Réguler, c'est pas si mal ?

Alors qu’OpenAI a récemment laissé des agents IA attaquer deux sites gouvernementaux australiens et que les autres entreprises d’IA génératives ont suivi en faisant le même genre de revendication, la Commission européenne a lancé des enquêtes ciblant OpenAI et Anthropic. Elle en profite pour mettre en avant les vertus de l’AI Act mais se demande encore comment enquêter sur ce genre d’événement.

Depuis l’été, les entreprises d’IA générative se vantent régulièrement d’attaques par leurs propres agents IA contre des sites web, attaques dont elles n’auraient pas la maîtrise. Ainsi, OpenAI annonçait que certains de ses agents avaient tenté, en vain, d’exploiter des failles de sécurité et de pirater des sites web (dont deux sites de statistiques du ministère de la Santé australien). « Des dizaines de milliers d’incidents au cours desquels leurs modèles de pointe ont pris des mesures que des évaluateurs externes jugeraient problématiques », affirmait même l’entreprise fin septembre.

• [Édito] Quatre modèles d’IA « échappent » à leurs constructeurs : vous le faites exprès ?

« Notre réglementation est parfaitement adaptée pour faire face à ces évolutions »

La Commission européenne en profite pour mettre en avant le texte de l’AI Act qui doit encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe. Henna Virkkunen, la vice-présidente de la Commission, a pris la parole lors de l’International AI Summit qui se déroule ce 14 octobre à Dublin dans le cadre de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne 2026.

Elle y a rappelé que, depuis le 2 août, une révision ciblée de la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle est en application. Ajoutons quand même que, dans le même temps, certaines mesures ont été repoussées à des dates ultérieures.

• Le 2 août, l’AI Act avance et recule à la fois

Henna Virkkunen note quand même « qu’il n’existait pas d’agents d’IA modernes au moment de l’adoption de la loi sur l’IA ». « Pourtant, notre réglementation est parfaitement adaptée pour faire face à ces évolutions », ajoute-t-elle.

Et d’insister sur ce qui est déjà en place et qui peut servir alors que les agents IA sont lancés dans la nature : « en particulier, le Code de bonnes pratiques de l’UE sur l’IA à usage général – que la plupart des fournisseurs d’IA ont déjà signé – définit les mesures que ces derniers doivent mettre en place pour se conformer aux obligations prévues par la loi sur l’IA. Ces mesures comprennent, par exemple, le recours à des évaluateurs externes ».

Des enquêtes concernant Anthropic et OpenAI

« Notre Bureau de l’IA a commencé à faire appliquer ces règles et a adressé des demandes d’informations portant sur des questions telles que la sécurité, l’évaluation externe et le suivi de l’utilisation des modèles », explique Henna Virkkunen. « Par ailleurs, vendredi dernier, j’ai convoqué une réunion avec le comité scientifique créé en vertu de l’AI Act afin de solliciter son avis et son aide sur la manière d’enquêter sur les incidents récents ».

Selon nos confrères d’Euronews, les enquêtes de la Commission portent notamment sur l’attaque d’un agent d’OpenAI contre Hugging Face et celles des agents d’Anthropic. Le bureau de l’IA créé par l’AI Act a envoyé des demandes d’information complémentaires aux deux entreprises après avoir estimé l’insuffisance des documents qu’elles lui avaient envoyés spontanément, toujours selon Euronews.

Des doutes sur l’application aux cas de R&D

Ces enquêtes pourraient devenir un premier test pour l’AI Act. En effet, si le texte s’applique aux services d’IA commercialisés ou au moins disponibles publiquement, les deux entreprises affirment que les attaques ont été perpétrées avec des outils internes encore en développement. La loi européenne comporte des exemptions concernant la R&D dont l’application ne sera pas simple : « l’AI Act part du principe qu’il existe une distinction nette entre la recherche et la commercialisation, mais en réalité, la recherche moderne s’inscrit souvent dans un continuum plutôt que dans une opposition binaire », expliquaient en début d’année des chercheurs dans la revue scientifique npj Digital Medicine.

Sous couvert d’anonymat, un responsable de la Commission a confié à Euronews : « Nous n’appliquerons pas la loi [sur les outils d’IA] en phase de test. Mais si le modèle d’IA sort de l’environnement de test et qu’il a ensuite un impact sur le marché de l’UE, comme cela a été le cas pour Hugging Face, alors la loi sur l’IA deviendra applicable ».

Officiellement, Henna Virkkunen assure que « la Commission s’est exprimée haut et fort : l’IA doit rester sous la direction, la supervision et le contrôle de l’humain, et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les entreprises respectent les règles de l’AI Act, afin que les citoyens et les entreprises européens puissent faire confiance aux modèles et aux systèmes d’IA ».

Réguler, c'est pas si mal ?

Alors qu’OpenAI a récemment laissé des agents IA attaquer deux sites gouvernementaux australiens et que les autres entreprises d’IA génératives ont suivi en faisant le même genre de revendication, la Commission européenne a lancé des enquêtes ciblant OpenAI et Anthropic. Elle en profite pour mettre en avant les vertus de l’AI Act mais se demande encore comment enquêter sur ce genre d’événement.

Depuis l’été, les entreprises d’IA générative se vantent régulièrement d’attaques par leurs propres agents IA contre des sites web, attaques dont elles n’auraient pas la maîtrise. Ainsi, OpenAI annonçait que certains de ses agents avaient tenté, en vain, d’exploiter des failles de sécurité et de pirater des sites web (dont deux sites de statistiques du ministère de la Santé australien). « Des dizaines de milliers d’incidents au cours desquels leurs modèles de pointe ont pris des mesures que des évaluateurs externes jugeraient problématiques », affirmait même l’entreprise fin septembre.

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« Notre réglementation est parfaitement adaptée pour faire face à ces évolutions »

La Commission européenne en profite pour mettre en avant le texte de l’AI Act qui doit encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe. Henna Virkkunen, la vice-présidente de la Commission, a pris la parole lors de l’International AI Summit qui se déroule ce 14 octobre à Dublin dans le cadre de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne 2026.

Elle y a rappelé que, depuis le 2 août, une révision ciblée de la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle est en application. Ajoutons quand même que, dans le même temps, certaines mesures ont été repoussées à des dates ultérieures.

• Le 2 août, l’AI Act avance et recule à la fois

Henna Virkkunen note quand même « qu’il n’existait pas d’agents d’IA modernes au moment de l’adoption de la loi sur l’IA ». « Pourtant, notre réglementation est parfaitement adaptée pour faire face à ces évolutions », ajoute-t-elle.

Et d’insister sur ce qui est déjà en place et qui peut servir alors que les agents IA sont lancés dans la nature : « en particulier, le Code de bonnes pratiques de l’UE sur l’IA à usage général – que la plupart des fournisseurs d’IA ont déjà signé – définit les mesures que ces derniers doivent mettre en place pour se conformer aux obligations prévues par la loi sur l’IA. Ces mesures comprennent, par exemple, le recours à des évaluateurs externes ».

Des enquêtes concernant Anthropic et OpenAI

« Notre Bureau de l’IA a commencé à faire appliquer ces règles et a adressé des demandes d’informations portant sur des questions telles que la sécurité, l’évaluation externe et le suivi de l’utilisation des modèles », explique Henna Virkkunen. « Par ailleurs, vendredi dernier, j’ai convoqué une réunion avec le comité scientifique créé en vertu de l’AI Act afin de solliciter son avis et son aide sur la manière d’enquêter sur les incidents récents ».

Selon nos confrères d’Euronews, les enquêtes de la Commission portent notamment sur l’attaque d’un agent d’OpenAI contre Hugging Face et celles des agents d’Anthropic. Le bureau de l’IA créé par l’AI Act a envoyé des demandes d’information complémentaires aux deux entreprises après avoir estimé l’insuffisance des documents qu’elles lui avaient envoyés spontanément, toujours selon Euronews.

Des doutes sur l’application aux cas de R&D

Ces enquêtes pourraient devenir un premier test pour l’AI Act. En effet, si le texte s’applique aux services d’IA commercialisés ou au moins disponibles publiquement, les deux entreprises affirment que les attaques ont été perpétrées avec des outils internes encore en développement. La loi européenne comporte des exemptions concernant la R&D dont l’application ne sera pas simple : « l’AI Act part du principe qu’il existe une distinction nette entre la recherche et la commercialisation, mais en réalité, la recherche moderne s’inscrit souvent dans un continuum plutôt que dans une opposition binaire », expliquaient en début d’année des chercheurs dans la revue scientifique npj Digital Medicine.

Sous couvert d’anonymat, un responsable de la Commission a confié à Euronews : « Nous n’appliquerons pas la loi [sur les outils d’IA] en phase de test. Mais si le modèle d’IA sort de l’environnement de test et qu’il a ensuite un impact sur le marché de l’UE, comme cela a été le cas pour Hugging Face, alors la loi sur l’IA deviendra applicable ».

Officiellement, Henna Virkkunen assure que « la Commission s’est exprimée haut et fort : l’IA doit rester sous la direction, la supervision et le contrôle de l’humain, et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les entreprises respectent les règles de l’AI Act, afin que les citoyens et les entreprises européens puissent faire confiance aux modèles et aux systèmes d’IA ».

Souriez, vous êtes filmés à votre insu

Ne pas interdire les lunettes connectées mais en encadrer très fermement les usages : c’est en substance la déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données. Le régulateur veut imposer davantage de transparence à ces appareils qui se fondent dans le décor, mais rappelle aussi que leurs porteurs engagent leur responsabilité.

Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a adopté une déclaration sur les lunettes connectées de type Meta Ray-Ban. Ces appareils font couler beaucoup d’encre en raison des menaces qu’ils font peser sur la vie privée et de leur utilisation malveillante (les fameuses « pervert glasses »). Le régulateur liste un certain nombre de recommandations pour les constructeurs, mais aussi pour les utilisateurs qui doivent prendre leur responsabilité.

Lorsque l’usage dépasse le cadre strictement personnel, ils peuvent eux-mêmes être soumis aux obligations du RGPD. Ce qui signifie informer clairement et explicitement les personnes alentour lors de l’utilisation de leurs montures, en particulier quand elles enregistrent de la vidéo et du son.

