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La France abandonne sa taxe sur les petits colis, l’Union européenne prend le relais

3 € par colis, et plus si affinités
La France abandonne sa taxe sur les petits colis, l’Union européenne prend le relais

À partir du mercredi 1ᵉʳ juillet, les « petits colis » provenant de Chine ou d’ailleurs vont coûter plus cher. Une taxe de 3 euros va en effet s’appliquer sur les colis d’un montant d’une valeur inférieure à 150 euros entrant dans l’Union européenne. Il s’agit d’une mesure temporaire, qui prendra fin dans deux ans.

L’exemption dite « de minimis », un dispositif qui exonère les envois de faible valeur de certains droits et taxes, va temporairement disparaitre pour les colis entrants dans l’Union européenne à partir du 1ᵉʳ juillet. Ce droit de douane sera de 3 euros sur les fameux petits colis (d’une valeur de moins de 150 euros) commandés auprès de fournisseurs situés en dehors de l’UE.

La mesure européenne va remplacer la taxe française de 2 euros mise en place début mars et qui s’est révélée être un fiasco sur toute la ligne. Pour échapper à cette dîme, les plateformes acheminent leurs marchandises non plus vers la France, mais en Belgique ou aux Pays-Bas où une telle taxe nationale n’existe pas…

« Comme nous sommes dans un marché unique, que nous travaillons avec nos partenaires européens, il ne se justifie plus de garder uniquement notre taxe petits colis », a expliqué le cabinet de Serge Papin, ministre du Commerce, à France Info. Ne restera donc, à partir de demain, que la taxe européenne.

Les plateformes de commerce en ligne et les consommateurs ne sont pas au bout de leurs peines. Car d’ici le mois de novembre, des frais de traitement européen doivent également s’appliquer, ce qui occasionnera un surcoût de 2 euros par colis. Dans les situations les plus simples, la taxe et les frais représenteront donc 5 euros.

La France voulait aller plus vite que la musique et s’est finalement brûlée les ailes. L’Hexagone espérait récolter 500 millions d’euros, or le rendement serait de 2,3 millions d’euros par mois selon le directeur général des Douanes cité par l’AFP. Il ajoute que la perte en volume serait de « l’ordre de 90 % depuis le 1ᵉʳ mars », avec 50 000 colis par jour au lieu de 500 000. Enfin, rien ne dit que les transferts repasseront par la France maintenant que ce droit de douane s’applique partout dans l’UE.

De minimis ad patres

Une nuance importante à garder en tête : le montant forfaitaire de 3 euros s’applique par catégorie de produit présente dans le colis, et non en fonction du nombre d’articles. Par exemple, un colis contenant 5 t-shirts sera taxé à hauteur de 3 euros. Mais si le colis contient 1 t-shirt et 1 montre, le montant est de 6 euros puisqu’il s’applique sur deux classifications douanières différentes (« vêtement » et « montre »).

Image : FedEx

L’UE explique qu’il ne s’agit pas d’une taxe sur les consommateurs : « [le dispositif] remplace une exonération douanière devenue obsolète et qui accorde, dans les faits, un avantage concurrentiel à certains modèles économiques. » En ligne de mire : Shein et Temu qui inondent les aéroports européens de leurs produits (pas toujours aux normes).

La facture refilée aux consommateurs

Quant à affirmer que ces 3 euros (ou plus) ne représentent pas une « taxe à la consommation », cela reste à voir. En principe, le droit de douane est acquitté par le vendeur ou l’importateur, et non par l’acheteur. Le consommateur ne peut être amené à le payer directement que dans de rares situations, lorsque son pays propose un système gratuit de déclaration douanière en ligne pour les particuliers.

Néanmoins, FedEx explique dans un document destiné à ses clients [PDF] qu’elle avancera le montant dû aux autorités au moment de l’importation, « puis en obtient le remboursement auprès du client ». Dans les faits, le coût risque donc fort d’être répercuté sur le consommateur final.

