© Jonathan Ernst / REUTERS
La Cour de justice européenne a rendu son arrêt concernant un litige sur l’œuvre d’Anne Frank, qui est entrée dans le domaine public en Belgique mais pas aux Pays-Bas. Un géoblocage à la « pointe de la technologie » suffit à être dans les clous, même si des technologies comme un VPN permettent de le contourner.
Le 9 juillet dernier, la Cour de justice européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui clarifie ce qu’il est possible de faire lorsqu’une œuvre est entrée dans le domaine public dans un pays mais pas dans un autre.
Rappelons que le droit d’auteur varie beaucoup selon les pays. Ainsi, par exemple, une partie des œuvres d’Anne Frank est encore protégée aux Pays-Bas jusqu’en 2037 alors qu’elles sont entrées dans le domaine public en Belgique.
C’est justement ce cas qui était présenté à la CJUE. Les droits d’auteur du journal d’Anne Frank ont fait l’objet de nombreux litiges déjà. Actuellement, c’est le Fonds Anne Frank (Anne Frank Fonds) qui possède les droits sur ces œuvres aux Pays-Bas. L’organisation met en cause la Fondation Anne Frank, l’Académie royale néerlandaise des sciences et une association de valorisation d’écrits historiques pour avoir publié une édition scientifique des manuscrits d’Anne Frank, en langue néerlandaise, sur le site www.annefrankmanuscripten.org (enregistrée en Belgique).
C’est la Cour suprême des Pays-Bas qui doit départager les parties en conflit après un pourvoi du Fonds Anne Frank, mais elle a demandé à la Cour européenne un avis sur la question des moyens mis en place pour bloquer l’accès à l’œuvre dans les pays où elle n’est pas entrée dans le domaine public.
La Cour suprême des Pays-Bas a constaté (comme nous) que l’accès au site en question est restreint par un système de « géoblocage » qui en empêche la consultation avec une IP venant d’un État membre de l’UE dans lequel les manuscrits sont encore protégés par le droit d’auteur.
Ainsi, aux Pays-Bas comme en France d’ailleurs, un message en néerlandais et en anglais apparait à la consultation du site :
ConnexionNous sommes désolés… Malheureusement, ce site n'est pas accessible depuis votre pays. L'édition scientifique des manuscrits d'Anne Frank ne peut être mise à disposition dans tous les pays, pour des raisons liées aux droits d'auteur. Cette édition est publiée en ligne par la Vereniging voor Onderzoek en Ontsluiting van Historische Teksten (Association pour la recherche et l'accès aux textes historiques), Avenue Louise 209a / Louizalaan 209a, 1050 Bruxelles (Belgique).
Mais elle demande à la CJUE si ce géoblocage suffit, sachant qu’il est contournable via un VPN dont l’adresse IP vient d’un pays où l’œuvre est dans le domaine public.
La CJUE explique que la mesure de blocage géographique peut être considérée comme « efficace », au regard de la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur de 2001, « dès lors qu’elle est à la « pointe de la technologie » », et ce même si des internautes« peuvent la contourner en ayant recours à un VPN ou à un service similaire ».
Ainsi, le droit européen ne demande pas d’installer en de pareilles circonstances un géoblocage à toute épreuve, mais il doit être au niveau de l’état de l’art.
La CJUE éclaircit aussi le fait que les fournisseurs de VPN ne peuvent être incriminés dans ce genre d’histoires : « le fournisseur de VPN ou de services similaires utilisés pour contourner une mesure de blocage géographique inefficace et constituant des outils techniques licites auxquels les utilisateurs peuvent légitimement recourir, ne saurait être considéré comme ayant lui aussi communiqué l’œuvre au public ».
La Cour de justice européenne a rendu son arrêt concernant un litige sur l’œuvre d’Anne Frank, qui est entrée dans le domaine public en Belgique mais pas aux Pays-Bas. Un géoblocage à la « pointe de la technologie » suffit à être dans les clous, même si des technologies comme un VPN permettent de le contourner.
Le 9 juillet dernier, la Cour de justice européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui clarifie ce qu’il est possible de faire lorsqu’une œuvre est entrée dans le domaine public dans un pays mais pas dans un autre.
Rappelons que le droit d’auteur varie beaucoup selon les pays. Ainsi, par exemple, une partie des œuvres d’Anne Frank est encore protégée aux Pays-Bas jusqu’en 2037 alors qu’elles sont entrées dans le domaine public en Belgique.
C’est justement ce cas qui était présenté à la CJUE. Les droits d’auteur du journal d’Anne Frank ont fait l’objet de nombreux litiges déjà. Actuellement, c’est le Fonds Anne Frank (Anne Frank Fonds) qui possède les droits sur ces œuvres aux Pays-Bas. L’organisation met en cause la Fondation Anne Frank, l’Académie royale néerlandaise des sciences et une association de valorisation d’écrits historiques pour avoir publié une édition scientifique des manuscrits d’Anne Frank, en langue néerlandaise, sur le site www.annefrankmanuscripten.org (enregistrée en Belgique).
C’est la Cour suprême des Pays-Bas qui doit départager les parties en conflit après un pourvoi du Fonds Anne Frank, mais elle a demandé à la Cour européenne un avis sur la question des moyens mis en place pour bloquer l’accès à l’œuvre dans les pays où elle n’est pas entrée dans le domaine public.
La Cour suprême des Pays-Bas a constaté (comme nous) que l’accès au site en question est restreint par un système de « géoblocage » qui en empêche la consultation avec une IP venant d’un État membre de l’UE dans lequel les manuscrits sont encore protégés par le droit d’auteur.
Ainsi, aux Pays-Bas comme en France d’ailleurs, un message en néerlandais et en anglais apparait à la consultation du site :
Nous sommes désolés… Malheureusement, ce site n'est pas accessible depuis votre pays. L'édition scientifique des manuscrits d'Anne Frank ne peut être mise à disposition dans tous les pays, pour des raisons liées aux droits d'auteur. Cette édition est publiée en ligne par la Vereniging voor Onderzoek en Ontsluiting van Historische Teksten (Association pour la recherche et l'accès aux textes historiques), Avenue Louise 209a / Louizalaan 209a, 1050 Bruxelles (Belgique).
Mais elle demande à la CJUE si ce géoblocage suffit, sachant qu’il est contournable via un VPN dont l’adresse IP vient d’un pays où l’œuvre est dans le domaine public.
La CJUE explique que la mesure de blocage géographique peut être considérée comme « efficace », au regard de la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur de 2001, « dès lors qu’elle est à la « pointe de la technologie » », et ce même si des internautes« peuvent la contourner en ayant recours à un VPN ou à un service similaire ».
Ainsi, le droit européen ne demande pas d’installer en de pareilles circonstances un géoblocage à toute épreuve, mais il doit être au niveau de l’état de l’art.
La CJUE éclaircit aussi le fait que les fournisseurs de VPN ne peuvent être incriminés dans ce genre d’histoires : « le fournisseur de VPN ou de services similaires utilisés pour contourner une mesure de blocage géographique inefficace et constituant des outils techniques licites auxquels les utilisateurs peuvent légitimement recourir, ne saurait être considéré comme ayant lui aussi communiqué l’œuvre au public ».
Polymarket est désormais bloqué en France. L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a mis en œuvre son pouvoir de blocage administratif (1 290 URL géobloquées l’an dernier). Le régulateur a ordonné ce jeudi 16 juillet aux fournisseurs d’accès d’empêcher l’accès au site de paris qui « fait la promotion d’une offre illégale de jeux d’argent et de hasard ». Le message qui apparait désormais sur le site est très clair :
En novembre 2024, l’ANJ avait envoyé une mise en demeure à Adventure One, l’éditeur de droit panaméen qui opère le site de paris, pour qu’il mette en œuvre le géoblocage de toutes transactions financières sur ses offres.
Mais voilà : La page d’accueil du site, qui affiche les cotes associées à différents événements susceptibles de faire l’objet de paris, constitue un « vecteur majeur de diffusion et de promotion des offres » de Polymarket… dont l’activité n’est pas autorisée dans l’Hexagone. Or, quiconque fait la publicité d’une offre liée à un site de paris ou de jeux d’argent ou de hasard non autorisé – un délit pénal – peut être puni d’une amende de 100 000 euros.
L’Autorité a ainsi comptabilisé 205 057 visiteurs uniques pour 578 751 visites provenant du territoire français en juin dernier. Le blocage est donc renforcé depuis hier, via les FAI.
En pratique, ces paris peuvent donner lieu à des « contournements », prévient le régulateur. Il en veut pour preuve l’enquête ouverte début mai par le parquet de Paris sur des paris météo révélant que des capteurs situés à l’aéroport de Roissy ont pu être piratés. Une affaire qui indique l’absence sur Polymarket de dispositif d’identification des utilisateurs pour s’assurer de leur probité.
Déjà en février, l’Autorité avait rappelé que ces sites de « prédiction » n’étaient pas autorisés en France (c’est aussi le cas de Kalshi). Ces plateformes exposent également leurs utilisateurs à « de nombreux risques (addiction, intégrité, etc.) en l’absence de régulation ». En mai, l’Espagne a bloqué Polymarket et Kalshi.
Polymarket est désormais bloqué en France. L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a mis en œuvre son pouvoir de blocage administratif (1 290 URL géobloquées l’an dernier). Le régulateur a ordonné ce jeudi 16 juillet aux fournisseurs d’accès d’empêcher l’accès au site de paris qui « fait la promotion d’une offre illégale de jeux d’argent et de hasard ». Le message qui apparait désormais sur le site est très clair :
En novembre 2024, l’ANJ avait envoyé une mise en demeure à Adventure One, l’éditeur de droit panaméen qui opère le site de paris, pour qu’il mette en œuvre le géoblocage de toutes transactions financières sur ses offres.
