Proposer une rupture conventionnelle n’a jamais été aussi simple : les jurisprudences montrent qu’elle a encore de beaux jours devant elle Le Figaro - Actualité en direct et informations en continu 20 juillet 2026 à 05:30 Née en 2008, la rupture conventionnelle ne cesse de faire couler de l’encre. Elle reste un mode de rupture sécurisé pour l’employeur à condition qu’il respecte bien les garanties procédurales qui l’entourent. © Adriana / ADOBE STOCKLa simple proposition d’une rupture conventionnelle pendant un arrêt de travail ne constitue pas, à elle seule, un indice suffisant de discrimination.
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