Suite à la vague de deepfakes visant à dénuder des femmes perpétrée par des utilisateurs du réseau social X, xAI fait face en Europe à plusieurs enquêtes en cours, notamment ouvertes par la Commission de protection des données irlandaise (la Data Protection Commission, DPC), la Commission européenne et la justice française.

Mais l’entreprise d’Elon Musk semble vouloir jouer au jeu du chat et de la souris. Elle a discrètement changé plusieurs fois son point de contact officiel européen pour les utilisateurs voulant signaler d’éventuels problèmes liés au Digital Services Act. Le média Follow the Money a repéré une première adresse à Tallinn. Celle-ci était censée être celle d’EDSR (European Digital Services Representatives).

EDSR est un cabinet d’avocats situé à Bruxelles détenu en partie par Olivier Willocx, membre du Parlement de la région de Bruxelles-Capitale depuis 2024. Cette structure s’est notamment spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises non européennes comme Telegram.

Cette adresse en Estonie a été ajoutée aux conditions d’utilisation de xAI peu de temps après l’ouverture de l’enquête de la DPC. Ainsi, en mars, on pouvait la retrouver sur la page des conditions d’utilisation alors que la page n’indiquait pas de tel point de contact en janvier dernier.

Follow the Money a voulu en savoir plus sur cette adresse et a pu constater physiquement qu’aucun bureau de EDSR ou xAI n’y figurait. Seule une boite aux lettres était installée à l’accueil alors que l’entreprise propriétaire du bâtiment indique à nos confrères ne pas louer de boîtes postales à des entreprises qui n’avaient pas de bureau dans l’immeuble et ne pas avoir conclu de contrat de location avec xAI ou EDSR.

Après avoir été contactée par Follow the Money, et sans donner aucune explication ni réponse, xAI a de nouveau changé l’adresse de contact, la situant dans un autre immeuble de la capitale de l’Estonie.

• X et Elon Musk visés par une information judiciaire en France

Suite à la vague de deepfakes visant à dénuder des femmes perpétrée par des utilisateurs du réseau social X, xAI fait face en Europe à plusieurs enquêtes en cours, notamment ouvertes par la Commission de protection des données irlandaise (la Data Protection Commission, DPC), la Commission européenne et la justice française.

Mais l’entreprise d’Elon Musk semble vouloir jouer au jeu du chat et de la souris. Elle a discrètement changé plusieurs fois son point de contact officiel européen pour les utilisateurs voulant signaler d’éventuels problèmes liés au Digital Services Act. Le média Follow the Money a repéré une première adresse à Tallinn. Celle-ci était censée être celle d’EDSR (European Digital Services Representatives).

EDSR est un cabinet d’avocats situé à Bruxelles détenu en partie par Olivier Willocx, membre du Parlement de la région de Bruxelles-Capitale depuis 2024. Cette structure s’est notamment spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises non européennes comme Telegram.

Cette adresse en Estonie a été ajoutée aux conditions d’utilisation de xAI peu de temps après l’ouverture de l’enquête de la DPC. Ainsi, en mars, on pouvait la retrouver sur la page des conditions d’utilisation alors que la page n’indiquait pas de tel point de contact en janvier dernier.

Follow the Money a voulu en savoir plus sur cette adresse et a pu constater physiquement qu’aucun bureau de EDSR ou xAI n’y figurait. Seule une boite aux lettres était installée à l’accueil alors que l’entreprise propriétaire du bâtiment indique à nos confrères ne pas louer de boîtes postales à des entreprises qui n’avaient pas de bureau dans l’immeuble et ne pas avoir conclu de contrat de location avec xAI ou EDSR.

Après avoir été contactée par Follow the Money, et sans donner aucune explication ni réponse, xAI a de nouveau changé l’adresse de contact, la situant dans un autre immeuble de la capitale de l’Estonie.

• X et Elon Musk visés par une information judiciaire en France

Le début d'une série ?

Ce 7 mai, une nouvelle faille dans le noyau Linux permettant d’obtenir les droits superutilisateur a été divulguée. Mais l’embargo sur sa découverte a été cassé par des tiers. Même si un moyen de l’endiguer a été disponible rapidement, les responsables de distributions Linux courent depuis pour proposer à leurs utilisateurs un noyau incluant un patch.

Ce week-end du 8 mai a été bien actif pour les administrateurs systèmes : un peu plus d’une semaine après la révélation de la faille Copy fail dans le noyau Linux, une autre vulnérabilité a été rendue publique le 7 mai dernier. Elle est maintenant décrite sous le nom de Dirty Frag.

Comme pour Copy fail, en l’exploitant, la faille permet une escalade des privilèges, c’est-à-dire qu’un utilisateur lambda d’une machine peut très facilement accéder aux droits d’accès superutilisateur et faire ce que bon lui semble. Encore faut-il avoir un compte sur la machine.

Embargo cassé

Cette faille a été détectée par le chercheur indépendant Hyunwoo Kim. Mais celui-ci n’avait pas prévu de diffuser l’information si tôt. Comme il l’a expliqué vendredi sur la liste de discussion oss-security, d’autres personnes ont outrepassé l’embargo fixé sur la divulgation de cette faille qui concerne la plupart des distributions Linux.

Ainsi, vendredi, au moment où il a posté le message, aucun patch n’existait et aucun numéro de vulnérabilité ne lui avait été affecté. Le seul moyen qu’il proposait pour endiguer son exploitation était de bloquer les modules dans lesquels le problème se trouvait via la commande :

sh -c "printf 'install esp4 /bin/false\ninstall esp6 /bin/false\ninstall rxrpc /bin/false\n' > /etc/modprobe.d/dirtyfrag.conf; rmmod esp4 esp6 rxrpc 2>/dev/null; echo 3 > /proc/sys/vm/drop_caches; true"

Depuis, la communauté s’est affairée à mettre tout en place pour bloquer la faille. Ainsi, Hyunwoo Kim a créé un dépôt GitHub officiel sur le sujet pour décrire et c’est en fait deux CVE qui ont été créées : CVE-2026-43284 puis CVE-2026-43500. Le score de vulnérabilité de la seconde n’est pas encore fixé mais celui de CVE-2026-43284 est de 8,8. Comme pour Copy Fail, le vecteur d’attaque est local (AV:L) : il faut déjà avoir un accès local sur la machine et le score aurait été sans doute plus élevé si ça n’avait pas été le cas.

Une modification possible depuis 2017

Les deux vulnérabilités se situaient aussi, comme avec Copy Fail, dans la possibilité de modifier le page cache (celui de xfrm-ESP depuis 2017 pour la CVE-2026-43284 et celui de RxRPC depuis 2023 pour la CVE-2026-43500). Corrigées respectivement depuis le 5 et 10 mai dans les deux projets, Hyunwoo Kim souligne qu’ « en d’autres termes, la durée de vie effective de ces vulnérabilités est d’environ 9 ans ».

La similarité avec Copy fail n’est pas étonnante puisque Hyunwoo Kim explique que c’est la première faille qui a inspiré sa recherche d’autres du même type

Le chercheur donne aussi un PoC. À Next, nous avons testé sur un serveur dédié virtuel chez OVHCloud sur lequel est installé Ubuntu 25.04. Nous avons pu reproduire le comportement, ainsi n’importe quelle personne qui a un compte sur la machine peut devenir root et y faire ce qu’elle veut.

Dans sa documentation, avant de pouvoir déployer le correctif de votre distribution, Hyunwoo Kim propose la même façon d’endiguer le problème que dans son message sur la liste oss-security.

Comme l’explique Ubuntu sur son blog, celle-ci peut poser des problèmes si on utilise le protocole de VPN IPSec comme le logiciel strongSwan. C’est aussi le cas si on se sert du système d’archivage distribué AFS (Andrew File System) « ou d’une autre application utilisant RxRPC ».

Course pour patcher

Petit à petit, les responsables des distributions Linux déploient un correctif. C’est le cas pour certaines versions de Debian, par exemple. Mais, à cause du non respect de l’embargo, le déploiement n’était pas prêt lorsque la faille a été rendue publique. Sur un dépôt GitHub titré « Copy Fail 2: Electric Boogaloo », d’autres personnes ont publié des informations sur la faille en marge du travail de Hyunwoo Kim tout en le créditant.

Celui-ci explique avoir contacté l’équipe de sécurité du noyau Linux le 30 avril avec un exploit montrant les possibilités d’utilisation de la faille et que le chercheur Kuan-Ting Chen a travaillé en parallèle sur le problème. Celui-ci a proposé un patch le 4 mai sur la liste netdev et il a été intégré à la branche netdev le 7 mai. Hyunwoo Kim a ensuite informé les responsables des distributions Linux sur la linux-distros et un embargo de cinq jours a été fixé. Mais celui-ci a donc été cassé par un tiers, ce qui a précipité la mise en place d’une solution. Comme avec Copy Fail, les administrateurs systèmes se sont donc retrouvés avec des informations partielles sur le problème au moment de la divulgation.

Le début d'une série ?

Ce 7 mai, une nouvelle faille dans le noyau Linux permettant d’obtenir les droits superutilisateur a été divulguée. Mais l’embargo sur sa découverte a été cassé par des tiers. Même si un moyen de l’endiguer a été disponible rapidement, les responsables de distributions Linux courent depuis pour proposer à leurs utilisateurs un noyau incluant un patch.

Ce week-end du 8 mai a été bien actif pour les administrateurs systèmes : un peu plus d’une semaine après la révélation de la faille Copy fail dans le noyau Linux, une autre vulnérabilité a été rendue publique le 7 mai dernier. Elle est maintenant décrite sous le nom de Dirty Frag.

Comme pour Copy fail, en l’exploitant, la faille permet une escalade des privilèges, c’est-à-dire qu’un utilisateur lambda d’une machine peut très facilement accéder aux droits d’accès superutilisateur et faire ce que bon lui semble. Encore faut-il avoir un compte sur la machine.