« Les utilisateurs de lunettes connectées devraient toujours veiller à respecter la vie privée et la dignité des autres personnes, et à ne pas entreprendre avec leurs lunettes connectées d’actions susceptibles de leur porter préjudice. Informer explicitement les autres personnes de l’utilisation de lunettes connectées est pertinent à cet égard. »

C’est d’autant plus nécessaire dans « certains contextes », comme dans des établissements de santé, des vestiaires, des piscines, des plages, des toilettes, ou encore là où se trouvent des mineurs. L’EDPB relève aussi que l’utilisation de lunettes connectées sur le lieu de travail peut « soulever des préoccupations concernant la surveillance des employés et la confidentialité des informations de l’organisation, y compris les secrets d’affaires et la propriété intellectuelle. »

Des voyants pas si visibles

Tout traitement de données personnelles entrant dans le champ du RGPD doit reposer sur une base légale valable. Le consentement en fait partie, en particulier quand le droit à l’image est en jeu (l’usage strictement personnel reste, lui, en principe hors du champ du RGPD). Recueillir ce consentement est plus facile à dire qu’à faire, surtout avec des appareils qui savent se fondre dans le décor. C’est pourquoi l’EDPB insiste aussi sur la responsabilité des constructeurs et des fournisseurs de services associés et ce, dès la conception de leurs produits.

« [Les fabricants] devraient envisager de combiner un large éventail de mécanismes de transparence lors de la conception et du développement de lunettes connectées, y compris des mesures qui assurent par défaut une transparence immédiate, au moment même où le traitement a lieu, ainsi que la fourniture des informations requises par le RGPD. »

Concrètement, le Comité évoque des indicateurs visuels et sonores. On connait la diode LED des lunettes Meta qui s’active lors de l’enregistrement vidéo, cela pourrait être un signal audio au moment d’une prise de photo ou des notifications de proximité sur les smartphones. Mais attention : « il est nécessaire de s’assurer [que ces mesures techniques] soient efficaces, impossibles ou difficiles à contourner, et mises à jour chaque fois que nécessaire. »

L’EDPB relève aussi le peu d’efficacité de la loupiote, qui peut être « difficile, voire impossible » à percevoir pour les personnes malvoyantes. Elle peut aussi être confondue avec un reflet ou un éclat de soleil.

• Pour la CNIL, les lunettes connectées sont une menace sérieuse pour la vie privée
• Vie privée : 75 associations alertent Meta sur les risques que créent ses smart glass

Une simple LED ne suffit pas pour la transparence

Alors que les technologies de plus en plus miniaturisées permettent de créer des lunettes connectées ressemblant comme deux gouttes d’eau à des montures classiques, le Comité européen plaide pour l’inverse. « D’autres éléments dans la conception des lunettes pourraient être envisagés afin d’aider les non-utilisateurs à distinguer les lunettes connectées des lunettes ordinaires », explique-t-il.

Parmi les autres mesures que les constructeurs devraient mettre en œuvre, l’EDPB suggère une limitation de l’enregistrement en continu, la réduction des durées de conservation, le floutage ou l’anonymisation des personnes alentour, le traitement direct sur l’appareil quand c’est possible, la désactivation par défaut du stockage persistant quand il n’est pas nécessaire, voire des restrictions géographiques dans les lieux sensibles.

Enfin, l’EDPB appelle au développement de standards communs à l’industrie et à des campagnes de sensibilisation, afin que le grand public puisse identifier ces appareils et « comprendre quel type de traitement de données peut avoir lieu dans différentes situations. »

L’EDPB est un organisme indépendant créé en 2018 qui regroupe les autorités nationales de protection des données des pays de l’Espace économique européen. Il veille à l’application cohérente du RGPD dans les pays de l’EEE. Ses recommandations n’ont pas force de loi, mais elles orientent l’interprétation du règlement par les autorités de protection des données et peuvent aussi éclairer la Commission européenne. La problématique des lunettes connectées a provoqué pas mal de remous en Europe ces derniers mois, d’une interdiction temporaire en Norvège à une campagne de publicité négative très agressive au Royaume-Uni.

Souriez, vous êtes filmés à votre insu

Ne pas interdire les lunettes connectées mais en encadrer très fermement les usages : c’est en substance la déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données. Le régulateur veut imposer davantage de transparence à ces appareils qui se fondent dans le décor, mais rappelle aussi que leurs porteurs engagent leur responsabilité.

Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a adopté une déclaration sur les lunettes connectées de type Meta Ray-Ban. Ces appareils font couler beaucoup d’encre en raison des menaces qu’ils font peser sur la vie privée et de leur utilisation malveillante (les fameuses « pervert glasses »). Le régulateur liste un certain nombre de recommandations pour les constructeurs, mais aussi pour les utilisateurs qui doivent prendre leur responsabilité.

Lorsque l’usage dépasse le cadre strictement personnel, ils peuvent eux-mêmes être soumis aux obligations du RGPD. Ce qui signifie informer clairement et explicitement les personnes alentour lors de l’utilisation de leurs montures, en particulier quand elles enregistrent de la vidéo et du son.

« Les utilisateurs de lunettes connectées devraient toujours veiller à respecter la vie privée et la dignité des autres personnes, et à ne pas entreprendre avec leurs lunettes connectées d’actions susceptibles de leur porter préjudice. Informer explicitement les autres personnes de l’utilisation de lunettes connectées est pertinent à cet égard. »

C’est d’autant plus nécessaire dans « certains contextes », comme dans des établissements de santé, des vestiaires, des piscines, des plages, des toilettes, ou encore là où se trouvent des mineurs. L’EDPB relève aussi que l’utilisation de lunettes connectées sur le lieu de travail peut « soulever des préoccupations concernant la surveillance des employés et la confidentialité des informations de l’organisation, y compris les secrets d’affaires et la propriété intellectuelle. »

Des voyants pas si visibles

Tout traitement de données personnelles entrant dans le champ du RGPD doit reposer sur une base légale valable. Le consentement en fait partie, en particulier quand le droit à l’image est en jeu (l’usage strictement personnel reste, lui, en principe hors du champ du RGPD). Recueillir ce consentement est plus facile à dire qu’à faire, surtout avec des appareils qui savent se fondre dans le décor. C’est pourquoi l’EDPB insiste aussi sur la responsabilité des constructeurs et des fournisseurs de services associés et ce, dès la conception de leurs produits.

« [Les fabricants] devraient envisager de combiner un large éventail de mécanismes de transparence lors de la conception et du développement de lunettes connectées, y compris des mesures qui assurent par défaut une transparence immédiate, au moment même où le traitement a lieu, ainsi que la fourniture des informations requises par le RGPD. »

Concrètement, le Comité évoque des indicateurs visuels et sonores. On connait la diode LED des lunettes Meta qui s’active lors de l’enregistrement vidéo, cela pourrait être un signal audio au moment d’une prise de photo ou des notifications de proximité sur les smartphones. Mais attention : « il est nécessaire de s’assurer [que ces mesures techniques] soient efficaces, impossibles ou difficiles à contourner, et mises à jour chaque fois que nécessaire. »

L’EDPB relève aussi le peu d’efficacité de la loupiote, qui peut être « difficile, voire impossible » à percevoir pour les personnes malvoyantes. Elle peut aussi être confondue avec un reflet ou un éclat de soleil.

• Pour la CNIL, les lunettes connectées sont une menace sérieuse pour la vie privée
• Vie privée : 75 associations alertent Meta sur les risques que créent ses smart glass

Une simple LED ne suffit pas pour la transparence

Alors que les technologies de plus en plus miniaturisées permettent de créer des lunettes connectées ressemblant comme deux gouttes d’eau à des montures classiques, le Comité européen plaide pour l’inverse. « D’autres éléments dans la conception des lunettes pourraient être envisagés afin d’aider les non-utilisateurs à distinguer les lunettes connectées des lunettes ordinaires », explique-t-il.

Parmi les autres mesures que les constructeurs devraient mettre en œuvre, l’EDPB suggère une limitation de l’enregistrement en continu, la réduction des durées de conservation, le floutage ou l’anonymisation des personnes alentour, le traitement direct sur l’appareil quand c’est possible, la désactivation par défaut du stockage persistant quand il n’est pas nécessaire, voire des restrictions géographiques dans les lieux sensibles.

Enfin, l’EDPB appelle au développement de standards communs à l’industrie et à des campagnes de sensibilisation, afin que le grand public puisse identifier ces appareils et « comprendre quel type de traitement de données peut avoir lieu dans différentes situations. »

L’EDPB est un organisme indépendant créé en 2018 qui regroupe les autorités nationales de protection des données des pays de l’Espace économique européen. Il veille à l’application cohérente du RGPD dans les pays de l’EEE. Ses recommandations n’ont pas force de loi, mais elles orientent l’interprétation du règlement par les autorités de protection des données et peuvent aussi éclairer la Commission européenne. La problématique des lunettes connectées a provoqué pas mal de remous en Europe ces derniers mois, d’une interdiction temporaire en Norvège à une campagne de publicité négative très agressive au Royaume-Uni.

Money must be funny

En amont des élections de mi-mandat qui doivent se tenir en novembre aux États-Unis, Elon Musk a déjà donné plus d’argent au parti républicain que pendant la campagne de l’élection présidentielle de 2024.

267 millions de dollars, c’est le montant déversé à bas bruit par Elon Musk dans divers groupes Républicains et dans son super PAC (comité d’action politique) depuis le mois de juin.

De même qu’en amont de l’élection présidentielle qui s’est tenue aux États-Unis en novembre 2024, l’homme le plus riche du monde utilise sa fortune pour influencer les élections de mi-mandat qui se tiendront dans quelques semaines dans le pays, qui a Donald Trump à sa tête pour la deuxième fois.

Dans le détail, le patron de SpaceX a versé 159 millions de dollars au Senate Leadership Fund, le principal Super PAC de soutien aux candidats républicains du Sénat local. À elle seule, cette opération représente la plus grosse donation politique de l’histoire des États-Unis, indique le New-York Times. Mais Elon Musk a aussi mobilisé l’America PAC, qu’il avait créé en 2024.

• PAC et super PAC : comment la Silicon Valley conservatrice soutient Donald Trump

Si l’on étudie ses donations sur une année calendaire, alors Elon Musk a déjà donné 366 millions de dollars pour favoriser des politiques, républicaines, soit plus que les 290 millions de dollars versés pour la dernière élection présidentielle.

Un avantage financier net sur le camp démocrate

Cet été, le multimilliardaire avait donné plus de 76 millions de dollars à son America PAC. Cet argent a servi à financer la diffusion du programme républicain à travers le pays, pour parvenir à toucher de potentiels électeurs difficiles à atteindre. L’organisation politique est directement active dans sept batailles sénatoriales, et dans plus d’une trentaine d’autres pour des sièges à la Chambre des représentants (équivalent de l’Assemblée nationale au sein du Congrès des États-Unis).

Face à ce flot d’argent, aucun milliardaire soutien du camp démocrate ne dépense autant. En termes strictement financiers, donc, le parti républicain jouit d’un avantage certain. Et ce, quand bien même Elon Musk avait annoncé qu’il serait nettement moins présent dans la politique des États-Unis en mai 2025, à l’issue de son expérience du DOGE, cet éphémère « ministère de l’efficacité gouvernementale ».