Quant aux accusations de protectionnisme en faveur des commerçants européens, l’UE balaie l’argument du revers de la main. L’objectif est de « rétablir des conditions de concurrence équitables », car les importations en lien avec le commerce en ligne ont « explosé ces dernières années » : près de 5,9 milliards d’articles en 2025.

Cette taxe 1 euro plus élevée que celle française risque également de réduire les volumes distribués par La Poste, et donc son activité globale. En octobre 2025, elle annonçait un accord avec Temu pour encadrer la collaboration commerciale entre les deux entreprises.

À cette occasion, comme le rappelle l’avocat Alexandre Archambault, La Poste chiffrait l’importance de la distribution de colis : 20 % proviennent d’Amazon, 20 % des plateformes chinoises. Et 80 % de la croissance sur ce marché est portée par les plateformes comme Alibaba, Shein, Temu et les autres. « Capter ces flux est donc une question de survie », plaidait la société. « Ils contribuent à la pérennité du groupe La Poste dans un contexte de chute des volumes de courrier, et participent au maintien de l’activité des facteurs ».

En octobre 2024 déjà, La Poste soulevait la question de la « montée des plateformes chinoises Temu et Shein, qui représentent 22 % des colis en Europe. C’était moins de 5 % il y a cinq ans ». À titre de comparaison, Amazon était à 21 % à l’époque.

Ce droit de douane s’appliquera jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2028. Ensuite, les colis aujourd’hui concernés par l’exemption de minimis seront soumis aux droits de douane ordinaires, calculés selon la nature du produit importé.

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La France abandonne sa taxe sur les petits colis, l’Union européenne prend le relais

3 € par colis, et plus si affinités
La France abandonne sa taxe sur les petits colis, l’Union européenne prend le relais

À partir du mercredi 1ᵉʳ juillet, les « petits colis » provenant de Chine ou d’ailleurs vont coûter plus cher. Une taxe de 3 euros va en effet s’appliquer sur les colis d’un montant d’une valeur inférieure à 150 euros entrant dans l’Union européenne. Il s’agit d’une mesure temporaire, qui prendra fin dans deux ans.

L’exemption dite « de minimis », un dispositif qui exonère les envois de faible valeur de certains droits et taxes, va temporairement disparaitre pour les colis entrants dans l’Union européenne à partir du 1ᵉʳ juillet. Ce droit de douane sera de 3 euros sur les fameux petits colis (d’une valeur de moins de 150 euros) commandés auprès de fournisseurs situés en dehors de l’UE.

La mesure européenne va remplacer la taxe française de 2 euros mise en place début mars et qui s’est révélée être un fiasco sur toute la ligne. Pour échapper à cette dîme, les plateformes acheminent leurs marchandises non plus vers la France, mais en Belgique ou aux Pays-Bas où une telle taxe nationale n’existe pas…

« Comme nous sommes dans un marché unique, que nous travaillons avec nos partenaires européens, il ne se justifie plus de garder uniquement notre taxe petits colis », a expliqué le cabinet de Serge Papin, ministre du Commerce, à France Info. Ne restera donc, à partir de demain, que la taxe européenne.

Les plateformes de commerce en ligne et les consommateurs ne sont pas au bout de leurs peines. Car d’ici le mois de novembre, des frais de traitement européen doivent également s’appliquer, ce qui occasionnera un surcoût de 2 euros par colis. Dans les situations les plus simples, la taxe et les frais représenteront donc 5 euros.

La France voulait aller plus vite que la musique et s’est finalement brûlée les ailes. L’Hexagone espérait récolter 500 millions d’euros, or le rendement serait de 2,3 millions d’euros par mois selon le directeur général des Douanes cité par l’AFP. Il ajoute que la perte en volume serait de « l’ordre de 90 % depuis le 1ᵉʳ mars », avec 50 000 colis par jour au lieu de 500 000. Enfin, rien ne dit que les transferts repasseront par la France maintenant que ce droit de douane s’applique partout dans l’UE.