Embargo cassé

Cette faille a été détectée par le chercheur indépendant Hyunwoo Kim. Mais celui-ci n’avait pas prévu de diffuser l’information si tôt. Comme il l’a expliqué vendredi sur la liste de discussion oss-security, d’autres personnes ont outrepassé l’embargo fixé sur la divulgation de cette faille qui concerne la plupart des distributions Linux.

Ainsi, vendredi, au moment où il a posté le message, aucun patch n’existait et aucun numéro de vulnérabilité ne lui avait été affecté. Le seul moyen qu’il proposait pour endiguer son exploitation était de bloquer les modules dans lesquels le problème se trouvait via la commande :

sh -c "printf 'install esp4 /bin/false\ninstall esp6 /bin/false\ninstall rxrpc /bin/false\n' > /etc/modprobe.d/dirtyfrag.conf; rmmod esp4 esp6 rxrpc 2>/dev/null; echo 3 > /proc/sys/vm/drop_caches; true"

Depuis, la communauté s’est affairée à mettre tout en place pour bloquer la faille. Ainsi, Hyunwoo Kim a créé un dépôt GitHub officiel sur le sujet pour décrire et c’est en fait deux CVE qui ont été créées : CVE-2026-43284 puis CVE-2026-43500. Le score de vulnérabilité de la seconde n’est pas encore fixé mais celui de CVE-2026-43284 est de 8,8. Comme pour Copy Fail, le vecteur d’attaque est local (AV:L) : il faut déjà avoir un accès local sur la machine et le score aurait été sans doute plus élevé si ça n’avait pas été le cas.

Une modification possible depuis 2017

Les deux vulnérabilités se situaient aussi, comme avec Copy Fail, dans la possibilité de modifier le page cache (celui de xfrm-ESP depuis 2017 pour la CVE-2026-43284 et celui de RxRPC depuis 2023 pour la CVE-2026-43500). Corrigées respectivement depuis le 5 et 10 mai dans les deux projets, Hyunwoo Kim souligne qu’ « en d’autres termes, la durée de vie effective de ces vulnérabilités est d’environ 9 ans ».

La similarité avec Copy fail n’est pas étonnante puisque Hyunwoo Kim explique que c’est la première faille qui a inspiré sa recherche d’autres du même type

Le chercheur donne aussi un PoC. À Next, nous avons testé sur un serveur dédié virtuel chez OVHCloud sur lequel est installé Ubuntu 25.04. Nous avons pu reproduire le comportement, ainsi n’importe quelle personne qui a un compte sur la machine peut devenir root et y faire ce qu’elle veut.

Dans sa documentation, avant de pouvoir déployer le correctif de votre distribution, Hyunwoo Kim propose la même façon d’endiguer le problème que dans son message sur la liste oss-security.

Comme l’explique Ubuntu sur son blog, celle-ci peut poser des problèmes si on utilise le protocole de VPN IPSec comme le logiciel strongSwan. C’est aussi le cas si on se sert du système d’archivage distribué AFS (Andrew File System) « ou d’une autre application utilisant RxRPC ».

Course pour patcher

Petit à petit, les responsables des distributions Linux déploient un correctif. C’est le cas pour certaines versions de Debian, par exemple. Mais, à cause du non respect de l’embargo, le déploiement n’était pas prêt lorsque la faille a été rendue publique. Sur un dépôt GitHub titré « Copy Fail 2: Electric Boogaloo », d’autres personnes ont publié des informations sur la faille en marge du travail de Hyunwoo Kim tout en le créditant.

Celui-ci explique avoir contacté l’équipe de sécurité du noyau Linux le 30 avril avec un exploit montrant les possibilités d’utilisation de la faille et que le chercheur Kuan-Ting Chen a travaillé en parallèle sur le problème. Celui-ci a proposé un patch le 4 mai sur la liste netdev et il a été intégré à la branche netdev le 7 mai. Hyunwoo Kim a ensuite informé les responsables des distributions Linux sur la linux-distros et un embargo de cinq jours a été fixé. Mais celui-ci a donc été cassé par un tiers, ce qui a précipité la mise en place d’une solution. Comme avec Copy Fail, les administrateurs systèmes se sont donc retrouvés avec des informations partielles sur le problème au moment de la divulgation.

Le E c'est pour éducation ?

Le gouvernement envisage d’intégrer l’e-sport aux parcours éducatifs gérés par l’Éducation nationale pour soutenir le secteur « fragile sur le plan économique ».

Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron s’affiche en fervent défenseur de l’e-sport et surtout de sa filière économique.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu pourrait de nouveau donner un coup de pouce au secteur, via une voie qui ne semble pas forcément aller de soi, surtout quand l’ambiance est à la réglementation de l’usage par les mineurs des réseaux sociaux, de l’IA et des jeux vidéo violents.

• Interdire les jeux vidéo violents ? La profession s’indigne de l’idée d’Emmanuel Macron
• Mineurs sur Internet : « Réglementez les plateformes, pas les enfants »

Alors que le gouvernement a lancé une mission confiée à des scientifiques pour « établir une analyse scientifique des effets (tant positifs que négatifs) et risques potentiels des jeux vidéo, particulièrement sur la santé mentale, cognitive et physique des jeunes utilisateurs, et en matière de sécurité des mineurs », il semble dans le même temps prêt à intégrer l’e-sport aux parcours éducatifs.

Une stratégie intégrant l’e-sport dans les parcours scolaires et éducatifs »

Nos confrères de Radio France ont eu accès à la stratégie « E-sport 2026 - 2030 », validée par Matignon à l’issue d’une concertation interministérielle, le 8 avril dernier et qui doit être présentée publiquement à l’occasion des championnats du monde de Rocket League organisés à Paris du 22 au 24 mai.

Selon les documents qu’ils ont pu consulter, et qui définissent cette stratégie visant à soutenir le secteur de l’e-sport en France, une part centrale est occupée par le volet scolaire, avec quatre actions pour développer le sous-axe titré « intégration de l’esport dans les parcours scolaires et éducatifs ».

Ainsi, le ministère de l’Éducation nationale devra piloter une action pour « créer des partenariats entre établissements et acteurs de l’esport pour développer des projets pédagogiques innovants ». Le document prévoit que le même ministère intègre l’esport dans les parcours éducatifs « notamment dans le cadre des activités hors du temps scolaires et des formations aux métiers du numériques », mais lance aussi un programme national « Esport & Éducation » pour « sensibiliser les jeunes aux opportunités professionnelles et aux enjeux éthiques liés à la pratique ». Enfin, il devra « développer des outils pédagogiques pour les enseignants et des supports de sensibilisation pour les familles ».

Soutenir un « secteur fragile sur le plan économique »

Cette stratégie assume de vouloir pousser la promotion et l’encadrement de la pratique pour le « développement économique » en France avec un marché mondial estimé à 12 milliards d’euros d’ici 2030 tout en expliquant que c’est un « secteur fragile sur le plan économique » pour lequel le gouvernement veut aider à « diversifier les sources de revenus ».

Mais selon Radio France, la stratégie a été arrêtée lors d’une réunion informelle en janvier alors que deux parties prenantes interministérielles étaient absentes, le ministère de la Santé et la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), alors que celles-ci s’opposent justement à l’intégration de l’e-sport à l’école en pointant les risques des usages intensifs des jeux vidéo.

Le E c'est pour éducation ?

Le gouvernement envisage d’intégrer l’e-sport aux parcours éducatifs gérés par l’Éducation nationale pour soutenir le secteur « fragile sur le plan économique ».

Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron s’affiche en fervent défenseur de l’e-sport et surtout de sa filière économique.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu pourrait de nouveau donner un coup de pouce au secteur, via une voie qui ne semble pas forcément aller de soi, surtout quand l’ambiance est à la réglementation de l’usage par les mineurs des réseaux sociaux, de l’IA et des jeux vidéo violents.

• Interdire les jeux vidéo violents ? La profession s’indigne de l’idée d’Emmanuel Macron
• Mineurs sur Internet : « Réglementez les plateformes, pas les enfants »

Alors que le gouvernement a lancé une mission confiée à des scientifiques pour « établir une analyse scientifique des effets (tant positifs que négatifs) et risques potentiels des jeux vidéo, particulièrement sur la santé mentale, cognitive et physique des jeunes utilisateurs, et en matière de sécurité des mineurs », il semble dans le même temps prêt à intégrer l’e-sport aux parcours éducatifs.

Une stratégie intégrant l’e-sport dans les parcours scolaires et éducatifs »

Nos confrères de Radio France ont eu accès à la stratégie « E-sport 2026 - 2030 », validée par Matignon à l’issue d’une concertation interministérielle, le 8 avril dernier et qui doit être présentée publiquement à l’occasion des championnats du monde de Rocket League organisés à Paris du 22 au 24 mai.

Selon les documents qu’ils ont pu consulter, et qui définissent cette stratégie visant à soutenir le secteur de l’e-sport en France, une part centrale est occupée par le volet scolaire, avec quatre actions pour développer le sous-axe titré « intégration de l’esport dans les parcours scolaires et éducatifs ».

Ainsi, le ministère de l’Éducation nationale devra piloter une action pour « créer des partenariats entre établissements et acteurs de l’esport pour développer des projets pédagogiques innovants ». Le document prévoit que le même ministère intègre l’esport dans les parcours éducatifs « notamment dans le cadre des activités hors du temps scolaires et des formations aux métiers du numériques », mais lance aussi un programme national « Esport & Éducation » pour « sensibiliser les jeunes aux opportunités professionnelles et aux enjeux éthiques liés à la pratique ». Enfin, il devra « développer des outils pédagogiques pour les enseignants et des supports de sensibilisation pour les familles ».