Mais voilà : La page d’accueil du site, qui affiche les cotes associées à différents événements susceptibles de faire l’objet de paris, constitue un « vecteur majeur de diffusion et de promotion des offres » de Polymarket… dont l’activité n’est pas autorisée dans l’Hexagone. Or, quiconque fait la publicité d’une offre liée à un site de paris ou de jeux d’argent ou de hasard non autorisé – un délit pénal – peut être puni d’une amende de 100 000 euros.
L’Autorité a ainsi comptabilisé 205 057 visiteurs uniques pour 578 751 visites provenant du territoire français en juin dernier. Le blocage est donc renforcé depuis hier, via les FAI.
En pratique, ces paris peuvent donner lieu à des « contournements », prévient le régulateur. Il en veut pour preuve l’enquête ouverte début mai par le parquet de Paris sur des paris météo révélant que des capteurs situés à l’aéroport de Roissy ont pu être piratés. Une affaire qui indique l’absence sur Polymarket de dispositif d’identification des utilisateurs pour s’assurer de leur probité.
Déjà en février, l’Autorité avait rappelé que ces sites de « prédiction » n’étaient pas autorisés en France (c’est aussi le cas de Kalshi). Ces plateformes exposent également leurs utilisateurs à « de nombreux risques (addiction, intégrité, etc.) en l’absence de régulation ». En mai, l’Espagne a bloqué Polymarket et Kalshi.
© PHOTO DEMETRIUS FREEMAN/THE NEW YORK TIMES
Éclaboussé par un nouveau scandale lié à son assistant dédié au code, Grok Build, Elon Musk a promis mercredi 15 juillet qu’il publierait l’intégralité du code source de son réseau social X au terme d’un audit de sécurité. L’annonce intervient dans un contexte particulier en France, entre soutien indirect affiché par Musk à la candidature de Marine Le Pen et débat sur la notion d’ingérence intérieure soulevée par un rapport sénatorial consacré à la lutte contre les fausses informations.
Cette fois, juré craché, c’est la bonne. « Une fois notre analyse des vulnérabilités de sécurité terminée, nous rendrons l’intégralité du code source de X open source, sans exception », a déclaré Elon Musk sur son réseau social mercredi 15 juillet. Cet engagement fait suite à une découverte embarrassante, liée à la façon dont Grok Build, l’assistant IA développé par SpaceXAI (désormais maison-mère de Grok et de X) copiait sans prévenir des pans entier de projet sur des serveurs distants. L’entreprise en a minimisé la portée mais elle a reconnu un comportement problématique et assuré que l’on n’y reprendrait plus.
C’est dans la foulée de cette première déclaration relative à Grok Build que Musk a poussé le bouchon un cran plus loin en promettant donc la libération complète du code de son réseau social. Et si l’on se permet un brin d’ironie, c’est que l’entrepreneur a formulé de nombreuses promesses de transparence accrue quant au fonctionnement de Twitter, devenu X, et toutes n’ont pas été tenues.
Avant même le rachat de Twitter en 2022, Elon Musk avait formulé la promesse de principe de rendre les algorithmes du réseau social open source pour « renforcer la confiance » dans le cadre de son discours sur la liberté d’expression. Au printemps 2023, il a renouvelé cette promesse, et mis en ligne un dépôt jugé incomplet et jamais actualisé par la suite. En parallèle, X a attendu deux ans après le rachat pour répondre à son obligation de publication d’un rapport de transparence sur les actions de modération tous les six mois, telle qu’exigée par le DSA.
La donne a un peu changé début 2026. Le 10 janvier dernier, Elon Musk a ainsi affirmé que l’ensemble de l’algorithme qui préside à l’affichage des messages sur X serait publié sous sept jours, puis actualisé toutes les quatre semaines. Le dépôt concerné a bien été mis en ligne le 20 janvier (avec trois jours de retard donc) mais le rythme d’actualisation est loin d’avoir été respecté, puisqu’il n’a été mis à jour que deux fois depuis, avec une dernière publication datée du 15 mai dernier.
Cette fois sera-t-elle la bonne ? La nouvelle promesse de Musk ne spécifie aucune date précise. Elle s’accompagne en revanche d’un engagement supplémentaire d’audit des systèmes de X pour contrôler que le code qui tourne en production est bien celui qui a été rendu public. « La confiance fondée sur une transparence totale est la seule chose à laquelle il faille croire », déclame l’entrepreneur.
Au-delà du monde professionnel et de la communauté des développeurs qui utilisent Grok Build, cette volonté de transparence trouve un écho particulier dans le débat politique français, désormais tourné vers l’échéance électorale de 2027.
C’est à nouveau une déclaration publique de Musk qui a mis le feu aux poudres. Elle a été formulée tout juste six minutes avant le message annonçant la publication du code de X, et prend la forme d’un retweet.
À 13h49, Musk relaie un post émanant d’un compte commentant l’avance dans les sondages de Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, et l’accompagne du commentaire suivant : « Elle est le dernier espoir de la France ». 24 heures plus tard, le post affiche plus de 7 millions de vues.
Il a dans le même temps suscité une large couverture médiatique et de nombreuses réactions politiques. Moins d’une heure plus tard, le député de l’Essonne Antoine Léaument (LFI) a par exemple dénoncé « l’ingérence étrangère d’Elon Musk » dans l’élection présidentielle. « Les manipulations algorithmiques de l’élection font partie des risques pointés dans mon rapport parlementaire sur l’organisation des élections en France », s’est-il exclamé… sur X.
Sur X toujours, plusieurs comptes populaires prennent la défense d’Elon Musk et font valoir qu’il exprime un avis sur la situation du pays, et non une recommandation politique. Force est tout de même de constater que le premier ex-trillionnaire de l’histoire (SpaceX a perdu de sa superbe en bourse ces derniers jours) n’en est pas à son coup d’essai. Au printemps 2025, il avait déjà réagi à la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, en l’encourageant à se présenter en 2027.
Outre son soutien affiché à Donald Trump en 2024, Elon Musk encourage par ailleurs ouvertement, pour ne pas dire plus, les personnalités européennes de la droite populiste européenne, de Giorgia Meloni en Italie à l’AfD en Allemagne, en passant par Victor Orban en Hongrie. Plus récemment, Musk s’est illustré en reprenant les appels du militant d’extrême-droite Tommy Robinson et du parti nationaliste Restore Britain à manifester alors que Belfast était traversée par des émeutes.
Bien qu’il soit difficile de mesurer l’influence réelle de Musk au-delà du nombre d’affichages de ses posts sur X et des relais médiatiques, le Rassemblement national n’a pas manifesté d’enthousiasme excessif face à cette nouvelle manifestation de soutien. Interrogé sur France 2 jeudi matin, le vice-président du parti Sébastien Chenu a tenu à marquer une certaine distance. « On ne doit rien à Elon Musk, Elon Musk ne nous doit rien. Il fait ce qu’il veut », a-t-il déclaré, estimant que le milliardaire se contentait d’exprimer un avis qui ne formalisait aucun lien.
Le RN et Elon Musk risquent toutefois de se trouver des positions communes dans un autre débat français connexe : celui qui entoure le récent rapport sénatorial sur les zones grises de l’information, présenté le 9 juillet dernier. Dédié aux possibles évolutions de la régulation de l’information dans l’espace numérique, ce document de 155 pages dans sa version provisoire (PDF) formule 56 propositions.
La première suggère la création d’un observatoire indépendant de la désinformation, chargé notamment « d’inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif en cas de menace grave pour la qualité de l’information à l’approche des élections ». Ce dispositif est présenté comme le pendant de Viginum (dédié à la lutte contre les menaces venues de l’étranger) pour « les manipulations de l’information d’origine interne » au pays.
« Plutôt qu’une agence d’État, il s’agirait d’un organisme ancré dans la société civile, par exemple un consortium de chercheurs indépendants, issus des sciences de l’information, de la science politique et de l’informatique, financé par des fonds publics attribués selon des critères transparents (via l’Agence nationale de la recherche (ANR) ou un mécanisme similaire), à l’abri de toute orientation donnée par le Gouvernement », décrivent les trois sénateurs (LR-PS-UC) en charge du rapport.
Ces précautions n’ont pas suffi à tarir un flot de critiques, incarné très directement par un communiqué de Marine Le Pen, lui aussi daté du 15 juillet. La présidente du RN y dénonce une « dérive sans précédent », qui conduirait selon elle à inventer un « délit d’opinion à la française » pour lutter contre une hypothétique « ingérence intérieure ».
L’ampleur prise par la polémique a conduit Agnès Evren, sénatrice LR de Paris et coautrice du rapport, à déclarer qu’aucune proposition de loi n’avait été déposée et qu’elle ne cosignerait ou ne voterait « jamais un texte qui viserait à restreindre la liberté d’opinion ou à instaurer une police de la pensée ». Elle souligne par ailleurs que le terme « ingérence intérieure », qui relève de l’oxymore et sur lequel se focalisent les critiques, ne figure pas dans le texte du rapport.
Elle rappelle enfin qu’une portion significative du rapport s’attache à la façon dont les grandes plateformes numériques pourraient servir d’instruments, volontaires ou non, à des tentatives de manipulation. Un point sur lequel l’éventuelle publication du code source de X ne changera pas totalement la donne, puisqu’il restera à Musk l’extraordinaire chambre d’écho de ses 240 millions de followers, de ses soutiens, et des reprises médiatiques qu’engendre la moindre de ses provocations.
Éclaboussé par un nouveau scandale lié à son assistant dédié au code, Grok Build, Elon Musk a promis mercredi 15 juillet qu’il publierait l’intégralité du code source de son réseau social X au terme d’un audit de sécurité. L’annonce intervient dans un contexte particulier en France, entre soutien indirect affiché par Musk à la candidature de Marine Le Pen et débat sur la notion d’ingérence intérieure soulevée par un rapport sénatorial consacré à la lutte contre les fausses informations.
