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Loi sur l’aide à mourir : «Plusieurs membres du Conseil constitutionnel auraient motif à se récuser»

FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que la loi relative à l’aide à mourir s’apprête à être examinée par le Conseil constitutionnel, la présence en son sein de membres ayant pris position en faveur du texte fait peser une menace sur son impartialité, estime Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil.

© Sébastien SORIANO / Le Figaro

Le Conseil constitutionnel en est saisi par le Premier ministre, par le président du Sénat et par plusieurs parlementaires LR, du bloc central et du RN
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