Taxes, aides publiques : les conséquences énergétiques de l’adoption du budget au 49.3
Engagé deux fois sur le projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement a acté par 49.3 une copie budgétaire sans surprise pour l’énergie. Du moins, sans surprise par rapport à la copie initiale présentée à l’assemblée. Zoom sur les mesures.
Sur la partie recettes, pas de surprise. La convergence des taxations du gaz et de l’électricité est abandonnée, pas de rééquilibrage entre les taxes alors que le gaz reste bien plus carboné et bien moins taxé. L’évolution de l’accise sur l’électricité (une taxe proportionnelle aux mégawattheures consommés) est décalée au 1ᵉʳ août, avec une baisse rétroactive pour les industriels électro-intensifs, et l’indexation sur l’inflation est reportée au 1ᵉʳ février. L’exécutif a également rétabli l’article 41 confiant à RTE la gestion du versement nucléaire universel, qui succède à l’ARENH.
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Sur les énergies renouvelables, qui attendent toujours de sortir du quasi-moratoire avec l’absence de PPE, plusieurs amendements sénatoriaux ne sont pas passés. Le gouvernement a plafonné l’affectation des taxes acquittées par les exploitants d’éoliennes en mer aux comités des pêches et à l’Office français de la biodiversité, l’excédent étant reversé au budget général.
Il a supprimé la disposition prévoyant d’affecter 50 % de la taxe sur les parcs éoliens en mer situés en zone économique exclusive aux communes exposées au recul du trait de côte. La majoration de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour certaines centrales photovoltaïques est rétablie (IFER), mais son application est repoussée entre 2027 et 2029.
Sur l’éolien terrestre, l’exécutif a conservé une réécriture d’un amendement sénatorial afin de permettre aux communes de bénéficier des retombées fiscales des parcs éoliens renouvelés et faisant l’objet d’une augmentation de puissance, selon les mêmes règles que pour les installations post-2019. En parallèle, il a supprimé l’application d’un tarif réduit d’IFER aux centrales photovoltaïques renouvelées et abandonné la révision des attributions de compensation.
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Côté dépenses, la mission « écologie » perd 250 millions d’euros, principalement via l’annulation d’une partie de la réserve de précaution. Le programme « énergie, climat et après-mines » est amputé de plus de 240 millions d’euros et le « service public de l’énergie » perd environ 40 millions.
Les hausses votées par le Sénat pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), ainsi que la création d’un fonds de garantie pour la chaleur fatale, sont annulées. Le gouvernement confirme en revanche une rallonge de 200 millions d’euros pour le Fonds vert et maintient MaPrimeRénov’ à 2,7 milliards d’euros, malgré des annonces qui sont parties dans tous les sens ce mois-ci.
Enfin, l’exécutif valide une coupe de 1,1 milliard d’euros sur France 2030, y compris pour les projets énergétiques et nucléaires, justifiée par une trésorerie jugée excédentaire chez les opérateurs du programme.
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