’Aménagement.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera pour sa part « responsable des systèmes d’IA destinés à être utilisés pour évaluer la solvabilité des personnes physiques, établir leur note de crédit et évaluer les risques et la tarification en matière d’assurance-vie et d’assurance maladie lorsque l’opérateur de ces systèmes d’IA relève de la compétence de l’Autorité ».

La CNIL en première ligne

Sur les systèmes plus généralistes, comme sur les pratiques « inacceptables » interdites par l’AI Act, ou les obligations de transparence, l’éventail se resserre, avec des responsabilités concentrées entre les mains de trois autorités : la DGCCRF, l’Arcom et la CNIL.

Les deux premières seront notamment « garantes du respect de l’interdiction de la mise sur le marché, la mise en service ou l’utilisation de systèmes d’IA qui ont recours à des techniques subliminales, délibérément manipulatrices ou trompeuses et qui exploitent les vulnérabilités liées à l’âge, au handicap ou à la situation sociale ou économique », indique Bercy.

CNIL et DGCCRF seront en responsabilité conjointe sur les systèmes d’IA destinés à l’évaluation, la classification ou la notation sociale. Enfin, la CNIL sera, de façon assez logique, en première ligne sur les pratiques relevant du respect de la vie privée telles que la police prédictive, la création ou développement de bases de données de reconnaissance faciale par moissonnage non ciblé, l’inférence des émotions au travail, ou « l’identification biométrique à distance en temps réel à des fins répressives ».

Sur le volet transparence, la CNIL sera également « chargée du contrôle des obligations applicables aux systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique ».

Reste à présenter et faire accepter au Parlement un projet de loi dédié

Alors que le sujet de la guerre informationnelle figure à l’agenda des préoccupations gouvernementales, le schéma d’organisation prévoit par ailleurs de mobiliser l’Arcom sur le « contrôle des systèmes d’IA qui génèrent ou manipulent des textes publiés dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public ». Elle agira en coordination avec la DGCCRF sur le volet plus spécifique des systèmes « qui génèrent des contenus de synthèse ou qui créent des hypertrucages ».

Reste à outiller ces autorités et construire des processus harmonisés : sur ce point, la mutualisation des compétences est placée sous l’égide de deux autres institutions : le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) et l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui complètent donc l’édifice.

Aux détracteurs du mille-feuille institutionnel, Bercy oppose les mérites de la mutualisation. « Grâce à une organisation décentralisée qui se fonde sur des autorités déjà existantes et tire au mieux parti des expertises de chacune, le schéma de gouvernance IA vise à garantir la création d’un cadre de confiance pour l’émergence de l’IA, protecteur de ses utilisateurs et favorable à l’innovation », fait valoir le ministère.

Pour passer de la lettre aux actes, le Gouvernement doit cependant encore présenter, et faire accepter, au Parlement un projet de loi dédié dont l’agenda paraît, à ce stade, très incertain.

Millefeuille administratif ou organisation décentralisée ?

Bercy a dévoilé mardi le schéma qui décrit la façon dont les différentes autorités françaises seront amenées à se répartir les éléments de régulation de l’intelligence artificielle au titre du règlement européen sur l’IA. La DGCCRF et la DGE en sont les chefs de file, tandis que la Cnil et l’Arcom reçoivent un périmètre significatif.

Tout bon chef de projet vous le dira : avant de se lancer dans un projet complexe, il faut déterminer le « qui fait quoi ». Et dans le cadre de la mise en œuvre programmée du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) à l’échelle de la France, cette répartition des tâches n’a rien d’une sinécure, puisque les défis et enjeux posés par l’intelligence artificielle empiètent sur les domaines de compétence de nombreuses autorités nationales.

Bien que démissionnaire, le gouvernement a livré mardi 9 septembre, par l’intermédiaire de Bercy, sa copie sur le sujet. Elle prend la forme d’un schéma d’inter-régulation qui liste les principaux éléments d’intervention du règlement européen et les attribue aux différentes autorités existantes. « En pratique, si une entreprise est déjà régulée sur son secteur, elle s’adressera en très grande majorité à son régulateur habituel pour la mise en œuvre du règlement IA », précise Bercy en préambule.

La DGCCRF comme point de contact unique

Avant d’entrer dans le détail des attributions, il fallait un chef d’orchestre, faisant office de porte d’entrée. « Si plusieurs autorités compétentes sont désignées au sein d’un même État membre, l’une d’entre elles doit endosser le rôle de point de contact national, afin de faciliter les échanges avec la Commission européenne, les autorités homologues et vis-à-vis du public », rappelait à cet égard la Cnil à l’été 2024.