• Donald Trump et Elon Musk mettent fin à leur idylle en direct sur les réseaux sociaux

Si cette époque s’était soldée par de nettes frictions entre lui et Donald Trump, leurs relations se sont visiblement suffisamment réchauffées pour qu’il finance les fonds pré-cités, ainsi qu’une série d’autres organisations comme le Congressional Leadership Fund (dédié aux élections au sein de la Chambre des représentants), le Lone Star Liberty PAC (qui soutient le candidat républicain texan au Sénat), et quelques autres.

Focalisation texane

Certains sujets très liés à ses activités sont devenus le cœur de débats politiques dans diverses régions des États-Unis. C’est notamment le cas des centres de données, dont les plus gros sont accusés d’accélérer la pollution et de tirer à la hausse le prix de l’électricité par les riverains. En la matière, SpaceXAI s’est notamment illustrée en lançant la construction rapide de Colossus et Colossus 2, deux supercalculateurs dédiés à alimenter le robot Grok, dont une large partie de l’énergie est tirée de turbines à gaz.

• Les datacenters IA, un sujet électoral incontournable aux États-Unis

Certains sondages donnent même le candidat démocrate gagnant au Texas, État historiquement très républicain, et où Elon Musk a déplacé en 2024 le siège social des ses entreprises avant de s’arranger pour transformer le site de SpaceX à Boca Chica en ville à part entière.

Sur place, l’homme le plus riche du monde a donc directement financé l’impression et la distribution de tracts dans des milliers de foyers dont le message interroge par exemple : « Des Démocrates radicaux socialistes gagnent les élections partout en Amérique. Le Texas sera-t-il le prochain ? » À ce tractage, s’ajoute le financement d’actions de mailings, d’appels téléphoniques ou de SMS politiques, dont le contenu s’attelle le plus généralement à diminuer le camp démocrate. De tels efforts centralisés sur un seul État, dans une campagne de mi-mandat, sont relativement inhabituels, souligne le New York Times. Habituellement, les candidats locaux recourent plus simplement à des publicités télévisées.

Sur place, les financements de Musk se distinguent par ailleurs par leur focalisation sur des habitants conservateurs susceptibles de passer leur tour le jour du vote, plutôt que sur des électeurs indécis. Pour toucher ces personnes, l’entrepreneur impose à ses troupes de mobiliser toute une rhétorique antitrans. L’une des filles d’Elon Musk est elle-même trans, et a pris publiquement la parole sur leurs oppositions personnelles et politiques, tandis que son père a laissé entendre que la transition de son enfant avait joué un rôle dans son implication grandissante dans les affaires politiques.

• Accords financiers et « légion » d’enfants : les rapports troubles d’Elon Musk à la procréation

Par rapport aux années récentes, l’activisme politique d’Elon Musk a muté. En privé comme en public – notamment sur X, où il n’a mentionné le sujet qu’une poignée de fois dans les dernières semaines –, il semble aborder beaucoup moins fréquemment le sujet qu’il ne le faisait en amont de l’élection présidentielle. Pour autant, les montants publiquement connus de ses donations montrent qu’il reste impliqué. Les 276 millions de dollars dépensés ces derniers mois ne sont que la face émergée d’un iceberg plus vaste : par l’intermédiaire de groupes qui n’ont pas l’obligation de faire la transparence sur la source de leurs financements, Musk aurait fait des donations de l’ordre du million de dollars à destination de certains candidats.

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En amont des élections de mi-mandat qui doivent se tenir en novembre aux États-Unis, Elon Musk a déjà donné plus d’argent au parti républicain que pendant la campagne de l’élection présidentielle de 2024.

267 millions de dollars, c’est le montant déversé à bas bruit par Elon Musk dans divers groupes Républicains et dans son super PAC (comité d’action politique) depuis le mois de juin.

De même qu’en amont de l’élection présidentielle qui s’est tenue aux États-Unis en novembre 2024, l’homme le plus riche du monde utilise sa fortune pour influencer les élections de mi-mandat qui se tiendront dans quelques semaines dans le pays, qui a Donald Trump à sa tête pour la deuxième fois.

Dans le détail, le patron de SpaceX a versé 159 millions de dollars au Senate Leadership Fund, le principal Super PAC de soutien aux candidats républicains du Sénat local. À elle seule, cette opération représente la plus grosse donation politique de l’histoire des États-Unis, indique le New-York Times. Mais Elon Musk a aussi mobilisé l’America PAC, qu’il avait créé en 2024.

• PAC et super PAC : comment la Silicon Valley conservatrice soutient Donald Trump

Si l’on étudie ses donations sur une année calendaire, alors Elon Musk a déjà donné 366 millions de dollars pour favoriser des politiques, républicaines, soit plus que les 290 millions de dollars versés pour la dernière élection présidentielle.

Un avantage financier net sur le camp démocrate

Cet été, le multimilliardaire avait donné plus de 76 millions de dollars à son America PAC. Cet argent a servi à financer la diffusion du programme républicain à travers le pays, pour parvenir à toucher de potentiels électeurs difficiles à atteindre. L’organisation politique est directement active dans sept batailles sénatoriales, et dans plus d’une trentaine d’autres pour des sièges à la Chambre des représentants (équivalent de l’Assemblée nationale au sein du Congrès des États-Unis).

Face à ce flot d’argent, aucun milliardaire soutien du camp démocrate ne dépense autant. En termes strictement financiers, donc, le parti républicain jouit d’un avantage certain. Et ce, quand bien même Elon Musk avait annoncé qu’il serait nettement moins présent dans la politique des États-Unis en mai 2025, à l’issue de son expérience du DOGE, cet éphémère « ministère de l’efficacité gouvernementale ».

• Donald Trump et Elon Musk mettent fin à leur idylle en direct sur les réseaux sociaux

Si cette époque s’était soldée par de nettes frictions entre lui et Donald Trump, leurs relations se sont visiblement suffisamment réchauffées pour qu’il finance les fonds pré-cités, ainsi qu’une série d’autres organisations comme le Congressional Leadership Fund (dédié aux élections au sein de la Chambre des représentants), le Lone Star Liberty PAC (qui soutient le candidat républicain texan au Sénat), et quelques autres.

Focalisation texane

Certains sujets très liés à ses activités sont devenus le cœur de débats politiques dans diverses régions des États-Unis. C’est notamment le cas des centres de données, dont les plus gros sont accusés d’accélérer la pollution et de tirer à la hausse le prix de l’électricité par les riverains. En la matière, SpaceXAI s’est notamment illustrée en lançant la construction rapide de Colossus et Colossus 2, deux supercalculateurs dédiés à alimenter le robot Grok, dont une large partie de l’énergie est tirée de turbines à gaz.

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Certains sondages donnent même le candidat démocrate gagnant au Texas, État historiquement très républicain, et où Elon Musk a déplacé en 2024 le siège social des ses entreprises avant de s’arranger pour transformer le site de SpaceX à Boca Chica en ville à part entière.

Sur place, l’homme le plus riche du monde a donc directement financé l’impression et la distribution de tracts dans des milliers de foyers dont le message interroge par exemple : « Des Démocrates radicaux socialistes gagnent les élections partout en Amérique. Le Texas sera-t-il le prochain ? » À ce tractage, s’ajoute le financement d’actions de mailings, d’appels téléphoniques ou de SMS politiques, dont le contenu s’attelle le plus généralement à diminuer le camp démocrate. De tels efforts centralisés sur un seul État, dans une campagne de mi-mandat, sont relativement inhabituels, souligne le New York Times. Habituellement, les candidats locaux recourent plus simplement à des publicités télévisées.

Sur place, les financements de Musk se distinguent par ailleurs par leur focalisation sur des habitants conservateurs susceptibles de passer leur tour le jour du vote, plutôt que sur des électeurs indécis. Pour toucher ces personnes, l’entrepreneur impose à ses troupes de mobiliser toute une rhétorique antitrans. L’une des filles d’Elon Musk est elle-même trans, et a pris publiquement la parole sur leurs oppositions personnelles et politiques, tandis que son père a laissé entendre que la transition de son enfant avait joué un rôle dans son implication grandissante dans les affaires politiques.

• Accords financiers et « légion » d’enfants : les rapports troubles d’Elon Musk à la procréation

Par rapport aux années récentes, l’activisme politique d’Elon Musk a muté. En privé comme en public – notamment sur X, où il n’a mentionné le sujet qu’une poignée de fois dans les dernières semaines –, il semble aborder beaucoup moins fréquemment le sujet qu’il ne le faisait en amont de l’élection présidentielle. Pour autant, les montants publiquement connus de ses donations montrent qu’il reste impliqué. Les 276 millions de dollars dépensés ces derniers mois ne sont que la face émergée d’un iceberg plus vaste : par l’intermédiaire de groupes qui n’ont pas l’obligation de faire la transparence sur la source de leurs financements, Musk aurait fait des donations de l’ordre du million de dollars à destination de certains candidats.

Les sept dangers publics

Alors que les gains économiques produits par l’IA « pourraient ne pas être aussi importants que prévus », le FMI souligne le fait qu’une correction des actifs spécifiques à ce marché pourrait avoir des répercussions sur la stabilité financière mondiale.

Une chute des cours des sociétés constructrices d’intelligence artificielle, en provoquant des secousses sur les marchés mondiaux, pourrait mettre la stabilité financière planétaire en danger, indique le FMI.

Dans son rapport bisannuel sur la stabilité financière dans le monde, l’institution internationale relève trois principaux risques, dont deux liés à l’industrie technologique : une potentielle correction des prix des actifs liée à « une diminution ou une moindre pérennité des investissements et de la rentabilité dans l’intelligence artificielle », une résurgence de l’inflation ou d’inquiétudes budgétaires susceptibles de faire grimper les rendements d’obligations souveraines. Mais elle évoque aussi les risques grandissants que font peser les cybermenaces sur les services financiers, dans la mesure où ces derniers sont « de plus en plus dématérialisés et interconnectés ».

Une correction des valorisations de l’IA aurait des conséquences mondiales

« Les conséquences d’une correction de l’IA pourraient être mondiales », indique le rapport. Le FMI relève par ailleurs qu’un nombre croissant d’éléments laissent supposer que les capacités de l’IA peuvent être fournies grâce à des niveaux d’investissement « plus faibles » que ceux constatés actuellement, et que les « gains économiques potentiels pourraient ne pas être aussi importants que prévus ».

