Jusque dans les chiottes

La CNIL vient de préciser les « circonstances exceptionnelles » et « conditions cumulatives » qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doit remplir « avant d’envisager » la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans des chambres de ses résidents.

La CNIL rappelle que sa recommandation, également publiée au Journal officiel, fait suite à « plusieurs demandes de conseil » qui lui avait été adressées suite à la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’Ehpad, et aux « nombreuses interrogations juridiques et éthiques » que cela peut poser :

« Un tel dispositif est en effet susceptible de porter atteinte tant aux droits des salariés qu’à ceux des personnes hébergées pour lesquelles la chambre représente le seul espace d’intimité dans lequel elles peuvent poursuivre leur vie affective et familiale. »

Elle avait alors, en février 2023, une consultation publique afin de « mieux comprendre les enjeux du secteur et de trouver un équilibre entre la sécurité des résidents, le respect de leur intimité et les droits et libertés des salariés ».

• La CNIL se saisit du dossier de la vidéosurveillance dans les chambres d’EHPAD

Elle estimait alors que, « d’une manière générale », l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans la chambre d’une personne hébergée était « disproportionnée ».

Pour autant, et « en cas de suspicions fortes de maltraitance » à l’encontre d’une personne hébergée, basées sur un faisceau d’indices concordants (hématomes, changements comportementaux, etc.), elle reconnaissait qu’un organisme « devrait pouvoir installer de manière ponctuelle » un dispositif de vidéosurveillance « pour la prévention des incidents », et « sous réserve de garanties appropriées (limiter l’activation dans le temps, restreindre la prise d’images dans les lieux d’intimité, etc.) ».

Les nombreuses contributions reçues lui ont depuis « permis de mieux comprendre les préoccupations du public et les besoins du secteur », et donc d’enrichir sa recommandation définitive.

Un dernier recours, en cas de mauvais traitements avérés

« En principe », souligne la CNIL, l'installation d'un système de vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad « ne peut être envisagée que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance (conditions cumulatives) seulement » :

• • « en cas de suspicion étayée de mauvais traitements » (hématomes constatés, changements comportementaux, etc.) malgré les dispositifs alternatifs mis en place pour assurer la sécurité des personnes hébergées (par exemple, un bouton d’appel d’urgence sans fil, des procédures de signalement et de suivi d’événements préoccupants, la création d’équipe de travail afin de permettre l’intervention des soignants en binôme) ;

• • « ET après échec des procédures d’enquêtes » n’ayant pas permis de détecter une situation de maltraitance, dès lors qu’un doute subsiste.

La (longue) liste de garanties cumulatives préalables

La CNIL insiste, de plus, sur les garanties que les établissements devront avoir pris « avant la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance », afin de :

• • limiter l’activation dans le temps ;

• • désactiver le dispositif de vidéosurveillance lors des visites des proches, sauf si le soupçon de maltraitance porte sur ces derniers ;

• • établir et appliquer un cadre interne quant aux conditions justifiant l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance (il doit par exemple s’agir d’une demande émanant des proches de la personne hébergée à l’établissement faisant suite à des cas de suspicions fortes et avérées de maltraitance, etc.) ;

• • informer les salariés de manière individuelle et collective quant à la possibilité que des dispositifs de vidéosurveillance soient installés au sein des chambres des résidents ;

• • recueillir le consentement des personnes hébergées ou lorsque la personne n’est pas en mesure de consentir, celui-ci devra être recueilli dans le respect des règles spécifiques liées à la protection des majeurs ;

• • « flouter », dans la mesure du possible, les parties intimes de la personne concernée dès lors que les soins qui lui sont apportés sont réalisés dans son lit ;

• • insérer au sein du règlement intérieur la possibilité qu’un dispositif de vidéosurveillance soit mis en place dans la chambre d’un résident en cas de suspicions fortes de maltraitance et y faire notamment figurer les modalités de visionnage (accès aux images strictement limité au seul personnel habilité ; conditions d’accès aux images par la famille ; etc.) ;

• • lorsque la demande émane de la famille ou des proches, l’installation d’un tel dispositif devrait être réalisée en concertation avec l’établissement, tenant compte des procédures d’enquêtes, du respect du cadre interne en matière de faisceaux d’indices, de l’information du personnel, le cas échéant ;

• • sensibiliser et former le personnel chargé de gérer et de mettre en œuvre ces dispositifs.

