Connexion
☕️ Apple Plans et Ads bientôt soumis au DMA ? L’Europe a 45 jours pour se décider
La Commission européenne a reçu une notification d’Apple l’informant « que ses services Apple Ads et Apple Maps ont atteint les seuils du Digital Markets Act (DMA) ». L’Europe dispose désormais de 45 jours ouvrables pour décider si elle désigne ou non Apple comme « contrôleur d’accès » (ou gatekeeper). Si c’est le cas, Apple aura six mois pour se conformer au DMA.
Sont qualifiées de contrôleurs d’accès les plateformes ayant « un impact significatif, une position forte et durable sur le marché, et constituent une porte d’entrée importante entre entreprises et consommateurs. Cela est présumé pour les services qui comptent 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels et 10 000 utilisateurs professionnels annuels au cours des trois derniers exercices financiers ».
Actuellement, 23 services (de sept entreprises) sont désignés comme gatekeepers, dont quatre chez Apple (huit chez Google) : l’App Store, Safari, iOS et iPadOS. Si les nouveaux services devaient être désignés comme contrôleurs d’accès, Plans rejoindrait Google Maps et Apple Ads les régies publicitaires de Google, Amazon et Meta déjà soumises au DMA.
Apple est évidemment opposée à une telle désignation : « Nous sommes impatients d’expliquer à la Commission européenne pourquoi Apple Maps et Apple Ads ne devraient pas être désignés », explique le groupe dans un communiqué repris par Reuters. Toujours selon nos confrères, Apple soutient qu’Ads ne serait pas un acteur majeur et détiendrait une part de marché minime. Même argument pour Plans face à Maps et Waze, deux services de Google.
Apple est, pour rappel, vent debout contre le DMA depuis le début et attaque régulièrement la Commission européenne, dernièrement avec une plainte contre l’Union européenne. Si elle finit généralement par se plier aux règles, non sans raler ouvertement, elle obtient parfois gain de cause. Dans le cas d’iMessage par exemple : la messagerie n’est pas visée par le DMA actuellement.