Cette fois, juré craché, c’est la bonne. « Une fois notre analyse des vulnérabilités de sécurité terminée, nous rendrons l’intégralité du code source de X open source, sans exception », a déclaré Elon Musk sur son réseau social mercredi 15 juillet. Cet engagement fait suite à une découverte embarrassante, liée à la façon dont Grok Build, l’assistant IA développé par SpaceXAI (désormais maison-mère de Grok et de X) copiait sans prévenir des pans entier de projet sur des serveurs distants. L’entreprise en a minimisé la portée mais elle a reconnu un comportement problématique et assuré que l’on n’y reprendrait plus.
C’est dans la foulée de cette première déclaration relative à Grok Build que Musk a poussé le bouchon un cran plus loin en promettant donc la libération complète du code de son réseau social. Et si l’on se permet un brin d’ironie, c’est que l’entrepreneur a formulé de nombreuses promesses de transparence accrue quant au fonctionnement de Twitter, devenu X, et toutes n’ont pas été tenues.
Avant même le rachat de Twitter en 2022, Elon Musk avait formulé la promesse de principe de rendre les algorithmes du réseau social open source pour « renforcer la confiance » dans le cadre de son discours sur la liberté d’expression. Au printemps 2023, il a renouvelé cette promesse, et mis en ligne un dépôt jugé incomplet et jamais actualisé par la suite. En parallèle, X a attendu deux ans après le rachat pour répondre à son obligation de publication d’un rapport de transparence sur les actions de modération tous les six mois, telle qu’exigée par le DSA.
La donne a un peu changé début 2026. Le 10 janvier dernier, Elon Musk a ainsi affirmé que l’ensemble de l’algorithme qui préside à l’affichage des messages sur X serait publié sous sept jours, puis actualisé toutes les quatre semaines. Le dépôt concerné a bien été mis en ligne le 20 janvier (avec trois jours de retard donc) mais le rythme d’actualisation est loin d’avoir été respecté, puisqu’il n’a été mis à jour que deux fois depuis, avec une dernière publication datée du 15 mai dernier.
Cette fois sera-t-elle la bonne ? La nouvelle promesse de Musk ne spécifie aucune date précise. Elle s’accompagne en revanche d’un engagement supplémentaire d’audit des systèmes de X pour contrôler que le code qui tourne en production est bien celui qui a été rendu public. « La confiance fondée sur une transparence totale est la seule chose à laquelle il faille croire », déclame l’entrepreneur.
Au-delà du monde professionnel et de la communauté des développeurs qui utilisent Grok Build, cette volonté de transparence trouve un écho particulier dans le débat politique français, désormais tourné vers l’échéance électorale de 2027.
C’est à nouveau une déclaration publique de Musk qui a mis le feu aux poudres. Elle a été formulée tout juste six minutes avant le message annonçant la publication du code de X, et prend la forme d’un retweet.
À 13h49, Musk relaie un post émanant d’un compte commentant l’avance dans les sondages de Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, et l’accompagne du commentaire suivant : « Elle est le dernier espoir de la France ». 24 heures plus tard, le post affiche plus de 7 millions de vues.
Il a dans le même temps suscité une large couverture médiatique et de nombreuses réactions politiques. Moins d’une heure plus tard, le député de l’Essonne Antoine Léaument (LFI) a par exemple dénoncé « l’ingérence étrangère d’Elon Musk » dans l’élection présidentielle. « Les manipulations algorithmiques de l’élection font partie des risques pointés dans mon rapport parlementaire sur l’organisation des élections en France », s’est-il exclamé… sur X.
Sur X toujours, plusieurs comptes populaires prennent la défense d’Elon Musk et font valoir qu’il exprime un avis sur la situation du pays, et non une recommandation politique. Force est tout de même de constater que le premier ex-trillionnaire de l’histoire (SpaceX a perdu de sa superbe en bourse ces derniers jours) n’en est pas à son coup d’essai. Au printemps 2025, il avait déjà réagi à la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, en l’encourageant à se présenter en 2027.
Outre son soutien affiché à Donald Trump en 2024, Elon Musk encourage par ailleurs ouvertement, pour ne pas dire plus, les personnalités européennes de la droite populiste européenne, de Giorgia Meloni en Italie à l’AfD en Allemagne, en passant par Victor Orban en Hongrie. Plus récemment, Musk s’est illustré en reprenant les appels du militant d’extrême-droite Tommy Robinson et du parti nationaliste Restore Britain à manifester alors que Belfast était traversée par des émeutes.
Bien qu’il soit difficile de mesurer l’influence réelle de Musk au-delà du nombre d’affichages de ses posts sur X et des relais médiatiques, le Rassemblement national n’a pas manifesté d’enthousiasme excessif face à cette nouvelle manifestation de soutien. Interrogé sur France 2 jeudi matin, le vice-président du parti Sébastien Chenu a tenu à marquer une certaine distance. « On ne doit rien à Elon Musk, Elon Musk ne nous doit rien. Il fait ce qu’il veut », a-t-il déclaré, estimant que le milliardaire se contentait d’exprimer un avis qui ne formalisait aucun lien.
Le RN et Elon Musk risquent toutefois de se trouver des positions communes dans un autre débat français connexe : celui qui entoure le récent rapport sénatorial sur les zones grises de l’information, présenté le 9 juillet dernier. Dédié aux possibles évolutions de la régulation de l’information dans l’espace numérique, ce document de 155 pages dans sa version provisoire (PDF) formule 56 propositions.
La première suggère la création d’un observatoire indépendant de la désinformation, chargé notamment « d’inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif en cas de menace grave pour la qualité de l’information à l’approche des élections ». Ce dispositif est présenté comme le pendant de Viginum (dédié à la lutte contre les menaces venues de l’étranger) pour « les manipulations de l’information d’origine interne » au pays.
« Plutôt qu’une agence d’État, il s’agirait d’un organisme ancré dans la société civile, par exemple un consortium de chercheurs indépendants, issus des sciences de l’information, de la science politique et de l’informatique, financé par des fonds publics attribués selon des critères transparents (via l’Agence nationale de la recherche (ANR) ou un mécanisme similaire), à l’abri de toute orientation donnée par le Gouvernement », décrivent les trois sénateurs (LR-PS-UC) en charge du rapport.
Ces précautions n’ont pas suffi à tarir un flot de critiques, incarné très directement par un communiqué de Marine Le Pen, lui aussi daté du 15 juillet. La présidente du RN y dénonce une « dérive sans précédent », qui conduirait selon elle à inventer un « délit d’opinion à la française » pour lutter contre une hypothétique « ingérence intérieure ».
L’ampleur prise par la polémique a conduit Agnès Evren, sénatrice LR de Paris et coautrice du rapport, à déclarer qu’aucune proposition de loi n’avait été déposée et qu’elle ne cosignerait ou ne voterait « jamais un texte qui viserait à restreindre la liberté d’opinion ou à instaurer une police de la pensée ». Elle souligne par ailleurs que le terme « ingérence intérieure », qui relève de l’oxymore et sur lequel se focalisent les critiques, ne figure pas dans le texte du rapport.
Elle rappelle enfin qu’une portion significative du rapport s’attache à la façon dont les grandes plateformes numériques pourraient servir d’instruments, volontaires ou non, à des tentatives de manipulation. Un point sur lequel l’éventuelle publication du code source de X ne changera pas totalement la donne, puisqu’il restera à Musk l’extraordinaire chambre d’écho de ses 240 millions de followers, de ses soutiens, et des reprises médiatiques qu’engendre la moindre de ses provocations.
Bruxelles fixe les nouvelles règles que devra respecter Google en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA). Au menu : d’importants changements pour ouvrir Android aux assistants IA et aux moteurs de recherche rivaux.
La Commission européenne vient de préciser comment Google doit appliquer deux obligations inscrites dans le DMA (l’entreprise étant un contrôleur d’accès). Ce n’est pas une sanction ni une nouvelle enquête pour infraction, mais de nouvelles règles à suivre, suite à une enquête lancée en janvier.
« Nous voulons soutenir l’innovation et la diversité dans l’Union européenne, en permettant une concurrence équitable sur les marchés des assistants d’IA destinés aux appareils Android et des moteurs de recherche », explique Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission en charge de la Souveraineté technologique. « Nous espérons voir émerger des solutions alternatives à Google Search et aux services d’IA de Google, comme Gemini, et offrir aux utilisateurs européens un plus grand choix de services. »
À compter de janvier prochain, Google va devoir partager davantage de données de recherche avec les moteurs rivaux. La Commission exige en effet que les données produites par la recherche de Google (les requêtes, les clics et autres signaux) soient accessibles à la concurrence, qui a besoin de ces informations pour entraîner et optimiser leurs propres services.
Au vu du poids énorme de Google sur le marché de la recherche en ligne (90 % en Europe), c’est le seul acteur capable de recueillir autant de données à une si grande échelle. L’entreprise américaine devra donc mettre à disposition ce trésor d’informations aux moteurs de recherche classiques, ainsi qu’aux chatbots et autres agents IA qui intègrent une fonction de recherche en ligne.
Google aura la possibilité de refuser un demandeur s’il représente un risque grave pour la sécurité des données personnelles. Des données qui seront anonymisées à plusieurs niveaux. Bruxelles trace une autre ligne rouge : pas question d’exploiter ces données pour entraîner des modèles d’IA ou améliorer des services n’entretenant aucun lien avec la recherche en ligne (comme le profilage des internautes ou la publicité ciblée).
Il ne s’agit pas non plus de créer un clone de Google, en reproduisant ses résultats de recherche. Tout cela ne sera cependant pas gratuit : Google pourra facturer cet accès, en fonction d’une formule « équitable ».
Cet accès aux données de Google devrait améliorer la qualité des services des moteurs de recherche (on songe à Qwant ou Ecosia), par exemple dans la compréhension des requêtes, avec des propositions de saisie semi-automatique performantes ou des requêtes associées. Les systèmes de classement devraient aussi bénéficier des données du leader du secteur. La Commission espère aussi une amélioration de l’indexation : « Le jeu de données [de Google] peut aider ses bénéficiaires à déterminer quels sites doivent être indexés en priorité. »
La Commission espère ainsi favoriser l’émergence d’une offre diversifiée. « Les utilisateurs pourront ainsi privilégier les services correspondant à leurs préférences, qu’ils mettent l’accent sur la protection de la vie privée, la durabilité, des causes sociales ou qu’ils associent recherche et intelligence artificielle », précise l’exécutif.