Soutenir un « secteur fragile sur le plan économique »

Cette stratégie assume de vouloir pousser la promotion et l’encadrement de la pratique pour le « développement économique » en France avec un marché mondial estimé à 12 milliards d’euros d’ici 2030 tout en expliquant que c’est un « secteur fragile sur le plan économique » pour lequel le gouvernement veut aider à « diversifier les sources de revenus ».

Mais selon Radio France, la stratégie a été arrêtée lors d’une réunion informelle en janvier alors que deux parties prenantes interministérielles étaient absentes, le ministère de la Santé et la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), alors que celles-ci s’opposent justement à l’intégration de l’e-sport à l’école en pointant les risques des usages intensifs des jeux vidéo.

Le nerf de la guerre

Devant la commission d’enquête sur la souveraineté numérique de l’Assemblée nationale, plusieurs acteurs du libre (Mastodon, l’April, Framasoft, France Numérique libre…) ont poussé les parlementaires à prendre notamment exemple sur le modèle allemand de financement des projets de logiciels libres.

Dans le dossier de la souveraineté numérique, l’outil du logiciel libre titille le pouvoir. Est-ce que ça ne serait pas le moyen idéal pour se débarrasser des dépendances aux géants états-uniens ?

Invitées par la commission d’enquête sur la souveraineté numérique de l’Assemblée nationale, toutes les personnes militantes du logiciel libre (Renaud Chaput pour Mastodon, Loïc Dayot et Étienne Gonnu pour l’April, Pierre-Yves Gosset pour Framasoft et Nicolas Vivant pour la ville d’Échirolles et France Numérique libre), n’ont évidemment pas poussé les parlementaires dans le sens contraire.

Mais, pour que le logiciel libre puisse prendre toute sa place dans le sujet, selon elles, il faut faciliter et mieux organiser son financement par la puissance publique, en prenant exemple sur l’Allemagne notamment.

« Si vous considérez le logiciel libre comme un produit sur étagère qui coûte zéro, ça ne peut pas fonctionner »

En effet, comme à Next en mars dernier, le directeur de la stratégie numérique de la ville d’Échirolles, Nicolas Vivant, a témoigné devant les députés que c’était possible de passer aux logiciels libres. Il a par contre rappelé que les agents qui le mettaient en place ne le faisaient pas « pour le plaisir » mais parce que c’est « un moyen permettant d’obtenir un certain nombre d’objectifs dont la cybersécurité, la bonne gestion des données personnelles, la souveraineté, la résilience même de notre infrastructure… ».

• Municipales : « passer aux logiciels libres, c’est faisable, on l’a fait », mais…

Il ajoute qu’outre sa ville, d’autres acteurs publics sont passés au libre : « tous les gens qui l’ont fait viennent dire c’est possible. La gendarmerie, l’a fait, vous le savez, la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) utilise LibreOffice depuis des années et des années. Et, tous ces gens-là sont la preuve concrète que c’est possible ».

Mais Pierre-Yves Gosset, coordinateur des services numériques de Framasoft, a appelé la puissance publique à davantage contribuer aux logiciels libres. « Si vous considérez le logiciel libre comme un produit sur étagère qui coûte zéro, ça ne peut pas fonctionner », argumente-t-il, « il va falloir réussir à passer, et c’est là une vraie difficulté, on va pas le nier, d’une stratégie de consommation de consommateur de logiciel à une stratégie de contributeur à ce logiciel ».

• Demailnagement, Framasoft : comment utilisateurs et assos s’émancipent des GAFAM

Si la contribution de la Dinum aux logiciels libres via la Suite Numérique a fait beaucoup de remous ces temps-ci, les quatre structures auditionnées poussent à ce que les différentes entités du service public continuent dans ce chemin, et même accélèrent.

• Lecornu en équilibre entre soutien aux solutions de la DINUM et recours à la French tech
• Je choisis la French Tech… mais la French Tech doit faire attention à ce qu’elle choisit !
  

En France, des discours, mais peu d’actes

Côté réseau social, Renaud Chaput, directeur technique de l’entreprise Mastodon, témoigne que le réseau social libre que soutient son entreprise « a vraiment un regain d’intérêt en Europe et ailleurs. La Commission européenne a son propre serveur Mastodon, travaille activement à l’agrandir. Les gouvernements allemands et néerlandais communiquent de plus en plus sur ce réseau, commencent à le soutenir financièrement également dans le but d’avoir leur communication publique sur une plateforme souveraine et qu’ils peuvent contrôler et qui n’est pas soumise à des intérêts américains ou chinois ».

• Renaud Chaput : « Si nos politiques étudiaient le sujet, ils viendraient sur Mastodon »
• Qu’attendent nos représentants politiques pour communiquer en dehors de X ?

Mais il ajoute qu’« en France, on voit un début, il y a beaucoup de discours, même au plus haut niveau, sur le fait de créer nos propres plateformes européennes, de ne pas dépendre pour la communication publique de société étrangères. Par contre, je dois l’avouer, on voit assez peu d’actes ».

« La commande publique doit être un levier extrêmement important », estime quant à lui Étienne Gonnu de l’April, « pour aider à consolider les écosystèmes » du logiciel libre. Il ajoute même qu’« à partir du moment où une administration dans son appel d’offre choisit » de se priver d’une des quatre libertés incluses dans les licences libres, l’April considère qu’« elle doit le justifier »

• Fin de Windows 10 : la solution viendra-t-elle du libre ?

Loïc Dayot explique que « tous les textes sont là pour pouvoir commander du logiciel libre si on le souhaite », mais il appelle à ce que les normes de la commande publique soient complétées pour qu’elle deviennent plus « contraignantes ». Il témoigne qu’il existe « actuellement des commandes publiques qui permettent de ne pas respecter le référentiel général d’accessibilité, d’interopérabilité, de sécurité, de sobriété ».

La Sovereign Tech Agency allemande en modèle

Mais Renaud Chaput explique que le problème est surtout que « très peu de structures de logiciel libre que je connaisse sont capables de répondre à un appel d’offre d’un organisme public ». Et il pose la question : « comment peut-on recevoir du financement public ? ». Les intervenants ont insisté sur le fait que si le logiciel propriétaire peut facilement se glisser dans le système de la commande publique, c’est plus difficile pour l’open source car les logiciels ne sont pas vendus mais ce sont les services autour qui le sont.

Et tout le problème est de faire en sorte que les structures publiques qui utilisent le logiciel libre y contribuent notamment pour sa maintenance. « Un logiciel ça vit, un logiciel ça évolue, surtout maintenant avec toutes les dernières technologies et l’intérêt croissant. Il y a des failles de sécurité, il y a des bugs, il y a des corrections à faire », rappelle Renaud Chaput.

Le directeur technique de Mastodon pousse à aller dans le même sens que les Allemands qui ont créé une organisation « qui a de l’argent public et qui fait des contrats » : la Sovereign Tech Agency. Cette agence du gouvernement fédéral allemand « a pour mission de financer l’open source sur des projets d’infrastructures », explique-t-il.

« Ce ne sont pas des dons, précise-t-il avec lesquels les acteurs du libre ont l’habitude de fonctionner, ce sont des contrats qui vont contacter des projets open source et vont leur dire : si vous nous proposez des fonctionnalités que vous voulez développer, dites-nous combien ça coûte et vous construisez un commun numérique qui va servir à nos services qui utilisent votre logiciel, ça va servir à toute la communauté ».

Il témoigne que Mastodon a récemment obtenu 700 000 euros de cette façon pour améliorer le logiciel du réseau social. Il ajoute que cette agence a différents programmes de financement qui permettent soit de pouvoir financer un salarié ou une formation.

Renaud Chaput se félicite de la création de l’EDIC Digital Commons et qu’un des deux programmes principaux soit l’expérimentation d’un même projet que la Sovereign Tech Agency à l’échelle européenne et pousse à ce que la France aille dans le même sens.

Le nerf de la guerre

Devant la commission d’enquête sur la souveraineté numérique de l’Assemblée nationale, plusieurs acteurs du libre (Mastodon, l’April, Framasoft, France Numérique libre…) ont poussé les parlementaires à prendre notamment exemple sur le modèle allemand de financement des projets de logiciels libres.

Dans le dossier de la souveraineté numérique, l’outil du logiciel libre titille le pouvoir. Est-ce que ça ne serait pas le moyen idéal pour se débarrasser des dépendances aux géants états-uniens ?

Invitées par la commission d’enquête sur la souveraineté numérique de l’Assemblée nationale, toutes les personnes militantes du logiciel libre (Renaud Chaput pour Mastodon, Loïc Dayot et Étienne Gonnu pour l’April, Pierre-Yves Gosset pour Framasoft et Nicolas Vivant pour la ville d’Échirolles et France Numérique libre), n’ont évidemment pas poussé les parlementaires dans le sens contraire.

Mais, pour que le logiciel libre puisse prendre toute sa place dans le sujet, selon elles, il faut faciliter et mieux organiser son financement par la puissance publique, en prenant exemple sur l’Allemagne notamment.

« Si vous considérez le logiciel libre comme un produit sur étagère qui coûte zéro, ça ne peut pas fonctionner »

En effet, comme à Next en mars dernier, le directeur de la stratégie numérique de la ville d’Échirolles, Nicolas Vivant, a témoigné devant les députés que c’était possible de passer aux logiciels libres. Il a par contre rappelé que les agents qui le mettaient en place ne le faisaient pas « pour le plaisir » mais parce que c’est « un moyen permettant d’obtenir un certain nombre d’objectifs dont la cybersécurité, la bonne gestion des données personnelles, la souveraineté, la résilience même de notre infrastructure… ».

• Municipales : « passer aux logiciels libres, c’est faisable, on l’a fait », mais…

Il ajoute qu’outre sa ville, d’autres acteurs publics sont passés au libre : « tous les gens qui l’ont fait viennent dire c’est possible. La gendarmerie, l’a fait, vous le savez, la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) utilise LibreOffice depuis des années et des années. Et, tous ces gens-là sont la preuve concrète que c’est possible ».