Il souligne aussi que les effets de levier pourraient « exacerber le choc » d’une correction financière. En la matière, le FMI souligne trois principaux effets de levier. Le premier concerne les investissements dans des centres de données hyperscalers, dont la part dans les émissions mondiales d’obligations « investment-grade » (c’est-à-dire notées entre AAA et BBB- par les sociétés de notation, donc jugées à faible probabilité de défaut de remboursement) est passée de 1 à 10 % depuis 2024.

Par ailleurs, les économies avancées ont globalement augmenté leur exposition à des actions liées à l’intelligence artificielle, le plus souvent via des actions de fonds spéculatifs. Enfin, et toujours sur la même période, les investisseurs particuliers ont aussi augmenté leur exposition à effet de levier aux actions du secteur de l’IA par l’intermédiaire de fonds négociés en bourse (ETF).

Le FMI ajoute que le mode de financement interne de l’industrie de l’IA renforce ces risques généraux. En la matière, il étudie le cas des 14 entreprises et relève qu’à elles seules, depuis 2023, ces dernières ont réalisé 300 milliards de dollars d’investissements les unes dans les autres.

Tous les marchés ne sont pas exposés de la même manière aux risques d’une correction des valorisations de l’industrie de l’IA. Les économies asiatiques, en particulier la Corée du Sud et Taïwan, sont les plus exposées, tandis que l’Union européenne et le Royaume-Uni, comme les marchés émergents, le sont moins. Pour autant, le FMI souligne qu’en cas de tension du marché de l’IA, même une exposition relativement faible pourrait exposer à des effets rebonds, ne serait-ce que via la détention d’actions états-uniennes.

• Le surinvestissement dans l’IA pourrait passer d’une « explosion » à un « effondrement »

Le rôle des fonds spéculatifs en question

Au lancement du rapport, le directeur adjoint du FMI Athanasios Vamvakidis a souligné que l’exposition mondiale aux actifs états-uniens était « plus haute qu’elle n’avait jamais été ». Or, sept entreprises seulement, quelquefois réunies sous le sobriquet de « sept magnifiques », concentrent à elles seules 35 % de la valorisation de l’indice S&P 500, qui réunit les 500 plus grandes sociétés cotées sur les bourses des États-Unis. Ces sept entreprises sont Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft, Nvidia et Tesla.

• L’IA a encore enrichi les milliardaires de la tech, et en fait émerger 50 nouveaux

Le rapport s’arrête par ailleurs sur le rôle des fonds spéculatifs, qui « deviennent des acteurs de plus en plus importants sur les marchés financiers mondiaux ». S’il est décrit comme encore « relativement modeste », ce secteur détient néanmoins trois fois plus d’actifs qu’en 2013, autour de 13 000 milliards de dollars. Et s’il peut avoir un « effet positif sur la liquidité de marché, le processus de détermination des prix et le partage des risques en période calme », il est décrit comme susceptible d’ « accroître la volatilité » et de « menacer la liquidité » en période de tension.

Sur le plan cyber, l’institution souligne qu’une attaque majeure qui affecterait des systèmes de paiement, d’échanges en bourse, ou qui empêcherait d’accéder à des dépôts « pourrait causer des pertes immédiates et diminuer la confiance ». Si elle visait un acteur central, que ce soit une banque majeure, ou même un fournisseur de cloud ou d’autres services numériques essentiels au secteur financier, alors la crise pourrait facilement muter en « choc de confiance plus large » ou perturber « l’octroi de crédits et la prestation de services financiers », ce qui pourrait créer des tensions en cascade.

En la matière, elle souligne la numérisation croissante des activités et l’augmentation des surfaces d’attaque qui en découle ; la dépendance croissante, elle aussi, « à un nombre limité de fournisseurs technologiques critiques » ; et la constante sophistication des attaques. Si elle salue la résilience des plus grandes banques, elle souligne que de nombreux acteurs plus petits sont moins bien préparés.

Le FMI appelle notamment les pouvoirs publics à « maîtriser les effets de levier dans les expositions liées à l’IA lorsqu’ils sont excessifs » et à concentrer en priorité les actions de cyberrésilience « sur la continuité des services essentiels, en renforçant les capacités en matière de cybersécurité, le signalement des incidents, la surveillance des risques liés aux tiers et les tests de résilience ».

• Piratage de la DGFiP : pas d’attaque sophistiquée, mais une série de défaillances techniques

Les sept dangers publics

Alors que les gains économiques produits par l’IA « pourraient ne pas être aussi importants que prévus », le FMI souligne le fait qu’une correction des actifs spécifiques à ce marché pourrait avoir des répercussions sur la stabilité financière mondiale.

Une chute des cours des sociétés constructrices d’intelligence artificielle, en provoquant des secousses sur les marchés mondiaux, pourrait mettre la stabilité financière planétaire en danger, indique le FMI.

Dans son rapport bisannuel sur la stabilité financière dans le monde, l’institution internationale relève trois principaux risques, dont deux liés à l’industrie technologique : une potentielle correction des prix des actifs liée à « une diminution ou une moindre pérennité des investissements et de la rentabilité dans l’intelligence artificielle », une résurgence de l’inflation ou d’inquiétudes budgétaires susceptibles de faire grimper les rendements d’obligations souveraines. Mais elle évoque aussi les risques grandissants que font peser les cybermenaces sur les services financiers, dans la mesure où ces derniers sont « de plus en plus dématérialisés et interconnectés ».

Une correction des valorisations de l’IA aurait des conséquences mondiales

« Les conséquences d’une correction de l’IA pourraient être mondiales », indique le rapport. Le FMI relève par ailleurs qu’un nombre croissant d’éléments laissent supposer que les capacités de l’IA peuvent être fournies grâce à des niveaux d’investissement « plus faibles » que ceux constatés actuellement, et que les « gains économiques potentiels pourraient ne pas être aussi importants que prévus ».

Il souligne aussi que les effets de levier pourraient « exacerber le choc » d’une correction financière. En la matière, le FMI souligne trois principaux effets de levier. Le premier concerne les investissements dans des centres de données hyperscalers, dont la part dans les émissions mondiales d’obligations « investment-grade » (c’est-à-dire notées entre AAA et BBB- par les sociétés de notation, donc jugées à faible probabilité de défaut de remboursement) est passée de 1 à 10 % depuis 2024.

Par ailleurs, les économies avancées ont globalement augmenté leur exposition à des actions liées à l’intelligence artificielle, le plus souvent via des actions de fonds spéculatifs. Enfin, et toujours sur la même période, les investisseurs particuliers ont aussi augmenté leur exposition à effet de levier aux actions du secteur de l’IA par l’intermédiaire de fonds négociés en bourse (ETF).

Le FMI ajoute que le mode de financement interne de l’industrie de l’IA renforce ces risques généraux. En la matière, il étudie le cas des 14 entreprises et relève qu’à elles seules, depuis 2023, ces dernières ont réalisé 300 milliards de dollars d’investissements les unes dans les autres.

Tous les marchés ne sont pas exposés de la même manière aux risques d’une correction des valorisations de l’industrie de l’IA. Les économies asiatiques, en particulier la Corée du Sud et Taïwan, sont les plus exposées, tandis que l’Union européenne et le Royaume-Uni, comme les marchés émergents, le sont moins. Pour autant, le FMI souligne qu’en cas de tension du marché de l’IA, même une exposition relativement faible pourrait exposer à des effets rebonds, ne serait-ce que via la détention d’actions états-uniennes.

• Le surinvestissement dans l’IA pourrait passer d’une « explosion » à un « effondrement »

Le rôle des fonds spéculatifs en question

Au lancement du rapport, le directeur adjoint du FMI Athanasios Vamvakidis a souligné que l’exposition mondiale aux actifs états-uniens était « plus haute qu’elle n’avait jamais été ». Or, sept entreprises seulement, quelquefois réunies sous le sobriquet de « sept magnifiques », concentrent à elles seules 35 % de la valorisation de l’indice S&P 500, qui réunit les 500 plus grandes sociétés cotées sur les bourses des États-Unis. Ces sept entreprises sont Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft, Nvidia et Tesla.

• L’IA a encore enrichi les milliardaires de la tech, et en fait émerger 50 nouveaux

Le rapport s’arrête par ailleurs sur le rôle des fonds spéculatifs, qui « deviennent des acteurs de plus en plus importants sur les marchés financiers mondiaux ». S’il est décrit comme encore « relativement modeste », ce secteur détient néanmoins trois fois plus d’actifs qu’en 2013, autour de 13 000 milliards de dollars. Et s’il peut avoir un « effet positif sur la liquidité de marché, le processus de détermination des prix et le partage des risques en période calme », il est décrit comme susceptible d’ « accroître la volatilité » et de « menacer la liquidité » en période de tension.

Sur le plan cyber, l’institution souligne qu’une attaque majeure qui affecterait des systèmes de paiement, d’échanges en bourse, ou qui empêcherait d’accéder à des dépôts « pourrait causer des pertes immédiates et diminuer la confiance ». Si elle visait un acteur central, que ce soit une banque majeure, ou même un fournisseur de cloud ou d’autres services numériques essentiels au secteur financier, alors la crise pourrait facilement muter en « choc de confiance plus large » ou perturber « l’octroi de crédits et la prestation de services financiers », ce qui pourrait créer des tensions en cascade.

En la matière, elle souligne la numérisation croissante des activités et l’augmentation des surfaces d’attaque qui en découle ; la dépendance croissante, elle aussi, « à un nombre limité de fournisseurs technologiques critiques » ; et la constante sophistication des attaques. Si elle salue la résilience des plus grandes banques, elle souligne que de nombreux acteurs plus petits sont moins bien préparés.

Le FMI appelle notamment les pouvoirs publics à « maîtriser les effets de levier dans les expositions liées à l’IA lorsqu’ils sont excessifs » et à concentrer en priorité les actions de cyberrésilience « sur la continuité des services essentiels, en renforçant les capacités en matière de cybersécurité, le signalement des incidents, la surveillance des risques liés aux tiers et les tests de résilience ».

• Piratage de la DGFiP : pas d’attaque sophistiquée, mais une série de défaillances techniques

L'IA et le cyberharcèlement, outils de la désinformation

À l’approche des COP sur la biodiversité et sur le changement climatique, le Forum sur l’Information et la démocratie étudie les actions mises en place par une vingtaine d’États pour enrayer la désinformation environnementale. En Europe, la question se retrouve prise dans les « guerres culturelles » qui visent à alimenter la polarisation.

La COP17 sur la biodiversité doit se tenir du 22 au 30 octobre à Erevan, en Arménie, et la COP31 sur le changement climatique, du 9 au 22 novembre à Antalya, en Turquie. L’an dernier, dans le cadre de la COP30, une douzaine de pays avaient indiqué vouloir prendre à bras le corps l’un des leviers de résistance au changement : la désinformation climatique.