La question de l’anonymisation des données a alimenté les débats entre Google et Bruxelles. Les mesures techniques ont été développées avec des experts en interne et externe, et suivent les bonnes pratiques de l’anonymisation. Plusieurs rounds de tests ont été réalisés avec Google. En avril, durant une de ces réunions, un chercheur de l’entreprise avait montré qu’il était possible d’identifier des utilisateurs à partir de données anonymisées, en quelques heures, comme le rapportait Politico.
Plusieurs recherches à la suite peuvent révéler une maladie, une adresse, un emploi, un déplacement ou d’autres éléments personnels, même lorsque le nom et l’adresse IP ont été supprimés. Une fois ces données transmises à des tiers, Google ne peut plus contrôler l’usage qui en sera fait, ni les fuites éventuelles. Un argument battu en brèche par des concurrents qui parlent d’instrumentalisation d’un risque pour limiter ou retarder la mise en œuvre d’une obligation qui menace l’avantage concurrentiel de Google.
Par ailleurs, ces données ne seront pas en accès libre : il faudra montrer patte blanche. Seuls les moteurs de recherche et les chatbots intégrant une telle fonction et jugés fiables pourront l’obtenir. Comme on l’a dit, Google pourra écarter les entreprises considérées comme risquées au regard du droit européen (entités sanctionnées ou contrôlées par certains pays tiers ou ne disposant pas de garanties suffisantes pour traiter des données sensibles) ; les demandeurs devront également respecter les règles du RGPD sur les transferts internationaux de données.
Deuxième gros chantier pour Google : l’ouverture plus large d’Android aux assistants IA. Actuellement, Gemini a un accès privilégié aux fonctions bas niveau du système d’exploitation. Les possibilités sont plus limitées pour les concurrents. Google devra leur ouvrir la porte.
Bruxelles compte 11 fonctions Android, dont l’accès permettra aux utilisateurs d’activer par la voix l’assistant de leur choix (à la manière de « Hey Google »). Les rivaux de Gemini seront en mesure d’effectuer plusieurs actions à la chaîne, par exemple rédiger et envoyer un courriel avec l’app de messagerie de leur choix ; d’automatiser certaines tâches comme la commande d’un repas (ouvrir l’app de livraison, sélectionner le menu désiré, renseigner les informations de livraison) ; de recevoir automatiquement des suggestions utiles ou des informations pertinentes dans les applications, sans que l’utilisateur ait besoin de les demander.
La plupart de ces fonctions devront être disponibles avec la prochaine révision majeure d’Android (Android 18), ou au plus tard le 1ᵉʳ août 2027. Seule exception : l’invocation par la voix devra être implémentée dans Android 19, ou le 1ᵉʳ août 2028 au plus tard. La Commission avait envoyé ses conclusions préliminaires fin avril.
« Les décisions prises aujourd’hui risquent d’affaiblir des garde-fous essentiels en matière de confidentialité et de sécurité pour des millions d’Européens », affirme Kent Walker, directeur juridique de Google. Il déplore que la Commission n’ait pas pris en compte les « nombreux éléments montrant les préjudices potentiels pour les utilisateurs ».
La décision concernant l’ouverture des assistants IA « menace la sécurité des appareils en accordant à des applications externes des autorisations sensibles et étendues, sans ces garde-fous », indique-t-il encore, alors que « les assistants d’IA peuvent déjà accéder de manière sécurisée aux fonctionnalités d’Android, les fabricants de smartphones jouant un rôle essentiel dans leur évaluation ».
Bruxelles fixe les nouvelles règles que devra respecter Google en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA). Au menu : d’importants changements pour ouvrir Android aux assistants IA et aux moteurs de recherche rivaux.
La Commission européenne vient de préciser comment Google doit appliquer deux obligations inscrites dans le DMA (l’entreprise étant un contrôleur d’accès). Ce n’est pas une sanction ni une nouvelle enquête pour infraction, mais de nouvelles règles à suivre, suite à une enquête lancée en janvier.
« Nous voulons soutenir l’innovation et la diversité dans l’Union européenne, en permettant une concurrence équitable sur les marchés des assistants d’IA destinés aux appareils Android et des moteurs de recherche », explique Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission en charge de la Souveraineté technologique. « Nous espérons voir émerger des solutions alternatives à Google Search et aux services d’IA de Google, comme Gemini, et offrir aux utilisateurs européens un plus grand choix de services. »
À compter de janvier prochain, Google va devoir partager davantage de données de recherche avec les moteurs rivaux. La Commission exige en effet que les données produites par la recherche de Google (les requêtes, les clics et autres signaux) soient accessibles à la concurrence, qui a besoin de ces informations pour entraîner et optimiser leurs propres services.
Au vu du poids énorme de Google sur le marché de la recherche en ligne (90 % en Europe), c’est le seul acteur capable de recueillir autant de données à une si grande échelle. L’entreprise américaine devra donc mettre à disposition ce trésor d’informations aux moteurs de recherche classiques, ainsi qu’aux chatbots et autres agents IA qui intègrent une fonction de recherche en ligne.
Google aura la possibilité de refuser un demandeur s’il représente un risque grave pour la sécurité des données personnelles. Des données qui seront anonymisées à plusieurs niveaux. Bruxelles trace une autre ligne rouge : pas question d’exploiter ces données pour entraîner des modèles d’IA ou améliorer des services n’entretenant aucun lien avec la recherche en ligne (comme le profilage des internautes ou la publicité ciblée).
Il ne s’agit pas non plus de créer un clone de Google, en reproduisant ses résultats de recherche. Tout cela ne sera cependant pas gratuit : Google pourra facturer cet accès, en fonction d’une formule « équitable ».
Cet accès aux données de Google devrait améliorer la qualité des services des moteurs de recherche (on songe à Qwant ou Ecosia), par exemple dans la compréhension des requêtes, avec des propositions de saisie semi-automatique performantes ou des requêtes associées. Les systèmes de classement devraient aussi bénéficier des données du leader du secteur. La Commission espère aussi une amélioration de l’indexation : « Le jeu de données [de Google] peut aider ses bénéficiaires à déterminer quels sites doivent être indexés en priorité. »
La Commission espère ainsi favoriser l’émergence d’une offre diversifiée. « Les utilisateurs pourront ainsi privilégier les services correspondant à leurs préférences, qu’ils mettent l’accent sur la protection de la vie privée, la durabilité, des causes sociales ou qu’ils associent recherche et intelligence artificielle », précise l’exécutif.
La question de l’anonymisation des données a alimenté les débats entre Google et Bruxelles. Les mesures techniques ont été développées avec des experts en interne et externe, et suivent les bonnes pratiques de l’anonymisation. Plusieurs rounds de tests ont été réalisés avec Google. En avril, durant une de ces réunions, un chercheur de l’entreprise avait montré qu’il était possible d’identifier des utilisateurs à partir de données anonymisées, en quelques heures, comme le rapportait Politico.
Plusieurs recherches à la suite peuvent révéler une maladie, une adresse, un emploi, un déplacement ou d’autres éléments personnels, même lorsque le nom et l’adresse IP ont été supprimés. Une fois ces données transmises à des tiers, Google ne peut plus contrôler l’usage qui en sera fait, ni les fuites éventuelles. Un argument battu en brèche par des concurrents qui parlent d’instrumentalisation d’un risque pour limiter ou retarder la mise en œuvre d’une obligation qui menace l’avantage concurrentiel de Google.
Par ailleurs, ces données ne seront pas en accès libre : il faudra montrer patte blanche. Seuls les moteurs de recherche et les chatbots intégrant une telle fonction et jugés fiables pourront l’obtenir. Comme on l’a dit, Google pourra écarter les entreprises considérées comme risquées au regard du droit européen (entités sanctionnées ou contrôlées par certains pays tiers ou ne disposant pas de garanties suffisantes pour traiter des données sensibles) ; les demandeurs devront également respecter les règles du RGPD sur les transferts internationaux de données.
Deuxième gros chantier pour Google : l’ouverture plus large d’Android aux assistants IA. Actuellement, Gemini a un accès privilégié aux fonctions bas niveau du système d’exploitation. Les possibilités sont plus limitées pour les concurrents. Google devra leur ouvrir la porte.
Bruxelles compte 11 fonctions Android, dont l’accès permettra aux utilisateurs d’activer par la voix l’assistant de leur choix (à la manière de « Hey Google »). Les rivaux de Gemini seront en mesure d’effectuer plusieurs actions à la chaîne, par exemple rédiger et envoyer un courriel avec l’app de messagerie de leur choix ; d’automatiser certaines tâches comme la commande d’un repas (ouvrir l’app de livraison, sélectionner le menu désiré, renseigner les informations de livraison) ; de recevoir automatiquement des suggestions utiles ou des informations pertinentes dans les applications, sans que l’utilisateur ait besoin de les demander.
La plupart de ces fonctions devront être disponibles avec la prochaine révision majeure d’Android (Android 18), ou au plus tard le 1ᵉʳ août 2027. Seule exception : l’invocation par la voix devra être implémentée dans Android 19, ou le 1ᵉʳ août 2028 au plus tard. La Commission avait envoyé ses conclusions préliminaires fin avril.
« Les décisions prises aujourd’hui risquent d’affaiblir des garde-fous essentiels en matière de confidentialité et de sécurité pour des millions d’Européens », affirme Kent Walker, directeur juridique de Google. Il déplore que la Commission n’ait pas pris en compte les « nombreux éléments montrant les préjudices potentiels pour les utilisateurs ».