Mais Pierre-Yves Gosset, coordinateur des services numériques de Framasoft, a appelé la puissance publique à davantage contribuer aux logiciels libres. « Si vous considérez le logiciel libre comme un produit sur étagère qui coûte zéro, ça ne peut pas fonctionner », argumente-t-il, « il va falloir réussir à passer, et c’est là une vraie difficulté, on va pas le nier, d’une stratégie de consommation de consommateur de logiciel à une stratégie de contributeur à ce logiciel ».

• Demailnagement, Framasoft : comment utilisateurs et assos s’émancipent des GAFAM

Si la contribution de la Dinum aux logiciels libres via la Suite Numérique a fait beaucoup de remous ces temps-ci, les quatre structures auditionnées poussent à ce que les différentes entités du service public continuent dans ce chemin, et même accélèrent.

• Lecornu en équilibre entre soutien aux solutions de la DINUM et recours à la French tech
• Je choisis la French Tech… mais la French Tech doit faire attention à ce qu’elle choisit !
  

En France, des discours, mais peu d’actes

Côté réseau social, Renaud Chaput, directeur technique de l’entreprise Mastodon, témoigne que le réseau social libre que soutient son entreprise « a vraiment un regain d’intérêt en Europe et ailleurs. La Commission européenne a son propre serveur Mastodon, travaille activement à l’agrandir. Les gouvernements allemands et néerlandais communiquent de plus en plus sur ce réseau, commencent à le soutenir financièrement également dans le but d’avoir leur communication publique sur une plateforme souveraine et qu’ils peuvent contrôler et qui n’est pas soumise à des intérêts américains ou chinois ».

• Renaud Chaput : « Si nos politiques étudiaient le sujet, ils viendraient sur Mastodon »
• Qu’attendent nos représentants politiques pour communiquer en dehors de X ?

Mais il ajoute qu’« en France, on voit un début, il y a beaucoup de discours, même au plus haut niveau, sur le fait de créer nos propres plateformes européennes, de ne pas dépendre pour la communication publique de société étrangères. Par contre, je dois l’avouer, on voit assez peu d’actes ».

« La commande publique doit être un levier extrêmement important », estime quant à lui Étienne Gonnu de l’April, « pour aider à consolider les écosystèmes » du logiciel libre. Il ajoute même qu’« à partir du moment où une administration dans son appel d’offre choisit » de se priver d’une des quatre libertés incluses dans les licences libres, l’April considère qu’« elle doit le justifier »

• Fin de Windows 10 : la solution viendra-t-elle du libre ?

Loïc Dayot explique que « tous les textes sont là pour pouvoir commander du logiciel libre si on le souhaite », mais il appelle à ce que les normes de la commande publique soient complétées pour qu’elle deviennent plus « contraignantes ». Il témoigne qu’il existe « actuellement des commandes publiques qui permettent de ne pas respecter le référentiel général d’accessibilité, d’interopérabilité, de sécurité, de sobriété ».

La Sovereign Tech Agency allemande en modèle

Mais Renaud Chaput explique que le problème est surtout que « très peu de structures de logiciel libre que je connaisse sont capables de répondre à un appel d’offre d’un organisme public ». Et il pose la question : « comment peut-on recevoir du financement public ? ». Les intervenants ont insisté sur le fait que si le logiciel propriétaire peut facilement se glisser dans le système de la commande publique, c’est plus difficile pour l’open source car les logiciels ne sont pas vendus mais ce sont les services autour qui le sont.

Et tout le problème est de faire en sorte que les structures publiques qui utilisent le logiciel libre y contribuent notamment pour sa maintenance. « Un logiciel ça vit, un logiciel ça évolue, surtout maintenant avec toutes les dernières technologies et l’intérêt croissant. Il y a des failles de sécurité, il y a des bugs, il y a des corrections à faire », rappelle Renaud Chaput.

Le directeur technique de Mastodon pousse à aller dans le même sens que les Allemands qui ont créé une organisation « qui a de l’argent public et qui fait des contrats » : la Sovereign Tech Agency. Cette agence du gouvernement fédéral allemand « a pour mission de financer l’open source sur des projets d’infrastructures », explique-t-il.

« Ce ne sont pas des dons, précise-t-il avec lesquels les acteurs du libre ont l’habitude de fonctionner, ce sont des contrats qui vont contacter des projets open source et vont leur dire : si vous nous proposez des fonctionnalités que vous voulez développer, dites-nous combien ça coûte et vous construisez un commun numérique qui va servir à nos services qui utilisent votre logiciel, ça va servir à toute la communauté ».

Il témoigne que Mastodon a récemment obtenu 700 000 euros de cette façon pour améliorer le logiciel du réseau social. Il ajoute que cette agence a différents programmes de financement qui permettent soit de pouvoir financer un salarié ou une formation.

Renaud Chaput se félicite de la création de l’EDIC Digital Commons et qu’un des deux programmes principaux soit l’expérimentation d’un même projet que la Sovereign Tech Agency à l’échelle européenne et pousse à ce que la France aille dans le même sens.

Pirate, moi ?

Après plusieurs plaintes d’auteurs, cinq multinationales de l’édition (notamment scolaire et scientifique) attaquent Meta devant la justice américaine pour l’utilisation d’œuvres qu’elles éditent pour entrainer la famille de modèles d’IA générative Llama.

Meta fait face à une action en justice pour violation du copyright qui pèsera sans doute un peu plus lourd que celles qui sont arrivées devant les tribunaux jusque là concernant l’utilisation pour ses modèles d’IA générative d’œuvres copyrightées.

Ici, ce ne sont pas quelques auteurs qui attaquent le groupe dirigé par Mark Zuckerberg (qui est aussi visé personnellement par la plainte), mais cinq multinationales de l’édition : Hachette, Macmillan, McGraw Hill, Elsevier et Cengage. Scott Turow, auteur de thrillers à succès mais également éditorialiste et avocat, est aussi associé à la plainte.

• IA : Meta aurait entraîné son modèle Llama sur la bibliothèque clandestine LibGen

Meta encore accusé d’être passé par du téléchargement illégal

La plainte [PDF], qui a été déposée ce mardi devant la cour du district sud de New York, accuse Meta et donc Mark Zuckerberg d’avoir d’abord « illégalement téléchargé via torrent [torrented, en anglais] des millions de livres et articles de revues scientifiques copyrightés provenant de sites pirates notoires et de scrapes web non autorisés de virtuellement tout l’internet », puis de les avoir copiés « à maintes reprises pour entraîner le système d’IA générative de Meta, baptisé Llama, dont la valorisation s’élève à plusieurs milliards de dollars ».

« Non contents d’utiliser les œuvres protégées par le copyright extraites de Common Crawl, les accusés ont cherché d’autres sources de textes copyrightés pour entraîner leurs modèles Llama », expliquent les avocats des éditeurs.

« Au départ, les accusés avaient envisagé d’obtenir des licences auprès de grands éditeurs pour utiliser des œuvres littéraires. Ils ont finalement opté pour une autre solution : télécharger illégalement les œuvres des demandeurs et du groupe de plaignants à partir de sites de piratage notoires, notamment LibGen, Anna’s Archive, Sci-Hub, Sci-Mag et d’autres », ajoutent-ils. Chargeant le CEO du groupe, ils affirment que « Zuckerberg lui-même a personnellement autorisé et activement encouragé cette violation ».

Mais les éditeurs n’accusent pas seulement Meta de téléchargement. Comme dans d’autres cas concernant l’utilisation d’œuvres par des IA génératives, ils affirment que les modèles de Meta restituent aussi ces œuvres dans leurs réponses.

« Llama génère des reproductions verbatim ou quasi verbatim des œuvres protégées par le copyright » des plaignants, affirme la plainte. « Par exemple, lorsqu’on lui soumet deux courtes phrases tirées du manuel à succès de Cengage, Calculus: Early Transcendentals, 9e édition, de James Stewart, Llama se met à reproduire mot pour mot la suite de la section », ajoutent les avocats.

« L’IA est à l’origine d’innovations transformatrices, d’une productivité accrue et d’une plus grande créativité pour les particuliers et les entreprises, et les tribunaux ont à juste titre estimé que l’entraînement d’un modèle d’IA sur des contenus protégés par le copyright pouvait relever du fair use », a affirmé le porte-parole de Meta Dave Arnold, au New York Times, « nous nous défendrons avec vigueur dans cette affaire ».

• IA : le Bureau US du copyright se positionne sur le fair use, Trump vire sa responsable

La question du fair use n’est pas encore tranchée

Si l’année dernière, les entreprises d’IA avaient gagné plusieurs manches judiciaires, contrairement à ce qu’affirme Meta, le débat sur le fair use pour entrainer les IA n’avait pas été tranché et le sujet reste encore ouvert. À l’époque, le juge Vince Chhaabria avait expliqué qu’il doutait de l’utilisation du fair use concernant les manuels scolaires en expliquant qu’il fallait aussi prendre en compte des « préoccupations concernant le préjudice qu’elle [l’IA générative] peut infliger au marché des œuvres sur lesquelles elle est entraînée ».

Cette réflexion peut sans doute s’étendre aux nombreuses œuvres qui se trouvent dans les catalogues des cinq éditeurs plaignants. Hachette, McGraw Hill et Cengage font partie des plus gros éditeurs de manuels scolaires dans le monde, par exemple. Et, si Elsevier est devenue une filiale d’un des plus grands courtiers de données du monde et fait maintenant d’importants bénéfices en devenant un data broker de l’activité scientifique, elle reste un des plus importants éditeurs scientifiques mondiaux.

• Elsevier récupère le plus de données possible sur les étudiants et chercheurs américains

La plainte demande la destruction de toutes les copies d’œuvres copyrightées utilisées par Meta pour l’entrainement de ses modèles après que l’entreprise en ait fait la liste exhaustive, qu’elle « cesse toute activité illégale » et « toute autre mesure que la Cour jugera appropriée ».