C’est finalement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui incarnera ce point de contact unique, avec le soutien opérationnel de la Direction Générale des Entreprises (DGE), laquelle représente déjà les intérêts de la France au Comité européen de l’IA. « La DGCCRF assurera également la représentation des autorités françaises au niveau européen pour les questions de surveillance du marché. », note par ailleurs Bercy.

Si le schéma de synthèse diffusé par Bercy peut sembler complexe à première vue, c’est qu’il attribue 34 périmètres de compétence distincts, répartis entre quatre domaines d’application. D’abord les pratiques interdites, couvertes par l’article 5 du règlement européen, puis les obligations spécifiques de transparence, traitées par l’article 50. Bercy attribue ensuite par filières, ou par finalités d’usage, la responsabilité associée aux systèmes d’IA « à haut risque », selon les deux niveaux de classification retenus par l’AI Act.

Deux chefs de file et dix autorités

Au total, dix autorités sont concernées, en plus des deux chefs de file déjà évoqués (DGCCRF et DGE). La plupart n’interviennent que sur un périmètre très spécialisé : la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) est par exemple chargée des aspects réglementaires liés aux systèmes d’IA utilisés dans les ascenseurs, et n’intervient que sur cette famille précise de systèmes.

De la même façon, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n’intervient que sur les dispositifs médicaux, en coresponsabilité avec la DGCCRF. La direction générale de la Prévention des risques (DGPR), rattachée au ministère de l’Écologie, supervisera quant à elle les systèmes liés aux équipements destinés aux atmosphères explosibles, sous pression ou aux appareils au gaz, etc.

Alors qu’elles étaient, d’après Contexte, initialement dévolues au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), les infrastructures critiques sont finalement confiées aux bons soins des  Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des ministères de l’Économie et de l’Aménagement.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera pour sa part « responsable des systèmes d’IA destinés à être utilisés pour évaluer la solvabilité des personnes physiques, établir leur note de crédit et évaluer les risques et la tarification en matière d’assurance-vie et d’assurance maladie lorsque l’opérateur de ces systèmes d’IA relève de la compétence de l’Autorité ».

La CNIL en première ligne

Sur les systèmes plus généralistes, comme sur les pratiques « inacceptables » interdites par l’AI Act, ou les obligations de transparence, l’éventail se resserre, avec des responsabilités concentrées entre les mains de trois autorités : la DGCCRF, l’Arcom et la CNIL.

Les deux premières seront notamment « garantes du respect de l’interdiction de la mise sur le marché, la mise en service ou l’utilisation de systèmes d’IA qui ont recours à des techniques subliminales, délibérément manipulatrices ou trompeuses et qui exploitent les vulnérabilités liées à l’âge, au handicap ou à la situation sociale ou économique », indique Bercy.

CNIL et DGCCRF seront en responsabilité conjointe sur les systèmes d’IA destinés à l’évaluation, la classification ou la notation sociale. Enfin, la CNIL sera, de façon assez logique, en première ligne sur les pratiques relevant du respect de la vie privée telles que la police prédictive, la création ou développement de bases de données de reconnaissance faciale par moissonnage non ciblé, l’inférence des émotions au travail, ou « l’identification biométrique à distance en temps réel à des fins répressives ».

Sur le volet transparence, la CNIL sera également « chargée du contrôle des obligations applicables aux systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique ».

Reste à présenter et faire accepter au Parlement un projet de loi dédié

Alors que le sujet de la guerre informationnelle figure à l’agenda des préoccupations gouvernementales, le schéma d’organisation prévoit par ailleurs de mobiliser l’Arcom sur le « contrôle des systèmes d’IA qui génèrent ou manipulent des textes publiés dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public ». Elle agira en coordination avec la DGCCRF sur le volet plus spécifique des systèmes « qui génèrent des contenus de synthèse ou qui créent des hypertrucages ».

Reste à outiller ces autorités et construire des processus harmonisés : sur ce point, la mutualisation des compétences est placée sous l’égide de deux autres institutions : le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) et l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui complètent donc l’édifice.

Aux détracteurs du mille-feuille institutionnel, Bercy oppose les mérites de la mutualisation. « Grâce à une organisation décentralisée qui se fonde sur des autorités déjà existantes et tire au mieux parti des expertises de chacune, le schéma de gouvernance IA vise à garantir la création d’un cadre de confiance pour l’émergence de l’IA, protecteur de ses utilisateurs et favorable à l’innovation », fait valoir le ministère.

