Le Conseil national de l’intelligence artificielle et du numérique (CIAN) a publié le 22 mai un rapport sur la souveraineté numérique. On peut y lire notamment que la « dépendance française et européenne aux acteurs étrangers en matière d’infrastructures numériques interroge notre capacité à en maîtriser les risques ».
Dans l’ensemble, ce (long) rapport rassemble de nombreux constats déjà faits au cours des dernières années. Par exemple, que le numérique est « dominé par une poignée d’acteurs qui contrôlent, sans contre-pouvoir, des outils omniprésents dans nos vies quotidiennes », avec tous les dangers que cela suppose. Elle dresse un portrait déjà connu : un double discours étatique, des écarts béants entre intentions et décisions, un manque de coordination, un gâchis de ressources, une intervention publique fragmentée, ou encore un écosystème peu compétitif. Des éléments que la Cour des comptes avait mis en avant en octobre dernier.
Puisque le CIAN est l’organe devant conseiller le gouvernement sur ces sujets, il y va donc de ses recommandations. Le Conseil propose ainsi la création d’une Fabrique des Communs Numériques et un renforcement du mandat de l’EDIC Digital Commons (d’ailleurs installé à Paris).
Le CIAN aimerait également que soit créé un fonds européen dédié à ces communs, ainsi qu’un label European Open Standards. Cartographie nationale des briques numériques existantes, exemplarité de la commande publique, contribution à la gouvernance active des communautés open source ou encore renforcement des formations aux communs numériques sont également cités.
Le Conseil national de l’intelligence artificielle et du numérique (CIAN) a publié le 22 mai un rapport sur la souveraineté numérique. On peut y lire notamment que la « dépendance française et européenne aux acteurs étrangers en matière d’infrastructures numériques interroge notre capacité à en maîtriser les risques ».
Dans l’ensemble, ce (long) rapport rassemble de nombreux constats déjà faits au cours des dernières années. Par exemple, que le numérique est « dominé par une poignée d’acteurs qui contrôlent, sans contre-pouvoir, des outils omniprésents dans nos vies quotidiennes », avec tous les dangers que cela suppose. Elle dresse un portrait déjà connu : un double discours étatique, des écarts béants entre intentions et décisions, un manque de coordination, un gâchis de ressources, une intervention publique fragmentée, ou encore un écosystème peu compétitif. Des éléments que la Cour des comptes avait mis en avant en octobre dernier.
Puisque le CIAN est l’organe devant conseiller le gouvernement sur ces sujets, il y va donc de ses recommandations. Le Conseil propose ainsi la création d’une Fabrique des Communs Numériques et un renforcement du mandat de l’EDIC Digital Commons (d’ailleurs installé à Paris).
Le CIAN aimerait également que soit créé un fonds européen dédié à ces communs, ainsi qu’un label European Open Standards. Cartographie nationale des briques numériques existantes, exemplarité de la commande publique, contribution à la gouvernance active des communautés open source ou encore renforcement des formations aux communs numériques sont également cités.
Spliiit est dans la panade. Le service de partage d’abonnement a été lourdement condamné par le tribunal judiciaire de Paris, qui s’est largement rangé du côté d’Apple, Disney et Netflix. Outre le versement d’une provision significative, le modèle économique de Spliiit est sévèrement remis en cause.
Apple, Disney et Netflix accusaient Spliiit de parasitisme et de contrefaçon de marques. Leur plainte déposée en 2022 a connu bien des rebondissements. Jonathan Lalinec, le directeur général de Spliiit, avait expliqué en avril à Next que le procès était désormais « sans objet » : « La justice prend du temps, et entre 2021 et 2026, il s’est passé beaucoup de choses du point de vue des éditeurs ». Avant de rappeler que ces plateformes de streaming et services en ligne avaient changé leurs offres, avec l’ajout de formules « abonné supplémentaire ».