Interrogée par le New York Times, la responsable de l’Association of American Publishers qui a rendu publique cette plainte, Maria A. Pallante, affirme : « Nous nous concentrons sur la création d’un paysage de l’IA bien plus viable — un environnement transparent, équitable et participatif, doté de garde-fous pour protéger les auteurs et les éditeurs contre tout préjudice. Les préjudices sont déjà évidents ».

Pirate, moi ?

Après plusieurs plaintes d’auteurs, cinq multinationales de l’édition (notamment scolaire et scientifique) attaquent Meta devant la justice américaine pour l’utilisation d’œuvres qu’elles éditent pour entrainer la famille de modèles d’IA générative Llama.

Meta fait face à une action en justice pour violation du copyright qui pèsera sans doute un peu plus lourd que celles qui sont arrivées devant les tribunaux jusque là concernant l’utilisation pour ses modèles d’IA générative d’œuvres copyrightées.

Ici, ce ne sont pas quelques auteurs qui attaquent le groupe dirigé par Mark Zuckerberg (qui est aussi visé personnellement par la plainte), mais cinq multinationales de l’édition : Hachette, Macmillan, McGraw Hill, Elsevier et Cengage. Scott Turow, auteur de thrillers à succès mais également éditorialiste et avocat, est aussi associé à la plainte.

• IA : Meta aurait entraîné son modèle Llama sur la bibliothèque clandestine LibGen

Meta encore accusé d’être passé par du téléchargement illégal

La plainte [PDF], qui a été déposée ce mardi devant la cour du district sud de New York, accuse Meta et donc Mark Zuckerberg d’avoir d’abord « illégalement téléchargé via torrent [torrented, en anglais] des millions de livres et articles de revues scientifiques copyrightés provenant de sites pirates notoires et de scrapes web non autorisés de virtuellement tout l’internet », puis de les avoir copiés « à maintes reprises pour entraîner le système d’IA générative de Meta, baptisé Llama, dont la valorisation s’élève à plusieurs milliards de dollars ».

« Non contents d’utiliser les œuvres protégées par le copyright extraites de Common Crawl, les accusés ont cherché d’autres sources de textes copyrightés pour entraîner leurs modèles Llama », expliquent les avocats des éditeurs.

« Au départ, les accusés avaient envisagé d’obtenir des licences auprès de grands éditeurs pour utiliser des œuvres littéraires. Ils ont finalement opté pour une autre solution : télécharger illégalement les œuvres des demandeurs et du groupe de plaignants à partir de sites de piratage notoires, notamment LibGen, Anna’s Archive, Sci-Hub, Sci-Mag et d’autres », ajoutent-ils. Chargeant le CEO du groupe, ils affirment que « Zuckerberg lui-même a personnellement autorisé et activement encouragé cette violation ».

Mais les éditeurs n’accusent pas seulement Meta de téléchargement. Comme dans d’autres cas concernant l’utilisation d’œuvres par des IA génératives, ils affirment que les modèles de Meta restituent aussi ces œuvres dans leurs réponses.

« Llama génère des reproductions verbatim ou quasi verbatim des œuvres protégées par le copyright » des plaignants, affirme la plainte. « Par exemple, lorsqu’on lui soumet deux courtes phrases tirées du manuel à succès de Cengage, Calculus: Early Transcendentals, 9e édition, de James Stewart, Llama se met à reproduire mot pour mot la suite de la section », ajoutent les avocats.

« L’IA est à l’origine d’innovations transformatrices, d’une productivité accrue et d’une plus grande créativité pour les particuliers et les entreprises, et les tribunaux ont à juste titre estimé que l’entraînement d’un modèle d’IA sur des contenus protégés par le copyright pouvait relever du fair use », a affirmé le porte-parole de Meta Dave Arnold, au New York Times, « nous nous défendrons avec vigueur dans cette affaire ».

• IA : le Bureau US du copyright se positionne sur le fair use, Trump vire sa responsable

La question du fair use n’est pas encore tranchée

Si l’année dernière, les entreprises d’IA avaient gagné plusieurs manches judiciaires, contrairement à ce qu’affirme Meta, le débat sur le fair use pour entrainer les IA n’avait pas été tranché et le sujet reste encore ouvert. À l’époque, le juge Vince Chhaabria avait expliqué qu’il doutait de l’utilisation du fair use concernant les manuels scolaires en expliquant qu’il fallait aussi prendre en compte des « préoccupations concernant le préjudice qu’elle [l’IA générative] peut infliger au marché des œuvres sur lesquelles elle est entraînée ».

Cette réflexion peut sans doute s’étendre aux nombreuses œuvres qui se trouvent dans les catalogues des cinq éditeurs plaignants. Hachette, McGraw Hill et Cengage font partie des plus gros éditeurs de manuels scolaires dans le monde, par exemple. Et, si Elsevier est devenue une filiale d’un des plus grands courtiers de données du monde et fait maintenant d’importants bénéfices en devenant un data broker de l’activité scientifique, elle reste un des plus importants éditeurs scientifiques mondiaux.

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La plainte demande la destruction de toutes les copies d’œuvres copyrightées utilisées par Meta pour l’entrainement de ses modèles après que l’entreprise en ait fait la liste exhaustive, qu’elle « cesse toute activité illégale » et « toute autre mesure que la Cour jugera appropriée ».

Interrogée par le New York Times, la responsable de l’Association of American Publishers qui a rendu publique cette plainte, Maria A. Pallante, affirme : « Nous nous concentrons sur la création d’un paysage de l’IA bien plus viable — un environnement transparent, équitable et participatif, doté de garde-fous pour protéger les auteurs et les éditeurs contre tout préjudice. Les préjudices sont déjà évidents ».

C'est encore nous !

Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées. Les parlementaires évoquent « un accès ciblé à certains contenus chiffrés » en passant par l’échelle européenne mais sans exclure une initiative législative nationale.

La délégation parlementaire au renseignement insiste : « l’impossibilité d’accéder au contenu des communications chiffrées constitue un obstacle majeur pour l’activité de la justice et des services de renseignement ».

Pourtant, l’année dernière l’article 8 ter de la proposition de loi Narcotrafic, qui était critiquée pour l’introduction d’une porte dérobée obligatoire dans les messageries chiffrées, avait finalement été retiré. Mais les membres de la délégation parlementaire au renseignement n’ont pas renoncé.

D’ailleurs, interrogé par Public Sénat, Cédric Perrin, sénateur LR et membre de la délégation, défend toujours l’article en question : « L’article 8 ter que j’avais fait adopter ne visait pas du tout à obtenir des clés de chiffrement mais à introduire dans une conversation un tiers fantôme avant le chiffrement ».

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) continue de plaider pour ce qu’elle appelle maintenant « un accès ciblé au contenu des messageries chiffrées » dans une communication [PDF] publiée ce lundi 4 mai en marge de la publication de son rapport annuel.

Pour rappel, la DPR regroupe 8 membres du parlement : les sénatrices et sénateurs Muriel Jourda (LR), Agnès Canayer (LR), Gisèle Jourda (PS) et Cédric Perrin (LR) ainsi que les députés et députées Florent Boudié (Ensemble), Jean-Michel Jacques (Ensemble), Caroline Colombier (RN) et Aurélien Rousseau (PS).

Le dispositif de recueil des données informatiques, trop coûteux et complexe

Elle y déplore que « l’impossibilité d’accéder au contenu des communications chiffrées » dans les messageries chiffrées comme Signal ou Whatsapp « constitue un obstacle majeur pour l’activité de la justice et des services de renseignement ».

Recherche précipitée

Une méta-analyse sur les effets de ChatGPT sur les élèves qui soutenait « un impact positif considérable » a été rétractée. Des chercheurs ont rapidement pointé des problèmes méthodologiques importants mais la revue n’a réagi qu’un an après.

En mai 2025, la revue Humanities and social sciences communications publiait une méta-analyse effectuée par les chercheurs chinois Jin Wang et Wenxiang Fan sur les effets de l’utilisation du chatbot d’OpenAI sur l’apprentissage à l’école qui affirmait que celui-ci avait « un impact positif considérable sur l’amélioration des résultats scolaires ». Près d’un an après avoir cautionné le sérieux de l’étude en l’ayant publiée, la revue, éditée par le géant Springer Nature, a décidé de la rétracter.

« L’éditeur [membre de l’équipe qui gère la revue] a décidé de rétracter cet article en raison de réserves concernant des incohérences dans la méta-analyse. Ces problèmes remettent en cause la confiance que l’éditeur peut accorder à la validité de l’analyse et aux conclusions qui en découlent », explique la note de rétractation publiée le 22 avril dernier. « Les auteurs n’ont pas répondu aux courriers concernant cette rétractation », ajoute la revue.

Un article cité déjà 500 fois

Entre-temps, selon Google Scholar, la méta-analyse a été citée plus de 500 fois dans des travaux scientifiques (relus par les pairs ou pas). Si ces travaux reposent de façon importante sur cette méta-analyse, les auteurs devront aussi se poser des questions sur la solidité de leurs travaux. Par exemple, elle était encore citée dans un article publié en février dernier dans la revue Scientific Reports, éditée aussi par Springer Nature.

• Recherche scientifique : un outil pour éviter les « colosses aux pieds d’argile »

Pourtant des critiques sont vite apparues. Ainsi, on pouvait trouver un commentaire sur la plateforme Pubpeer (qui permet de relever d’éventuels problèmes dans des articles déjà parus dans des revues scientifiques) dès juillet dernier.

Des chercheurs norvégiens ont sonné l’alarme

« Pour être tout à fait clair : Notepad++ n’a jamais sorti de version pour macOS », explique, sur son site, Don Ho, le mainteneur de Notepad++ qui a créé le projet en 2003.