Pour passer de la lettre aux actes, le Gouvernement doit cependant encore présenter, et faire accepter, au Parlement un projet de loi dédié dont l’agenda paraît, à ce stade, très incertain.

On imagine déjà les ors d’un grand théâtre, le rideau rouge, et Sam Altman dans son plus beau smoking qui annonce : « Dans la catégorie « Confiance déplacée envers un système d’intelligence artificielle », le Darwin Award de l’IA est attribué à… »

Cette cérémonie ne sera sans doute jamais organisée IRL, mais les projets d’IA les plus dangereux ou les plus à côté de la plaque auront bien droit à une remise de prix virtuelle par l’entremise des Darwin Awards de l’IA, qui lancent un appel à contribution pour déterminer la liste de leurs lauréats 2025.

Nés dans un carrefour Usenet quelque part dans les années 80, les Darwin Awards originaux visent pour mémoire à récompenser (de façon sarcastique, faut-il le préciser) les accidents ou les comportements mortels les plus stupides, en partant du principe que leurs auteurs ont, en se sacrifiant, contribué à améliorer le patrimoine génétique suivant la théorie de la sélection naturelle de Charles Darwin.

Les nouvellement créés Darwin Awards de l’IA filent la métaphore. « Les humains ont évolué ! Nous sommes désormais si avancés que nous avons confié nos mauvaises décisions aux machines », introduisent les organisateurs (anonymes) :

« Les Darwin Awards de l’IA perpétuent fièrement cette noble tradition en honorant les visionnaires qui ont étudié l’intelligence artificielle – une technologie capable de transformer la civilisation – et se sont dit : « Vous savez ce qu’il faut ? Moins de tests de sécurité et plus de capital-risque ! » Ces courageux pionniers nous rappellent que la sélection naturelle ne se limite plus à la biologie ; elle est devenue numérique et s’étend à toute notre espèce. »

Ce prix se décline en cinq catégories, et autant de critères d’évaluation parmi lesquels le potentiel de destruction, la viralité du comportement stupide ou dangereux du candidat, la portée des conséquences inattendues ou le « double down » : ceux qui, pour tenter d’éteindre l’incendie, ont à nouveau fait confiance à l’IA.

La liste des sélectionnés 2025 recense déjà quelques belles boulettes, comme ce post publié par un producteur exécutif chez Xbox, qui suggérait aux quelque 9 000 licenciés dans le cadre d’un plan de restructuration de Microsoft de se tourner vers ChatGPT ou Copilot pour trouver un peu de réconfort. Elle donne à voir la façon dont fonctionne le processus de sélection puisqu’elle affiche aussi les projets recalés. Bref, un prix que l’on suppose promis à un avenir radieux !

On imagine déjà les ors d’un grand théâtre, le rideau rouge, et Sam Altman dans son plus beau smoking qui annonce : « Dans la catégorie « Confiance déplacée envers un système d’intelligence artificielle », le Darwin Award de l’IA est attribué à… »

Cette cérémonie ne sera sans doute jamais organisée IRL, mais les projets d’IA les plus dangereux ou les plus à côté de la plaque auront bien droit à une remise de prix virtuelle par l’entremise des Darwin Awards de l’IA, qui lancent un appel à contribution pour déterminer la liste de leurs lauréats 2025.

Nés dans un carrefour Usenet quelque part dans les années 80, les Darwin Awards originaux visent pour mémoire à récompenser (de façon sarcastique, faut-il le préciser) les accidents ou les comportements mortels les plus stupides, en partant du principe que leurs auteurs ont, en se sacrifiant, contribué à améliorer le patrimoine génétique suivant la théorie de la sélection naturelle de Charles Darwin.

Les nouvellement créés Darwin Awards de l’IA filent la métaphore. « Les humains ont évolué ! Nous sommes désormais si avancés que nous avons confié nos mauvaises décisions aux machines », introduisent les organisateurs (anonymes) :

« Les Darwin Awards de l’IA perpétuent fièrement cette noble tradition en honorant les visionnaires qui ont étudié l’intelligence artificielle – une technologie capable de transformer la civilisation – et se sont dit : « Vous savez ce qu’il faut ? Moins de tests de sécurité et plus de capital-risque ! » Ces courageux pionniers nous rappellent que la sélection naturelle ne se limite plus à la biologie ; elle est devenue numérique et s’étend à toute notre espèce. »

Ce prix se décline en cinq catégories, et autant de critères d’évaluation parmi lesquels le potentiel de destruction, la viralité du comportement stupide ou dangereux du candidat, la portée des conséquences inattendues ou le « double down » : ceux qui, pour tenter d’éteindre l’incendie, ont à nouveau fait confiance à l’IA.