La durée de conservation devra, au surplus, être « limitée à quelques jours » si les images ne révèlent pas de maltraitance à l’égard du résident ou, dans le cas contraire, à la durée de la procédure contentieuse.

Des caméras jusque dans les WC en cas de « forte suspicion »

La CNIL précise que la prise d’images dans les lieux d’intimité (toilettes, douches) « doit être proscrite sauf circonstances exceptionnelles », à savoir lorsque les procédures d’enquêtes internes et le dispositif de vidéosurveillance installé au sein de la chambre n’ont pas permis de détecter une situation de maltraitance, alors qu’il subsiste « une forte suspicion » que de tels actes y soient perpétrés. Au regard des « risques élevés » susceptibles d’être engendrés pour les droits et libertés des personnes concernées, les organismes mettant en œuvre ce type de dispositif « devront réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) », précise la CNIL, qui se met à la disposition des organismes pour les accompagner à cet effet, et qui invite les Ehpad à commencer à y réfléchir sans attendre de cas de maltraitance :

« Une telle AIPD ne pouvant être réalisée en urgence, cela implique d’avoir réfléchi à la possibilité d’utilisation d’un tel dispositif à l’avance, en cas de suspicion de maltraitance. »

L’organisme mettant en œuvre le dispositif devra dès lors et plus particulièrement insister sur :

• • les raisons l’ayant conduit à considérer que des moyens alternatifs moins intrusifs s'avéraient inefficaces ;

• • les garanties qu’il met en œuvre pour ne pas mettre sous surveillance continue les salariés travaillant dans l’établissement ;

• • les mesures pour assurer la confidentialité des données ;

• • les précautions prises pour protéger la vie privée des personnes hébergées.

La vidéosurveillance devra être consentie

La CNIL rappelle par ailleurs qu'il est « en principe » interdit d’installer des caméras pour « améliorer » le service offert à la personne concernée en renforçant son « confort » (afin, par exemple, d'améliorer le temps d'intervention rapide à la demande des résidents), « même lorsqu’elle a donné son consentement ». Elle précise aussi que les proches des résidents ne sont pas habilités à installer de caméras, y compris pour assurer la sécurité du membre de leur famille, et que « seul l’établissement peut en principe mettre en place le dispositif, afin que celui-ci soit le plus respectueux des droits et libertés de chacun ». La CNIL relève en outre que des dispositifs alternatifs peuvent également être mis en place pour assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de chute ou d’accident, tels que des capteurs de présence placés sous le sol et susceptibles de détecter la moindre anomalie, bracelets susceptibles de détecter une chute brutale grâce à un accéléromètre, capteurs/boitiers infrarouges capables de détecter une chute et d’envoyer un message d’alerte au personnel, « sous réserve du recueil du consentement » de la personne hébergée ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure de consentir, dans le respect des règles spécifiques liées à la protection des majeurs. Le consentement de la personne concernée devra en tout état de cause être recueilli avant l’installation du dispositif de vidéosurveillance, « y compris lorsque la demande provient de ses proches ». Si l’initiative émane de l’établissement, il devra aussi permettre à la personne concernée de refuser son installation.

Jusque dans les chiottes

La CNIL vient de préciser les « circonstances exceptionnelles » et « conditions cumulatives » qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doit remplir « avant d’envisager » la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans des chambres de ses résidents.

La CNIL rappelle que sa recommandation, également publiée au Journal officiel, fait suite à « plusieurs demandes de conseil » qui lui avait été adressées suite à la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’Ehpad, et aux « nombreuses interrogations juridiques et éthiques » que cela peut poser :

« Un tel dispositif est en effet susceptible de porter atteinte tant aux droits des salariés qu’à ceux des personnes hébergées pour lesquelles la chambre représente le seul espace d’intimité dans lequel elles peuvent poursuivre leur vie affective et familiale. »

Elle avait alors, en février 2023, une consultation publique afin de « mieux comprendre les enjeux du secteur et de trouver un équilibre entre la sécurité des résidents, le respect de leur intimité et les droits et libertés des salariés ».

• La CNIL se saisit du dossier de la vidéosurveillance dans les chambres d’EHPAD

Elle estimait alors que, « d’une manière générale », l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans la chambre d’une personne hébergée était « disproportionnée ».

Pour autant, et « en cas de suspicions fortes de maltraitance » à l’encontre d’une personne hébergée, basées sur un faisceau d’indices concordants (hématomes, changements comportementaux, etc.), elle reconnaissait qu’un organisme « devrait pouvoir installer de manière ponctuelle » un dispositif de vidéosurveillance « pour la prévention des incidents », et « sous réserve de garanties appropriées (limiter l’activation dans le temps, restreindre la prise d’images dans les lieux d’intimité, etc.) ».