Depuis le début, Notepad++ n’est officiellement distribué que sous forme d’une version pour Windows. Un fork existe pour Linux mais il est diffusé sous le nom de Notepadqq. L’information d’un fork pour Mac commençait à circuler depuis quelques jours, renvoyant vers l’url Notepad-plus-plus-mac.org.

Mais l’utilisation du même nom pour le désigner a fait réagir Don Ho. Si le code de l’éditeur de texte est libre (sous licence GPL), Don Ho affirme que le propriétaire du projet pour Mac utilise la marque Notepad++(le nom) sans autorisation.

Il s’en était déjà ému dans une discussion sur le GitHub du projet en publiant la réponse qu’il avait faite au créateur du nouveau projet pour Mac, Andrey Letov. « C’est une bonne chose que vous essayiez de porter Notepad++ sur macOS ; cela pourrait aider de nombreux utilisateurs de Mac. Cependant, non seulement moi, mais aussi beaucoup d’autres ( https://github.com/notepad-plus-plus/notepad-plus-plus/issues/17982#issuecomment - 4345058243) trouvons que votre site web et votre dépôt GitHub sont trompeurs, car ils utilisent tous deux la marque Notepad++(https://data.inpi.fr/marques/FR5133202 ) et le logo caméléon », lui expliquait-il en ajoutant que le problème n’était pas le portage en soi mais l’utilisation du nom officiel.

Depuis peu, le site Notepad-plus-plus-mac.org qui portait le projet renvoie vers un nouveau site web nommé NextPad.org, domaine créé ce lundi 4 mai. Et le projet a été entièrement renommé « Nextpad++ for Mac » sur le site.

• Notepad++ revient sur le piratage de son module de mise à jour, désormais sécurisé

« Pour être tout à fait clair : Notepad++ n’a jamais sorti de version pour macOS », explique, sur son site, Don Ho, le mainteneur de Notepad++ qui a créé le projet en 2003.

Depuis le début, Notepad++ n’est officiellement distribué que sous forme d’une version pour Windows. Un fork existe pour Linux mais il est diffusé sous le nom de Notepadqq. L’information d’un fork pour Mac commençait à circuler depuis quelques jours, renvoyant vers l’url Notepad-plus-plus-mac.org.

Mais l’utilisation du même nom pour le désigner a fait réagir Don Ho. Si le code de l’éditeur de texte est libre (sous licence GPL), Don Ho affirme que le propriétaire du projet pour Mac utilise la marque Notepad++(le nom) sans autorisation.

Il s’en était déjà ému dans une discussion sur le GitHub du projet en publiant la réponse qu’il avait faite au créateur du nouveau projet pour Mac, Andrey Letov. « C’est une bonne chose que vous essayiez de porter Notepad++ sur macOS ; cela pourrait aider de nombreux utilisateurs de Mac. Cependant, non seulement moi, mais aussi beaucoup d’autres ( https://github.com/notepad-plus-plus/notepad-plus-plus/issues/17982#issuecomment - 4345058243) trouvons que votre site web et votre dépôt GitHub sont trompeurs, car ils utilisent tous deux la marque Notepad++(https://data.inpi.fr/marques/FR5133202 ) et le logo caméléon », lui expliquait-il en ajoutant que le problème n’était pas le portage en soi mais l’utilisation du nom officiel.

Depuis peu, le site Notepad-plus-plus-mac.org qui portait le projet renvoie vers un nouveau site web nommé NextPad.org, domaine créé ce lundi 4 mai. Et le projet a été entièrement renommé « Nextpad++ for Mac » sur le site.

• Notepad++ revient sur le piratage de son module de mise à jour, désormais sécurisé

Moins de juniors = moins de futurs seniors

Aux États-Unis comme en France, les institutions comme l’Insee ou la Fed constatent une stagnation, voire une baisse, de l’emploi dans les secteurs liés à l’informatique, ceci corrélé à l’arrivée en masse des outils d’IA générative.

Après un peu plus de trois ans d’IA générative, les premières analyses chiffrées du marché du travail dans l’informatique sont arrivées. Une corrélation commence à se dessiner franchement entre la morosité de l’emploi dans le secteur et l’arrivée des outils comme Claude Code, Codex et autres Cursor.

Une baisse de l’emploi chez les devs aux États-Unis

Ainsi, dans une note de conjoncture, l’Insee explique que « l’emploi salarié dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques, qui représente 8 % de l’emploi salarié aux États-Unis, décélère depuis 2023 et baisse en 2025 :- 0,2 % en 2025, après + 0,3 % en 2024 et + 2,5 % en 2023. Dans le secteur plus spécifique des services de conception de systèmes informatiques et services connexes, qui représente 2 % de l’emploi salarié, l’emploi recule même depuis deux ans (- 1,6 % en 2025, après - 1,2 % en 2024) ».

L’organisme français de la statistique ajoute que, dans le même temps, « la valeur ajoutée rapportée à l’emploi privé suggère une amélioration récente de la productivité apparente, notamment en 2025, dans les secteurs des activités spécialisées, scientifiques et techniques et des services de conception de systèmes informatiques et services connexes », ceci toujours aux États-Unis.

Moins d’emplois de développeurs, mais pas forcément moins d’emplois pour les développeurs

Un rapport de la Réserve fédérale américaine (Fed) publié aussi en mars dernier va dans le même sens. La Fed n’a pas étudié le problème de la même façon. Elle a simulé ce qu’aurait pu être l’évolution du marché de l’emploi des développeurs aux États-Unis si l’IA générative n’avait pas émergé, en analysant le marché de l’emploi dans les industries qui ont traditionnellement une demande intensive en développeurs et dans les autres. « Si l’on considère la période d’environ trois ans écoulée depuis novembre 2022 et en prenant comme référence les 5,735 millions d’emplois de développeurs existants, cela signifie qu’environ 500 000 emplois de développeurs supplémentaires auraient été créés si l’on n’avait pas eu recours à grande échelle aux modèles de langage de grande capacité (LLM) », expliquent les chercheurs de l’institution [PDF].

Plus en détail, on voit que « l’écart ne se creuse de manière significative qu’au milieu de l’année 2024 » en regardant le premier graphique ci-dessous.

Les deux graphiques suivants permettent de s’apercevoir que c’est dans les industries où la demande en développeurs est traditionnellement intensive que celle-ci stagne au lieu d’augmenter :

Ils ajoutent cependant une remarque : « pour plusieurs raisons, nous n’interprétons pas ces résultats comme une preuve que l’IA a supprimé 500 000 emplois dans l’économie ». Effectivement, les développeurs peuvent avoir pris des postes qui ne sont pas étiquetés comme tels. Et ils expliquent que « l’IA pourrait modifier la composition des tâches des professions, ainsi un potentiel développeur d’aujourd’hui pourrait se diriger vers un poste de management ou une autre profession qui utilise désormais davantage ses compétences de développeur ».

Pour les chercheurs de la Fed, l’industrie de l’IA générative n’est pas « encore » un possible facteur de retournement de la situation de l’emploi chez les développeurs aux États-Unis. « Au total, les effectifs d’OpenAI, d’Anthropic et de Google DeepMind sont probablement inférieurs à 15 000 personnes, et bon nombre de ces employés ne sont pas des développeurs. Même en multipliant ce chiffre par six pour tenir compte des start-ups et des équipes d’IA chez Meta, Microsoft et ailleurs, on atteindrait toujours moins de 2 % des développeurs américains », explique leur rapport.

Des observations similaires sur le marché français

Du côté français, l’Insee estime qu’une « lecture analogue peut être menée » : « depuis 2023, l’emploi baisse dans ce secteur, tandis que la valeur ajoutée conserve une trajectoire sans inflexion marquée ».

En allant un peu plus dans le détail, il explique que ce sont plutôt les profils juniors qui seraient touchés. « Les ajustements liés à l’IA pourraient, à court terme, se concentrer moins sur l’emploi total que sur la structure des embauches, en particulier sur les positions d’entrée dans certains métiers (fonctions support, administratif, conseil, certaines tâches de développement et d’analyse), et pénaliser fortement les jeunes », explique l’organisme.

Ainsi, on peut voir qu’en France, au quatrième trimestre 2025, l’emploi des jeunes salariés (15 - 29 ans, hors alternants) est en baisse de 7,4 % sur un an dans les activités informatiques :

Quand on regarde les chiffres sur 2 ans, entre 2023 et 2025, l’emploi s’est contracté de 3 % dans les activités informatiques et services d’information, mais ce sont les juniors qui en payent le prix. Ainsi, alors que les 30 - 54 ans et les 55 ans et plus voient les offres d’emplois toujours augmenter sensiblement, « l’emploi salarié des 15 - 29 ans (hors alternants) recule en glissement annuel de 7,4 % dans les activités informatiques », explique l’Insee :

De son côté, le chercheur de l’université de Boston, James Bessen, s’appuie sur l’augmentation globale de l’emploi dans le secteur aux États-Unis pour souligner que la « job-pocalypse » dont la peur s’était répandue suite à un billet de blog viral de Matt Schumer n’a pas eu lieu. « Étonnamment, cependant, après trois ans d’utilisation de l’IA, les emplois dans le secteur du développement logiciel ont continué à progresser de manière soutenue, atteignant des niveaux d’emploi records : 2,5 millions en février ».

Moins de juniors = moins de futurs seniors

Aux États-Unis comme en France, les institutions comme l’Insee ou la Fed constatent une stagnation, voire une baisse, de l’emploi dans les secteurs liés à l’informatique, ceci corrélé à l’arrivée en masse des outils d’IA générative.

Après un peu plus de trois ans d’IA générative, les premières analyses chiffrées du marché du travail dans l’informatique sont arrivées. Une corrélation commence à se dessiner franchement entre la morosité de l’emploi dans le secteur et l’arrivée des outils comme Claude Code, Codex et autres Cursor.