En amont des réunions de cette année, le Forum sur l’Information et la démocratie (FID) a donc étudié les actions de 23 pays et de l’Union européenne en matière de lutte contre la désinformation climatique. Constat principal : la majorité ne dispose d’aucun plan dédié à ce type précis de désinformation et au climatoscepticisme, quand bien même ces derniers sont devenus « un enjeu démocratique, alimentant la polarisation et sapant la confiance », comme le pointe le directeur exécutif du FID Camille Grenier dans un communiqué.

• COP 30 : alarme sur la propagation de la désinformation sur le climat

Approche interministérielle, éducation aux médias ou lutte contre les ingérences ?

Plus précisément, la désinformation environnementale est généralement traitée par les États par l’intermédiaire d’une constellation de régulations portant sur les plateformes et le numérique, sur les médias, sur la publicité, ou relevant de la protection des consommateurs. L’Union européenne fait figure d’exception en officialisant le caractère systémique des risques que la désinformation fait peser sur les démocraties, tandis que le Brésil est le seul à souligner une responsabilité étatique « dans la promotion de l’intégrité de l’information sur le changement climatique ».

La Datatilsynet (l’équivalent de la CNIL en Norvège) vient d’infliger une amende de 8,6 millions d’euros (92 millions de couronnes norvégiennes) pour avoir « traité et partagé » des données personnelles venant de comptes utilisateurs de Grindr.

L’autorité norvégienne avait déjà sanctionné Grindr sur le sujet avec une amende de 5,8 millions d’euros qu’elle avait confirmée en octobre 2023.

Ici, elle sanctionne l’intermédiaire publicitaire racheté en 2022 par Microsoft pour la violation du traitement des données sans s’appuyer sur une base légale prévue par le RGPD, dont des données « à caractère personnel relevant d’une catégorie particulière concernant l’orientation sexuelle sans bénéficier d’une dérogation valable », comme elle l’explique dans sa décision [PDF].

Elle lui reproche aussi d’avoir partagé ces données avec d’autres clients. Xandr a argué qu’elle interdit, par contrat, à ses clients de lui partager ce genre de données. Ainsi, pour la filiale de Microsoft, c’est bien son client qui est le seul responsable. Mais « l’Autorité norvégienne de protection des données ne considère pas qu’il soit acceptable que les parties concernées se renvoient simplement la responsabilité les unes aux autres », explique-t-elle dans son communiqué.

Elle « considère comme une circonstance aggravante le fait que Xandr ait tiré des avantages financiers de ces infractions, dans la mesure où la collecte et le partage de données à caractère personnel auraient permis à Xandr de faciliter des transactions publicitaires et, partant, de réaliser des bénéfices », ajoute sa décision.

L’autorité norvégienne a estimé son amende sur le nombre d’utilisateurs norvégiens touchés.

« Nous nous réjouissons vivement de cette décision. Les entreprises spécialisées dans les technologies publicitaires en ligne, telles que Xandr, opèrent souvent en coulisses et sont rarement tenues de rendre des comptes sur leurs pratiques. Cela crée un précédent précieux pour des affaires similaires », a commenté Felix Mikolasch, l’un des avocats de l’association noyb qui avait participé aux plaintes concernant ce dossier déposées contre Grindr et plusieurs autres entreprises du numérique.

La Datatilsynet (l’équivalent de la CNIL en Norvège) vient d’infliger une amende de 8,6 millions d’euros (92 millions de couronnes norvégiennes) pour avoir « traité et partagé » des données personnelles venant de comptes utilisateurs de Grindr.

L’autorité norvégienne avait déjà sanctionné Grindr sur le sujet avec une amende de 5,8 millions d’euros qu’elle avait confirmée en octobre 2023.

Ici, elle sanctionne l’intermédiaire publicitaire racheté en 2022 par Microsoft pour la violation du traitement des données sans s’appuyer sur une base légale prévue par le RGPD, dont des données « à caractère personnel relevant d’une catégorie particulière concernant l’orientation sexuelle sans bénéficier d’une dérogation valable », comme elle l’explique dans sa décision [PDF].

Elle lui reproche aussi d’avoir partagé ces données avec d’autres clients. Xandr a argué qu’elle interdit, par contrat, à ses clients de lui partager ce genre de données. Ainsi, pour la filiale de Microsoft, c’est bien son client qui est le seul responsable. Mais « l’Autorité norvégienne de protection des données ne considère pas qu’il soit acceptable que les parties concernées se renvoient simplement la responsabilité les unes aux autres », explique-t-elle dans son communiqué.

Elle « considère comme une circonstance aggravante le fait que Xandr ait tiré des avantages financiers de ces infractions, dans la mesure où la collecte et le partage de données à caractère personnel auraient permis à Xandr de faciliter des transactions publicitaires et, partant, de réaliser des bénéfices », ajoute sa décision.

L’autorité norvégienne a estimé son amende sur le nombre d’utilisateurs norvégiens touchés.

« Nous nous réjouissons vivement de cette décision. Les entreprises spécialisées dans les technologies publicitaires en ligne, telles que Xandr, opèrent souvent en coulisses et sont rarement tenues de rendre des comptes sur leurs pratiques. Cela crée un précédent précieux pour des affaires similaires », a commenté Felix Mikolasch, l’un des avocats de l’association noyb qui avait participé aux plaintes concernant ce dossier déposées contre Grindr et plusieurs autres entreprises du numérique.

Les motards apprécieront

Le gouvernement confirme la généralisation de la possibilité désormais offerte aux préfets d’appliquer une suspension administrative du permis de conduire aux automobilistes surpris avec un téléphone portable à la main alors qu’ils conduisent, même si aucune autre infraction n’a été commise. En cas de contrôle, la suspension n’est pas immédiate.

Annoncée par voie de presse début octobre, la généralisation de la mesure est à présent officielle. Le site gouvernemental Service public informe ainsi, dans une actualité datée du 8 octobre, de la généralisation de la mise en œuvre de la suspension administrative du permis de conduire en cas de téléphone au volant.

Tenir le téléphone en main suffit à déclencher la sanction

Cette publication fait suite à l’envoi, le 29 septembre dernier, d’une instruction du ministère de l’Intérieur qui enjoint aux préfets de généraliser le recours à cette disposition déjà prévue par le Code de la route.

« La possibilité existait déjà dans le Code de la route, mais elle n’était appliquée que dans certains départements, à commencer par les Landes. Nous la généralisons donc à tout le territoire », a précisé le 2 octobre dernier au Figaro Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté.

« L’instruction vise bien l’usage du téléphone seul : il ne sera donc pas nécessaire que le conducteur ait commis simultanément un excès de vitesse ou une autre infraction pour que son permis puisse être suspendu », a-t-elle ajouté.

Jusqu’ici, la suspension administrative n’était en effet de mise que lorsque la conduite téléphone en main était associée à une autre infraction, rappelle la notice dédiée du site Service public.

L’actualité du 8 octobre confirme : « Il n’est pas nécessaire qu’un conducteur ait commis simultanément un excès de vitesse ou une autre infraction pour que son permis soit suspendu administrativement pour avoir tenu un téléphone portable dans sa main ».

De quinze jours à six mois de suspension

Elle précise par ailleurs que la rétention de permis n’est pas immédiate au moment du contrôle qui acte le flagrant délit : elle intervient a posteriori, après décision du préfet, qui apprécie la durée de la sanction « en fonction notamment des circonstances de l’infraction ». Une voie de recours existe : « le conducteur peut présenter ses observations dans le cadre d’une procédure contradictoire ».

« Dans les départements qui appliquent déjà cette mesure, la durée retenue est généralement de quinze jours. Elle peut aussi être d’un mois et aller, dans certains cas, jusqu’à six mois », précise à ce sujet Marie-Pierre Vedrenne. L’amende forfaitaire de 135 euros et le retrait de trois points sur le permis de conduire restent en vigueur.

Le préfet des Landes Gilles Clavreul, qui a fait partie des premiers à tester la mesure dès fin 2025, a prononcé environ 700 suspensions de permis sur un an et affirme que le dispositif porte ses fruits. « On a une diminution du nombre d’infractions de – 11% sur 12 mois, donc plus de contrôle, moins d’infractions. Ça veut dire qu’il y a un vrai changement de comportement qui s’est manifesté », déclare l’intéressé à France Info.

Les motards apprécieront

Le gouvernement confirme la généralisation de la possibilité désormais offerte aux préfets d’appliquer une suspension administrative du permis de conduire aux automobilistes surpris avec un téléphone portable à la main alors qu’ils conduisent, même si aucune autre infraction n’a été commise. En cas de contrôle, la suspension n’est pas immédiate.

Annoncée par voie de presse début octobre, la généralisation de la mesure est à présent officielle. Le site gouvernemental Service public informe ainsi, dans une actualité datée du 8 octobre, de la généralisation de la mise en œuvre de la suspension administrative du permis de conduire en cas de téléphone au volant.

Tenir le téléphone en main suffit à déclencher la sanction

Cette publication fait suite à l’envoi, le 29 septembre dernier, d’une instruction du ministère de l’Intérieur qui enjoint aux préfets de généraliser le recours à cette disposition déjà prévue par le Code de la route.

« La possibilité existait déjà dans le Code de la route, mais elle n’était appliquée que dans certains départements, à commencer par les Landes. Nous la généralisons donc à tout le territoire », a précisé le 2 octobre dernier au Figaro Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté.

« L’instruction vise bien l’usage du téléphone seul : il ne sera donc pas nécessaire que le conducteur ait commis simultanément un excès de vitesse ou une autre infraction pour que son permis puisse être suspendu », a-t-elle ajouté.

Jusqu’ici, la suspension administrative n’était en effet de mise que lorsque la conduite téléphone en main était associée à une autre infraction, rappelle la notice dédiée du site Service public.

L’actualité du 8 octobre confirme : « Il n’est pas nécessaire qu’un conducteur ait commis simultanément un excès de vitesse ou une autre infraction pour que son permis soit suspendu administrativement pour avoir tenu un téléphone portable dans sa main ».

De quinze jours à six mois de suspension

Elle précise par ailleurs que la rétention de permis n’est pas immédiate au moment du contrôle qui acte le flagrant délit : elle intervient a posteriori, après décision du préfet, qui apprécie la durée de la sanction « en fonction notamment des circonstances de l’infraction ». Une voie de recours existe : « le conducteur peut présenter ses observations dans le cadre d’une procédure contradictoire ».

« Dans les départements qui appliquent déjà cette mesure, la durée retenue est généralement de quinze jours. Elle peut aussi être d’un mois et aller, dans certains cas, jusqu’à six mois », précise à ce sujet Marie-Pierre Vedrenne. L’amende forfaitaire de 135 euros et le retrait de trois points sur le permis de conduire restent en vigueur.