Les nombreuses contributions reçues lui ont depuis « permis de mieux comprendre les préoccupations du public et les besoins du secteur », et donc d’enrichir sa recommandation définitive.

Un dernier recours, en cas de mauvais traitements avérés

« En principe », souligne la CNIL, l'installation d'un système de vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad « ne peut être envisagée que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance (conditions cumulatives) seulement » :

• • « en cas de suspicion étayée de mauvais traitements » (hématomes constatés, changements comportementaux, etc.) malgré les dispositifs alternatifs mis en place pour assurer la sécurité des personnes hébergées (par exemple, un bouton d’appel d’urgence sans fil, des procédures de signalement et de suivi d’événements préoccupants, la création d’équipe de travail afin de permettre l’intervention des soignants en binôme) ;

• • « ET après échec des procédures d’enquêtes » n’ayant pas permis de détecter une situation de maltraitance, dès lors qu’un doute subsiste.

La (longue) liste de garanties cumulatives préalables

La CNIL insiste, de plus, sur les garanties que les établissements devront avoir pris « avant la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance », afin de :

• • limiter l’activation dans le temps ;

• • désactiver le dispositif de vidéosurveillance lors des visites des proches, sauf si le soupçon de maltraitance porte sur ces derniers ;

• • établir et appliquer un cadre interne quant aux conditions justifiant l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance (il doit par exemple s’agir d’une demande émanant des proches de la personne hébergée à l’établissement faisant suite à des cas de suspicions fortes et avérées de maltraitance, etc.) ;

• • informer les salariés de manière individuelle et collective quant à la possibilité que des dispositifs de vidéosurveillance soient installés au sein des chambres des résidents ;

• • recueillir le consentement des personnes hébergées ou lorsque la personne n’est pas en mesure de consentir, celui-ci devra être recueilli dans le respect des règles spécifiques liées à la protection des majeurs ;

• • « flouter », dans la mesure du possible, les parties intimes de la personne concernée dès lors que les soins qui lui sont apportés sont réalisés dans son lit ;

• • insérer au sein du règlement intérieur la possibilité qu’un dispositif de vidéosurveillance soit mis en place dans la chambre d’un résident en cas de suspicions fortes de maltraitance et y faire notamment figurer les modalités de visionnage (accès aux images strictement limité au seul personnel habilité ; conditions d’accès aux images par la famille ; etc.) ;

• • lorsque la demande émane de la famille ou des proches, l’installation d’un tel dispositif devrait être réalisée en concertation avec l’établissement, tenant compte des procédures d’enquêtes, du respect du cadre interne en matière de faisceaux d’indices, de l’information du personnel, le cas échéant ;

• • sensibiliser et former le personnel chargé de gérer et de mettre en œuvre ces dispositifs.

La durée de conservation devra, au surplus, être « limitée à quelques jours » si les images ne révèlent pas de maltraitance à l’égard du résident ou, dans le cas contraire, à la durée de la procédure contentieuse.

Des caméras jusque dans les WC en cas de « forte suspicion »

La CNIL précise que la prise d’images dans les lieux d’intimité (toilettes, douches) « doit être proscrite sauf circonstances exceptionnelles », à savoir lorsque les procédures d’enquêtes internes et le dispositif de vidéosurveillance installé au sein de la chambre n’ont pas permis de détecter une situation de maltraitance, alors qu’il subsiste « une forte suspicion » que de tels actes y soient perpétrés. Au regard des « risques élevés » susceptibles d’être engendrés pour les droits et libertés des personnes concernées, les organismes mettant en œuvre ce type de dispositif « devront réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) », précise la CNIL, qui se met à la disposition des organismes pour les accompagner à cet effet, et qui invite les Ehpad à commencer à y réfléchir sans attendre de cas de maltraitance :

« Une telle AIPD ne pouvant être réalisée en urgence, cela implique d’avoir réfléchi à la possibilité d’utilisation d’un tel dispositif à l’avance, en cas de suspicion de maltraitance. »

L’organisme mettant en œuvre le dispositif devra dès lors et plus particulièrement insister sur :

• • les raisons l’ayant conduit à considérer que des moyens alternatifs moins intrusifs s'avéraient inefficaces ;

• • les garanties qu’il met en œuvre pour ne pas mettre sous surveillance continue les salariés travaillant dans l’établissement ;

• • les mesures pour assurer la confidentialité des données ;

• • les précautions prises pour protéger la vie privée des personnes hébergées.