Un espoir douché par le tribunal judiciaire de Paris. Le jugement sur le fond a finalement été publié vendredi dernier et partagé par le site L’Informé. S’il n’est pas tendre pour Spliiit, le tribunal a toutefois rejeté l’idée que l’activité même de mise en relation pour partager un abonnement est automatiquement illégale : « l’activité exercée par la société Spliiit […] n’est pas en elle-même illicite ».
Capture d’écran Spliiit.
Dans un communiqué, Spliiit relève que le tribunal a rejeté les accusations de parasitisme et qu’il n’a pas retenu l’argument « selon lequel le partage de frais constituerait, en soi, une commercialisation d’abonnements ».
Le manque à gagner des plaignants
Pour le reste, le tribunal considère que le service a commis des actes de complicité de violation des conditions générales d’utilisation, des actes de concurrence déloyale et de contrefaçon de marques. Spliiit ne peut plus utiliser les marques Apple, Disney et Netflix au-delà de ce qui est strictement nécessaire, ne peut plus proposer de partage d’abonnements lorsqu’il implique une violation des conditions d’utilisation, et doit modifier plusieurs éléments de son site jugés trompeurs ou insuffisamment clairs.
Spliiit doit également verser des dommages et intérêts ; ils sont certes inférieurs à ce que demandaient les plaignants (9,2 millions d’euros), mais en tout, le service doit verser 785 000 euros. Outre les 49 000 euros de frais de procédure, l’entreprise doit verser 10 000 euros à Apple, 20 000 euros à Disney et 30 000 euros à Netflix pour contrefaçon des marques. Des provisions sont exigées pour compenser le manque à gagner subi par les sociétés plaignantes : 25 000 euros pour Apple (iCloud, Apple Music, Apple TV, etc.), 100 000 euros pour Disney, 300 000 euros pour Netflix France et autant pour Netflix International.
Cette notion de manque à gagner se base sur le fait que des consommateurs ont pu choisir de passer par Spliiit « à moindre frais » plutôt que de souscrire directement un abonnement conforme aux règles fixées par les sociétés éditrices. Si l’activité de mise en relation n’est pas illicite en soi, le tribunal estime qu’elle devient fautive lorsqu’elle facilite des partages contraires aux conditions d’utilisation des plateformes.
Le tribunal constate que ces limitations contractuelles font partie intégrante des abonnements proposés par Netflix, Disney ou Apple, et que Spliiit a facilité des usages permettant de les contourner.
Le partage d’abonnements reste licite
Spliiit pourra toujours se consoler en constatant que son activité n’a donc rien d’illégal. La société explique que le débat ne porte pas sur son existence ni sur le principe de partage de frais, « mais sur les conditions dans lesquelles certains abonnements peuvent être partagés au regard des conditions générales d’utilisation définies par chaque service. » Il n’empêche : la condamnation reste lourde. Spliiit prend acte de la décision, mais annonce la contester fermement et « confirme son intention de faire appel ».
L’entreprise estime que « certaines offres peuvent continuer à être proposées sur sa plateforme dans un cadre conforme ». C’est un interstice dans lequel Spliiit a l’intention de se glisser.
Le service de partage d’abonnements avait obtenu une petite victoire en 2022 : dans une ordonnance de référé, le tribunal avait en effet estimé que les règles de partage des streameurs étaient ambiguës et incohérentes, mais renvoyait à une décision sur le fond. Une médiation avait été demandée l’an dernier, sans que les parties parviennent à se mettre d’accord.
Spliiit est dans la panade. Le service de partage d’abonnement a été lourdement condamné par le tribunal judiciaire de Paris, qui s’est largement rangé du côté d’Apple, Disney et Netflix. Outre le versement d’une provision significative, le modèle économique de Spliiit est sévèrement remis en cause.