De minimis ad patres

Une nuance importante à garder en tête : le montant forfaitaire de 3 euros s’applique par catégorie de produit présente dans le colis, et non en fonction du nombre d’articles. Par exemple, un colis contenant 5 t-shirts sera taxé à hauteur de 3 euros. Mais si le colis contient 1 t-shirt et 1 montre, le montant est de 6 euros puisqu’il s’applique sur deux classifications douanières différentes (« vêtement » et « montre »).

Image : FedEx

L’UE explique qu’il ne s’agit pas d’une taxe sur les consommateurs : « [le dispositif] remplace une exonération douanière devenue obsolète et qui accorde, dans les faits, un avantage concurrentiel à certains modèles économiques. » En ligne de mire : Shein et Temu qui inondent les aéroports européens de leurs produits (pas toujours aux normes).

La facture refilée aux consommateurs

Quant à affirmer que ces 3 euros (ou plus) ne représentent pas une « taxe à la consommation », cela reste à voir. En principe, le droit de douane est acquitté par le vendeur ou l’importateur, et non par l’acheteur. Le consommateur ne peut être amené à le payer directement que dans de rares situations, lorsque son pays propose un système gratuit de déclaration douanière en ligne pour les particuliers.

Néanmoins, FedEx explique dans un document destiné à ses clients [PDF] qu’elle avancera le montant dû aux autorités au moment de l’importation, « puis en obtient le remboursement auprès du client ». Dans les faits, le coût risque donc fort d’être répercuté sur le consommateur final.

Quant aux accusations de protectionnisme en faveur des commerçants européens, l’UE balaie l’argument du revers de la main. L’objectif est de « rétablir des conditions de concurrence équitables », car les importations en lien avec le commerce en ligne ont « explosé ces dernières années » : près de 5,9 milliards d’articles en 2025.

Cette taxe 1 euro plus élevée que celle française risque également de réduire les volumes distribués par La Poste, et donc son activité globale. En octobre 2025, elle annonçait un accord avec Temu pour encadrer la collaboration commerciale entre les deux entreprises.

À cette occasion, comme le rappelle l’avocat Alexandre Archambault, La Poste chiffrait l’importance de la distribution de colis : 20 % proviennent d’Amazon, 20 % des plateformes chinoises. Et 80 % de la croissance sur ce marché est portée par les plateformes comme Alibaba, Shein, Temu et les autres. « Capter ces flux est donc une question de survie », plaidait la société. « Ils contribuent à la pérennité du groupe La Poste dans un contexte de chute des volumes de courrier, et participent au maintien de l’activité des facteurs ».

En octobre 2024 déjà, La Poste soulevait la question de la « montée des plateformes chinoises Temu et Shein, qui représentent 22 % des colis en Europe. C’était moins de 5 % il y a cinq ans ». À titre de comparaison, Amazon était à 21 % à l’époque.

Ce droit de douane s’appliquera jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2028. Ensuite, les colis aujourd’hui concernés par l’exemption de minimis seront soumis aux droits de douane ordinaires, calculés selon la nature du produit importé.

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En pleine canicule, l’arnaque au climatiseur prend une nouvelle ampleur

Trop beau pour être vrai
En pleine canicule, l’arnaque au climatiseur prend une nouvelle ampleur

Présenté comme « révolutionnaire », le climatiseur Epicooler, qui jouit de nombreuses vidéos YouTube et supposés tests indépendants positifs, cache en fait une arnaque.

Les publicités pour le faux climatiseur tournent depuis des semaines, en ligne. Il s’appelle Epicooler, il est présenté comme « révolutionnaire », « sans installation », affiché autour de 110 euros. Une affaire, pour faire face aux canicules ambiantes. Problème : ce climatiseur n’en est pas un, et souvent, la commande n’est même pas honorée.

