La cour d’appel de Pau a condamné Volkswagen à verser 100 000 euros à l’association CLCV dans le cadre du Dieselgate. La justice estime que des véhicules diesel commercialisés entre 2007 et 2015 ne respectaient pas les normes annoncées lors de leur vente.

Une condamnation liée aux véhicules diesel commercialisés entre 2007 et 2015

Dans un arrêt rendu le 5 mai, la cour d’appel de Pau a condamné Volkswagen à verser 100 000 euros à l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV). La décision porte sur un « préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs » dans le dossier du Dieselgate.

Selon la cour, Volkswagen Group France et Volkswagen Bank ont commercialisé entre 2007 et 2015 des véhicules diesel équipés d’un logiciel capable de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes. Les juges considèrent que ces modèles ne respectaient pas la norme Euro5 en vigueur au moment de leur commercialisation, contrairement aux caractéristiques présentées aux acheteurs.

Ok, mais les pour particuliers lésés ?

En fait, pour la CLCV, cette décision marque une nouvelle étape dans l’action de groupe engagée contre le constructeur allemand. L’association indique que cette procédure, portée devant le tribunal civil de Soissons, a déjà été jugée recevable et doit être examinée l’an prochain.

La CLCV précise également qu’il s’agit, selon elle, de la première condamnation de Volkswagen en France concernant un préjudice collectif dans le cadre du Dieselgate.

L’association évoque environ 950 000 automobilistes concernés en France. Elle souligne toutefois que cette décision n’aura pas d’effet direct pour les consommateurs avant l’issue de l’action de groupe.

Volkswagen conteste l’arrêt de la cour d’appel

De son côté, Volkswagen Group France conteste la décision rendue par la cour d’appel de Pau. Le constructeur estime que cet arrêt est isolé et non définitif. Le groupe considère également qu’aucun préjudice collectif des consommateurs n’a été démontré.

L’affaire trouve son origine dans une procédure engagée à Pau par un particulier ayant acheté un véhicule début 2010 avant d’être informé du défaut en 2015.

Une première condamnation de Volkswagen avait été prononcée en mai 2021, avant d’être annulée un an plus tard par la Cour de cassation. En septembre 2025, la haute juridiction avait finalement donné raison au propriétaire concernant la question du délai de prescription.

Parallèlement à cette procédure civile, Volkswagen doit également être jugé au pénal devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie.

Quel préjudice pour les particuliers ?

Les propriétaires de Volkswagen touchés par le scandale du Dieselgate estiment qu’ils ont eu un préjudice financier sur la valeur résiduelle de leur véhicule. Il est vrai qu’à la revente, ces VW au gazole ont connu un trou d’air quand le scandale faisait la une des manchettes.

Depuis, d’autres modèles ont été touchés par des défauts. Les modèles diesel n’ont pas définitivement perdu leur valeur. Une situation difficile à évaluer. Pour autant, les particuliers continuent leur plainte collective (alias action de groupe) envers Volkswagen.

Cette décision paloise ne préjuge en rien l’issue de l’action de groupe.

On est plus de 10 ans après l’éclatement du scandale. Les lenteurs de la justice française !

Source : CLCV

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Donald Trump est en Chine. En vol, il a sans doute croisé le premier bataillon de voitures chinoises exportées vers l’Amérique du Nord, en vertu des accords conclus au printemps avec le Canada. Et c’est Geely qui ouvre le bal. Avec une auto surprenante.

Lors de sa dernière visite à Pékin, le premier ministre Mark Carney canadien a conclu un accord permettant l’importation de voitures électriques chinoises au Canada. Une importation encadrée avec un quota fixé à 49000 voitures et des droits de douane abaissés de 100 à 6,1%. En contrepartie, le gouvernement espère attirer des investissements locaux. Ce qui permettrait de sauver sa filière automobile, mise à mal par les décisions protectionnistes et anti-véhicule électrique du voisin étasunien.

Une voiture déjà vendue

Plusieurs constructeurs ont rapidement confirmé leur intérêt pour la mesure : Tesla pour ses Model 3 et Y produites à Shanghai, Chery, BYD et Geely. Et c’est le groupe de Hangzhou Bay qui est le premier à dégainer en envoyant son premier lot de véhicules.

Ces premiers véhicules entrant dans le quota ne seront toutefois pas totalement chinoises. Il s’agit en effet de 18 exemplaires du SUV électrique Lotus Eletre… Britannique par la marque, chinoise par la conception et la production . En réalité, le véhicule était déjà homologué et diffusé depuis 2024. Mais grâce aux nouvelles règles, son prix sera divisé par deux, le rendant bien plus attractif.

De « vraies » voitures chinoises devraient suivre rapidement. Chery a par exemple déjà débarqué environ 150 véhicules. Mais il s’agit encore d’exemplaires d’essai et non pas de modèles destinés aux clients. Le groupe espère diffuser prochainement au Canada ses marques Omoda, Jaecoo et Exlantix.

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