La liste des sélectionnés 2025 recense déjà quelques belles boulettes, comme ce post publié par un producteur exécutif chez Xbox, qui suggérait aux quelque 9 000 licenciés dans le cadre d’un plan de restructuration de Microsoft de se tourner vers ChatGPT ou Copilot pour trouver un peu de réconfort. Elle donne à voir la façon dont fonctionne le processus de sélection puisqu’elle affiche aussi les projets recalés. Bref, un prix que l’on suppose promis à un avenir radieux !

Une nouvelle option a fait son apparition sur Bluesky : visible sur desktop comme sur les applications mobiles (après mise à jour du client), elle s’incarne au travers d’un nouveau pictogramme dédié à la sauvegarde de favoris. Baptisée Saved Posts, ou Posts conservés dans la langue de Molière, elle permet donc à l’utilisateur de conserver une trace des publications de son choix. À la différence des likes, ces favoris présentent l’intérêt d’être privés : a priori, personne n’est censé pouvoir consulter la liste des messages sélectionnés.

Ce caractère privé n’est pas anecdotique si l’on s’intéresse au fonctionnement de Bluesky : le réseau social utilise en effet une implémentation du protocole ouvert AT (Authenticated Transfer Protocol). Or ce dernier, dans ses versions courantes, ne dispose pas à ce stade d’une couche privée, ce qui signifie que Bluesky a dû développer un module dédié, hors protocole.

L’un des développeurs de Bluesky confirme, et l’entreprise s’en explique sur GitHub. Elle indique par ailleurs envisager d’étendre le protocole pour ajouter la prise en charge de données privées, tout en soulignant qu’il s’agit d’un sujet complexe.

« Pour cette fonctionnalité, nous utilisons le stockage de données privées hors protocole. Nous avons modélisé notre stockage privé à partir de définitions de lexiques afin de faciliter une future migration vers le protocole une fois cette fonctionnalité disponible ».

La mise en place de cette fonctionnalité rappelle qu’en dépit des promesses de décentralisation offertes par AT Protocol, Bluesky converge bien vers une infrastructure gérée par l’entreprise.

« Afin de maintenir la sécurité de la plateforme et de se conformer aux exigences légales, notre équipe Trust & Safety peut accéder aux signets enregistrés en cas d’enquête sur des violations potentielles de nos conditions d’utilisation, de la réponse à des demandes légales valides ou du traitement de problèmes de sécurité », précise d’ailleurs l’entreprise dans un autre commentaire.

• Bluesky est-il décentralisé ?

Dans un registre assez proche, la messagerie Signal a de son côté annoncé mardi la préversion d’une fonctionnalité de sauvegarde de ses messages, afin d’en conserver l’historique même en cas de perte du terminal utilisé.

Une nouvelle option a fait son apparition sur Bluesky : visible sur desktop comme sur les applications mobiles (après mise à jour du client), elle s’incarne au travers d’un nouveau pictogramme dédié à la sauvegarde de favoris. Baptisée Saved Posts, ou Posts conservés dans la langue de Molière, elle permet donc à l’utilisateur de conserver une trace des publications de son choix. À la différence des likes, ces favoris présentent l’intérêt d’être privés : a priori, personne n’est censé pouvoir consulter la liste des messages sélectionnés.

Ce caractère privé n’est pas anecdotique si l’on s’intéresse au fonctionnement de Bluesky : le réseau social utilise en effet une implémentation du protocole ouvert AT (Authenticated Transfer Protocol). Or ce dernier, dans ses versions courantes, ne dispose pas à ce stade d’une couche privée, ce qui signifie que Bluesky a dû développer un module dédié, hors protocole.

L’un des développeurs de Bluesky confirme, et l’entreprise s’en explique sur GitHub. Elle indique par ailleurs envisager d’étendre le protocole pour ajouter la prise en charge de données privées, tout en soulignant qu’il s’agit d’un sujet complexe.

« Pour cette fonctionnalité, nous utilisons le stockage de données privées hors protocole. Nous avons modélisé notre stockage privé à partir de définitions de lexiques afin de faciliter une future migration vers le protocole une fois cette fonctionnalité disponible ».

La mise en place de cette fonctionnalité rappelle qu’en dépit des promesses de décentralisation offertes par AT Protocol, Bluesky converge bien vers une infrastructure gérée par l’entreprise.