La vidéosurveillance devra être consentie

La CNIL rappelle par ailleurs qu'il est « en principe » interdit d’installer des caméras pour « améliorer » le service offert à la personne concernée en renforçant son « confort » (afin, par exemple, d'améliorer le temps d'intervention rapide à la demande des résidents), « même lorsqu’elle a donné son consentement ». Elle précise aussi que les proches des résidents ne sont pas habilités à installer de caméras, y compris pour assurer la sécurité du membre de leur famille, et que « seul l’établissement peut en principe mettre en place le dispositif, afin que celui-ci soit le plus respectueux des droits et libertés de chacun ». La CNIL relève en outre que des dispositifs alternatifs peuvent également être mis en place pour assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de chute ou d’accident, tels que des capteurs de présence placés sous le sol et susceptibles de détecter la moindre anomalie, bracelets susceptibles de détecter une chute brutale grâce à un accéléromètre, capteurs/boitiers infrarouges capables de détecter une chute et d’envoyer un message d’alerte au personnel, « sous réserve du recueil du consentement » de la personne hébergée ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure de consentir, dans le respect des règles spécifiques liées à la protection des majeurs. Le consentement de la personne concernée devra en tout état de cause être recueilli avant l’installation du dispositif de vidéosurveillance, « y compris lorsque la demande provient de ses proches ». Si l’initiative émane de l’établissement, il devra aussi permettre à la personne concernée de refuser son installation.

Les principaux acteurs européens du commerce en ligne pâtissent de la concurrence « des marques chinoises émergentes » comme Shein et Temu et ont vu leurs volumes de ventes transfrontaliers baisser de 18 % en 2023 par rapport à 2022, relève l’AFP.

Ces chiffres émanent d’une étude effectuée par Cross-Border Commerce Europe, une plateforme « de réseau et de connaissance » de l’e-commerce européen, auprès des « 500 plus grands acteurs européens du secteur ».

Les « pure players » et les places de marché représentent 42 % de ce TOP 500. La mode, la joaillerie et les chaussures dominent le secteur, avec une part de 39 %, suivies par les produits pour la maison, le jardin et le bricolage (13,3 %).

Le chiffre d’affaires transfrontalier aurait cela dit progressé de 32 % depuis 2022, avec un chiffre d’affaires de 237 milliards d’euros (hors voyages), contre 179 en 2022. Les e-commerçants allemands arrivent en tête avec un CA de 43 milliards (+ 28 %), suivis par les britanniques, qui patissent du Brexit (28 Md, -2 %), des français (32 Md, + 30 %), espagnols (18 Md, +50 %) et des néerlandais (7 Md, + 45 %).

Dix grands acteurs se partagent 19 % des ventes totales, « avec Ikea en numéro 1 pour la troisième année consécutive », suivi par Zalando, H&M, Lego, Zara, Jysk (chaîne de magasins danoise spécialisée dans le mobilier), Lidl, Decathlon, Adidas et Notino (site spécialisé dans la beauté fondé en 2004 en République tchèque).

L’étude avance que les plateformes de commerce social telles que TikTok Shop et Instagram « ne sont pas seulement des tendances », mais représentent « la plus importante perturbation du marché depuis l’avènement de l’internet ». Cross-Border Commerce Europe estime dès lors qu’ « il est impératif que les vendeurs européens adoptent le commerce social pour rester compétitifs dans un paysage commercial en pleine évolution ».

En outre, et face aux prix agressifs et à l’offre pléthorique des plateformes de commerce électronique chinoises, les entreprises européennes doivent également « privilégier la qualité, la fiabilité des délais de livraison, l’engagement communautaire et les services localisés » dans ce contexte de concurrence féroce.

• DSA : Shein est une très grande plateforme pour la Commission européenne

La Tribune relève que l’exécutif européen a ajouté, vendredi dernier, Shein à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) et que Temu, une autre application chinoise d’e-commerce devrait, elle aussi, être prochainement ajoutée à cette liste après avoir annoncé en avril qu’elle comptait environ 75 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne.

Les principaux acteurs européens du commerce en ligne pâtissent de la concurrence « des marques chinoises émergentes » comme Shein et Temu et ont vu leurs volumes de ventes transfrontaliers baisser de 18 % en 2023 par rapport à 2022, relève l’AFP.