Une baisse de l’emploi chez les devs aux États-Unis

Ainsi, dans une note de conjoncture, l’Insee explique que « l’emploi salarié dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques, qui représente 8 % de l’emploi salarié aux États-Unis, décélère depuis 2023 et baisse en 2025 :- 0,2 % en 2025, après + 0,3 % en 2024 et + 2,5 % en 2023. Dans le secteur plus spécifique des services de conception de systèmes informatiques et services connexes, qui représente 2 % de l’emploi salarié, l’emploi recule même depuis deux ans (- 1,6 % en 2025, après - 1,2 % en 2024) ».

L’organisme français de la statistique ajoute que, dans le même temps, « la valeur ajoutée rapportée à l’emploi privé suggère une amélioration récente de la productivité apparente, notamment en 2025, dans les secteurs des activités spécialisées, scientifiques et techniques et des services de conception de systèmes informatiques et services connexes », ceci toujours aux États-Unis.

Moins d’emplois de développeurs, mais pas forcément moins d’emplois pour les développeurs

Un rapport de la Réserve fédérale américaine (Fed) publié aussi en mars dernier va dans le même sens. La Fed n’a pas étudié le problème de la même façon. Elle a simulé ce qu’aurait pu être l’évolution du marché de l’emploi des développeurs aux États-Unis si l’IA générative n’avait pas émergé, en analysant le marché de l’emploi dans les industries qui ont traditionnellement une demande intensive en développeurs et dans les autres. « Si l’on considère la période d’environ trois ans écoulée depuis novembre 2022 et en prenant comme référence les 5,735 millions d’emplois de développeurs existants, cela signifie qu’environ 500 000 emplois de développeurs supplémentaires auraient été créés si l’on n’avait pas eu recours à grande échelle aux modèles de langage de grande capacité (LLM) », expliquent les chercheurs de l’institution [PDF].

Plus en détail, on voit que « l’écart ne se creuse de manière significative qu’au milieu de l’année 2024 » en regardant le premier graphique ci-dessous.

Les deux graphiques suivants permettent de s’apercevoir que c’est dans les industries où la demande en développeurs est traditionnellement intensive que celle-ci stagne au lieu d’augmenter :

Ils ajoutent cependant une remarque : « pour plusieurs raisons, nous n’interprétons pas ces résultats comme une preuve que l’IA a supprimé 500 000 emplois dans l’économie ». Effectivement, les développeurs peuvent avoir pris des postes qui ne sont pas étiquetés comme tels. Et ils expliquent que « l’IA pourrait modifier la composition des tâches des professions, ainsi un potentiel développeur d’aujourd’hui pourrait se diriger vers un poste de management ou une autre profession qui utilise désormais davantage ses compétences de développeur ».

Pour les chercheurs de la Fed, l’industrie de l’IA générative n’est pas « encore » un possible facteur de retournement de la situation de l’emploi chez les développeurs aux États-Unis. « Au total, les effectifs d’OpenAI, d’Anthropic et de Google DeepMind sont probablement inférieurs à 15 000 personnes, et bon nombre de ces employés ne sont pas des développeurs. Même en multipliant ce chiffre par six pour tenir compte des start-ups et des équipes d’IA chez Meta, Microsoft et ailleurs, on atteindrait toujours moins de 2 % des développeurs américains », explique leur rapport.

Des observations similaires sur le marché français

Du côté français, l’Insee estime qu’une « lecture analogue peut être menée » : « depuis 2023, l’emploi baisse dans ce secteur, tandis que la valeur ajoutée conserve une trajectoire sans inflexion marquée ».

En allant un peu plus dans le détail, il explique que ce sont plutôt les profils juniors qui seraient touchés. « Les ajustements liés à l’IA pourraient, à court terme, se concentrer moins sur l’emploi total que sur la structure des embauches, en particulier sur les positions d’entrée dans certains métiers (fonctions support, administratif, conseil, certaines tâches de développement et d’analyse), et pénaliser fortement les jeunes », explique l’organisme.

Ainsi, on peut voir qu’en France, au quatrième trimestre 2025, l’emploi des jeunes salariés (15 - 29 ans, hors alternants) est en baisse de 7,4 % sur un an dans les activités informatiques :

Quand on regarde les chiffres sur 2 ans, entre 2023 et 2025, l’emploi s’est contracté de 3 % dans les activités informatiques et services d’information, mais ce sont les juniors qui en payent le prix. Ainsi, alors que les 30 - 54 ans et les 55 ans et plus voient les offres d’emplois toujours augmenter sensiblement, « l’emploi salarié des 15 - 29 ans (hors alternants) recule en glissement annuel de 7,4 % dans les activités informatiques », explique l’Insee :

De son côté, le chercheur de l’université de Boston, James Bessen, s’appuie sur l’augmentation globale de l’emploi dans le secteur aux États-Unis pour souligner que la « job-pocalypse » dont la peur s’était répandue suite à un billet de blog viral de Matt Schumer n’a pas eu lieu. « Étonnamment, cependant, après trois ans d’utilisation de l’IA, les emplois dans le secteur du développement logiciel ont continué à progresser de manière soutenue, atteignant des niveaux d’emploi records : 2,5 millions en février ».

InterActive Corp (IAC) vient officiellement de fermer le site de son moteur de recherche Ask.com qui existait depuis 1997.

« Alors que IAC poursuit sa réorientation stratégique, nous avons pris la décision de mettre fin à nos activités dans le domaine de la recherche, dont fait partie Ask.com », affirme l’entreprise sur la page d’accueil du site.

Le site qui laissait les utilisateurs poser leurs questions dans un langage naturel s’est fait rattraper, depuis l’arrivée de ChatGPT, par les chatbots boostés à l’IA générative. Apparu sous le nom de Ask Jeeves, utilisant le prénom du majordome à qui l’internaute pouvait poser toutes sortes de questions, le moteur de recherche a été renommé ensuite Ask en 2006 après avoir été racheté par InterActive Corp.

« Nous sommes profondément reconnaissants envers les brillants ingénieurs, concepteurs et équipes qui ont développé et soutenu Ask au fil des décennies. Et à vous, les millions d’utilisateurs qui vous êtes tournés vers nous pour trouver des réponses dans un monde en constante évolution, merci pour votre curiosité sans limite, votre fidélité et votre confiance », affirme l’entreprise.

Les pages des réponses aux questions des utilisateurs (par exemple ici ou là) affichent maintenant une erreur 404.

Le groupe InterActive Corp, qui possède encore de nombreux sites à travers sa filiale People Inc ou encore le titre de presse The Daily Beast, avait arrêté le financement du site College Humour en 2020 et en 2021 avait lancé en bourse la plateforme de streaming Vimeo.

• Vimeo touchée à son tour par la vague d’attaques liée à Anodot

InterActive Corp (IAC) vient officiellement de fermer le site de son moteur de recherche Ask.com qui existait depuis 1997.

« Alors que IAC poursuit sa réorientation stratégique, nous avons pris la décision de mettre fin à nos activités dans le domaine de la recherche, dont fait partie Ask.com », affirme l’entreprise sur la page d’accueil du site.

Le site qui laissait les utilisateurs poser leurs questions dans un langage naturel s’est fait rattraper, depuis l’arrivée de ChatGPT, par les chatbots boostés à l’IA générative. Apparu sous le nom de Ask Jeeves, utilisant le prénom du majordome à qui l’internaute pouvait poser toutes sortes de questions, le moteur de recherche a été renommé ensuite Ask en 2006 après avoir été racheté par InterActive Corp.

« Nous sommes profondément reconnaissants envers les brillants ingénieurs, concepteurs et équipes qui ont développé et soutenu Ask au fil des décennies. Et à vous, les millions d’utilisateurs qui vous êtes tournés vers nous pour trouver des réponses dans un monde en constante évolution, merci pour votre curiosité sans limite, votre fidélité et votre confiance », affirme l’entreprise.

Les pages des réponses aux questions des utilisateurs (par exemple ici ou là) affichent maintenant une erreur 404.

Le groupe InterActive Corp, qui possède encore de nombreux sites à travers sa filiale People Inc ou encore le titre de presse The Daily Beast, avait arrêté le financement du site College Humour en 2020 et en 2021 avait lancé en bourse la plateforme de streaming Vimeo.

• Vimeo touchée à son tour par la vague d’attaques liée à Anodot

Tout ça pour ça ?

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse Hadopi et opéré depuis 2021 par l’Arcom.

Le Conseil d’État vient de répondre à une question vieille de 17 ans : oui, dans sa version actuelle, la « réponse graduée » telle que mise en place à l’époque de la Hadopi et reprise par l’Arcom depuis 2021 est illégale. « Le Conseil d’État juge aujourd’hui que le dispositif de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d’œuvres protégées n’est pas conforme au droit européen », explique l’institution judiciaire dans un communiqué.

Il donne ainsi finalement (en partie) raison à la Quadrature du Net, FDN, Franciliens.net et la FFDN qui l’avaient saisi pour demander l’annulation du décret du 5 mars 2010 qui permettait à la Hadopi puis à l’Arcom de mettre le dispositif en place.

Celui-ci leur permettait de sanctionner la non-sécurisation d’une connexion. En 2009, lors de la fameuse bataille de la loi Hadopi, le gouvernement, mené par François Fillon à l’époque, a imposé à tout titulaire d’un accès à internet une obligation de veiller à ce que sa connexion ne soit pas utilisée à des fins de partage d’œuvres protégées. Cette obligation était accompagnée d’un mécanisme d’avertissements qui pouvait se solder théoriquement à la fin par une contravention de 1 500 euros.

Comme nous le précisons ci-dessus, le Conseil d’État ne donne pas totalement raison aux quatre associations qui auraient voulu que l’institution condamne ce dispositif « sur le principe ».

Elles avaient obtenu en 2020 de la part du Conseil constitutionnel la censure d’un bout de la loi Hadopi qui ne changeait pas grand-chose au processus. Une victoire à la Pyrrhus pour les requérants, expliquions-nous à l’époque.