« Afin de maintenir la sécurité de la plateforme et de se conformer aux exigences légales, notre équipe Trust & Safety peut accéder aux signets enregistrés en cas d’enquête sur des violations potentielles de nos conditions d’utilisation, de la réponse à des demandes légales valides ou du traitement de problèmes de sécurité », précise d’ailleurs l’entreprise dans un autre commentaire.

• Bluesky est-il décentralisé ?

Dans un registre assez proche, la messagerie Signal a de son côté annoncé mardi la préversion d’une fonctionnalité de sauvegarde de ses messages, afin d’en conserver l’historique même en cas de perte du terminal utilisé.

Il y a des articles qu’on se passerait bien d’écrire, parole de Next (INpact). « Si nous prenons la plume aujourd’hui, c’est parce que MacGeneration traverse une période difficile qui va nous contraindre à nous séparer de deux journalistes à la fin du mois », annonce Christophe Laporte, fondateur et directeur de la publication de ce site d’actualités dédié à l’univers Apple, dans un billet publié lundi 8 septembre, veille de keynote iPhone.

Il y décrit une situation financière difficile marquée par une « succession d’événements défavorables » : l’arrêt du programme d’affiliation d’Apple (qui permettait aux sites renvoyant des internautes vers la boutique en ligne de la marque de toucher une commission en cas d’achat), une conjonction économique globalement morose, un écosystème commercial spécialisé Apple français en perdition ou encore une allocation parfois contestable des ressources, comme un surinvestissement sur la thématique du casque Apple Vision Pro. « Nous avons moins innové dans notre domaine et nous nous sommes peut-être un peu trop facilement enfermés dans le petit ronron de l’actualité Apple », analyse-t-il encore.

Une combinaison de facteurs défavorables qui met les finances de la société sous pression, alors même que cette dernière a déjà entrepris de réduire ses coûts et réussi, fin 2024, une campagne de financement participatif consacrée à l’édition d’un magazine événement pour les 25 ans du site MacG. C’est, d’après le directeur de la publication, ce qui conduit au départ de deux des plus anciens journalistes du site, Anthony Nelzin-Santos et Florian Innocente, ainsi qu’au passage à mi-temps du développeur chargé de l’application iOS associée aux trois principaux sites de la galaxie MacGeneration : MacG, mais aussi iGen et WatchGeneration.

Sans donner de chiffre, Christophe Laporte appelle donc les lecteurs des trois sites à soutenir leur activité, via l’un des différents leviers de leur modèle économique : en premier lieu l’abonnement, via le « Club iGen », le don, mais aussi l’achat du magazine des 25 ans ou le passage par leurs liens publicitaires et bons plans au moment de réaliser un achat en ligne. Il se veut par ailleurs optimiste quant à l’avenir du site.

« Si nous sommes actuellement dans une situation délicate, nous avons de très beaux projets dans les cartons. D’autre part, s’il y a bien deux départs à la fin du mois, la rédaction n’est pas dépeuplée pour autant. Attendez-vous à toujours autant d’actualités, de tests et de papiers pour le club. Nous faisons appel à vous aujourd’hui parce que nous sommes dans une période de transition difficile. Nous faisons tout notre possible pour repartir du bon pied de manière durable. »

L’appel semble avoir été entendu : ce billet, premier du genre dans l’histoire de MacG, avait recueilli plus de 600 commentaires mardi matin avec, dans le lot, de nombreuses annonces de don (notamment via Tipee), d’abonnement ou de réabonnement. Et de fréquentes manifestations d’encouragements, auxquelles l’équipe de Next s’associe en connaissance de cause : si le soutien de moji nous permet de ne plus avoir à lancer d’appels à l’aide, nous pratiquons toujours au quotidien la difficile équation qui consiste à tenter d’assurer la pérennité économique d’un média.

Il y a des articles qu’on se passerait bien d’écrire, parole de Next (INpact). « Si nous prenons la plume aujourd’hui, c’est parce que MacGeneration traverse une période difficile qui va nous contraindre à nous séparer de deux journalistes à la fin du mois », annonce Christophe Laporte, fondateur et directeur de la publication de ce site d’actualités dédié à l’univers Apple, dans un billet publié lundi 8 septembre, veille de keynote iPhone.