La décision concernant l’ouverture des assistants IA « menace la sécurité des appareils en accordant à des applications externes des autorisations sensibles et étendues, sans ces garde-fous », indique-t-il encore, alors que « les assistants d’IA peuvent déjà accéder de manière sécurisée aux fonctionnalités d’Android, les fabricants de smartphones jouant un rôle essentiel dans leur évaluation ».
Google demande à Bruxelles de manier le blocage des sites pirates avec beaucoup plus de précautions. Le groupe juge les mesures visant les DNS, les VPN, les CDN ou les adresses IP trop faciles à contourner et susceptibles d’emporter dans leur chute des millions de services parfaitement légaux.
Au premier trimestre 2027, Bruxelles prendra à bras le corps la question du piratage, en particulier pour les événements en direct, via la révision de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur. Dans le cadre de cette initiative ciblée pour créer « un meilleur environnement de droit d’auteur », Bruxelles a lancé un appel à contribution ouvert largement : association, chercheur, organisation professionnelle, ONG… et entreprises.
Google n’a pas manqué l’occasion de soumettre sa contribution, dans laquelle le géant du web s’oppose aux blocages tous azimuts obtenus ces derniers mois devant différentes juridictions des États membres (PDF). Google estime que les blocages des infrastructures techniques d’internet sont non seulement inefficaces et disproportionnées, mais aussi dangereux pour les services parfaitement légaux.
Pour le groupe, le blocage d’un résolveur DNS, d’une adresse IP ou d’un VPN ne fait pas disparaitre le contenu illégal. Google explique que « [ces dispositifs] ne suppriment aucun contenu et peuvent facilement être contournés », en utilisant un autre résolveur DNS, par exemple. Ils n’offrent donc aucun effet durable contre le piratage.
L’entreprise ajoute que « le blocage d’une seule adresse IP risque inévitablement de restreindre l’accès à des milliers, voire des millions, de sites parfaitement légaux et sans aucun lien avec l’infraction. » Elle en veut pour preuve le blocage d’adresses Cloudflare en Italie : le Piracy Shield du pays a empêché l’accès à 42 millions de domaines, ainsi qu’à Google Drive et des services légitimes de VPN.
Google évoque aussi la décision de Cisco de retirer son service OpenDNS de France en 2024, suite à une décision de justice de blocage de sites web obtenu par Canal+. Le moteur de recherche rappelle à toutes fins utiles que les services de VPN sont des services techniques « accessibles légalement », et que leur usage licite ou illicite revient aux utilisateurs. « Le simple fait que ces services, ou des services similaires, puissent être utilisés à de telles fins ne suffit pas à établir que leurs fournisseurs communiquent eux-mêmes l’œuvre protégée au public », ajoute Google.
Pour le groupe américain, un blocage ne devrait intervenir qu’en dernier recours, après que les ayants droit ont démontré qu’ils ont tenté de contacter l’auteur de l’infraction, que les procédures de notification et de retrait ne suffisent pas, et que la suppression du contenu chez l’hébergeur a échoué. Évidemment, tout cela demande du temps alors que les diffuseurs essaient de couper l’herbe sous le pied du streaming illégal dès les premières minutes de la retransmission de la compétition.
Google défend l’idée que « les injonctions ne devraient pas viser des infrastructures mondiales de l’internet telles que les résolveurs DNS, les VPN ou les CDN ». Et pour être proportionnées, « les injonctions devraient viser le niveau approprié et la source du contenu. »
Aussi incroyable que cela puisse paraitre, Google se fait aussi le chevalier blanc du DSA, le règlement sur les services numériques. La société pense ainsi que « les injonctions ne constituent ni un substitut ni un moyen de contourner le mécanisme de notification et d’action prévu par le DSA ». Certains dispositifs nationaux permettent à des acteurs privés de transmettre des listes de blocage, qui sont ensuite transformées « presque automatiquement » en décisions administratives.
C’est de cette manière – consolidée par une récente décision de la Cour d’appel de Paris, n’en déplaise à Google – que fonctionne le mécanisme qui permet à Canal+ et autres diffuseurs de bloquer des sites illégaux. Une fois qu’un ayant droit a décroché une ordonnance enjoignant le blocage d’une liste de sites pour la durée de la compétition, le titulaire des droits a la possibilité de demander à l’Arcom de mettre à jour ou d’étendre cette liste pour y intégrer les sites miroir découverts par l’ayant droit. Plus besoin de retourner en justice, avec les formalités que cela implique.
Google n’est pas opposée au blocage, mais l’entreprise réclame des mesures beaucoup plus ciblées, limitées dans le temps et soumises à un véritable contrôle judiciaire. Elle propose aussi de créer « davantage d’alternatives légales, et de meilleure qualité ». L’insatisfaction des consommateurs est un des principaux moteurs du piratage, souligne la société.
« L’un des meilleurs moyens de lutter contre ce phénomène consiste donc à proposer des offres légales plus pratiques et plus attractives. Nous avons ainsi développé des produits offrant une expérience utilisateur convaincante, comme YouTube Music, afin de générer des revenus pour les industries créatives et d’orienter le public vers des alternatives légales. »
Comme le souligne TorrentFreak, la position très critique de Google en Europe contraste avec le silence de l’entreprise face à un projet législatif aux États-Unis pour permettre à des ayants droit d’obtenir devant un tribunal le blocage de sites étrangers consacrés au piratage.
Mise à jour, 11h30 : ajout d’une mention d’une récente décision de la Cour d’appel de Paris, qui invalide une partie de l’argumentation de Google vis-à-vis du DSA.
Google demande à Bruxelles de manier le blocage des sites pirates avec beaucoup plus de précautions. Le groupe juge les mesures visant les DNS, les VPN, les CDN ou les adresses IP trop faciles à contourner et susceptibles d’emporter dans leur chute des millions de services parfaitement légaux.
Au premier trimestre 2027, Bruxelles prendra à bras le corps la question du piratage, en particulier pour les événements en direct, via la révision de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur. Dans le cadre de cette initiative ciblée pour créer « un meilleur environnement de droit d’auteur », Bruxelles a lancé un appel à contribution ouvert largement : association, chercheur, organisation professionnelle, ONG… et entreprises.
Google n’a pas manqué l’occasion de soumettre sa contribution, dans laquelle le géant du web s’oppose aux blocages tous azimuts obtenus ces derniers mois devant différentes juridictions des États membres (PDF). Google estime que les blocages des infrastructures techniques d’internet sont non seulement inefficaces et disproportionnées, mais aussi dangereux pour les services parfaitement légaux.
Pour le groupe, le blocage d’un résolveur DNS, d’une adresse IP ou d’un VPN ne fait pas disparaitre le contenu illégal. Google explique que « [ces dispositifs] ne suppriment aucun contenu et peuvent facilement être contournés », en utilisant un autre résolveur DNS, par exemple. Ils n’offrent donc aucun effet durable contre le piratage.
L’entreprise ajoute que « le blocage d’une seule adresse IP risque inévitablement de restreindre l’accès à des milliers, voire des millions, de sites parfaitement légaux et sans aucun lien avec l’infraction. » Elle en veut pour preuve le blocage d’adresses Cloudflare en Italie : le Piracy Shield du pays a empêché l’accès à 42 millions de domaines, ainsi qu’à Google Drive et des services légitimes de VPN.
Google évoque aussi la décision de Cisco de retirer son service OpenDNS de France en 2024, suite à une décision de justice de blocage de sites web obtenu par Canal+. Le moteur de recherche rappelle à toutes fins utiles que les services de VPN sont des services techniques « accessibles légalement », et que leur usage licite ou illicite revient aux utilisateurs. « Le simple fait que ces services, ou des services similaires, puissent être utilisés à de telles fins ne suffit pas à établir que leurs fournisseurs communiquent eux-mêmes l’œuvre protégée au public », ajoute Google.
Pour le groupe américain, un blocage ne devrait intervenir qu’en dernier recours, après que les ayants droit ont démontré qu’ils ont tenté de contacter l’auteur de l’infraction, que les procédures de notification et de retrait ne suffisent pas, et que la suppression du contenu chez l’hébergeur a échoué. Évidemment, tout cela demande du temps alors que les diffuseurs essaient de couper l’herbe sous le pied du streaming illégal dès les premières minutes de la retransmission de la compétition.
Google défend l’idée que « les injonctions ne devraient pas viser des infrastructures mondiales de l’internet telles que les résolveurs DNS, les VPN ou les CDN ». Et pour être proportionnées, « les injonctions devraient viser le niveau approprié et la source du contenu. »
Aussi incroyable que cela puisse paraitre, Google se fait aussi le chevalier blanc du DSA, le règlement sur les services numériques. La société pense ainsi que « les injonctions ne constituent ni un substitut ni un moyen de contourner le mécanisme de notification et d’action prévu par le DSA ». Certains dispositifs nationaux permettent à des acteurs privés de transmettre des listes de blocage, qui sont ensuite transformées « presque automatiquement » en décisions administratives.
C’est de cette manière – consolidée par une récente décision de la Cour d’appel de Paris, n’en déplaise à Google – que fonctionne le mécanisme qui permet à Canal+ et autres diffuseurs de bloquer des sites illégaux. Une fois qu’un ayant droit a décroché une ordonnance enjoignant le blocage d’une liste de sites pour la durée de la compétition, le titulaire des droits a la possibilité de demander à l’Arcom de mettre à jour ou d’étendre cette liste pour y intégrer les sites miroir découverts par l’ayant droit. Plus besoin de retourner en justice, avec les formalités que cela implique.
Google n’est pas opposée au blocage, mais l’entreprise réclame des mesures beaucoup plus ciblées, limitées dans le temps et soumises à un véritable contrôle judiciaire. Elle propose aussi de créer « davantage d’alternatives légales, et de meilleure qualité ». L’insatisfaction des consommateurs est un des principaux moteurs du piratage, souligne la société.