Le préfet des Landes Gilles Clavreul, qui a fait partie des premiers à tester la mesure dès fin 2025, a prononcé environ 700 suspensions de permis sur un an et affirme que le dispositif porte ses fruits. « On a une diminution du nombre d’infractions de – 11% sur 12 mois, donc plus de contrôle, moins d’infractions. Ça veut dire qu’il y a un vrai changement de comportement qui s’est manifesté », déclare l’intéressé à France Info.

« Bon chance »

Le gouvernement canadien rêve lui aussi de sa loi forçant les éditeurs à faciliter l’accès aux données nécessaires aux forces de l’ordre. Ce projet, estampillé C-22 et nommé « Lawful Access Act », attend son examen devant le Sénat canadien. Mais la fondation Signal prévient : en cas de passage du texte, le service de messagerie quittera le Canada.

Le projet de loi C-22 a été déposé le 12 mars 2026 et se veut une version plus détaillée des parties 14 et 15 de projet C-2 sur la sécurité des frontières, qui date, lui, de juin 2025. Cette « loi de 2026 sur l’accès légal » comporte deux volets. Dans le premier, le Code criminel et plusieurs lois connexes sont modifiés pour encadrer l’accès des forces de l’ordre aux renseignements détenus par les fournisseurs. Dans le second, elle oblige ces mêmes fournisseurs à faciliter les demandes d’accès. En mai, de nombreux acteurs du numérique s’étaient dressés contre le projet.

• Des fournisseurs de VPN et de messageries chiffrées menacent de quitter le Canada

Si le texte refait parler de lui, c’est que son examen va probablement se terminer très bientôt, débouchant sur un nouveau passage devant le Sénat canadien. Celui-ci renverrait alors le projet de loi devant la Chambre des communes (qui l’avait elle-même adopté le 18 juin), dans une version amendée ou non, la Chambre pouvant s’opposer alors à ces amendements.

Avant le premier vote par la Chambre en juin, le gouvernement avait modifié le texte pour ajouter une protection explicite sur le chiffrement de bout en bout et pour réduire la durée de conservation des données d’un an à six mois. Il s’agissait alors de tenir compte des critiques formulées plus tôt dans l’année. Ces critiques sont pourtant toujours là : elles fustigent des termes trop flous et un texte qui pourrait aisément être mal utilisé, avec le spectre de portes dérobées obligatoires.

Dans cette situation tendue, la fondation Signal vient de braquer à nouveau les projecteurs sur le projet C-22. Elle prévient encore : si ce texte passe, sa messagerie sécurisée fermera au Canada. Elle n’est pas la seule à attaquer, Mozilla y allant de son propre billet.

Pluie de critiques

Pour Udbhav Tiwari, vice-président de la stratégie et des affaires mondiales chez Signal, les amendements introduits par le gouvernement avant le vote du 18 juin à la Chambre des communes ne vont pas assez loin pour protéger le chiffrement de bout en bout. L’un des amendements précisait notamment qu’une entreprise ou organisation ne possédant pas la clé de chiffrement n’aurait pas à déchiffrer les informations qu’elle détient.

Selon Signal, cette définition est trop restrictive : « Il est vital que l’idée de chiffrement dans la loi soit largement étendue au-delà du simple déchiffrement avec une clé, car c’est une construction très réduite de ce qu’est le chiffrement », a prévenu Udbhav Tiwari le 6 octobre, lors d’une table ronde à Ottawa organisée par l’Internet Society, rapporte The Globe and Mail.

Le vice-président dit craindre qu’en l’état de sa formulation, le projet de loi n’entraine une compromission du chiffrement, car Signal pourrait être sollicité pour inclure des mécanismes de récupération de données périphériques, autrement dit les métadonnées. Les données que possède Signal – numéros de téléphone, informations de dernière connexion et date d’inscription – pourraient être complétées par d’autres, dont les contacts entre numéros (qui a contacté qui).

 « Pour nous, c’est un problème suffisamment sérieux pour qu’il casse fondamentalement Signal », a indiqué Udbhav Tiwari. Signal prévient donc : si le texte passe en l’état, la fondation n’aura d’autre choix que de retirer son service du Canada, car il n’est pas question de « créer une version beaucoup plus faible de notre produit qui collecte toutes ces métadonnées ».

Mozilla, dans un billet publié le 8 octobre, rejoint l’analyse de Signal : si la loi « est adoptée sous sa forme actuelle, les entreprises pourraient être invitées à introduire des vulnérabilités, à créer des portes dérobées, à contourner, affaiblir ou à défaire le chiffrement, à accéder aux données avant le chiffrement ou à déchiffrer des données chiffrées pour donner accès aux forces de l’ordre. Les fournisseurs de services pourraient également être contraints de conserver et d’accéder à des données qu’ils ont délibérément choisi de ne pas collecter ».

Mozilla rappelle un point martelé depuis longtemps par les défenseurs de la vie privée et l’ensemble de la sphère de la cybersécurité : « il n’existe aucun moyen sûr de créer un accès exceptionnel à des données chiffrées que seul l’acteur visé peut utiliser. Un mécanisme d’accès créé pour les forces de l’ordre peut également être découvert, exploité ou abusé par des acteurs potentiellement malveillants ».

Portée extraterritoriale et imbroglios en perspective

Le projet de loi C-22 est une initiative nationale, mais elle aurait une portée extraterritoriale. Le cas rappelle celui du Royaume-Uni face à Apple : nos voisins d’outre-Manche exigeaient d’Apple qu’elle offre un accès à des informations protégées par le chiffrement de bout en bout. La firme américaine avait manœuvré pour temporiser, jusqu’à ce que la Maison-Blanche s’en mêle. Londres avait fini par reculer.

• Chiffrement d’Apple : le Royaume-Uni laisse tomber sa demande de porte dérobée

L’affaire Apple était elle-même identique dans ses implications à celle qui avait opposé l’entreprise au FBI il y a plus de dix ans. Un iPhone avait été saisi sur le corps d’un terroriste après la tuerie de San Bernardino et le Bureau exigeait d’Apple qu’elle perce dans ses propres défenses pour accéder aux informations. Apple avait fait valoir qu’une telle fragilité serait tôt ou tard exploitée par un acteur malveillant, même si c’est finalement l’argument financier qui avait prévalu : accéder à la requête du FBI engendrerait une perte de chiffre d’affaires à cause de l’accent mis par Apple sur la sécurité et la confidentialité de ses produits.

• iPhone (dé)verrouillé : résumé et épilogue de l’imbroglio San Bernardino

Le projet canadien comporte cette dimension. Si Ottawa veut imposer des mécanismes dans les messageries sécurisées, celles-ci ne pourraient les limiter au seul Canada. Une application comme Signal s’appuie sur le même protocole sur l’ensemble de la planète. Un argument que la fondation a d’ailleurs répété chaque fois qu’un pays a travaillé sur ce type de législation – Royaume-Uni, Suède, Union européenne, France, etc. –, menaçant systématiquement de quitter le marché concerné. Jusqu’à présent, aucune de ces lois n’est passée en l’état, les textes ayant toujours été édulcorés, abandonnés ou laissés inappliqués.

Pour le Canada, la situation est complexe. Les tensions avec Washington sont vives, Ottawa opère un rapprochement significatif avec l’Union européenne, mais veut dans le même temps un accord CLOUD Act avec les États-Unis. Ce type d’accord permet à un pays allié des États-Unis d’obtenir des informations d’entreprises américaines, sans passer par la coopération judiciaire. Or, dans une lettre datant du 16 juillet, le sénateur américain Ron Wyden (habitué des questions numériques), demandait officiellement au gouvernement de Donald Trump de protéger les entreprises et citoyens américains contre le projet canadien. Il suggérait d’utiliser les négociations pour introduire une limite franche.

Pour le Canada, il s’agit de rattraper son retard sur l’arsenal législatif de ses alliés des Five Eyes (États-Unis, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Australie). Le pays pourrait toutefois se retrouver avec un texte partiellement inapplicable. Une situation qui illustre une nouvelle fois les tensions autour du chiffrement de bout en bout. Un sujet délicat et insoluble, la même technologie protégeant à la fois les communications les plus confidentielles (gouvernements, entreprises…) et celles des criminels. En France, le rapport Boudié vient d’ailleurs d’en illustrer toute la complexité.

• Chiffrement : le rapport Boudié invite à « contourner » le chiffrement de bout en bout

« Bon chance »

Le gouvernement canadien rêve lui aussi de sa loi forçant les éditeurs à faciliter l’accès aux données nécessaires aux forces de l’ordre. Ce projet, estampillé C-22 et nommé « Lawful Access Act », attend son examen devant le Sénat canadien. Mais la fondation Signal prévient : en cas de passage du texte, le service de messagerie quittera le Canada.

Le projet de loi C-22 a été déposé le 12 mars 2026 et se veut une version plus détaillée des parties 14 et 15 de projet C-2 sur la sécurité des frontières, qui date, lui, de juin 2025. Cette « loi de 2026 sur l’accès légal » comporte deux volets. Dans le premier, le Code criminel et plusieurs lois connexes sont modifiés pour encadrer l’accès des forces de l’ordre aux renseignements détenus par les fournisseurs. Dans le second, elle oblige ces mêmes fournisseurs à faciliter les demandes d’accès. En mai, de nombreux acteurs du numérique s’étaient dressés contre le projet.

• Des fournisseurs de VPN et de messageries chiffrées menacent de quitter le Canada

Si le texte refait parler de lui, c’est que son examen va probablement se terminer très bientôt, débouchant sur un nouveau passage devant le Sénat canadien. Celui-ci renverrait alors le projet de loi devant la Chambre des communes (qui l’avait elle-même adopté le 18 juin), dans une version amendée ou non, la Chambre pouvant s’opposer alors à ces amendements.

Avant le premier vote par la Chambre en juin, le gouvernement avait modifié le texte pour ajouter une protection explicite sur le chiffrement de bout en bout et pour réduire la durée de conservation des données d’un an à six mois. Il s’agissait alors de tenir compte des critiques formulées plus tôt dans l’année. Ces critiques sont pourtant toujours là : elles fustigent des termes trop flous et un texte qui pourrait aisément être mal utilisé, avec le spectre de portes dérobées obligatoires.

Dans cette situation tendue, la fondation Signal vient de braquer à nouveau les projecteurs sur le projet C-22. Elle prévient encore : si ce texte passe, sa messagerie sécurisée fermera au Canada. Elle n’est pas la seule à attaquer, Mozilla y allant de son propre billet.