Ces chiffres émanent d’une étude effectuée par Cross-Border Commerce Europe, une plateforme « de réseau et de connaissance » de l’e-commerce européen, auprès des « 500 plus grands acteurs européens du secteur ».

Les « pure players » et les places de marché représentent 42 % de ce TOP 500. La mode, la joaillerie et les chaussures dominent le secteur, avec une part de 39 %, suivies par les produits pour la maison, le jardin et le bricolage (13,3 %).

Le chiffre d’affaires transfrontalier aurait cela dit progressé de 32 % depuis 2022, avec un chiffre d’affaires de 237 milliards d’euros (hors voyages), contre 179 en 2022. Les e-commerçants allemands arrivent en tête avec un CA de 43 milliards (+ 28 %), suivis par les britanniques, qui patissent du Brexit (28 Md, -2 %), des français (32 Md, + 30 %), espagnols (18 Md, +50 %) et des néerlandais (7 Md, + 45 %).

Dix grands acteurs se partagent 19 % des ventes totales, « avec Ikea en numéro 1 pour la troisième année consécutive », suivi par Zalando, H&M, Lego, Zara, Jysk (chaîne de magasins danoise spécialisée dans le mobilier), Lidl, Decathlon, Adidas et Notino (site spécialisé dans la beauté fondé en 2004 en République tchèque).

L’étude avance que les plateformes de commerce social telles que TikTok Shop et Instagram « ne sont pas seulement des tendances », mais représentent « la plus importante perturbation du marché depuis l’avènement de l’internet ». Cross-Border Commerce Europe estime dès lors qu’ « il est impératif que les vendeurs européens adoptent le commerce social pour rester compétitifs dans un paysage commercial en pleine évolution ».

En outre, et face aux prix agressifs et à l’offre pléthorique des plateformes de commerce électronique chinoises, les entreprises européennes doivent également « privilégier la qualité, la fiabilité des délais de livraison, l’engagement communautaire et les services localisés » dans ce contexte de concurrence féroce.

• DSA : Shein est une très grande plateforme pour la Commission européenne

La Tribune relève que l’exécutif européen a ajouté, vendredi dernier, Shein à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) et que Temu, une autre application chinoise d’e-commerce devrait, elle aussi, être prochainement ajoutée à cette liste après avoir annoncé en avril qu’elle comptait environ 75 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne.

Russel T. Davies se confie encore sur certains épisodes de la saison 1 de Doctor Who, la troisième série du nom diffusée bientôt sur Disney+.

NSAïe

L’ancien militaire, lourdement endetté, avait profité de son bref (trois semaines) passage à la NSA pour y imprimer des documents classifiés, qu’il a cherché à revendre à quelqu’un qu’il pensait être un agent russe. Il avait pourtant été formé à la criminalistique numérique.

La Justice états-unienne vient de condamner un ancien militaire de 32 ans à 262 mois de prison pour tentative d’espionnage. Jareh Sebastian Dalke, qui a plaidé coupable, avait transmis des informations classifiées à ce qu’il croyait être un agent de la Fédération de Russie, mais qui était en fait un agent infiltré du FBI (Online Covert Employee, OCE).

Dalke, qui avait fait partie de l’US Army de 2015 à 2018 en tant que soldat de première classe dans une unité spécialisée dans les soins de santé, avait obtenu une habilitation de sécurité de niveau « secret » en 2016.

Recruté par la NSA en tant que concepteur de la sécurité des systèmes d’information le 6 juin 2022, il en démissionnait le 28 juin, « en raison d’une maladie familiale » et du fait que « l’agence n’était pas en mesure de prendre en charge la durée de [son] absence (9 mois) ».

Dalke, qui n’y était donc resté que trois semaines et deux jours seulement, en avait profité pour imprimer trois documents classifiés. Une enquête de la NSA a depuis démontré que si d’autres employés de la NSA avaient, eux aussi, consulté au moins l’un des trois, Dalke était le seul à avoir consulté les trois, mais aussi le seul à les avoir imprimés tous les trois, les 17, 22 et 23 juin.

« La vie privée est extrêmement importante »

Pour se consoler après la fin de La Reine des Larmes, d'autres k-dramas arrivent sur Netflix en mai 2024. Parmi les séries à venir, on trouve de la romance, de la magie et peut-être la nouvelle Squid Game.