« L’un des meilleurs moyens de lutter contre ce phénomène consiste donc à proposer des offres légales plus pratiques et plus attractives. Nous avons ainsi développé des produits offrant une expérience utilisateur convaincante, comme YouTube Music, afin de générer des revenus pour les industries créatives et d’orienter le public vers des alternatives légales. »
Comme le souligne TorrentFreak, la position très critique de Google en Europe contraste avec le silence de l’entreprise face à un projet législatif aux États-Unis pour permettre à des ayants droit d’obtenir devant un tribunal le blocage de sites étrangers consacrés au piratage.
Mise à jour, 11h30 : ajout d’une mention d’une récente décision de la Cour d’appel de Paris, qui invalide une partie de l’argumentation de Google vis-à-vis du DSA.
Publiée le 9 juillet 2026, une analyse de Pangram portant sur plus d’un million de contenus confirme que LinkedIn est devenu un terrain particulièrement fertile pour les publications entièrement générées par IA.
À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des pixels de suivi dans leurs emails sont censés être en conformité avec le cadre fixé par la CNIL en mars dernier, ce qui a déclenché une vaste campagne d’information. L’occasion de rappeler qu’il est aussi possible de reprendre la main sur le sujet, en bloquant l’affichage de ces fameux pixels traçants.
Banques, médias, régies de transport en commun, musique en ligne, e-commerçants… vous avez certainement reçu des messages d’information vous proposant de refuser l’utilisation de « pixels de suivi » de la part d’organisations ou de services en ligne dont vous recevez habituellement les emails.
Pourquoi une telle mobilisation en plein cœur d’un été bouillant ? Le 14 juillet correspond à la fin du délai de trois mois fixé par la CNIL pour mettre en application le nouveau cadre réglementaire dédié aux mécanismes de suivi (parfois appelés pixels traçants) mis en œuvre dans les campagnes d’email marketing.
Issu d’une recommandation adoptée le 12 mars et publiée le 14 avril dernier, la recommandation de la CNIL fixe qu’il est désormais nécessaire d’obtenir le consentement de l’internaute avant de l’exposer à un pixel de suivi, un régime inspiré des règles déjà en vigueur pour les cookies marketing.
La Commission n’impose pas d’obtenir un consentement rétroactif, mais elle exige que les destinataires d’emails faisant appel à des pixels de suivi soient dûment informés dans un délai de trois mois. D’où cette avalanche de messages titrés par exemple « Information relative à vos emails » chez TF1.
Au fait, de quoi parle-t-on ici ? Pour identifier les interactions du destinataire avec leurs envois, les professionnels de l’email marketing ont recours à une image d’un seul pixel. Invisible à l’œil nu, elle est associée à un identifiant unique, hébergée sur un serveur distant, et intégrée dans le corps de l’email.
Lorsque votre client de messagerie interprète le code de l’email pour vous l’afficher, le pixel en question est appelé depuis le serveur. En consultant ses logs, l’émetteur (ou son prestataire) peut ainsi savoir si vous avez ouvert l’email.
La plupart des éditeurs justifient l’utilisation de ce pixel par la nécessité de savoir si l’email a bien été reçu (délivrabilité) et ouvert. Selon les cas, l’émetteur peut tout de même en profiter pour collecter d’autres informations, comme la date et l’heure d’ouverture, l’adresse IP utilisée, le client de messagerie employé, etc. Des données qui peuvent ensuite être mises à profit pour optimiser l’envoi de campagnes, personnaliser les messages ou travailler le ciblage publicitaire.
La pratique n’a rien de nouveau, mais elle échappait jusqu’ici à tout cadre réglementaire, alors qu’elle tombe sous le coup de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés qui impose, sauf exception, de recueillir le consentement de l’utilisateur final avant toute opération d’écriture ou de lecture sur son terminal.
Le fondement est exactement le même que pour les cookies. L’usage du pixel de suivi est autorisé, sans accord préalable, pour « la mise en œuvre de mesures de sécurité participant à l’authentification de l’utilisateur » (par exemple, une double authentification), et pour « la mesure individuelle du taux d’ouverture des courriels à des fins de délivrabilité ».
Il est également admis pour les emails transactionnels, entendus comme les messages déclenchés à la demande de l’utilisateur (par exemple, la confirmation d’une commande en ligne, le suivi d’un colis, la réinitialisation de mot de passe, le rappel programmé de rendez-vous, etc.), que l’on peut considérer comme sollicités par l’internaute.
En revanche, le consentement est exigé pour les usages qui relèvent de l’optimisation ou du suivi de la performance au sens marketing du terme, et la finalité de chaque pixel ou traceur doit être expliquée, de façon à ce que l’internaute puisse formuler un consentement « éclairé ». Ce consentement doit aussi pouvoir être modifié ou supprimé aussi simplement qu’il a été donné.
À compter du 14 juillet, le consentement doit être préalable à l’utilisation de pixels de suivi pour tous les nouveaux abonnés à une campagne email. Cependant, pour les bases déjà constituées, l’obligation se limite à informer les destinataires de l’usage de pixels et à leur permettre de s’y opposer facilement, via un lien de désinscription par exemple, différent du lien de désabonnement.
C’est ce choix que proposent tous les éditeurs de services qui communiquent en ce moment sur le sujet. « Si tu ne souhaites pas que nous adaptions nos messages selon tes interactions, tu peux le refuser dès maintenant en cliquant sur ce lien d’opposition. Si tu ne fais rien, nous continuerons à utiliser les pixels de suivi d’ouverture dans nos emails dans les conditions décrites ci-dessus », écrit par exemple Deezer à ses utilisateurs.
La CNIL n’a pas encore communiqué sur les éventuelles sanctions qui pourraient être mises en œuvre en cas d’infraction à ce nouveau cadre, mais il est possible, voire probable, que tous les acteurs de l’email marketing ne soient pas en conformité avant la date butoir du 14 juillet. On peut donc légitimement chercher à prendre les devants. Pour ce faire, il suffit de bloquer le chargement automatique du pixel de suivi : s’il n’est pas affiché, les informations associées ne remontent pas.
Du côté des clients de messagerie logiciels, la plupart des outils courants proposent une option de blocage du téléchargement automatique des images. Pionnier sur le sujet, Thunderbird a été rejoint par Outlook dans sa version desktop, qui propose un réglage dédié dans le centre de gestion de la confidentialité. Sur Mac ou iPhone, Apple Mail intègre depuis plusieurs années des fonctions dédiées, dont Mail Privacy Protection qui fait transiter les images par un serveur proxy, et masque donc une partie des données liées à la consultation.
Chez les fournisseurs de messagerie en ligne, certains comme Proton ou Tuta bloquent nativement le chargement des images distantes, sans réglage à effectuer. D’autres, comme Gmail, le proposent en option (via les paramètres, menu Général, rubrique images), mais l’activation de cette protection bloque les fonctions de messagerie dynamique (qui permettent d’effectuer certaines tâches directement depuis le contenu d’un email, par exemple ajouter un événement à son calendrier). Il existe également plusieurs extensions dédiées au signalement de ces pixels traceurs.
Notez toutefois que le blocage des pixels de suivi ne suffit pas à gommer toute traçabilité : la plupart des plateformes d’emailing convertissent par exemple les liens hypertexte contenus à l’intérieur d’un email en leur ajoutant des éléments de suivi. Certaines messageries comme Proton promettent de réécrire ces liens, mais la vigilance reste de mise dès que vous interagissez avec le contenu.
NB : Next ne recourt à aucun pixel de suivi dans ses communications par email 
À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des pixels de suivi dans leurs emails sont censés être en conformité avec le cadre fixé par la CNIL en mars dernier, ce qui a déclenché une vaste campagne d’information. L’occasion de rappeler qu’il est aussi possible de reprendre la main sur le sujet, en bloquant l’affichage de ces fameux pixels traçants.
Banques, médias, régies de transport en commun, musique en ligne, e-commerçants… vous avez certainement reçu des messages d’information vous proposant de refuser l’utilisation de « pixels de suivi » de la part d’organisations ou de services en ligne dont vous recevez habituellement les emails.
Pourquoi une telle mobilisation en plein cœur d’un été bouillant ? Le 14 juillet correspond à la fin du délai de trois mois fixé par la CNIL pour mettre en application le nouveau cadre réglementaire dédié aux mécanismes de suivi (parfois appelés pixels traçants) mis en œuvre dans les campagnes d’email marketing.
Issu d’une recommandation adoptée le 12 mars et publiée le 14 avril dernier, la recommandation de la CNIL fixe qu’il est désormais nécessaire d’obtenir le consentement de l’internaute avant de l’exposer à un pixel de suivi, un régime inspiré des règles déjà en vigueur pour les cookies marketing.
La Commission n’impose pas d’obtenir un consentement rétroactif, mais elle exige que les destinataires d’emails faisant appel à des pixels de suivi soient dûment informés dans un délai de trois mois. D’où cette avalanche de messages titrés par exemple « Information relative à vos emails » chez TF1.
Au fait, de quoi parle-t-on ici ? Pour identifier les interactions du destinataire avec leurs envois, les professionnels de l’email marketing ont recours à une image d’un seul pixel. Invisible à l’œil nu, elle est associée à un identifiant unique, hébergée sur un serveur distant, et intégrée dans le corps de l’email.
Lorsque votre client de messagerie interprète le code de l’email pour vous l’afficher, le pixel en question est appelé depuis le serveur. En consultant ses logs, l’émetteur (ou son prestataire) peut ainsi savoir si vous avez ouvert l’email.
La plupart des éditeurs justifient l’utilisation de ce pixel par la nécessité de savoir si l’email a bien été reçu (délivrabilité) et ouvert. Selon les cas, l’émetteur peut tout de même en profiter pour collecter d’autres informations, comme la date et l’heure d’ouverture, l’adresse IP utilisée, le client de messagerie employé, etc. Des données qui peuvent ensuite être mises à profit pour optimiser l’envoi de campagnes, personnaliser les messages ou travailler le ciblage publicitaire.
La pratique n’a rien de nouveau, mais elle échappait jusqu’ici à tout cadre réglementaire, alors qu’elle tombe sous le coup de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés qui impose, sauf exception, de recueillir le consentement de l’utilisateur final avant toute opération d’écriture ou de lecture sur son terminal.