Pluie de critiques

Pour Udbhav Tiwari, vice-président de la stratégie et des affaires mondiales chez Signal, les amendements introduits par le gouvernement avant le vote du 18 juin à la Chambre des communes ne vont pas assez loin pour protéger le chiffrement de bout en bout. L’un des amendements précisait notamment qu’une entreprise ou organisation ne possédant pas la clé de chiffrement n’aurait pas à déchiffrer les informations qu’elle détient.

Selon Signal, cette définition est trop restrictive : « Il est vital que l’idée de chiffrement dans la loi soit largement étendue au-delà du simple déchiffrement avec une clé, car c’est une construction très réduite de ce qu’est le chiffrement », a prévenu Udbhav Tiwari le 6 octobre, lors d’une table ronde à Ottawa organisée par l’Internet Society, rapporte The Globe and Mail.

Le vice-président dit craindre qu’en l’état de sa formulation, le projet de loi n’entraine une compromission du chiffrement, car Signal pourrait être sollicité pour inclure des mécanismes de récupération de données périphériques, autrement dit les métadonnées. Les données que possède Signal – numéros de téléphone, informations de dernière connexion et date d’inscription – pourraient être complétées par d’autres, dont les contacts entre numéros (qui a contacté qui).

 « Pour nous, c’est un problème suffisamment sérieux pour qu’il casse fondamentalement Signal », a indiqué Udbhav Tiwari. Signal prévient donc : si le texte passe en l’état, la fondation n’aura d’autre choix que de retirer son service du Canada, car il n’est pas question de « créer une version beaucoup plus faible de notre produit qui collecte toutes ces métadonnées ».

Mozilla, dans un billet publié le 8 octobre, rejoint l’analyse de Signal : si la loi « est adoptée sous sa forme actuelle, les entreprises pourraient être invitées à introduire des vulnérabilités, à créer des portes dérobées, à contourner, affaiblir ou à défaire le chiffrement, à accéder aux données avant le chiffrement ou à déchiffrer des données chiffrées pour donner accès aux forces de l’ordre. Les fournisseurs de services pourraient également être contraints de conserver et d’accéder à des données qu’ils ont délibérément choisi de ne pas collecter ».

Mozilla rappelle un point martelé depuis longtemps par les défenseurs de la vie privée et l’ensemble de la sphère de la cybersécurité : « il n’existe aucun moyen sûr de créer un accès exceptionnel à des données chiffrées que seul l’acteur visé peut utiliser. Un mécanisme d’accès créé pour les forces de l’ordre peut également être découvert, exploité ou abusé par des acteurs potentiellement malveillants ».

Portée extraterritoriale et imbroglios en perspective

Le projet de loi C-22 est une initiative nationale, mais elle aurait une portée extraterritoriale. Le cas rappelle celui du Royaume-Uni face à Apple : nos voisins d’outre-Manche exigeaient d’Apple qu’elle offre un accès à des informations protégées par le chiffrement de bout en bout. La firme américaine avait manœuvré pour temporiser, jusqu’à ce que la Maison-Blanche s’en mêle. Londres avait fini par reculer.

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L’affaire Apple était elle-même identique dans ses implications à celle qui avait opposé l’entreprise au FBI il y a plus de dix ans. Un iPhone avait été saisi sur le corps d’un terroriste après la tuerie de San Bernardino et le Bureau exigeait d’Apple qu’elle perce dans ses propres défenses pour accéder aux informations. Apple avait fait valoir qu’une telle fragilité serait tôt ou tard exploitée par un acteur malveillant, même si c’est finalement l’argument financier qui avait prévalu : accéder à la requête du FBI engendrerait une perte de chiffre d’affaires à cause de l’accent mis par Apple sur la sécurité et la confidentialité de ses produits.

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Le projet canadien comporte cette dimension. Si Ottawa veut imposer des mécanismes dans les messageries sécurisées, celles-ci ne pourraient les limiter au seul Canada. Une application comme Signal s’appuie sur le même protocole sur l’ensemble de la planète. Un argument que la fondation a d’ailleurs répété chaque fois qu’un pays a travaillé sur ce type de législation – Royaume-Uni, Suède, Union européenne, France, etc. –, menaçant systématiquement de quitter le marché concerné. Jusqu’à présent, aucune de ces lois n’est passée en l’état, les textes ayant toujours été édulcorés, abandonnés ou laissés inappliqués.

Pour le Canada, la situation est complexe. Les tensions avec Washington sont vives, Ottawa opère un rapprochement significatif avec l’Union européenne, mais veut dans le même temps un accord CLOUD Act avec les États-Unis. Ce type d’accord permet à un pays allié des États-Unis d’obtenir des informations d’entreprises américaines, sans passer par la coopération judiciaire. Or, dans une lettre datant du 16 juillet, le sénateur américain Ron Wyden (habitué des questions numériques), demandait officiellement au gouvernement de Donald Trump de protéger les entreprises et citoyens américains contre le projet canadien. Il suggérait d’utiliser les négociations pour introduire une limite franche.

Pour le Canada, il s’agit de rattraper son retard sur l’arsenal législatif de ses alliés des Five Eyes (États-Unis, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Australie). Le pays pourrait toutefois se retrouver avec un texte partiellement inapplicable. Une situation qui illustre une nouvelle fois les tensions autour du chiffrement de bout en bout. Un sujet délicat et insoluble, la même technologie protégeant à la fois les communications les plus confidentielles (gouvernements, entreprises…) et celles des criminels. En France, le rapport Boudié vient d’ailleurs d’en illustrer toute la complexité.

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Les patrons à la caisse

Qui paie les pots cassés quand les agents IA deviennent incontrôlables ? La question se pose chez les assureurs, qui pourraient se tourner vers les patrons d’OpenAI, Anthropic et consorts pour leur présenter la facture.

Le courtier en assurances Aon a analysé plus de 300 affaires judiciaires liées à l’IA : il arrive à la conclusion que les assureurs seront amenés à indemniser les victimes des agents IA dans les contrats couvrant la cybersécurité, les erreurs et omissions technologiques, ou encore la propriété intellectuelle.

D’après plusieurs responsables du secteur interrogés par le Financial Times, les assureurs pourraient demander des comptes aux patrons des entreprises IA quand leurs agents brisent leurs chaînes et s’attaquent à tout ce qui bouge en ligne. Tim Rayner, responsable de la souscription et des sinistres au Royaume-Uni chez Verisk, estime qu’en l’absence de contrôle de l’activité de son entreprise, Sam Altman est responsable de l’incident impliquant Hugging Face. « Du point de vue de la responsabilité des dirigeants et administrateurs, c’est donc vers lui que l’on se retournerait. »

OpenAI, Anthropic et d’autres ont depuis révélé que leurs agents étaient à l’origine de plusieurs intrusions et attaques, provoquant un branle-bas de combat d’une ampleur inédite – jusqu’au conseil de sécurité de l’ONU. La question de la responsabilité se pose donc très clairement, et les assureurs sont en première ligne, car ce sont eux qui remboursent les dégâts causés par les agents.

• [Édito] Quatre modèles d’IA « échappent » à leurs constructeurs : vous le faites exprès ?

Patrons responsables

« Il incombe à chaque PDG de s’assurer que son entreprise est correctement gouvernée et contrôlée », ajoute Tim Rayner, « L’IA ne change rien à cela. » Les entreprises de l’IA peuvent toujours souscrire des assurances responsabilité pour couvrir les pertes éventuelles liées à des poursuites contre les dirigeants, mais gare au coût de la prime.

Il n’existe cependant aucun précédent, la question n’ayant pas été tranchée par la justice. Les actionnaires ont aussi leur mot à dire, certains pourraient lancer des poursuites contre des dirigeants n’ayant pas géré correctement ces risques.

Dans son prospectus S-1 d’introduction en Bourse, Anthropic a identifié les risques « catastrophiques » posés par l’IA générative s’ils ne sont pas correctement maîtrisés. La technologie représente un « risque existentiel pour l’humanité », reconnaissait aussi l’entreprise, fidèle à sa stratégie du marketing de la peur. Le document indiquait aussi que les modèles pouvaient développer des comportements d’« auto-préservation » en résistant à leur arrêt, en dissimulant ou en manipulant des informations, ou même adopter des comportements proches du chantage.

• Entre risques existentiels et pertes record, Anthropic avance vers la bourse

Un vide juridique à combler

Dans le compte-rendu officiel de l’incident Hugging Face posté fin août, OpenAI avait de son côté décrit des agents IA capables de contourner des contrôles techniques, de travailler ensemble au sein de canaux non approuvés et d’« entreprendre des actions dangereuses qu’aucun humain n’a ordonnées ».

Il y a là de quoi nourrir des plaintes contre ces entreprises. Mais les victimes des agents IA pourraient cependant avoir des difficultés à trouver un fondement juridique pour leurs plaintes. « Il n’existe pas encore de régime de responsabilité civile régissant l’utilisation de l’espace en ligne », rappelle Aaron Le Marquer, du cabinet d’avocats Stewarts.

Il indique que le secteur pourrait s’inspirer de l’accord à 18 milliards de dollars entre Meta et des États américains sur la nocivité des plateformes du géant des réseaux sociaux. Un tel modèle pourrait servir à définir les obligations dans l’espace en ligne, estime-t-il encore.

Cela pourrait même aller plus loin : « Je m’attends à voir apparaître des poursuites contre les entreprises d’IA pour d’éventuelles pertes sur le modèle des contentieux environnementaux du passé, mais aussi de ceux concernant le tabac ou l’industrie pharmaceutique », conclut Aaron Le Marquer.

En juillet, la justice américaine validait la proposition d’Anthropic de règlement d’une plainte menée par des autrices et auteurs qui accusaient la société d’avoir entraîné ses modèles avec leurs œuvres, sans autorisation. Les plaignants devraient récupérer 1,5 milliard de dollars. Les assureurs se préparent à des actions en justice qui concernent la responsabilité des entreprises IA pour leurs produits, les biais dans leurs modèles, les atteintes à la vie privée ou encore des décès imputés à leurs technologies.

Les patrons à la caisse

Qui paie les pots cassés quand les agents IA deviennent incontrôlables ? La question se pose chez les assureurs, qui pourraient se tourner vers les patrons d’OpenAI, Anthropic et consorts pour leur présenter la facture.

Le courtier en assurances Aon a analysé plus de 300 affaires judiciaires liées à l’IA : il arrive à la conclusion que les assureurs seront amenés à indemniser les victimes des agents IA dans les contrats couvrant la cybersécurité, les erreurs et omissions technologiques, ou encore la propriété intellectuelle.