Il y décrit une situation financière difficile marquée par une « succession d’événements défavorables » : l’arrêt du programme d’affiliation d’Apple (qui permettait aux sites renvoyant des internautes vers la boutique en ligne de la marque de toucher une commission en cas d’achat), une conjonction économique globalement morose, un écosystème commercial spécialisé Apple français en perdition ou encore une allocation parfois contestable des ressources, comme un surinvestissement sur la thématique du casque Apple Vision Pro. « Nous avons moins innové dans notre domaine et nous nous sommes peut-être un peu trop facilement enfermés dans le petit ronron de l’actualité Apple », analyse-t-il encore.

Une combinaison de facteurs défavorables qui met les finances de la société sous pression, alors même que cette dernière a déjà entrepris de réduire ses coûts et réussi, fin 2024, une campagne de financement participatif consacrée à l’édition d’un magazine événement pour les 25 ans du site MacG. C’est, d’après le directeur de la publication, ce qui conduit au départ de deux des plus anciens journalistes du site, Anthony Nelzin-Santos et Florian Innocente, ainsi qu’au passage à mi-temps du développeur chargé de l’application iOS associée aux trois principaux sites de la galaxie MacGeneration : MacG, mais aussi iGen et WatchGeneration.

Sans donner de chiffre, Christophe Laporte appelle donc les lecteurs des trois sites à soutenir leur activité, via l’un des différents leviers de leur modèle économique : en premier lieu l’abonnement, via le « Club iGen », le don, mais aussi l’achat du magazine des 25 ans ou le passage par leurs liens publicitaires et bons plans au moment de réaliser un achat en ligne. Il se veut par ailleurs optimiste quant à l’avenir du site.

« Si nous sommes actuellement dans une situation délicate, nous avons de très beaux projets dans les cartons. D’autre part, s’il y a bien deux départs à la fin du mois, la rédaction n’est pas dépeuplée pour autant. Attendez-vous à toujours autant d’actualités, de tests et de papiers pour le club. Nous faisons appel à vous aujourd’hui parce que nous sommes dans une période de transition difficile. Nous faisons tout notre possible pour repartir du bon pied de manière durable. »

L’appel semble avoir été entendu : ce billet, premier du genre dans l’histoire de MacG, avait recueilli plus de 600 commentaires mardi matin avec, dans le lot, de nombreuses annonces de don (notamment via Tipee), d’abonnement ou de réabonnement. Et de fréquentes manifestations d’encouragements, auxquelles l’équipe de Next s’associe en connaissance de cause : si le soutien de moji nous permet de ne plus avoir à lancer d’appels à l’aide, nous pratiquons toujours au quotidien la difficile équation qui consiste à tenter d’assurer la pérennité économique d’un média.

Mise à jour : l’information est désormais confirmée. ASML a formalisé, mardi matin, son entrée au capital de Mistral AI. L’industriel néerlandais s’offre 11 % du capital de la société d’intelligence artificielle, en échange de 1,3 milliard d’euros.

Cet accord prend, selon ASML, la forme d’un partenariat stratégique de long terme, qui doit notamment permettre d’explorer « l’utilisation des modèles d’IA dans l’ensemble du portefeuille de produits d’ASML ainsi que dans la recherche, le développement et les opérations, afin de faire bénéficier les clients d’ASML d’une mise sur le marché plus rapide et de systèmes de lithographie holistiques plus performants ».

Cette prise de participation intervient dans le cadre d’un tour de table plus large, puisque l’enveloppe globale, annoncée par Mistral AI, se monte à 1,7 milliard d’euros. Outre ASML, cette levée de fonds associe plusieurs des actionnaires existants de l’entreprise : DST Global, Andreessen Horowitz, Bpifrance, General Catalyst, Index Ventures, Lightspeed et NVIDIA.

L’opération valorise Mistral AI à hauteur de 11,7 milliards d’euros, indique l’entreprise.

---

Publication initiale, lundi 8 septembre à 9h16 : L’opération n’a pas encore été annoncée, mais les modalités seraient bouclées : le néerlandais ASML s’est engagé à investir 1,3 milliard d’euros dans le cadre du troisième tour de table (série C) organisé par Mistral AI, a révélé dimanche l’agence Reuters, sur la base de sources proches du dossier.

L’investissement d’ASML interviendrait dans le cadre d’une levée de fonds estimée à 1,7 milliard d’euros. Il serait calculé sur la base d’une valorisation, pré-levée de fonds, de l’ordre de 10 milliards d’euros, pour cette société basée en France et fondée en 2023.

Ni Mistral AI, ni ASML n’ont pour l’instant confirmé l’opération, qui revêtirait une certaine portée symbolique pour la tech européenne. La société néerlandaise, spécialisée pour mémoire dans la conception et la fabrication d’équipements de lithographie pour la production de semi-conducteurs, deviendrait en effet l’actionnaire principal de la société française, devant les fonds basés aux États-Unis déjà présents à son capital.