Le fondement est exactement le même que pour les cookies. L’usage du pixel de suivi est autorisé, sans accord préalable, pour « la mise en œuvre de mesures de sécurité participant à l’authentification de l’utilisateur » (par exemple, une double authentification), et pour « la mesure individuelle du taux d’ouverture des courriels à des fins de délivrabilité ».
Il est également admis pour les emails transactionnels, entendus comme les messages déclenchés à la demande de l’utilisateur (par exemple, la confirmation d’une commande en ligne, le suivi d’un colis, la réinitialisation de mot de passe, le rappel programmé de rendez-vous, etc.), que l’on peut considérer comme sollicités par l’internaute.
En revanche, le consentement est exigé pour les usages qui relèvent de l’optimisation ou du suivi de la performance au sens marketing du terme, et la finalité de chaque pixel ou traceur doit être expliquée, de façon à ce que l’internaute puisse formuler un consentement « éclairé ». Ce consentement doit aussi pouvoir être modifié ou supprimé aussi simplement qu’il a été donné.
À compter du 14 juillet, le consentement doit être préalable à l’utilisation de pixels de suivi pour tous les nouveaux abonnés à une campagne email. Cependant, pour les bases déjà constituées, l’obligation se limite à informer les destinataires de l’usage de pixels et à leur permettre de s’y opposer facilement, via un lien de désinscription par exemple, différent du lien de désabonnement.
C’est ce choix que proposent tous les éditeurs de services qui communiquent en ce moment sur le sujet. « Si tu ne souhaites pas que nous adaptions nos messages selon tes interactions, tu peux le refuser dès maintenant en cliquant sur ce lien d’opposition. Si tu ne fais rien, nous continuerons à utiliser les pixels de suivi d’ouverture dans nos emails dans les conditions décrites ci-dessus », écrit par exemple Deezer à ses utilisateurs.
La CNIL n’a pas encore communiqué sur les éventuelles sanctions qui pourraient être mises en œuvre en cas d’infraction à ce nouveau cadre, mais il est possible, voire probable, que tous les acteurs de l’email marketing ne soient pas en conformité avant la date butoir du 14 juillet. On peut donc légitimement chercher à prendre les devants. Pour ce faire, il suffit de bloquer le chargement automatique du pixel de suivi : s’il n’est pas affiché, les informations associées ne remontent pas.
Du côté des clients de messagerie logiciels, la plupart des outils courants proposent une option de blocage du téléchargement automatique des images. Pionnier sur le sujet, Thunderbird a été rejoint par Outlook dans sa version desktop, qui propose un réglage dédié dans le centre de gestion de la confidentialité. Sur Mac ou iPhone, Apple Mail intègre depuis plusieurs années des fonctions dédiées, dont Mail Privacy Protection qui fait transiter les images par un serveur proxy, et masque donc une partie des données liées à la consultation.
Chez les fournisseurs de messagerie en ligne, certains comme Proton ou Tuta bloquent nativement le chargement des images distantes, sans réglage à effectuer. D’autres, comme Gmail, le proposent en option (via les paramètres, menu Général, rubrique images), mais l’activation de cette protection bloque les fonctions de messagerie dynamique (qui permettent d’effectuer certaines tâches directement depuis le contenu d’un email, par exemple ajouter un événement à son calendrier). Il existe également plusieurs extensions dédiées au signalement de ces pixels traceurs.
Notez toutefois que le blocage des pixels de suivi ne suffit pas à gommer toute traçabilité : la plupart des plateformes d’emailing convertissent par exemple les liens hypertexte contenus à l’intérieur d’un email en leur ajoutant des éléments de suivi. Certaines messageries comme Proton promettent de réécrire ces liens, mais la vigilance reste de mise dès que vous interagissez avec le contenu.
NB : Next ne recourt à aucun pixel de suivi dans ses communications par email
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Imaginez un instant que vous possédiez un double parfait. Un jumeau aux traits rigoureusement identiques, mais dont la simple poignée de main déclencherait une explosion, vous vaporisant instantanément tous les deux. À l’échelle des lois fondamentales de la physique, ce jumeau porte un nom : l’antimatière ! Née en 1928 dans les équations mathématiques du physicien Paul Dirac, l’antimatière est le reflet inversé de notre réalité. Chaque particule qui nous compose, et qui compose l’Univers, possède son « antiparticule », dotée de la même masse, mais d’une charge électrique opposée.
Si l’idée fascine les auteurs de science-fiction, elle pose surtout à la cosmologie moderne son énigme la plus vertigineuse. Selon les modèles standards, le Big Bang, cette fournaise primordiale, aurait dû forger des quantités parfaitement égales de matière et d’antimatière. Dès lors, le cosmos aurait dû s’autodétruire instantanément : toute la matière et l’antimatière s’annihilant mutuellement dans un « flash » de pure énergie. Et pourtant, regardez autour de vous : nous sommes bien là ! Les étoiles brillent, les planètes tournent…
Comme tout ce qui compose l’Univers, nous sommes donc les survivants d’une anomalie cosmique ! D’une manière ou d’une autre, une infime fraction de la matière (un atome sur 1 voire sur 10 milliards) a mystérieusement survécu à ce grand carnage des origines, ayant eu lieu il y a des milliards d’années. Si l’humanité veut comprendre un jour cette « asymétrie baryonique », il n’y a qu’une solution : il faut traquer l’antimatière, l’isoler et l’interroger.
Le problème ? L’antimatière terrestre n’existe pas à l’état naturel. Il faut la fabriquer de toutes pièces. Et c’est ici, à la frontière franco-suisse, que l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (le CERN) s’est imposée comme l’épicentre mondial d’une recherche de pointe, qui fait honneur à notre continent, capable de relever ce défi titanesque…
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© MAURO PIMENTEL/AFP
Apple sort l’artillerie lourde contre OpenAI. Le constructeur informatique a porté plainte contre le labo IA, accusé d’avoir au minimum organisé la récupération systématique de secrets industriels pour accélérer la conception de futurs appareils grand public. La plainte vise OpenAI, la filiale io Products, et deux anciens cadres d’Apple.
Les bruits de couloir qui couraient ces derniers mois dans la Silicon Valley prédisaient qu’Apple et OpenAI ne passeront pas leurs vacances ensemble. C’est désormais chose faite, avec le dépôt d’une plainte ce 10 juillet devant le tribunal fédéral du nord de la Californie (PDF).
Apple et OpenAI ont pourtant travaillé en bon terme, allant jusqu’à intégrer ChatGPT (certes, au forceps) dans Siri. En juillet 2024, le constructeur aurait même pu obtenir un poste d’observateur au conseil d’administration du labo IA. C’est Phil Schiller, ancien directeur du marketing et désormais responsable de l’App Store, qui était pressenti pour ce rond de serviette, sans droit de vote. Cette coopération très étroite ne s’est jamais concrétisée, pire encore les relations se sont franchement détériorées.
Jusqu’à aujourd’hui donc, et cette plainte contre la fondation OpenAI et OpenAI Group PBC, les deux piliers du groupe ; io Products, la startup matérielle créée par Jony Ive (ancien designer en chef d’Apple) rachetée en mai 2025 par OpenAI ; et deux individus : Chang Liu et Tang Tan. Ces derniers sont d’anciens ingénieurs d’Apple ayant rejoint OpenAI.
Chang Liu a travaillé 8 ans chez Apple comme ingénieur principal en systèmes électriques, notamment sur l’iPhone. Il a rejoint OpenAI en début d’année. Tang Tan est un vétéran de Cupertino où il a travaillé pendant 24 ans. Il était vice-président chargé du design produit de l’iPhone et de l’Apple Watch. Il est devenu directeur du matériel d’OpenAI après avoir participé à la création d’io Products.
Les accusations les plus précises concernent Chang Liu. L’ingénieur n’aurait pas rendu au moins un ordinateur professionnel quand il a quitté Apple. Il n’aurait pas non plus répondu aux demandes d’entretien de départ ni aux sollicitations de son ex employeur pour vérifier s’il avait bien restitué le matériel et supprimé des données confidentielles. Ces informations et documents ont-ils permis à Chang Liu de décrocher plus facilement un poste chez OpenAI ?
Ça n’est pas tout, Apple accuse aussi Chang Liu d’avoir aidé une collègue, Alyssa Peng, à préparer son recrutement chez OpenAI. Il lui aurait ainsi indiqué les dossiers internes à consulter et comment copier des fichiers sans attirer l’attention des collègues. Elle a rejoint OpenAI au mois d’avril.
En ce qui concerne Tang Tan, la plainte rapporte qu’il demandait aux employés d’Apple passant des entretiens d’embauche chez OpenAI de donner des détails sur des produits en développement. Ils devaient donner des noms de code internes, détailler leur expérience des fournisseurs et des procédés de fabrication, et même fournir des composants (batteries, cartes mères, boîtiers…).
En parallèle, OpenAI aurait conseillé aux futurs salariés de ne pas révéler immédiatement qu’ils partaient chez OpenAI, d’éviter un départ immédiat imposé par Apple, de rester en poste aussi longtemps que possible, de ne signer aucun nouveau document pendant l’entretien de sortie et de prévenir OpenAI si Apple leur demandait une signature. Une manière, selon le constructeur, de conserver plus longtemps l’accès à des informations internes.
« Plutôt que d’investir les ressources qu’exigerait un développement légitime, OpenAI aurait choisi de détourner des secrets commerciaux pour profiter de décennies d’innovation chez Apple », estime l’entreprise. En plus de ces secrets provenant d’anciens employés, Apple reproche à OpenAI d’avoir soutiré des informations de fournisseurs concernant des technologies de batterie, sur des finitions, et plus généralement de production industrielle.