Ginny & Georgia génère un tel succès que Netflix avait commandé très tôt une saison 3 et une saison 4. Le tournage des prochains épisodes vient juste de commencer, annonce la plateforme de streaming.

Les chiffres de Fallout ont été publiés par Amazon Prime Video. La série est le deuxième plus grand hit de l'histoire du service de streaming, en marchant même sur les plates bandes des Anneaux de Pouvoir.

Les enquêtes surnaturelles de Dead Boy Detectives sont issues des comics du même nom, pensés par Neil Gaiman et Matt Wagner. Netflix espère créer tout un univers autour de cette galaxie de personnages.

Inspirée de faits réels qui ont secoué l'Espagne, l'Affaire Asunta sur Netflix retrace une affaire de meurtre.

Ncuti Gatwa incarne officiellement le 15e Docteur. Ses premières aventures, depuis le Christmas Special, commencent bientôt aux côtés de Millie Gibson.

FAED y verse

Un décret vient de modifier les dispositions réglementaires relatives au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) afin de permettre des interconnexions avec huit autres fichiers français et européens. Il porte également à 40 ans la durée maximale de conservation des données, pour tenir compte de la prescription de 20 ans.

Le ministère de l’Intérieur explique que le décret modifie les dispositions réglementaires relatives au traitement FAED, précise les finalités du FAED et les catégories de données pouvant être enregistrées, actualise les catégories de personnes pouvant accéder au traitement ou être destinataires des données, ainsi que les durées de conservation des données relatives aux infractions les plus graves, et modifie les droits des personnes concernées pour les mettre en conformité avec le RGPD.

Dans son avis, la CNIL relève que le fichier contenait, fin décembre 2022, plus de 6,5 millions d’empreintes de personnes identifiées en tant que mises en cause (contre 4,8 millions en 2014, et 2,25 en 2004), ainsi que 293 831 empreintes d’origine inconnue et non identifiées.

Elle note que le décret met fin à l’ « interdiction de principe » des mises en relation qui prévalait jusqu’alors, dans la perspective d’une interconnexion des fichiers de police aux niveaux national et international.

Sont en particulier concernées les mises en œuvre du système d’information Schengen (SIS) et du système ECRIS-TCN (pour European Criminal Records Information System – Third Country Nationals, un système centralisé de concordance/non-concordance destiné à compléter la base de données existante des casiers judiciaires de l’UE – ECRIS – sur les ressortissants de pays tiers condamnés dans l’Union européenne).

• Vers des contrôles biométriques « en bord de route »
• Le fichier des empreintes digitales sera interconnecté avec le casier judiciaire (1/3)

Comme nous l’avions déjà rapporté, il est prévu que le FAED fasse l’objet d’interconnexions, de rapprochements ou de mises en relation avec plusieurs autres fichiers français et paneuropéens :

• le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), qui comportait en 2018 les données de près de 19 millions de personnes « mises en cause » ;
• les logiciels de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) et son équivalent de la gendarmerie nationale (LRPGN) ;
• le dossier pénal numérique (DPN), qui vise à rassembler les données et informations collectées tout au long du processus judiciaire pénal ;
• le système national d’information Schengen (N-SIS) qui, en 2019, répertoriait 91 millions de « signalements » et avait fait l’objet de 6,6 milliards de recherches par les États membres ;
• le fichier des personnes recherchées (FPR), qui répertoriait en 2019 « environ 642 000 fiches actives pour 580 000 personnes », une même personne pouvant faire l’objet de plusieurs fiches ;
• le casier judiciaire national (CJN), qui dénombrait 5 119 654 personnes condamnées en 2017 ;
• le système d’entrée et de sortie (EES, pour Entry/Exit System), qui vise à remplacer la pratique actuelle de tamponnage manuel des passeports par l’enregistrement électronique dans une base de données centrale des informations biographiques et biométriques.

La CNIL relève cela dit que, depuis 2015, des exceptions étaient déjà prévues par le décret en vigueur :

• concernant le traitement CASSIOPEE (pour Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants, qui contient des informations relatives aux plaintes enregistrées dans le cadre de procédures judiciaires), pour permettre la mise à jour du FAED lorsque l’autorité judiciaire demande l’effacement des données ;
• dans le cadre de la coopération internationale en matière de police judiciaire.

Le ministère de l’Intérieur précise qu’à ce jour, l’interconnexion avec le N-SIS ne permet qu’une alimentation manuelle des fiches de signalisation, mais que ce processus sera à l’avenir automatisé. De même, la transmission d’informations dans le TAJ sera réalisée ultérieurement au moyen d’une interconnexion pour automatiser les fusions de dossiers.