Cette entrée au capital écarterait par ailleurs l’hypothèse d’un rachat de Mistral AI par Apple, qui avait fait l’objet de rumeurs en juillet dernier. À la même période, Bloomberg avait indiqué que la société française préparait l’organisation de sa série C. À l’époque, les sources de l’agence évoquaient un tour de table à 1 milliard de dollars, possiblement emmené par le fonds émirati MGX.

La dernière levée de fonds de Mistral AI remonte à 2024. Chiffrée à 600 millions d’euros, elle associait à l’époque des grands noms de la tech venus des États-Unis – les fonds Lightspeed et Andreessen Horowitz, les entreprises Salesforce, Nvidia et IBM – à Bpifrance et BNP Paribas, ainsi qu’à Samsung.

ASML, cotée sur Euronext et au Nasdaq, occupe pour mémoire une position unique sur le marché des semi-conducteurs, et dispose de moyens financiers significatifs. En 2024, l’entreprise, dirigée par le Français Christophe Fouquet, a réalisé 28,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 7,6 milliards d’euros de bénéfices.

Mise à jour : l’information est désormais confirmée. ASML a formalisé, mardi matin, son entrée au capital de Mistral AI. L’industriel néerlandais s’offre 11 % du capital de la société d’intelligence artificielle, en échange de 1,3 milliard d’euros.

Cet accord prend, selon ASML, la forme d’un partenariat stratégique de long terme, qui doit notamment permettre d’explorer « l’utilisation des modèles d’IA dans l’ensemble du portefeuille de produits d’ASML ainsi que dans la recherche, le développement et les opérations, afin de faire bénéficier les clients d’ASML d’une mise sur le marché plus rapide et de systèmes de lithographie holistiques plus performants ».

Cette prise de participation intervient dans le cadre d’un tour de table plus large, puisque l’enveloppe globale, annoncée par Mistral AI, se monte à 1,7 milliard d’euros. Outre ASML, cette levée de fonds associe plusieurs des actionnaires existants de l’entreprise : DST Global, Andreessen Horowitz, Bpifrance, General Catalyst, Index Ventures, Lightspeed et NVIDIA.

L’opération valorise Mistral AI à hauteur de 11,7 milliards d’euros, indique l’entreprise.

---

Publication initiale, lundi 8 septembre à 9h16 : L’opération n’a pas encore été annoncée, mais les modalités seraient bouclées : le néerlandais ASML s’est engagé à investir 1,3 milliard d’euros dans le cadre du troisième tour de table (série C) organisé par Mistral AI, a révélé dimanche l’agence Reuters, sur la base de sources proches du dossier.

L’investissement d’ASML interviendrait dans le cadre d’une levée de fonds estimée à 1,7 milliard d’euros. Il serait calculé sur la base d’une valorisation, pré-levée de fonds, de l’ordre de 10 milliards d’euros, pour cette société basée en France et fondée en 2023.

Ni Mistral AI, ni ASML n’ont pour l’instant confirmé l’opération, qui revêtirait une certaine portée symbolique pour la tech européenne. La société néerlandaise, spécialisée pour mémoire dans la conception et la fabrication d’équipements de lithographie pour la production de semi-conducteurs, deviendrait en effet l’actionnaire principal de la société française, devant les fonds basés aux États-Unis déjà présents à son capital.

Cette entrée au capital écarterait par ailleurs l’hypothèse d’un rachat de Mistral AI par Apple, qui avait fait l’objet de rumeurs en juillet dernier. À la même période, Bloomberg avait indiqué que la société française préparait l’organisation de sa série C. À l’époque, les sources de l’agence évoquaient un tour de table à 1 milliard de dollars, possiblement emmené par le fonds émirati MGX.

La dernière levée de fonds de Mistral AI remonte à 2024. Chiffrée à 600 millions d’euros, elle associait à l’époque des grands noms de la tech venus des États-Unis – les fonds Lightspeed et Andreessen Horowitz, les entreprises Salesforce, Nvidia et IBM – à Bpifrance et BNP Paribas, ainsi qu’à Samsung.

ASML, cotée sur Euronext et au Nasdaq, occupe pour mémoire une position unique sur le marché des semi-conducteurs, et dispose de moyens financiers significatifs. En 2024, l’entreprise, dirigée par le Français Christophe Fouquet, a réalisé 28,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 7,6 milliards d’euros de bénéfices.