« Récemment, des éléments importants ont émergé, laissant penser que des personnes employées par OpenAI se sont indûment approprié des informations secrètes et confidentielles d’Apple concernant nos technologies, nos procédés et nos produits qui n’ont pas encore été dévoilés », a expliqué un porte-parole d’Apple à la presse US. « Nous défendrons toujours le travail et les innovations de nos équipes, et nous prenons toutes les mesures appropriées pour le faire. »
Ce n’est un secret pour personne qu’OpenAI développe des appareils basés sur l’IA, avec l’aide de Jony Ive. La plainte évoque d’ailleurs plus de 400 anciens salariés d’Apple travaillant désormais au sein du labo. Des ex employés ont bien sûr le droit de travailler ailleurs avec leurs connaissances et leurs bagages, mais la ligne rouge tracée par Apple est la conservation de documents confidentiels, la révélation d’informations non publiques, le vol de prototypes ou de procédés de fabrication.
Pour Apple, OpenAI a voulu éviter plusieurs années de recherche et développement coûteuses en s’appuyant sur les connaissances d’anciens employés et sur des infrastructures patiemment construites au fil des ans par le constructeur.
OpenAI, prévenue en février de l’enquête menée par Apple, n’aurait pas répondu aux demandes d’éclaircissements de l’entreprise. Un silence présenté comme l’une des raisons ayant poussé Apple à porter plainte. Celle-ci utilise des formules très agressives pour faire valoir sa position :
« Apple n’a aucune visibilité sur ce qui se passe à huis clos chez OpenAI, où de tels agissements seraient devenus la norme et incarnés par la direction. Une chose est toutefois claire : à tous les niveaux, des membres du personnel technique jusqu’au directeur du matériel, et en coordination avec ses partenaires commerciaux, OpenAI détournerait les secrets commerciaux et les informations confidentielles d’Apple. En conséquence, l’activité matérielle naissante d’OpenAI repose désormais sur des fondations extrêmement fragiles, pourries jusqu’à la moelle par son recours illégal au détournement de secrets commerciaux. »
Apple ne réclame pas une somme précise en dommages-intérêts, mais le montant sera déterminé pendant la procédure ou durant un éventuel procès. Le constructeur informatique veut d’abord et avant tout obtenir une injonction qui obligerait OpenAI à restituer tous les documents et équipements d’Apple, de cesser de les exploiter, de ne détruire aucune preuve et de ne plus accéder à l’infrastructure d’Apple.
L’actualité de ces prochaines semaines et de ces prochains mois sera certainement rythmée par les soubresauts de ce dossier. OpenAI peut-elle poursuivre le développement de produits matériels avec une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête ? Le risque évident à l’heure actuelle est un report du lancement de cette gamme… voire une annulation pure et simple.
Mise à jour — Drew Pusateri, le directeur des communications d’OpenAI, a brièvement réagi sur les réseaux sociaux à la plainte d’Apple : « Nous ne nous intéressons aucunement aux secrets industriels d’autres entreprises. Nous restons concentrés sur le développement de technologies innovantes qui donnent à chacun, partout dans le monde, les moyens d’agir. »
Apple sort l’artillerie lourde contre OpenAI. Le constructeur informatique a porté plainte contre le labo IA, accusé d’avoir au minimum organisé la récupération systématique de secrets industriels pour accélérer la conception de futurs appareils grand public. La plainte vise OpenAI, la filiale io Products, et deux anciens cadres d’Apple.
Les bruits de couloir qui couraient ces derniers mois dans la Silicon Valley prédisaient qu’Apple et OpenAI ne passeront pas leurs vacances ensemble. C’est désormais chose faite, avec le dépôt d’une plainte ce 10 juillet devant le tribunal fédéral du nord de la Californie (PDF).
Apple et OpenAI ont pourtant travaillé en bon terme, allant jusqu’à intégrer ChatGPT (certes, au forceps) dans Siri. En juillet 2024, le constructeur aurait même pu obtenir un poste d’observateur au conseil d’administration du labo IA. C’est Phil Schiller, ancien directeur du marketing et désormais responsable de l’App Store, qui était pressenti pour ce rond de serviette, sans droit de vote. Cette coopération très étroite ne s’est jamais concrétisée, pire encore les relations se sont franchement détériorées.
Jusqu’à aujourd’hui donc, et cette plainte contre la fondation OpenAI et OpenAI Group PBC, les deux piliers du groupe ; io Products, la startup matérielle créée par Jony Ive (ancien designer en chef d’Apple) rachetée en mai 2025 par OpenAI ; et deux individus : Chang Liu et Tang Tan. Ces derniers sont d’anciens ingénieurs d’Apple ayant rejoint OpenAI.
Chang Liu a travaillé 8 ans chez Apple comme ingénieur principal en systèmes électriques, notamment sur l’iPhone. Il a rejoint OpenAI en début d’année. Tang Tan est un vétéran de Cupertino où il a travaillé pendant 24 ans. Il était vice-président chargé du design produit de l’iPhone et de l’Apple Watch. Il est devenu directeur du matériel d’OpenAI après avoir participé à la création d’io Products.
Les accusations les plus précises concernent Chang Liu. L’ingénieur n’aurait pas rendu au moins un ordinateur professionnel quand il a quitté Apple. Il n’aurait pas non plus répondu aux demandes d’entretien de départ ni aux sollicitations de son ex employeur pour vérifier s’il avait bien restitué le matériel et supprimé des données confidentielles. Ces informations et documents ont-ils permis à Chang Liu de décrocher plus facilement un poste chez OpenAI ?
Ça n’est pas tout, Apple accuse aussi Chang Liu d’avoir aidé une collègue, Alyssa Peng, à préparer son recrutement chez OpenAI. Il lui aurait ainsi indiqué les dossiers internes à consulter et comment copier des fichiers sans attirer l’attention des collègues. Elle a rejoint OpenAI au mois d’avril.
En ce qui concerne Tang Tan, la plainte rapporte qu’il demandait aux employés d’Apple passant des entretiens d’embauche chez OpenAI de donner des détails sur des produits en développement. Ils devaient donner des noms de code internes, détailler leur expérience des fournisseurs et des procédés de fabrication, et même fournir des composants (batteries, cartes mères, boîtiers…).
En parallèle, OpenAI aurait conseillé aux futurs salariés de ne pas révéler immédiatement qu’ils partaient chez OpenAI, d’éviter un départ immédiat imposé par Apple, de rester en poste aussi longtemps que possible, de ne signer aucun nouveau document pendant l’entretien de sortie et de prévenir OpenAI si Apple leur demandait une signature. Une manière, selon le constructeur, de conserver plus longtemps l’accès à des informations internes.
« Plutôt que d’investir les ressources qu’exigerait un développement légitime, OpenAI aurait choisi de détourner des secrets commerciaux pour profiter de décennies d’innovation chez Apple », estime l’entreprise. En plus de ces secrets provenant d’anciens employés, Apple reproche à OpenAI d’avoir soutiré des informations de fournisseurs concernant des technologies de batterie, sur des finitions, et plus généralement de production industrielle.
« Récemment, des éléments importants ont émergé, laissant penser que des personnes employées par OpenAI se sont indûment approprié des informations secrètes et confidentielles d’Apple concernant nos technologies, nos procédés et nos produits qui n’ont pas encore été dévoilés », a expliqué un porte-parole d’Apple à la presse US. « Nous défendrons toujours le travail et les innovations de nos équipes, et nous prenons toutes les mesures appropriées pour le faire. »
Ce n’est un secret pour personne qu’OpenAI développe des appareils basés sur l’IA, avec l’aide de Jony Ive. La plainte évoque d’ailleurs plus de 400 anciens salariés d’Apple travaillant désormais au sein du labo. Des ex employés ont bien sûr le droit de travailler ailleurs avec leurs connaissances et leurs bagages, mais la ligne rouge tracée par Apple est la conservation de documents confidentiels, la révélation d’informations non publiques, le vol de prototypes ou de procédés de fabrication.
Pour Apple, OpenAI a voulu éviter plusieurs années de recherche et développement coûteuses en s’appuyant sur les connaissances d’anciens employés et sur des infrastructures patiemment construites au fil des ans par le constructeur.
OpenAI, prévenue en février de l’enquête menée par Apple, n’aurait pas répondu aux demandes d’éclaircissements de l’entreprise. Un silence présenté comme l’une des raisons ayant poussé Apple à porter plainte. Celle-ci utilise des formules très agressives pour faire valoir sa position :
« Apple n’a aucune visibilité sur ce qui se passe à huis clos chez OpenAI, où de tels agissements seraient devenus la norme et incarnés par la direction. Une chose est toutefois claire : à tous les niveaux, des membres du personnel technique jusqu’au directeur du matériel, et en coordination avec ses partenaires commerciaux, OpenAI détournerait les secrets commerciaux et les informations confidentielles d’Apple. En conséquence, l’activité matérielle naissante d’OpenAI repose désormais sur des fondations extrêmement fragiles, pourries jusqu’à la moelle par son recours illégal au détournement de secrets commerciaux. »
Apple ne réclame pas une somme précise en dommages-intérêts, mais le montant sera déterminé pendant la procédure ou durant un éventuel procès. Le constructeur informatique veut d’abord et avant tout obtenir une injonction qui obligerait OpenAI à restituer tous les documents et équipements d’Apple, de cesser de les exploiter, de ne détruire aucune preuve et de ne plus accéder à l’infrastructure d’Apple.
L’actualité de ces prochaines semaines et de ces prochains mois sera certainement rythmée par les soubresauts de ce dossier. OpenAI peut-elle poursuivre le développement de produits matériels avec une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête ? Le risque évident à l’heure actuelle est un report du lancement de cette gamme… voire une annulation pure et simple.
Mise à jour — Drew Pusateri, le directeur des communications d’OpenAI, a brièvement réagi sur les réseaux sociaux à la plainte d’Apple : « Nous ne nous intéressons aucunement aux secrets industriels d’autres entreprises. Nous restons concentrés sur le développement de technologies innovantes qui donnent à chacun, partout dans le monde, les moyens d’agir. »