• Plus d’un tiers des Français sont fichés dans le FNAEG
• L’Intérieur muscle le fichier des personnes recherchées

Plus d’interconnexions de fichiers = plus d’erreurs

SS 2.0

Le ministère de l’Intérieur britannique veut être « le premier pays au monde » à placer la nébuleuse d’extrême droite en ligne Terrorgram sur sa liste des organisations terroristes. Elle appelle en effet à la « guerre raciale », compare les terroristes suprémacistes à des « Saints », qui auraient d’ores et déjà tué 273 personnes depuis 2007, soit 31 % des victimes d’attentats terroristes en Occident.

Le rapport 2024 du Global Terrorism Index (GTI) de l’Institute for Economics & Peace (IEP) relève que le nombre de pays ayant enregistré « au moins un décès dû au terrorisme » était tombé à 41 en 2023, contre 44 en 2022 et 57 en 2015. Dans les pays occidentaux, les incidents terroristes sont même « tombés à leur plus bas niveau depuis 2007, en baisse de 55 % par rapport à 2022, avec 23 attentats et 21 décès enregistrés en 2023 ».

A contrario, « l’Amérique du Nord est la seule région, à l’exception de l’Afrique subsaharienne, où l’impact du terrorisme est plus élevé en 2023 qu’en 2013 ». Depuis 2007, 60 attentats y ont été commis pour des motifs politiques, contre 14 pour des motifs religieux. Un changement « particulièrement marqué depuis 2017 », et alors que cinq des sept attentats perpétrés en 2023 étant liés à des individus « ayant des sympathies ou des liens avec l’extrême droite ».

Si l’attention médiatico-politique s’est focalisée, ces dernières années, sur le terrorisme islamiste, son rapport 2023 précisait que le terrorisme à motivation idéologique n’en est pas moins devenu « le type de terrorisme le plus répandu en Occident », le terrorisme à motivation religieuse ayant diminué de 95 % depuis son pic de 2016, le terrorisme nationaliste ou séparatiste ayant, lui aussi, considérablement reculé depuis.

A contrario, et si depuis 2007, 55 % des décès en Occident sont dus à des attaques religieuses, émanant « presque exclusivement » d’un « terrorisme islamiste radical », le terrorisme « à motivation idéologique » a représenté « 31 % de tous les décès au cours de cette période, les groupes d’extrême droite étant responsables de l’ensemble de ces 273 décès ».

Pour les seuls États-Unis, le terrorisme d’extrême droite (anti-gouvernement, milices, suprémacistes blancs et anti-avortement) a ainsi tué 134 personnes depuis le 11 septembre 2001 (plus 17 autres pour le terrorisme misogyne/incel), contre 107 pour le terrorisme djihadiste, 13 pour le terrorisme séparatiste ou suprémaciste noir, et 1 pour le terrorisme d’extrême-gauche, relevait pour sa part un rapport du think-tank libéral New America en 2023.

Pour Terrorgram, les terroristes néo-fascistes sont des « Saints »

La mairie de Cannes va expérimenter « l’usage de caméras de vidéoprotection utilisant l’Intelligence Artificielle (IA) » pendant le Festival International du Film de Cannes, du 14 au 25 mai 2024

Ce système, déployé aux abords du Palais des festivals et des congrès, permettra aux opérateurs du Centre de Protection Urbain municipal (CPU) de « détecter rapidement des comportements suspects ou potentiellement dangereux, déclenchant ainsi des interventions plus rapides » :

« Ces caméras seront capables de détecter des colis abandonnés, la présence ou l’utilisation d’armes, le non-respect du sens de circulation, le franchissement ou la présence dans une zone sensible ou interdite, une personne au sol, un mouvement de foule, une densité trop importante de personnes et un départ de feux. »

David Lisnard, le maire de Cannes, explique avoir sollicité « dès 2019 » l’usage de tels moyens technologiques de surveillance supplémentaires pour « lutter au mieux contre le terrorisme et le banditisme, dans un cadre judiciarisé et protecteur des libertés individuelles » :

« Avec la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, nous allons enfin pouvoir déployer, à titre expérimental, des caméras équipées d’Intelligence Artificielle reliées à notre CPU pour identifier des situations à risque. Couplé à l’efficacité de notre réseau de vidéoprotection, le plus dense de France, l’objectif est de gagner du temps pour déclencher au plus tôt la chaîne d’alerte et rendre le dispositif de sécurité plus efficace. Je salue la décision du ministère de l’Intérieur d’avoir choisi Cannes et le premier festival culturel au monde pour tester cet outil. »

« Pionnière dans le domaine de la vidéoprotection avec ses 884 caméras déployées sur son territoire », soit une caméra pour 84 habitants (et non « 84 [caméras] par habitant » comme indiqué dans le communiqué), la mairie de Cannes s’était en effet portée volontaire auprès du ministère de l’Intérieur pour expérimenter la « vidéoprotection algorithmique » lors du Festival International du Film de Cannes.