Un dispositif non conforme au droit européen

Mais la procédure a continué et, en 2021, le Conseil d’État a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, questionnant la conformité de la riposte graduée, non à la Constitution, mais au droit de l’Union.

• Riposte européenne contre la réponse graduée

Et c’est finalement sur l’avis de la CJUE que le Conseil d’État s’appuie maintenant pour considérer que le traitement de données à caractère personnel mis en place pour la troisième étape de la « réponse graduée » (la transmission au parquet) par le décret est problématique.

Selon le rapport du Conseil d’État, le dispositif pourrait permettre à l’autorité publique qui le gère (la Hadopi puis l’Arcom) d’être aussi « renseignée sur des aspects, y compris sensibles, de la vie privée des personnes en cause » en mettant en « relation [les] données d’identité, de manière itérative pour une même personne, avec des informations, même limitées, portant sur le contenu des œuvres illégalement mises à disposition sur Internet ». « Un tel accès doit être encadré par la réglementation nationale », estime l’institution.

Notamment, le Conseil d’État explique que « la Cour de justice de l’Union européenne dit pour droit que, lorsque cette autorité publique a déjà mis en relation à deux reprises les données d’identité d’une même personne avec des informations relatives au contenu d’œuvres illégalement mises à disposition sur Internet, elle ne peut procéder pour une troisième fois à cette mise en relation sans y avoir été autorisée par une juridiction ou une entité administrative indépendante ». Ce qui n’est pas prévu par le décret.

L’institution remarque aussi que le décret n’impose pas de « règles claires et précises qui garantissent une séparation effectivement étanche des données conservées par les fournisseurs de services de communications électroniques ».

Ainsi, « le décret du 5 mars 2010 fixant les règles de traitement des données ne respecte pas le droit de l’Union européenne », résume le Conseil d’État dans son communiqué. Et l’institution ordonne au gouvernement de revoir le décret pour le mettre en conformité avec ces exigences.

La mort du dispositif ?

Est-ce pour autant la mort complète du dispositif ? Pour la Quadrature du Net, « il revient désormais au gouvernement d’acter la mort de la Hadopi et, au lieu de tenter de la ressusciter, d’admettre enfin que le partage non-marchand de la culture en ligne ne doit pas être criminalisé ».

Mais l’Arcom pourrait remettre le couvert pour faire revivre le dispositif. « La Cour de justice de l’Union a validé le principe du dispositif de la réponse graduée, ce qui est objectivement une bonne nouvelle », affirme-t-elle à l’Informé, en ajoutant qu’« il y a désormais un débat de modalités, qui peut être complexe ». La nuance est importante : le principe est validé, pas sa mise en place. Elle doit concerter les sociétés d’ayants droit le 6 mai puis les fournisseurs d’accès.

Selon nos confrères, l’autorité envisagerait de mettre une première rustine, le temps que le gouvernement concocte un nouveau texte en réclamant aux FAI une déclaration sur l’honneur que les données qu’ils traitent sont bien étanches les unes par rapport aux autres. À voir si le Conseil d’État acceptera cette solution transitoire. Celui-ci explique dans son communiqué que, « dans l’attente d’un éventuel nouveau décret, le Conseil d’État précise que, dans le cas d’infractions pénales ne présentant pas une particulière gravité, l’Arcom ne peut demander aux opérateurs l’identification d’un abonné à partir de son adresse IP, que s’il est établi que ces données personnelles ont été conservées dans les conditions fixées par la CJUE ».

Ensuite, le texte pourrait être modifié par le législateur ou le ministre de la Culture pour que l’Arcom ne puisse plus avoir accès aux informations sur les œuvres téléchargées et ainsi plus déduire d’informations sensibles sur la personne mise en cause. L’autorité pourrait aussi décider de maintenir seulement les deux premières étapes de la « réponse graduée », considérée comme la « phase pédagogique ».

Interrogé par Next, l’avocat spécialisé dans le numérique Alexandre Archambault imagine aussi que l’identification des pirates puisse basculer au civil avec la qualification de « délinquance grave » comme pour le blocage des sites web de streaming contre les FAI, les moteurs de recherche et désormais les VPN.

• Formule 1, MotoGP : Canal+ fait feu de tout bois pour faire bloquer le streaming pirate

Tout ça pour ça ?

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse Hadopi et opéré depuis 2021 par l’Arcom.

Le Conseil d’État vient de répondre à une question vieille de 17 ans : oui, dans sa version actuelle, la « réponse graduée » telle que mise en place à l’époque de la Hadopi et reprise par l’Arcom depuis 2021 est illégale. « Le Conseil d’État juge aujourd’hui que le dispositif de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d’œuvres protégées n’est pas conforme au droit européen », explique l’institution judiciaire dans un communiqué.

Il donne ainsi finalement (en partie) raison à la Quadrature du Net, FDN, Franciliens.net et la FFDN qui l’avaient saisi pour demander l’annulation du décret du 5 mars 2010 qui permettait à la Hadopi puis à l’Arcom de mettre le dispositif en place.

Celui-ci leur permettait de sanctionner la non-sécurisation d’une connexion. En 2009, lors de la fameuse bataille de la loi Hadopi, le gouvernement, mené par François Fillon à l’époque, a imposé à tout titulaire d’un accès à internet une obligation de veiller à ce que sa connexion ne soit pas utilisée à des fins de partage d’œuvres protégées. Cette obligation était accompagnée d’un mécanisme d’avertissements qui pouvait se solder théoriquement à la fin par une contravention de 1 500 euros.

Comme nous le précisons ci-dessus, le Conseil d’État ne donne pas totalement raison aux quatre associations qui auraient voulu que l’institution condamne ce dispositif « sur le principe ».

Elles avaient obtenu en 2020 de la part du Conseil constitutionnel la censure d’un bout de la loi Hadopi qui ne changeait pas grand-chose au processus. Une victoire à la Pyrrhus pour les requérants, expliquions-nous à l’époque.

Un dispositif non conforme au droit européen

Mais la procédure a continué et, en 2021, le Conseil d’État a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, questionnant la conformité de la riposte graduée, non à la Constitution, mais au droit de l’Union.

• Riposte européenne contre la réponse graduée

Et c’est finalement sur l’avis de la CJUE que le Conseil d’État s’appuie maintenant pour considérer que le traitement de données à caractère personnel mis en place pour la troisième étape de la « réponse graduée » (la transmission au parquet) par le décret est problématique.

Selon le rapport du Conseil d’État, le dispositif pourrait permettre à l’autorité publique qui le gère (la Hadopi puis l’Arcom) d’être aussi « renseignée sur des aspects, y compris sensibles, de la vie privée des personnes en cause » en mettant en « relation [les] données d’identité, de manière itérative pour une même personne, avec des informations, même limitées, portant sur le contenu des œuvres illégalement mises à disposition sur Internet ». « Un tel accès doit être encadré par la réglementation nationale », estime l’institution.

Notamment, le Conseil d’État explique que « la Cour de justice de l’Union européenne dit pour droit que, lorsque cette autorité publique a déjà mis en relation à deux reprises les données d’identité d’une même personne avec des informations relatives au contenu d’œuvres illégalement mises à disposition sur Internet, elle ne peut procéder pour une troisième fois à cette mise en relation sans y avoir été autorisée par une juridiction ou une entité administrative indépendante ». Ce qui n’est pas prévu par le décret.

L’institution remarque aussi que le décret n’impose pas de « règles claires et précises qui garantissent une séparation effectivement étanche des données conservées par les fournisseurs de services de communications électroniques ».

Ainsi, « le décret du 5 mars 2010 fixant les règles de traitement des données ne respecte pas le droit de l’Union européenne », résume le Conseil d’État dans son communiqué. Et l’institution ordonne au gouvernement de revoir le décret pour le mettre en conformité avec ces exigences.

La mort du dispositif ?

Est-ce pour autant la mort complète du dispositif ? Pour la Quadrature du Net, « il revient désormais au gouvernement d’acter la mort de la Hadopi et, au lieu de tenter de la ressusciter, d’admettre enfin que le partage non-marchand de la culture en ligne ne doit pas être criminalisé ».

Mais l’Arcom pourrait remettre le couvert pour faire revivre le dispositif. « La Cour de justice de l’Union a validé le principe du dispositif de la réponse graduée, ce qui est objectivement une bonne nouvelle », affirme-t-elle à l’Informé, en ajoutant qu’« il y a désormais un débat de modalités, qui peut être complexe ». La nuance est importante : le principe est validé, pas sa mise en place. Elle doit concerter les sociétés d’ayants droit le 6 mai puis les fournisseurs d’accès.

Selon nos confrères, l’autorité envisagerait de mettre une première rustine, le temps que le gouvernement concocte un nouveau texte en réclamant aux FAI une déclaration sur l’honneur que les données qu’ils traitent sont bien étanches les unes par rapport aux autres. À voir si le Conseil d’État acceptera cette solution transitoire. Celui-ci explique dans son communiqué que, « dans l’attente d’un éventuel nouveau décret, le Conseil d’État précise que, dans le cas d’infractions pénales ne présentant pas une particulière gravité, l’Arcom ne peut demander aux opérateurs l’identification d’un abonné à partir de son adresse IP, que s’il est établi que ces données personnelles ont été conservées dans les conditions fixées par la CJUE ».

Ensuite, le texte pourrait être modifié par le législateur ou le ministre de la Culture pour que l’Arcom ne puisse plus avoir accès aux informations sur les œuvres téléchargées et ainsi plus déduire d’informations sensibles sur la personne mise en cause. L’autorité pourrait aussi décider de maintenir seulement les deux premières étapes de la « réponse graduée », considérée comme la « phase pédagogique ».

Interrogé par Next, l’avocat spécialisé dans le numérique Alexandre Archambault imagine aussi que l’identification des pirates puisse basculer au civil avec la qualification de « délinquance grave » comme pour le blocage des sites web de streaming contre les FAI, les moteurs de recherche et désormais les VPN.

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