Rien que l’affichage du prix est trompeur : sur les publicités, l’Epicooler est annoncé à 110 euros, mais la facture grimpe à 157,97 euros, ou 241,96 euros si vous en achetez deux. Raison avancée : les « frais de port et de douanes ». Sur Signal-Arnaques comme sur Trustpilot, les avis négatifs s’accumulent.

Un climatiseur qui défie les lois de la physique

Surtout, la description du produit lui-même pose problème. L’Epicooler est présenté comme un « climatiseur portable sans installation », théoriquement à même de refroidir une pièce de 51 m² sans compresseur ni tuyau d’évacuation. L’opportunité semble en or, sauf que matériellement, elle décrit un phénomène impossible : sans ces deux éléments, impossible d’évacuer la chaleur.

Comme le remarque Clubic, la foire aux questions du site web d’Epicooler vend (un peu) la mèche. Pour expliquer l’absence de tuyau, elle indique que « l’eau de condensation s’évapore à l’intérieur de l’unité », c’est-à-dire qu’elle n’est pas évacuée, donc que la chaleur reste dans la pièce. De fait, comme le rapportent de multiples utilisateurs mécontents, l’objet n’est qu’un simple ventilateur.

Site d’affiliation et commandes non honorées

Outre la marchandise trompeuse, tout ce qui entoure sa vente relève de l’arnaque. Débités, certains clients n’ont rien reçu du tout. Créé en avril 2026, le site epicooler.fr lui-même n’est qu’une collection de liens affiliés et porte les traces de multiples copies en fonction des marchés visés – l’Australie, notamment, est visée depuis plusieurs mois.

Derrière le nom Epicooler et ses copies Coolizi, Breezo ou Jiubery, Clubic a identifié la société lituanienne UAB Dara Digital. C’est cette dernière qui expédie (ou pas) les engins à ses clients. C’est aussi elle qu’on retrouve derrière d’autres objets vendus comme « miracles », dont la buse à haute pression Jetterix, les écouteurs SonaBuds ou encore les patchs chauffants WellHeat, supposés soulager les tensions musculaires.

Mais revenons à nos climatiseurs qui ne climatisent pas, et sont aussi vendus sous le nom de Coolizi. Sur le site de cette autre marque est référencée la société Dedata International, dont l’adresse juridique se trouve aux États-Unis, et celle physique, dans un immeuble de domiciliation de Hong Kong. Le numéro de TVA, quant à lui, est maltais, ce qui laisse supposer que la société récupère ainsi la TVA européenne.

Pour promouvoir le tout, le réseau d’arnaque semble avoir mis la main sur des chaînes YouTube et divers blogs, via lesquels des heures de reviews et de tests visiblement générés par IA donnent des retours élogieux du produit. De quoi piéger de nombreux internautes : Médiamétrie a constaté qu’un quart des Français visitaient régulièrement des sites entièrement générés par IA, et que les plus de 50 ans étaient les plus exposés à ces contenus de faible qualité, représentant 75 % des internautes attirés par les sites GenAI.

En pleine période de fortes chaleurs (et de soldes prolongés !) attention, donc, aux cyberarnaques. Pour protéger les autres internautes, il est utile de rapporter les escroqueries sur les plateformes Signal Conso et Pharos.

Et pour éviter de tomber soi-même dans le panneau, le ministère de l’Économie propose une série de mesures mêlant vérification de la réputation du site internet et de ses mentions légales à celle des avis consommateurs, en passant par le fait de privilégier des sites français ou européens, ou par un réflexe simple : si l’offre est trop alléchante, méfiance.

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En pleine canicule, l’arnaque au climatiseur prend une nouvelle ampleur

Trop beau pour être vrai
En pleine canicule, l’arnaque au climatiseur prend une nouvelle ampleur

Présenté comme « révolutionnaire », le climatiseur Epicooler, qui jouit de nombreuses vidéos YouTube et supposés tests indépendants positifs, cache en fait une arnaque.

