Pas assez gros
Dans la bataille des navigateurs web, Opera a essayé de mettre des bâtons dans les roues de Edge. L’entreprise norvégienne a insisté auprès de l’Europe pour que le navigateur de Microsoft soit désigné contrôleur d’accès au titre du DMA. La Commission a refusé et le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer cette décision.
Le DMA (Digital Markets Act) est un nouvel outil pour les petits acteurs du numérique pour imposer des obligations aux plus gros. Mais ça ne fonctionne pas toujours. Ainsi, Opera a loué les mérites du texte européen en 2024 et s’est empressé de demander à ce que le navigateur de Microsoft, Edge, soit désigné contrôleur d’accès. Mais Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer la décision de la Commission européenne de ne pas considérer Edge comme un point d’accès majeur au sens du DMA.
Les critères quantitatifs sont pertinents
C’est en février 2024 que la Commission européenne s’était prononcée sur le sujet. Microsoft avait, en réalité, pris les devants en demandant à l’institution européenne d’évaluer si ses propres outils, et notamment Edge, pouvaient être considérés comme des contrôleurs d’accès au titre du DMA. Comme le résume le Tribunal de l’Union européenne, la Commission avait considéré que « Microsoft avait certes atteint tous les seuils requis au titre de la « désignation quantitative ", mais était parvenue à renverser les présomptions en démontrant qu’elle ne satisfaisait pas aux exigences pour être désignée comme contrôleur d’accès ».
« Comme Edge n’a pas été désigné comme contrôleur d’accès dans le cadre du DMA, le très populaire système d’exploitation Windows [qui est par contre désigné comme contrôleur d’accés, ndlr] est toujours en mesure d’empêcher les utilisateurs de choisir et de continuer à utiliser un autre navigateur comme navigateur par défaut du système et il continue à traiter son propre navigateur, Edge, de manière préférentielle », fustigeait Opera à l’époque pour justifier sa plainte devant le Tribunal de l’Union européenne.
Plus concrètement, l’entreprise norvégienne reprochait à la Commission de s’être appuyée sur les chiffres d’utilisation d’Edge fournis par Microsoft, à savoir qu’« au mois de décembre 2022, Edge ne représentait que 5,8 % des pages Internet consultées sur tous les types d’appareils dans la région « Europe » » et qu’ « entre 2020 et 2022, ce chiffre aurait été de 3,9 % ».
Pour le Tribunal de l’Union européenne, cet argument ne tient pas. En effet, il constate que « le considérant 23 du DMA mentionne expressément, parmi les éléments qui sont directement liés aux critères quantitatifs, l’importance du SPE [service de plateforme essentiel, ici Edge] de l’entreprise, compte tenu de l’ « échelle globale des activités du [SPE] concerné » ». « Ainsi, la Commission peut tenir compte de la faible échelle d’utilisation d’un SPE pour conclure que celui-ci ne constitue pas un point d’accès majeur », explique le Tribunal.
Blink est le vrai point de contrôle pour le Tribunal
Opera critiquait aussi le fait que l’institution européenne se soit basée sur le fait qu’Edge utilisait Blink, comme moteur de rendu HTML. « La manière dont le contenu est rendu sur Edge par les entreprises utilisatrices aux utilisateurs finaux dépend de la conformité avec le moteur de rendu «Blink» du navigateur d’Alphabet, plutôt que d’un choix autonome de Microsoft », affirmait la Commission. L’entreprise norvégienne trouvait que la Commission n’avait pas suffisamment expliqué en quoi cet argument permettait d’écarter le fait qu’Edge constituait un point d’accès majeur.
Le Tribunal précise, lui, que le considérant 43 du DMA met « en exergue l’importance d’un moteur de navigateur pour le fonctionnement d’un navigateur Internet et permet ainsi de comprendre que l’utilisation, par le fournisseur d’un tel navigateur, d’un moteur de navigateur d’un tiers est susceptible de réduire la capacité de ce fournisseur à déterminer la vitesse, la fiabilité et la compatibilité de son navigateur Internet, à savoir les principales fonctionnalités de ce dernier, lesquelles constituent, sans que cela soit contesté, des éléments essentiels, notamment, pour des entreprises utilisatrices ».
Il en profite pour mettre un petit taquet à Opera en rappelant que son navigateur utilise aussi Blink : « Or, de tels fournisseurs sont nécessairement conscients du rôle de Blink dans la conception de navigateurs Internet et des implications qu’une dépendance au moteur de navigateur d’un tiers est susceptible d’avoir pour évaluer si un navigateur Internet constitue un point d’accès majeur ».
Le Tribunal a enfin rejeté l’argument d’Opera sur l’existence de tout l’écosystème de Microsoft autour de Edge pour considérer le navigateur comme un point d’accès majeur. Encore une fois, la faible échelle d’utilisation de Edge est, selon le Tribunal, un argument suffisant pour rejeter ce point.
Au final, le Tribunal considère qu’Opera n’a pas apporté d’argument pertinent pour que Edge soit désignée comme contrôleur d’accès.
Opera peut encore former un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification.
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