Un retour d’expérience sera communiqué au ministère de l’Intérieur « dans les 15 jours suivant l’évènement ». Ce qui permettra à la ville de Cannes de faire partie des « premières expérimentations avant le lancement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ».

La mairie de Cannes va expérimenter « l’usage de caméras de vidéoprotection utilisant l’Intelligence Artificielle (IA) » pendant le Festival International du Film de Cannes, du 14 au 25 mai 2024

Ce système, déployé aux abords du Palais des festivals et des congrès, permettra aux opérateurs du Centre de Protection Urbain municipal (CPU) de « détecter rapidement des comportements suspects ou potentiellement dangereux, déclenchant ainsi des interventions plus rapides » :

« Ces caméras seront capables de détecter des colis abandonnés, la présence ou l’utilisation d’armes, le non-respect du sens de circulation, le franchissement ou la présence dans une zone sensible ou interdite, une personne au sol, un mouvement de foule, une densité trop importante de personnes et un départ de feux. »

David Lisnard, le maire de Cannes, explique avoir sollicité « dès 2019 » l’usage de tels moyens technologiques de surveillance supplémentaires pour « lutter au mieux contre le terrorisme et le banditisme, dans un cadre judiciarisé et protecteur des libertés individuelles » :

« Avec la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, nous allons enfin pouvoir déployer, à titre expérimental, des caméras équipées d’Intelligence Artificielle reliées à notre CPU pour identifier des situations à risque. Couplé à l’efficacité de notre réseau de vidéoprotection, le plus dense de France, l’objectif est de gagner du temps pour déclencher au plus tôt la chaîne d’alerte et rendre le dispositif de sécurité plus efficace. Je salue la décision du ministère de l’Intérieur d’avoir choisi Cannes et le premier festival culturel au monde pour tester cet outil. »

« Pionnière dans le domaine de la vidéoprotection avec ses 884 caméras déployées sur son territoire », soit une caméra pour 84 habitants (et non « 84 [caméras] par habitant » comme indiqué dans le communiqué), la mairie de Cannes s’était en effet portée volontaire auprès du ministère de l’Intérieur pour expérimenter la « vidéoprotection algorithmique » lors du Festival International du Film de Cannes.

Un retour d’expérience sera communiqué au ministère de l’Intérieur « dans les 15 jours suivant l’évènement ». Ce qui permettra à la ville de Cannes de faire partie des « premières expérimentations avant le lancement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ».

Russel T. Davies précise le format que prendra cette nouvelle saison 1 de Doctor Who, et en profite pour faire du teasing : sans surprise (pour les fans de la série), il nous concocte une fin tragique.

Russel T. Davies a lâché un petit détail concernant Ruby Sunday (Millie Gibson), la nouvelle compagne de voyage dans Doctor Who, aux côtés du 15e Docteur de Ncuti Gatwa.

NSA.I

Alors que la vague de l’intelligence artificielle prend de plus en plus d’ampleur, la NSA, en partenariat avec d’autres agences des Five Eyes, vient de mettre en ligne ses « lignes directrices pour renforcer la sécurité des systèmes d’IA ».

La National Security Agency (NSA, qui est aussi l’agence en charge de la cybersécurité aux États-Unis, ndlr) vient de publier une fiche d’information sur la cybersécurité (« Cybersecurity Information Sheet », ou CSI) intitulée « Déployer des systèmes d’IA en toute sécurité : Meilleures pratiques pour le déploiement de systèmes d’IA sécurisés et résilients » [.pdf].

Elle est destinée « aux propriétaires de systèmes de sécurité nationale et aux entreprises de la base industrielle de défense qui déploieront et exploiteront des systèmes d’IA conçus et développés par une entité externe ».

Notons que, dans ce document, l’agence parle d’IA pour tout système basé sur du machine learning.

Les Five Eyes parlent d’une même voix