Les publicités pour le faux climatiseur tournent depuis des semaines, en ligne. Il s’appelle Epicooler, il est présenté comme « révolutionnaire », « sans installation », affiché autour de 110 euros. Une affaire, pour faire face aux canicules ambiantes. Problème : ce climatiseur n’en est pas un, et souvent, la commande n’est même pas honorée.

Rien que l’affichage du prix est trompeur : sur les publicités, l’Epicooler est annoncé à 110 euros, mais la facture grimpe à 157,97 euros, ou 241,96 euros si vous en achetez deux. Raison avancée : les « frais de port et de douanes ». Sur Signal-Arnaques comme sur Trustpilot, les avis négatifs s’accumulent.

Un climatiseur qui défie les lois de la physique

Surtout, la description du produit lui-même pose problème. L’Epicooler est présenté comme un « climatiseur portable sans installation », théoriquement à même de refroidir une pièce de 51 m² sans compresseur ni tuyau d’évacuation. L’opportunité semble en or, sauf que matériellement, elle décrit un phénomène impossible : sans ces deux éléments, impossible d’évacuer la chaleur.

Comme le remarque Clubic, la foire aux questions du site web d’Epicooler vend (un peu) la mèche. Pour expliquer l’absence de tuyau, elle indique que « l’eau de condensation s’évapore à l’intérieur de l’unité », c’est-à-dire qu’elle n’est pas évacuée, donc que la chaleur reste dans la pièce. De fait, comme le rapportent de multiples utilisateurs mécontents, l’objet n’est qu’un simple ventilateur.

Site d’affiliation et commandes non honorées

Outre la marchandise trompeuse, tout ce qui entoure sa vente relève de l’arnaque. Débités, certains clients n’ont rien reçu du tout. Créé en avril 2026, le site epicooler.fr lui-même n’est qu’une collection de liens affiliés et porte les traces de multiples copies en fonction des marchés visés – l’Australie, notamment, est visée depuis plusieurs mois.

Derrière le nom Epicooler et ses copies Coolizi, Breezo ou Jiubery, Clubic a identifié la société lituanienne UAB Dara Digital. C’est cette dernière qui expédie (ou pas) les engins à ses clients. C’est aussi elle qu’on retrouve derrière d’autres objets vendus comme « miracles », dont la buse à haute pression Jetterix, les écouteurs SonaBuds ou encore les patchs chauffants WellHeat, supposés soulager les tensions musculaires.

Mais revenons à nos climatiseurs qui ne climatisent pas, et sont aussi vendus sous le nom de Coolizi. Sur le site de cette autre marque est référencée la société Dedata International, dont l’adresse juridique se trouve aux États-Unis, et celle physique, dans un immeuble de domiciliation de Hong Kong. Le numéro de TVA, quant à lui, est maltais, ce qui laisse supposer que la société récupère ainsi la TVA européenne.

Pour promouvoir le tout, le réseau d’arnaque semble avoir mis la main sur des chaînes YouTube et divers blogs, via lesquels des heures de reviews et de tests visiblement générés par IA donnent des retours élogieux du produit. De quoi piéger de nombreux internautes : Médiamétrie a constaté qu’un quart des Français visitaient régulièrement des sites entièrement générés par IA, et que les plus de 50 ans étaient les plus exposés à ces contenus de faible qualité, représentant 75 % des internautes attirés par les sites GenAI.

En pleine période de fortes chaleurs (et de soldes prolongés !) attention, donc, aux cyberarnaques. Pour protéger les autres internautes, il est utile de rapporter les escroqueries sur les plateformes Signal Conso et Pharos.

Et pour éviter de tomber soi-même dans le panneau, le ministère de l’Économie propose une série de mesures mêlant vérification de la réputation du site internet et de ses mentions légales à celle des avis consommateurs, en passant par le fait de privilégier des sites français ou européens, ou par un réflexe simple : si l’offre est trop alléchante, méfiance.