Apple, Disney et Netflix accusaient Spliiit de parasitisme et de contrefaçon de marques. Leur plainte déposée en 2022 a connu bien des rebondissements. Jonathan Lalinec, le directeur général de Spliiit, avait expliqué en avril à Next que le procès était désormais « sans objet » : « La justice prend du temps, et entre 2021 et 2026, il s’est passé beaucoup de choses du point de vue des éditeurs ». Avant de rappeler que ces plateformes de streaming et services en ligne avaient changé leurs offres, avec l’ajout de formules « abonné supplémentaire ».
Un espoir douché par le tribunal judiciaire de Paris. Le jugement sur le fond a finalement été publié vendredi dernier et partagé par le site L’Informé. S’il n’est pas tendre pour Spliiit, le tribunal a toutefois rejeté l’idée que l’activité même de mise en relation pour partager un abonnement est automatiquement illégale : « l’activité exercée par la société Spliiit […] n’est pas en elle-même illicite ».
Capture d’écran Spliiit.
Dans un communiqué, Spliiit relève que le tribunal a rejeté les accusations de parasitisme et qu’il n’a pas retenu l’argument « selon lequel le partage de frais constituerait, en soi, une commercialisation d’abonnements ».
Le manque à gagner des plaignants
Pour le reste, le tribunal considère que le service a commis des actes de complicité de violation des conditions générales d’utilisation, des actes de concurrence déloyale et de contrefaçon de marques. Spliiit ne peut plus utiliser les marques Apple, Disney et Netflix au-delà de ce qui est strictement nécessaire, ne peut plus proposer de partage d’abonnements lorsqu’il implique une violation des conditions d’utilisation, et doit modifier plusieurs éléments de son site jugés trompeurs ou insuffisamment clairs.
Spliiit doit également verser des dommages et intérêts ; ils sont certes inférieurs à ce que demandaient les plaignants (9,2 millions d’euros), mais en tout, le service doit verser 785 000 euros. Outre les 49 000 euros de frais de procédure, l’entreprise doit verser 10 000 euros à Apple, 20 000 euros à Disney et 30 000 euros à Netflix pour contrefaçon des marques. Des provisions sont exigées pour compenser le manque à gagner subi par les sociétés plaignantes : 25 000 euros pour Apple (iCloud, Apple Music, Apple TV, etc.), 100 000 euros pour Disney, 300 000 euros pour Netflix France et autant pour Netflix International.
Cette notion de manque à gagner se base sur le fait que des consommateurs ont pu choisir de passer par Spliiit « à moindre frais » plutôt que de souscrire directement un abonnement conforme aux règles fixées par les sociétés éditrices. Si l’activité de mise en relation n’est pas illicite en soi, le tribunal estime qu’elle devient fautive lorsqu’elle facilite des partages contraires aux conditions d’utilisation des plateformes.
Le tribunal constate que ces limitations contractuelles font partie intégrante des abonnements proposés par Netflix, Disney ou Apple, et que Spliiit a facilité des usages permettant de les contourner.
Le partage d’abonnements reste licite
Spliiit pourra toujours se consoler en constatant que son activité n’a donc rien d’illégal. La société explique que le débat ne porte pas sur son existence ni sur le principe de partage de frais, « mais sur les conditions dans lesquelles certains abonnements peuvent être partagés au regard des conditions générales d’utilisation définies par chaque service. » Il n’empêche : la condamnation reste lourde. Spliiit prend acte de la décision, mais annonce la contester fermement et « confirme son intention de faire appel ».
L’entreprise estime que « certaines offres peuvent continuer à être proposées sur sa plateforme dans un cadre conforme ». C’est un interstice dans lequel Spliiit a l’intention de se glisser.
Le service de partage d’abonnements avait obtenu une petite victoire en 2022 : dans une ordonnance de référé, le tribunal avait en effet estimé que les règles de partage des streameurs étaient ambiguës et incohérentes, mais renvoyait à une décision sur le fond. Une médiation avait été demandée l’an dernier, sans que les parties parviennent à se mettre d’accord.
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