Le rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public confie au Figaro TV avoir reçu des témoignages «d’une très grande gravité», portant sur des violences sexuelles qu’aurait couvertes la direction de France Télévisions, «moyennant des clauses de confidentialité et des indemnités extrêmement onéreuses».
Le texte instaure une présomption de culpabilité des éditeurs de solutions IA afin de les pousser à rémunérer les ayants droit. Il doit maintenant passer le cap de l’Assemblée nationale.
Avec la présomption d’utilisation des contenus culturels introduite par ce texte, en cas de contentieux, les plateformes devront prouver qu’elles n’ont pas illicitement utilisé des contenus protégés par des droits d’auteur.
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