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Microsoft vole au secours du Data Privacy Framework entre l’UE et les États-Unis

Microsoft tient à son pont de données
Microsoft vole au secours du Data Privacy Framework entre l’UE et les États-Unis

Microsoft veut avoir son mot à dire sur le Data Privacy Framework, autrement dit le cadre transatlantique qui permet aux entreprises américaines certifiées de recevoir des données personnelles transférées depuis l’Union européenne.

L’éditeur de Windows a obtenu de la Cour de justice de l’Union européenne l’autorisation d’intervenir officiellement dans l’affaire concernant le Data Privacy Framework. Il s’agit du mécanisme qui permet à des entreprises certifiées aux États-Unis de recevoir des données personnelles venues de l’UE.

Microsoft au chevet du robinet des données européennes

Le successeur du Privacy Shield, invalidé en 2020 dans l’arrêt Shrems II, a été adopté trois ans plus tard. Ce nouveau dispositif autorise de nouveau le transfert des données transatlantiques, après que les États-Unis se sont engagés sur des garanties supplémentaires.

Philippe Latombe avait attaqué le Data Privacy Framework devant le Tribunal de l’UE ; le jugement, rendu en septembre 2025, a validé la décision de la Commission européenne. Le député MoDem de Vendée avait alors saisi la Cour de justice de l’UE. Le pourvoi est toujours en discussion, mais la CJUE permet à Microsoft d’intervenir dans le dossier.

La Cour n’a pas dit que le cadre transatlantique de transfert des données était valide, ou invalide. Elle a simplement reconnu à l’éditeur états-unien un intérêt direct et actuel dans l’issue du dossier. Microsoft peut désormais déposer des observations écrites devant la Cour, soutenir juridiquement la position de la Commission européenne, participer à l’audience orale ou encore expliquer pourquoi le Data Privacy Framework est important pour ses activités et celles de ses clients.

« Ce pont juridique essentiel favorise la stabilité, des relations transatlantiques bénéfiques, la croissance économique et la prospérité, tout en maintenant de solides garanties en matière de vie privée. L’affaire Latombe vise à le démanteler », expliquent Jon Palmer, directeur juridique de Microsoft, et Cari Benn, directrice de la protection de la vie privée.

Sauver le soldat Data Privacy Framework

L’enjeu est de taille pour Microsoft. Le mastodonte américain vend en Europe des logiciels et des services infonuagiques (Azure) à des entreprises, administrations et organisations qui doivent transférer ou traiter des données de part et d’autre de l’Atlantique. Une remise en cause du Data Privacy Framework ne fermerait pas le robinet à données du jour au lendemain ; en revanche, cela créerait une incertitude juridique pour les clients européens et les fournisseurs américains.

Philippe Latombe fonde son action sur les risques qui pèsent sur l’indépendance et l’impartialité de la Data Protection Review Court mise en place aux États-Unis. Les Européens doivent pouvoir déposer plainte devant cette Cour d’examen de la protection des données. Plusieurs exemples récents ont montré que l’administration Trump et le président américain lui-même n’hésitent pas à exercer de fortes pressions sur les agences fédérales, les institutions indépendantes et certains contre-pouvoirs.

Max Schrems, de l’association noyb, a déjà fait tomber Safe Harbor (2015) et donc, le Privacy Shield. À l’époque de la décision du Tribunal de l’UE, le juriste avait estimé que le recours Latombe était très étroit, sans doute trop pour remporter l’adhésion de la justice européenne. Un autre recours plus large pourrait porter davantage contre le nouveau cadre entre l’UE et les États-Unis.

En mai 2025, Microsoft assurait l’Union européenne de son soutien, « inébranlable », selon le mot de Brad Smith, président du groupe, pour matérialiser et renforcer « l’interdépendance économique » entre les États-Unis et le vieux continent. Cela se concrétise par exemple par la promesse d’agir devant les tribunaux pour protéger la confidentialité des données européennes face aux demandes du gouvernement américain.