Je te croyais plus fort que ça Batman

Warner Bros, détenteur des droits de licences telles que Batman, Superman, Flash, Tom et Jerry ou Scooby-Doo, attaque à son tour l’éditeur Midjourney d‘IA générative en justice devant une cour de Californie. Le studio hollywoodien l‘accuse de permettre la création, et le téléchargement, d’images ou de séquences animées qui exploitent sa propriété intellectuelle.

Un Joker sardonique, des portraits de Bugs Bunny ou Daffy Duck, ou des mises en scène du Batman dessinées dans le plus pur style des comics DC Studio : les captures d’écran comparatives fournies par Warner Bros Discovery dans sa plainte semblent particulièrement éloquentes.

Partant du principe que cette ressemblance manifeste constitue une violation de sa propriété intellectuelle, le groupe américain vient d’initier une procédure en justice à l’encontre de Midjourney, éditeur de l’IA générative dédiée à l’image du même nom.

Pour Warner, Midjourney aurait pu, ou plutôt dû, bloquer

La plainte, déposée jeudi 4 septembre devant un tribunal de Californie, cherche à faire valoir que Midjourney viole sciemment les droits d’auteur de Warner Bros en commercialisant un service permettant de générer des copies des créations dont il détient les droits. Le studio avance une circonstance aggravante : Midjourney est également accusé d’utiliser la propriété intellectuelle de Warner pour assurer la promotion de ses offres.

Warner Bros Discovery fait par ailleurs valoir que Midjourney aurait pu, ou plutôt dû, exclure de ses données d’entraînement les œuvres de son catalogue. Le plaignant dispose aussi que Midjourney est en mesure de contrôler les requêtes soumises par ses utilisateurs pour filtrer ou bloquer celles qui relèvent d’une violation du droit d’auteur, de la même façon que l’IA générative le fait sur les contenus violents, sexuels ou malveillants.

« La popularité et le succès économique de Midjourney sont directement liés à la popularité de son Service et à sa capacité à reproduire, afficher et exécuter publiquement, ainsi qu’à créer des dérivés des Œuvres protégées par le droit d’auteur de Warner Bros. Discovery », argue encore le studio après avoir évoqué la croissance de Midjourney, passé, selon le plaignant, de 200 millions de dollars de chiffre d’affaires en 2023 à plus de 300 millions de dollars en 2024, avec 21 millions d’abonnés en septembre 2024.

Sur la base de ces arguments, Warner réclame sans surprise des dommages et intérêts, ainsi qu’une injonction visant à mettre fin à ces supposées violations. Sa plainte et les arguments invoqués s’inscrivent dans la droite lignée de la procédure déjà initiée par Universal et Disney à l’encontre de Midjourney en juin dernier.

Midjourney invite à ne pas lire le droit d’auteur de façon trop stricte

Début 2024, Next révélait déjà la propension qu’avait Midjourney à générer des images calquées sur des personnages, des univers ou des marques existants. L’entreprise peut-elle ignorer la question ? Elle ne s’est pour l’instant pas exprimée publiquement sur les plaintes déposées à son encontre.

En remontant le dossier judiciaire de la plainte déposée en juin dernier par Disney, on trouve cependant, en date du 6 août 2025, une réponse écrite de Midjourney adressée à la cour, qui donne à voir quelques-uns des éléments de défense dont la startup fera usage en cas de procès. Et sans surprise, c’est en grande partie derrière la logique de « fair use » que se retranche Midjourney, jurisprudence à l’appui :

« Le droit d’auteur ne confère pas un contrôle absolu sur l’utilisation des œuvres protégées. Le monopole limité accordé par le droit d’auteur doit céder la place à l’usage équitable [fair use, NDR], qui protège les intérêts publics opposés à la libre circulation des idées et de l’information. Entraîner un modèle d’IA générative à comprendre des concepts en extrayant des informations statistiques intégrées dans des œuvres protégées constitue un usage équitable fondamentalement transformateur – une décision largement soutenue par les tribunaux qui ont examiné la question. »

L’éditeur fait également valoir que ses conditions d’utilisation interdisent la violation de droits d’auteur, et affirme ne pas être en mesure de présupposer ou de savoir si une image particulière porte atteinte aux droits d’auteur « en l’absence d’avis du titulaire du droit d’auteur et d’informations sur l’utilisation de l’image ».

Midjourney estime ainsi que les plaignants auraient pu, et dû, en passer par le circuit de notice and takedown (procédure de notification et de retrait de contenu illicite) mis en place conformément aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).