D’après plusieurs responsables du secteur interrogés par le Financial Times, les assureurs pourraient demander des comptes aux patrons des entreprises IA quand leurs agents brisent leurs chaînes et s’attaquent à tout ce qui bouge en ligne. Tim Rayner, responsable de la souscription et des sinistres au Royaume-Uni chez Verisk, estime qu’en l’absence de contrôle de l’activité de son entreprise, Sam Altman est responsable de l’incident impliquant Hugging Face. « Du point de vue de la responsabilité des dirigeants et administrateurs, c’est donc vers lui que l’on se retournerait. »

OpenAI, Anthropic et d’autres ont depuis révélé que leurs agents étaient à l’origine de plusieurs intrusions et attaques, provoquant un branle-bas de combat d’une ampleur inédite – jusqu’au conseil de sécurité de l’ONU. La question de la responsabilité se pose donc très clairement, et les assureurs sont en première ligne, car ce sont eux qui remboursent les dégâts causés par les agents.

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Patrons responsables

« Il incombe à chaque PDG de s’assurer que son entreprise est correctement gouvernée et contrôlée », ajoute Tim Rayner, « L’IA ne change rien à cela. » Les entreprises de l’IA peuvent toujours souscrire des assurances responsabilité pour couvrir les pertes éventuelles liées à des poursuites contre les dirigeants, mais gare au coût de la prime.

Il n’existe cependant aucun précédent, la question n’ayant pas été tranchée par la justice. Les actionnaires ont aussi leur mot à dire, certains pourraient lancer des poursuites contre des dirigeants n’ayant pas géré correctement ces risques.

Dans son prospectus S-1 d’introduction en Bourse, Anthropic a identifié les risques « catastrophiques » posés par l’IA générative s’ils ne sont pas correctement maîtrisés. La technologie représente un « risque existentiel pour l’humanité », reconnaissait aussi l’entreprise, fidèle à sa stratégie du marketing de la peur. Le document indiquait aussi que les modèles pouvaient développer des comportements d’« auto-préservation » en résistant à leur arrêt, en dissimulant ou en manipulant des informations, ou même adopter des comportements proches du chantage.

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Un vide juridique à combler

Dans le compte-rendu officiel de l’incident Hugging Face posté fin août, OpenAI avait de son côté décrit des agents IA capables de contourner des contrôles techniques, de travailler ensemble au sein de canaux non approuvés et d’« entreprendre des actions dangereuses qu’aucun humain n’a ordonnées ».

Il y a là de quoi nourrir des plaintes contre ces entreprises. Mais les victimes des agents IA pourraient cependant avoir des difficultés à trouver un fondement juridique pour leurs plaintes. « Il n’existe pas encore de régime de responsabilité civile régissant l’utilisation de l’espace en ligne », rappelle Aaron Le Marquer, du cabinet d’avocats Stewarts.

Il indique que le secteur pourrait s’inspirer de l’accord à 18 milliards de dollars entre Meta et des États américains sur la nocivité des plateformes du géant des réseaux sociaux. Un tel modèle pourrait servir à définir les obligations dans l’espace en ligne, estime-t-il encore.

Cela pourrait même aller plus loin : « Je m’attends à voir apparaître des poursuites contre les entreprises d’IA pour d’éventuelles pertes sur le modèle des contentieux environnementaux du passé, mais aussi de ceux concernant le tabac ou l’industrie pharmaceutique », conclut Aaron Le Marquer.

En juillet, la justice américaine validait la proposition d’Anthropic de règlement d’une plainte menée par des autrices et auteurs qui accusaient la société d’avoir entraîné ses modèles avec leurs œuvres, sans autorisation. Les plaignants devraient récupérer 1,5 milliard de dollars. Les assureurs se préparent à des actions en justice qui concernent la responsabilité des entreprises IA pour leurs produits, les biais dans leurs modèles, les atteintes à la vie privée ou encore des décès imputés à leurs technologies.

Relou ^3

Insultée sur LinkedIn par un importun, l’entrepreneure Tara Heuzé-Sarmini s’est retrouvée forcée, à deux reprises, d’organiser sa défense en urgence pour faire face à la Justice. Outre interroger les droits de la défense, l’affaire pourrait ouvrir un débat spécifique au numérique : les campagnes de démarchage opérées via les messageries des réseaux sociaux peuvent-elles être considérées comme relevant de la vie privée ?

Après la première instance, rebelote pour contester la procédure en appel. Mi-septembre, nous rapportions dans ces pages les déboires de Tara Heuzé-Sarmini, entrepreneure, formatrice, fondatrice de l’association Règles Élémentaires, qui agit contre la précarité menstruelle. Elle est aussi une internaute, coincée depuis plusieurs semaines dans un improbable bras de fer avec un autre utilisateur de LinkedIn.

Après l’avoir insultée en message privé, le dirigeant de la société d’investissement « Band of Brothers » a obtenu au civil de condamner Tara Heuzé-Sarmini à retirer le message public qu’elle avait posté fin août pour s’émouvoir d’être ainsi prise à partie. La décision avait été rendue à l’issue d’une procédure d’urgence, le référé d’heure à heure, dans un tribunal suffisamment lointain du domicile de Tara Heuzé-Sarmini pour que celle-ci ne parvienne pas à se présenter ou se faire représenter à temps afin de se défendre.

Désormais épaulée par le cabinet FWPA, l’entrepreneure a décidé de faire appel. Auprès de Next, son avocat Jean-Baptiste Soufron indique que l’audience est fixée au 15 octobre. Mais ce 2 octobre, nouvelle surprise : les représentants du dirigeant de Band of Brothers tentent de faire radier l’appel. L’audience lors de laquelle la tenue de l’appel doit être débattue était fixée au lundi 5 octobre, à 14 h, à Douai. Tara Heuzé-Sarmini et ses représentants indiquent en avoir été informés… vendredi 2, en fin de journée.

• Quand un « relou » numérique obtient une sanction… contre celle qu’il a insultée

Des excuses publiques, puis une suppression de compte LinkedIn

Dans le détail, l’histoire était la suivante : au mois d’août, Tara Heuzé-Sarmini accepte sur LinkedIn une demande de contact de la part du dirigeant de « Band of Brothers ». Sitôt la demande validée, elle reçoit en privé un message de démarchage, qu’elle suspecte d’avoir été rédigé par IA, lui proposant de rejoindre le fameux « Band of Brothers ». À cette invitation, l’entrepreneuse répond qu’il serait « peu probable [qu’elle] rejoigne un écosystème de bros ». Cinq minutes plus tard, un nouveau message, a priori rédigé par le propriétaire du compte, entreprend de l’insulter.

Ni oui ni non, bien au contraire

Dans un contexte tendu autour des questions de chiffrement en France, un rapport attendu a voulu faire le point sur la question. La situation ambivalente y est clairement exprimée : une technologie aussi essentielle pour la sécurité que problématique pour les forces de l’ordre. Le rapport milite pour une approche de compromis pour éviter les débats binaires.

La création de ce rapport avait été confiée à l’ex-député Florent Boudié (Renaissance) en janvier 2026 par le Premier ministre Sébastien Lecornu, en vue d’éclairer le gouvernement sur les questions de politiques publiques de sécurité à l’ère du numérique. Un décret publié le 21 janvier avait confié à M. Boudié l’exploration des « possibilités d’évolution des dispositifs juridiques existants » pour l’accès aux communications chiffrées, rapportait alors Public Sénat. Florent Boudié a quitté son siège de député pour cette mission (parlementaire en mission pour le gouvernement) et a été nommé conseiller d’État.

Selon le rapport, obtenu par L’Informé, le chiffrement de bout en bout (E2E) prive les interceptions classiques de leur contenu. Les SMS et MMS ne représentent plus que 3 % des messages échangés, et 90 % des communications des services de messagerie sont chiffrées de bout en bout. Les enquêteurs se reportent donc sur les métadonnées et sur le piégeage des terminaux. Côté criminalité, le rapport décrit une banalisation du chiffrement dans la délinquance de masse et des écosystèmes criminels intégrés (dont EncroChat) qui aurait conduit à 6 500 interpellations entre 2020 et 2023.

La question est ainsi posée : que faire ? Le rapport ne tire pas à boulets rouges sur le chiffrement E2E et se place dans une démarche de constat, surtout dans sa première partie, puis de compromis en recommandant d’éviter toute action trop forcée.

« Paradoxe »

Si le rapport pointe le travail de plus en plus difficile des forces de l’ordre face à l’utilisation toujours plus large du chiffrement E2E, il relève que ce « défi sécuritaire procède toutefois d’un paradoxe » :

« Si la diffusion du chiffrement de bout en bout neutralise une partie des prérogatives de puissance publique, elle résulte, dans le même temps, de choix de politiques publiques anciens et assumés, en France comme ailleurs, visant à protéger les citoyens et les entreprises, les infrastructures critiques et les systèmes d’information (SI), en préservant l’intégrité des données stratégiques et personnelles. Ainsi, encouragés à promouvoir le perfectionnement des procédés cryptologiques, à l’image des orientations du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) présentées dans sa Stratégie nationale de cybersécurité 2026 - 2032, les services de l’État sont tout autant invités à percer le mur du chiffrement »

Le rapport se plait ainsi à rappeler une formule utilisée en novembre 2020 par le Conseil de l’Union européenne : « la sécurité grâce au chiffrement et malgré le chiffrement ». La même technologie constitue à la fois « un vecteur de sécurité informatique » et « une cause […] de complexité pour les nécessités d’ordre public ».

Le gouvernement norvégien avait déjà annoncé qu’il voulait durcir la législation du pays concernant l’utilisation des lunettes connectées alors que la grogne s’amplifie contre les lunettes Meta un peu partout. Il explique maintenant que ce durcissement devrait passer par une « interdiction temporaire » de ces lunettes dans certains lieux publics.

« Le temps de mener une étude approfondie et d’avoir un débat éclairé qui pourra jeter les bases d’une réglementation durable », précise le ministre de la Numérisation et de la Gouvernance publique, Torgeir Micaelsen, qui semble reprendre le dossier des mains de la ministre chargée du numérique, Karianne Tung. Celle-ci avait montré des signes de réticence à toute nouvelle législation sur le sujet au début de l’été.

Sans qu’un texte de loi ne soit encore rédigé, le communiqué évoque comme potentiels lieux interdits à ces lunettes les parcs, les plages, les musées, les aires de jeux, les parcs d’attractions, ainsi que les manifestations sportives, musicales et culturelles. Les lieux de scolarisation de la maternelle au lycée, voire aux établissements d’enseignement supérieur devraient figurer dans la liste aussi.

L’interdiction de ces lunettes connectées ne serait pas totale en Norvège. Le gouvernement évoque, comme l’explique Reuters, la possibilité de les utiliser dans des lieux purement privés et certains endroits où l’utilisation ne présente aucun risque d’être filmé sans son consentement.