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Microsoft vole au secours du Data Privacy Framework entre l’UE et les États-Unis

Microsoft tient à son pont de données
Microsoft vole au secours du Data Privacy Framework entre l’UE et les États-Unis

Microsoft veut avoir son mot à dire sur le Data Privacy Framework, autrement dit le cadre transatlantique qui permet aux entreprises américaines certifiées de recevoir des données personnelles transférées depuis l’Union européenne.

L’éditeur de Windows a obtenu de la Cour de justice de l’Union européenne l’autorisation d’intervenir officiellement dans l’affaire concernant le Data Privacy Framework. Il s’agit du mécanisme qui permet à des entreprises certifiées aux États-Unis de recevoir des données personnelles venues de l’UE.

Microsoft au chevet du robinet des données européennes

Le successeur du Privacy Shield, invalidé en 2020 dans l’arrêt Shrems II, a été adopté trois ans plus tard. Ce nouveau dispositif autorise de nouveau le transfert des données transatlantiques, après que les États-Unis se sont engagés sur des garanties supplémentaires.

Philippe Latombe avait attaqué le Data Privacy Framework devant le Tribunal de l’UE ; le jugement, rendu en septembre 2025, a validé la décision de la Commission européenne. Le député MoDem de Vendée avait alors saisi la Cour de justice de l’UE. Le pourvoi est toujours en discussion, mais la CJUE permet à Microsoft d’intervenir dans le dossier.

La Cour n’a pas dit que le cadre transatlantique de transfert des données était valide, ou invalide. Elle a simplement reconnu à l’éditeur états-unien un intérêt direct et actuel dans l’issue du dossier. Microsoft peut désormais déposer des observations écrites devant la Cour, soutenir juridiquement la position de la Commission européenne, participer à l’audience orale ou encore expliquer pourquoi le Data Privacy Framework est important pour ses activités et celles de ses clients.

« Ce pont juridique essentiel favorise la stabilité, des relations transatlantiques bénéfiques, la croissance économique et la prospérité, tout en maintenant de solides garanties en matière de vie privée. L’affaire Latombe vise à le démanteler », expliquent Jon Palmer, directeur juridique de Microsoft, et Cari Benn, directrice de la protection de la vie privée.

Sauver le soldat Data Privacy Framework

L’enjeu est de taille pour Microsoft. Le mastodonte américain vend en Europe des logiciels et des services infonuagiques (Azure) à des entreprises, administrations et organisations qui doivent transférer ou traiter des données de part et d’autre de l’Atlantique. Une remise en cause du Data Privacy Framework ne fermerait pas le robinet à données du jour au lendemain ; en revanche, cela créerait une incertitude juridique pour les clients européens et les fournisseurs américains.

Philippe Latombe fonde son action sur les risques qui pèsent sur l’indépendance et l’impartialité de la Data Protection Review Court mise en place aux États-Unis. Les Européens doivent pouvoir déposer plainte devant cette Cour d’examen de la protection des données. Plusieurs exemples récents ont montré que l’administration Trump et le président américain lui-même n’hésitent pas à exercer de fortes pressions sur les agences fédérales, les institutions indépendantes et certains contre-pouvoirs.

Max Schrems, de l’association noyb, a déjà fait tomber Safe Harbor (2015) et donc, le Privacy Shield. À l’époque de la décision du Tribunal de l’UE, le juriste avait estimé que le recours Latombe était très étroit, sans doute trop pour remporter l’adhésion de la justice européenne. Un autre recours plus large pourrait porter davantage contre le nouveau cadre entre l’UE et les États-Unis.

En mai 2025, Microsoft assurait l’Union européenne de son soutien, « inébranlable », selon le mot de Brad Smith, président du groupe, pour matérialiser et renforcer « l’interdépendance économique » entre les États-Unis et le vieux continent. Cela se concrétise par exemple par la promesse d’agir devant les tribunaux pour protéger la confidentialité des données européennes face aux demandes du gouvernement américain.

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